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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 30 mai 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Luc Harvey remplace Daniel Petit, Lloyd St. Amand remplace Michael Ignatieff et Mark Warawa remplace Rob Moore.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et protection civile Canada : Barry MacKillop, directeur principal, Division des stratégies nationales. Gendarmerie royale du Canada : Raf Souccar, commissaire adjoint, Opérations fédérales et internationales; Thomas Bucher, directeur, Crime organisé, Opérations fédérales et internationales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 avril 2006, le Comité reprend la revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi).
 

Barry MacKillop fait une déclaration et répond aux questions.

 

Raf Souccar fait une déclaration et, avec l'autre témoin de la Gendarmerie royale du Canada, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 16, il est convenu que la séance reprenne à huis clos, sans enregistrement.

 

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/05/31 10 h 37