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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 1 juin 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace l'hon. Larry Bagnell et John Maloney remplace Michael Ignatieff.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Criminal Lawyers' Association : Peter Copeland, représentant.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 avril 2006, le Comité reprend la revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi).
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

 

— Que le budget du Comité au montant de 38,000 $ pour l’examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel soit adopté.

 

— Que les groupes/individus suivants soient invités à comparaître devant le Comité à une de nos trois prochaines réunions (6 juin, 8 juin ou 13 juin) au sujet de l’examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel :

Sureté du Québec

Police provinciale de l’Ontario

Ville de Toronto

Ville de Montréal

Grégoire Webber

 

— Que, conformément à l'article 108 du Règlement, soit créé un Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage, composé de six (6) membres : (2 membres du Parti conservateur, 2 membres du Parti libéral, 1 membre du Bloc Québécois et 1 membre du Nouveau Parti démocratique) qui seront nommés par le Comité; que le Sous-comité s’assure que tous les témoignages qui ont été faits devant le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage au cours de la 38e législature soient inclus dans son rapport; que le Sous-comité détermine si d’autres audiences sont nécessaires pour clarifier les témoignages présentés durant la 38e législature; que le Sous-comité fasse rapport au Comité d’ici le 8 décembre 2006 et que le Sous-comité possède tous les pouvoirs conférés au Comité en application de l’alinéa 108(1)a) du Règlement, exception faite du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le budget du Comité au montant de 38,000 $ pour l’examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel soit adopté.

 

Il est convenu, — Que les groupes/individus suivants soient invites à comparaître devant le Comité à une de nos trois prochaines réunions (6 juin, 8 juin ou 13 juin) au sujet de l’examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel :

Sureté du Québec

Police provinciale de l’Ontario

Ville de Toronto

Ville de Montréal

Grégoire Webber.

 

Il est convenu, — Que le Comité sursoie à l’adoption de la dernière partie du rapport du Sous-comité de la procédure et du programme afin de laisser le temps aux collègues de la majorité ministérielle, en toute bonne foi et dans un climat de coopération, de consulter le whip ou le leader de leur gouvernement, et que le comité procède à l’adoption de la dernière partie du rapport mardi prochain, le 6 juin 2006.

 

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/06/05 13 h 25