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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 036
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 8 juin 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 036
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 8 juin 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commerce
L'environnement
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre tous les partis à la Chambre, et je crois que vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour que je dépose un rapport du Climate Institute intitulé « First Progress Report on the Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate ».
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
demande à présenter le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peine minimale).
Monsieur le Président, ce projet de loi modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont le non-respect n'est pas suffisamment pris au sérieux par les tribunaux. Il assujettit à des peines minimales les infractions graves concernant des substances inscrites à l'Annexe I et à l'Annexe II. Cette mesure protégera les Canadiens. J'encourage tous les députés de la Chambre à y songer quand elle sera mise à l'étude.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je dépose aujourd'hui, en cette Chambre, une pétition. Elle est signée par des gens provenant de plusieurs régions du Québec, mais elle touche particulièrement les communautés bordant le lac Saint-Pierre dans la circonscription que je représente, Berthier—Maskinongé.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités en intervenant pour qu'il retire les 300 000 obus que la Défense nationale a abandonnés dans le lac Saint-Pierre. Ils rappellent à cette Chambre que le lac Saint-Pierre a été désigné réserve mondiale de la biosphère par l'UNESCO en 2000, et que la présence de ces obus empêche les communautés riveraines de retrouver l'accès au lac Saint-Pierre en toute sécurité et de mettre de l'avant des projets de développement durable.
Je dépose donc cette pétition en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter plusieurs pétitions visant à faire passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans. Les pétitionnaires demandent au gouvernement, en Parlement assemblé, de prendre les mesures nécessaires pour faire passer immédiatement l'âge du consentement de 14 à 16 ans. Les pétitionnaires sont des résidants d'Estevan, de Bienfait, de Wayburn et des environs.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition de cinq pages concernant l'aéroport de l'île de Toronto, qui est lourdement subventionné par les contribuables et qui accumule un déficit depuis au moins 15 ans.
L'exploitation de cet aéroport est contraire à l'idée d'une zone riveraine propre, écologique et dynamique. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abolir l'administration portuaire fédérale, de fermer l'aéroport et de rendre la zone riveraine aux habitants de Toronto.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai ici une autre pétition, de sept pages cette fois, concernant les travailleurs sans papiers. Étant donné l'importante pénurie de main-d'oeuvre qu'affiche le Canada, nous avons besoin de ces travailleurs, qui se font actuellement exploiter.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de cesser d'expulser ces personnes jusqu' à ce qu'une nouvelle politique d'immigration soit mise en place et d'établir un programme permettant aux travailleurs qui se trouvent au Canada depuis longtemps de demander le statut de résident permanent.
Questions au Feuilleton
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition présentée par le député de Halifax-Ouest, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal réputé demandé et reporté au mardi 13 juin 2006 à 17 h 30.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie
Que, compte tenu de la hausse rapide de la valeur du dollar canadien, des coûts énergétiques élevés dans le monde, de la menace des énormes déficits budgétaires et commerciaux des États-Unis d'Amérique, de l’émergence de nouvelles économies comme la Chine, l’Inde et le Brésil parmi les grands joueurs mondiaux, et du changement démographique sans précédent sur le point de se produire au Canada avec la retraite de la génération du « baby-boom », de l’avis de la Chambre, la croissance économique future et la prospérité à grande échelle du Canada exigent – en plus d’un régime fiscal concurrentiel (surtout concernant les taux et les tranches d’imposition) et du positionnement stratégique du Canada au cœur du commerce et des réseaux mondiaux -- des investissements ciblés et immédiats par le gouvernement dans:
1) des mesures pour réduire les obstacles financiers empêchant les étudiants d’accéder à une éducation postsecondaire, notamment des programmes de subventions visant à réduire les frais de scolarité élevés;
2) des accords de partenariats du marché du travail avec les provinces et les territoires pour favoriser la promotion de la culture de l’apprentissage continu et du perfectionnement professionnel en milieu de travail conjointement avec le monde des affaires et du travail;
3) des initiatives ciblées pour renforcer les compétences, l’employabilité et la participation fructueuse en milieu de travail des Premières Nations, Métis, Inuits et autres groupes autochtones -- comme le prévoyaient les accords de Kelowna -- ainsi que parmi les nouveaux immigrants, les travailleurs âgés et les personnes handicapées;
4) une série de mesures, y compris une aide plus adéquate pour les coûts indirects de la recherche universitaire, les études supérieures, les trois principaux conseils subventionnaires du Canada, la Fondation canadienne de l’innovation et Génome Canada, pour renforcer la position de tête mondiale du Canada durement obtenue dans le domaine de la recherche et du développement financés par le gouvernement;
5) la commercialisation accélérée des nouvelles technologies et de l’adoption pratique des meilleures technologies de pointe par les entreprises, l’industrie et le milieu universitaire du Canada.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Newmarket—Aurora.
L'un des rôles essentiels du gouvernement est de faire face aux défis de son époque, de permettre aux Canadiens de relever ces défis, de préparer le pays au moyen d'investissements stratégiques et de bonnes politiques, de faire preuve de vrai leadership et de proposer une vision claire.
[Français]
Il y a plus de 10 ans, le gouvernement du jour nous présentait une vision nouvelle et audacieuse de l'avenir du Canada, une vision qui fournissait le cadre intellectuel économique qui a présidé aux décisions d'orientation pendant 10 années de progrès et de croissance.
Les Canadiens se rappellent les défis de taille auxquels leur gouvernement était confronté à l'époque. Le chômage dépassait les 10 p. 100. La dette nationale comptait pour près de 70 p. 100 du revenu national. Le budget était déficitaire depuis plus d'un quart de siècle. Un triste état des lieux menaçait de transformer notre pays en un désastre économique.
[Traduction]
Une décennie peut faire une énorme différence. De nos jours, le Canada est une figure de proue à l'échelle mondiale: il est fort, fier et prospère. Le Canada connaît le meilleur rendement de tous les pays du G7 en matière de création d'emplois.
Depuis que le déficit a été éliminé, le Canada se trouve au premier rang des pays du G7 pour ce qui est de la croissance et du niveau de vie. Le niveau de vie moyen a progressé plus vite ces huit dernières années qu'au cours des 18 années précédentes et la pauvreté chez les enfants au pays a reculé.
Les Canadiens sont fiers de leurs réalisations. Toutefois, il n'est pas question de nous asseoir sur nos lauriers. Il faut tabler sur nos réussites et non pas mettre en oeuvre une poignée de priorités qui s'inscrivent davantage dans une logique de programme électoral que dans un plan d'avenir.
Il est temps d'établir une vraie vision d'avenir et d'offrir aux Canadiens un plan qui répond aux défis de demain. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, nous n'avons vu aucun plan ni aucune vision d'avenir. Rien dans le discours du Trône et rien dans le budget.
Nous n'avons vu aucune mesure touchant la productivité. On ne nous a présenté aucun plan pour réagir à la montée des nouvelles économies comme la Chine, l'Inde et le Brésil. On ne nous a présenté aucun plan pour faire face aux coûts mondiaux de l'énergie, qui sont élevés, ou à l'appréciation rapide du dollar canadien.
Ce sont là les responsabilités du gouvernement. Sans une stratégie exhaustive permettant de relever chacun de ces défis, notre pays sera comme un navire sans gouvernail, condamné à s'échouer sur les écueils.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui vise à faire en sorte que nous maintenions le cap et que nous prenions les mesures nécessaires pour assurer notre croissance économique et une prospérité à grande échelle dans l'avenir. Les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements demeurent des champions incontestables des budgets équilibrés, de la responsabilité financière et de la baisse de la dette.
[Français]
Seulement alors pourrons-nous continuer à bénéficier des avantages d'une économie saine et d'une prospérité générale, d'emplois plus nombreux et meilleurs, de revenus disponibles plus élevés, d'un meilleur niveau de vie et d'une qualité de vie en hausse constante.
Comme pays, nous devons continuer à investir dans les talents, les cerveaux et les pouvoirs créateurs des Canadiens et à faire atteindre à l'enseignement supérieur et à l'innovation des niveaux inégalés, non seulement pour des raisons économiques, mais pour faire en sorte que tous les membres de la société — étudiants, Autochtones, personnes handicapées, nouveaux Canadiens et travailleurs âgés —, maximisent leurs potentialités.
[Traduction]
Nous devons parvenir au meilleur mariage possible entre la réussite économique du Canada et la durabilité de l'environnement. Au cours des derniers mois, j'ai eu l'occasion de voir notre pays d'un tout nouveau point de vue. Comme mes collègues l'ont fait remarquer en riant, on voit aussi les choses différemment de ce côté-ci de la Chambre.
En tant que porte-parole du Parti libéral en matière de ressources humaines et de compétences, j'ai eu le plaisir de discuter d'avenir avec un large éventail de Canadiens. J'ai rencontré des groupes étudiants comme l'Alliance canadienne des associations étudiantes et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants ainsi que des infirmières, des dirigeants syndicaux, des présidents d'université et d'autres personnes, et un thème clair est ressorti de toutes ces discussions. Pour entrer dans l'économie mondiale de demain, il faut absolument offrir une éducation de qualité qui donne aux Canadiens les compétences leur permettant non seulement de survivre dans un monde compétitif, mais de réussir fort bien, de se réaliser pleinement toute leur vie.
Je pense que nous sommes tous d'accord sur l'importance de l'apprentissage continu. Il est important pour les gens eux-mêmes afin d'améliorer leur qualité de vie et leurs possibilités d'emplois. C'est important également pour les employeurs qui veulent pouvoir compter sur des employés bien instruits et compétents qui contribueront à la productivité et à la prospérité de leur entreprise. Pour que les Canadiens puissent réussir, il faut vraiment se tourner vers l'avenir et prendre des mesures énergiques et ciblées pour se préparer à faire face aux répercussions du changement démographique et de l'émergence de nouvelles économies.
À l'heure actuelle, le Canada est en position de force sur la scène internationale. Nous avons le plus fort taux de citoyens ayant une forme ou une autre de formation postsecondaire, mais ce qui est essentiel et ce que le gouvernement ne comprend pas, c'est qu'il faut s'appuyer sur nos points forts et nos avantages compétitifs.
Plutôt que de vraiment accroître l'accès à l'enseignement supérieur, le gouvernement préfère prendre des mesures mineures sur le plan fiscal en offrant une petite réduction d'impôt ou une ristourne ici et là. C'est une politique à courte vue. Elle est loin de reconnaître le potentiel de notre plus grande ressource, nos jeunes. Trop de Canadiens, surtout ceux venant de familles à revenu faible ou moyen, ne poursuivent pas d'études postsecondaires à cause des énormes obstacles financiers.
Il faut élargir l'accès à l'enseignement supérieur et offrir un véritable appui aux étudiants de premier cycle, donner davantage de possibilités aux Canadiens d'étudier à l'étranger pour qu'ils connaissent mieux le monde à l'extérieur de nos frontières et accroître la possibilité qu'ont les étudiants étrangers de venir étudier au Canada et d'ainsi mieux connaître notre pays et notre culture. Nous devons accroître le soutien aux diplômés en sciences, en génie et dans d'autres disciplines.
Au lieu de proposer une vision à long terme qui nous prépare à l'avenir, le gouvernement a offert des crédits d'impôts pour les manuels scolaires et des allégements fiscaux sur les bourses d'études. Ces mesures sont loin d'être suffisantes. On constate le même manque de vision en ce qui concerne l'apprentissage continu. Le gouvernement a tourné le dos à des ententes de partenariat avec le marché du travail, alors que de telles ententes permettraient d'accroître la formation et l'apprentissage en milieu de travail, dirigées par l'employeur, et d'améliorer la littéracie, les compétences essentielles et les compétences professionnelles. En outre, de telles ententes renforceraient la présence des Autochtones, des handicapés et des néo-Canadiens au sein de la main-d'oeuvre.
Il est temps que la Chambre regarde au-delà des prochaines élections, qu'elle envisage l'avenir, qu'elle reconnaisse et relève les défis et qu'elle saisisse les occasions qui se présentent, pour tabler sur les progrès que le Canada a réalisés au cours de le dernière décennie et pour assurer le même genre de progrès aux générations à venir.
Le travail diligent du gouvernement précédent a donné au Canada la liberté de planifier et la force de réussir, d'améliorer l'accès aux études universitaires, de promouvoir une culture d'apprentissage continu, de respecter les accords de Kelowna et de Kyoto, de raffermir le rôle de premier plan que le Canada s'est durement taillé sur la scène mondiale en matière de recherche et de développement universitaires et de faire du Canada un chef de file dans la transformation de la recherche et du développement en nouvelles technologies.
Il est temps que le gouvernement se décide à présenter aux Canadiens un plan pour l'avenir. Il nous faut un gouvernement qui reconnaisse ces objectifs clairs, qui incite les Canadiens à les atteindre et qui vise vraiment l'excellence sur les plans économique et technologique ainsi que l'équité et l'égalité des chances, afin que notre pays soit prêt, disposé et capable de prendre sa place dans un monde en évolution constante. Nous n'avons pas encore vu cette détermination de la part de l'actuel gouvernement et c'est inquiétant, parce que ce qui est en jeu c'est le leadership du Canada dans un nouveau monde de géants.
Par conséquent, je demande à mes collègues d'appuyer la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui et de presser le gouvernement de prendre des mesures dès aujourd'hui.
Monsieur le Président, nous entendons beaucoup de discours creux ce matin à la Chambre.
Les frais de scolarité ont presque triplé au cours des 12 dernières années et les étudiants terminent actuellement leurs études avec une dette moyenne d'au moins 20 000 $. L'ancien gouvernement libéral n'avait rien prévu à cet égard dans son budget. En fait, il ne préconisait que la radiation des dettes d'études des étudiants décédés. C'est vraiment incroyable. L'ancien premier ministre avait promis dans le débat diffusé sur les ondes de la SRC en 2004 de rétablir les milliards de dollars retirés dans le budget de 2004. Bien sûr, cela ne s'est pas produit.
On ne peut plus compter sur la caisse d'assurance-emploi. Les travailleurs n'ont plus accès à ces fonds qui auraient pu être investis dans des programmes d'apprentissage et qui auraient pu être versés aux à ceux qui ont besoin d'assurance-emploi. Le fonds d'établissement des nouveaux immigrants a été réduit. Des informaticiens et des médecins conduisent des taxis. Ils ne réussissent pas à trouver les emplois qu'ils veulent.
J'aimerais poser la question suivante au député. Quelle partie de la politique de l'ancien gouvernement libéral et quelles pratiques de ce dernier le député n'appuie-t-il pas? Ces 12 dernières années, nous avons entendu bien des belles promesses, mais nous n'avons pas vu beaucoup de mesures dans ces dossiers qui sont devant nous aujourd'hui.
Monsieur le Président, la députée condamne les belles paroles, mais elle est elle-même loin de s'en priver. En réalité, nous avons pris des mesures.
Premièrement, nous devrions vraiment nous concentrer sur l'avenir. La députée veut ressusciter le passé et le ressasser. En fait, son propre parti n'a jamais appuyé les mesures prises par le gouvernement précédent pour mettre de l'ordre dans nos finances et renforcer notre économie, des mesures qui nous ont permis de développer la force actuelle du Canada et qui sont responsables de l'excédent de 12 milliards de dollars dont a hérité le gouvernement. Cet excédent lui permettrait de prendre des mesures qu'il ne prend toutefois pas et que nous continuons malgré tout d'attendre. Bref, la force de notre économie donnerait au gouvernement toute la latitude nécessaire pour agir.
Le parti de la députée n'a rien fait pour aider. Le NPD s'est opposé à toutes les mesures que le gouvernement précédent a prises pour mettre de l'ordre dans les finances. Je comprends mal que la députée puisse maintenant se plaindre.
Elle affirme que nous ne faisons rien pour les étudiants. Elle fait totalement fi, par exemple, des subventions canadiennes pour l'accès aux études, qui accordent aux étudiants 4 000 $ par année pour la première et la quatrième années de fréquentation universitaire. Pour autant que je me souvienne, son parti s'est probablement opposé à la proposition que nous avons faite pendant la campagne électorale d'étendre cette mesure aux quatre années d'université.
En fait, les mesures que nous proposions dans la mise à jour économique de novembre auraient représenté un investissement de 2,75 milliards de dollars dans l'éducation. Pourtant, ces députés ont fait opposition. Ils voulaient des élections, pour porter un gouvernement conservateur au pouvoir. Voilà le choix qu'ils ont fait. Les conservateurs s'en réjouissent de toute évidence, mais je trouve remarquable que le NPD puisse également s'en réjouir. C'est quand même bizarre, compte tenu des priorités dont ce parti fait la promotion.
Je ne peux m'empêcher de penser que la députée vient de nous servir une copieuse salade de belles paroles en très peu de temps.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve très curieuse cette motion présentée par les libéraux. On constate que la motion s'ingère un peu dans l'ensemble des champs de compétence du Québec et des provinces. Il y est question de l'éducation, des frais de scolarité et de la formation de la main-d'oeuvre. Tout cela relève des compétences du Québec.
On ne trouve rien dans cette motion quant au rôle que le fédéral pourrait jouer dans des secteurs d'activité comme l'industrie du meuble et l'industrie du textile, entre autres. On sait que les libéraux n'ont rien fait pour l'industrie du textile pendant leur mandat, au cours des dernières années, malgré les revendications du Bloc. Pour ce qui est de l'industrie du meuble, actuellement, on ne voit aucune intention d'agir. Dans la motion, on ne retrouve rien à cet égard.
J'aimerais entendre mon collègue se prononcer à ce sujet et expliquer pourquoi il évite de toucher aux secteurs d'activité qui sont les plus menacés actuellement dans la société québécoise.
Monsieur le Président, la santé et le bien-être des Canadiens relèvent vraiment de la responsabilité du gouvernement fédéral. Mon honorable collègue devrait le savoir. Il faut qu'on agisse dans ces domaines. Il faut qu'on fasse des choses qui peuvent assurer une économie forte dans l'avenir et de bonnes conditions de vie pour nos citoyens. C'est ce qu'on doit faire en tant que gouvernement fédéral. C'est le gouvernement de tout le pays: du Québec et de toutes les provinces du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, partout au Canada, des Canadiens travaillent dans certaines de nos industries les plus importantes: la fabrication, la haute technologie, les services financiers et la gestion des ressources. Il y a des Canadiens qui sont reconnus partout dans le monde comme étant les meilleurs dans leur domaine, qu'il s'agisse des mathématiques, de l'informatique ou du génie. Des familles canadiennes profitent des avantages de notre économie dynamique. Elles achètent de nouvelles maisons dans une période de bas taux d'intérêt et dénichent des emplois rémunérateurs.
Pour bien des gens, nous sommes dans une ère de prospérité, et le Canada est parmi les économies les plus performantes au monde. Pourtant, jetons un coup d'oeil au-delà de nos frontières. Dans la ville de Bangalore, en Inde, les nouveaux gratte-ciel s'entassent jusqu'à l'horizon. Dans chacun d'eux, des milliers de personnes travaillent dans des domaines comme les banques, la haute technologie et la recherche et développement. Elles exercent des emplois auparavant réservés aux pays industrialisés établis et à ceux parmi nous qui y vivent. En Chine, on construit de nouvelles universités à la douzaine. Des centaines de milliers de nouveaux ingénieurs et scientifiques obtiennent leur diplôme. Ils font leur entrée dans une population active mieux rémunérée et plus instruite.
Ces personnes et des milliers d'autres se sont intégrées abruptement à la chaîne d'approvisionnement mondiale en services et en biens manufacturés et elles deviennent les membres d'une classe moyenne en expansion. Pour la Chine, pour l'Inde et pour d'autres pays comme le Brésil, il y a là un énorme potentiel de croissance. Le monde est désormais leur marché.
Vers la fin du XXe siècle, même dans le contexte d'un monde en évolution, certaines réalités restaient les mêmes: les États-Unis constituaient l'économie la plus considérable et la plus dominante de la planète; la Chine et l'Inde demeuraient des pays très peuplés condamnés, semblait-il, à répéter le cycle de la pauvreté.
Entre-temps, durant des décennies, les baby-boomers nous ont donné, grâce à leur poids démographique, les ressources nécessaires pour notre expansion et pour soutenir les fondements de notre société, y compris l'assurance-maladie. Nous avons changé de siècle, et aussi de scénario. Le phénomène de la retraite de la génération du baby-boom exercera de graves pressions financières sur les gouvernements à mesure qu'ils tenteront de protéger les services sociaux.
De plus, nous assistons à un réaménagement du pouvoir économique. Dans les perspectives de la mondialisation, ce réaménagement posera des défis sans précédent à tous les pays et certainement au Canada. Il nous faudra avancer plus vite pour ne pas perdre de terrain.
Nous pouvons nous demander si les Canadiens qui travaillent aujourd'hui dans nos industries les plus cruciales verront leurs emplois protégés. Et ces Canadiens qui sont les meneurs dans leur domaine, pourront-ils le rester? La prochaine génération sera-t-elle en mesure d'atteindre des sommets comparables? Les familles canadiennes pourront-elles continuer à se fier aux avantages tangibles qui résultent d'une économie dynamique et vigoureuse?
La Chine et l'Inde sont deux grands pays qui comptent deux milliards de personnes. Ces pays lancent au monde un message incontournable: tout ce que nous connaissons est sur le point de changer.
Remontons au milieu des années 1990. Le principal défi du gouvernement fédéral était différent, mais il était tout aussi évident: le déficit et l'augmentation de la dette, qui menaçaient la prospérité nationale et nous empêchaient de réaliser notre potentiel. Le gouvernement de l'époque a fait le bon choix en décidant de s'attaquer au déficit et de l'éliminer. Nous nous sommes extirpés de cette situation difficile et tous les Canadiens profitent aujourd'hui des avantages de ce sacrifice commun.
Il est certes étonnant de constater combien notre vie nationale peut se transformer en une décennie, mais nous devons être conscients que le monde d'aujourd'hui, qui est en pleine mutation, requiert du Canada qu'il fasse un nouveau choix. Le gouvernement ne peut, à lui seul, préparer le Canada pour ce qui s'en vient, mais il lui incombe de faire ce qu'il peut. Il a l'obligation envers les Canadiens d'aujourd'hui et de demain de comprendre que les événements de notre époque ne sont pas moins importants pour le succès de notre pays que ne l'a été la bataille contre le déficit.
Le défi et les choix ne sont pas les mêmes, mais ce que nous faisons maintenant sera déterminant pour la prospérité du Canada durant le XXIe siècle. Les économistes parlent platement de maximisation de la productivité et du capital humain. Les mots que nous utilisons importent peu, c'est la vérité qu'ils révèlent qui compte.
Nous sommes un pays peu peuplé. Le Canada ne comprend que 32 millions d'habitants, et nous ne pouvons nous permettre de gaspiller le potentiel d'un seul d'entre eux. Pour que le Canada ait du succès, il faut que les Canadiens en aient. Et pour que les Canadiens aient du succès dans le monde nouveau, il va falloir qu'ils soient les plus instruits et les mieux formés de la planète.
C'est pourquoi le gouvernement doit abattre les barrières financières qui empêchent des Canadiens de faire des études postsecondaires, contrer les droits de scolarité élevés en accordant davantage de bourses, en s'assurant que plus de Canadiens acquièrent l'instruction dont ils ont besoin pour trouver un emploi et réussir dans l'économie mondiale.
C'est pourquoi le gouvernement doit s'assurer que les plus jeunes des Canadiens profitent du meilleur départ possible dans la vie, au moyen d'un apprentissage préscolaire de qualité, parce que toutes les recherches montrent que les enfants qui commencent tôt à apprendre réussissent mieux que les autres.
Il faut que le gouvernement investisse dans la recherche et dans nos universités pour que les études postsecondaires aient une grande valeur et pour que le Canada reste à la fine pointe de l’ingéniosité, des travaux d’avant-garde et de la mise au point de nouvelles technologies et de nouveaux médicaments.
Le gouvernement est tenu de collaborer avec les provinces et les territoires pour favoriser et soutenir une valorisation de la culture et de l’apprentissage continu, afin que les Canadiens aient le talent et la capacité de s’adapter et de saisir les occasions liées à de nouvelles tendances et à de nouveaux domaines, que ce soit au début ou à la fin de leur carrière.
Ce besoin de formation professionnelle et de perfectionnement est particulièrement vif chez les immigrants, qui doivent réussir en tant que néo-Canadiens, et chez les Autochtones, qui, pendant trop longtemps, ne pouvaient même pas contribuer au succès du Canada.
L’éducation, l’innovation, la formation et l’apprentissage continu doivent être le moteur de notre action à l’échelle nationale, la pierre de touche de notre rendement sur le plan politique pendant la prochaine décennie.
Par suite du choix qu’a fait le gouvernement au milieu des années 1990, une solide gestion financière nous permet de faire des investissements de ce genre. Nous avons la latitude voulue pour avoir de grandes idées et faire les bons choix.
Ce qui manque, c’est la volonté politique du gouvernement. Alors que l’époque exige du Canada qu’il fasse deux pas en avant, nous avons un gouvernement qui en fait un grand en arrière.
Les gens d’en face veulent renier les accords sur les garderies et l’éducation préscolaire que nous avons signés avec les dix provinces et qui auraient financé la création d’un vrai choix en matière de garde: des places dans des garderies d’un prix abordable et de qualité supérieure qui mettraient l’accent sur le développement et qui verraient à ce que nos plus jeunes concitoyens, peu importe le revenu familial, puissent être bien préparés pour l’entrée à l’école et l'apprentissage et aient les moyens de réussir dans la vie quand ils quitteront l’école.
L’époque exige que le gouvernement ait assez de prévoyance et de détermination pour investir dans notre avenir collectif, mais nous voyons plutôt un gouvernement qui s’occupe à des bricoles et à des crédits d’impôt.
Le premier ministre donnera 80 $ à ceux qui ont un enfant qui pratique un sport organisé. Il donnera quelques dollars de plus pour aider les Canadiens à s’acheter des outils ou des vêtements de travail. Bien sûr, les Canadiens sont contents de toucher cet argent, mais ils en veulent plus, ils en attendent davantage et ils en méritent tellement plus de la part de leur gouvernement et pour leur pays.
Les Canadiens ont de grandes aspirations tant pour eux-mêmes que pour leur pays. Nous avons appris à l’école que le Canada réalisait de grandes choses et nous voulons que nos enfants grandissent en voyant le Canada faire encore plus de grandes choses et qu’ils puissent y participer aussi.
Quand les libéraux ont parlé de garderies et d’éducation préscolaire, ils ont souvent évoqué la création de l’assurance-maladie, qui a été réalisée à peu près de la même façon: grâce à la conclusion d'une série d’accords avec les provinces.
Le régime d'assurance-maladie fait partie intégrante de l'histoire et des traditions du Canada. C'est un symbole des valeurs d'équité et de générosité qui ont défini notre pays, ainsi que de la détermination des gens qui, au fil de l'histoire, se sont battus pour relever les défis du temps et pour faire de notre pays un meilleur endroit où vivre.
Nous avons besoin d'un type de leadership qui reconnaît la supériorité de l'activisme par rapport à la complaisance et d'un gouvernement qui comprend que les Canadiens ne veulent pas se contenter de vivre dans un pays, mais qu'ils tiennent à aider à le bâtir.
Le gouvernement et le premier ministre sont arrivés au pouvoir à un moment où le Canada doit relever deux défis d'une telle importance qu'ils pourraient facilement servir à définir le nouveau siècle, c'est-à-dire la montée de la Chine et de l'Inde dans l'économie mondiale et les menaces liées aux changements climatiques.
Chaque défi exige que le premier ministre puisse reconnaître que le Canada a des aspirations et un potentiel qui vont bien au-delà d'une ambition modeste et du maintien de l'acquis.
Chaque défi exige que le gouvernement accepte de détourner son attention du Saint-Graal d'un gouvernement majoritaire pour se concentrer non pas sur le replâtrage et les crédits d'impôts, mais sur l'orientation économique que doit prendre le Canada et la mise au point d'un plan à long terme qui permettra à notre pays de maintenir sa position enviable.
Le Canada que j'aime, et que nous aimons tous, est une force progressiste qui devrait amorcer les changements à l'échelle internationale et non s'y opposer. Pour ce qui est du réchauffement de la planète, cela signifie que le Canada devra collaborer avec les autres pays et non leur tourner le dos, et pour ce qui est de la nouvelle économie, cela signifie que nous devons nous assurer de prendre aujourd'hui les mesures qui nous permettront de soutenir la concurrence demain.
La prospérité n'est pas un droit que les Canadiens reçoivent à leur naissance. Notre réussite est due à l'ingéniosité et au dur labeur des Canadiens ainsi qu'à la prévoyance et à la détermination des gouvernements précédents. Notre succès à venir dépend également du travail acharné, de la prévoyance et de la détermination des Canadiens, des entreprises et bien sûr du gouvernement.
Si nous faisons tous notre part et que le gouvernement prend ses responsabilités, le monde pourra continuer de compter sur le succès continu du Canada, malgré les changements et les défis auxquels notre pays devra faire face.
Monsieur le Président, le fait que la députée parle de vision, du XXIe siècle et de la voie sur laquelle nous sommes engagés ne manque pas de sel.
Elle n'est pas sans savoir que c'est à l'environnement que je m'intéresse. Elle devrait également savoir que nous figurons au 28e rang sur 29 dans le classement de l'OCDE. En vérité, nous sommes demeurés passifs pendant 13 ans dans le domaine des changements climatiques et de l'environnement. Nous allons surprendre bien des gens en ce sens que, dans le courant de l'année, nous allons présenter une vraie vision et une réflexion adaptée au XXIe siècle.
Il est plutôt étonnant de l'entendre parler du gouvernement, dont elle a fait partie il n'y a pas si longtemps, et de sa grande vision, et ainsi de suite. Je me demande si elle pourrait me donner ne serait-ce qu'une once de vision environnementale qu'elle aurait observée chez le gouvernement libéral du passé?
Monsieur le Président, j'ai souligné que la prospérité économique était liée à des succès sur les plans économique et environnemental. C'est sur ce lien que nous devons mettre l'accent. Nous devons veiller à jeter les fondements maintenant, et ne pas regarder vers le passé, de sorte que le Canada sera prospère et connaîtra du succès à l'avenir.
Toutefois, cela ne veut pas dire que nous devrions faire fi de l'environnement. Je crois que le Canada peut assumer un rôle directeur dans le monde. Nous pouvons faire les deux de pair. Dans le cadre d'une réflexion très large, nous devons mettre en place des incitatifs grâce auxquels non seulement l'économie prospérera, mais l'entreprise et l'environnement seront florissants. Si nous suivons cette orientation, cela nous aidera énormément à atteindre nos objectifs de Kyoto à long terme.
Ce qui est vraiment honteux, c'est que le Canada a pris un rôle directeur pour inciter d'autres pays à adhérer à Kyoto. Nombreux sont ceux qui disent que Kyoto n'est pas parfait, mais le protocole a tout de même eu le mérite d'attirer l'attention du monde sur les défis des changements climatiques et d'en faire une question prioritaire. Ce qui est honteux aussi, c'est que le gouvernement n'a pas reconnu ce fait et a laissé la dynamique s'essouffler.
Je ne dis pas que le gouvernement n'a pas de bonnes initiatives, mais il ne voit pas la situation d'ensemble, ce qui est malheureux. Nous voulons obtenir que l'environnement ne soit pas relégué au second plan. Le gouvernement n'a pas inscrit l'environnement dans ses cinq grandes priorités, ce qui est tout à fait injuste pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends un peu ma collègue et ses préoccupations par rapport à l'économie des pays émergents, comme la Chine. Toutefois, pourquoi les libéraux, lorsqu'ils étaient au pouvoir, n'ont-ils pas agi dans le domaine du textile. C'était un domaine touché par cette concurrence des pays émergents. Ou encore, dans le dossier des bicyclettes, comme il y avait une recommandation du Tribunal canadien du commerce extérieur, ils auraient aussi pu agir pour protéger ce secteur touché par l'économie de la Chine.
Pourquoi, dans l'actuelle motion, ne parlent-ils même pas des secteurs fragilisés, qui souffrent d'une importante concurrence de la part des pays émergents?
Ils en ont le souci, mais il semble qu'ils ne proposent aucune solution, si ce n'est d'agir dans les champs de compétence du Québec et des provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, tous ceux qui savent comment l'économie mondiale, le milieu des affaires et la concurrence fonctionnent savent que nous ne pouvons pas changer l'économie mondiale ni la faire revenir en arrière. Par contre, nous pouvons jeter les bases de succès encore plus grands.
Le gouvernement libéral a présenté beaucoup d'excellentes initiatives et a joué un rôle prédominant dans un secteur très important pour moi et pour bon nombre de mes collègues, l'éducation. Nous avons fait de l'éducation notre principale priorité et nous avons collaboré avec les provinces pour relever les défis de la mondialisation. L'éducation, c'est l'établissement d'une culture d'apprentissage continu et d'un programme pour les travailleurs âgés qui sont touchés par des changements. Nous travaillions très bien avec le gouvernement du Québec pour analyser les effets de notre programme pilote pour les travailleurs âgés. Dommage que tout cela ait été abandonné. Nous avons fait le plus important investissement dans l'éducation en plus de dix ans. Nous étions sur la bonne voie.
Il est malheureux que l'application de la mise à jour économique de novembre n'a pu se continuer pour en faire profiter les Canadiens. Des centaines de milliers de jeunes et de travailleurs âgés en auraient profité.
Nous avons signé des ententes de partenariat sur le marché du travail avec l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan, et les discussions avec le Québec allaient bon train. Ces ententes auraient fourni aux provinces des sommes plus que nécessaires pour qu'elles puissent relever les défis de la mondialisation et faire en sorte que les travailleurs aient les compétences nécessaires — ou la possibilité de les acquérir — pour que les emplois demeurent au Canada et au Québec. En fin de compte, c'est ce qui importe.
Monsieur le Président, j'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec le député de York-Simcoe.
Je suis heureuse de prendre la parole au sujet de cette motion. Je tiens à remercier le député de Halifax-Ouest d'attirer l'attention du Parlement sur une question d’un tel intérêt national.
Comme le député l'indiquait dans le préambule de sa motion, l'économie canadienne est profondément influencée par un ensemble de facteurs démographiques, continentaux et même mondiaux. Quand l'économie subit une telle influence, les Canadiens n'échappent pas au phénomène. Les particuliers et les familles dont s'occupe essentiellement mon ministère, Ressources humaines et développement social, sont directement touchés par la situation économique.
Je constate également avec plaisir qu'un grand nombre de mesures que le député réclame dans sa motion, comme des investissements ciblés, l'enseignement supérieur, la formation professionnelle et d'autres initiatives destinées à régler la pénurie de main-d'oeuvre au Canada, ont déjà été adoptées par le nouveau gouvernement.
Il demeure que je ne suis pas d'accord avec l’aperçu qu’il donne de la situation. Tandis qu'il laisse entendre que les changements démographiques constatés au Canada et l'évolution de l'économie de pays étrangers vont menacer le gagne-pain des Canadiens, personnellement, je préfère être optimiste.
Par rapport au reste du monde, le Canada jouit d'une position économique et sociale particulièrement solide. Les mesures que notre gouvernement est en train de mettre en place, dont beaucoup ont été énoncées dans le dernier budget fédéral, ne feront que conforter notre position de tête. Certains pourront avancer que c'est là un point de vue très optimiste, mais il se trouve qu'il est également réaliste. Tous les organismes internationaux s'entendent pour dire que, dans les deux prochaines années, le Canada se placera dans le peloton de tête si ce n'est en tête des pays du G7 au chapitre de la création d'emplois. La création d'emplois est fondamentale à la santé de nos collectivités ainsi qu'au dynamisme et à la prospérité de l’économie.
Je vais maintenant vous parler des tout derniers chiffres de l'emploi. Selon statistique Canada, nous connaissons actuellement le taux de chômage le plus bas en 32 ans. Le nombre de sans-emploi est incroyablement bas et l'économie prospère qui caractérise la plupart des régions du pays stimule le marché de l'emploi. Le pourcentage de Canadiens ayant un emploi, soit 63 p. 100, n'a jamais été aussi élevé. Ce devrait être là une douce musique aux oreilles des Canadiens, mais un pessimiste pourrait décider de s'arrêter exclusivement aux défis que cette situation sans précédent va occasionner en raison de la pénurie de main-d'oeuvre dans certaines régions ou certains secteurs et métiers, ce qui est vrai. Le secteur très prospère des hydrocarbures en Alberta et en Colombie-Britannique, de même que l'excellente santé économique du Canada créent davantage de débouchés d'emplois qu'il n'y a de candidats qualifiés pour les occuper.
Mon gouvernement a décidé de réagir de façon positive en élaborant et en mettant en oeuvre de véritables solutions qui se révéleront efficaces bien avant que ces défis ne deviennent incontrôlables. Laissez-moi vous mentionner quelques-unes des initiatives que nous avons déjà adoptées ou que sommes sur le point de mettre en oeuvre.
Compte tenu de l'importance que représentent des gens de métier qualifiés et étant donné les pénuries qui s'annoncent, nous sommes en train de consulter les provinces, les territoires, les employeurs et les syndicats sur les nouvelles mesures que nous voulons mettre en oeuvre pour inciter les jeunes à se lancer dans les métiers. À titre de contribution concrète et immédiate, le gouvernement du Canada a annoncé une subvention à l'apprentissage, dans son budget de 2006, qui représente 1000 $ par an. Jusqu'à 100 000 apprentis inscrits à un programme du Sceau rouge bénéficieront de cette mesure durant les deux premières années de leur apprentissage.
En outre, le budget encourage les employeurs à engager des apprentis grâce à un crédit fiscal spécial axé sur la création d'emplois et représentant 10 p. 100 du salaire de l'apprenti jusqu'à un maximum de 2 000 $ par an.
Notre budget comporte également la réduction fiscale que nous avions promise pour l'achat d'outils, jusqu’à un maximum de 500 $ par an. Cette disposition aidera les apprentis et les gens de métier à compenser une partie des coûts de l'achat d'équipements essentiels d'une valeur supérieure à 1 000 $.
Naturellement, une économie florissante comme la nôtre a aussi besoin de planifier et de préparer l’avenir, et cela veut dire qu’il faut investir dans l’enseignement supérieur. À cet égard, le budget de 2006 témoignait de l’engagement de notre gouvernement à exempter toutes les bourses de l’impôt sur le revenu. Nous croyons que les jeunes ont gagné cet argent et qu’ils doivent le garder.
Le budget prévoit également un crédit pour manuels scolaires à l’intention des étudiants à plein temps et à temps partiel du postsecondaire et améliore l’accès aux prêts aux étudiants. En fait, l’élargissement de l’admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants grâce à une réduction de la contribution des parents permettra au programme de bénéficier de 15 millions de dollars pour 2007-2008 et ensuite de 20 millions de dollars par année rien que pour cette mesure.
Par-dessus le marché, nous avons entrepris de travailler avec les provinces et les territoires pour renforcer davantage l’infrastructure d’enseignement postsecondaire. Grâce à l’établissement d’un fonds de fiducie pour l’infrastructure d’enseignement postsecondaire, 1 milliard de dollars seront transférés aux provinces et aux territoires pour soutenir les investissements urgents dans les collèges et universités. Cet argent pourra servir à financer l’amélioration des salles de classe et bibliothèques, des laboratoires et installations de recherche ainsi que l’achat de nouvelles technologies et de matériel de formation.
Mais surtout, en tant que ministre des Ressources humaines et du Développement social, j’ai été chargée d’entamer des discussions avec les provinces et les territoires au sujet des objectifs généraux de l’enseignement postsecondaire et de la formation, du partage des responsabilités et de l’établissement d’un cadre stratégique pour obtenir des résultats mesurables et une bonne reddition de comptes à l’égard de l’aide financière.
Ces mesures sont importantes et se sont fait longtemps attendre. Nous reconnaissons aussi qu’en raison de la croissance rapide de l’économie, nous aurons de la difficulté à répondre à la totalité des besoins en main-d’oeuvre à moins de chercher au-delà de nos propres frontières. Des études récentes montrent qu'au Canada, la croissance nette de la population active au cours des 10 à 15 prochaines années et celle de l'ensemble de la population au cours des 30 prochaines années devront provenir entièrement de l'immigration.
Les immigrants ont toujours enrichi notre pays de leur dynamisme, de leur culture et de leur esprit d’entreprise. Comme notre réservoir de main-d’oeuvre continue de rétrécir par rapport à nos besoins, il devient encore plus urgent de tirer le maximum des compétences de chacun. Néanmoins, à l’heure actuelle, les titres de compétence de certains immigrants ne sont pas reconnues au Canada. Cela empêche les nouveaux arrivants de contribuer pleinement à notre prospérité économique et à notre développement social.
