JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 25

Séance n^o 25

Wednesday, October 25, 2006

Le mercredi 25 octobre 2006

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)		((613) 992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-17, An Act to amend the Judges Act and certain other Acts in relation to courts

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux

Witnesses

Témoins

Canadian Bar Association

Association du Barreau canadien

Robert W. Leurer, Member
Judicial Compensation adn Benefits Committee

Robert W. Leurer, membre
Comité permanent chargé des questions de rémunération des juges

Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform

Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit

As an individual

À titre personnel

Patrice Garant, Professor
University of Montreal

Patrice Garant, professeur
Université de Montréal

Le greffier du Comité

Diane Diotte ((613) 996-1553)

Clerk of the Committee

2006/10/25 9:33 a.m.

2006/10/25 9 h 33