SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mercredi 28 mars 2007

Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 5, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Sous-comité présents : Jean Crowder, Derek Lee, Pauline Picard, Joe Preston et Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Michel Bédard, analyste.

Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine une affaire inscrite dans l'ordre de priorité afin de décider si elle doit être désignée non votable d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est convenu, -- Que le Sous-comité présente un rapport recommandant à la Chambre d'étudier l'affaire en question, dont il a été établi qu'elle ne doit pas être désignée non votable.

Le Sous-comité ébauche un rapport sur la liste des critères et les dispositions du Règlement qui se rapportent aux affaires désignées non votables.

Il est convenu, -- Que l'ébauche du rapport soit adoptée.

Il est ordonné, -- Que la présidence présente le rapport au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

À 16 h 25, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Terence Moore

2007/04/03 16 h 43