Si nous laissons cette situation persister, cela nous empêchera d’attirer d’autres immigrants qualifiés. Voilà pourquoi nous avons entrepris de consulter les provinces, les territoires et un vaste éventail d’autres parties prenantes sur la création d’une nouvelle agence canadienne pour l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Cette agence facilitera l’évaluation des titres de compétence et de l’expérience acquis à l’étranger en collaboration avec les associations professionnelles et les organismes de réglementation, entre autres, pour que nous soyons certains que les professionnels formés à l’étranger répondent aux normes canadiennes. Je peux assurer aux députés que nous agirons rapidement pour permettre aux néo-Canadiens d’utiliser leurs compétences dans leur intérêt et dans le nôtre.
Pour résumer, le budget 2006 donne aux Canadiens une idée précise des intentions de notre gouvernement. Ces intentions s’expriment sous la forme d’investissements ciblés d’une valeur de près de 9,2 milliards de dollars sur deux ans. Cela comprend une aide pour les enfants, les familles, les personnes âgées, les personnes handicapées et les collectivités. Il y a des mesures pour promouvoir la croissance économique et la compétitivité grâce à des investissements dans l’enseignement postsecondaire, l’apprentissage et le développement des compétences ainsi que l’élargissement du réservoir de main-d’oeuvre.
Je suis certaine que les mesures que mon gouvernement a annoncées et planifiées placeront solidement le Canada sur la voie de la prospérité et de la réussite dans une économie mondiale concurrentielle. L’accueil très favorable qui a été fait à nos annonces budgétaires renforce ma confiance. En fait, je me réjouis que les membres de l’opposition officielle, en fait tous les députés, aient jugé bon d’appuyer à l’unanimité le budget de notre gouvernement plus tôt cette semaine.
Je suis donc d’accord avec l’intention de la motion dont nous sommes saisis, avec les investissements immédiats et ciblés qui renforceront l’économie déjà forte du Canada et protégeront notre niveau de vie qui suscite beaucoup d’envie. Je vous demanderais toutefois de ne pas oublier, monsieur le Président, que notre gouvernement fait déjà ces investissements pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie la ministre de participer au débat d'aujourd'hui et je lui sais gré de ses aimables observations sur la motion et de l'appui qu'elle accorde, du moins en principe, aux propositions qui y sont contenues.
Je m'interroge cependant sur ses observations concernant l'aide accordée aux étudiants, car, dans son budget, le gouvernement n'a prévu qu'un crédit d'impôt de 80 $ sur les manuels scolaires et une exemption d'impôt sur les bourses. Malheureusement, la plupart des étudiants ne reçoivent pas de bourses; je voudrais qu'ils en obtiennent tous. Qu'en est-il du véritable enjeu, l'accès aux études postsecondaires pour les personnes à faible ou à moyen revenu qui n'ont pas les moyens de payer les droits de scolarité élevés ces temps-ci? Qu'en est-il de l'accord de Kelowna? Cet accord prévoyait d'affecter 5 milliards de dollars à des programmes destinés aux Autochtones, comme l'acquisition de compétences et la préparation à l'emploi, et il a été supprimé. Le budget ne prévoit aucun financement à cet égard. Qu'en est-il de ce financement?
Ce matin, au Comité des ressources humaines et du développement social, un député conservateur a laissé entendre à un représentant du ministère que la solution au chômage dans le Canada atlantique était le transfert des sans-emploi en Alberta. Je demande à la ministre s'il s'agit là d'une politique du gouvernement.
Monsieur le Président, le député a soulevé une vaste gamme de questions. Il s'est certainement rendu compte que nos mesures visant à soutenir l'enseignement postsecondaire sont très étendues. Il en a mentionné quelques-unes. Il a évoqué l'exemption de l'impôt sur les bourses. Il néglige toujours de mentionner le soutien que nous accordons aux métiers spécialisés. Je ne sais pas au juste pourquoi, mais, chaque fois qu'il évoque l'éducation postsecondaire, il fait abstraction de ce secteur. Au Canada, la pénurie de main-d'oeuvre dans les métiers spécialisés est tellement grande que nous devons encourager ce secteur. Le gouvernement précédent ne l'a pas fait. C'est pourquoi je suis très fière de nos crédits d'impôt pour l'apprentissage et des subventions visant à aider les étudiants.
Ce ne sont pas tous les enfants qui devraient, qui doivent ou qui veulent aller à l'université. Bon nombre le font, et nous allons leur venir en aide. Nous devons également reconnaître qu'il existe des métiers spécialisés et qu'il faut combler ces emplois. En Alberta, il y a une très grande pénurie de gens de métier. C'est pourquoi nous aidons ces gens, qu'ils viennent du Canada ou de l'étranger.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur cette question avec la ministre des Ressources humaines.
La semaine dernière, on a révélé que jusqu'à 60 travailleurs étrangers creusent des tunnels sur la nouvelle ligne de transport rapide à Vancouver, qu'ils ne touchent que 5 $ de l'heure et qu'ils travaillent neuf ou dix heures par jour, six jours par semaine. Cette situation contrevient à toutes les normes canadiennes en matière de travail et d'emploi. Aucun Canadien ne trouverait acceptable ce taux horaire qui, par surcroît, est illégal en vertu des dispositions législatives sur le salaire minimum.
D'autre part, Mark Olsen, le directeur administratif du local 1611 de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, a dit qu'il a sur son bureau une pile de curriculum vitae de travailleurs qualifiés qui possèdent de l'expérience et qui sont prêts à creuser des tunnels et capables de le faire.
Comment se fait-il que le ministère dont la ministre est responsable ait émis un avis relativement au marché du travail, autorisant ainsi ces travailleurs étrangers temporaires à effectuer du travail que des Canadiens sont prêts et disposés à faire, surtout qu'il y a une pile d'offres de services de la part d'ouvriers canadiens pour exactement ce genre de travail?
Monsieur le Président, mon ministère travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour s'assurer que plusieurs conditions sont remplies lorsque des travailleurs étrangers viennent au Canada. Premièrement, les employeurs doivent montrer qu'ils ont sérieusement cherché partout au Canada des résidants canadiens pour occuper ces postes. Deuxièmement, en vertu de la loi, ils ont l'obligation de traiter les travailleurs étrangers de façon équitable et de leur donner la même rémunération et les mêmes avantages qu'ils offrent aux Canadiens.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat d'aujourd'hui, parce que l'histoire montre clairement que le Parti conservateur a toujours été synonyme de compétitivité économique et de productivité pour le Canada.
Qu'on remonte à l'époque de sir John A. Macdonald, un chef d'État qui avait compris que des infrastructures solides et des politiques à l'avenant seraient garantes d'une expansion économique vigoureuse au Canada. Il a eu raison, car son ère fut marquée au coin d'une croissance économique sans précédent. C'est tout à l'honneur du Parti conservateur qui a pu, dès sa formation, montrer qu'il était le parti de la croissance économique et de la prospérité.
En Ontario, Bill Davis a mis en oeuvre des politiques indiquant qu'il avait compris que le monde était en pleine transformation et que notre système d'éducation devait évoluer. Il a créé un réseau de collèges communautaires qui nous a permis de répondre pleinement aux besoins de l'économie, non seulement grâce aux détenteurs de diplômes d'études supérieures, mais aussi aux travailleurs formés dans des métiers spécialisés. Ces réformes avant-gardistes ont contribué à faire de l'Ontario le moteur économique du Canada.
De 1984 à 1993, pendant le dernier mandat des conservateurs au pouvoir, nous avons de nouveau répondu de façon inouïe aux défis économiques mondiaux qui se profilaient à l'horizon en adoptant le libre-échange, en supprimant la taxe sur les ventes des fabricants et en instaurant des taxes de remplacement à la valeur ajoutée moins élevées de manière à permettre à notre secteur manufacturier d'être plus concurrentiel. Cela a donné lieu à des millions d'emplois et à un véritable boom économique. À chaque fois qu'il a fallu se doter de politiques axées sur l'avenir pour favoriser la compétitivité économique et la productivité, c'est le Parti conservateur qui est allé de l'avant.
La dernière fois où nous avons détenu le pouvoir, le Parti libéral s'est opposé vigoureusement et radicalement, pour ne pas dire mélodramatiquement, au moindre changement. Pourtant, lorsqu'il a pris le pouvoir, il a maintenu toutes les réformes instaurées par son prédécesseur. Pourquoi? Parce qu'elles étaient efficaces, parce qu'elles étaient positives pour le Canada, parce qu'elles créaient des emplois, parce qu'elles nous permettaient d'être plus compétitifs au plan économique, en fait parce qu'elles avaient préludé à une ère de prospérité inégalée.
Après 13 années au cours desquelles les libéraux se sont laissé porter par le vent et n'ont pas réagi à l'évolution économique, nous constatons aujourd'hui qu'il est temps de faire des changements une nouvelle fois. Ces changements, notamment dans les politiques, proviennent encore du Parti conservateur, ce qui n'a rien de surprenant. Notre parti attache de l'importance à l'initiative, à la croissance économique et à la réussite personnelle. Quand il est question d'enseignement supérieur, cet instrument qui permet aux gens de réaliser leurs aspirations personnelles, force est de constater qu'aucun autre parti auparavant n'a su entourer le premier ministre avec autant de gens venant du milieu universitaire, qui sont sensibles à la valeur de l'enseignement supérieur, à ce qu'il permet d'accomplir et aux possibilités qu'il crée.
Ma propre famille peut certainement témoigner de cette réalité, elle qui a immigré au pays. C'est le capital humain qu'elle possédait, grâce aux études supérieures faites au pays et avant d'immigrer, qui lui a permis de prospérer et de tirer profit des occasions qui se sont présentées à elle au Canada. Voilà pourquoi cette question est terriblement importante.
On peut constater encore une fois, dans notre budget de 2006, notre volonté d'adopter des politiques économiques axées sur l'avenir. Le budget de 2006 comprend plusieurs mesures conçues pour aider les étudiants et leur famille à bénéficier de l'enseignement supérieur. À compter d'août 2007, les contributions présumées des parents seront moins élevées dans le Programme canadien de prêts aux étudiants, ce qui aura pour effet d'accroître le nombre d'étudiants admissibles. Il y a aussi le crédit d'impôt pour les manuels, qui est selon moi extrêmement important. Il y a l'exonération d’impôt de la totalité du revenu de bourses d’études et de perfectionnement des étudiants de niveau postsecondaire. Auparavant, il était préférable de gagner la loterie plutôt que de se voir accorder une bourse d'études parce que dans le premier cas, on n'avait pas à payer d'impôt. Nous trouvions cette situation injuste.
Pour améliorer l'accès aux études postsecondaires, il faut également augmenter la capacité des établissements d'enseignement, de manière à ce qu'ils puissent accueillir un plus grand nombre d'étudiants. Notre budget alloue un milliard de dollars à la Fiducie d’infrastructure pour l’enseignement postsecondaire. Cette somme vise à aider les provinces et les territoires à faire des investissements urgents dans l'enseignement postsecondaire.
Ces mesures s'ajoutent à l'aide financière qui est déjà accordée aux étudiants canadiens. Notre budget bonifie le Programme canadien de prêts aux étudiants. L'aide financière additionnelle ainsi accordée aux étudiants leur sera bien utile, ainsi qu'à leur famille, pour financer leurs études postsecondaires.
Bien entendu, ces mesures découlant du budget ont été bien accueillies par d'importants acteurs du domaine, comme l'Association des universités de l'Atlantique, le Conseil des universités de l'Ontario ainsi que l'Association des universités et collèges du Canada.
Cependant, il n'y a pas que l'enseignement postsecondaire. Il y a un large éventail de compétences. Une de nos initiatives les plus importantes reconnaît les énormes besoins qui existent. De très graves problèmes sont apparus en raison des 13 années d'inaction de la part du gouvernement libéral. Un de ces problèmes, c'est la pénurie de travailleurs spécialisés. Nous le constatons en Ontario. Dans ma circonscription, York—Simcoe, la construction est en plein essor, mais on ne trouve pas d'ouvriers en bâtiment qualifiés. On constate le même phénomène en Alberta et en Colombie-Britannique.
Dans des collectivités comme la mienne et dans la région de Toronto, nous voyons de nombreux immigrants arrivés chez nous avec une formation et des compétences qui ne sont pas reconnues. Ils ne peuvent pas mettre leurs compétences à profit. Les problèmes sont apparus pendant les 13 années d'administration libérale. Les libéraux n'ont rien fait pour s'adapter à la transformation de l'économie. Pour notre part, nous agirons.
Nous avons introduit de nouvelles politiques innovatrices pour la formation d'ouvriers spécialisés. La subvention aux apprentis ouvrira des possibilités d'apprentissage. Lorsque nous discutons avec les gens, nous constatons que le problème c'est que les employeurs ne veulent pas prendre d'apprentis. Nous comptons sur les employeurs pour cela, mais la formation d'apprentis leur coûte trop cher. Du point de vue économique, cela ne leur rapporte rien et, par conséquent, des possibilités d'apprentissage sont fermées aux jeunes. Nous avons introduit une subvention aux apprentis de 1 000 $ par année. C'est un crédit d'impôt à la création d'emplois qui est accordé aux employeurs. Cela leur facilitera la création d'emplois.
La subvention est destinée aux gens qui désirent acquérir une formation en se faisant apprenti. Au moment de choisir de travailler dans une épicerie ou un restaurant à service rapide ou d'acquérir une formation additionnelle et une compétence, ces 1 000 $ peuvent influencer la décision. Cela nous aidera à combler les besoins en travailleurs qualifiés.
En outre, la nouvelle déduction fiscale pour outils représente 500 $ pour les personnes qui sont déjà des travailleurs qualifiés, ce qui les met sur le même pied que les travailleurs autonomes.
Même le mouvement syndical a bien accueilli ces changements. Le chapitre 183 de la Universal Workers Union a déclaré ceci:
[...] C'est un budget qui non seulement reconnaît l'importance essentielle de l'infrastructure, mais qui rend hommage également aux travailleurs qualifiés qui bâtissent nos villes et nos collectivités.
Il reconnaît leur valeur.
Qu'en est-il des néo-Canadiens qui arrivent ici avec des compétences qui ne sont pas reconnues? Nous avons décidé d'établir l'Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence, un organisme qui sera national pour lui donner plus de poids. Jusqu'à maintenant, la reconnaissance des compétences a été laissée aux provinces dans le cadre d'un système diversifié et non ciblé que personne ne reconnaît. Les employeurs examinent les documents soumis par les candidats et provenant d'une agence de reconnaissance des titres de compétence dont ils n'ont jamais entendu parler, ils disent qu'ils ne croient pas que la personne en question a les compétences décrites ou se demandent pourquoi ils devraient croire cet organisme.
En créant un organisme national, nous allons donner plus de poids à la reconnaissance des titres de compétence. On va ainsi aider des médecins, des ingénieurs, des détenteurs de toutes sortes de titres de compétence et même des gens de métier, comme des briqueteurs et le reste. On va reconnaître clairement qu'ils ont les compétences et qu'ils peuvent travailler et participer immédiatement à l'essor économique de notre pays.
Toutes ces politiques ont en commun une idéologie selon laquelle il est impossible d'accroître la compétitivité économique avec un lourd appareil gouvernemental et des solutions imposées par un État omniprésent. Des gens comme Lénine, Staline et Mao ont essayé cette façon de faire. Elle ne fonctionne pas. Ces solutions ont été mises en oeuvre dans des sociétés très instruites et elles ont conduit à des catastrophes économiques.
Il s'agit plutôt de laisser aux gens le choix et la liberté. Toutes nos politiques donnent aux gens la liberté et le choix d'améliorer leur éducation postsecondaire, de poursuivre leurs études, d'acquérir les meilleures compétences et de profiter des débouchés que le Canada offre. On donne aux gens la chance de choisir un métier spécialisé. Nous ne devrions pas, pour essayer de façonner la société comme nous le souhaitons, leur dire quoi faire ou les forcer à agir de telle ou telle façon. Donnons aux gens la liberté et le choix.
Lorsqu'on leur donne le choix et des possibilités d'améliorer leur situation et leur société, les gens relèvent ces défis. Nous créons un climat où ils sont en mesure de le faire. Nous continuons à être confrontés à des défis. Il s'agit notamment de demeurer compétitifs sur un marché mondial en constante évolution. Nous sommes confrontés à des changements démographiques au Canada. Nous devons continuer de réagir à cette situation. Nous devons continuer de rendre notre politique fiscale compétitive. Ce n'est qu'alors que nous aurons vraiment une économie compétitive et productive qui profitera à tous les Canadiens et nous donnera la possibilité de financer les généreux programmes sociaux qui aident tous nos citoyens.
La clé, c'est d'accroître les libertés individuelles, de donner aux gens la chance de profiter de tous les débouchés que le Canada peut offrir. C'est ce qui aidera à bâtir le Canada, comme des millions d'immigrants l'ont fait au fil des ans pour que notre pays soit l'endroit merveilleux qu'il est de nos jours.
Monsieur le Président, je suis un peu déçu que le député n'ait pas parlé de 80 p. 100 de la motion, qui est divisée en cinq parties. Il n'a pas parlé d'arrangements avec les provinces dans le domaine du marché du travail et des façons de collaborer avec nos homologues. Il n'a pas parlé de toute la question de nos Premières nations, de l'accord de Kelowna, des conseils de recherche et de l'importance de la recherche et des nouvelles technologies. Il a parlé de philosophie.
La différence entre les libéraux et les conservateurs est que nous nous intéressons aux investissements à long terme. Nous nous intéressons aux mesures qui renforcent nos fondations. Libre au député de répéter sans cesse « 13 ans d'inaction », mais le chômage est à son plus faible en 30 ans et la participation au marché du travail n'a jamais été aussi élevée. Qu'a fait son parti pour accomplir cette réussite? Il s'est opposé à nos mesures pendant toutes ces années. Malgré les conservateurs, nous y sommes arrivés.
Le député a parlé de la création d'un organisme spécial chargé de la reconnaissance des titres de compétence. C'est précisément ce dont nous n'avons pas besoin. Nous n'avons pas besoin d'autres bureaucrates pour s'occuper de ce genre de problème.
Les professionnels dans le domaine de la médecine, du génie et des sciences biologiques ont tous des titres de compétence décernés par leurs propres institutions. Ces dernières doivent être consultées et il faut absolument faire en sorte que les normes relatives aux titres de compétence qui ont été établies au fil des ans soient toujours respectées. Mais nous parlons en l'occurrence des gens qui viennent au Canada et qui cherchent des postes dans ces domaines. Il faut qu'on s'occupe de cette question au moment où ils font une demande d'immigration, et c'est là le problème. Il faudra trouver un moyen de la régler pour les personnes qui sont déjà au pays. Cependant, le problème se pose quand les gens arrivent au pays, parceque certains s'attendent encore à ce que ça se fasse automatiquement, et il faut trouver une solution.
Pas besoin de créer un nouvel organisme pour faire cela. Pourquoi le député pense-t-il qu'il nous faut un nouvel organisme pour s'occuper d'un problème qu'on pourrait facilement résoudre si seulement le gouvernement prenait une décision?
Monsieur le Président, j'aurais voulu que le député dise à son gouvernement ce qu'il vient de dire aujourd'hui. Il vient d'expliquer exactement ce que nous disions quand nous recommandions la création d'une agence pour la reconnaissance des titres professionnels. C'est durant le processus d'immigration que ces titres devraient être reconnus.
Pour ce qui est de créer une nouvelle bureaucratie, si le député de Mississauga-Sud connaissait le mode de reconnaissance des titres de compétences, il saurait qu'il y a une myriade d'organismes qui s'en chargent dans chaque province. Certaines en ont un, d'autres en ont quatre, et d'autres, encore davantage. Certains de ces organismes sont privés, d'autres relèvent du gouvernement. En ayant un organisme qui agira à titre d'autorité unique et qui sera rattaché au système d'immigration, nous pourrons faire une véritable différence.
Quand le Parti libéral formait le gouvernement, il existait une formule pour la reconnaissance des titres de compétences. Tous les mois, des représentants d'environ 13 ministères différents se rencontraient. Je ne sais pas combien de temps cela a duré, mais les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans. Je ne sais pas ce qu'ils faisaient. En tout cas, aucune politique n'a été établie, aucune décision n'a été prise et aucune solution n'a été trouvée.
Entre-temps, nous avons accueilli des milliers de néo-Canadiens. Ces gens se faisaient dire par le gouvernement libéral qu'ils devraient venir au Canada parce qu'ils avaient des compétences et des connaissances dont nous manquions ici, que nous avions besoin de médecins ou d'ingénieurs, notamment. Quand ils arrivaient, ils se faisaient dire que leurs compétences n'étaient pas reconnues. Nous leur disions une chose chez eux, pour les encourager à venir chez nous, et nous leur disions le contraire quand ils arrivaient.
Nous allons changer cela afin que les néo-Canadiens puissent réaliser leurs aspirations et devenir productifs...
Monsieur le Président, je tiens à souligner que la simple reconnaissance des titres de compétences ne suffit pas pour les immigrants qui ne travaillent pas. Ces immigrants ont besoin d'emplois. Un des problèmes du système dernièrement, c'est que nous avons une multitude de merveilleux projets pilotes, qui concernent tous ce dossier, mais aucun plan d'action général n'a été mis en place pour apparier les gens à des emplois où leurs titres de compétences sont reconnus. C'est un problème urgent. À chaque jour qui passe, il est de plus en plus difficile pour eux de trouver un emploi dans leur domaine. Nous devons agir rapidement.
Je veux revenir aux commentaires du député sur la liberté de choix concernant les études postsecondaires. Le budget échoue lamentablement à cet égard. Il n'offre aux étudiants qu'un seul vrai choix, c'est-à-dire de s'endetter davantage. Il ouvre la possibilité d'accroître les prêts étudiants. Nous savons déjà que les étudiants terminent leurs études avec des dettes de 20 000 $ et plus, ce qui est totalement inacceptable.
Le crédit d'impôt sur les manuels scolaires est une autre mesure. C'est bien beau, mais cela ne permettra à personne de poursuivre des études postsecondaires.
Aucune des grandes solutions proposées n'aide vraiment qui que ce soit à poursuivre des études postsecondaires au Canada. Quand le gouvernement prendra-t-il de vraies mesures pour réduire les frais de scolarité qui sont le principal obstacle auquel les étudiants canadiens font face en matière d'éducation postsecondaire?
Monsieur le Président, l'une des valeurs canadiennes les plus précieuses est le respect de la compétence des provinces, des différences entre les provinces et le gouvernement fédéral et de l'autonomie que nous accordons à nos institutions universitaires. Le député sait fort bien que le montant des frais de scolarité est déterminé par les universités en vertu de la loi provinciale. Nous ne pouvons nous ingérer. Je sais que le député comprend cela.
Que peut donc faire le gouvernement fédéral pour apporter son aide aux étudiants? Avec les provinces, nous essayons actuellement de trouver des moyens de régler cette situation complexe et de définir plus clairement les secteurs de responsabilité respectifs. C'est pourquoi nous avons bon espoir d'arriver à créer un environnement au sein duquel les provinces pourront s'occuper de ces questions et donner aux étudiants de nouveaux moyens de ne pas finir leurs études en croulant sous le poids des dettes. J'ai toujours été préoccupé par les taux d'intérêts faramineux qui sont exigés des étudiants. C'est comme s'ils étaient punis pour avoir fait des études. D'autre part, la plus grande partie de l'aide aux étudiants est octroyée à la fin des études, plutôt qu'au début.
Le gouvernement est en train d'étudier ces questions. Nous recherchons des moyens d'améliorer la situation des étudiants de l'ensemble du Canada. Nous croyons que les étudiants sont une ressource humaine inestimable pour l'avenir. En effet, ils seront alors le moteur de notre croissance économique.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole à propos de cette motion déposée par les libéraux.
Cette motion soulève de véritables questions. Comme le stipule son préambule, il y a actuellement une fragilité manifeste de la croissance économique canadienne, et cela se répercute dans la plupart des provinces. L'Alberta vit une situation particulière. On ne devrait d'ailleurs pas l'inclure dans la moyenne canadienne, afin d'avoir le véritable portrait de la situation au Canada. Le Québec est aussi touché par cette fragilité de la croissance, mais aussi et surtout par la fragilité du secteur manufacturier canadien. C'est vrai pour le Québec et c'est vrai pour l'Ontario.
Le 27 janvier dernier, Statistique Canada faisait état d'un chiffre révélateur: de 2002 à 2005, 149 000 emplois manufacturiers ont été perdus au Canada. Il s'agit d'une baisse de 6,4 p. 100. Les deux-tiers de ces pertes d'emploi ont eu lieu en 2005. Il y a manifestement un problème, bien que les apparences semblent camoufler les difficultés à venir. C'est un peu comme le Titanic qui se dirige vers l'iceberg: au loin se dresse une petite pointe de glace, mais personne ne s'en inquiète. Le gouvernement conservateur, s'il ne s'inquiétait pas de ce problème — j'espère qu'il s'en inquiète —, ferait montre d'irresponsabilité. Il abdiquerait ses responsabilités. Il a les moyens d'intervenir. C'est le sens du débat que nous aurions dû avoir. Malheureusement, et c'est là que le bât blesse, la motion libérale propose des solutions qui ne sont pas de compétence fédérale et oublie toutes les solutions qui sont à la portée du fédéral dans ses champs de compétence.
Le Bloc québécois, en tant que défenseur des intérêts du Québec, des champs de compétence du Québec ainsi que des intérêts des Québécois et des Québécoises, n'aura d'autre choix que de voter contre cette motion libérale. Je répète que le problème qu'il soulève est réel. J'énumérerai les solutions proposées. Je ne ferai pas la lecture de la motion, car il ne me resterait pas suffisamment de temps pour développer les positions du Bloc québécois.
Les solutions proposées affectent le secteur de l'éducation. Existe-t-il une compétence plus provinciale et plus québécoise que celle-là? La motion touche les frais de scolarité — c'est connexe à l'éducation —, l'encadrement du marché du travail — le marché du travail est de compétence provinciale —, la formation — une autre forme d'éducation —, la recherche universitaire — les universités relèvent des provinces et font partie de l'ensemble du système d'éducation —, la reconnaissance des diplômes étrangers — cela relève aussi de l'éducation — et les ordres professionnels — encore une compétence provinciale.
À part celles qui touchent l'accord de Kelowna, les solutions proposées dans la motion libérale appartiennent à des champs de compétence provinciale et québécoise. Par contre, cette motion ne contient rien qui soit de compétence ou de responsabilité fédérale. Cela peut sembler troublant, mais quand on connaît les libéraux, on ne trouve pas cela si troublant, parce qu'on les a vu agir au cours des 13 dernières années.
Derrière cette motion, se cache un côté paternaliste qu'on a d'ailleurs souligné à plusieurs reprises, tant sous le règne de Jean Chrétien que sous celui de l'actuel député de LaSalle—Émard. On donne l'impression que les provinces, et particulièrement le Québec, ne sont pas capables de trouver les solutions nécessaires aux défis de l'avenir. Il faut les prendre par la main et leur dire ce qu'elles doivent faire dans leurs champs de compétence. Le Québec, que ce soit sous le Parti québécois ou le Parti libéral du Québec — je ne suis pas toujours d'accord avec leurs solutions et j'en mentionnerai une, plus tard, avec laquelle je suis particulièrement en désaccord — est très conscient du fait que nous avons à relever un défi de croissance et d'emploi.
Dans certaines régions, en Gaspésie par exemple, le taux de chômage est inacceptable. Dans d'autres régions, comme la Montérégie, Montréal et Lanaudière, il y a des pénuries de main d'oeuvre qualifiée qui limitent notre capacité de développement économique. Au Québec, nous avons une politique d'emploi. Nous avons les CLD et les CLE. La structure existe. Ce qui manque, c'est l'argent du gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral, donc le gouvernement conservateur, n'a qu'une seule responsabilité envers le Québec et les provinces par rapport à leurs champs de compétence — l'éducation, la formation professionnelle, l'encadrement du marché du travail, la politique de main d'oeuvre et la politique d'emploi. La seule responsabilité du gouvernement fédéral, c'est de régler le déséquilibre fiscal.
Le premier ministre s'est engagé, d'ici à février 2007, à le corriger. Malheureusement, je dois dire que nous avons été particulièrement déçus du dernier budget.
Malgré l'engagement du gouvernement de régler le déséquilibre fiscal d'ici à février 2007, nous aurions souhaité voir, en particulier dans le domaine universitaire, un investissement en sus de ce qui a été annoncé.
Je rappelle que les professeurs, les recteurs, les étudiants et les employés de soutien du milieu universitaire, partout au Canada, ont demandé unanimement un réinvestissement de 4,9 milliards de dollars par année pour contrer le sous-financement de l'éducation postsecondaire. Qu'annonce-t-on dans le budget? C'est un montant de 1 milliard de dollars non récurrent. Ainsi, on est loin d'assumer ses responsabilités pour corriger le déséquilibre fiscal.
Cependant, nous laisserons la chance au coureur. On nous a promis que, d'ici à février 2007, on répondra à ce problème qui est de responsabilité fédérale et qui a été causé par le gouvernement fédéral, soit le gouvernement libéral précédent. En ce sens, on laisse une place au gouvernement fédéral pour qu'il participe à ce défi que j'avais mentionné, c'est-à-dire réduire les taux de chômage dans certaines régions et s'attaquer aux pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans certains secteurs.
Je reviens rapidement à cette conception qu'ont les libéraux selon laquelle les provinces sont incapables d'assumer leurs responsabilités. Pour les contredire, je donnerai l'exemple de l'accessibilité à l'éducation au Québec. Quand on regarde le financement public de l'éducation, on constate qu'il est plus important au Québec que n'importe où ailleurs au Canada. Le gouvernement du Québec alloue actuellement à l'enseignement universitaire 1,91 p. 100 du PIB, par rapport à 1,59 p. 100 dans le reste du Canada. Il y a véritablement là un choix de société. Le financement public de l'éducation représente 7,5 p. 100 du PIB au Québec, alors que la moyenne canadienne est de 6,6 p. 100. Si l'on soustrayait le taux du Québec, le taux du Canada serait à 6,4 p. 100. Le Québec investit 17,4 p. 100 de plus dans l'éducation que le reste du Canada. C'est là le premier élément, soit le financement public de l'éducation.
Quant aux frais de scolarité, je n'ai pas besoin d'insister: ce sont les plus bas au Canada. Nous y tenons énormément. C'est un débat qui a toujours cours, mais sur lequel le consensus s'est toujours fait en faveur du maintien de ces frais de scolarité les plus bas possible. C'est justement pour faire ce que le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères disait, c'est-à-dire donner un véritable choix aux étudiants et étudiantes quant à leur éducation et à leur carrière. L'égalité des chances passe par des frais de scolarité modiques.
Le troisième élément, c'est un régime d'aide financière plus généreux. On sait que le Québec a un programme de prêts et bourses qui, par rapport à ce qui existe dans le reste du Canada, est non pas extrêmement généreux — le terme serait un peu fort —, mais relativement généreux.
Comme je le mentionnais, nous allons voter contre cette motion. En effet, même si elle met en lumière un problème réel, elle ne répond pas aux véritables responsabilités du gouvernement fédéral quant aux solutions à trouver pour raffermir la croissance économique au Canada et au Québec et pour s'assurer que le secteur manufacturier joue son rôle dans cette croissance et est suffisamment fort.
Le défi véritable est d'assumer une croissance dans un environnement qui est de plus en plus mondialisé, tout en respectant l'environnement, comme on le sait bien.
Il nous faut un secteur manufacturier fort. J'entends souvent certaines personnes dire que cela ne représente plus que 20 p. 100 de l'emploi; or cela représente toujours 80 p. 100 de nos exportations. En tant que petit marché — je pense à l'échelle du Canada, mais c'est aussi vrai pour le Québec —, nous avons besoin d'exporter vers d'autres marchés. Le marché américain est extrêmement important. On sait que le secteur manufacturier, pour ce qui est de la création d'emplois et des retombées d'investissements, a un effet multiplicateur beaucoup plus grand que le secteur des services, même si ce secteur comprend aussi des secteurs extrêmement prometteurs qu'il faut développer. Cependant, on ne peut avoir qu'une économie de services. Il nous faut un secteur manufacturier qui favorisera la croissance, qui stimulera la création d'emplois et qui aura évidemment un effet sur l'ensemble des secteurs des services offerts soit aux entreprises, soit aux individus.
Il nous faut donc un secteur manufacturier fort ainsi que des investissements. C'est là que c'est inquiétant. En effet, depuis longtemps, on nous dit — M. Dodge, gouverneur de la Banque du Canada, le répète — qu'avec un dollar fort, les entreprises pourront investir, importer de la technologie et moderniser leur production et leurs façons de faire. Or on constate que même si le dollar vaut plus de 90 ¢US, la croissance des investissements est très faible au Canada et au Québec.
Au Québec, ce sera moins de 1 p. 100 cette année, au moment où les profits de la plupart des entreprises et des secteurs économiques au Canada dépassent des moyennes historiques. On n'avait pas vu cela depuis des années, mais cela fait plusieurs trimestres que la part des profits du revenu national canadien est au-dessus de sa moyenne historique. Les profits sont donc au rendez-vous. Le dollar canadien est fort, de sorte qu'on puisse importer les technologies, les machineries, les façons de faire, mais cela ne se fait pas. Il faut se questionner à ce sujet.
On a posé la question à plusieurs représentants du monde patronal qui, eux aussi, se demandent pourquoi les entreprises canadiennes et québécoises n'investissent pas à la hauteur de ce que l'on serait en mesure de s'attendre.
Je donne quelques chiffres pour que l'on puisse mesurer le degré de gravité de la situation. Le Canada traîne de la patte en matière de recherche et de développement et, évidemment, le Québec ne reçoit pas sa part. D'une manière globale, le Canada se situe au 13e rang parmi les membres de l'OCDE en matière de recherche et de développement. C'est un élément d'investissement fondamental, comme on le sait, particulièrement dans une économie de plus en plus mondialisée. En ce qui concerne le G7, nous sommes au cinquième rang, soit vraiment à la fin du peloton.
Maintenant, en matière de recherche, le Canada, sans le Québec, est à 1,38 p. 100 du PIB. Comme je le mentionnais, nous nous situons dans la catégorie des pays qui investissent très peu en recherche et développement. Comme je le mentionnais aussi, quand on rajoute le Québec, on se retrouve à peu près à 2,26 p. 100. Le Québec lui-même investit 2,7 p. 100 du PIB en recherche et développement. Le Canada est donc en retard. Le Québec a fait un effort particulier, notamment sous le gouvernement du Parti québécois. M. Landry, à titre de ministre et de premier ministre, a beaucoup stimulé la recherche et le développement. Nous avons fait un effort particulier à cet égard, bien que l'apport du fédéral dans le financement dans ce domaine ait diminué depuis 30 ans. C'est vrai pour l'ensemble du Canada comme pour le Québec.
En 1971, les dépenses d'Ottawa en recherche et développement représentaient 45 p. 100 de tout ce qui se faisait au Canada. En 2001, ce n'était plus que 18 p. 100. Comme je le mentionnais, le Québec ne reçoit pas sa part. Le Québec représentait 26,6 p. 100 du total des dépenses au Canada en recherche et développement — de manière globale. Il ne reçoit que 23,8 p. 100 du financement fédéral contre 48,3 p. 100 pour l'Ontario. Pour ce qui est de la recherche effectuée directement par le gouvernement fédéral — celle qu'il décide lui-même —, le Québec ne reçoit que 19,6 p. 100 des dépenses en recherche et développement alors que l'Ontario reçoit 57,7 p. 100. Pourtant le Québec représente plus de 23 p. 100 de la population canadienne.
On voit bien que non seulement le Canada est à la traîne, non seulement le gouvernement fédéral n'assume pas ses responsabilités en recherche et développement, mais sa politique fait en sorte que le Québec est systématiquement désavantagé, particulièrement pour ce qui est des dépenses structurantes, comme celles en recherche et développement.
Je terminerai par une dernière statistique. La contribution du fédéral en Ontario pour la recherche et le développement est à 80 p. 100, alors qu'au Québec elle est à 39,9 p. 100.
On voit donc très bien qu'il y a une inquiétude, car on devrait avoir ces efforts en matière d'innovation, de recherche et développement, d'accroissement de la productivité canadienne et de l'investissement. Cela ne se fait pas. Pourquoi? Parce qu'il y a de l'incertitude.
En effet, les entrepreneurs se demandent s'ils auront un marché dans cinq ans, premièrement, à cause des économies émergentes. On en a déjà parlé. Cela ne concerne pas uniquement le vêtement, le textile ou le meuble. Il est évident que ces secteurs sont très touchés, très heurtés par la concurrence des pays du Sud-Est asiatique, en particulier. Cependant, cela est vrai aussi dans le domaine du matériel de communication. Sur le plan de l'informatique, la Chine devient un producteur extrêmement important. Le Brésil ne fait pas qu'exporter sa bière et sa samba; il exporte aussi du bois. Dans le domaine de l'aéronautique, c'est un concurrent majeur. On connaît la lutte que se livrent Embraer et Bombardier pour ce qui est des jets régionaux. L'Inde est concurrentielle sur le plan des services. Il y a donc ce premier élément qu'est la part de plus en plus importante que prennent les pays émergents dans le commerce mondial et sur le marché canadien.
Deuxièmement, il y a le dollar canadien. C'est vrai au Québec, mais partout au Canada également: on se demande toujours comment il se fait que la Banque du Canada augmente les taux d'intérêts au moment où l'inflation se trouve dans la fourchette cible de la Banque du Canada et que le dollar canadien vaut plus de 90 ¢US. On dirait qu'on aime se tirer dans le pied. Je me rappelle la récession au début des années 1990, qui avait été créée de toutes pièces par la Banque du Canada et sa politique monétaire.
On a l'impression qu'au Canada, on n'apprend malheureusement pas des erreurs du passé.
Cela a donc un effet sur le marché américain. Comme je le mentionnais plus tôt, les pertes d'emploi auxquelles j'ai fait référence sont dues, en grande partie, à la montée du dollar canadien de près de 30 à 40 p. 100, au cours de l'année 2005.
Il y a un troisième élément qui inquiète les gens, et c'est l'économie américaine. On sent très bien qu'il y aura un ralentissement. On ne peut pas passer à coté de ce fait, car il n'y aura pas éternellement cette construction et cette frénésie. La population américaine ne croît pas à un rythme démesuré. Il y aura donc nécessairement un ralentissement dans les domaines de la construction résidentielle, commerciale et industrielle. Il faut s'y préparer, car 84 p. 100 des exportations canadiennes vont sur le marché américain.
Je donne quelques chiffres pour qu'on se rappelle. L'épargne nette des ménages américains était de 7 p. 100 en 1995; elle est tombée à 1,7 p. 100 en 2004; elle est actuellement négative, à moins 1 p. 100. Non seulement les ménages américains n'épargnent pas actuellement, mais ils « désépargnent ». Cela a évidemment un effet sur la consommation. Toutefois, cela a une limite. En tant que particuliers, on ne peut pas toujours s'endetter. Pour l'État, s'endetter c'est autre chose. À un moment donné, les particuliers recommenceront à épargner. S'ils épargnent, ils consommeront nécessairement moins. S'ils consomment moins, que se passera-t-il? Ils importeront moins. S'ils importent moins, cela touchera l'économie canadienne.
J'espère que les conservateurs sont au courant de ce fait. J'espère que le ministre des Finances, le ministre de l'Industrie et le ministre du Commerce international commencent à faire travailler leurs méninges afin de trouver des moyens de contrer ce ralentissement qui aura des effets sur l'économie canadienne.
On a été témoin du protectionnisme américain dans le dossier du bois d'oeuvre. On en est également témoin en matière d'agriculture. Il progresse actuellement de façon très importante. Je donnerais un exemple. Je ne suis pas en désaccord avec les sénateurs et les représentants américains au regard de leur choix. L'Accord de libre-échange avec les pays d'Amérique centrale n'a été adopté que par une voie à la Chambre des représentants. Actuellement, les sondages montrent que la population américaine est contre cet Accord de libre-échange, et ce, pour de bonnes raisons, parce que c'est sûrement un mauvais accord, mais aussi pour de mauvaises raisons, parce que celles-ci sont liées à la montée du protectionnisme.
Il y a aussi la part des pays émergents au sein du marché américain. Voici une petite statistique, probablement celle que les conservateurs examinent. En 1990, 19 p. 100 des importations américaines étaient canadiennes, et en 2004, 17 p. 100. Cela n'a presque pas changé. Pourquoi nous inquiéterions-nous? Pour le Québec, c'est d'ailleurs la même tendance. Toutefois, en 1990, 3 p. 100 des importations américaines provenaient de Chine et en 2004, 13 p. 100. En 1990, 6 p. 100 des importations américaines provenaient du Mexique et en 2002, cela a légèrement diminué à 12 p. 100.
Nous avons donc perdu des parts de marché que nous aurions dû avoir et qui sont allées à d'autres économies. Je parle des pays émergents, mais je suis convaincu que l'on a assisté à la même chose parmi les pays industrialisés.
Il y a évidemment la question de l'énergie, la question de la relève, mais il y a aussi le sentiment d'abandon des manufacturiers canadiens et québécois. C'est à ce sujet que je veux développer mon intervention pendant le temps qu'il me reste.
