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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 74
 
Le mardi 5 juin 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Robert Carrier remplace Carole Freeman et Robert Carrier remplace Réal Ménard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Laura Barnett, analyste.

 

Témoins : Barreau du Québec : Louis Belleau, avocat, président du Comité en droit criminel du Barreau du Québec; Nicole Dufour, avocate, Service de recherche et législation. Conseil canadien de la sécurité : Ethel Archard, expert-conseil; Raynald Marchand, gérant général des programmes; Emile J. Therien, président antérieur. À titre personnel : Line Beauchesne, professeure titulaire, Département de criminologie, Université d'Ottawa. Criminal Lawyers' Association : Paul Burstein, directeur; Jonathan Rosenthal, représentant.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 février 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.
 

Nicole Dufour fait une déclaration et, avec l'autre témoin du Barreau du Québec, répond aux questions.

 

Emile J. Therien fait une déclaration et, avec les autres témoins du Conseil canadien de la sécurité, répond aux questions.

 

Line Beauchesne fait une déclaration et répond aux questions.

 

Paul Burstein et Jonathan Rosenthal font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/06/05 14 h 52