JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 70

Le mercredi 16 mai 2007

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 33, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Art Hanger, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Carole Freeman et Laurie Hawn remplace Rick Dykstra.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu - Que le Comité se réunisse de 16 h 30 à 17 h 30 le mercredi 16 mai 2007 pour étudier l'ébauche de rapport relativement au processus de nomination des juges.

Il est convenu - Que le Comité se réunisse le jeudi 31 mai 2007 pour continuer l'étude article par article du projet de loi C-23.

Il est convenu - Que le Comité invite des témoins relativement à l'étude du projet de loi C-32 les 5, 7 et 12 juin 2007.

Il est convenu avec dissidence, - Que le Comité tienne une réunion pour étudier la motion de M. Ménard en ce qui a trait au piratage de films le jeudi 14 juin 2007.

Il est convenu avec dissidence, - Que le Comité entreprenne l'étude des projets de loi émanant des députés commençant avec le projet de loi S-211 en juin 2007.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le Processus de nomination des juges.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 10 mai 2007, le Comité annexe à son rapport toute opinion dissidente et qu'elle soit remise au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00, le vendredi 18 mai 2007.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Préserver l'indépendance du système de nominations à la magistrature ».

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2007/05/17 14 h 23