M. Charron, président-directeur général de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec nous a parlé de l'impression d'abandon —, abandon qui à mon avis est réel. Le gouvernement fédéral a abdiqué ses responsabilités vis-à-vis du secteur manufacturier. Cela est vrai sur le plan sectoriel. On l'a constaté dans le vêtement et dans le textile: le plan d'aide était tout simplement une opération de relations publiques totalement inefficace au regard de l'aide à la reconversion de ce secteur extrêmement important pour la région de Montréal et pour le Québec. On l'a constaté aussi dans le dossier du bois d'oeuvre. En outre, il y a récemment eu la décision de ne pas appliquer la recommandation du Tribunal canadien du commerce extérieur au vélo et au barbecue.
Il est donc temps que le gouvernement fédéral, que les conservateurs fassent entendre un message fort. On veut un secteur manufacturier très fort au Québec et au Canada pour être en mesure de faire face aux défis de l'avenir. Cela nécessite un certain nombre d'interventions dans des secteurs.
En conclusion, il faut du soutien à la modernisation des secteurs économiques traditionnels, du soutien à la recherche industrielle et à la recherche et au développement, des mesures permettant aux industries de profiter des atouts qui sont les leurs dans un contexte de forte concurrence, des mesures permettant de contrer la hausse des coûts du pétrole par le développement d'énergies renouvelable et propre.
Il faut faire cet effort collectif, cet effort de solidarité. Cela nécessite aussi des programmes d'aide aux travailleurs âgés, de sorte que l'on puisse reconvertir des secteurs traditionnels qui auront besoin d'être modernisés.
Il y aura donc des pertes d'emplois, mais au moins on maintiendra en vie ces secteurs.
Il faudra un effort de solidarité sans quoi, non seulement le gouvernement conservateur aura abdiqué ses responsabilités, mais on assistera au Canada, au Québec, en Ontario et sur tout le territoire à une montée du protectionnisme qui désavantagera tout le monde.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intérêt qu'a pour ce débat mon honorable collègue, même si je regrette qu'il dise ne pas pouvoir appuyer la motion, que je juge excellente.
Il dit qu'il s'oppose à l'idée que le gouvernement fédéral investisse dans les recherches. Toutefois, il doit reconnaître que c'est la responsabilité du gouvernement fédéral du Canada, selon notre Constitution, de bâtir l'économie, d'avoir une stratégie économique et une stratégie industrielle pour le pays. De plus, il a parlé des industries du Québec qui ont besoin d'une telle stratégie.
J'entends beaucoup de plaintes dans son discours. Il s'oppose à beaucoup de choses. Il a dénigré toutes les réalisations du gouvernement libéral relativement au déficit du Canada, réalisations faites en vue de nous assurer une bonne économie et une croissance économique forte. Or nos investissements dans la recherche, dans les universités et ailleurs, sont très importants pour l'économie, en tant que partie d'une stratégie économique.
S'oppose-t-il vraiment à de tels investissements?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Je suis tout à fait d'accord avec le fait que le Canada ait une politique industrielle et une politique commerciale internationale très fortes, et que l'État joue un rôle majeur d'accompagnement des secteurs industriels et de l'ensemble des entreprises, mais pas en empiétant sur les champs de compétence des provinces.
En effet, il peut aider les provinces à assumer leurs responsabilités sur le plan de la formation et de l'éducation en corrigeant le déséquilibre fiscal, comme je l'ai dit. Le gouvernement fédéral, dans ses propres champs de compétence, peut faire des choses pour les infrastructures, les ports par exemple, dont le port de Montréal.
On a eu une discussion, à la fin de la dernière session, portant sur la porte d'entrée du Pacifique. Je trouve cela très emballant, mais je veux qu'il y ait une porte d'entrée de l'Atlantique à Montréal.
Les chemins de fer sont dans un état pitoyable. Ils sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral. Il peut investir de ce côté. Il faut aussi investir pour respecter le Protocole de Kyoto.
C'est la responsabilité du gouvernement fédéral d'accompagner les entreprises sur le plan international en leur donnant des informations sur les marchés émergents, sur les risques et les débouchés que cela peut représenter; c'est sa responsabilité d'être sur place, de les suivre et d'aider à l'investissement étranger au Canada.
Je suis pour les réformes fiscales, mais pas pour les baisses généralisées d'impôt que font les conservateurs, qui nous ont annoncé qu'ils baisseraient, d'ici à janvier 2010, le taux d'imposition de 21 p. 100 à 19 p. 100. Je favorise des baisses ciblées, des crédits d'impôt ciblés pour amener les entreprises à faire de la recherche et du développement, à investir, à se moderniser, à être plus productives, etc. Alors il faut cibler plutôt que généraliser ces baisses qui, comme on l'a vu, n'apportent pas nécessairement d'investissements.
Il est faux de penser que les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain. Ce n'est pas automatique comme cela.
Quant à l'aide publique à l'innovation, à la recherche et au développement, aux États-Unis, l'État finance directement 80 p. 100 de la recherche et développement. Au Canada, le gouvernement n'en finance même pas 20 p. 100. Il en finance 18 p. 100.
Un programme comme Partenariat technologique Canada, qui a été aboli, devrait être remis en place sous une forme ou une autre.
Comme je l'ai dit, il faut aussi, dans le cas de cette politique industrielle, des programmes de reconversion pour les secteurs traditionnels fragilisés et pour les travailleurs de ces secteurs. J'ai parlé du Programme d'adaptation des travailleurs âgés et il existe aussi d'autres mesures possibles.
Je suis d'accord avec une politique industrielle au Canada, mais pas en empiétant sur les compétences des provinces.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Joliette de son intéressant discours, et je souhaite lui poser une question.
Quand on regarde la motion libérale, on voit beaucoup de beaux mots, n'est-ce pas? Ce sont des choses, à mon avis, que les libéraux auraient pu faire pendant 13 ans.
Mon collègue du Bloc peut-il nous expliquer pourquoi les libéraux n'ont rien fait?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la députée. Comme je le disais, par leur motion, les libéraux voulaient intervenir dans les champs de compétence des provinces. Telle était leur conception. Par contre, là où sont les responsabilités du gouvernement fédéral, ils ne sont pas intervenus. Ma collègue a tout à fait raison.
Par exemple, dans les domaines du vêtement et du textile, il a fallu la tragédie de Huntingdon, alors que six usines ont fermé, pour qu'on ait droit à un semblant de plan d'aide. Or on savait depuis longtemps que les quotas chinois allaient tomber le 1er janvier 2006.
Les libéraux sont responsables de l'état de fragilité du secteur manufacturier. C'est probablement pour cette raison qu'ils n'ont pas voulu inclure dans la motion les responsabilités qui sont celles du gouvernement fédéral. Ils ont raison. On doit leur demander ce qu'ils ont fait véritablement, pendant ces 13 ans au pouvoir, pour améliorer le taux d'investissement dans la recherche et développement par rapport au PIB. Nous sommes toujours à la queue. Dans tous les colloques où je vais, tous disent que le Canada doit faire plus de recherche et développement. J'entends cela depuis 15 ans. Nous sommes toujours à la queue du peloton. C'est une responsabilité du gouvernement fédéral que de s'assurer que le Canada est en tête du peloton en matière de recherche et développement.
C'est la même chose pour la formation professionnelle. C'est une responsabilité des provinces, mais le déséquilibre fiscal aurait pu être corrigé par l'ancien gouvernement. Espérons que ce déséquilibre sera réglé par le nouveau gouvernement d'ici à février 2007.
C'est encore la même chose en ce qui concerne la politique industrielle. Nous aurions dû avoir une politique industrielle qui lie le développement des secteurs de façon articulée avec le développement régional. Au fédéral, on ne fait plus de développement régional depuis des années. Il y a eu un désinvestissement dans les programmes sociaux, ce qui a eu des effets extrêmement néfastes pour plusieurs régions.
Par exemple, ma région a subi une perte de 29 millions de dollars en assurance-emploi parce qu'on a diminué l'accessibilité au régime. Par conséquent, on a ralenti l'activité économique dans cette région. C'est la faute du gouvernement fédéral sous le règne des libéraux.
Je conserve l'espoir, même si je ne crois pas qu'ils le feront, que les conservateurs prendront une direction plus intéressante.
[Traduction]
Monsieur le Président, plusieurs éléments attirent mon attention. Certaines parties de la motion sont valables, notamment celle portant sur des « initiatives ciblées pour renforcer les compétences, l’employabilité et la participation fructueuse en milieu de travail des Premières Nations, Métis, Inuits et autres groupes autochtones » et celle où il est question de « mesures pour réduire les obstacles financiers empêchant les étudiants [...] ».
Le gouvernement du Canada prend des mesures qui offrent des incitatifs importants aux employeurs pour qu'ils embauchent de nouveaux apprentis. Ces mesures vont dans le même sens que certains éléments de la motion. Nous offrons des subventions aux apprentis pendant les deux premières années de leur programme. Nous proposons aussi un crédit pour la création d'emplois d'apprentis. Ce genre de mesures cadrent avec l'esprit de la motion.
J'ai une question pour le député d'en face. À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada contribue aux programmes d'apprentissage et crée des subventions et des déductions fiscales pour les outils afin d'aider les gens de métier à payer leurs outils. Le député ne pense-t-il pas que ces mesures vont attirer plus de gens vers les programmes d'apprentissage et vont soutenir leur formation, ce qui rejoint les bons éléments de la motion?
Bien qu'il y ait des points dans la motion au sujet desquels je me pose des questions, le député ne pense-t-il pas que les programmes d'apprentissage et le genre de mesures que prend le gouvernement sont très utiles pour les apprentis du pays?
[Français]
Monsieur le Président, je dois d'abord dire que nous convenons de tout ce que la députée a dit. Cependant, certains de ces éléments relèvent du gouvernement fédéral et d'autres, des provinces.
Par exemple, ce n'est pas l'affaire du fédéral de s'occuper des systèmes d'apprentissage. Au Québec, nous avons une Commission des partenaires du marché du travail, pilotée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui s'occupe de ces questions. Alors pourquoi ajouter un organisme à Ottawa qui est complètement déconnecté de la réalité du marché du travail des régions du Canada et du Québec en particulier, qui imposera des normes qui ne correspondent pas à la réalité de nos besoins? Il faut maintenant de la flexibilité pour s'adapter aux nouvelles réalités de la mondialisation. Ce n'est certainement pas en centralisant et en ajoutant un joueur supplémentaire, soit le gouvernement fédéral, qu'on y parviendra.
La députée a raison en ce qui concerne la déduction fiscale pour les outils. Le Bloc québécois en a fait la demande depuis longtemps. À ma connaissance, nous avons même déposé deux fois un projet de loi émanant des députés à cet égard. C'est là une responsabilité que le gouvernement fédéral peut assumer, soit de déduire l'achat des outils, que ce soit pour les mécaniciens ou pour les autres ouvriers d'entretien.
Quant aux programmes d'apprentissage, le but est de transférer l'argent aux provinces pour qu'elles soient en mesure d'assumer leurs responsabilités en éducation. Nous avons déjà au Québec quelques très bons programmes en matière d'apprentissage. Tout ce qui manque, malheureusement, c'est le financement adéquat en éducation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Victoria.
Je suis heureuse d'intervenir au sujet de la motion d'aujourd'hui. Je vais mettre l'accent sur un passage du paragraphe 3), dont le libellé est le suivant:
des initiatives ciblées pour renforcer les compétences, l'employabilité et la participation fructueuse en milieu de travail des Premières nations, Métis, Inuits et autres groupes autochtones, comme le prévoyaient les accords de Kelowna [...]
Il y a lieu de se demander pourquoi nous sommes ici aujourd'hui en train de débattre de la motion, alors qu'on a eu l'occasion, au cours des 13 dernières années, de traiter de certains des très graves enjeux qui concernent les communautés autochtones en matière d'éducation.
Dans un rapport de 2004, la vérificatrice générale a circonscrit certaines des inquiétudes très graves au sujet du financement et des réalisations attendues des programmes du MAINC, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Une partie du problème a effectivement trait au financement. Je suis prête à dire que nous connu des décennies d'indifférence, voire de négligence, pour ce qui est de faire en sorte que les communautés autochtones, les Premières nations, les Métis et les Inuits aient accès à des ressources, financières et autres, suffisantes pour garantir leur accès à une éducation qui leur permettra de s'extirper de situations très difficiles.
Une lettre datée du 4 mai, adressée au premier ministre ou au ministre des Finances et au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien par l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières nations et l'Union des chefs indiens de Colombie-Britannique, contient le passage suivant:
Les fonds annoncés dans votre budget contribueront très peu à résoudre les problèmes du sous-financement chronique, de la pauvreté écrasante et des conditions socio-économiques ahurissantes des communautés des Premières nations. Les objectifs que sont la reconnaissance véritable, la réconciliation et la justice sociale concernant nos terres, nos territoires et nos ressources, ainsi que des programmes sociaux et économiques, deviennent toujours plus distants.
Nous sommes devant une situation où le gouvernement libéral précédent n'a pas assumé ses responsabilités, telles qu'elles sont énoncées dans divers rapports et initiatives, y compris le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, qui remonte à 1996. J'ai en main 12 rapports distincts du vérificateur général qui abordent divers aspects concernant les communautés des Premières nations et nous sommes maintenant dirigés par un gouvernement conservateur qui a fait abstraction des 18 mois de travail qui ont débouché sur l'accord de Kelowna. Ce gouvernement a lancé un programme qui est le sien et non pas celui des Premières nations.
Les raisons sont nombreuses. J'ai parlé du plafond de financement de 2 p. 100 qui est en vigueur depuis 1996 et qui a limité la capacité des Premières nations de mettre en oeuvre des initiatives conçues par elles et qui sont importantes pour elles. Cependant, il y a aussi un certain nombre d'autres questions sur lesquelles la Chambre doit se pencher quand il s'agit d'éducation dans le contexte de cette motion.
Un des problèmes avec lesquels les Premières nations sont aux prises concerne le fait que la population des Premières nations, dans les réserves comme à l'extérieur de celles-ci, est une de celles qui croissent le plus vite au Canada. Les Premières nations constitueront le principal bassin de main-d'oeuvre dans nombre de provinces. La moitié des membres des Premières nations ont moins de 25 ans, et il y en a encore plus dans les collectivités inuites qui sont dans ce groupe d'âge.
J'ai parlé plus tôt de l'accord de Kelowna, dont l'éducation était une composante principale. Je voudrais parler en particulier du Comité des affaires autochtones, qui traite actuellement de l'éducation comme l'une de ses priorités. Le chef Fontaine a comparu devant le comité cette semaine et a souligné un certain nombre de points sur lesquels le comité et le gouvernement devraient se pencher lorsqu'ils prennent des décisions, non seulement en matière d'éducation, mais encore dans d'autres domaines.
Quand il a comparu devant le comité hier, le chef Fontaine a dit ce qui suit:
Je voudrais que vous appliquiez cinq critères établis par l'Assemblée des Premières Nations pour déterminer le succès de l'élaboration des politiques. Ce sont: le leadership des Premières nations, le dialogue national, l'expertise indépendante des Premières nations, un mandat gouvernemental pour le changement et un processus mixte national de conception des politiques.
Dans le cadre de la présente motion, nous pourrions peut-être adopter les cinq recommandations présentées par le chef Fontaine et l'Assemblée des Premières Nations pour faciliter notre étude des politiques qui portent non seulement sur l'éducation, mais aussi sur le logement, la gestion de l'eau et bien d'autres sujets qui touchent les collectivités de Premières nations.
Le chef Fontaine a dit également:
[...] le processus établi dans l'accord politique sur la reconnaissance et la création des gouvernements des Premières nations, la proposition contenue dans notre document intitulé « La reddition de comptes axée sur les résultats » et les cinq critères contenus dans le document d'information sur la mise au point de politiques mixtes. Si ces critères ne sont pas respectés, je vous demande alors respectueusement de rejeter ce qui vous est proposé. Toutefois, si ces critères sont respectés, je vous demande d'accorder votre entier appui pour que nous puissions adopter des solutions durables à ces problèmes urgents.
De plus, la vérificatrice générale a présenté un certain nombre de facteurs qu'elle a jugés essentiels dans le cadre de son évaluation des points positifs. Je ne veux pas entrer dans les détails, mais je dirai simplement que la vérificatrice générale a parlé de sept facteurs, dont le premier était l'intérêt soutenu de la direction.
Le second facteur soulevé portait sur la coordination des programmes gouvernementaux. Le troisième touchait la consultation fructueuse auprès des Premières nations, le quatrième, le développement des capacités des Premières nations, le cinquième, la création d'institutions des Premières nations, le sixième, le fondement législatif approprié pour les programmes et le septième, les rôles incompatibles d'Affaires indiennes et du Nord Canada.
La vérificatrice générale a mis en évidence certains facteurs essentiels de réussite. Le chef Fontaine et l'Assemblée des Premières nations proposent cinq tests essentiels à appliquer lors de l'élaboration des politiques. Dans le contexte de la motion actuelle, qui porte sur l'enseignement, je dirais que ces facteurs et ces tests sont pertinents et importants et que le gouvernement devrait agir en conséquence.
Après avoir parlé de la scène nationale, j'aimerais maintenant revenir pour un instant à ma circonscription, Nanaimo—Cowichan. Le groupe du traité Hul'qumi'num y participe à de longues négociations visant à signer un traité. Le 27 mars, M. Robert Morales, président des négociateurs en chef du Sommet des Premières nations, qui est basé en Colombie-Britannique, et négociateur en chef du groupe du traité Hul'qumi'num, a écrit un article dans le numéro 30.1 du périodique Cultural Survival Quaterly.
Le groupe du traité Hul'qumi'num est composé des nations Salish du littoral, c'est-à-dire des tribus de Cowichans, de la Première nation des Chemainus, de la tribu des Penelakuts, de la Première nation des Halalts, de la Première nation de Lyackson et de la Première nation du lac Cowichan.
Dans son article, M. Morales parle d'un certain nombre de facteurs dont la Chambre devrait tenir compte.
Premièrement, selon l'indice du bien-être des collectivités, qui sert à évaluer le bien-être des collectivités canadiennes, les six collectivités Hul'qumi'num se sont classées entre le 448e et le 482e rang sur les 486 collectivités évaluées en Colombie-Britannique. Ce sont des chiffres choquants de nos jours, au Canada. Ils en disent long sur l'inaction et l'incurie du gouvernement précédent. Mais, le gouvernement actuel n'a pas élaboré de plan d'action en consultation avec les Premières nations pour corriger cette lacune très sérieuse.
Plus loin, dans son article, M. Morales parle des nombreux facteurs ayant une incidence sur la capacité des Premières nations, dans les réserves et ailleurs, ainsi que des Inuits et des Métis à améliorer leur sort au pays. Certains traités ont été négociés, mais les Hul'qumi'num ont besoin de devenir économiquement autonomes. Ils doivent avoir accès à des ressources, à de la formation et à des habitations adéquates pour pouvoir prendre la place qui leur revient de bon droit dans ce pays, plutôt que de vivre dans conditions qui nous feraient honte et qui nous mettent d'ailleurs dans l'embarras sur la scène internationale.
Nous allons appuyer la motion, mais il est malheureux que nous soyons obligés de discuter de cette question alors que nous aurions pu nous en occuper au cours des 13 années de gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je suis heureux d'apprendre que le NPD appuiera la motion aujourd'hui.
J'ai toutefois quelques questions et certaines réserves. Ma collègue a dit que le gouvernement conservateur n'a pas respecté l'accord de Kelowna et qu'il a fait fi de 18 mois de travail. Ce qui m'embête là-dedans, c'est que l'accord de Kelowna a nécessité bien plus de 18 mois de travail.
Je me souviens que, lorsque le Cabinet s'est réuni pour la première fois en décembre 2003, le premier ministre de l'époque, le député de LaSalle—Émard, avait fait savoir très clairement que les graves difficultés éprouvées par les Autochtones constitueraient sa première priorité. Selon ma collègue, ce serait grâce à l'influence accrue du NPD dans un contexte de gouvernement minoritaire que la question autochtone a reçu une quelconque attention. Le fait est que nous nous préoccupions réellement de cette question bien avant cela. Le gouvernement libéral et, en particulier, le député de Fredericton, qui était alors ministre des Affaires indiennes, ont travaillé très dur pour parvenir à cet accord. C'était un accord très important.
Ma collègue devrait reconnaître que, comme en sont conscients la plupart des Canadiens, en choisissant de faire tomber le gouvernement en décembre dernier pour qu'il soit remplacé par un gouvernement conservateur, le NPD a joué un grand rôle dans la mort des accords de Kelowna et de Kyoto.
Plus tôt aujourd'hui, au Comité des ressources humaines et du développement social, un député conservateur a déclaré que, pour remédier au chômage dans le Canada atlantique, il suffisait d'envoyer les chômeurs en Alberta. Croit-elle que ce soit une bonne solution?
Monsieur le Président, c'est un peu tordu de la part du député de dire que le NPD a fait tomber le gouvernement, alors que ce sont les Canadiens qui ont voté contre les libéraux. Je dois rappeler au député que l'ancien premier ministre s'était engagé à déclencher des élections deux mois plus tard de toute façon. Je me demande quels miracles les libéraux croyaient pouvoir réaliser en deux mois.
Par ailleurs, les libéraux ont eu 13 ans pour s'attaquer à ces problèmes. Le 12 mai, la vérificatrice générale a remis au Comité des affaires autochtones une liste des nombreux rapports du Bureau du vérificateur général faisant état des manquements du gouvernement dans sa façon de travailler avec les collectivités des Premières nations. Le travail se poursuivait peut-être depuis plus de 18 mois, mais l'absence de résultats qu'on a pu constater en 13 ans de pouvoir est déplorable. On n'a fait aucun progrès.
J'apprécierais que la Chambre réaffirme l'accord de Kelowna, qui a été négocié par plusieurs ordres de gouvernement. On trouvait, à la table, des représentants de gouvernements provinciaux, d'organisations autochtones et du gouvernement fédéral. Quand nous parlons de l'accord de Kelowna, nous parlons de l'honneur de la Couronne. J'exhorte la Chambre à repenser sa position sur cette question.
Monsieur le Président, je veux commencer par signaler que la députée de Nanaimo—Cowichan et moi représentons tous les deux des circonscriptions qui se trouvent sur le territoire traditionnel du peuple cosalish.
J'aimerais que ma collègue commente un aspect de l'accord de Kelowna qui est souvent oublié ici, au cours des débats, soit qu'une entente pour la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna a été signée par les Premières nations de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Cette entente, qu'on appelle l'Accord de transformation pour le changement, établit des objectifs précis et définit des résultats mesurables.
Nous avons déjà entendu le ministre des Affaires indiennes affirmer qu'il voulait arriver à une entente qui aurait des objectifs mesurables et des résultats définissables. Or, nous avons déjà cette entente. Un document a été signé par tous les représentants des Premières nations — c'est-à-dire par le conseil de direction des Premières nations, qui se compose de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique et des cadres du Sommet des Premières nations. Cette entente a exactement la forme que souhaitait le ministre des Affaires indiennes.
Ma collègue sait-elle pourquoi le gouvernement ne reconnaît pas cette entente importante?
Monsieur le Président, si l'Accord de transformation pour le changement a été signé par les trois ordres de gouvernement – le fédéral, le provincial et les Premières nations – c'est que les gens ont pensé de bonne foi que la tentative déployée en novembre en vue de réduire la pauvreté des Premières nations avait abouti. Beaucoup ont été témoins de cette entente. La Colombie-Britannique est allée de l'avant croyant que l'État canadien honorerait ses engagements et mènerait, de bonne foi, l'accord à sa conclusion.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole au sujet de cette motion déposée par les libéraux. Je remercie ma collègue de Nanaimo—Cowichan d'avoir partagé avec moi le temps qui lui est alloué.
Cette motion aborde bien des objectifs que nous, les néo-démocrates, proposons depuis longtemps. En fait, là est le problème, car cette motion ne fait qu'aborder le problème. Il y a quelque chose de gênant à cela lorsque l'on sait que le gouvernement libéral a disposé pendant huit ans d'excédents records pour traduire de si belles paroles en actes, tout particulièrement, dans le domaine de l'éducation postsecondaire.
La motion, en l'état, semble accepter avec résignation des frais d'inscription astronomiques dans certaines provinces. Peut-être est-ce parce que ce sont les coupes imposées à l'éducation postsecondaire par les libéraux eux-mêmes qui ont fait monter en flèche les frais d'inscription, de 35 p. 100 en moyenne au Canada et de 141 p. 100 en Colombie-Britannique où j'habite.
La part que représentent les frais d'inscription dans le budget de fonctionnement des universités est passée, sous le règne des libéraux, de 20 p. 100 à 30 p. 100. Au milieu des années 1980, le gouvernement assumait 80 p. 100 des coûts de l'éducation postsecondaire. Aujourd'hui, il n'en assume plus que 57 p. 100. Ce n'est pas par hasard que les enfants des familles à faible revenu ont deux fois et demi moins de chances d'entrer dans un établissement d'enseignement postsecondaire que les enfants de familles à revenu élevé.
Il n'est donc pas étonnant que le nombre d'étudiants contraints de travailler à temps plein tout en étudiant à temps plein ait augmenté de 130 p. 100 depuis 1994. Les frais d'inscription sont tout simplement trop élevés. Ce n'est pas par hasard non plus que nous manquons cruellement de médecins. Les frais d'inscription moyens des écoles de médecine ont plus que triplé sous les gouvernements libéraux, pour atteindre 13 000 $ par an.
[Traduction]
Cette motion dépasse la fourberie. Les libéraux qui réclament des investissements en vue de réduire les frais de scolarité, c'est comme le Grinch qui voudrait qu'on investisse dans des cadeaux de Noël à Whoville.
Il demeure que cette motion réclame des mesures chères au NPD. Je suis convaincue de la valeur du capital humain au Canada. Lors de leur réunion à Moscou, sur les thèmes de l'enseignement postsecondaire et de la formation professionnelle, les ministres du G8 ont rappelé l'importance de ce capital humain pour bâtir des sociétés novatrices et prospères.
Les ministres de l'Éducation du G8 se sont unanimement entendus sur quatre objectifs: faire progresser l'éducation sur tous les plans, appuyer le rôle de l'éducation dans l'habilitation des migrants et des immigrants, favoriser l'acquisition des compétences requises pour la vie et pour le travail grâce à un enseignement de qualité, et bâtir des sociétés novatrices.
L'un des aspects importants que j'ai retenus de ces rencontres concerne la place de l'apprentissage dans la promotion de la cohésion et de la justice sociales. J'ai réfléchi au rapport du Conseil des Arts sur l'apprentissage, qui donne un B au Canada au titre de l'indice composite d'apprentissage. Ce tout nouvel indice ne mesure pas les connaissances de base uniquement sous la forme d'une aptitude à lire et à écrire et il ne se limite pas à des compétences palpables comme celles qui interviennent dans les métiers. Il traite plutôt de la nécessité d'apprendre à vivre ensemble et d'apprendre à « être ». Il suffit de penser à l'arrestation récente de ces 17 jeunes, à Toronto, pour se rappeler toute l’importance de ces compétences et de la cohésion sociale.
Le rapport mentionne également le bénévolat, la participation à la vie communautaire, la culture et le bien-être physique. Toutes ces formes d'apprentissage contribuent à l'édification d'une société homogène et juste. Pour les Canadiens et les collectivités canadiennes, cela signifie, en pratique, qu’afin de prospérer sur le plan socio-économique, nous devons élargir notre notion de prospérité.
Nous devons tenir compte des familles qui se débattent pour trouver un logement décent et des étudiants autochtones qui ne peuvent se payer les frais de scolarité. Quand on parle de prospérité au sens large du terme dans cette motion, on sous-entend qu'il faut inclure et habiliter tout le monde, surtout les néo-Canadiens.
Cela veut également dire qu'il faut financer la recherche dans les sciences sociales et humaines à la même hauteur que la recherche en santé, en sciences et en technologie.
Pour l'instant, les sciences sociales ne reçoivent que 11 p. 100 du budget global consacré à la recherche pour un effectif étudiant qui représente la moitié du total. Pourtant, notre société bénéficie des travaux réalisés en sciences humaines, qu'il soit question de comprendre le développement intellectuel de l'enfant afin d'améliorer notre système de garde, de déterminer ce qui est à l'origine de la mentalité des terroristes ou d'améliorer notre système politique. J'aimerais que cette motion réclame un financement équitable pour tous les conseils afin de compenser le manque de fonds dont souffre le Conseil de recherches en sciences humaines.
J'aimerais aborder une autre lacune. J'évoque ici la nécessité de réexaminer en profondeur notre système compliqué et rigide d'aide aux étudiants. Il en a désespérément besoin. L'Association des collèges communautaires du Canada recommande, par exemple, de transformer le Programme canadien de prêts aux étudiants en système de soutien à l'apprentissage guidé par les principes de l'universalité, de la simplicité et de la souplesse, comprenant un vaste programme de subventions aux étudiants à faible revenu.
Outre l'accessibilité de l'éducation, sa qualité est importante. Le ratio des étudiants et des membres du corps professoral a progressé de 26 p. 100 sous les libéraux et le salaire des membres du corps professoral, en pourcentage des dépenses de fonctionnement des universités, a reculé de 29 p. 100. La taille des classes gonfle et la qualité des cours se voit compromise. Nous comptons davantage de diplômés, mais nous n'aidons pas nécessairement notre prospérité à s'ancrer sur de larges assises.
Enfin, j'aimerais dire un mot sur l'alphabétisation, dont on ne s'explique pas l'absence dans la motion. Tout comme l'indice composite de l'apprentissage, le concept moderne de l'alphabétisation va au-delà de la lecture et de l'écriture à un niveau nécessaire pour que les particuliers soient des membres productifs et bien adaptés de notre société. Nous connaissons tous la statistique d'après laquelle 42 p. 100 des Canadiens en âge de travailler ne maîtrisent pas suffisamment la lecture et l'écriture pour fonctionner efficacement dans une société et une économie modernes. Le nombre de Canadiens possédant un faible degré d'alphabétisme est passé de huit millions à neuf millions au cours des 10 dernières années. Cela a été confirmé ce matin par le personnel de Ressources humaines et Développement social Canada à la séance du comité.
Je me serais attendue à ce que la motion, venant des libéraux, reconnaisse enfin le rôle de l'alphabétisation dans une stratégie d'apprentissage exhaustive en incluant, par exemple, une stratégie pancanadienne d'alphabétisation, assortie d'un financement stable pluriannuel.
En guise de conclusion, je précise que j'appuierai la motion, parce qu'elle reconnaît le rôle de l'investissement social dans la prospérité de notre pays. Toutefois, les lacunes de la motion correspondent parfaitement aux lacunes du bilan des libéraux. J'espère que le nouveau gouvernement conserveur tiendra compte de ce fait lorsqu'il élaborera des politiques dans ces domaines.
Monsieur le Président, je remarque que la députée soulève certaines préoccupations au sujet de l'accès à l'éducation postsecondaire, notamment en ce qui concerne les droits de scolarité. Le gouvernement a pris des engagements pour lever les obstacles à l'éducation postsecondaire. À mon avis, plusieurs initiatives portent directement sur cet aspect et, en fait, sur l'argument présenté dans la motion d'aujourd'hui.
Lorsque nous examinons principalement les mesures de soutien, nous reconnaissons que les droits de scolarité ne sont pas du ressort du gouvernement fédéral; ils relèvent des provinces. Cette année, les programmes de prêts d'études rendront admissibles à des prêts 30 000 étudiants de plus issus de familles à revenu moyen. En outre, un montant de 3,2 milliards de dollars vise à soutenir directement les étudiants qui veulent avoir accès aux études postsecondaires et leurs familles. Ce montant s'ajoute, bien sûr, à celui de 15,5 milliards de dollars déjà prévu dans les transferts sociaux accordés directement aux provinces.
La députée ne pense-t-elle pas que ces mesures de soutien aident à payer les droits de scolarité?
Monsieur le Président, en effet, le budget des conservateurs renfermait quelques mesures initiales, notamment en ce qui concerne l'acquisition de nouvelles compétences, mais il a été loin de prévoir une stratégie exhaustive d'acquisition de compétences pour préparer les jeunes à la nouvelle économie et pour aider les travailleurs âgés à se recycler dans les nouvelles technologies. Il a été loin de revoir le système de prêts et bourses dont, à mon avis, les étudiants ont grandement besoin.
Le gouvernement conservateur n'a fait qu'accroître les possibilités d'endettement, de sorte qu'il permet essentiellement aux étudiants de s'endetter encore plus qu'ils ne le sont déjà. À mon avis, il ne s'agit pas là d'une grande innovation. J'estime qu'une révision plus vaste et plus complète du système de prêts et bourses s'impose en ce moment.
Un montant de 1,5 milliard de dollars avait également été négocié avec le gouvernement précédent aux termes du projet de loi C-48. L'objectif visait clairement à réserver des fonds pour réduire les frais de scolarité et accroître l'accessibilité aux études postsecondaires. Le gouvernement actuel a choisi de ne pas utiliser cet argent pour réduire la dette des étudiants. Il l'a tout simplement investi dans l'infrastructure. Il s'agit là d'un élément important, mais cela ne règle pas le problème de l'accessibilité.
Monsieur le Président, je sais gré à ma collègue d'avoir signalé également le besoin d'un financement accru pour le Conseil de recherches en sciences humaines. En fait, ce matin, j'ai participé à une causerie parrainée par la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales sur la question du profilage racial. On y a fait ressortir certains aspects très importants du travail qu'il est essentiel que le gouvernement fédéral soutienne.
En ce qui concerne les observations formulées par ma collègue au sujet de l'alphabétisation et de son effet sur le capital humain, une question qui renvoie à l'importance de la cohésion et de la justice sociales, je dois dire que j'ai été scandalisé d'apprendre que le taux d'analphabétisme a augmenté au Canada au cours de l'an dernier. La députée dit l'avoir appris lors d'une réunion d'un comité ce matin. J'aimerais que la députée en dise davantage sur ce qu'elle a appris ce matin au sujet de l'alphabétisation au Canada.
Monsieur le Président, nous avons appris au comité ce matin que le nombre de Canadiens dont le niveau d'alphabétisation est faible est passé de huit millions à neuf millions. Autrement dit, au cours des dix dernières années, le taux d'analphabétisme n'a pas bougé. Quand je parle d'analphabétisme, je ne parle pas des gens qui ne savent pas écrire leur nom ou compter jusqu'à dix. Je parle des gens qui n'ont pas la capacité de fonctionner dans l'économie du savoir. Le taux de cet analphabétisme n'a pas bougé au cours des dernières années. Il est crucial d'adopter des politiques visant à renforcer et à soutenir l'alphabétisation, des politiques qui permettront aux travailleurs âgés de parfaire les compétences dont ils ont besoin au travail.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon éminent collègue de Scarborough—Guildwood, qui a présenté hier soir un remarquable projet de loi d'initiative parlementaire que la Chambre va adopter, je l'espère.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de la motion présentée par mon collègue et ami de Halifax-Ouest. À mon avis, il n'y a pas de question plus importante au Canada de nos jours que celle-ci, l'éducation de tous les Canadiens à toutes les étapes de leur vie, mais en particulier la nécessité d'éduquer et de préparer nos jeunes au monde compétitif dans lequel nous vivons maintenant.
La motion parle de ce problème dans une optique que le gouvernement n'a pas abordée dans ses cinq priorités très étroites. En fait, je trouve incroyable, à l'instar de beaucoup de familles canadiennes, j'en suis persuadé, que l'éducation ne soit pas considérée comme une priorité par le gouvernement.
J'ai parlé à de nombreuses reprises à la Chambre de la valeur des investissements dans l'éducation et en recherche, et en particulier de la nécessité d'investir dans nos jeunes. Il est regrettable que le récent budget ait fait passer la basse politique avant les bonnes orientations pour le pays. De nos jours, le côté ministériel semble trouver plus important de donner l'impression d'agir plutôt que de prendre des décisions qui vont avoir des effets bien réels et positifs sur les Canadiens.
Le défi auquel le Canada est confronté, soit la nécessité d'accroître la productivité et de maintenir au Canada un niveau de vie auquel, en toute franchise, nous sommes habitués, va devenir de plus en plus difficile à relever dans un monde qui n'offre plus de laissez-passer gratuit pour le succès.
Comme Jeffrey Simpson l'a déclaré récemment:
Le monde change beaucoup. Ce n'est qu'en améliorant les compétences de la population et en rendant le climat d'investissement plus attrayant que le Canada pourra être plus compétitif. Or, à cet égard, ce budget [fédéral] n'apporte rien.
D'autres députés vont parler de nos grands succès en tant que pays dans les domaines de la recherche et de l'innovation au cours des sept ou huit dernières années. En fait, les ministériels vont, sans aucun doute, souscrire à leurs propres documents budgétaires, où on retrouve ceci à la page 37:
[...] le gouvernement fédéral a majoré son aide à la recherche dans les institutions postsecondaires en y injectant près de 11 milliards de dollars de fonds supplémentaires. Ces investissements ont aidé les universités canadiennes à renforcer leur capacité de recherche et à se bâtir une renommée d'excellence sur la scène mondiale, ce qui a aidé à renverser « l'exode des cerveaux » et à attirer des chercheurs d'élite au Canada. Le Canada se situe à l'heure actuelle au premier rang des pays du G7 [...] pour la part des dépenses [...] consacrées à la recherche et au développement [...]
Bien entendu, ce ne sont pas mes paroles. C'est ce que dit l'actuel gouvernement, qui applaudit à très juste titre le travail du gouvernement précédent dans ce dossier.
À titre de président du caucus du gouvernement sur l’enseignement postsecondaire et la recherche, j’ai eu l’occasion, l’année dernière, de parcourir le Canada. J’ai entendu le même genre d’histoires d’un bout à l’autre du pays. On m’a parlé d’universités qui connaissaient des moments difficiles, mais qui ont été sauvées par ces investissements fédéraux directs qui, en fait, leur ont permis de prospérer.
Ces investissements ont eu d’énormes répercussions positives sur nos universités, sur notre pays et sur nos régions. Par exemple, l’APECA et le Fonds d’innovation de l’Atlantique ont fait un excellent travail pour augmenter les capacités dans la région de l’Atlantique. Ces investissements ont eu aussi des répercussions très positives dans nos collectivités. L’année dernière, dans ma propre circonscription, la société Research In Motion, RIM, a annoncé qu’elle implanterait une usine à Halifax et elle a attribué à l’investissement du gouvernement fédéral dans la recherche et l’innovation la principale source de son succès.
Au lendemain de la présentation du budget conservateur, le Globe and Mail a souligné combien l’économie du Canada avait été prospère ces dernières années et a également donné quelques conseils au gouvernement. Il a énuméré les domaines dans lesquels il était le plus important d’investir au Canada pour que notre prospérité continue. Les deux principaux domaines qu’il a cités étaient l’éducation et l’environnement.
Nous savons tous ce que le gouvernement conservateur a fait du programme environnemental en éliminant le Protocole de Kyoto et en adoptant sa solution canadienne qui, en fait, est une absence de solution. Néanmoins, comme le gouvernement, je ne mettrai pas l’accent sur l’environnement. Contrairement au gouvernement, je vais mettre l’accent sur l’éducation postsecondaire et la recherche.
Je voudrais parler de l’accès à l’éducation. Cet accès est essentiel.
Dans une récente chronique, Ian Boyko, de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, a déclaré:
[...] le gouvernement du Canada estime que 74 p. 100 des nouveaux emplois créés cette année exigeront des études postsecondaires. Malheureusement, le gouvernement actuel n’a pas la même vision que son prédécesseur en ce qui concerne l’accès à l’éducation.
Je suis d’accord avec la Fédération sur de nombreuses questions, peut-être pas toutes, mais la plupart, et j’ai travaillé en collaboration étroite avec sa direction au cours des dernières années. Elle souligne à juste titre que malgré nos efforts passés et certains succès, nous restons un pays où l’accès à l’éducation est toujours un problème national.
C’est certainement un problème dans ma province, la Nouvelle-Écosse, qui a les frais de scolarité les plus élevés du pays. Dans les Maritimes, la dette étudiante a augmenté de 33 p. 100 en cinq ans. Je ne propose pas que le gouvernement fédéral joue un rôle direct dans l’établissement des frais de scolarité. Ce n’est pas du tout le cas.
Toutefois, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, avec les provinces, dans le domaine de l’aide aux étudiants. Nous pouvons le faire en accordant des subventions qui combleront l’écart entre les nantis et les démunis. Ces investissements directs ainsi que d’autres mesures aideraient les Canadiens qui en ont le plus besoin.
