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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 169

Le mardi 12 juin 2007

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Blackburn (ministre du Travail) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). (Voies et moyens no 21) — Document parlementaire no 8570-391-28.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Blackburn (ministre du Travail), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Christiane Ouimet, candidate proposée au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-391-4-20. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Mary Elizabeth Dawson, candidate proposée au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-391-25-06. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 391-1463, 391-1464 et 391-1468 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-391-3-29;
— nos 391-1465 et 391-1519 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-391-49-11;
— no 391-1557 au sujet des passeports. — Document parlementaire no 8545-391-94-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par M. Silva (Davenport), le projet de loi C-455, Loi modifiant le Code criminel (obligation de porter secours), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par Mme Priddy (Surrey-Nord), le projet de loi C-456, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pallister (Portage—Lisgar), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), le projet de loi C-457, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Holland (Ajax—Pickering), douze au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 391-1671 à 391-1682), une au sujet de la Loi sur l'extradition (no 391-1683) et une au sujet du SIDA (no 391-1684);
— par Mme Demers (Laval), deux au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1685 et 391-1686);
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet des jeux mondiaux (no 391-1687);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-1688);
— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la politique du logement (no 391-1689), une au sujet du commerce international (no 391-1690) et une au sujet du Code canadien du travail (no 391-1691);
— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 391-1692);
— par M. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-1693).
Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration de la période prévue pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 200 -- Vote no 200)
POUR : 156, CONTRE : 101

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day

DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Perron
Petit

Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 156

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Angus
Atamanenko
Bagnell
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bevilacqua
Bevington
Black
Bonin
Brison
Casey
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours

Davies
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Eyking
Folco
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Layton
LeBlanc
Lee
MacAulay

Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McTeague
Merasty
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Pearson
Priddy
Proulx
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez

Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj

Total: -- 101

PAIRED -- PAIRÉS

Allison
André
Benoit

Cardin
Crête
Finley

Gauthier
Guergis
Kenney (Calgary Southeast)

Malo


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé déposé et adopté.

En conséquence, M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 55e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :

Glen Pearson remplace Joe Comuzzi

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 201 -- Vote no 201)
POUR : 157, CONTRE : 103

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro

Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Khan

Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit

Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Richardson
Ritz
Roy
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 157

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Angus
Atamanenko
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bevilacqua
Bevington
Black
Blaikie
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Casey
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Crowder

Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Eyking
Folco
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Keeper
Layton
LeBlanc

Lee
MacAulay
Malhi
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McTeague
Merasty
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Pearson
Priddy
Proulx
Redman
Regan

Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj

Total: -- 103

PAIRED -- PAIRÉS

Allison
André
Benoit

Cardin
Crête
Finley

Gauthier
Guergis
Kenney (Calgary Southeast)

Malo

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 202 -- Vote no 202)
POUR : 158, CONTRE : 103

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Demers

Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Khan
Komarnicki
Kotto

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre

Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 158

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Angus
Atamanenko
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bevilacqua
Bevington
Black
Blaikie
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Casey
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Crowder

Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Eyking
Folco
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Keeper
Layton
LeBlanc

Lee
MacAulay
Malhi
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McTeague
Merasty
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Pearson
Priddy
Proulx
Redman
Regan

Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj

Total: -- 103

PAIRED -- PAIRÉS

Allison
André
Benoit

Cardin
Crête
Finley

Gauthier
Guergis
Kenney (Calgary Southeast)

Malo

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 25, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), — Que le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 2001, ch. 41, art. 102. — Document parlementaire no 8560-391-792-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. — Document parlementaire no 8561-391-856-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour mars 2007, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-391-388-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office des eaux du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-869-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Débat d'ajournement

À 19 h 1, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.