JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mercredi 1 novembre 2006

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace l'hon. Sue Barnes, Raynald Blais remplace Carole Freeman, Yvon Godin remplace Joe Comartin et Marc Lemay remplace Carole Freeman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : À titre personnel : Nathalie Des Rosiers, doyenne, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa. Commission du droit du Canada : Yves Le Bouthillier, président. Canadian Constitution Foundation : John Carpay, directeur général. Fédération des contribuables canadiens : John Williamson, directeur fédéral. Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes : Chantal Tie, membre, Comité législatif national. Fédération des associations de juristes d'expression française de Common Law : Rénald Rémillard, directeur général; Christian Monnin, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 octobre 2006, le Comité entreprend son étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada.

Nathalie Des Rosiers fait une déclaration et répond aux questions.

Yves Le Bouthillier fait une déclaration et répond aux questions.

John Carpay fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2006, le Comité entreprend son étude des conséquences de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités.

John Williamson fait une déclaration et répond aux questions.

John Carpay fait une déclaration et répond aux questions.

Chantal Tie fait une déclaration et répond aux questions.

Rénald Rémillard fait une déclaration et répond aux questions.

Christian Monnin fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 31, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Réal Ménard propose, — Attendu que 2006 marque le 50e anniversaire de l’exécution de Wilbert Coffin.

Attendu que plusieurs observateurs, dont l’ex-journaliste et sénateur Jacques Hébert, ont mis à jour les irrégularités qui ont entouré la mise en accusation, la condamnation et l’exécution de Wilbert Coffin.

Attendu que la sœur de Wilbert Coffin, Mary Coffin, et le fils de Coffin, Jimmy Coffin, souhaitent que le processus formel de révision judiciaire soit engagé en vertu de la partie XXI.1 du code criminel

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne recommande au gouvernement d'agir avec diligence et célérité dans le dossier de feu Wilbert Coffin et qu'il soit fait rapport à la Chambre de l'adoption de cette motion dans les plus brefs délais.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2006/11/10 13 h 20