En ce qui concerne l’enseignement postsecondaire, nous parlons des Canadiens à faible revenu, des personnes handicapées et des Autochtones. L’automne dernier, j’étais très fier quand le ministre des Finances a présenté sa mise à jour économique qui prévoyait des investissements massifs dans l’aide directe aux étudiants. Cela comprenait un certain nombre de choses: 1 milliard de dollars pour les provinces et territoires pour financer l’innovation universitaire; 2,2 milliards de dollars pour l’aide financière aux étudiants en la ciblant vers les Canadiens à faible revenu et plus d’un demi-milliard de dollars pour élargir les Subventions canadiennes d’accès accordées aux Canadiens à faible revenu afin de couvrir toutes les années d’études du premier cycle. Cela comprenait -- et c’est très important pour moi -- 265 millions de dollars pour aider les Canadiens handicapés ainsi que 2,5 milliards de dollars de fonds nouveaux pour faire du Canada un chef de file dans le domaine de la recherche.
Il y avait un certain nombre d’investissements. Dans l’ensemble, 9 milliards de dollars étaient investis dans l’amélioration des compétences et des capacités canadiennes. Je pense que c’était le plan le plus important jamais présenté au Parlement pour l’enseignement postsecondaire et la recherche.
La mise à jour économique fédérale annonçait un vaste plan sur l'enseignement secondaire qui s'appuyait sur le projet de loi C-48 de l'an dernier, soit l'entente entre le Nouveau Parti démocratique et le gouvernement qui avait été incluse dans le budget. Le projet de loi C-48, beaucoup s'en souviendront, incluait un élément sur l'enseignement postsecondaire. On y prévoyait « un maximum de 1,5 milliard de dollars pour appuyer les programmes de formation et faciliter l’accès à l’enseignement postsecondaire, dans l’intérêt notamment des Canadiens autochtones ».
La mise à jour économique de l'automne allait bien au-delà du projet de loi C-48. Elle aurait changé beaucoup de choses pour les étudiants canadiens. Malheureusement, après les élections, elle a été remplacée par un nouveau budget qui n'offre que très peu, sinon rien du tout, à la plupart des étudiants, en tout cas, aux étudiants les plus nécessiteux. Le budget ne contient rien pour élargir l'accessibilité aux études.
Lorsque le ministre des Finances a comparu devant le Comité des finances, la semaine dernière, je lui ai demandé ce qui était arrivé aux 1,5 milliard de dollars qui étaient prévus dans le projet de loi C-48. Sa première réponse a été qu'il ne s'agissait pas de 1,5 milliard, mais d'un milliard seulement. J'ai répliqué que non, que j'avais le chiffre devant moi. Je lui ai demandé si l'argent investi dans l'infrastructure, qui est finalement tout ce que contient le budget, était l'argent prévu dans le projet de loi C-48 et si cela comptait pour l'accessibilité aux études. Il a répondu que oui. À mon sens, et de l'avis de la plupart des Canadiens, l'infrastructure n'élargit pas l'accès aux études.
Il faut effectivement investir dans l'infrastructure postsecondaire et dans la recherche. Le Canada a investi dans ces domaines et continuera de le faire, je l'espère, malgré le fait que le budget des conservateurs prévoie un dixième de l'investissement dans la recherche que prévoyait la mise à jour économique.
Il faut investir dans la recherche et il faut investir dans l'infrastructure, mais on ne peut pas dire, d'après l'information dont je dispose, qu'investir dans l'infrastructure facilite l'accès des étudiants à l'éducation postsecondaire. Le crédit d'impôt pour les livres et les bourses ne font tout simplement aucune différence pour ceux qui ont le plus besoin d'aide, dont la plupart ne gagnent même pas assez pour payer de l'impôt de toute façon.
Il est prouvé que les mesures fiscales fédérales dans le domaine de l'éducation favorisent de manière disproportionnée les gens à revenu élevé et n'améliorent pas vraiment l'accès à l'éducation postsecondaire. Le crédit d'impôt pour les livres revient à 80 $. Comparée aux frais de scolarité de 6 000 $ à 8 000 $ que les étudiants de ma province, la Nouvelle-Écosse, doivent payer pour un an d'études de premier cycle, je dirais que la somme de 80 $ n'est pas particulièrement utile. Je dirais même qu'elle est insultante.
Nous avons beaucoup accompli au Canada grâce aux investissements directs du fédéral dans les institutions d'enseignement postsecondaire. Nous avons non seulement arrêté l'exode des cerveaux, mais renversé la tendance, nous avons amélioré la capacité de nos établissements et stimulé la croissance économique. Notre défi consiste maintenant à faire l'impossible pour que les Canadiens puissent développer leurs compétences. Ce n'est pas en remaniant le régime fiscal qu'on y arrivera.
Nous avons pris certaines mesures, mais il faut maintenant tenir compte des facteurs suivants: l'émergence de nouvelles économies, la crise de productivité, les investissements faits jusqu'à présent et l'énorme excédent. Il est temps de passer à l'action. Les étudiants et le Canada tout entier bénéficieront d'un appui direct aux étudiants. Je dirais même qu'une telle mesure est absolument essentielle. Le gouvernement s'est endormi aux commandes dans ce dossier de la plus haute importance. L'heure est venue pour lui de se réveiller, de poursuivre sur la lancée du gouvernement libéral et d'investir immédiatement dans les étudiants.
Monsieur le Président, je veux poser une question sur l'éducation postsecondaire à mon collègue, car je trouve ses commentaires quelque peu ironiques. Je sais que le député est préoccupé par l'éducation postsecondaire, mais je trouve cela ironique. En effet, l'ancien gouvernement libéral avait accumulé d'énormes excédents budgétaires en 2000, mais n'a jamais rien fait pour régler la crise de l'éducation postsecondaire, pour contrer la hausse de l'endettement des étudiants et la hausse des frais de scolarité. En fait, après leur élection, le premier budget des libéraux n'a rien fait pour régler la crise de l'éducation postsecondaire. La seule mesure d'aide aux étudiants visait les étudiants décédés en permettant l'exonération du remboursement des prêts.
Il aura fallu attendre jusqu'aux derniers jours du gouvernement précédent pour que les libéraux tentent de régler certains de ces problèmes avec leur énoncé économique, qui n'était même pas un vrai budget, mais plutôt un sac de bonbons préélectoraux. De toutes façons, les élections auraient été déclenchées environ un mois plus tard, comme l'ex-premier ministre l'avait annoncé.
Compte tenu des préoccupations du député, à quel point est-il déçu que son propre gouvernement n'ait pris aucune mesure, et ce, malgré les immenses excédents budgétaires dont il disposait et malgré le fait que les entreprises ont continué de recevoir d'énormes crédits d'impôt pendant tout son mandat?
Monsieur le Président, j'ai travaillé avec le député au sein d'un comité. Il est habituellement beaucoup mieux préparé qu'il ne l'est aujourd'hui, étant donné qu'il laisse entendre que nous n'avons rien fait pour les étudiants. Il est très facile de voir qu'il a tort. Pensons au Bon d'études canadien, aux Bourses du millénaire, à l'augmentation du crédit pour études et aux subventions canadiennes pour études. Nous avons pris un certain nombre de mesures pour aider les étudiants et celles-ci ciblaient les étudiants dans le besoin. Au niveau macroéconomique, en matière d'éducation, nous sommes passés du dernier au premier rang des pays du G7 pour ce qui est de la création d'emplois. Nous y sommes parvenus grâce à l'innovation et à la recherche et parce que nous avons renversé la tendance de l'exode des cerveaux. C'est faux de dire que nous n'avons rien fait.
Il y a maintenant un problème d'accessibilité. Nous nous y sommes attaqués l'an dernier. Le projet de loi C-48 allait dans ce sens, mais c'était une loi habilitante. Nous y avons donné suite dans notre mise à jour économique, qui comprenait de vastes investissements visant les étudiants qui en avaient le plus besoin.
J'ai entendu le NPD dire qu'il n'y avait que deux mois de différence. Pendant ces deux mois, nous aurions adopté la mise à jour économique. Nous aurions aidé les étudiants canadiens autochtones. Nous aurions aidé les étudiants à faible revenu. Nous aurions aidé les étudiants handicapés. Nous aurions passé en revue tout le financement offert aux étudiants. Si on avait attendu deux mois, avec l'appui du NPD, les Canadiens auraient pu profiter du temps des Fêtes et nous aurions pu adopter ces investissements massifs visant les étudiants. Nous aurions fait une énorme différence dans la vie des personnes dans le besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je suis toujours étonné de voir une motion de ce genre présentée en Chambre. Cette motion est présentée par le Parti libéral qui, encore une fois, veut s'ingérer dans les compétences du Québec.
L'éducation postsecondaire relève des compétences du Québec. Le Parti conservateur a fait un bout de chemin en regard du déséquilibre fiscal en accordant un transfert au Québec et aux provinces, afin d'augmenter les montants en éducation postsecondaire. Par cette motion, il est clair que le gouvernement fédéral veut intervenir dans l'éducation, un champ de compétence du Québec.
Je poserai une question à mon collègue. Pourquoi, dans la motion, n'est-il pas question de l'industrie du textile pour laquelle les libéraux ont peu fait lorsqu'ils étaient au pouvoir? Présentement, des industries comme l'industrie du meuble sont menacées. La concurrence asiatique atténue ou diminue de plus en plus la capacité de ces industries à faire face à cette concurrence.
Pourquoi, dans sa motion, le Parti libéral ne propose-t-il pas de moyens pour intervenir dans des secteurs névralgiques de notre économie qui relèvent de domaines où il peut agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, des universités partout au Canada, y compris au Québec, ont applaudi aux décisions que le gouvernement fédéral a prises au cours des dernières années pour investir dans la recherche et l'innovation. Voilà ce qui fait une énorme différence.
Le député a demandé s'il faudrait créer un transfert spécialement affecté à l'éducation. C'est une des promesses du gouvernement. Or, nous n'avons encore rien vu de concret à cet égard, ni de fonds affectés à un tel transfert. J'appuierais un transfert spécialement affecté à l'éducation, mais je soutiendrai toujours que, en soi, un transfert spécialement affecté à l'éducation est comme un verre vide s'il ne contient pas d'argent. Où est l'argent? S'il va entièrement aux provinces, cela ne contribuera pas du tout à combler l'écart entre les provinces riches et les provinces pauvres. La Nouvelle-Écosse et d'autres provinces comme elle continueront de souffrir.
Nous avons montré au moyen de recherches et, dans une certaine mesure, au moyen d'aide directe aux étudiants que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour appuyer les étudiants canadiens. Je veux que ce rôle du gouvernement fédéral se maintienne dans l'avenir parce que les étudiants canadiens ont besoin d'appui et qu'ils le méritent.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de participer au débat sur cette motion. C'est une importante motion qui de toute évidence est le fruit d'une réflexion sérieuse de la part de mon collègue de Dartmouth. Cette motion illustre, dans une grande mesure, ses capacités et sa préoccupation à l'égard de la question des études postsecondaires.
J'aimerais faire une observation sur la poudre aux yeux que jette l'actuel gouvernement en prétendant qu'il s'agit de mesures fiscales. La porte-parole néo-démocrate en matière de finances conviendra certainement qu'il s'agit bien de poudre aux yeux. Le gouvernement jette simplement un peu de poudre aux yeux ici et là en disant que ce qui est plus est plus, que ce qui est plus est moins et que ce qui moins est plus, que 15 p. 100 est plus que 16 p.100, que 16 p.100 est moins que 15 p.100, et qu'une augmentation d'environ 400 $ de l'exemption personnelle de base est en fait un allégement fiscal.
Je suis certain que ma collègue se joindra à moi pour nous aider à nous accrocher à la réalité. Elle sait, comme le reste d'entre nous, que, en novembre 2005, le gouvernement libéral a réduit de 16 p.100 à 15 p.100 le taux d'imposition le plus bas pour les particuliers.
Je sais, monsieur le Président, que vous êtes un homme instruit et que vous comprendrez que 16 p. 100 est un pourcentage supérieur à 15 p. 100 et que 15 p. 100 est un pourcentage inférieur à 16 p. 100. Je vois que vous faites signe que oui. Je me demande donc comment vous pouvez continuer de faire partie de ce gouvernement.
La réduction avait été adoptée au moyen d'une motion de voies et moyens et elle s'appliquait pour l'année d'imposition 2005. En fait, monsieur le Président, je sais que vous avez été un bon citoyen canadien et que vous avez payé vos impôts cette année. Vous vous souviendrez qu'il y avait, dans votre déclaration de revenu, une section concernant l'exemption personnelle de base et la réduction de 16 p. 100 à 15 p. 100. En fait, c'était écrit en rouge. En temps normal, cela se serait trouvé dans la loi. Cependant, comme nous le savons, le gouvernement libéral a été défait et un nouveau budget a été présenté. Dans le merveilleux monde des néo-conservateurs, où une hausse est une baisse et une baisse est une hausse, le projet de loi C-13 augmente, en fait, les taux établis dans la motion de voies et moyens.
Je comprends que 15,5 p. 100 est légèrement plus que 15 p. 100 et légèrement moins que 16 p. 100, mais nous coupons les cheveux en quatre ici. Le budget a augmenté l'exemption personnelle de base et a fait passer le taux de base de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. C'est une mauvaise surprise pour les Canadiens. Il y aura d'autres surprises dans l'univers de la politique économique et financière des conservateurs avec la poudre aux yeux dont je vous ai parlé. Il ne faut pas avoir sa troisième année pour croire que 16 p. 100 c'est moins que 15 p. 100.
Une autre mauvaise surprise attend les Canadiens au sujet de l'exemption personnelle de base. La motion de voies et moyens comprenait une autre réduction, en fait une hausse de 200 $ de l'exemption personnelle de base, qui devait entrer en vigueur en 2006.
Les Canadiens constateront plutôt que leur chèque de paie diminuera le 1er juillet. L'exemption personnelle de base sera réduite d'environ 400 $ pour financer la baisse de TPS de 1 p. 100. Cela ne devrait pas manquer de surprendre. Je n'arrive pas à me rappeler si les conservateurs avaient indiqué pendant la campagne électorale qu'ils augmenteraient l'impôt sur le revenu des particuliers pour financer la réduction de la TPS. Peut-être avez-vous accès, monsieur le Président, à une réalité fiscale à laquelle aucun d'entre nous n'a accès.
J'aimerais lire, à ce propos, une déclaration très claire et très convaincante faite par Dale Orr, de l'organisme Global Economics. Comme vous le savez, monsieur le Président, et comme le sait le porte-parole du NPD, Dale Orr n'est pas un grand ami du Parti libéral. Je le cite:
Dans le budget de 2006, on peut lire qu'« environ 665 000 Canadiens à faible revenu ne paieront plus d'impôt fédéral ». Quelque 350 000 de ces contribuables étaient censés être rayés du rôle d'imposition grâce au soi-disant allégement relatif au montant personnel de base prévu dans le budget de 2006.
Le budget de 2006 n'a pas vraiment procuré d'allègement fiscal en ce qui a trait au montant personnel de base. En réalité, le budget fait passer ce montant de 9 039 $ à 8 839 $ pour 2006.
C'est une différence de 200 $.
Plutôt que de rayer 350 000 contribuables du rôle d'imposition, la modification apportée au montant personnel de base y a en fait ajouté quelque 200 000 Canadiens, qui n'étaient pas censés payer d'impôt en 2006. Ce que le ministre des Finances a omis de dire lorsqu'il a présenté le budget de 2006, c'est: « Monsieur le Président, en réduisant ainsi le montant non imposable, je viens de réinscrire au rôle d'imposition quelque 200 000 Canadiens à faible revenu. »
Cela n'aurait pas été très bien accueilli. Je souscris à l'analyse de M. Orr. Ce n'est pas une chose agréable à dire. D'ailleurs, il n'en a pas été question dans le discours du budget. Le gouvernement ne s'est pas vanté dans le discours du budget, ni pendant la campagne qui a précédé le discours, ni, bien entendu, pendant la campagne électorale, qu'il réinscrirait quelque 200 000 personnes au rôle d'imposition, alors qu'elles avaient toutes les raisons de croire qu'elles n'auraient pas à payer d'impôt à la lumière de la mise à jour de novembre.
J'essaie toujours d'être équitable; l'argument contraire se fonde donc sur le crédit lié au travail. Les employés vont obtenir un crédit le 1er juillet. Les gens qui sont salariés obtiendront ce crédit, mais s'ils ne le sont pas, si ce sont des personnes âgées, des travailleurs autonomes, des gens sur le point d'être des salariés ou de devenir des chômeurs, le crédit sera absolument inutile. Nous verrons les taux augmenter et le montant personnel de base diminuer.
Bienvenue au pays de cocagne financier du Parti conservateur. Les gens doivent décider s'ils veulent avoir 150 $ dans leurs poches, en chiffres absolus, provenant de la mise à jour économique de novembre, ou s'ils préfèrent dépenser 150 $ de plus, ou davantage encore, pour acquérir des biens et services, de manière à récupérer la baisse de 1 p. 100 qui a été promise. Voilà des théories économiques bien étranges. Personnellement, s'il m'appartenait de décider, ce qui n'est pas le cas, je préférerais avoir 150 $ dans mes poches et oublier la TPS.
Pourquoi cette fraude financière est-elle importante? Je veux revenir à la motion, qui dispose notamment:
[...] de l’avis de la Chambre, la croissance économique future et la prospérité à grande échelle du Canada exigent – en plus d’un régime fiscal concurrentiel (surtout concernant les taux et les tranches d’imposition) et du positionnement stratégique du Canada au cœur du commerce et des réseaux mondiaux – des investissements ciblés et immédiats par le gouvernement...
À défaut d'une économie concurrentielle, de richesses et d'emplois, tout le reste n'est que pure rhétorique, que du vent. Si nous n'avons pas une économie prospère axée sur le savoir et sur le dur labeur des Canadiens, rien de tout cela ne sera possible.
Lorsqu'on gaspille des ressources rares, on ne peut pas faire le nécessaire pour planifier. Si le gouvernement n'utilise pas prudemment les recettes fiscales qu'il reçoit des Canadiens qui travaillent fort, il ne pourra rien faire, par exemple, financer des instituts de recherche. Le gouvernement prétend que le secteur privé prendra la relève comme par magie. Si cela est vrai, pourquoi le Canada est-il tombé au dernier rang sous le gouvernement conservateur précédent et que, grâce au travail acharné du gouvernement libéral, il a accédé au premier rang des pays du G7 pour ce qui est de la recherche et du développement?
Les chercheurs ont des choix. Ils peuvent faire de la recherche partout dans le monde. Il n'est pas nécessaire de posséder un diplôme en économie pour savoir que, si la richesse ne provient pas du pouvoir des cerveaux, il n'y aura aucune richesse, car les économies émergentes de la Chine, de l'Inde et du Brésil prendront la relève. On peut expédier du bois d'oeuvre en Chine et l'importer sous forme de meuble bon marché, tout simplement en raison de l'écart dans le coût de la main-d'oeuvre.
Le gouvernement a résisté à la possibilité de se doter d'un système universel de garderies. Dans notre pays, un système universel de santé peut se comparer, si on fait une analogie avec l'industrie automobile, à l'acier qui entre dans la construction d'un véhicule. Cela présente un énorme avantage concurrentiel. Un système universel de garderies présente également un énorme avantage concurrentiel, et nous avons renoncé à la possibilité d'en avoir un.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un grand intérêt mon collègue du Parti libéral. Je suis d'accord avec lui pour dire que les politiques financières des conservateurs suscitent de sérieuses questions.
De là à dire que ces politiques financières ne sont que de la frime, je dirais plutôt que cette expression est plus adaptée aux politiques des libéraux lorsqu'ils menaient la barque. Si on disait que les conservateurs font de la frime avec leurs politiques financières, ce que je pourrais probablement dire, tout compte fait, on pourrait aisément conclure qu'ils ont bien assimilé les enseignements du précédent gouvernement, qui était passé maître dans l'art de la frime financière.
L'hon. John McKay: Il y a une question?
Mme Wasylycia-Leis: Oui, il y a plusieurs questions. Remontons quelques années en arrière au moment où le gouvernement libéral a déclaré un excédent de 9,1 milliards de dollars alors qu'il avait prévu que l'excédent serait de 1,9 milliard de dollars.
Parlant de frime, en voilà un exemple parfait. Il y a aussi l'excédent de 80 milliards de dollars accumulé sur dix ans sous le gouvernement libéral, excédent attribuable au fait que le gouvernement n'a pas pu prévoir précisément le dividende budgétaire et remettre aux Canadiens une part des trop-perçus.
Je peux aussi rappeler aux Canadiens que ce fut sous le gouvernement libéral que nous avons commencé à voir que la part des sociétés dans les impôts perçus par le gouvernement rétrécissait alors que celle des particuliers augmentait. La question que j'ai à poser à mon cher ami du Parti libéral est la suivante. Qu'a-t-il à dire pour justifier une telle hypocrisie?
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je réponds à ma bonne amie. J'ignorais que nous étions devenus de si bons amis, mais je suppose que c'est tout à fait normal après avoir siégé ensemble au Comité des finances pendant deux ans et demi.
Évidemment, les néo-démocrates ne ratent jamais l'occasion d'en rater une. La prudence leur inspire une telle répugnance. Ils n'aiment pas planifier, rechercher un juste milieu ou dresser des prévisions fondées sur un certain degré de prudence. En fait, le gouvernement précédent a fait preuve de prudence dans chacun de ses budgets, ce qui lui a permis, Dieu merci, d'afficher des excédents.
Si nous n'avions pas dégagé tous ces excédents, la situation financière du pays serait toujours mauvaise, voire pire, le ratio dette par rapport au PIB étant plus près de 70 p. 100 que de 40 p. 100, son niveau actuel. Cependant, les députés néo-démocrates ne veulent pas diminuer la dette lorsqu'ils en ont l'occasion.
En ce qui concerne la combinaison impôts sur le revenu des sociétés et impôts sur le revenu des particuliers, la part des impôts sur le revenu des sociétés a augmenté en proportion du PIB au cours des dernières années. C'est une situation étrange. Quand on met en place un cadre fiscal concurrentiel, les Canadiens peuvent trouver du travail, créant du même coup de la richesse, laquelle génère des recettes fiscales. Le gouvernement en profite. Les citoyens en profitent. La dette diminue et la situation générale s'améliore. Toutefois, ces notions échappent complètement à ces gens-là qui vivent dans le pays des merveilles de la fiscalité.
Monsieur le Président, quelle intervention de la part du député.
Si on remonte plusieurs années en arrière, on constate que la principale préoccupation des Canadiens en matière d'éducation et de productivité, était l'exode des cerveaux, certains des meilleurs et des plus brillants de nos diplômés partant aux États-Unis à la recherche d'emplois en recherche.
Je sais que le gouvernement précédent a fait des investissements considérables afin que nos meilleurs et plus brillants cerveaux restent au Canada et dénichent un emploi. De façon générale, des progrès importants ont été réalisés à cet égard.
Le député ne voit-il pas la sottise de l'action ou de l'inaction du gouvernement dans le dernier budget, ne voit-il pas la sottise dont fait preuve le gouvernement en ne prévoyant pas les tendances, en ne préparant pas le pays et les Canadiens pour ce qui s'en vient?
Monsieur le Président, il s'agit probablement là d'une des plus grandes tragédies du budget. Si j'étais du genre à exagérer, je dirais que c'est pratiquement criminel. En matière de recherche et de développement, le Canada s'est hissé pratiquement du dernier au premier rang du G7. Il y est arrivé surtout en finançant les fondations pour l'innovation et autres initiatives de même nature.
À l'échelle mondiale, le Canada est maintenant devenu le pays de choix pour les activités de recherche financées par le secteur public. Je vais relater à l'intention du député une conversation que j'ai eue avec l'ancien président de l'Université de Toronto. Cette institution a profité grandement de ces mesures comme, en général, toutes les universités du pays. Mon interlocuteur m'a donc confié que deux facteurs surtout avaient transformé l'exode des cerveaux en afflux des cerveaux. Les événements de septembre 2001 ont été le premier facteur. À partir de ce moment, les chercheurs ont commencé à percevoir le Canada comme une destination de remplacement en Amérique du Nord. Cependant le facteur le plus important a été le financement de ces fondations, qui a assuré aux chercheurs un apport stable de capitaux pour mener à bien leurs travaux. C'est ainsi que l'Université de Toronto a pu se positionner dans le peloton de tête, parmi les meilleurs.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole pour débattre de cette motion aujourd'hui. Je vais partager mon temps avec mon collègue de Souris—Moose Mountain.
J'aimerais dire au député d'Halifax-Ouest que je partage avec lui la volonté d'assurer à nos enfants, à nos étudiants, à nos familles et à notre pays les meilleures perspectives d'avenir qui soient. C'est pourquoi je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a pour objectif d'édifier un Canada plus fort et plus uni.
On dit souvent que les 100 premiers jours d'un gouvernement sont cruciaux. Je crois que nous pouvons affirmer en toute humilité que nous avons franchi cette étape charnière avec succès, ce qui augure très bien pour l'avenir. Les citoyens de mon comté et d'ailleurs au Québec nous disent qu'il est agréable de voir à l'oeuvre un gouvernement qui respecte ses promesses. En tant que Québécoise, je trouve également très intéressant d'entendre le premier ministre du Canada parler de fédéralisme d'ouverture comme il le fait. Le mois dernier, par exemple, il a dit, et je cite:
C'est l'idée même du fédéralisme d'ouverture — un Québec plus fort dans un Canada meilleur — et c'est ce que le gouvernement national a l'intention de concrétiser. Le fédéralisme d'ouverture ne vise pas à créer des « choux-choux » ni à attiser les jalousies. Le fédéralisme d'ouverture représente une chance de sortir le Québec du piège de la polarisation.
Voilà qui en dit long sur les intentions du premier ministre. Il n'y a pas que ses paroles qui trouvent écho au Québec, les actions du gouvernement qu'il dirige aussi.
En peu de temps, nous avons conclu une entente avec le gouvernement du Québec qui permettra à ce dernier de jouer un rôle historique à l'UNESCO. Puis, nous avons également mis fin au conflit du bois d'oeuvre qui, depuis trop longtemps, paralysait nos producteurs et nuisait à notre économie. Cette entente permet de rapatrier 4 milliards de dollars au pays, et aura des répercussions positives dans des régions comme la Gaspésie, l'Abitibi-Témiscamingue ou le Saguenay—Lac-Saint-Jean, où l'industrie forestière joue un rôle économique important. À vrai dire, tous ceux et celles qui siègent en cette Chambre et qui croient à l'avenir du Canada ne peuvent qu'applaudir à de tels résultats.
En parlant d'avenir, j'aimerais revenir à la motion déposée par mon honorable collègue. Aujourd'hui, il demande ce que fait le gouvernement pour que l'économie canadienne progresse en ce début du XXIe siècle. Si je comprends bien le long libellé de sa motion, il demande aussi ce que nous faisons en faveur d'un meilleur accès aux études postsecondaires et de l'employabilité des personnes, comme les immigrants et les travailleurs plus âgés, qui doivent surmonter des obstacles très particuliers. La réponse la plus simple que je puisse lui fournir est que nous agissons, et ce, de façon responsable, ciblée et efficace.
Le budget déposé récemment par le ministre des Finances en est une preuve éloquente. Premièrement, ce budget propose des mesures ciblées pour que le plus grand nombre possible de Canadiens et de Canadiennes puissent poursuivre des études postsecondaires. À partir d'août 2007, l'admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants sera donc élargie grâce à une réduction de la contribution parentale présumée. Cette mesure permettra à environ 30 000 jeunes de plus de poursuivre des études collégiales ou universitaires au pays. De plus, un nouveau crédit d'impôt de 500 $ pour l'achat des manuels s'appliquera à tous les étudiants de niveau postsecondaire. Enfin, nous éliminons le plafond actuel de 3 000 $ applicable au montant des bourses d'études et de perfectionnement qu'un étudiant de niveau postsecondaire peut recevoir sans avoir à payer d'impôt fédéral sur le revenu. Ces mesures fiscales faciliteront la vie de centaines de milliers d'étudiants au pays.
Cependant, nous sommes conscients que l'éducation est une compétence provinciale. C'est pourquoi, au lieu d'instaurer un nouveau programme qui créerait des chevauchements, nous préférons verser jusqu'à un milliard de dollars directement aux provinces et aux territoires pour leur permettre de répondre aux besoins pressants d'infrastructures d'enseignement postsecondaire.
Ainsi, les étudiants des quatre coins du pays pourront profiter de salles de classe, de bibliothèques, de laboratoires et d'équipements de recherche plus modernes.
Ce milliard de dollars s'ajoute aux 9 milliards de dollars que le gouvernement investit annuellement dans l'éducation postsecondaire et au montant de 1,7 milliard de dollars qu'il verse pour appuyer la recherche dans les établissements postsecondaires.
Malgré les sommes colossales investies, le gouvernement est très conscient que les provinces et les territoires cherchent à savoir de combien d'argent ils disposent. C'est pourquoi nous prévoyons accorder une aide à long terme aux titres de l'enseignement postsecondaire et de la formation.
Cette année, nous octroyons déjà au Québec 850 millions de dollars supplémentaires en péréquation. Une partie de cette somme sera spécifiquement consacrée à l'éducation postsecondaire.
En permettant à nos jeunes de s'instruire, nous préparons l'avenir du Canada. Cependant, si nous voulons véritablement assurer la prospérité de notre pays, il faut prendre les moyens nécessaires pour remédier à la pénurie de travailleurs spécialisés.
Au Québec, par exemple, le secteur manufacturier vit déjà les premiers soubresauts de cette pénurie.
Plus que jamais, notre croissance économique est tributaire de notre capacité à relever ce défi. L'une des façons d'y arriver est de s'assurer que nos jeunes se dirigent vers les métiers spécialisés.
À cet égard, plusieurs mesures fiscales annoncées dans le budget de 2006 nous permettront de faire un pas en avant. Mentionnons notamment une nouvelle subvention de 1 000 $ versée aux apprentis pour les deux premières années de leur apprentissage; une nouvelle déduction d'impôt de 500 $ à l'intention des gens de métier pour se procurer des outils; une hausse de la limite du coût des outils admissibles à la déduction pour amortissement de 100 p. 100, laquelle passera de 200 $ à 500 $; un nouveau crédit d'impôt pouvant atteindre 2 000 $ à l'intention des employeurs qui embauchent des apprentis.
Ces mesures ont été bien accueillies par les manufacturiers. Richard Fahey, vice-président au Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit, à la suite du dépôt du budget, que ces mesures aideront à l'embauche du personnel dans le contexte de la pénurie de main-d'oeuvre.
Or nous savons très bien que cela ne suffit pas.
D'ici à cinq ans, 640 000 travailleurs devront être remplacés au Québec. De plus, au cours de la prochaine décennie, les gens qui quitteront leur emploi seront plus nombreux que ceux qui intégreront le marché du travail. Ces pressions démographiques vont accroître les problèmes de recrutement de main-d'oeuvre spécialisée des entreprises manufacturières.
Il faut donc nous retrousser les manches pour assurer la croissance de la population active. L'une des façons de le faire est de miser sur l'immigration.
Encore là, la tâche n'est pas simple. Il est impensable qu'en 2006, des immigrants qualifiés doivent encore attendre de longues années avant de pouvoir exercer au Canada un métier pour lequel ils sont plus que qualifiés et formés.
C'est pour remédier à cette situation que nous allons mettre sur pied une agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Puisque la plupart des professions réglementées relèvent des provinces et des territoires, nous lancerons un important processus de consultation au sujet du mandat, de la structure et de la régie de cette nouvelle agence.
Dans son budget, le gouvernement a également annoncé l'octroi de 307 millions de dollars supplémentaires pour aider les immigrants à s'établir et à trouver du travail dans leur collectivité.
En conclusion, voilà en bref les mesures que nous avons mises en avant depuis l'élection du nouveau gouvernement, il y a à peine quatre mois. Ce sont des mesures qui changeront énormément la vie des Canadiens et des Canadiennes, en plus d'assurer le dynamisme de l'économie canadienne.
L'actuel gouvernement s'est fait élire en promettant de changer les choses pour vrai, et c'est ce à quoi nous travaillons avec vigueur et détermination.
Monsieur le Président, la députée a terminé son allocution en parlant des vrais changements. Personnellement, je dois avouer que je ne vois pas de changement.
J'ai trouvé absolument incroyable qu'elle termine sur la question de la reconnaissance des diplômes étrangers, comme si cela allait de soi, exactement comme les libéraux faisaient avant. On ne tient pas compte des champs de compétence prévus dans la Constitution canadienne. Elle sait probablement que les ordres professionnels relèvent des provinces et du Québec, et qu'en ce sens, le gouvernement fédéral, en mettant en place l'organisme dont elle a parlé, empiète sur les champs de compétence du Québec. C'est exactement ce que les libéraux ont fait en créant toutes sortes de programmes et d'outils bureaucratiques dans le domaine de la santé.
Les dépenses du ministère de la Santé fédéral ont augmenté de façon faramineuse, et le gouvernement fédéral ne donne aucun service en santé. C'est encore un exemple d'empiètement de la part du fédéral et de dépenses bureaucratiques qui sont du gaspillage.
Je demande à la députée de m'expliquer en quoi le gouvernement fédéral nous aidera, dans le cas des médecins, des ingénieurs et des avocats, à faire reconnaître les diplômes étrangers par les ordre professionnels québécois? C'est d'ailleurs un dossier auquel le Québec travaille depuis plusieurs années.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous sommes tous conscients que les immigrants sont très qualifiés. Nous voulons créer une agence pour les aider. Nous savons très bien que cela relève des compétences provinciales, mais nous voulons justement mettre en place une structure pour les aider.
J'ai également mentionné que nous voulions mettre en place un processus de consultations avec toutes les provinces, y compris le Québec, afin de reconnaître les acquis de ces immigrants. Ils pourront nous aider à bâtir un Canada et un Québec très forts, car ils sont très qualifiés. Ils sont là pour nous faire prospérer en tant que Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'exposé de la députée conservatrice. Comme le député du Bloc, je pense que son discours était un peu timide du point de vue des mesures concrètes. En fait, ses propos ressemblaient à ceux que nous ont servis les libéraux pendant des années. Plus le temps passe, plus les conservateurs ressemblent aux libéraux. Ils se gargarisent de mots, de belles paroles, font des tas de promesses, mais ne posent que très peu de gestes concrets.
Le débat d'aujourd'hui porte sur la façon dont notre économie peut demeurer compétitive dans un monde où la Chine et l'Inde ont le vent dans les voiles, alors que nous devons composer avec des obstacles de taille comme la hausse du dollar et le recul du secteur manufacturier.
Quels plans nous propose donc son gouvernement pour contrecarrer l'impact de la hausse du dollar sur notre secteur manufacturier? Que compte faire le gouvernement pour ces milliers d'emplois perdus? Comment le gouvernement prévoit-il former et éduquer la jeune génération afin qu'elle puisse profiter dès demain du nombre croissant de nouvelles occasions qui vont se présenter à elle?
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue demande ce que nous ferons pour les générations futures. Nous voulons les instruire. Nous voulons mettre en place des structures pour que les jeunes puissent bâtir un Canada fort et trouver des solutions.
Depuis quatre mois, nous en avons trouvé plusieurs. Nous venons d'arriver. Nous avons fait beaucoup de choses en quatre mois et nous allons continuer. Nous voulons aller de l'avant, ne pas nous arrêter et trouver des solutions afin que nos jeunes soient fiers de notre Canada, et qu'ils trouvent les moyens de réussir dans ce monde avec les meilleurs outils possibles que nous pouvons leur offrir par le biais de l'éducation,.
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, je n'ai entendu aucune proposition précise sur la manière dont nous allons nous assurer que les jeunes d'aujourd'hui puissent faire des études qui leur permettront d'être à leur meilleur au sein de l'économie du XXIe siècle.
Que fera le gouvernement pour permettre aux étudiants d'accéder à l'université ou au collège, à une époque où les frais de scolarité ont augmenté de 100 p. 100 et où beaucoup d'étudiants abandonnent leurs études faute de moyens financiers? Que proposent précisément la ministre et le gouvernement pour assurer aux étudiants un meilleur accès aux études collégiales et universitaires?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, nous avons mis en place des structures assez efficaces. Les 500 $ pour l'achat de manuels pour tous les étudiants de niveau postsecondaire, cela aide un peu, à mon avis. Les 3 000 $ applicables au montant de bourses d'études et de perfectionnement, cela n'est pas négligeable non plus. Ce que nous voulons, c'est donner les moyens à ces enfants d'aller plus loin dans la vie. Nous allons continuer à le faire, et nous sommes fiers de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir sur la motion présentée par le député de Halifax-Ouest. La motion définit un certain nombre de facteurs clés de la croissance et de la prospérité du Canada, notamment les mesures nécessaires pour aider les nouveaux venus et d'autres à s'intégrer avec succès au marché du travail.
En rappelant divers défis mondiaux et démographiques qui nous attendent, aujourd'hui, la motion nous rappelle que l'immigration doit être un élément majeur dans tout plan mis au point pour relever ces défis. Cela nous rappelle que, quand les immigrants réussissent dans notre société, nous réussissons tous.
Il est remarquable que le parti du député de Halifax-Ouest a été au pouvoir au cours d'une période où les immigrants ont souffert d'une baisse marquée de leurs revenus et de leur niveau de vie. Au début des années 1980, les deux tiers des immigrants ayant une profession avaient un revenu supérieur à la moyenne canadienne moins d'un an après leur arrivée. Sous le gouvernement libéral, ce taux de succès de 66 p. 100 est tombé à 4 p. 100.
Je veux mentionner un certain nombre d'investissements qu'a faits le gouvernement pour aider les nouveaux arrivants à s'intégrer au marché du travail. Ce sont précisément le type d'initiatives ciblées que réclame le député.
Premièrement, la politique et le système d'immigration au Canada sont loin d'être uniquement un moyen d'attirer de nouveaux venus au Canada. Les faire venir au pays ne représente qu'un côté de la médaille. Ce n'est que la moitié du travail. L'autre moitié consiste à les aider à bien s'intégrer une fois qu'ils sont arrivés au pays.
L'État joue un rôle fondamental quand vient le temps d'aider les nouveaux venus à s'adapter à leur pays d'adoption et de les aider à devenir des citoyens canadiens productifs et responsables. Il ne s'agit pas seulement de venir au Canada, mais il faut également y réussir, y trouver un foyer et sentir qu'on fait partie intégrante du Canada.
Notre système d'immigration est destiné à servir tous les Canadiens, dans toutes les régions, dans toutes les collectivités et dans tous les secteurs. C'est pourquoi nous continuons à nous efforcer de doter le Canada d'un régime d'immigration qui réponde bien à ses besoins. Le gouvernement a agi rapidement, après avoir pris le pouvoir, pour mettre en oeuvre un certain nombre de mesures précises en matière d'immigration. Ces mesures devaient être immédiatement appliquées pour que l'on puisse progresser dans l'élaboration d'un programme d'immigration bien adapté à notre pays.
En outre, le nouveau gouvernement conservateur a agi pour adopter des mesures en vue de « renforcer les compétences, l’employabilité et la participation fructueuse en milieu de travail... parmi les nouveaux immigrants », pour employer les mots exacts de la motion du député d'Halifax-Ouest.
L'économie canadienne est solide et elle crée des milliers d'emplois. Cependant, on s'inquiète de plus en plus de la difficulté qu'ont les employeurs de trouver rapidement le personnel qui leur faut dans des secteurs clés de certaines régions. Parfois, les employeurs n'arrivent jamais à embaucher le personnel qu'il leur faut. La solution n'est pas d'ordre technologique ou organisationnel. Il faut aller au-delà de ces dimensions. La solution réside dans les personnes, qui constituent notre plus grande ressource. Les gens doivent être au coeur des efforts dans ce domaine. Pour réussir, nous devons exploiter pleinement les talents et les compétences variés de l'ensemble des membres de la société. Les gens doivent pouvoir réaliser leur potentiel et contribuer ainsi de manière positive à notre société.
Bien entendu, les employeurs canadiens doivent pouvoir tirer profit pleinement des compétences de leurs employés, ce qui implique qu'ils doivent les aider à se perfectionner. Ils doivent aussi être en mesure d'engager dans les meilleurs délais le personnel additionnel dont ils ont besoin pour pouvoir répondre à la demande, compte tenu de la croissance économique incessante.
Comme nous le savons tous, depuis le début de notre histoire, l'immigration a beaucoup enrichi la main-d'oeuvre du pays. Elle doit continuer de faire partie de notre stratégie en vue de l'avenir. C'est ce que notre gouvernement a l'intention de faire.
Grâce à notre programme permanent d'immigration, nous sélectionnons des travailleurs spécialisés, qui ont la formation générale et professionnelle, les compétences linguistiques ainsi que l'expérience de travail qui leur permettront d'aider le Canada à être concurrentiel à long terme.
Les provinces et les territoires ont un rôle important à jouer. Le Québec choisit ses propres travailleurs qualifiés et le Programme des candidats des provinces aide les provinces et les territoires à accueillir des immigrants qui ont les compétences et les autres attributs que la plupart d'entre elles recherchent. Le Manitoba et ma province, la Saskatchewan, ont fait preuve de leadership dans la promotion du programme et dans son utilisation.
