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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Tuesday, March 20, 2007 Le mardi 20 mars 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
((613) 992-6324)   ((613) 992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Judicial Appointment Process Processus de nomination des juges
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
 
Marc Giroux, Acting Commissioner Marc Giroux, commissaire par intérim
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Judith Bellis, General Counsel
Judicial Affairs, Courts and Tribunal Policy		 Judith Bellis, avocate générale
Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs
 
As individuals À titre personnel
 
Sébastien Grammond, Professor
Ottawa University		 Sébastien Grammond, professeur
Université d'Ottawa
 
Peter Russell, Professor
Political Science, University of Toronto		 Peter Russell, professeur
Science politique, Université de Toronto
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
J. Parker MacCarthy, Président J. Parker MacCarthy, président
 
Kerri Froc, Legal Policy Analyst Kerri Froc, analyste de politiques juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/03/12 10:17 a.m.   2007/03/12 10 h 17