JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 4, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, le président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente des membres du Parti conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas 8 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard, le mercredi 16 mai 2007.

À 10 h 46, la séance est suspendue.

À 10 h 47, la séance reprend en public.

Réal Ménard propose, — 1) Que le Comité permanent de la justice réserve une séance à l’analyse de la problématique du piratage de films au Canada et que des représentants de l’industrie et du Ministère de la Justice soient invités à comparaître devant le Comité;

2) Que cette séance se tienne au plus tard à la dernière séance du mois de juin.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Réal Ménard propose, — Attendu que le respect de la langue française doit animer tous les ministres et tous les ministères du gouvernement fédéral. Attendu qu'à au moins deux reprises le ministre de la Justice a procédé à des nominations stratégiques de personnes qui sont des unilingues anglais.

Que, par l'entremise du président, le comité écrive au ministre de la Justice afin de lui demander de ne procéder à aucune nomination de personnes qui n'aient pas une connaissance fonctionnelle du français au moment de leur nomination à des postes stratégiques.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.