Il reste quand même des besoins urgents de main d'oeuvre qu'il faut combler immédiatement. Le programme de travailleurs étrangers temporaires permet de faire venir des travailleurs étrangers au Canada pour occuper de façon temporaire des emplois qui ne trouvent pas preneur ici. Citoyenneté et Immigration Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère des Ressources humaines et du Développement social pour rendre ce programme plus efficace pour tous les Canadiens.
De surcroît, les provinces et les territoires pourraient avoir davantage recours au Programme des candidats des provinces. Nous sommes disposés à travailler avec les provinces qui souhaitent explorer les possibilités qu'offre ce programme.
Dans le budget qui a été présenté récemment, nous avons respecté l'engagement que nous avions pris de réduire de moitié le droit de résidence permanente. Ce dernier est passé de 975 $ à 490 $. Ce droit est un fardeau considérable pour de nombreux immigrants pour qui chaque dollar est important. Grâce à cette mesure, un couple qui vient s'installer au Canada économisera 1 000 $ dont il pourra se servir pour trouver un emploi et se faire une nouvelle vie au Canada. Nous avons promis de réduire de moitié le droit de résidence permanente et nous l'avons fait. Le budget de 2006 honore cette promesse.
Le budget de 2006 majore de 307 millions de dollars les fonds alloués à l'établissement des nouveaux immigrants. Cette mesure vient s'ajouter aux récentes augmentations. Cet argent augmentera leurs chances de réussir et de contribuer au succès de notre pays.
Notre budget, qui marque la première grande augmentation dans le domaine depuis 1995, nous a valu les éloges de l'Alliance canadienne du secteur d'établissement des immigrants. Les fonds iront à la formation linguistique, à l'assistance à la recherche d'emploi, à l'amélioration des compétences, aux logements adéquats et à d'autres programmes, autant d'éléments qui permettront aux nouveaux venus de réussir leur intégration dans notre société et dans notre pays, et de réussir chez nous.
Le Canada offre toute une gamme de programmes destinés à aider les nouveaux venus à s’installer au sein de leur collectivité.
Le programme d'établissement et d'adaptation est axé sur les divers besoins des immigrants, surtout durant leur première année, y compris des services d'orientation à l'étranger et au Canada. Notre programme d'accueil jette un pont entre les immigrants et les collectivités qui les aident en apportant une touche personnelle. Dans le cadre du programme d'enseignement des langues aux nouveaux arrivants, le Canada investit des ressources considérables dans des cours de formation linguistique de base afin d'aider ces personnes à s'intégrer plus rapidement dans leur nouvelle société.
Par ailleurs, le ministre a récemment annoncé que les étudiants étrangers inscrits dans nos universités et nos collèges auraient la possibilité de concurrencer leurs camarades canadiens sur le marché du travail hors campus, et cela sur un pied d'égalité. Nous estimons qu'environ 100 000 étudiants devraient être admissibles à cette initiative qui sera offerte partout au Canada.
Ce programme renforcera l'intérêt que représente le Canada aux yeux des étudiants étrangers. Ceux-ci rapportent annuellement plus de 4 milliards de dollars à notre économie. Ce sont des gens comme eux, très instruits, que nous voulons attirer et retenir au Canada. Grâce à ce programme, les étudiants étrangers inscrits dans nos universités et nos collèges pourront travailler hors campus et participer à la société canadienne. Ce faisant, ils pourront acquérir une expérience canadienne appréciable qui leur servira et nous servira plus tard.
Le gouvernement a adopté ces initiatives dès son arrivée au pouvoir. Il l'a fait afin que le programme d'immigration donne de meilleurs résultats pour le Canada et qu'il nous permette de réaliser les objectifs qui sont au centre même de la motion dont nous sommes saisis.
Ces mesures vont nous permettre d'améliorer l'employabilité et la participation au marché du travail des nouveaux arrivants, ce qui rejoint tout à fait l'intention visée dans la motion du député. Les programmes susceptibles de nous permettre d'atteindre ce genre d'objectifs, comme l'amélioration de la formation linguistique, existent déjà.
Grâce à l'initiative de formation linguistique améliorée de Citoyenneté et Immigration Canada, 20 millions de dollars seront consacrés à la prestation de services intégrés pour immigrants. Il sera question, à ce titre, d'offrir un service de formation linguistique axée sur les compétences pratiques exigées sur le marché du travail en même temps que des services de soutien à l'emploi, comme des stages pratiques, l'évaluation des compétences et du niveau d'instruction, le mentorat, l'orientation culturelle en milieu de travail, la préparation en vue d'examens menant à l'obtention d'une licence et la diffusion d'informations sur la façon d'intégrer une profession. Cette somme viendra s'ajouter aux quelque 130 millions de dollars par an que le gouvernement consacre à la formation linguistique de base.
En conclusion, j'ai fourni un aperçu des initiatives ciblées adoptées pour favoriser la participation des immigrants au marché du travail. La plupart de ces initiatives découlent des mesures prises par notre gouvernement en vue d'améliorer le programme d'immigration. Les améliorations en question servent parfaitement l'intérêt des Canadiens en satisfaisant mieux aux besoins des nouveaux arrivants et des employeurs.
Les députés en conviendront, ces initiatives ciblées répondent aux objectifs de la motion proposée par le député de Halifax-Ouest.
Monsieur le Président, je remercie le député de prendre part au débat sur ma motion. J'ai apprécié son intervention.
Lorsque nous parlons d'éducation postsecondaire, qui est évidemment un élément fondamental de tout programme sur l'innovation et la productivité économique pour le Canada, nous devons admettre que nous parlons d'un secteur où le gouvernement précédent prévoyait investir 2,75 milliards de dollars pour élargir l'accès aux études et accorder une aide financière aux étudiants.
Qu'est-ce que le gouvernement actuel offre dans son budget? Il a annulé les investissements prévus. Il offre un crédit d'impôt de 80 $ pour l'achat de manuels. Il convient de le féliciter de ne pas imposer les bourses d'études, mais un très grand nombre d'étudiants ne reçoivent pas de bourses. Un très grand nombre d'étudiants à faible et à moyen revenu ne reçoivent pas de bourse. Ces 80 $ ne représentent pas grand-chose et n'aideront pas les étudiants à payer leurs droits de scolarité en septembre, au début de leur année universitaire.
Lorsque j'ai posé la même question à la ministre plus tôt et que j'ai parlé de l'importance de l'enseignement postsecondaire, comme d'habitude, elle a parlé de formation spécialisée. Cela est important, mais c'est un sujet tout à fait différent. La vrai question, c'est qu'est-ce que le gouvernement fait pour élargir l'accès à l'éducation ou plutôt, pourquoi ne fait-il rien?
On peut aussi demander ce que le gouvernement a fait à l'égard de la formation spécialisée. Il a annulé les ententes de partenariat sur le marché du travail que le gouvernement précédent avait signées avec l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan. Les gouvernements de ces trois provinces avaient signé des ententes qui ont été annulées. C'est un peu comme dans le cas de l'accord de Kyoto et aussi, et surtout, de l'accord de Kelowna.
Ce matin, au Comité des ressources humaines, un député conservateur a déclaré que la solution au chômage dans le Canada atlantique consistait à déménager les chômeurs en Alberta. Je n'ai pas obtenu de la ministre une réponse à ma question tout à l'heure, mais est-ce là la politique du gouvernement pour lutter contre le chômage dans le Canada atlantique?
Monsieur le Président, cela n'a pas grand-chose à voir avec l'immigration, mais je tiens à préciser que les mesures prévues dans le budget et celles que nous avons proposées se traduiront par 24 réductions d'impôt qui viendront en aide à tous les secteurs de notre société. Ces réductions d'impôts allégeront le fardeau fiscal de bon nombre de Canadiens, un fardeau qui a augmenté au fil des ans et qui rend la vie très difficile aux Canadiens.
Nous avons réduit le fardeau de nombreux Canadiens pour leur permettre d'aller de l'avant et de commencer à travailler. Nous avons aidé toutes les familles ayant des enfants de moins de six ans en leur versant 1 200 $ par enfant, pour que tous les Canadiens puissent non seulement payer moins d'impôts, mais aussi jouir d'un peu plus d'argent pour les aider à aller de l'avant.
Nous avons aidé les familles qui veulent participer à l'éducation de leurs enfants en accroissant le salaire maximal admissible des parents, dans le but de permettre à un plus grand nombre d'étudiants de demander de l'aide financière.
Nous avons fait plusieurs choses afin d'accroître la formation professionnelle des Canadiens. Nous avons aussi fait beaucoup pour faire venir au pays des gens qui possèdent déjà ces compétences. Nous avons mis sur pied un comité d'évaluation des titres de compétence étrangers pour nous assurer de la correspondance des compétences.
Comme la demande dans le domaine de la formation de la main-d'oeuvre et le perfectionnement des compétences est très grande, nous prenons tous les moyens possibles pour améliorer cet aspect au pays et pour voir à faire venir des gens afin de faire en sorte que les régions en forte croissance puissent compter sur les personnes et les ressources dont elles ont besoin pour aller de l'avant.
Monsieur le Président, l'arriéré des demandes d'immigration a encore augmenté. À la fin du mandat de l'ancien gouvernement, l'arriéré était d'environ 700 000 demandes et il est maintenant de 826 000 demandes. Il croît sans cesse et nous ne voyons aucun progrès dans ce dossier.
En fait, le nouveau gouvernement conservateur a annulé la promesse de toute dernière minute que le gouvernement avait annoncée en novembre et qui prévoyait le versement d'une somme de 700 millions de dollars pour tenter de réduire l'arriéré de 700 000 à 500 000 demandes.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire comment le nouveau gouvernement entend régler ce problème? Nous n'avons encore rien entendu à ce sujet. Nous savons que les fonds accordés ont été annulés, mais rien n'a encore été fait dans ce dossier. Que compte faire le gouvernement pour régler le problème de l'énorme arriéré dans le secteur de l'immigration?
Monsieur le Président, sous les libéraux, le financement n'a pas augmenté autant que ce que nous voyons dans ce budget et les niveaux d'immigration n'ont pas augmenté comme promis. Les libéraux ont fait beaucoup de promesses et ont dit qu'ils atteindraient certains objectifs, par exemple 1 p. 100 de la population. Ils ont reçu beaucoup de demandes, mais ils n'ont pas fait grand-chose pour accroître le nombre d'arrivants au Canada.
Nous avons adopté une approche dans le cadre de laquelle nous allons nous assurer que nous avons la capacité d'accepter les nouveaux arrivants et nous traiterons les demandes en conséquence. Nous avons augmenté le budget existant de 33 p. 100 ou plus et nous cherchons non seulement à faire des gains d'efficience, mais aussi à nous assurer que les nouveaux arrivants sont capables de s'intégrer convenablement dans notre société et de contribuer comme cela est censé se faire.
[Français]
Monsieur le Président, dans un premier temps, je partagerai mon temps avec mon collègue et ami, le député de North Vancouver.
Je tiens à féliciter et à remercier mon collègue d'Halifax-Ouest d'avoir présenté cette motion. Évidemment, c'est une grande motion, mais on se rend compte qu'elle est extrêmement inclusive. De fait, on y retrouve une vision. Je suis particulièrement fier, aujourd'hui, de participer à ce débat, car avant-hier, il m'est arrivé un événement personnel: j'ai terminé mes études de maîtrise en administration des affaires pour cadres. C'est exactement ce genre de débat que nous avons aujourd'hui. Nous devons voir et comprendre que notre planète est un village planétaire. Nous avons des défis sur le plan de la mondialisation: productivité et compétitivité ne relèvent pas uniquement d'une affaire d'économie; cela relève aussi d'une affaire sociale. Il est essentiel d'avoir une vision qui nous permette également de conserver et d'avoir cette conscience sociale. Je ne suis pas d'accord avec Thomas L. Friedman qui disait que The World Is Flat. Il faut conserver notre façon d'être et notre façon de vivre. Comme on apprenait dans les concepts, c'est « think globally but act locally ».
Il est essentiel aujourd'hui de regarder les faits et de voir ce qui arrivera d'ici à 2026. J'ai été extrêmement fier de servir pendant deux ans et demi, sous le gouvernement libéral, en tant que ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. C'est un ministère qui est essentiel et important parce qu'il s'agit du ministère du Canada. Nous avons eu l'occasion de prendre une série de décisions qui nous ont permis de jeter les balises pour l'avenir. Mon collègue du NPD posait une question plus tôt.
[Traduction]
C'est un dossier en évolution, nous devons donc faire très attention. C'est une question qui est toujours d'actualité. Nous devons être vigilants pour nous assurer de ne pas créer d'autres fardeaux.
Cependant, d'ici 2026, nous compterons uniquement sur l'immigration pour notre démographie. Il est très important que toute décision prise pour l'avenir envoie un message clair. Si nous avons besoin de ces personnes pour nous aider sur le plan démographique, nous devons nous assurer de choisir la bonne façon de faire et le bon processus. Nous devons aussi nous assurer que ces personnes savent que nous avons un beau pays et que nous les aiderons.
[Français]
Il est important et urgent de réaliser que, dans les cinq prochaines années, il manquera un million de travailleurs qualifiés. Cela ne veut pas dire, comme certains le laissaient croire à l'époque, malheureusement, que c'est parce qu'on ne regarde pas dans notre cour et que nous n'allons pas chercher les personnes dont nous avons besoin chez nous. Malgré tout le travail que l'on fait, il manque malheureusement un million de travailleurs qualifiés.
Alors que fait-on? Je pense qu'on doit avoir une vision à court, à moyen et à long termes. On doit effectivement s'assurer d'avoir une stratégie, une politique qui nous permettra de répondre de façon ponctuelle à cette situation, mais nous avons également le devoir de faire en sorte que toute politique soit inclusive. Elle doit permettre non seulement d'examiner, à moyen et à long termes, la façon d'aider à nos enfants et à ceux qui doivent changer de travail, mais aussi d'offrir ces outils de transition et d'éducation, que ce soit dans le domaine technique ou au niveau postsecondaire, pour préparer l'avenir.
On doit aussi réaliser que le Canada, ce n'est pas que Montréal, Toronto et Vancouver. On doit avoir une stratégie urbaine, mais aussi une stratégie rurale. On doit envoyer ce message clair qui dit que, lorsqu'on a besoin de travailleurs qualifiés, il faut également penser aux régions. Nous devons avoir des outils de régionalisation et de rétention. Il ne suffit pas d'envoyer quelqu'un travailler dans un certain endroit, mais il faut trouver une façon décente de le faire — une nécessité —, pour que cette personne puisse prendre racine dans un environnement où il fait bon vivre. On doit pouvoir lui donner les outils nécessaires pour qu'elle y amène sa famille et qu'ils puissent prendre racine — comme on dit chez nous —, dans la communauté.
J'ai vécu des expériences extraordinaires. Je me souviens d'avoir personnellement signé, en tant que ministre, une entente avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. On peut avoir une stratégie ponctuelle d'immigration qui nous permette de répondre à des besoins criants. Vous savez que là-bas, c'est le plein emploi. L'industrie du diamant est une industrie exceptionnelle. Les diamants des Territoires du Nord-Ouest ou du Nord de l'Alberta seront légion et dépasseront en qualité, et de loin, ceux de l'Afrique du Sud.
Il y a cependant un problème majeur. Il ne s'agit pas seulement de faire l'exploration et l'exploitation, mais il faut également avoir ce qu'on appelle des coupeurs de diamants. On ne pouvait pas en avoir; il n'y en avait pas sur place. Avec des mesures d'immigration, en collaboration avec le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest, nous avons ciblé des besoins et nous sommes allés chercher 13 coupeurs de diamants. Si je me souviens bien, ils venaient d'Arménie.
En même temps — et c'est pour cela que la motion parle aussi des peuples autochtones —, on voulait trouver une façon de faire inclusive pour que non seulement des gens répondent de façon ponctuelle à un problème et à une situation, mais qu'on puisse développer une vision d'avenir inclusive. De cette façon, les gens sur place pourraient éventuellement bénéficier de ces nouveaux arrivants, élaborer avec eux une façon de faire et ainsi développer l'industrie et la technique des coupeurs de diamants.
On a créé un centre de formation. Si ma mémoire est fidèle, même les membres de la communauté autochtone ont pu y participer. Nous avons cet outil de renouvellement qui nous permet justement de développer une technique dont les gens sur place peuvent bénéficier.
Je parlais plus tôt du milieu rural par rapport au milieu urbain. Il faut savoir que 88 p. 100 des nouveaux immigrants arrivent à Montréal, à Toronto ou à Vancouver. Plus de 60 p. 100 des nouveaux arrivants s'installent à Toronto. Il y a des problèmes et des besoins à Moose Jaw, à Calgary, à Kelowna, en Atlantique. C'est pour cette raison qu'il nous faut des outils de développement et des politiques d'immigration qui permettront justement à chaque région non seulement de trouver une façon de répondre aux besoins démographiques de l'avenir, mais de répondre également à cette compétitivité et à cette productivité.
Aujourd'hui, la richesse, c'est le savoir. La richesse, c'est d'avoir les gens qui seront en mesure de produire et de relever les défis que pose par exemple l'Asie du Sud. Si nous n'avons pas ces outils nécessaires, nous pourrons toujours miser sur de vieilles victoires, mais nous n'aurons jamais la capacité de croître et de nous épanouir. C'est pour cela qu'il nous faut des outils.
En comité, nous avons rencontré la ministre des Ressources humaines et du Développement social. Elle a un travail essentiel à faire, celui de cibler et de reconnaître les besoins.
Il existe toutefois un programme exceptionnel pour les travailleurs temporaires. Ceux qui connaissent bien l'agriculture sauront que, notamment au Québec et en Ontario, des contrats temporaires de six mois existent. On a signé des ententes notamment avec le Guatemala et le Mexique, permettant à ces gens de venir ici pendant six mois pour travailler, faire des récoltes et faire de l'empaquetage. Ils retournent ensuite chez eux, mais ils peuvent revenir.
On pourrait faire exactement la même chose pour d'autres professions. On pourrait accueillir des médecins et des professionnels de la santé, en accord évidemment avec les associations professionnelles. Par exemple, si l'on avait besoin d'un médecin à Flin Flon, on pourrait donner à un résident étranger un contrat temporaire. Cette personne amènerait toute sa famille avec elle, ses titres seraient reconnus et elle recevrait une acceptation par un guichet unique. Elle viendrait travailler pendant cinq ans comme médecin à Flin Flon. Au bout des cinq ans, on lui accorderait la résidence permanente et on accélérerait les processus de citoyenneté.
Quelle serait la portée d'un tel programme? Cela ferait en sorte qu'il y ait un enracinement, que la communauté puisse travailler et que les habitants puissent demeurer dans leur coin de pays. L'exode n'est pas exclusif aux jeunes. Certaines personnes ont besoin de soins de santé particuliers qui ne sont pas offerts dans certains coins. Elles doivent donc s'en aller vers les grands centres pour les recevoir.
En mettant en place ce genre de politique, je pense qu'on peut y arriver.
Évidemment, il faudra toujours travailler en concertation avec nos partenaires. J'ai été le premier à signer une entente unanime avec l'ensemble des provinces et des territoires. Nous sommes une terre d'accueil exceptionnelle. On n'a qu'à se rappeler l'histoire de Clifford Sifton. On n'avait jamais eu véritablement de conférence fédérale-provinciale avec l'ensemble des partenaires. Pour notre part, nous avons signé une entente unanime.
Peu importe le gouvernement, peu importe ce que le gouvernement conservateur essaiera de faire pour se targuer de réaliser les meilleures inventions depuis le pain tranché, il ne réinventera pas le bouton à quatre trous. Tout ce qu'on a à faire, c'est de s'assurer que les choses fonctionnent. Les ingrédients sont là; il reste à prendre les décisions et à y allouer les ressources nécessaires.
Il faut appuyer massivement la motion de mon collègue de Halifax-Ouest. Ce n'est pas une question de partisanerie, c'est une question de choix de société pour notre pays.
Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que j'ai entendu les propos de mon collègue. Il mentionne que l'économie est une affaire sociale. C'est très bien de dire cela quand on est dans l'opposition.
On aurait pu agir par rapport à la concurrence asiatique et à la fermeture d'industries — celles du textile par exemple —, en adhérant au programme PATA, ce que le Bloc demande depuis des années. Ce sont des mesures sociales. Au contraire, on a laissé fermer l'ensemble des industries du textile avec un programme CANtex qui ne répondait pas aux besoins de la population.
J'aimerais poser une question au député à propos d'une stratégie pour aider les milieux ruraux. Au Québec, il y a les CLD qui sont très près des communautés, et il y a des budgets de développement rural qui sont souvent insuffisants pour soutenir les industries et les différents projets qui sont issus du milieu.
Le gouvernement ne pourrait-il pas adapter davantage ses programmes, comme ceux de Développement économique Canada, et décentraliser des budgets, comme ceux des SADC, pour que ce soit plus accessible aux promoteurs de projets issus des milieux ruraux? Ne faudrait-il pas également soutenir davantage l'agriculture?
Monsieur le Président, je connais bien la circonscription de Berthier—Maskinongé. Étant moi-même un petit gars de Saint-Alphonse, originaire de Joliette, je connais très bien la région de Lanaudière.
Le député sait pertinemment que mes racines sont là-bas et que je suis extrêmement sensible au besoin d'une stratégie rurale. À mon avis, le gouvernement de l'époque avait investi dans des mesures économiques de façon structurelle — on parle des SADC, des CDEC et du reste.
La concurrence et la mondialisation nous amènent à prendre des décisions parfois difficiles. En a-t-on fait assez par le biais de mesures d'adaptation? Y a-t-il des gens qui ont payé la note de la mondialisation? Très certainement.
Je suis d'accord avec le député: on doit investir davantage et on doit envoyer un message voulant que la qualité de vie passe également par le milieu rural. Chaque fois qu'on prendra une décision, on devra garder à l'esprit que des gens demeurent en région. C'est la raison pour laquelle le gouvernement de l'époque avait augmenté le budget de DEC. Non seulement cela est-il important pour nous, mais les questions de mentalité et de culture sont aussi importantes. On a mis en place un ministère pour se donner les outils nécessaires. C'est bien plus qu'une agence.
Malheureusement, le parti du député avait voté contre ce projet de loi. Je sais que ce n'est pas une question partisane. J'entérine certains des propos de mon collègue: on doit, chaque fois qu'on prend position, miser davantage sur l'adaptation. Pour les travailleurs âgés, il y avait le programme PATA. On doit offrir des outils, d'autant plus que notre société est de plus en plus vieillissante. Ce n'est pas évident. Je suis tout à fait d'accord avec lui sur le fait que lorsqu'on parle de mesures d'emploi, d'assurance-emploi, de mesures qui permettront la transition et l'adaptabilité des travailleurs, on doit conserver une connotation rurale, sans quoi l'ensemble du pays ne serait pas reflété.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député a été ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
La motion d'aujourd'hui parle de participation fructueuse en milieu de travail et inclut les immigrants, mais un énorme groupe de gens qui travaillent au Canada et qui contribuent à l'économie n'ont pas les papiers voulus. Ce sont des travailleurs sans papiers. On en a parlé dans le passé, notamment l'ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, le député d'Eglinton—Lawrence, qui a dit qu'un programme de régularisation était une de ses six priorités comme ministre.
La première fois que l'actuel ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a comparu devant le comité permanent, je lui ai notamment demandé s'il y avait des projets en cours au ministère, quels projets avaient été menés, si on élaborait un plan concernant la régularisation, si on faisait quelque chose à cet égard et si des fonds avaient été prévus dans le budget. Le nouveau ministre a répondu que non, que rien n'avait été fait et que rien n'était en cours.
Je veux demander au ministre pourquoi on fait abstraction de l'importante contribution de ces travailleurs, dont le nombre varie entre 100 000 et 200 000 au Canada. Quand verrons-nous un important programme pour régulariser leur situation et pour leur permettre de participer au marché du travail?
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue. C'est une question extrêmement importante.
Malheureusement, le ministre actuel est encore une fois tombé dans la basse partisanerie.
Je m'en souviens, j'avais travaillé à l'époque avec certains syndicats de la région de Toronto pour nous assurer de pouvoir analyser la situation des travailleurs non documentés. C'est un problème, c'est une situation. On mettait en place un projet-pilote d'adaptabilité, notamment avec le ministère des Ressources humaines. Toutefois, je pense que le concept, le principe premier, en tout cas pour moi, doit être connu, et doit être le suivant: nous sommes dans une société inclusive. Nous sommes généreux, mais il ne faut pas non plus être naïfs.
Autrement dit, je n'accepterai jamais, comme citoyen canadien mais aussi comme ex-ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qu'on mette en place des mesures d'amnistie générale. On doit trouver une façon.
[Traduction]
Comme je le disais à l'époque, nous devrions avoir nos propres concentrations, nous pencher sur ces questions une à une de façon accélérée. C'est un non-sens pour ces gens qui vivent ici depuis 10, parfois 20 ans, qui travaillent mais qui n'ont pas de papiers. Il y a certaines difficultés et certains problèmes.
C'est pour cette raison que nous voulions créer ce modèle avec certains syndicats. C'était pour nous assurer de les identifier, mais pas dans le but de les dénoncer. L'exercice visait vraiment à prendre soin de...
La période des questions et des observations est terminée. Reprise du débat. Le député de North Vancouver a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour intervenir au sujet de la motion proposée par le député de Halifax-Ouest.
Je vais faire porter l'essentiel de mes commentaires sur le passage de la motion qui invite le gouvernement à effectuer des investissements ciblés et immédiats dans des mesures pour réduire les obstacles financiers empêchant les étudiants d'accéder à une éducation postsecondaire, notamment des programmes de subventions visant à réduire les frais de scolarité élevés.
Il est clair que l'enseignement supérieur est d'une importance cruciale, pour favoriser non seulement l'économie, mais aussi l'épanouissement des personnes, les progrès dans la recherche et la compétitivité du Canada dans l'économie mondiale axée sur la connaissance.
Comparons le soutien accordé par le gouvernement actuel à l'enseignement postsecondaire à celui du gouvernement libéral précédent. Les différences sont énormes et elles reflètent les divergences de vues des deux partis sur cette question.
Les libéraux sont déterminés à donner à chaque Canadien l'occasion de réussir en veillant à ce que tous les Canadiens, quel que soit leur revenu, aient accès au meilleur enseignement et aux meilleures occasions. Nous étions en train d'agir à cet égard, en collaborant avec les provinces et les territoires à réduire les obstacles financiers à l'enseignement postsecondaire, grâce à un ensemble de programmes de bourses, de prêts, de mesures fiscales et d'aide à l'épargne.
Le gouvernement précédent a affecté pratiquement 9 milliards de dollars par année au soutien à l'enseignement postsecondaire, par l'entremise de programmes et de transferts aux étudiants, aux établissements, aux provinces et aux chercheurs. Cependant, nous étions disposés à aller plus loin. Réélu, un gouvernement libéral aurait été prêt à accroître cet engagement déjà très considérable de plus de 4 milliards de dollars au cours des cinq années suivantes. J'étais fier des mesures de notre programme électoral visant à accroître l'accès à l'enseignement postsecondaire. Je serais fier de faire campagne à nouveau en faisant la promotion de telles politiques.
Je vais maintenant donner les grandes lignes des initiatives que notre parti aurait prises en augmentant le financement fédéral dans les domaines suivants.
Tout d'abord, le projet de partage des coûts. Un gouvernement libéral aurait payé à l'étudiant de premier cycle, dans sa première et sa dernière année d'études, la moitié de ses frais de scolarité, jusqu'à concurrence de 3 000 $ pour un an ou de 6 000 $ au total. Ce nouveau projet 50-50 aurait été accessible à tout étudiant inscrit à un programme de premier cycle ou poursuivant des études en vue d'obtenir un diplôme d'un établissement d'enseignement agréé, qu'il s'agisse d'une université, d'un collège communautaire ou d'un autre établissement d'enseignement postsecondaire au Canada.
Auraient été admissibles les étudiants amorçant leur formation de premier cycle en 2007-2008. Le projet aurait été exécuté par le truchement du Programme canadien de prêts aux étudiants. À l'heure actuelle, les gouvernements du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ne participent pas à ce programme, de sorte qu'il nous aurait fallu établir avec eux d'autres modalités pour les versements.
Quoi qu'il en soit, en accordant le premier paiement au début des études postsecondaires, le plan cinquante-cinquante aurait encouragé les familles et les étudiants à entreprendre des études de premier cycle. Le deuxième paiement aurait ensuite encouragé les étudiants à terminer leurs programmes d'études.
Comme le plan cinquante-cinquante n'aurait visé que les études suivies au Canada, il aurait encouragé davantage les jeunes Canadiens à fréquenter des établissements d'enseignement dans notre pays.
On prévoyait que le plan cinquante-cinquante entraînerait un coût net d'environ 1,9 milliard de dollars jusqu'en 2010-2011 et de 600 millions de dollars par année lorsqu'il aurait été entièrement mis en oeuvre; il aurait alors aidé environ 750 000 étudiants par année.
Un exemple des avantages qu'aurait pu offrir le plan cinquante-cinquante à North Vancouver, c'est qu'il aurait permis à des étudiants de poursuivre une carrière dans l'industrie grandissante de la cinématographie en Colombie-Britannique, industrie qui contribue pour plus de 1 milliard de dollars par année à l'économie de la province et pour plus de 100 millions de dollars par année à l'économie de North Vancouver.
Le Centre de cinématographie du Collège Capilano, par exemple, offre une vaste gamme de programmes à plein temps qui préparent les étudiants à embrasser toutes sortes de carrières dans l'industrie de la production cinématographique. Le plus vaste de ces programmes, le programme de production cinématographique, offre actuellement des cours de deuxième et de troisième années conçus expressément pour les cinéastes en herbe. Ce programme n'existe que depuis huit ans et déjà certains de ses diplômés réalisent des films dignes des festivals.
Le programme de costumier pour le théâtre et le cinéma et le programme de cinématographie ont tous deux des programmes de deuxième année en chantier. À ceux qui recherchent une formation de base dans le domaine du cinéma, le centre offre également des cours d'éclairagiste, de machiniste et de constructeur de décors. Le centre offre également un programme de stages d'apprentissage, en partenariat avec la division britanno-colombienne de la Guilde canadienne des réalisateurs.
Notre parti aurait également veillé à l'élargissement des subventions pour l'accès aux études. Dans le budget de 2004, le gouvernement libéral avait créé les subventions canadiennes pour l'accès aux études pour rendre l'éducation postsecondaire plus accessible aux enfants issus de familles à faible revenu, soit normalement celles dont le revenu est inférieur à 35 000 $ par année. Cette subvention couvrait la moitié des frais de scolarité de la première année, jusqu'à concurrence de 3 000 $. Plus de 20 000 étudiants en ont bénéficié.
Un gouvernement libéral aurait élargi la subvention canadienne d’accès pour qu'elle s'applique à l'ensemble des quatre années du premier cycle universitaire. Cela aurait coûté quelque 550 millions de dollars sur les cinq années suivantes et aurait profité à 55 000 étudiants de plus. Tout étudiant admissible à la subvention canadienne d'accès aurait également obtenu la nouvelle subvention 50-50.
Un gouvernement libéral aurait amorcé un examen global des programmes d'aide financière aux étudiants. Réalisé en collaboration avec les provinces, les territoires et les autres partenaires, cet examen aurait eu pour but de garantir que les programmes d'aide aux étudiants continuent d'assurer l'accès à l'éducation postsecondaire et de déterminer les secteurs où un plus grand soutien était nécessaire.
Les étudiants de familles à revenus moyens et ceux ayant des personnes à charge auraient fait l'objet d'une attention particulière pour qu'ils ne se retrouvent pas devant des barrières financières insurmontables. Aurait également été étudiée toute la panoplie de mesures d'aide aux étudiants, comme les bourses, les prêts et des moyens d'améliorer la gestion de la dette, y compris la réduction des taux d'intérêt.
Un gouvernement libéral aurait, au moyen du Programme de bourses d'études supérieures du Canada, augmenté de moitié le soutien actuellement accordé aux plus prometteurs des étudiants de maîtrise et de doctorat en sciences, en génie et dans d'autres disciplines. Le gouvernement libéral a institué ce programme de bourses prestigieux dans le budget de 2003. Ces bourses devaient être décernées par les organismes subventionnaires dans le cadre de concours nationaux afin d'assurer la formation de personnel hautement qualifié et fiable pour répondre aux besoins de l'économie du savoir du Canada. Le programme a également contribué à renouveler le corps professoral des universités canadiennes, qui fournira les chefs de file de la recherche de demain.
Cette semaine, j'ai reçu une lettre d'un de mes électeurs qui a obtenu récemment une bourse de ce programme. Non seulement son histoire personnalise cet excellent programme, mais encore elle souligne l'importante recherche qui est entreprise grâce à l'aide fournie par le Programme de bourses d'études supérieures du Canada. Il écrit:
Je vous écris pour vous faire part de mon appréciation pour l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard des soins de santé et de la recherche dans ce domaine. Je suis étudiant de deuxième cycle à l'Université de la Colombie-Britannique et je prépare mon doctorat dans le domaine de la médecine expérimentale. J'ai récemment reçu une bourse de doctorat grâce au Programme de bourses d'études supérieures du Canada. Je suis enchanté des perspectives que m'offre et que continuera de m'offrir cette bourse pendant que je complète mes études.
Le projet sur lequel je travaille a pour but de nous permettre de mieux comprendre les différences sur le plan des voies respiratoires entre les patients qui souffrent d'asthme et ceux qui n'ont pas ce problème. L'objectif général est de mieux comprendre la maladie afin que de nouveaux traitements puissent être conçus et que la qualité de vie des asthmatiques s'améliore. La partie de la bourse qui porte sur les voyages me permettra de présenter mes travaux lors de congrès internationaux, ce qui facilitera la mise en commun des idées. Mon travail s'en verra amélioré et les recherches intéressantes qui se déroulent actuellement au Canada grâce à l'IRSC seront mises à l'avant-scène.
Mes remerciements les plus sincères,
Ben Patchell
Candidat au doctorat
UBC/James Hogg iCAPTURE Centre
Un autre domaine dans lequel notre parti aurait investi est l'éducation. Nous aurions créé un fonds pour l'innovation dans l'enseignement postsecondaire. Dans le cadre de ce programme, un gouvernement libéral aurait investi 1 milliard de dollars dans la modernisation des infrastructures postsecondaires, y compris les hôpitaux universitaires. Le fonds aurait permis d'acheter de nouveaux équipements, d'accroître l'accès des étudiants handicapés et de rehausser l'environnement d'apprentissage des collectivités du Nord et des collectivités autochtones.
Dans le domaine des études internationales, un gouvernement libéral aurait créé de nouvelles possibilités pour les Canadiens qui veulent étudier à l'étranger et pour permettre à plus d'étudiants étrangers de venir au Canada. Pour ce faire, nous aurions investi 150 millions de dollars sur cinq ans pour aider à compenser le coût additionnel des études à l'étranger. Cette initiative aurait contribué à la réalisation de notre objectif de positionner le Canada au coeur des réseaux mondiaux.
Le Parti libéral proposait une approche complète en matière d'enseignement postsecondaire, qui aurait permis d'accroître de façon substantielle le rôle joué par le gouvernement fédéral pour appuyer les étudiants qui font des études postsecondaires, peu importe à quel niveau.
Le budget conservateur a annulé toutes nos promesses, sauf celle de verser 1 milliard de dollars aux provinces en 2005-2006 pour leur permettre d'investir dans leurs infrastructures postsecondaires. Le budget conservateur a annulé des investissements totalisant 3,1 milliards de dollars sur cinq ans, ou 600 millions de dollars par année. Il les a remplacés par une somme de 125 millions de dollars par année destinée à l'octroi d'un crédit d'impôt pour l'achat de manuels scolaires -- cela représente environ 80 $ par année pour l'étudiant moyen qui fréquente un établissement d'enseignement postsecondaire à plein temps --, plus 50 millions de dollars par année pour éliminer l'impôt sur les bourses d'études et 20 millions de dollars par année pour accroître l'admissibilité des Canadiens à des prêts étudiants.
Il est clair que les conservateurs ont abandonné toute une série de programmes qui auraient permis d'accroître considérablement l'accès à l'enseignement postsecondaire. Je suis donc heureux d'appuyer la motion du député de Halifax Ouest.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député. Il s'est attardé longuement sur les initiatives que mettraient en oeuvre les libéraux. J'espère que tous les députés seront cléments avec moi si je ne retiens pas mon souffle en attendant la réalisation d'un engagement libéral, surtout pas après l'expérience des 13 dernières années.
Au cours de ces 10 à 13 dernières années, nous avons vu coupe par-dessus coupe dans les transferts en matière de santé et dans les programmes sociaux. Le transfert spécialement affecté à l'éducation a été réduit. Les libéraux peuvent bien parler de la question des frais de scolarité, mais tout ce qu'ils ont fait, c'est de traiter un symptôme. En réalité, l'une des raisons pour lesquelles les frais de scolarité ont autant augmenté, c'est le retard accumulé dans l'entretien de l'infrastructure immobilière des campus universitaires.
Le député pourrait-il expliquer comment ce simple pansement pourrait aider et pourquoi aucun programme digne de ce nom n'a été mis en oeuvre pendant ces années où les libéraux avaient une chance de régler le problème de l'entretien reporté?
Monsieur le Président, je siège comme député depuis deux ans. Pendant ce temps, les politiques élaborées par le Parti libéral, dont nous avons fait la promotion pendant les deux dernières campagnes électorales, portaient sur les engagements que nous avions pris et les mesures que nous avions mises en oeuvre. Ces orientations étaient basées sur les consultations et les discussions que nous avions eues avec les divers établissements.
Par exemple, j'ai siégé pendant un an au Comité des finances. Les représentants des établissements d'enseignement supérieur, de l'éducation postsecondaire, nous ont expliqué très clairement ce dont ils avaient besoin, particulièrement en matière d'aide aux étudiants relativement aux frais de scolarité et aux bourses d'études. Pour nous, c'est un domaine où il fallait agir de toute urgence. Voilà donc les programmes que nous avons mis en oeuvre et les engagements que nous avons pris. En fait, notre dernière mise à jour financière indiquait clairement les mesures que nous comptions prendre.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de North Vancouver quand il dit que l'éducation est un élément essentiel de la mise sur pied d'une économie qui nous permettra d'entrer de plain-pied dans le XXIe siècle. Je suis également d'accord avec lui quand il dit que nous devons faire davantage, en tant que parlementaires et en tant que gouvernement.
Toutefois, nous devons reconnaître que les problèmes auxquels nous nous heurtons aujourd'hui dans le domaine de l'éducation ont été en grande partie créés par les libéraux. Nous vivons avec les résultats d'une décennie de réductions dans les budgets de l'éducation, à commencer par le budget de 1995, dans lequel le gouvernement libéral a réduit de 7 milliards de dollars les paiements de transfert. Cela a entraîné des conséquences énormes sur l'éducation postsecondaire, et nous n'avons toujours pas regagné le terrain perdu.
La suggestion des libéraux qui proposent de rembourser une partie des frais de scolarité de la première et de la quatrième année d'études est intéressante, mais c'est une mesure bien timide compte tenu de la gravité de la situation. Quatre étudiants universitaires sur dix n'arrivent pas à terminer leurs études dans les délais prévus parce qu'ils sont forcés d'abandonner des cours pour pouvoir travailler. Soixante-six pour cent des étudiants travaillent en moyenne 19 heures par semaine. Trois étudiants sur dix doivent compter sur des prêts accordés par la banque ou par des membres de leur famille en raison d'une aide gouvernementale insuffisante. Je pourrais vous donner encore beaucoup de statistiques de ce genre.
Le député ne peut pas refaire l'histoire, mais est-il au moins prêt à prendre un engagement au nom de son parti et à promettre le rétablissement du montant de 1,2 milliard de dollars, ce qui nous ramènerait au moins à la situation qui prévalait en 1993 au moment où son gouvernement a commencé à réduire les fonds accordés?
Monsieur le Président, la députée et moi étions tous deux membres du Comité des finances. Je pense que nous avons tous les deux entendu les mêmes suppliques adressées au gouvernement dans ce domaine.
Je n'étais pas député à l'époque, mais je sais, pour avoir lu et étudié l'histoire, que nous étions aux prises avec le problème d'une énorme dette nationale sans cesse croissante et avec des déficits budgétaires annuels croissants. On a alors décidé que, pour assurer des fondements économiques solides aux programmes sociaux, par exemple à l'éducation, ce qui était nécessaire, il fallait assainir les finances du pays, et c'est ce que le gouvernement libéral a fait.
Bien sûr, il a fallu adopter certaines mesures difficiles, mais c'est ce qui a permis ensuite de réduire la dette, d'éliminer les déficits et de présenter huit budgets excédentaires d'affilée. En fait, nous sommes le seul pays du G8 dans cette situation, et le monde nous envie. Nous pouvons en être fiers.
