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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 75 Séance no 75
Thursday, June 7, 2007 Le jeudi 7 juin 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-32, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Mothers Against Drunk Driving Les mères contre l'alcool au volant
 
Margaret Miller, National President Margaret Miller, présidente nationale
 
Robert Solomon, Director
Legal Policy		 Robert Solomon, directeur
Politiques juridiques
 
Canadian Council of Criminal Defence Lawyers Conseil canadien des avocats de la défense
 
Mark Brayford, Vice-Chair Mark Brayford, vice-président
 
B.C. Civil Liberties Association B.C. Civil Liberties Association
 
Kirk Tousaw, Chair
Drug Policy Committee		 Kirk Tousaw, président
Comité sur les politiques de drogues
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/06/06 4:31 p.m.   2007/06/06 16 h 31