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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le lundi 11 décembre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Gary Merasty remplace Brian Murphy, Rob Merrifield remplace Myron Thompson, Christian Ouellet remplace Carole Freeman et Lui Temelkovski remplace l'hon. Sue Barnes.

 

Membres associés présents : John Maloney.

 

Autres députés présents : Paul Szabo.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste; Robin MacKay, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Rick Casson, Lethbridge. Ministère de la Justice : Claire Farid, avocate, Politique en matière du droit de la famille; Lise Lafrenière-Henrie, avocate-conseil, Politique en matière du droit de la famille.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique).
 

Rick Casson fait une déclaration et répond aux questions.

 

Claire Farid fait une déclaration et, avec Lise Lafrenière-Henrie, répond aux questions.

 

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité entreprend l'étude du rapport du Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage.

 

Il est convenu, — Que le président convoque une réunion du comité à 9 h 00 le mardi 12 décembre 2006 afin de reprendre l'étude du rapport du Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage.

 

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/12/12 11 h 59