Je ne peux pas parler au nom de mon parti, mais d'après les discussions que j'ai eues avec mes collègues, j'ai l'impression que nous avons tous autant à coeur de soutenir un robuste programme d'éducation, comme nous l'avons fait savoir dans nos programmes antérieurs, et c'est la même chose dans le domaine de la santé et dans plusieurs autres domaines.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à propos de cette motion aujourd'hui.
Quand j'ai commencé à en lire le préambule du Parti libéral, je trouvais cela intéressant, parce qu'on y dit
Que, compte tenu de la hausse rapide de la valeur du dollar canadien, des coûts énergétiques élevés dans le monde, de la menace des énormes déficits budgétaires et commerciaux des États-Unis d'Amérique, de l’émergence de nouvelles économies comme la Chine, l’Inde et le Brésil [...]
Ce sont tous des éléments importants de la nouvelle réalité économique. J'espérais, au bout du compte, des propositions qui permettraient de faire bouger ce gouvernement, dont l'attitude est de n'intervenir dans rien et de laisser le marché fonctionner.
On a même entendu le ministre de l'Industrie nous dire qu'avec la baisse d'impôts, les petites et moyennes entreprises pourront s'en tirer. En réalité, dans le marché compétitif d'aujourd'hui, même si on baisse les impôts d'une entreprise qui n'en paie pas parce qu'elle ne fait pas assez de profits, on ne l'aide pas vraiment.
Dans la motion des libéraux, l'analyse au départ du portrait de la situation est intéressante, mais les recommandations montrent que les libéraux retombent dans leurs vieux travers. Ils font des recommandations qui touchent des responsabilités provinciales, en matière de formation de la main-d'oeuvre, ainsi que d'éducation postsecondaire. Je trouve dommage qu'il y ait ce type de recommandation. Cela va nous obliger à voter contre la motion. En effet, le Parti libéral veut encore se mêler de dossiers dont il n'a pas la responsabilité. C'est dommage parce qu'aujourd'hui, le plus grand danger auquel on fait face, c'est le laisser-faire conservateur en matière d'économie.
Je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Berthier—Maskinongé, qui va utiliser les 10 dernières minutes.
M. Pierre Paquette: Nous avons donc deux bons intervenants.
M. Paul Crête: Merci.
J'étais donc rendu au plus grand danger actuel qui guette l'économie québécoise et l'économie canadienne: le laisser-faire des conservateurs. Il n'y en a jamais eu plus belle démonstration que la comparution du ministre devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Il est venu nous dire que, sur de multiples questions dans des secteurs différents, le marché règle la question. Le gouvernement a des politiques fiscales pour abaisser les impôts, mais il ne veut intervenir dans rien d'autre.
J'étais au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, il y a quelques minutes, où on nous a répété que le domaine de l'aéronautique requiert des programmes d'aide, afin de permettre, comme le permettait dans le passé Partenariat technologique Canada, d'aider l'entreprise à faire de la recherche fondamentale ou de la commercialisation de la recherche de pointe. Aujourd'hui, c'est le silence.
Le gouvernement conservateur a décidé de laisser finir tranquillement le vieux programme, mais il n'a rien d'autre à proposer. On n'a pas le droit de laisser attendre les gens. Il faut des nouvelles aujourd'hui, parce que les investissements des multinationales et des entreprises dans ces grands secteurs industriels se décident plusieurs années à l'avance. De plus, les succursales, dans chaque pays des maisons mères, sont en compétition les unes avec les autres et ont besoin de messages clairs qu'on ne retrouve pas dans la prise de position gouvernementale actuelle.
C'est encore plus vrai parce qu'une économie à deux vitesses est en train de se développer, au Canada. Il y a l'économie du monde de l'énergie, le monde du pétrole, où les profits très élevés, les prix à la hausse créent de l'activité économique et ont même un impact sur la valeur du dollar.
M. Dodge, le président de la Banque du Canada, a admis dans sa présentation devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie que le facteur qui fait le plus augmenter le dollar actuellement, c'est la pression sur les prix de l'énergie. Quand on a comme aujourd'hui un dollar qui monte à 90 cents, des gens comme Laurent Beaudoin, de Bombardier, et Perrin Beatty, des Manufacturiers et exportateurs du Canada, nous disent qu'il faut stopper la hausse de nos taux d'intérêt, parce qu'elle est en train d'étrangler l'industrie manufacturière au Québec et en Ontario, là où ces secteurs industriels sont les plus présents.
L'attitude actuelle de non-intervention du gouvernement conservateur aura des conséquences. Lorsque l'augmentation des prix de l'énergie ralentira — cela surviendra peut-être dans des mois ou dans quelques années — il y aura une hécatombe. Le secteur manufacturier aura disparu. Il y aura une série d'entrepôts où on prendra les produits faits dans les pays émergents pour les distribuer. Cependant, je vous assure qu'un salaire dans une entreprise de distribution et un salaire dans une entreprise manufacturière ne sont pas du même ordre. À moyen terme, cela diminuera le pouvoir d'achat et créera surtout des chômeurs chez des gens qui ont consacré de 20 à 30 ans de leur vie à l’activité économique de saines entreprises et qui y ont gagné leur vie.
Et du jour au lendemain, ils n'ont plus d'emploi. On n'a pas nécessairement de formation adéquate à leur offrir pour qu'ils puissent se réinsérer dans le marché du travail. Souvent, ils ne peuvent plus être replacés dans d'autres emplois. On est donc aujourd'hui face à cette situation. La politique industrielle conservatrice du laisser-faire est la pire des choses que l'on pourrait vivre dans la situation actuelle.
On a constaté ce genre de comportement du côté du gouvernement du Québec, et le gouvernement fédéral devrait en tirer des conclusions. De fait, le Parti libéral du Québec a adopté le même genre d'attitude. Il est arrivé au pouvoir, il y a trois ans, et a décidé d'appliquer l'approche idéologique de non-intervention. On a vu chuter les investissements privés et l'on verra la même chose se produire dans l'ensemble du Canada, si le parti conservateur continue dans la même foulée.
Il faudra donc, au cours des prochains jours et des prochaines semaines, que le gouvernement se mette à l'écoute de ce que lui demandent les industriels du secteur manufacturier et les syndicats qui représentent les employés de ce secteur. Selon tous les avis que nous avons, il faut s'assurer de faire savoir à la Banque du Canada que la continuité de la hausse des taux d'intérêt n'a aucun bon sens. Il ne s'agit pas de le lui commander, le gouvernement n'a pas à le lui ordonner.
Il faut aussi que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités dans d'autres secteurs et offre aux entreprises un plan d'aide d'intervention, par exemple de l'amortissement accéléré. Ainsi, lorsqu'elles achèteraient de l'équipement, elles pourraient obtenir un crédit d'impôt — en amortissement. Ce faisant, elles auraient la chance d'être compétitives, de développer leur compétitivité et de continuer à évoluer sur les marchés.
Il faut aussi des mesures qui permettraient aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour faire face aux marchés d'exportation et pouvoir s'attirer ces marchés. On pourrait aussi voir s'il y a des marchés qui sont en plus mauvaise position dans la nouvelle compétition mondiale et utiliser les outils disponibles — et pourquoi pas?
On a constaté que le gouvernement a décidé de ne pas agir dans la domaine de la bicyclette, un secteur où le ministre de l'Industrie lui-même accepte que des emplois seront perdus dans son comté, en Beauce.
Il accepte que des emplois chez Raleigh seront aussi perdus de la même façon. Cela est tout à fait inacceptable. On ne demandait pas au gouvernement d'imposer ces mesures de façon permanente; on lui demandait de les mettre en place. Le Bloc québécois, les syndicats, les employeurs et les patrons de ces entreprises veulent de l'action, en ce sens, de la part du gouvernement. Il faut que celui-ci utilise l'ensemble de ses outils de développement économique plutôt que de se cacher derrière un laisser-faire qui nuit profondément à l'économie du Québec et du Canada.
Cela est encore plus dramatique, car il y aura un impact important sur l'emploi et sur les salaires disponibles. Les gens voulant faire vivre leurs familles n'ont plus les moyens de le faire maintenant. Il faut que le gouvernement fédéral reconnaisse l'importance d'agir. On ne peut pas se cacher derrière une croissance du Canada, au sens large. Dans le fond, cette croissance relève du secteur de l'énergie et laisse de côté, à l'arrière-plan, une foule de secteurs industriels dont on a besoin au Québec, en Ontario et au Canada.
Pour toutes ces raisons, nous demandons au gouvernement fédéral d'intervenir, d'agir et de changer d'attitude afin qu'il puisse créer l'encadrement nécessaire pour que nos entreprises puissent se développer. Il ne s'agit pas de faire de l'interventionnisme aigu. Il s'agit tout simplement de voir qu'il y a des conditions de base à mettre en place. Et actuellement, on ne le voit pas.
La motion des libéraux ne permet pas d'atteindre cet objectif. Toutefois, soyons assurés que nous allons aller de l'avant et que le Bloc continuera à faire pression afin que les emplois chez nous puissent être maintenus dans notre secteur manufacturier.
[Traduction]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, encore une fois, cette année, j'ai eu l'honneur d'assister à la marche et à la course de la Camrose Schizophrenia Society. Cette manifestation actuelle revêt de l'importance pour notre collectivité. Cela fait chaud au coeur de voir tant de gens qui manifestent leur soutien. Cela me réconforte de transmettre ce message à la Chambre aujourd'hui.
J'exhorte tous les députés à promouvoir la compréhension des maladies mentales et la sensibilisation à celles-ci. Nous pouvons chercher « schizophrénie » dans le site web de Santé Canada. Nous pouvons obtenir ces informations et les transmettre pour aider des Canadiens qui sont confrontés à des maladies qui nous éprouvent sur les plans individuel, familial et communautaire, et même national. Nous pouvons consulter le livre écrit par des familles canadiennes, qui ont offert les enseignements de leur expérience et de leurs conseils.
Anthony Holler, président de la Camrose Schizophrenic Society, souligne que la société marginalise souvent les personnes touchées. Il est important que nous disions à nos électeurs que la schizophrénie n'est pas une maladie qu'on peut prévenir, qu'il ne s'agit pas seulement de passer au travers d'une période difficile, qu'il n'y a pas de quoi avoir honte et qu'il est plus facile d'y faire face si nous possédons les informations disponibles. Faisons passer le message.
Le commerce
Monsieur le Président, le gouvernement cherche à accélérer l'adoption d'un accord de libre-échange Canada-Corée qu'il veut signer et mettre en oeuvre cette année. Il est absolument essentiel que cet accord contienne des conditions assurant la protection de l'industrie canadienne et de l'emploi dans notre pays.
Nous avons un énorme déséquilibre commercial avec la Corée, particulièrement au chapitre des produits manufacturés, particulièrement dans le secteur automobile, où le ratio des importations aux exportations la favorise dans une proportion de 150 à 1. L'élimination des droits de douane n'améliorera pas notre accès aux marchés coréens, qui sont protégés grâce aux rapports existant entre le gouvernement, les fabricants et les banques. Au contraire, cela va aggraver ce déséquilibre et entraîner la perte d'un plus grand nombre d'emplois au Canada
Notre industrie automobile est confrontée à des défis difficiles liés au dollar canadien et à la crise financière des fabricants automobiles nord-américains. Nous avons perdu 20 000 emplois dans les domaines du montage et des pièces dans ce secteur depuis 1998.
Nous ne devrions adopter ce projet de loi que s'il comprend des garanties absolues d'égalité, sur les plans à la fois de la valeur et de la nature des biens échangés entre le Canada et la Corée.
[Français]
René Boucher
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un grand Lavallois qui a rendu de grands services à sa collectivité et qui a récemment pris sa retraite à la direction de la Revue sur glace du Club de patinage artistique de Laval: M. René Boucher.
La Revue sur glace qu'il dirigeait est reconnue à l'échelle du Québec et du Canada, et bénéficie d'une excellente réputation. Les meilleurs patineurs au monde ont évolué au sein de cette Revue sur glace. Les Brian Orser, Tracy Wilson, Toller Cranston et Karen Magnussen sont parmi les athlètes qui ont fait vibrer les amateurs et qui ont assisté au fil des ans à ce fameux spectacle présenté au Colisée de Laval.
M. Boucher a dirigé sa dernière représentation les 22 et 23 avril dernier, lors de la 40e Revue sur glace. Je souhaite remercier ses collaborateurs les plus proches, bénévoles comme lui, sans qui, comme il le dit si bien, il n'y aurait pas eu de spectacles.
Le Bloc québécois le salue et lui dit: merci, monsieur Boucher, du grand travail que vous avez accompli.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de la terrible discrimination dont sont victimes beaucoup d'immigrants au Canada. Notre pays a signé des accords de réciprocité avec des dizaines de pays afin que les nouveaux immigrants qui remplissent les conditions prescrites deviennent admissibles à la sécurité de la vieillesse aussitôt qu'ils arrivent au Canada.
Si un immigrant arrive d'un pays comme l'Inde, le Pakistan, le Sri Lanka ou l'un des nombreux pays qui n'ont pas encore signé d'accord de réciprocité, il est contraint d'attendre 10 ans avant d'être admissible à la pension, même s'il est devenu citoyen canadien. Cette pratique est injuste. L'admissibilité à la sécurité de la vieillesse devrait reposer sur des critères logiques, des critères qui ne traitent pas les gens différemment selon leur lieu de provenance.
Je prévois présenter une motion à la Chambre à la prochaine session. Cette motion demandera qu'on mette fin à la période d'attente de 10 ans à laquelle sont soumis certains nouveaux Canadiens, période d'attente qui est discriminatoire. J'espère obtenir l'appui de tous les députés.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, car l'usine no 2 de General Motors dans ma circonscription, Oshawa, a remporté la palme dans le cadre de l'étude de la maison J.D. Power and Associates qui évalue les usines de construction selon la qualité des véhicules produits.
Pour la deuxième année consécutive, l'usine no 2 d'Oshawa se classe à la tête de cette liste prestigieuse, confirmant sa position de chef de file mondial du secteur de la construction automobile. Mais il y a mieux. Non seulement l'usine no 2 d'Oshawa a remporté le prix or, mais sa production de la Pontiac Grand Prix a été reconnue dans la même étude comme la meilleure dans la catégorie des grosses voitures.
Je voudrais féliciter personnellement chaque monteur et chaque directeur de l'usine no 2 d'Oshawa. C'est une merveilleuse réussite pour tous les employés et General Motors, et c'est une fierté pour Oshawa. J'aimerais que tous les parlementaires se joignent à moi pour féliciter tous les employés de l'usine no 2 d'Oshawa pour leur bon travail et pour leur production de calibre mondial.
Je remercie l'usine no 2 d'Oshawa d'avoir rendu tout le monde à Oshawa si fier.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, on estime que le système d'immigration du Canada a un arriéré de quelque 800 000 demandes et que la période d'attente pour le traitement des demandes de citoyenneté dans les centres urbains est de près d'une année. Cette question est importante non seulement pour ma circonscription, Richmond, mais aussi pour le reste du Canada.
Le précédent gouvernement libéral a élaboré une multitude de politiques d'immigration efficaces, alloué 700 millions de dollars sur cinq ans pour que l'on puisse réduire le nombre de demandes accumulées, signé l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, assorti de 920 millions de dollars, et investi plus de 2,4 milliards de dollars dans des politiques d'immigration en 2005 seulement. Ce gouvernement travaillait dans l'intérêt des Canadiens.
Le gouvernement conservateur a promis qu'il améliorerait la politique d'immigration du Canada. Au lieu de cela, il a réduit de 700 millions de dollars le financement pour le rattrapage des arriérés, n'a pas ratifié officiellement l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration et n'a pas alloué de fonds pour les huit autres stratégies provinciales en matière d'immigration. C'est une honte!
[Français]
L'Atlas du Canada
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'attire l'attention des honorables députés de cette Chambre sur le fait que l'Atlas du Canada a 100 ans en 2006.
Depuis un siècle, l'Atlas du Canada, qui est produit par Ressources naturelles Canada, documente par ses cartes les scènes économique, sociale et écologique du Canada.
L'Atlas permet aux Canadiens et aux Canadiennes de comprendre toute une gamme de concepts, d'enjeux et de décisions dans un contexte géographique, autant à l'échelle locale que nationale.
Depuis que l'Atlas a migré du papier à Internet en 1994, le nombre de Canadiens et de Canadiennes qui se sont rendus à www.atlas.gc.ca pour consulter ses cartes s'est multiplié par mille.
J'invite les honorables députés de cette Chambre à se joindre à moi pour féliciter Ressources naturelles Canada et le personnel de l'Atlas du Canada d'avoir franchi cette étape importante dans l'histoire remarquable d'une institution qui a été inextricablement liée à l'avancement du Canada en tant que nation.
Martine Talbot
Monsieur le Président, au lendemain de la 10e Semaine québécoise des personnes handicapées, je rends hommage à Martine Talbot.
Elle est née à Chicoutimi le 15 février 1952, malheureusement un accident de voiture l'a laissée paraplégique à l'âge de 22 ans. Malgré cela, elle a décidé de visiter l'Ouest, de la Colombie-Britannique à la Californie, puis par la suite, elle s'est rendue au Mexique et en Amérique centrale.
Elle a pratiqué plusieurs sports en fauteuil roulant, en plus d'être entraîneuse. En 1978, elle a gagné deux médailles d'argent en natation aux Jeux panaméricains pour personnes handicapées. Puis, la même année, lors des Jeux canadiens, elle a remporté quatre médailles d'or et battu deux records canadiens en athlétisme et en natation.
Aujourd'hui, elle oeuvre au Regroupement des organismes de promotion de personnes handicapées de Laval. C'est une femme accomplie, une maman et une grand-maman qui effectue un travail exceptionnel et qui est considérée comme une véritable femme orchestre qui a brisé plusieurs tabous.
Le Bloc québécois lui dit: bravo, Martine!
[Traduction]
Le programme Buddies
Monsieur le Président, je me suis rendu récemment dans la municipalité de Kelvington dans ma circonscription. On y a lancé un programme formidable qui consiste à jumeler des étudiants du deuxième cycle du secondaire avec des étudiants du premier cycle, des jeunes avec des aînés ainsi que des adultes et des jeunes avec des enfants pour qu'ils puissent nouer des relations mutuellement enrichissantes.
L'intimidation a diminué, car les fiers-à-bras se sont engagés à être gentils et sensibles à l'égard d'autrui. Ce programme de bénévolat est devenu tellement populaire que plus de la moitié des élèves de l'école secondaire de Kelvington y participent.
Je tiens à remercier les commanditaires du programme Buddies: East Central Co-op, Kelvington Credit Union et V&S Esso. Les écoles, les églises, la résidence des aînés, la GRC au sein de la collectivité ainsi que la gestionnaire du projet, Debora Pauchay, qui ont lancé ce programme méritent des félicitations.
Ce projet-pilote mené à Kelvington, une municipalité de 1 000 habitants, pourrait servir de modèle à d'autres collectivités dans le cadre de leurs efforts pour réduire les problèmes auxquels nos jeunes sont confrontés.
Félicitations!
Les ports pour petits bateaux
Monsieur le Président, dans un récent numéro du Chronicle-Herald, le chef du NPD s'est attribué le mérite d'avoir lancé le débat sur une motion qui a donné lieu à une augmentation de 15 millions de dollars du financement des ports pour petits bateaux. Le député a dit à un groupe de pêcheurs à Woods Harbour, en Nouvelle-Écosse, que c'était grâce au NPD que la motion avait été adoptée. C'est un autre exemple dans la longue liste de mesures libérales dont les néo-démocrates tentent de s'attribuer le mérite.
Alors que le chef du NPD se pétait les bretelles, les Canadiens ont vu que la motion avait été présentée par le député libéral de Cardigan. C'était sa motion.
Mais ce n'est pas la première fois que le NPD se livre à de telles fausses représentations. Après tout, il s'agit du parti qui a sacrifié le programme de garderies, l'accord de Kelowna et le Protocole de Kyoto pour gagner quelques sièges de plus à la Chambre des communes.
Le parc national des Prairies
Monsieur le Président, le parc national des Prairies, situé dans ma circonscription, illustre l'écosystème de la prairie d'herbes mixtes qui s'étend sur une bonne partie du territoire de Cypress Hills—Grasslands. Disparus de cette zone depuis 120 ans, les bisons des plaines ont été réintroduits dans le parc national des Prairies par Parcs Canada.
Les grands éleveurs de la région collaborent avec Parcs Canada et d'autres intervenants comme les Premières nations pour donner aux Canadiens une expérience authentique des prairies comme il n'en existe nulle part ailleurs au Canada. Les bisons nouvellement réintroduits brouteront l'herbe du parc, ce qui viendra complémenter la gérance des terres par les grands éleveurs et créera un habitat pour toute une variété d'espèces sauvages.
Le projet « Prairie Persists », un des 11 projets d'intégrité écologique entrepris par Parcs Canada dans tout le pays, comprend la réintroduction des bisons ainsi que le lancement de l'initiative éducative du centre d'information des Prairies.
Le parc national des Prairies, la division scolaire de Chinook et d'autres partenaires dans le domaine de l'éducation donnent aux élèves l'occasion d'aller sur place pour s'informer sur les prairies mixtes sauvages du Nord. Ce parc contribue de manière unique au mandat de Parcs Canada, qui consiste à protéger et à éduquer.
L'excellence dans l'enseignement
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un électeur, ami et mentor, M. Brian Keenan, professeur de philosophie à l'Université de Winnipeg.
M. Keenan, qui habite avec sa femme Jany dans le quartier Elmwood de ma circonscription, a reçu le prix d'excellence Robson pour son oeuvre d'enseignant, lors de la cérémonie annuelle de collation des grades de l'Université de Winnipeg, le 4 juin. C'est un honneur qu'il mérite amplement, lui qui a enseigné la philosophie à l'Université de Winnipeg pendant 33 ans, avec son regard pénétrant, son sens de l'humour et ses perspectives éclairantes. Il conserve une place de choix dans les souvenirs d'un grand nombre d'étudiants, qui se rappellent combien ils avaient hâte d'assister à ses cours et combien la fête de fin d'année était inoubliable grâce à lui.
Je suis certain qu'en adressant mes félicitations à M. Keenan, j'exprime le sentiment de tous ses étudiants, c'est-à-dire de ceux qui, comme moi, ont suivi ses cours au début des années 1970 ainsi que de ceux qui ont terminé récemment leurs études. Je le remercie pour les années passées à nous guider dans la recherche de la vérité, au travers des faussetés et des idées intéressantes véhiculées par les visions du monde qui se font concurrence et qui mettent à l'épreuve notre honnêteté intellectuelle. Puisse-t-il encore enseigner pendant aussi longtemps qu'il le souhaitera.
Le Darfour
Monsieur le Président, la crise au Darfour que les Nations Unies qualifiaient déjà il y a 18 mois de catastrophe humanitaire continue de s'aggraver. Plus d'un quart de million de personnes ont été déplacées uniquement au cours des quatre derniers mois. Les travailleurs humanitaires sont eux-mêmes victimes d'agressions et d'enlèvements. Les violations du droit international humanitaire commises par l'État continuent d'augmenter depuis la signature de l'accord de paix. Nous sommes sur le point d'assister à des pertes humaines dont l'imminence a tout lieu de nous inquiéter, pour paraphraser Jan Egeland, secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordinateur des secours d'urgence aux Nations Unies.
Par conséquent, je voudrais souligner la contribution extraordinaire d'un Canadien, Walter Arbib, qui a fait don de 430 000 $ pour envoyer au Darfour des fournitures médicales dont on a cruellement besoin, par l'intermédiaire du Congrès juif canadien.
Cet acte singulier de compassion, de générosité et de dévouement démontre l'absolue nécessité d'envoyer une force de protection civile multinationale sur place, sous la direction de l'Union africaine, afin de faire cesser le massacre, de protéger les travailleurs humanitaires, d'acheminer l'aide humanitaire, de permettre à la communauté internationale de s'acquitter de son obligation de protection et de sauver l'honneur du Canada sur la scène internationale, comme l'a fait Walter Arbib avec sa contribution personnelle exemplaire.
[Français]
L'investissement responsable
Monsieur le Président, la Caisse de dépôt et placement du Québec s'est jointe, le 27 avril dernier, à d'autres grands gestionnaires de fonds de retraite pour signer une déclaration « sans précédent », une déclaration mise en avant par l'ONU afin de promouvoir des principes d'investissement responsable.
La déclaration signée à New York porte sur six principes qui se déclinent en 35 gestes qu'une institution peut faire pour intégrer des composantes environnementales, sociales et de bonne gouvernance d'entreprise à son processus d'investissement.
Ces gestes, élaborés sur un an par une vingtaine d'investisseurs institutionnels, touchent la prise de décision, la propriété active, la transparence, et favorisent la promotion de ces principes au sein de la communauté financière. La déclaration évoque aussi la possibilité de déposer des propositions d'actionnaires conformes aux principes d'investissement responsable de même que l'exercice des droits de vote dans ce sens, comme on l'a vu à l'assemblée des actionnaires de Bombardier.
Le Bloc québécois félicite la Caisse de dépôt et placement du Québec pour cette initiative qui favorise une vision à long terme d'un investissement durable et responsable.
[Traduction]
La sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, juin est le Mois de la sclérose latérale amyotrophique, la SLA. Fondée en 1977, la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique est le seul organisme national bénévole qui se consacre entièrement à la lutte contre la SLA, la sclérose latérale amyotrophique, qu'on appelle aussi la maladie de Lou Gehrig.
La Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique est la principale organisation de santé sans but lucratif travaillant à l'échelle nationale pour financer la recherche sur la SLA et améliorer la qualité de vie des gens souffrant de la maladie.
Un de mes amis, Ben Lindberg, souffre de SLA. Imaginez-vous être incapable de marcher, d'écrire, de sourire, de parler, de manger, voire de respirer par vous-même, alors que votre esprit demeure généralement intact, tout comme vos sens. C'est ce à quoi ressemble la SLA pour Ben et les 3 000 Canadiens frappés par cette maladie.
Il n'y a pas de traitement efficace contre la SLA et cette maladie demeure incurable pour le moment. Quatre-vingt pour cent des gens atteints meurent dans les deux à cinq ans. Chaque jour, deux ou trois Canadiens meurent de la SLA et deux ou trois autres reçoivent un diagnostic de SLA.
Les bénévoles et les employés de la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique participent à des activités de financement, notamment la Marche de la SLA, la randonnée pédestre pour la SLA et le Concert de l'espoir.
J'exhorte tous les Canadiens à donner à leur société provinciale de la SLA.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, depuis trop longtemps, l'industrie du bois d'oeuvre vit dans un climat d'incertitude. Elle a versé des milliards de dollars en droits et elle a fait l'objet de toutes sortes de poursuites devant les tribunaux et, pendant ce temps, des milliers de familles ont perdu leur gagne-pain.
Le Free Trade Lumber Council a dit au comité qu'il y avait eu au moins 10 000 pertes d'emplois durant ce conflit.
Plus tôt cette semaine, notre collègue d'Île de Vancouver-Nord nous a dit que le conflit du bois d'oeuvre avait eu de graves répercussions sur l'industrie et avait entraîné de nombreuses pertes d'emplois dans la région.
Le ministre du Commerce international ne ménage pas ses efforts pour régler ce différend. Nous négocions le cadre d'une nouvelle entente. Nous ramenons la stabilité dans le secteur du bois d'oeuvre.
Je pense qu'il convient parfaitement que, ce soir, le ministre du Commerce international soit sacré « bûcheron de l'année 2006 ». La Wholesale Lumber Association, en Colombie-Britannique, est heureuse de lui conférer cet honneur à titre de défenseur du secteur forestier.
Je me joins à mes collègues pour remercier le député de Vancouver Kingsway de son excellent travail et de son dévouement à l'égard de notre pays et du secteur forestier du Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, chaque jour qui passe, le gouvernement est condamné avec plus de force parce qu'il a renoncé à Kyoto et a abandonné l'environnement. Des chercheurs, des provinces et surtout des Canadiens l'ont critiqué. Les économistes viennent d'ajouter leur voix au concert en déclarant qu'abandonner le Protocole de Kyoto sera désastreux pour l'économie canadienne.
Il est clair que le premier ministre n'est pas très ouvert à la protection de l'environnement au Canada. Il semble maintenant qu'il ne soit pas intéressé non plus aux arguments économiques en faveur de Kyoto.
Est-ce que le premier ministre rejette l'affirmation voulant que l'atteinte des objectifs de Kyoto ait des avantages substantiels pour l'économie canadienne, comme d'éminents économistes l'ont déclaré récemment dans une lettre?
Monsieur le Président, nous estimons qu'il y a des synergies entre l'amélioration de l'environnement et la croissance économique et le développement, et j'ajouterai la sécurité de l'approvisionnement en énergie.
J'ai dit, et le gouvernement l'a dit et répété, que nous ne ferons pas ce que le gouvernement précédent prévoyait faire, soit envoyer à l'étranger des milliards de dollars de l'argent des contribuables pour acheter ce que l'on appelle des crédits de pollution à d'autres pays sans aucune amélioration de l'environnement au Canada. Nous ne ferons jamais cela. C'est ma position.
[Français]
Monsieur le Président, si l'argumentation du premier ministre avait du bon sens, les éminents économistes ne lui auraient jamais écrit une lettre ouverte où ils disent, et je cite: « Une politique climatique élaborée uniquement pour le Canada sans tenir compte de la coopération internationale est vouée à l'inefficacité tant sur le plan environnemental que sur le plan économique. »
Le premier ministre va-t-il enfin écouter ces éminents économistes — pas sa propre gang, mais ces économistes — ainsi que la population canadienne et respecter enfin l'Accord de Kyoto? C'est cela, la question.
Monsieur le Président, nous acceptons les avantages d'une amélioration environnementale pour l'économie. C'est la raison pour laquelle, dans le budget, nous avons alloué par exemple des fonds pour les carburants renouvelables et aussi pour le transport en commun. Il y a des avantages économiques et environnementaux à cet égard. Je peux ajouter qu'à mon avis, c'est la raison pour laquelle l'opposition officielle a appuyé le budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le meilleur argument et, sans aucun doute, la raison que vient de donner le premier ministre explique pourquoi la ministre de l'Environnement n'a pas assisté au sommet annuel sur le smog à Toronto. La ministre a plutôt trouvé le temps de prendre la parole devant le Canadian Club où elle a tenté de faire porter la responsabilité de l'abandon de la lutte contre les changements climatiques aux pays en développement.
Nous savons bien que c'est là une réaction typique des conservateurs: en cas de doute, blâmer les pauvres lorsque c'est possible est un bon moyen de se sortir du pétrin.
L'absence de la ministre au sommet sur le smog s'explique-t-il par son refus de faire face à un public qui n'accepterait pas son discours creux ou est-ce parce que le premier ministre et le Parti conservateur ne veulent pas voir les problèmes qui grugent le coeur de nos villes? Quelle est la raison de cette absence?
Monsieur le Président, je lis une citation à l'intention du chef du Parti libéral:
Le sujet, ce sont les changements climatiques et le problème se présente en trois volets: les pays qui n'atteindront pas leurs objectifs, y compris le mien; les pays qui n'ont pas vu la réalité de la menace; et les pays émergents qui estiment qu'il incombe aux autres de régler le problème.
Ce ne sont pas les paroles de la ministre de l'Environnement, mais des paroles tirées d'un discours du député de LaSalle—Émard, ancien premier ministre et ancien chef du Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, selon un sondage mené au Québec, 79 p. 100 des Québécois préfèrent le respect des engagements du Protocole de Kyoto à la position du gouvernement.
Pendant que la ministre jongle avec l'idée d'un partenariat Asie-Pacifique vide de sens, elle a manqué deux dates butoirs aux Nations Unies. Elle n'a ni plan ni calendrier de mise en oeuvre. Les Canadiens sont contre, les économistes sont contre, les provinces et les villes sont contre et le Parlement est contre.
La ministre admettra-t-elle que peu importe la voie qu'elle choisira pour se distancier du Protocole de Kyoto, elle n'aura jamais l'appui des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que l'opposition fait de la politicaillerie avec Kyoto, le gouvernement s'affaire à purifier l'air que les Canadiens respirent.
Nous avons l'appui de la Fondation Air Pur, qui a déclaré hier qu'elle est encouragée par l'annonce faite par le gouvernement concernant le mercure. Il s'agit d'une mesure essentielle visant à protéger les gens et l'environnement contre l'exposition inutile à cette substance toxique.
Nous avons dévoilé hier notre plan de lutte contre la pollution qui supprimera 10 tonnes de mercure de notre atmosphère. C'est un problème que les libéraux ont feint d'ignorer pendant des années. Le gouvernement conservateur agit de façon à protéger la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, il n'y a pas de plan. Il n'y a pas d'échéancier.
L'AP6 s'effrite. La ministre a raté deux dates butoirs aux Nations Unies, même si elle se dit à la tête du processus. Les Canadiens, les économistes de haut niveau, les provinces, les municipalités et le Parlement ne sont pas d'accord avec elle.
Permettez-moi de poser une question au premier ministre. Aux termes du Protocole de Kyoto, le système d'échange de droits d'émissions créerait un marché de valeurs mobilières de 150 milliards de dollars par année. Pendant que le climat se réchauffe, comment le premier ministre peut-il rester de glace devant les entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, le seul parti présent à la Chambre qui a abandonné les entreprises est le Parti libéral du Canada. Les libéraux n'ont pas mis de plan en oeuvre de sorte que les entreprises puissent profiter d'un quelconque système d'échange. Ils ont plutôt choisi d'établir des objectifs irréalisables, selon lesquels les entreprises et le gouvernement auraient dépensé à l'étranger des milliards de dollars provenant des coffres publics. Le gouvernement actuel ne fera jamais cela.
[Français]
Monsieur le Président, un sondage rendu public aujourd'hui révèle que 79 p. 100 des Québécois souhaitent le respect du Protocole de Kyoto. Or le gouvernement canadien continue de prendre ses distances par rapport au Protocole de Kyoto et de répéter qu'il ne sera pas en mesure de respecter ses engagements.
Le premier ministre va-t-il enfin abandonner son approche dogmatique du Protocole de Kyoto et écouter la population québécoise plutôt que ses amies les pétrolières?
Monsieur le Président, il est facile pour le Bloc québécois d'appuyer le Protocole de Kyoto quand, après 10 ans, il n'y a pas de plan pour en atteindre les objectifs. Toutefois, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, ce gouvernement a commencé à agir avec des investissements dans le transport en commun et dans des carburants renouvelables. J'apprécie l'appui du Bloc québécois pour ces initiatives depuis le début. Je peux assurer le chef du Bloc québécois qu'il y aura plus d'actions de la part de ce gouvernement.
Monsieur le Président, quand il disait que c'était facile pour le Bloc québécois d'appuyer Kyoto, c'est parce que c'est notre responsabilité de le faire et cela devrait être la sienne.
C'est bien beau de critiquer le plan des libéraux. Les conservateurs n'étaient pas d'accord avec ce plan et nous ne l'étions pas non plus. Ils sont au gouvernement maintenant. Où est leur plan? Où est cette approche territoriale que le Québec demande? Où est le fait de se joindre à 162 autres pays pour respecter le Protocole de Kyoto? C'est cela que nous demandons à son gouvernement et non pas des paroles creuses et un plan qui n'existe pas encore. Va-t-il agir?
Monsieur le Président, le Bloc québécois parle de ses responsabilités. C'est la responsabilité des politiciens de prendre des positions. C'est notre responsabilité d'agir. Ce gouvernement agit. Le Bloc québécois n'est pas capable et ne sera jamais capable d'agir.
Monsieur le Président, je rappelle qu'il est important, en cette Chambre, de respecter les décisions prises par cette Chambre sur le Protocole de Kyoto, ce que le premier ministre ne veut pas faire actuellement.
Le premier ministre adopte une stratégie environnementale qui s'avère être une copie conforme de la stratégie de George Bush en matière de changements climatiques.
Le premier ministre ne comprend-il pas que le message que lui envoient 79 p. 100 des Québécois, c'est qu'au lieu de copier George Bush, il faut plutôt le convaincre d'adhérer au Protocole de Kyoto?
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérité c'est que, comme le gouvernement libéral a été au pouvoir pendant 13 ans, l'administration Bush a fait davantage au chapitre de l'environnement que le Canada depuis 10 ans.
Les Américains ont un meilleur rendement que nous en matière de lutte contre la pollution. Il en est de même en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'actuel gouvernement fera en sorte que le Canada surclasse non seulement les Américains, mais aussi nos autres alliés.
[Français]
Monsieur le Président, plus on écoute la ministre de l'Environnement, plus on est convaincu qu'elle s'apprête à prendre notre argent pour le donner et venir en aide aux grandes pétrolières. C'est cela, la vérité.
Pourquoi le gouvernement ne revient-il pas à la raison en adoptant une approche territoriale qui permettrait au Québec, qui veut agir pour respecter le Protocole de Kyoto, d'obtenir sa part de l'enveloppe prévue et de mettre en avant son propre plan afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons clairs. La seule chose qui intéresse le député c'est l'argent. L'environnement ne se limite pas simplement à l'argent. Nous mettons en place un plan national. Nous ne mettrons pas en place de plans territoriaux ou régionaux. Notre plan national assurera la protection de l'environnement dans l'ensemble du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, un rapport de la mission du SEDNA IV nous apprend qu'il pleut en Antarctique, l'endroit le plus froid au monde. Depuis 50 ans, les températures là-bas ont fait un bond de 6o C. Les changements climatiques dangereux, comme celui-là, affectent l'ensemble de la planète et particulièrement les pôles.
Le NPD a présenté aujourd'hui quelques éléments d'un plan d'action. Le premier ministre, qui n'a pas encore son propre plan, est-il prêt à appliquer immédiatement le projet des maisons écologiques soumis par le NPD?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, ce gouvernement a commencé à agir au moyen d'investissements dans les carburants renouvelables, dans les infrastructures du transport en commun et pour les utilisateurs de ce transport. J'apprécie les idées du NPD. Il propose des idées pour la création de maisons plus vertes. À mon avis, le NPD sera heureux lorsque ce gouvernement annoncera des mesures en ce sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand verrons-nous finalement le plan dont le premier ministre parle tous les jours, pendant qu'il pleut en Antarctique?
Le gouvernement ne comprend-il pas que nous sommes confrontés à une crise climatique, que Ies niveaux actuels de pollution sont dangereux, que les eaux au large de la Colombie-Britannique se réchauffent tellement que les stocks de poisson périclitent, de l'aveu même du ministère, que nous avons eu neuf jours de smog et que, l'autre jour, à Oshawa, les gaz à effet de serre atteignaient deux fois le niveau permis?
Ma question s'adresse au premier ministre. De combien d'autres preuves le premier ministre a-t-il besoin pour cesser de remettre les données scientifiques en question et pour commencer à passer aux actes?
Monsieur le Président, je ne pense pas que l'alarmisme soit nécessairement utile dans un débat sérieux.
Le gouvernement a proposé des mesures très importantes pour qu'on mette au point des carburants renouvelables qui devront entrer dans la composition des carburants vendus au Canada. Nous avons également fait des investissements importants pour les utilisateurs du transport en commun.
Je note aujourd'hui qu'il y a des idées utiles dans la stratégie du NPD pour des maisons plus écologiques. Je pense que les députés néo-démocrates se réjouiront de nos idées dans ce domaine et qu'ils les appuieront, tout comme ils ont appuyé les mesures que nous avons proposées dans le budget.
[Français]
Les Ressources naturelles
Monsieur le Président, hier le ministre des Ressources naturelles a prétendu que le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne n'a pas été éliminé du budget. Mais ce qu'il s'est bien gardé de dire, c'est que les crédits qui n'ont pas encore été alloués ont été gelés, ce qui, en fait, paralyse le programme et toute action dans le secteur.
Pourquoi le ministre a-t-il décidé de plonger ce secteur dans une telle incertitude et de laisser la filière d'énergie éolienne aller aux quatre vents?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes en train de concevoir notre plan. À la réunion du comité, plus tôt aujourd'hui, j'ai demandé au député de me faire part de ses idées.
Je félicite les députés néo-démocrates. J'ai été très étonné, car, quelques heures seulement après que j'ai sollicité leurs idées et indiqué que nous étions disposés à discuter avec eux, ils sont revenus avec des suggestions.
Nous élaborons des propositions qui auront une incidence significative sur tous les Canadiens. Nous croyons que l'énergie éolienne occupera une grande place dans le paysage énergétique du Canada et nous appuyons le développement de cette source d'énergie.
Monsieur le Président, nous savons ce qui fonctionne. Il suffit de regarder nos programmes. Mais ce n'est pas tout.
Le gouvernement soutient qu'il veut atteindre l'objectif de 5 p. 100 en ce qui concerne l'éthanol. Or, nous venons d'apprendre que le gouvernement a laissé disparaître le Programme d'expansion du marché de l'éthanol. Le gouvernement n'a pas fait de nouveaux investissements dans l'énergie éolienne, ni dans le biodiesel, et il met la hache dans le programme ÉnerGuide destiné aux propriétaires de maison.
