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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le lundi 6 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Steven Blaney remplace Daniel Petit, Marc Lemay remplace Carole Freeman et l'hon. John McKay remplace l'hon. Sue Barnes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Vic Toews, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : John Sims, sous-ministre et sous-procureur général. Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Melina Buckley, représentante. Programme de contestation judiciaire du Canada : Ken Norman, trésorier, membre du Conseil d'administration; Noël A.J. Badiou, directeur général. Centre for Cultural Renewal : Iain Benson, directeur général.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 octobre 2006, le Comité continue son étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec John Sims, répond aux questions.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 juin 2006, le Comité entreprend l'étude du sujet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux.
 

Le ministre de la Justice répond aux questions.

 

À 16 h 48, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 octobre 2006, le Comité continue son étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada et de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités.
 

Tamara L. Thomson et Melina Buckley font des déclarations et répondent aux questions.

 

Ken Norman fait une déclaration et, avec Noël A.J. Badiou, répond aux questions.

 

Iain Benson fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/11/07 12 heures