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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 116

Le jeudi 22 février 2007

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007 ». — Document parlementaire no 8520-391-94.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 10b, 20b, 45b, 52b et 54b

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Parlement, crédit 15b

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b, 13b et 30b

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 40b, 55b et 80b

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédit 5b

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1b, 10b, 20b et 30b

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1b

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et des Océans, crédits 1b et 10b

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1b, 5b, 10b, 30b, 35b, L50b, 55b et 60b

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1b, 2b, 10b et 15b

Conseil privé, crédit 23b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b et 10b

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 20b, 35b et 40b

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1b, 5b et 10b

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b

Industrie, crédits 1b, 10b, 35b, 55b, 65b, 75b, 85b et 95b

(14) au Comité permanent du commerce international

Affaires étrangères et Commerce international, crédit 13b

(15) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1b, 5b, 20b et 30b

(16) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 5b et 20b

(17) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b

(18) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

(19) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 40b, 50b, 61b, 62b et 70b

(20) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1b, 10b, 15b, 20b, L32b, L34b, 60b et 84b

(21) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 10b

(22) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10b


Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le septième rapport du Comité (questions liées aux bombes à dispersion). — Document parlementaire no 8510-391-168.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé.


M. Anders (Calgary-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Un recours pour les anciens combattants : mandat pour un ombudsman des anciens combattants ». — Document parlementaire no 8510-391-169.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 5, 7, 11, 14 à 20 et 24) est déposé.


M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 36e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confère l’article 113(1) du Règlement, que la liste des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-35 figure comme suit :

Membres (12)

Larry Bagnell
Patrick Brown
Joe Comartin
Carole Freeman
Art Hanger
Marlene Jennings
Derek Lee
Réal Ménard
Rob Moore
Brian Murphy
Daniel Petit
Myron Thompson

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.

Conformément à l'article 113(1) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Godin (Acadie—Bathurst), trois au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 391-1186 à 391-1188);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet des anciens combattants (no 391-1189).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Alghabra (Mississauga—Erindale), appuyé par Mme Ratansi (Don Valley-Est), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, les immigrants au Canada et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par le gouvernement.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat d'aujourd’hui sur la motion de l'opposition du député de Mississauga—Erindale, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 27 février 2007, à 17 h 30.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Alghabra (Mississauga—Erindale), appuyé par Mme Ratansi (Don Valley-Est), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à l’appel de l'ordre légal relatif à la Loi antiterroriste le lundi 26 février 2007, si aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat ou à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'ordre légal relatif à la Loi antiterroriste soit réputée mise aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 27 février 2007, à 17 h 30.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le rôle d'un radiodiffuseur public au 21e siècle, six membres du Comité permanent du patrimoine canadien soient autorisés à se rendre à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Vancouver (Colombie-Britannique) du 12 au 14 mars 2007 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Alghabra (Mississauga—Erindale), appuyé par Mme Ratansi (Don Valley-Est), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 février 2007, à 17 h 30.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Mourani (Ahuntsic), — Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde. (Affaires émanant des députés M-153)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement est autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007.
Comité des Présidents

Conformément à l'article 113(2) du Règlement, le Président nomme M. Patry (Pierrefonds—Dollard), du Comité des présidents, à la présidence du Comité législatif chargé du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu).

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2007-75 et C.P. 2007-76. — Document parlementaire no 8540-391-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— C.P. 2007-78 à C.P. 2007-81 et C.P. 2007-89. — Document parlementaire no 8540-391-2-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2007-74 et C.P. 2007-95. — Document parlementaire no 8540-391-3-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2007-91. — Document parlementaire no 8540-391-9-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2007-62 et C.P. 2007-63. — Document parlementaire no 8540-391-10-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— C.P. 2007-30, C.P. 2007-64, C.P. 2007-69 à C.P. 2007-73, C.P. 2007-88 et C.P. 2007-92. — Document parlementaire no 8540-391-8-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2007-90 et C.P. 2007-93. — Document parlementaire no 8540-391-4-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2007-59. — Document parlementaire no 8540-391-18-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
— C.P. 2007-41. — Document parlementaire no 8540-391-16-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2007-35 à C.P. 2007-40 et C.P. 2007-65 à C.P. 2007-68. — Document parlementaire no 8540-391-22-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2007-61. — Document parlementaire no 8540-391-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
— C.P. 2007-94. — Document parlementaire no 8540-391-17-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— C.P. 2007-60. — Document parlementaire no 8540-391-30-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2007-42 à C.P. 2007-45, C.P. 2007-48 à C.P. 2007-58 et C.P. 2007-97 à C.P. 2007-99. — Document parlementaire no 8540-391-24-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— C.P. 2007-82 à C.P. 2007-87. — Document parlementaire no 8540-391-32-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
Ajournement

À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.