Est-ce le seul moyen qu'a trouvé le gouvernement pour lutter contre le réchauffement de la planète, éliminer et geler des programmes, sans avancer de nouvelles idées, même pas une seule?
Monsieur le Président, si le député d'en face veut parler des programmes du Parti libéral qui fonctionnent, j'ignore s'il fait allusion au programme des commandites, notamment, mais les faits sont éloquents.
Sous le règne de l'ancien gouvernement libéral, le très ancien gouvernement libéral, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté chaque année, et ce, pendant 13 ans. Nous avons fait davantage en six mois que l'ancien gouvernement en 13 ans.
Je rappelle au député que, dans le dossier des carburants renouvelables, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, la ministre de l'Environnement et moi-même avons rencontré chacun de nos homologues provinciaux pour discuter des mesures qui donneront des résultats tangibles pour tous les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, hier, pour la première fois en sept ans, le gouvernement fédéral n'était pas représenté au sommet sur le smog à Toronto. Où était la ministre? Comme l'a rapporté un journal, elle s'adressait à un groupe très sélect dans le cadre d'un déjeuner-causerie où elle a comparé...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Newmarket—Aurora a la parole. Ses remarques semblent avoir occasionné quelques remous, mais nous devons nous calmer pour entendre la question. La députée est sur le point de poser une question et il nous faut de l'ordre pour l'entendre.
Monsieur le Président, au déjeuner-causerie, elle a comparé faire un bon travail pour l'environnement à se mériter un badge chez les scouts. Nous avons vérifié et les scouts ont bel et bien un programme sur les changements climatiques, ce qui leur donne des années-lumière d'avance sur la ministre.
La ministre suivra-t-elle l'exemple des scouts et présentera-t-elle son programme sur les changements climatiques?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada était heureux de signer la déclaration pour le sommet sur le smog. Hier, cependant, je prononçais une allocution ici à Ottawa.
Comme je l'ai dit, nous avons fait un grand pas pour assainir l'air que les Canadiens respirent en annonçant notre nouvelle stratégie sur le mercure. Notre annonce a encouragé la Fondation air pur qui a déclaré que cette stratégie allait protéger la santé des Canadiens. C'est la première fois de l'histoire canadienne qu'une telle mesure est prise pour l'environnement.
Monsieur le Président, si j'en juge par cette réponse, je ne crois pas que la ministre pourra arborer un badge de militante des changements climatiques.
Si la ministre se préoccupait vraiment de la qualité de l'air, elle aurait participé au sommet sur le smog qui s'est tenu hier à Toronto.
Elle prétend avoir un plan pour régler le problème du smog. Alors pourquoi a-t-elle refusé de participer à ce qui aurait pu être la tribune idéale pour le dévoilement des détails de son plan? Ne s'intéresse-t-elle pas à la qualité de l'air? Elle partage peut-être la piètre opinion du premier ministre sur Toronto.
Monsieur le Président, le gouvernement est préoccupé par les jours de smog à Toronto. C'est pourquoi, le 1er juin, nous avons passé un règlement pour limiter la proportion de souffre dans le diesel au plus bas niveau de toute l'histoire canadienne. C'est pourquoi nous avons pris, hier, des mesures pour présenter une réglementation qui permettrait d'éliminer dix tonnes de mercure de l'environnement. Le mercure entraîne la cécité et la paralysie et multiplie les cas de mort subite du nourrisson. Ce sont là des mesures et des résultats concrets pour l'environnement.
[Français]
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, la période des vacances d'été s'en vient et apporte avec elle les hausses injustifiées des prix de l'essence, malgré une baisse probable du prix du pétrole brut international.
Est-ce que personne au gouvernement ne peut s'ouvrir les yeux et constater que les consommateurs paient trop cher leur essence, puisque la marge de profit au raffinage que prennent toutes les pétrolières est beaucoup trop élevée et qu'elle risque encore d'augmenter à la faveur des vacances annuelles?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit dans cette Chambre la semaine dernière, je suis heureux de constater que le Bureau de la concurrence a mené six enquêtes depuis les 15 dernières années. Chaque fois qu'il a fait enquête, il en est venu à la conclusion qu'il n'y avait aucune collusion dans la fixation des prix.
Même, il est à noter qu'en cette Chambre, en 2003, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait enquête et a émis un rapport. Ce rapport tirait la même conclusion, soit qu'il n'y avait pas eu de collusion dans la fixation des prix de l'essence au Canada.
Monsieur le Président, la responsabilité du fédéral, ce sont les prix concurrentiels en matière de raffinage; c'est là qu'il y a un moyen problème à régler.
De toute façon, le ministre de l'Industrie a une crédibilité zéro lorsqu'il parle du prix de l'essence. Qu'on me laisse le citer, alors qu'il était sur les ondes de Radio-Canada, le 19 janvier dernier: « C'est la gauche qui fait en sorte que le prix du pétrole soit élevé. C'est des gens de [la] gauche [environnementaliste] qui font pression sur les compagnies pétrolières pour les empêcher de raffiner des produits. J'aimerais que les Québécois arrêtent de pointer les compagnies pétrolières. »
Comment le gouvernement peut-il prendre ainsi le parti des pétrolières plutôt que de prendre le parti des citoyens, par des déclarations irresponsables?
Monsieur le Président, je suis très surpris d'entendre le Bloc québécois demander à ce nouveau gouvernement de réglementer le prix de l'essence au détail. Le Bloc québécois devrait savoir que la réglementation de prix du l'essence est de compétence provinciale. Ce nouveau gouvernement va respecter les champs de compétence au Canada. C'est ce que nous avons dit, et c'est ce que nous allons faire. Contrairement au Bloc québécois qui nous demande de ne pas respecter la Constitution, nous allons respecter notre Constitution.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine n'a pas le temps de rencontrer la coalition québécoise du cinéma qui réclame la création d'un fonds d'urgence de 20 millions de dollars, afin d'assurer et de maintenir l'essor que vit l'industrie du cinéma québécois depuis quelques années. Et pourtant, elle reconnaît elle-même que le Québec a besoin d'argent pour son cinéma qui est en pleine expansion.
Si la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine reconnaît la pertinence de la demande de la coalition québécoise, pourquoi ne trouve-t-elle ni le temps pour la rencontrer, ni l'argent pour lui venir en aide?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous reconnaissons l'importance de l'industrie québécoise du cinéma. En fait, à ce chapitre, j'ai été plus efficace en quatre mois que l'ancienne ministre pendant toute la dernière session.
J'ai rencontré plus de 50 représentants de l'industrie cinématographique. Nous avons proposé différentes possibilités à un groupe qui a demandé une rencontre. Nous attendons sa réponse pour en établir l'heure et la date.
Je vais d'ailleurs rencontrer d'autres représentants de l'industrie du cinéma demain.
[Français]
Monsieur le Président, à se comparer, on se console!
Le cinéma québécois est en plein développement et c'est une industrie qui crée beaucoup d'emplois. L'argent que réclame la coalition est par conséquent indispensable pour ne pas étouffer cet essor.
Dans cette perspective, la ministre entend-elle bonifier le Fonds du long métrage du Canada de telle sorte que l'industrie du cinéma reçoive l'argent que lui réclame la coalition québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'industrie cinématographique au Québec se porte bien, mais nous voulons qu'elle devienne florissante. Nous savons également qu'elle jouit maintenant d'une renommée internationale. Cette industrie fait actuellement face à des difficultés parce que le gouvernement précédent n'a pas su reconnaître les changements qui sont en train de s'opérer dans le secteur des médias.
La santé
Monsieur le Président, des milliers de Canadiens attendent durant des heures pour voir un médecin dans des salles d'urgence et attendent durant des mois pour voir un spécialiste. Le gouvernement conservateur n'a aucun plan et n'a consenti aucun nouvel investissement concernant la garantie de délais d'attente.
Nous comprenons maintenant la raison pour laquelle le ministre s'est laissé distraire. Il s'occupait à tenter de faire augmenter les bénéfices des sociétés pharmaceutiques, comme celle dans laquelle il participe à hauteur de 25 p. 100. Chaque ministre conservateur semble avoir son conflit d'intérêts.
Le ministre va-t-il s'extraire du domaine des sociétés pharmaceutiques et commencer à se concentrer sur son vrai travail, qui consiste à répondre aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé?
Monsieur le Président, je suis fort déçu de voir la députée soulever cette question de cette manière.
Tous mes collègues ont fait des divulgations auprès du commissaire à l'éthique. Ils ont suivi les directives. Leur situation est conforme en tous points.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir des députés du Parti libéral, ni en matière d'éthique, ni autrement.
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler au député que c'est le gouvernement libéral qui a nommé le commissaire à l'éthique derrière lequel son gouvernement se cache.
Il semble que le double langage et le principe de deux poids, deux mesures soient devenus l'image de marque du gouvernement.
Le gouvernement libéral avait la volonté d'agir en matière de soins de santé. C'est la raison pour laquelle nous y avons affecté 42 milliards de dollars sur dix ans. Le gouvernement conservateur n'a rien fait de tel. Il n'y a pas d'argent neuf.
Le ministre de la Santé est distrait de son travail, cela crève les yeux.
Quand le ministre va-t-il faire ce qui s'impose, assumer ses responsabilités et vendre ses actions de manière à pouvoir continuer à faire son travail dans l'intérêt des Canadiens en réglant les problèmes en matière de soins de santé?
Monsieur le Président, voilà des balivernes. Si la députée a des allégations à formuler, qu'elle le fasse à l'extérieur de la Chambre, en public.
Les libéraux ont un problème. Ils sont fâchés de voir des ministres et des députés se conformer aux règles d'éthique. Pourtant, lorsqu'ils étaient au pouvoir, on a perdu, égaré, versé à des amis des dizaines de millions de dollars. Tant qu'ils n'ont pas été pris la main dans le sac, ils n'arrivaient pas à récupérer quoi que ce soit. Voilà quel est leur bilan.
Monsieur le Président, voyons si nous arriverons à obtenir une réponse cette fois-ci.
Le ministre de la Santé a conservé ses actions de participation équivalant à 25 p. 100 du capital du géant pharmaceutique Prudential Chem Inc.
Le ministre de la Santé, qui est chargé du processus canadien d'homologation des médicaments, pourrait-il expliquer pourquoi il refuse de vendre ses actions dans cette entreprise?
Monsieur le Président, je comprends pourquoi le député a eu du mal à articuler sa question. Il a failli s'étouffer.
À l'instar de tous les membres du gouvernement, le ministre est en situation de pleine conformité. Nous suivons tous les règles. Nous n'acceptons pas de leçons du groupe d'en face, qui n'est pas arrivé à suivre les règles pendant toutes ces années.
Monsieur le Président, je me suis étouffé parce que c'est dégoûtant.
Le ministre sait que Prudential offre des services d'experts-conseils à d'autres géants pharmaceutiques qui traitent directement avec Santé Canada au sujet des demandes d'examen des médicaments.
Comment le ministre peut-il nier qu'il est peut-être en situation de conflit d'intérêt? Fera-t-il ce qu'il doit faire, à savoir vendre ses actions, et déposera-t-il à la Chambre les noms de tous les clients de Prudential qui traitent avec Santé Canada?
L'environnement
Monsieur le Président, les libéraux continuent de faire preuve d'hypocrisie dans le dossier de Kyoto. L'ancien porte-parole du Parti libéral en matière d'environnement a voté contre le Protocole de Kyoto. Le porte-parole actuel a admis que le plan libéral lié au Protocole de Kyoto comportait des lacunes et affirmé que le Canada ne pourrait pas respecter ses objectifs d'ici la date butoir de 2012.
Alors que les libéraux poursuivent leur récupération partisane du dossier de Kyoto, le gouvernement actuel tente de mettre au point un plan qui donnera de bons résultats pour le Canada.
La ministre de l'Environnement pourrait-elle nous faire part de ses commentaires à l'égard des propos du porte-parole du Parti libéral en matière d'environnement et nous dire ce que son gouvernement entend faire pour le Canada?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de faire partie d'un gouvernement qui fait preuve de transparence et d'honnêteté dans un dossier comme celui de l'environnement et du Protocole de Kyoto.
Les libéraux comptaient acheter des crédits sur le marché international, auprès de la Russie et de la Chine, alors que nous sommes déjà aux prises avec nos propres problèmes de pollution de l'air et de l'eau ici au pays. Notre gouvernement a pris position. Nous avons un plan purement canadien, et non un plan financé par le Parti libéral, et nous nous assurerons que le Protocole de Kyoto sera efficace pour le Canada.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, de nouvelles allégations troublantes ont fait surface dans le scandale de Santé Canada mettant en cause le centre de désintoxication Virginia Fontaine. Un des fonctionnaires reconnus coupables soutient dans une déclaration faite sous serment qu'au moins huit autres fonctionnaires de Santé Canada ont été mêlés au scandale, mais n'ont pas été poursuivis en justice.
Depuis le début, les néo-démocrates réclament une enquête publique pour connaître la vérité, mais les libéraux, qui nageaient déjà dans les scandales, ont toujours refusé.
Le gouvernement agira-t-il rapidement pour faire toute la lumière sur ce scandale déplorable et sur ce chapitre sordide de notre histoire?
Monsieur le Président, Santé Canada est très préoccupé par toute utilisation abusive des fonds publics, et nous allons recourir à tous les moyens dont nous disposons pour recouvrer les fonds publics que le gouvernement du Canada doit aux Canadiens.
De nouvelles informations ont été mises au jour à la suite de l'enquête de la GRC et de la réalisation des poursuites pénales, et nous agirons avec diligence.
Monsieur le Président, je suis heureuse de la réponse du ministre de la Santé. J'ai le sentiment que ses collègues et lui prennent ce dossier très au sérieux, contrairement aux quatre précédents ministres de la Santé, qui ont refusé de l'examiner.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les Canadiens veulent faire toute la lumière sur ce scandale sordide. Des millions de dollars provenant des contribuables ont été volés. Deux fonctionnaires ont été condamnés. Les questions et les inquiétudes demeurent.
Le ministre est-il disposé à lancer l'enquête publique que ses collègues ont réclamée lorsqu'ils étaient dans l'opposition?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son appui. Il y a beaucoup de gâchis à réparer après le règne des libéraux, mais j'entends agir avec diligence.
La députée a fait une suggestion intéressante, en toute bonne conscience et de bonne foi, je crois, et nous examinerons toutes les possibilités qui s'offrent à nous.
Quoi qu'il en soit, le message d'importance cruciale que je veux envoyer aux Canadiens, c'est que nous ferons toute la lumière sur cette question et nous, de ce côté-ci de la Chambre, rétablirons la confiance dans le gouvernement.
Monsieur le Président, l'accord de Kelowna, comme nous le savons tous, a été signé au terme d'un processus de consultation de 18 mois. Hier, le chef national, Phil Fontaine, a déclaré: « Je veux qu'il soit tout à fait clair qu'il y avait un accord. »
Le 10 mai, des fonctionnaires du ministère des Finances ont confirmé que les fonds prévus dans l'accord de Kelowna avaient été engagés en novembre dernier. Or, le ministre des Affaires indiennes dit maintenant que les fonds ne sont pas là. Seul le premier ministre ou le ministre des Finances peut enlever des fonds d'un tableau de financement .
Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi cet argent n'est plus là et pourquoi l'accord de Kelowna a été annulé?
Monsieur le Président, les libéraux se plaisent à se draper dans leur indignation factice ces jours-ci dès qu'il est question de politique autochtone. Cela leur sied plutôt mal.
Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans et pendant ces 13 années ils ont négligé les Autochtones dans les secteurs de l'éducation, du logement, de l'eau potable, de la mise en oeuvre des traités et de la reddition de comptes. Ils ont fait l'objet de critiques de la part du Bureau du vérificateur général, des Nations Unies et d'Amnistie Internationale.
Ils auront beau s'indigner, l'histoire dira que le règne libéral est une ère de promesses vides de sens. Quelle honte.
Monsieur le Président, je me demande qui doit avoir honte le plus.
Il ne fait pas de doute que les fonds de l'accord de Kelowna ont été engagés. L'ex-premier ministre l'a dit, l'ex-ministre des Finances l'a dit et même des fonctionnaires du ministère des Finances l'ont dit.
Les peuples autochtones du Canada ont maintenant la confirmation que le premier ministre a sciemment annulé l'accord de Kelowna.
Le ministre des Affaires indiennes peut-il donner l'assurance à la Chambre qu'il ne prétendra plus que l'argent n'existe pas afin de détourner notre attention?
Monsieur le Président, la dernière réalisation du Parti libéral est un projet de loi d'initiative parlementaire qui ne prévoit pas de fonds non plus. C'est une autre promesse vide de sens des libéraux.
Nous avons l'intention de procéder avec des budgets clairs, avec mesure, avec des actes et avec des résultats. Nous nous attaquerons aux problèmes de la pauvreté chez les Autochtones, que les libéraux n'ont pas réglés pendant leur règne de 13 ans, un règne marqué par la honte et l'incurie.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, ce matin, lors de la réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le député conservateur et secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a annoncé qu'il avait un plan pour transférer de manière permanente les chômeurs des provinces atlantiques en Alberta. Il est tout à fait inacceptable de la part du gouvernement de faire de tels commentaires, et il est encore bien pire de les penser.
Ma question est simple. Comment le gouvernement peut-il justifier une politique aussi radicale de la part de membres de son caucus?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit là d'une pure déformation de la vérité quant à ce qui a été dit en comité, et cela ne mérite pratiquement pas de réponse.
En fait, notre gouvernement a encore pris de nouvelles mesures au cours des derniers jours pour aider les gens des provinces atlantiques à rester dans leur région, à y travailler et à y élever une famille. C'est ce que le gouvernement conservateur a fait dans le peu de temps qu'il a eu depuis son accession au pouvoir, contrairement à nos vis-à-vis qui ont forcé les gens de l'Atlantique à quitter leur région pour trouver du travail.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est absolument pas ce qu'on a entendu. Il y avait un plan concret. Le ministre peut bien essayer de présenter les faits sous un meilleur jour, il reste que ce n'est pas la première fois que des propos aussi radicaux, concernant la région que je représente, sont proférés par des députés du gouvernement. Il est clair que ce gouvernement ne comprend rien aux provinces de l'Atlantique. Il est encore plus évident qu'il ne veut rien comprendre.
L'objectif du gouvernement semble clair: il veut vider les régions atlantiques de leur population. Est-ce le plan caché du premier ministre pour combattre l'esprit défaitiste des conservateurs envers l'Atlantique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je représente aussi les Canadiens de la région de l'Atlantique. J'ai grandi dans cette région et j'y habite toujours. Le député déforme complètement les faits. Il ne s'agit pas là d'une politique et jamais un député du parti ministériel n'a dit pareille chose. Ce n'est qu'une déformation des faits et un mythe, ce qui est une pratique assez courante chez les députés d'en face.
[Français]
Les sans-abri
Monsieur le Président, les groupes qui viennent en aide aux personnes itinérantes attendent impatiemment de connaître la position du gouvernement sur le financement fédéral du programme d'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC), qui vient à échéance le 31 mars 2007. Cela représente une source importante de fonds dont les sans-abri ne peuvent se passer.
Le programme prendra fin dans neuf mois. Le premier ministre peut-il dire aux personnes les plus pauvres et les plus démunies s'il poursuivra ou non le programme IPAC au-delà du 31 mars 2007?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement a manifesté son appui en confirmant la prolongation de l'Initiative nationale pour les sans-abri du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 et en accordant des fonds supplémentaires de 134 millions de dollars, dont 20 millions de dollars qui seront affectés à la province de Québec.
[Français]
Le syndicalisme
Monsieur le Président, il y a plus d'un mois, le Syndicat canadien des Métallos a écrit au ministre du Travail pour lui demander d'intervenir auprès du ministre mexicain du Travail pour appuyer le syndicaliste Napoleon Gomez, évincé de son poste de secrétaire général par le gouvernement mexicain, et ce, au mépris des règles élémentaires en matière de droit d'association.
Plutôt que de se contenter d'envoyer un simple accusé de réception, comme il l'a fait, le ministre ne devrait-il pas intervenir auprès de son homologue mexicain pour lui rappeler qu'en vertu même de l'ALENA, il doit respecter les droits des travailleurs, y compris le droit d'association?
Monsieur le Président, j'inviterais ma collègue à la prudence dans ses propos. En effet, le Syndicat des Métallos estime que l'action du gouvernement mexicain, lorsqu'il a démis de ses fonctions M. Gomez, allait à l'encontre de notre entente Canada-Mexique-États-Unis, en vertu de l'Organisation internationale du travail.
Nous, au ministère du Travail, recueillons des informations, parce que nous ne prenons pas ces allégations à la légère. Nous sommes en train de vérifier les informations, et, selon leur provenance, elles sont entièrement contradictoires. Aussi, j'inviterais la députée à faire attention, car il y aura également une élection prochainement au Mexique.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, aujourd'hui, au Comité des ressources humaines, le député de Fort McMurray—Athabasca a posé des questions au sujet des mesures prises pour aider les prestataires d'assurance-emploi à trouver du travail en Alberta. Le ministère a répondu qu'on était loin d'en faire assez. Nous comprenons maintenant le véritable objectif du maigre crédit que les conservateurs ont créé pour les détenteurs de laissez-passer de transport en commun: ils sont prêts à faire n'importe quoi pour que les Canadiens de l'Atlantique, les Québécois des régions rurales ou les gens du Nord de l'Ontario prennent le prochain train vers l'Ouest.
Le premier ministre et les conservateurs n'ont aucun plan pour les régions rurales ou éloignées, mais nous ne renoncerons pas si facilement. Le premier ministre admettra-t-il qu'il croit encore que la région de l'Atlantique souffre d'une culture du défaitisme — c'est ce qu'il a dit — et présentera-t-il des excuses?
Monsieur le Président, comme l'a dit mon collègue de Nova-Centre, le récit qu'on en fait ici est une grossière distorsion de ce qui s'est passé au comité ce matin. Ce n'est pas du tout fidèle à la réalité. Je puis assurer au député et à tous mes collègues que le gouvernement cherche des solutions au chômage dans toutes les régions du Canada. Nous examinons un large éventail de solutions.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les Canadiens et les Terre-Neuviens se sont portés volontaires pour participer à la Première Guerre mondiale. La bataille de la Somme en 1916 a été l'une des plus meurtrières de toute l'histoire de Terre-Neuve. Cette bataille a coûté la vie à des centaines de soldats.
Terre-Neuve continue de rendre hommage à ces héros de guerre et cette année marque le 90e anniversaire de ce jour historique. Le ministre des Anciens Combattants pourrait-il nous dire comment le Canada participe aux services commémoratifs tenus à la mémoire de ceux qui se sont battus au nom de la liberté?
Monsieur le Président, le 1er juillet marquera le 90e anniversaire de la bataille de la Somme, à Beaumont-Hamel. Durant la Première Guerre mondiale, le matin du 1er juillet 1916, les soldats du Royal Newfoundland Regiment, dans un élan extraordinaire de bravoure et de détermination, ont avancé sur un terrain à découvert, à Beaumont-Hamel, face à un intense barrage d'artillerie et au feu ininterrompu des fusils mitrailleurs. La bataille n'a duré que 30 minutes. Le lendemain, seulement 68 des 801 soldats ont répondu l'appel.
Pour souligner cet anniversaire, des activités ont été prévues au monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel et à d'autres sites en France pour commémorer les sacrifices et la contribution des Terre-Neuviens et des Canadiens qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale. Au Canada, les activités commémoratives se dérouleront à Terre-Neuve et à Ottawa. Anciens Combattants Canada collabore avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour faire en sorte que l'anniversaire de la bataille de la Somme soit souligné convenablement.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, ce gouvernement parle de revendiquer la souveraineté du Grand Nord. Toutefois, les Cris de la baie James continuent de souffrir, à la suite de la contamination émanant des bases de radar désertées. La Défense nationale a abandonné ce lieu de désastre toxique et les citoyens du Nord.
Quand la Défense nationale retournera-t-elle à la baie James et prendra-t-elle ses responsabilités au regard des 50 000 barils de BPC qui sont au fond des rivières du Nord?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question des sites contaminés fait partie de l'héritage légué par le gouvernement libéral à ses successeurs. Il y a un grand nombre de sites contaminés dans le Nord du Canada.
Soixante-dix pour cent des sites contaminés relèvent en fait de mon ministère. Nous travaillons sur ce dossier. Nous sommes conscients du gâchis environnemental qui nous a été laissé par le gouvernement précédent, et nous tâchons d'y remédier.
Monsieur le Président, il est question d'environ 50 000 tonnes de déchets toxiques d'origine militaire qui se trouvent au fond de la rivière Winisk. Des milliers de barils ont déjà été emportés en aval par le courant.
J'ai demandé à l'ancien ministre libéral de la Défense d'aider les gens de notre région, mais il cherchait par tous les moyens à échapper à ses obligations. Alors maintenant, je m'adresse au gouvernement.
Le gouvernement prendra-t-il les mesures nécessaires? La province de l'Ontario est prête à discuter, tout comme les Cris. Le gouvernement précédent, qui se trouve là-bas, n'a jamais voulu discuter de la question. Le gouvernement conservateur fera-t-il ce qu'il faut pour nettoyer le gâchis laissé par le ministère de la Défense?
Monsieur le Président, ni moi, ni le ministre de la Défense nationale n'essayons de nous esquiver dans ce dossier. Nous sommes en train de nous en occuper. J'ai eu des réunions à ce sujet encore ce matin.
Nous avons cette affaire bien en main. Nous allons nous en occuper. Nous allons continuer à informer la Chambre des progrès réalisés.
[Français]
Les 1ers Outgames mondiaux
Monsieur le Président, il semble qu'il y ait un vent de panique et de grand malaise présentement au bureau du premier ministre.
Le 29 juillet prochain, aura lieu l'ouverture de jeux gais à Montréal, les 1ers Outgames mondiaux, événement majeur et inclusif pour tous, où des centaines de milliers de personnes de partout au monde seront au rendez-vous.
Mes questions sont simples.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'aller aux 1ers Outgames mondiaux de Montréal cet été? Est-il gêné? A-t-il peur d'être vu là-bas? Il peut y aller accompagné s'il le désire. A-t-il quelque chose contre l'événement? Quel est le problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'État fédéral finance des manifestations internationales multisports qui se tiennent au Canada. Toutefois, les Jeux gais, qui se tiendront à Montréal, sont exclus de la politique établie par l'ancien gouvernement, ce qui fait que Sport Canada n'a pas fourni d'argent pour la tenue de cette manifestation.
S'il souhaite appuyer ces jeux, le député peut toujours y assister lui-même à Montréal.
L'agriculture
Monsieur le Président, contrairement aux gouvernements libéraux précédents, qui croyaient qu'un communiqué de presse pouvait faire office d'énoncé de politique, le gouvernement actuel fait de réels progrès dans des dossiers comme l'agriculture.
Le développement des biocarburants est une industrie vitale pour le milieu agricole. Il offre de nouvelles possibilités de revenu aux producteurs. Je sais que le ministre de l'Agriculture va bientôt rencontrer des intervenants pour discuter des biocarburants. Je me demande s'il peut faire le point sur ce qu'il espère accomplir à l'occasion de cette rencontre importante.
Monsieur le Président, il s'agira d'une rencontre de suivi de la réunion fédérale-provinciale qui a eu lieu il y a quelques semaines à Regina. Le 19 juin, nous invitons les dirigeants du secteur des biocarburants ici, à Ottawa, afin de discuter de la stratégie en la matière. Nous voulons non seulement qu'eux et les agriculteurs participent à la production de la matière première, mais aussi qu'ils aient l'occasion de contribuer aux éléments de valeur ajoutée du secteur.
À cette rencontre, les dirigeants du secteur nous donneront des idées concrètes sur la façon de faire participer les agriculteurs à nos efforts pour atteindre notre objectif de 2010 en matière de biocarburants, et ce, dans l'intérêt des collectivités rurales. Notre stratégie sera bénéfique pour l'environnement et cela est important, mais ce qui l'est plus encore, c'est qu'elle sera bénéfique pour les agriculteurs canadiens.
Présence à la tribune
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme d'habitude, le jeudi, je veux savoir ce que le leader du gouvernement à la Chambre nous réserve pour la semaine prochaine ou pour les deux prochaines semaines. J'aimerais savoir précisément s'il peut indiquer aujourd'hui si le gouvernement compte recourir à la disposition du Règlement qui permet de prolonger les heures de séance pendant la période de deux semaines prévue.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous poursuivrons l'étude de la motion de l'opposition libérale.
Demain, nous espérons terminer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu).
Après, nous amorcerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Nous passerons ensuite au projet de loi C-5, Loi concernant l’Agence de la santé publique du Canada.
J'ai une bonne nouvelle pour le député. Comme j'ai promis d'en informer la Chambre plus tôt cette semaine, conformément au paragraphe 27(1) du Règlement, le gouvernement compte prolonger les séances de la Chambre pour la fin du mois de juin.
Nous poursuivrons les travaux de la Chambre comme prévu et nous nous pencherons sur d'autres projets de loi tels que le projet de loi sur les ponts et les tunnels, le projet de loi sur le système de justice, la Loi sur les transports et la mesure sur la gestion des urgences. Nous avons du pain sur la planche, mais je suis heureux de voir que nous aurons du temps. J'espère que nous arriverons à faire tout cela.
Jeudi sera un autre jour réservé à l'opposition.
[Français]
Recours au Règlement
Les questions orales — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
À l'ordre. Je suis prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement fait les 17 et 19 mai 2006 par le député d'Ottawa—Vanier au sujet du dépôt du document dont le premier ministre aurait cité un passage au cours de la période des questions orales.
Je tiens à remercier le député d'Ottawa—Vanier d'avoir signalé cette affaire à la Chambre. Je désire aussi remercier le député d'Outremont de son intervention et le leader du gouvernement à la Chambre des communes de sa réponse.
Lorsqu'il a exposé l'affaire, le député d'Ottawa—Vanier a expliqué qu'en répondant à une question posée le 17 mai au cours de la période des questions orales, le premier ministre avait cité un extrait d'un document qui semblait émaner du Cabinet et qu'il était donc tenu de le déposer, comme l'exige le Règlement de la Chambre.
[Traduction]
Le vendredi 19 mai 2006, le leader du gouvernement à la Chambre a réagi au recours au Règlement en indiquant que le premier ministre n’avait en fait cité de passage d’aucun document. Il a précisé que le document utilisé par le premier ministre lui servait de note d’information, un type de document dont le Règlement n’exige pas le dépôt. Il a ajouté qu’il s’agissait d’un document du Cabinet qui ne pouvait pas être déposé parce qu’il traitait de mesures de sécurité nationale et que sa publication pouvait compromettre la sécurité des soldats canadiens.
[Français]
J'ai relu le compte rendu de la période des questions orales du 17 mai 2006, dans les Débats de ce jour-là, et j'en ai écouté l'enregistrement. La bande vidéo montre clairement qu'en répondant à une question de la députée de Laval—Les Îles, le très honorable premier ministre a lu un passage d'un document, ainsi que l'ont soutenu les députés d'Ottawa—Vanier et d'Outremont.
[Traduction]
L’usage oblige depuis longtemps le ministre qui cite un document dans le cadre d’un débat ou en répondant à une question au cours de la période des questions à le déposer sur-le-champ si on le lui demande. Cet usage est décrit à la page 518 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, et je crois qu’il serait utile à tous les députés que je cite le passage en question. Il dit ceci:
Tout document cité par un ministre au cours d’un débat ou en réponse à une question posée pendant la Période des questions doit être déposé. En effet, un ministre n’est pas libre de lire une dépêche (message officiel sur les affaires du gouvernement) ni un autre document officiel, non plus que d’en citer des extraits, s’il n’est pas prêt à les déposer si cela peut être fait sans nuire à l’intérêt public.
Cet usage est décrit dans d’autres ouvrages de procédure parlementaire que Marleau-Montpetit, soit dans les diverses éditions du Beauchesne et dans Erskine May. Quand il a répondu que le document ne pouvait pas être déposé parce qu’il traitait de sécurité nationale, le leader du gouvernement à la Chambre a cité le commentaire 495(2) de la 6e édition du Beauchesne.
[Français]
De plus, cet usage a été confirmé en 1983, lorsque le vice-président a annoncé que les arguments entendus l'avaient convaincu que le ministre d'État responsable du Commerce international ne pouvait pas déposer tel document parce que cela risquait de compromettre la sécurité du Service des communications diplomatiques du Canada. On trouvera ce précédent aux pages 28627 à 28631 des Débats du 2 novembre 1983.
Sur la foi de ce précédent et de la déclaration présentée par le leader du gouvernement à la Chambre, selon lequel la sécurité des soldats canadiens risquait d'être compromise, je dois juger que le premier ministre n'était pas tenu de déposer le document en question.
Je remercie le député d'Ottawa—Vanier d'avoir porté la question à l'attention de la présidence.
L'honorable député d'Ottawa—Vanier a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre jugement. J'en ai pris note et j'irai certainement vérifier les références auxquelles vous faites allusion.
J'aimerais poser une question. Comment peut-on établir l'importance et la question de sécurité? En effet, du côté du gouvernement, on affirme que c'est la raison pour laquelle on refuse de déposer le document que citait le premier ministre. Comment peut-on à la fois citer en Chambre un tel document — donc en faire lecture publiquement —, et à la fois affirmer qu'il y a une question de sécurité nationale?
N'y a-t-il pas là une contradiction et n'y aurait-il pas lieu d'établir un mécanisme qui déterminerait de façon indépendante si un document, ou une partie de document — du moins celle qui a été citée —, ne pourrait pas être déposée, sans mettre en danger qui que ce soit?
Comme l'honorable député d'Ottawa—Vanier le sait bien, ce n'est pas au Président de répondre aux questions. Je suis certain qu'il lira l'avis que je viens de présenter à la Chambre concernant ce recours au Règlement ainsi que le précédent que j'ai cité. Il a indiqué qu'il avait l'intention de le lire. Cela le satisfera peut-être, et peut-être jugera-t-il que l'avis du leader du gouvernement à la Chambre — à l'effet que le document est un peu compromettant pour la sécurité publique — est suffisant pour que le Président décide de la question. Le précédent que j'ai déjà cité est celui que je suivrai aujourd'hui et que j'ai déjà suivi dans l'avis que j'ai présenté à la Chambre.
Dans ce cas, ce n'est pas au Président d'étudier tous les documents ou de répondre en Chambre aux questions sur les documents eux-mêmes.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est évidemment avec un très grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur la motion du Parti libéral, qui concerne les défis que pose la nouvelle concurrence étrangère, notamment des pays comme la Chine, l'Inde ou le Brésil.
Permettez-moi de féliciter très sincèrement mes collègues du Bloc québécois qui sont intervenus aujourd'hui dans ce débat, et plus particulièrement le député de Joliette ainsi que le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, pour leur intervention et pour l'ensemble de leur travail relativement à ces questions.
Encore une fois, nous avons fait la preuve que le Bloc québécois est le parti qui défend le mieux les intérêts des Québécoises et des Québécois.
La motion déposée aujourd'hui par le Parti libéral concerne les nouveaux défis économiques que le Québec et le Canada doivent affronter, par exemple la montée du dollar, l'émergence de nouvelles économies comme la Chine, l'Inde et le Brésil, parmi les grands joueurs mondiaux, et, bien sûr, la montée des coûts énergétiques.
Face à ces nouveaux défis, le Parti libéral nous propose un ensemble de mesures et de programmes. À la lumière des mesures proposées par le Parti libéral dans cette motion, deux orientations émergent. Elles expliquent pourquoi nous ne pouvons appuyer cette motion.
Premièrement — et on reconnaît ici la philosophie et l'orientation du Parti libéral —, cette motion presse le gouvernement fédéral de développer une foule de mesures et de programmes dans des domaines qui relèvent des champs de compétence du Québec et des provinces, comme l'éducation, l'encadrement du marché du travail, la formation de la main-d'oeuvre — un dossier pour lequel nous nous sommes battus pendant de nombreuses années afin de pouvoir mieux le gérer au Québec —, et la recherche universitaire.
Ces champs de compétence appartiennent clairement au Québec et aux provinces. L'éducation, par exemple, ne relève pas du gouvernement fédéral, mais des provinces et du Québec.
Contrairement aux libéraux et aux néo-démocrates, nous croyons que le Québec n'a pas besoin que le Parlement fédéral lui dicte quelles priorités il devrait donner à son système d'éducation. Le seul défi en matière d'éducation qui concerne Ottawa est le règlement du déséquilibre fiscal, en relevant par exemple les paiements de transfert pour l'éducation postsecondaire. C'est un pas fait par les conservateurs, mais il y a encore bien des pas à faire pour que le Québec obtienne justice cet égard. Bien sûr, il est hors de question que ce transfert soit ciblé en fonction des priorités du Canada, comme la motion du Parti libéral le demande.
Voici le deuxième élément relatif à notre opposition à cette motion: celle-ci omet totalement les domaines qui relèvent pourtant actuellement de la responsabilité du gouvernement fédéral. Je parle notamment de l'absence totale de mesures de soutien à la modernisation des secteurs manufacturiers traditionnels, qui sont le plus durement touchés par la concurrence mondiale.
Il est autant aberrant de constater que les mesures proposées dans la motion des libéraux ne répondent pas aux difficultés que connaissent le secteur manufacturier, qu'il est inquiétant de reconnaître que le nouveau gouvernement conservateur préfère ne pas présenter de mesures d'aide pour les secteurs manufacturiers. Il préfère laisser ces industries à elles-mêmes et les abandonner à la libre concurrence.
Pourtant, le secteur manufacturier a besoin de l'aide du gouvernement fédéral, d'autant plus que le fédéral a les moyens économiques d'intervenir avec les énormes surplus budgétaires qu'il accumule chaque année.
Notre secteur manufacturier connaît actuellement un contexte très difficile à cause de la concurrence accrue des nouvelles puissances, particulièrement, comme je l'ai mentionné plus tôt, la Chine et l'Inde. Les libéraux comme les conservateurs savent très bien que des secteurs traditionnels comme le textile, le vêtement, le meuble, l'industrie forestière ou la bicyclette sont gravement touchés par le nouveau contexte économique. Toutefois, ils ne proposent rien de concret pour les aider.
Depuis 2002, le secteur manufacturier a connu d'importantes pertes d'emplois. En effet, de 2002 à 2005, le secteur manufacturier au Canada a perdu près de 149 000 emplois, dont les deux tiers ont été perdus uniquement en 2005. Au Québec, pour la même période, les pertes d'emploi dans le secteur manufacturier sont établies à 68 000.
Il est donc urgent d'intervenir. Dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, soit celle de Berthier—Maskinongé, il existe un secteur manufacturier très important, et c'est celui du meuble. Or au Québec, entre 2002 et 2005, les effets de la mondialisation ont provoqué la perte d'environ 5 000 emplois dans cette industrie.
Nous, députés du Bloc québécois, ne pouvons accepter que le gouvernement se contente de regarder, les bras croisés, le secteur manufacturier tomber. Qu'attend le gouvernement? Attend-il que nos entreprises du secteur manufacturier soient devenues des musées d'un passé industriel révolu?
Plusieurs députés libéraux et conservateurs disent que c'est le secteur manufacturier qui doit s'adapter à la nouvelle concurrence. Nous sommes bien d'accord avec cela, mais il faut lui donner le temps et les moyens de s'adapter. Voilà pourquoi dans le secteur du vélo, par exemple, nous avons appuyé les conseils du Tribunal canadien du commerce extérieur. Ce dernier recommandait au gouvernement fédéral une surtaxe temporaire sur les importations de bicyclettes bon marché afin de laisser la chance aux manufacturiers québécois et canadiens de s'adapter à la nouvelle compétition qui vient principalement de l'étranger.
Malheureusement, comme les libéraux, le gouvernement conservateur a décidé de ne pas appliquer ces recommandations. Qu'en est-il du Tribunal canadien du commerce extérieur? Quels moyens pourront prendre les industries pour faire face à cette concurrence asiatique? Rien n'est mentionné à ce sujet. Le gouvernement ne fait aucune proposition. Il s'agit d'un laisser-aller total.
En refusant d'aider les fabricants de bicyclettes québécois et canadiens, le gouvernement Harper démontre qu'il n'a aucune idée de l'effet désastreux de l'inaction de son gouvernement sur le sort des fabricants de chez nous.
Un autre secteur traditionnel est sérieusement menacé par les importations chinoises, soit celui du meuble. À ce jour, le gouvernement fédéral n'a prévu aucune mesure pour permettre à cette industrie de s'adapter. Pourtant, l'industrie du meuble joue un rôle important dans l'économie québécoise.
