JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 70

Séance n^o 70

Wednesday, May 16, 2007

Le mercredi 16 mai 2007

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Room 536, Wellington Building		Pièce 536, édifice Wellington
(613-996-9226)		(613-996-9226)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

• Thirteenth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure

• Treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

2.	Judicial Appointment Process

2.	Processus de nomination des juges

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Diane Diotte (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2007/05/16 1:40 p.m.

2007/05/16 13 h 40