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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le mardi 20 mars 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 5 (enregistrement vidéo), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale : Marc Giroux, commissaire par intérim. Ministère de la Justice : Judith Bellis, avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs. À titre personnel : Sébastien Grammond, professeur, Faculté de droit, section du droit civil, Université d'Ottawa; Peter Russell, professeur, Département de Science politique, Université de Toronto. Association du Barreau canadien : J. Parker MacCarthy, président; Kerri Froc, analyste de politiques juridiques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le Processus de nomination des juges.
 

Marc Giroux fait une déclaration et répond aux questions.

 

Judith Bellis fait une déclaration et répond aux questions.

 

Sébastien Grammond fait une déclaration et répond aux questions.

 

Peter Russell fait une déclaration et répond aux questions.

 

J. Parker MacCarthy fait une déclaration et, avec l'autre témoin de l'Association du Barreau canadien, répond aux questions.

 

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/03/29 10 h 32