JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mercredi 2 mai 2007

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Art Hanger, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy et Daniel Petit.

Membres substituts présents : Yvon Godin remplace Joe Comartin, John Maloney remplace l'hon. Marlene Jennings, Richard Nadeau remplace Carole Freeman et Rick Norlock remplace Myron Thompson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : Anouk Desaulniers, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications).

À 16 h 53, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Douzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude de l'ébauche de rapport en ce qui a trait au processus de nomination des juges le mardi 8 mai et poursuive l'étude le jeudi 10 mai.

Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-23 le jeudi 10 mai, si possible, ou sinon, le mardi 15 mai.

Que le Comité tienne une réunion pour étudier le Budget principal des dépenses et spécifiquement le Bureau du directeur des poursuites pénales le jeudi 17 mai.

Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-32 le mercredi 30 mai et que le ministre de la Justice soit invité à comparaître cette date-là.

Que le Comité considère la motion de M. Ménard en ce qui a trait au Crime organisé le jeudi 3 mai.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2007/05/03 14 h 24