Le Bloc québécois souscrit en bonne partie au constat qui est fait dans le préambule de la motion. Il est exact que l'émergence de certains pays pose un défi à plusieurs secteurs industriels. Il est vrai que la hausse du dollars diminue la capacité concurrentielle des entrepreneurs québécois et canadiens. Toutefois, le Bloc ne peut appuyer une motion qui, d'un côté, propose des interventions importantes dans les champs de compétence du Québec et des provinces et qui, d'un autre côté, laisse totalement de côté les domaines qui relèvent pourtant de la responsabilité du gouvernement fédéral, comme le soutien à la modernisation des secteurs économiques traditionnels qui sont les plus durement affectés par la concurrence mondiale.
Je terminerai en disant que, du côté des conservateurs, ce n'est guère mieux. Pour eux, il ne semble n'y avoir aucune place pour une intervention gouvernementale visant à aider l'industrie à faire face à la concurrence. Pour eux, c'est le laisser-faire. Ils croient que la liberté de marché peut tout régler.
Au Bloc québécois, nous croyons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans ses champs de compétence, en stimulant la modernisation des entreprises, en soutenant la recherche — coupée de façon draconienne au cours des dernières années — ou en utilisant les outils dont il dispose en matière de commerce pour donner aux entreprises le temps dont elles ont besoin pour s'adapter.
Il n'y a pas que l'industrie pétrolière de l'Alberta qui existe, il y a un secteur manufacturier qui crie à l'aide et qui a besoin de mesures de soutien temporaires pour faire face aux nouveaux défis que pose la mondialisation.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député soulève une très importante question dont, je pense, beaucoup de députés ont parlé. Je connais la même chose dans ma circonscription, qui compte des fabricants de vélos qui importent aussi de l'étranger.
J'ai lu la décision du TCCE qui propose d'imposer une surtaxe et je respecte son analyse. Elle a été très bien faite. Honnêtement, je trouve cela très curieux que notre gouvernement ait rejeté les recommandations du TCCE. Ce dernier est chargé de faire des analyses et de proposer des recommandations.
La question a aussi un revers dont le député aimerait peut-être parler. Il y a beaucoup d'emplois liés à l'importation de vélos et de châssis de vélo. Les barbecues et autres articles venant de Chine sont aussi assujettis à une surtaxe à l'importation.
Peut-être la question est-elle un peu plus vaste et un peu plus équilibrée en ce qui concerne la façon dont nous nous ajustons aux produits importés fabriqués par une main-d'oeuvre bon marché et dont nous équilibrons la nécessité de maintenir des emplois non seulement dans le domaine de la manufacture mais aussi dans ceux de la distribution et de la vente en gros et au détail de ces produits importés.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content d'entendre que mon collègue du Parti libéral se préoccupe du dossier du Tribunal canadien du commerce extérieur en ce qui a trait aux bicyclettes, sachant qu'à l'époque où il était au pouvoir, le Bloc québécois a fait des pressions énormes sur son gouvernement pour qu'il applique les recommandations du Tribunal canadien du commerce extérieur. Or ce gouvernement libéral n'a rien fait.
Bien sûr, maintenant qu'il est dans l'opposition, le Parti libéral semble maintenant animé d'une nouvelle volonté et il partage donc notre déception à cet égard.
Par rapport à la concurrence asiatique, il existe des moyens de maintenir nos emplois. Il s'agit de soutenir davantage nos entreprises. Il y a quelques années, dans les années 1960-1970, on parlait de l'élimination totale du secteur du textile. Certaines entreprises de l'époque, avec du soutien, avec la modernisation de la technologie et tout le reste, ont su faire face à cette concurrence.
Récemment, un manque de soutien a encore entraîné la perte de plusieurs de nos entreprises du textile.
Je crois qu'on n'a pas le choix d'accepter la concurrence. Nous faisons partie de l'entente de libre-échange, nous sommes dans un contexte de mondialisation. Au fond, tout ce que nous demandons au gouvernement, c'est d'avoir des programmes adaptés pour aider les entreprises à faire face à cette concurrence.
Le refus du Tribunal canadien du commerce extérieur dans le dossier des bicyclettes a un impact sur d'autres secteurs d'activité. L'industrie du meuble, par exemple, s'est adressée il y a quelques mois au Tribunal canadien du commerce extérieur, qui a rejeté sa demande parce que les critères d'évaluation n'étaient pas nécessairement adaptés à ses exigences. Sauf que cette décision a fait en sorte que l'industrie du meuble, qui voulait s'adresser encore au Tribunal canadien du commerce extérieur pour obtenir des mesures de sauvegarde, a reculé devant le fait que toutes leurs démarches ont coûté aux fabricants de bicyclettes 100 000 $ en frais d'avocats. L'industrie a manifestement des craintes par rapport aux frais liés à la présentation de requêtes.
Je pense que ces mécanismes doivent exister. Ils existent à l'ALENA, et il faut pouvoir les utiliser pour sauver nos emplois.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant des années, l'ancien gouvernement libéral a promis une stratégie industrielle. Pendant ses 13 ans au pouvoir, il a promis une stratégie dans toutes ses campagnes mais nous ne l'avons jamais vues. Il n'y a jamais eu de stratégie d'ensemble pour le secteur industriel canadien.
D'autres idées sont venues d'autres coins de la Chambre. Le NPD a conçu une stratégie industrielle relative aux voitures écologiques qui nous aurait aidé à maintenir des emplois dans le secteur industriel et dans le secteur automobile au Canada et qui aurait freiné l'hémorragie des emplois dans le secteur automobile. Il nous aurait aidé à atteindre nos objectifs relatifs à Kyoto.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi les libéraux n'ont jamais présenté de stratégie industrielle, contrairement à ce qu' ils avaient promis à de nombreuses reprises? A-t-il espoir que les conservateurs mettront sur pied une stratégie industrielle judicieuse pour le Canada?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
Bien sûr, on sait que les libéraux ont laissé tomber le secteur du textile. Il y avait un programme, CANtex, mais celui-ci n'était pas adapté à la nouvelle réalité de l'industrie par rapport à la nouvelle concurrence asiatique. On vient de voir que le Parti conservateur ne semble pas mettre en avant de nouveaux programmes pour aider les industries.
Les conservateurs agiront-ils? Je pense qu'il faudra exercer des pressions auprès de ce gouvernement pour qu'il puisse vraiment comprendre les besoins du secteur manufacturier. Il doit comprendre aussi qu'il n'y a pas que l'industrie pétrolière qui fonctionne en Alberta.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Beauséjour et ce sera avec un grand plaisir.
Avant de commencer, je dois dire que je me demande parfois si le Bloc québécois souhaite sa propre perte. En juin dernier, il a voté contre des choses auxquelles les Québécois croient profondément. Ils croient à l’aide étrangère, à l’aide aux étudiants des universités, au soutien aux Autochtones et à l’environnement. Pourtant, le Bloc a voté contre le projet de loi C-48.
Ensuite, tout récemment, le Bloc a voté pour un budget qui, une fois de plus, ne tenait aucun compte de tout ce qui nuit aux étudiants, à l’aide étrangère, aux Autochtones et à l’environnement. Sa cote de popularité ne cesse de baisser.
Aujourd’hui, les députés du Bloc laissent entendre, et j’espère que nous pourrons leur faire changer d’avis, qu’ils vont voter contre l’aide aux étudiants, l’alphabétisation dont nous avons besoin dans le monde moderne, l’accord de Kelowna et la recherche moderne. Nous savons qu’on effectue beaucoup de recherche au Québec. Comment le Bloc peut-il continuer de refuser aux Québécois les choses qu’ils veulent et s’attendre à remonter dans les sondages?
Je voudrais parler aujourd’hui de la construction des bases d’un pays. Tout parti qui désire être au pouvoir devrait bâtir les bases sur lesquelles le pays peut prospérer dans le monde d’aujourd’hui. Si nous comparons cette base aux fondations d’une maison, les blocs de béton qui se trouvent sous la structure n’ont rien de passionnant ou d’intéressant, mais ils sont absolument essentiels pour assurer la solidité de la maison ou d’un grand pays.
Les libéraux ont construits un certain nombre de fondations pour soutenir leurs programmes au cours des années. Je vais en mentionner quelques-unes. Pour le moment, beaucoup témoignent d'un manque de vision pour la nation et nous implorons les gens de tenir compte des fondations qui sont tellement importantes pour bâtir un pays prospère dans le monde d’aujourd’hui en constante évolution.
C’est encore plus important aujourd’hui parce que, dans le monde, les fondations sont instables non seulement à cause de la fonte du pergélisol due aux changements climatiques, mais parce que la base de connaissances sur laquelle se fonde la totalité de l’emploi et de l’apprentissage évolue très rapidement.
Les toutes premières bases sont les services de garde d’enfants ainsi que l’éducation préscolaire et le développement de la petite enfance. Selon de nombreux chercheurs, c’est l’étape la plus cruciale de la vie d’une personne. Si l’on élimine les moyens d’assurer le développement de l’enfant afin qu’il puisse franchir avec succès toutes les autres étapes de la vie, l’un des blocs de la fondation manque. Si un bloc manque, comme chacun sait, la maison va commencer à pencher et elle va s’effondrer. C’est une énorme erreur que de supprimer les 10 milliards de dollars que les libéraux ont investis dans l’éducation préscolaire afin que tous les enfants aient des chances égales et que les parents puissent avoir le choix pour le développement de leurs enfants.
Le soutien de l’environnement est absolument fondamental. Il ne peut pas y avoir d’économie si les gens ne peuvent pas aller travailler à cause du smog. S’ils passent leur temps dans les hôpitaux et si les coûts hospitaliers sont tellement élevés que le gouvernement doit augmenter les impôts, nous ne serons pas concurrentiels et il n’y aura pas d’emplois. L’annulation massive des programmes environnementaux à laquelle on a procédé de façon presque invisible en les laissant expirer le 31 mars va se traduire par des dommages à long terme pour l’économie et la santé de la nation. Nous espérons que ce sera avant les prochaines élections.
Dans les fondations d’une maison, aucun bloc n’est plus important que les autres. Même les blocs les plus faibles doivent être solides. C’est comme une chaîne dont la force équivaut uniquement à la résistance de son maillon le plus faible. Nous devons aider tous les membres de la société, quelle que soit la place qu’ils occupent dans les fondations. Cela comprend les Autochtones. Comme vous le savez, pendant des années, les peuples autochtones ont accusé un retard par rapport à la population générale en ce qui concerne un grand nombre de facteurs déterminants tels que la mortalité maternelle lors de l'accouchement, le niveau d’instruction, l’incarcération et la santé.
Au fil des ans, les gouvernements ont toujours fait d’importants investissements dans les services de base, dans la solution ultime de l’autonomie gouvernementale dans le contexte des revendications territoriales et dans la guérison dans le contexte de l’accord sur les pensionnats, afin qu’il ne s’agisse pas là d’une autre faiblesse, d’un élément des fondations qui pourrait causer l’effondrement de la maison. Ces facteurs déterminants ont amorcé une remontée au cours des années grâce à ces investissements. Les choses se sont améliorées, mais il y a encore de grandes disparités.
Lorsqu'un accord historique est conclu entre le gouvernement du Canada et les membres des Premières nations grâce aux efforts conjugués de toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse des premiers ministres provinciaux ou des dirigeants des Premières nations qui ont trouvé des solutions et relevé des problèmes, et que l'accord n'est pas respecté, cela détruit la confiance des Canadiens. Il aurait été si facile de conserver cet accord historique. Cela va constituer un point faible très dangereux dans les fondements dans notre pays.
Je voudrais également parler des ententes sur les partenariats du marché du travail. Le système d'éducation, la formation, les apprentis, tout est beaucoup plus important aujourd'hui. Les étudiants sont probablement soumis de nos jours aux pires pressions jamais vues, car la base de connaissances change constamment. Ils doivent apprendre toujours plus. Il leur faut un apprentissage continu, de la formation en milieu de travail et toutes sortes de compétences. Au Canada en particulier, contrairement à certains pays européens, nous devons mettre vraiment l'accent sur les compétences. Nous nous en sortons bien pour ce qui est de la formation universitaire, même s'il y a certains problèmes d'aide dans ce domaine, mais il nous manque des dizaines de milliers de gens de métier. Nous devons investir dans ce domaine pour avoir la main-d'oeuvre voulue.
Il ne s'agit pas simplement d'aller chercher des gens ailleurs pour combler ces postes. Ce n'est pas comme si tous les Canadiens avaient déjà un emploi. La première solution consiste à veiller à ce que les Canadiens aient les compétences et la formation nécessaires pour occuper ces emplois. Dans le cas des gens souffrant d'un handicap, nous avons réalisé de grands progrès au fil des ans en débloquant des fonds pour qu'ils puissent recevoir une formation leur permettant d'entrer sur le marché du travail.
Les plus grands débouchés au Canada sont pour nos jeunes Autochtones au chômage. Les libéraux mettaient en place un programme spécial pour les former, afin qu'ils puissent combler cette énorme pénurie sur le marché du travail. Cela aurait permis d'alléger le fardeau relié à tout autre programme.
De même, lorsque de nouveaux immigrants arrivent au Canada, ils ne sont pas toujours prêts à occuper un emploi. Il faut leur donner de meilleures compétences ou, du moins, faire en sorte que leurs compétences professionnelles et linguistiques répondent mieux aux besoins. Nous devons investir dans ces domaines.
L'apprentissage continu est nécessaire. Ce n'est plus comme à l'époque où nous apprenions un métier à l'école secondaire ou dans une école professionnelle et nous étions prêts ensuite à travailler pour le reste de notre vie. Nous devons apprendre constamment et améliorer nos compétences et nous avons besoin de formation en milieu de travail.
À ces fins nous avions réservé 3,5 milliards de dollars, une somme énorme, afin de renforcer les compétences, d'améliorer l'employabilité et la participation au travail des membres des Premières nations, des Métis, des Inuits, des Autochtones, sans parler des travailleurs âgés. Nous nous penchions sur une stratégie à leur intention. D'autres partis souscrivent à cette importante dynamique.
Dans une économie axée sur le savoir, dans un monde en perpétuelle transformation, il est essentiel que nous poursuivions la recherche, et celle-ci comporte des coûts indirects. Nous devons financer les coûts accrus de la recherche, financer les trois principaux conseils subventionnaires, de manière à conserver notre place de chef de file dans le monde, et à ne pas prendre de retard. Nous devons intensifier la valorisation de la recherche, et nous avons fait d'importants investissements à cet égard.
Nous allions investir 550 millions de dollars dans l'éducation, de manière à ouvrir l'accès au système à 55 000 étudiants à faible revenu de plus. Les étudiants à faible revenu auraient obtenu 12 000 $ pour leurs frais de scolarité et les autres en auraient obtenu 6 000 $. Nous aurions aussi accordé une aide financière aux diplômés, aux étudiants poursuivant des études à l'étranger et nous aurions amélioré les systèmes d'octroi de fonds aux étudiants.
Il me reste une minute pour parler de la pauvreté. À l'égard des gagne-petit aussi les fondations de notre maison révèlent des problèmes structurels, si bien que l'émiettement d'une brique pourrait causer l'effondrement de toute la maison. Comment résoudre ces problèmes structurels, comment renforcer la situation des gens d'une tranche affaiblie de la population en faisant passer leur taux d'imposition de 15 à 15,5 p. 100, en réduisant leur exemption personnelle de base de 200 $, en supprimant le crédit d'impôt pour jeunes enfants dont bénéficiaient les familles à faible revenu et en éliminant le programme ÉnerGuide qui les aidait à rendre leurs maisons plus efficaces au plan énergétique et réduisait leur facture de chauffage?
J'espère que les députés appuieront cette motion, car elle montre bien qu'il est essentiel de renforcer les fondations et la maçonnerie d'une nation dans l'intérêt des gens de toutes les couches sociales, des plus éduqués aux plus pauvres en passant par les plus vulnérables.
Monsieur le Président, j'ai été intrigué par ce qu'a dit mon collègue un peu plus tôt au sujet des députés du Bloc et du fait qu'il était bouleversé parce qu'il ne parvenait pas à croire qu'ils allaient appuyer le budget.
Or, le dernier budget est tout simplement phénoménal. À en croire les derniers sondages, les Canadiens y ont vraiment adhéré puisqu'ils sont plus de 70 p. 100 à penser qu'il s'agit d'un excellent budget. Mais il y a plus encore. Il s'agit du budget que ce même député a appuyé il y a quelques jours, quand la Chambre a donné son accord unanime. Je trouve un peu troublant d'entendre ce genre d'interprétation dans la bouche du député qui vient de me précéder. Pourrait-il nous expliquer cette contradiction?
Monsieur le Président, la remarque ne manquait pas d'humour. Comme tout le monde le sait, il s'est produit un imbroglio à la Chambre quand un conservateur a, sans le savoir – et nous ne blâmons personne – pris la parole sans que ce soit son tour, ce qui a provoqué l'adoption du budget.
Comme le député le sait, les libéraux ont voté résolument contre le budget et cela pour une excellente raison. Voilà pourquoi j'ai été choqué de voir qu'un parti aussi progressiste que le Bloc ait pu appuyer le budget.
Comment quelqu'un peut-il voter pour un budget qui retire 12 000 $ aux étudiants à faible revenu contre 78 $ pour l'achat de manuels scolaires? Je me suis renseigné auprès de la bibliothèque de notre collège qui m'a indiqué qu'un manuel coûte, en moyenne, plus de 100 $.
Un député conservateur, à qui l'on avait demandé ce que nous pourrions faire pour les gens à faible revenu, nous a répondu qu'il leur suffisait de reprendre leurs études en se servant de la subvention pour manuels.
Comment peut-on appuyer un budget qui a sonné le glas des programmes de financement de la lutte contre les gaz à effet de serre? Les conservateurs en ont éliminé toute une ribambelle. Nous avions 22 programmes touchant aux transports en commun, à l'énergie éolienne, aux ressources renouvelables, aux émissions d'automobiles et aux grands émetteurs finaux. Ils ont tous été retirés à une époque où le monde connaît une véritable crise.
Comme le leader du NPD l’a dit aujourd'hui, il pleut dans l'Antarctique, dans le Nord le pergélisol est en train de fondre, les routes nécessaires à l'activité commerciale sont en train de fondre et l'on constate des changements climatiques à l'échelle de la planète.
Enfin, comment peut-on voter pour un tel budget quand le Canada n'a jamais eu d'excédents aussi importants de son histoire et que nous pourrions répartir ces excédents également entre tout monde? Plutôt que de consentir des allégements fiscaux à tout le monde -- parce que je n'aurais rien contre cela -- les conservateurs ont floué les pauvres en faisant passer leur taux d'imposition de 15 à 15,5 p. 100, en diminuant la déduction de base de 200 $, en retirant le crédit fiscal pour enfants et en privant les pauvres de l'assistance financière qui leur permettait d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs résidences. C'est honteux et c'est pour cela que je n'aurais pas voté en faveur du budget.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon cher collègue libéral nous blâmer de ne pas avoir appuyé le projet de loi C-48 qui portait exécution du budget.
Je ne sais pas où il était au cours des 13 dernières années. Alors qu'il était du parti au pouvoir pendant 13 ans, il n'a jamais reconnu le déséquilibre fiscal. Il n'a jamais voulu protéger le secteur aéronautique dont vit énormément le Québec. Tout ce qu'il a fait, c'est de protéger l'industrie automobile en Ontario. En tant que député du parti au pouvoir, il n'a jamais voulu sauver nos industries du secteur manufacturier, dont celles de l'Estrie, où l'on a perdu 5 200 emplois en un an.
Le député n'a vraiment pas à me faire la morale aujourd'hui.
Il n'a absolument rien fait non plus quand nous avons demandé au gouvernement de transférer sans conditions le montant de 800 millions de dollars pour les frais de garderie, étant donné que nous avons un système qui fonctionne très bien.
Le Bloc québécois refusera cette motion. J'aimerais poser au député la question suivante. En quoi cette motion présentée par le Parti libéral aujourd'hui empêchera le gouvernement centralisateur de s'ingérer dans les compétences qui appartiennent au Québec? J'aimerais qu'il y réponde.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’est un secret pour personne que nous avons donné des millions de dollars au secteur de la fabrication du Québec pour divers programmes au cours des années.
Néanmoins, si le déséquilibre fiscal est la seule raison qui puisse amener le Bloc à appuyer le budget, qu’y avait-il dans le budget au sujet du déséquilibre fiscal? Le budget promettait de l’étudier à l’avenir. C’est une belle promesse sur la foi de laquelle appuyer un budget.
En fait, les conservateurs ont aggravé le déséquilibre fiscal en enlevant au Québec des centaines de millions de dollars qu’il aurait reçus, en l’absence de ce budget, pour le programme de services de garderie.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'ai la chance de faire un discours en cette Chambre alors que vous êtes au fauteuil. Vous me permettrez donc de vous féliciter pour l'honneur que la Chambre vous a accordé.
J'aimerais aussi commencer en félicitant et en remerciant le député de Halifax-Ouest qui a cru bon de déposer cette motion importante à la Chambre aujourd'hui. Notamment parce que c'est un intérêt personnel, je voudrais le remercier pour le travail exceptionnel que fait ce député au nom des étudiants et des institutions d'enseignement postsecondaire au Canada. En tant que porte-parole du Parti libéral, le député de Halifax-Ouest a travaillé très fort pour améliorer l'accès des étudiants à l'enseignement postsecondaire au Canada. Je le félicite donc et je le remercie d'avoir proposé cette motion importante à la Chambre des communes aujourd'hui.
Je crois que c'est une discussion importante. J'ai écouté d'autres députés qui ont pris la parole aujourd'hui. C'est un moment important pour la Chambre des communes, car elle discute d'une question telle que l'importance d'une économie compétitive au regard des nouveaux marchés qui se développent dans le monde, mais aussi d'une question que j'ai à coeur — comme je l'ai mentionné plus tôt —, soit le rôle du gouvernement national pour aider les étudiants à accéder à l'enseignement supérieur au Canada.
J'ai toujours pensé que l'avenir du Canada était entre les mains de nos institutions éducationnelles, que ce soit l'éducation primaire ou secondaire qui relève évidemment des provinces, ou l'éducation postsecondaire, par exemple avec les collègues. Près de ma circonscription, les Collèges communautaires du Nouveau-Brunswick font un travail extraordinaire. En tant que député de Beauséjour, je suis très chanceux de représenter la communauté de Sackville où se trouve l'Université Mont Allison. Le député de Moncton—Riverview—Dieppe et moi partageons la grande région de Dieppe, Moncton, Riverview et, personnellement, j'ai l'honneur de représenter plus particulièrement la section de Dieppe, donc beaucoup d'étudiants qui se trouvent à l'Université de Moncton.
Voici peut-être un exemple tout à fait approprié du rôle du gouvernement fédéral en enseignement supérieur, en ce qu'il peut vraiment toucher la vie des étudiants et des familles. Par exemple, les enfants de familles francophones hors Québec ont la chance d'aller à l'Université de Moncton. En effet, au fil des années, le gouvernement fédéral a versé énormément d'argent à l'Université de Moncton pour appuyer les programmes de langues officielles. Souvent, dans la même année, il a contribué pour des dizaines de millions de dollars pour que l'Université de Moncton et d'autres communautés francophones hors Québec puissent avoir des institutions d'enseignement supérieur de qualité.
Nous avons travaillé de façon très appropriée avec les autorités provinciales pour appuyer des institutions, comme l'Université de Moncton ou l'Université Mont Allison dans ma circonscription. Non seulement avons-nous essayé d'appuyer les institutions, mais nous avons aussi décidé qu'il était important d'appuyer les étudiants. En effet, dans le passé, il nous est arrivé de donner de l'argent à certaines provinces, pour l'éducation postsecondaire par exemple. À ce moment-là, des provinces — et pas seulement des provinces dirigées par des gouvernements conservateurs — décidaient de réduire leurs impôts. En période préélectorale, c'est probablement quelque chose qui détourne une certaine attention sur la politique. Ainsi, grâce à l'argent que le gouvernement fédéral avait donné pour des programmes en éducation, par exemple, on décidait de réduire les impôts.
J'ai toujours été déçu par ce genre de comportement, car j'ai toujours pensé que le gouvernement fédéral avait un rôle important. Je suis l'un de ces députés en cette Chambre qui encouragera le gouvernement à élargir son rôle, à accroître son implication dans l'éducation postsecondaire. Il ne s'agit pas de s'ingérer dans les domaines de compétence provinciale. Là n'est pas la question. Cependant, il faut travailler de concert avec les provinces. Il faut, par exemple, leur donner un appui financier pour que les institutions d'éducation, qui sont tellement importantes pour l'économie de demain, soient parmi les meilleures au monde.
Toutefois, comme je l'ai dit et comme le député de Halifax-Ouest l'a souligné dans son discours plus tôt aujourd'hui, l'ancien gouvernement libéral a décidé d'appuyer les étudiants, et ce, pour des raisons très importantes.
Même dans ma circonscription, lorsque j'assiste aux cérémonies de remise de diplômes de plusieurs établissements postsecondaires — comme je le ferai dans deux fins de semaines — je rencontre des jeunes personnes et je leur demande ce qu'elles comptent faire l'année suivante. Beaucoup trop souvent, une jeune personne me dira qu'elle aurait beaucoup aimé aller au collège ou à l'université, mais que cela coûte trop cher. Elle décide alors de travailler une année ou deux en se disant qu'elle ira peut-être l'année suivante. Tragiquement et trop souvent, les jeunes ne retournent pas aux études. Ils entrent sur le marché du travail avec le potentiel et le désir de poursuivre des études supérieures, mais la famille n'en a pas les moyens. Les jeunes n'ont pas pu épargner assez d'argent avec un emploi d'été bien rémunéré. Pour toutes sortes de raisons, ces gens ne vont ni au collège ni à l'université.
Cette motion, qui est devant la Chambre aujourd'hui, encourage le gouvernement et les députés à appuyer l'idée d'un engagement du gouvernement fédéral pour réduire les barrières à l'accès.
[Traduction]
Pour la toute première fois, les étudiants sont confrontés à un obstacle pour avoir accès à l’enseignement postsecondaire. Par le passé, les discussions étaient centrées en grande partie sur le financement des gouvernements provinciaux en matière d’éducation. Personnellement, je crois que le gouvernement canadien doit faire beaucoup plus pour aider directement les étudiants à assumer le coût de leurs études postsecondaires. La motion d’aujourd’hui est très éloquente à cet égard.
Il ne suffit plus d’offrir des prêts aux étudiants. Le gouvernement libéral avait proposé une augmentation importante des programmes de prêts aux étudiants, mais nous avions également préconisé une contribution, une subvention ou une bourse pour aider les étudiants à faible revenu. J’espérai appliquer ce programme à d’autres étudiants, car même pour les familles à revenu moyen, le coût de l’enseignement postsecondaire devient de plus en plus un obstacle.
J’ai mentionné tout à l’heure qu’en tant que député, il n’y a rien qui me chagrine davantage que d’assister à une remise de diplômes dans une école secondaire dans ma circonscription et d’y rencontrer des jeunes qui ont les capacités et le désir d’aller à l’université ou au collège, mais qui décident de ne pas y aller à cause du coût trop élevé ou parce qu’ils ne veulent pas se retrouver, à la fin de leurs études, avec une énorme dette. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a un rôle clé à jouer en transférant directement de l’argent aux étudiants pour réduire les obstacles à l’accès.
Pour la première fois depuis très longtemps, des grands-parents me parlent du coût des études de leurs petits-enfants. Dans une économie où la concurrence mondiale est de plus en plus forte, où nous concurrençons des pays européens qui ont un niveau d’instruction très élevé, il est très inquiétant que, dans bien des cas, les Canadiens ne reçoivent pas l’éducation qu’ils désirent ou qu’ils sont en mesure d’acquérir pour une question d’argent.
Je voudrais parler de la situation démographique dans ma propre province. Le député de Fredericton, par exemple, connaît très bien le sujet et a travaillé très longtemps et très fort, au Nouveau-Brunswick, à un projet qui devait venir en aide aux jeunes de la province et améliorer notre avenir économique.
Alors que la population du pays augmente, celle du Nouveau-Brunswick s’amenuise. Pendant que le nombre moyen d’années d’études est en hausse, il est en diminution au Nouveau-Brunswick tandis que l’âge moyen de la population augmente.
Dans ma province, si une personne prend de l’âge et est peu instruite, elle représente un grave problème économique. C’est un problème auquel font face certains de nos concurrents mondiaux et des marchés émergents dont mes collègues ont très bien parlé plus tôt aujourd’hui.
Le député de Fredericton et les députés libéraux du Nouveau-Brunswick avaient travaillé, en collaboration avec le gouvernement provincial, à un plan d’investissement dans l’éducation et dans la formation pour faire de notre province un laboratoire vivant de politiques sociales intéressantes et d’innovation. Cette possibilité a été éliminée par un gouvernement conservateur qui cherche davantage à réduire les impôts pour les riches qu’à aider les étudiants. Je trouve que c’est désolant.
Il y a beaucoup de choses que l’on pourrait faire. La Chambre a un rôle important à jouer et la motion d’aujourd’hui nous fournit l’occasion de réfléchir à ces questions.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député de Beauséjour sur un programme précis. Dans la motion d'aujourd'hui, il est question des personnes handicapées et, cet après-midi, mon collègue de Burnaby—New Westminster, porte-parole du NPD pour les personnes handicapées, a mentionné une initiative nationale de l'association Dystrophie musculaire Canada concernant les fauteuils roulants, car cette association estime qu'un fauteuil roulant est un besoin de base pour les Canadiens qui en ont besoin.
En ce moment, il existe toute une série de programmes différents au Canada. Dans certaines provinces, dont celle du député, je crois, il est très difficile pour les personnes qui ont besoin d'un fauteuil roulant d'en obtenir un. Avant que la province ne les aide à se procurer un fauteuil, ces personnes doivent compter sur leurs propres ressources, épuiser toutes leurs économies, s'adresser aux organismes de bienfaisance et même organiser des ventes de pâtisseries. Nous savons comment le fait de ne pas avoir de fauteuil roulant peut limiter leur capacité de participer à la population active et à la vie de leur communauté.
La stratégie nationale sur les fauteuils roulants qui est proposée fixerait des normes nationales pour faire en sorte que les niveaux de service et les fonds fournis à ceux qui ont besoin d'un fauteuil roulant soient comparables d'une province à l'autre et que le gouvernement fédéral transfère les fonds nécessaires aux provinces pour qu'elles puissent toutes payer les fauteuils roulants aux personnes qui en ont besoin.
Compte tenu des besoins des personnes visées, particulièrement au Nouveau-Brunswick, je me demande si le député de Beauséjour peut appuyer une telle initiative, qui serait un moyen d'assurer la pleine participation des personnes handicapées à notre population active et à la vie de nos collectivités.
Monsieur le Président, j'aimerais avant tout dire que je suis tout à fait d'accord avec le député sur le fait que le gouvernement du Canada doit faire plus pour aider les Canadiens handicapés à atteindre leur plein potentiel. Qu'elles souhaitent se joindre à la population active ou participer à des activités sociales ou familiales, les personnes handicapées doivent surmonter d'énormes obstacles dans notre société.
Cela fait longtemps que je me dis que la prochaine grande politique sociale novatrice au Canada sera l'intégration des Canadiens handicapés.
Les gouvernements provinciaux ont une mosaïque de programmes. J'ai l'impression, comme l'a dit le député de Burnaby—Douglas, que ma province, le Nouveau-Brunswick, a pris un certain retard dans ce dossier. Il va sans dire qu'en tant que Néo-Brunswickois, je n'en suis pas très fier.
Le député a parlé d'un programme en vertu duquel le gouvernement fédéral offrirait une aide directe, par exemple, en fournissant des chaises roulantes ou d'autres services.
Dans ma circonscription, un des grands problèmes est l'accès aux centres communautaires. Certaines petites collectivités rurales ont une infrastructure de base--un Club Lions, un club de l'âge d'or, un club du troisième âge--une salle des Chevaliers de Colomb à laquelle les personnes handicapées ne peuvent accéder. Il n'existe aucun programme fédéral qui offrirait un financement de 20 000 $ ou de 30 000 $ pour le rendre accessible, pour collaborer avec les collectivités dans le but d'installer un ascenseur dans le centre local. C'est une des grandes lacunes de la politique fédérale. Je n'ai jamais aimé les guerres de compétence. Nous devrions collaborer avec les provinces et le fédéral devrait investir. À bien des égards, ces Canadiens sont parmi les plus désavantagés de nos collectivités, particulièrement dans les petites collectivités rurales comme celles que je représente.
Je trouve très intéressante l'idée du député de Burnaby—Douglas. Il va sans dire que je l'appuierais. J'espère bien que tous les députés conviendront du fait que nous pouvons faire plus pour appuyer ces Canadiens méritants à un moment, justement, où la société pourrait leur donner davantage.
Monsieur le Président, je veux poser à mon collègue et voisin deux questions sur des éléments qu'il a omis de mentionner dans ses propos.
Nous savons tous que le crédit d'impôt pour les autobus a été conçu, en fait, comme élément d'un plan de développement économique visant à envoyer les habitants des provinces de l'Atlantique à Fort McMurray. Qu'en pense-t-il?
Il pourrait peut-être nous donner son avis sur un aspect qui recoupe son soutien pour les études postsecondaires, à savoir l'écart croissant entre les provinces en matière d'alphabétisme. Il sait fort bien que des régions de notre province souffrent de taux d'alphabétisme qui varient entre 50 et 60 p. 100, alors que la moyenne nationale est de 73 p. 100. Cela a sûrement des effets sur le développement économique. J'aimerais entendre ses réflexions à ce sujet.
Monsieur le Président, une demi-minute pour répondre aux deux questions très importantes qu'a soulevées le député de Moncton—Riverview—Dieppe, c'est insuffisant. Comme lui, j'ai été consterné d'entendre la position des conservateurs selon laquelle la solution au développement économique, c'est un billet d'autobus ou la location d'un véhicule U-Haul pour se rendre dans l'Ouest du Canada ou je ne sais quelle autre région. Il est inacceptable qu'un député ait avancé cette position aujourd'hui devant un comité. Je partage la profonde préoccupation du député à ce sujet.
Je crois que le gouvernement conservateur se propose d'éliminer le soutien fédéral aux programmes d'alphabétisation. Un de ces programmes dans ma collectivité est mené par un groupe qui s'occupe de dyslexie dans le comté de Kent. On ne peut même pas obtenir une approbation. Le dossier traîne sur le bureau du ministre depuis des semaines. Nous vivons une période très, très frustrante. Le gouvernement conservateur n'a aucunement l'intention d'appuyer ces programmes louables.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député d'Edmonton Centre.
Je remercie la Chambre de m'avoir donné la possibilité de prendre la parole sur cette importante question. La motion porte sur un sujet qui me touche de près, ainsi que mes électeurs. Il ne fait aucun doute que le principal problème dans ma circonscription à l'heure actuelle est la pénurie de main-d'oeuvre, en raison de ce qui se passe en Alberta.
Mon collègue vient d'expliquer que les habitants de Terre-Neuve et du Canada atlantique sont très nombreux à déménager en Alberta dans l'espoir d'y trouver un avenir prospère dans les champs de pétrole. Nous en sommes ravis. Personne n'est obligé de venir, mais nous sommes prêts à accueillir des travailleurs et nous espérons qu'ils viendront, car les besoins sont immenses, tout comme les débouchés.
Ce n'est pas un secret que, en raison de la croissance du secteur pétrolier, nous avons surpassé le reste du pays au cours des 12 derniers mois au chapitre de la création d'emplois. Nous n'avons jamais vu une telle activité dans les champs de pétrole de Alberta. Il y a eu un boom pétrolier dans les années 1970, mais cela n'était rien comparé à ce qui se passe aujourd'hui. Lorsque je retourne dans ma circonscription et que je discute avec des travailleurs du pétrole, ils me disent à quel point la demande s'est accélérée et les débouchés sont nombreux.
C'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. Nous avons besoin de professionnels non seulement dans les champs de pétrole, mais aussi dans les services scientifiques et techniques. Nous avons aussi besoin de travailleurs pour combler les postes au bas de l'échelle. Dans tous ces secteurs, nous devons assortir les personnes qui cherchent du travail aux débouchés existants. C'est en procédant ainsi que nous obtiendrons les meilleurs résultats et que tout le monde sortira gagnant de cette situation.
L'Alberta est aux prises avec une importante pénurie. Comment allons-nous y remédier pour assurer notre avenir? S'agit-il d'une explosion temporaire d'activité dans les champs de pétrole, ou d'une situation qui perdurera pour un bon bout de temps?
L'Alberta n'y est pour rien dans la richesse et les possibilités qu'elle offre. Ce sont des ressources naturelles qui sont là depuis longtemps et qui le seront pendant encore de nombreuses années. On projette d'extraire des sables bitumineux pendant 100 ans, mais aussi du méthane de houille, dont l'exploitation ne fait que commencer, pendant 635 ans, et du charbon, pendant 800 ans.
S'agit-il de ressources limitées? Absolument. Faut-il les gérer convenablement? Certainement. Il faut maximiser les profits et élargir les horizons économiques et sociaux en Alberta et dans l'ensemble du Canada. Tout le pays y gagne lorsque les provinces sont prospères. Les gens du Canada atlantique, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique ou d'une autre province où les habitants cherchent des possibilités d'emploi peuvent venir travailler ici et rentrer chez eux après avoir atteint leurs objectifs de travail. La richesse est vraiment considérable.
L'Alberta et le Canada en général se heurtent à une grave pénurie de gens de métier. On ne peut pas simplement aller chercher ces gens de métier au Canada atlantique, en Saskatchewan ou ailleurs. Il va falloir faire davantage. On ne peut bâtir un pays simplement en se fiant sur la main-d'oeuvre nationale. Il faut aller plus loin. Il faut prendre des mesures pour augmenter le nombre de travailleurs qualifiés de partout. Voilà ce que nous avons l'intention de faire.
Pour exceller dans l'économie mondiale, le Canada doit avoir un avantage concurrentiel. Il doit créer un climat qui favorise l'investissement et l'innovation. Il doit également améliorer les compétences des travailleurs canadiens et promouvoir l'apprentissage continu. Il doit également inciter davantage de gens à faire carrière dans les divers métiers, en réduisant le coût des programmes d'apprentissage. C'est précisément ce qui a été prévu dans le budget. Nous allons parler de certaines mesures prévues dans le budget pour régler les problèmes. Il faut des mesures pour augmenter le soutien à l'apprentissage et aux programmes d'apprentissage. Nous consulterons les provinces, les territoires, les employeurs et les syndicats au sujet de nouvelles mesures pour promouvoir les carrières dans des métiers spécialisés.
C'est la saison de remise des diplômes et de nombreux députés participent à un grand nombre de cérémonies pour parler aux diplômés. J'ai eu l'occasion de m'adresser à des diplômés de partout dans ma circonscription. Je prends note de leurs projets pour l'automne. Ces projets ont changé progressivement au cours des trois ou quatre dernières années. De plus en plus de gens sortent de l'école secondaire et décident de ne pas poursuivre des études postsecondaires. L'université est de moins en moins un endroit qui les attire. Beaucoup se lancent dans des métiers. Cela m'inquiète dans une certaine mesure, car je suis un grand défenseur de l'éducation, mais je suis également en faveur de l'éducation qui permettra à chacun de subvenir aux besoins de sa famille à l'avenir.
Dans ma circonscription et en Alberta en général, les emplois d'apprentis sont probablement plus nombreux que les emplois offerts aux diplômés universitaires. Nous devons voir comment nous allons faire face à cette situation. Nous l'avons fait dans notre budget en prévoyant un crédit d'impôt de 10 p. 100 pour les salaires des apprentis jusqu'à un maximum de 2 000 $ par apprenti, par année. La nouvelle subvention aux apprentis est une subvention de 1 000 $ par année pour les deux premières années d'un programme Sceau rouge. Nous fournissons 500 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour accroître le nombre de gens de métier au Canada. Ces mesures profiteront à environ 100 000 nouveaux apprentis dans tout le pays.
Nous savons que le coût des outils est un obstacle pour beaucoup de gens de métier ou ceux qui songent à entrer dans un métier. Notre budget prévoit une déduction de 500 $ par année pour le coût des outils.
Ce sont certaines des mesures que nous devons prendre pour combler l'énorme pénurie de main-d'oeuvre qualifiée non seulement en Alberta, mais dans tout le pays.
Notre gouvernement veut également accroître l'accès à l'enseignement postsecondaire. Nous savons que si nous voulons être compétitifs au cours du XXIe siècle, l'éducation est essentielle. Le gouvernement conservateur débloque 370 millions de dollars additionnels pour favoriser l'excellence et faciliter l'accès à nos collèges et universités. Nous éliminons également l'impôt fédéral sur tous les revenus de bourses d'études et de perfectionnement. Cette mesure profitera à 100 000 étudiants et nous coûtera 95 millions de dollars sur deux ans.
Nous offrons également un crédit d'impôt pour manuels, qui profitera à environ 1,9 million d'étudiants canadiens, au coût de 260 millions de dollars sur deux ans.
Notre gouvernement facilite l'accès au Programme canadien de prêts aux étudiants en réduisant la contribution obligatoire des parents. Ainsi, 30 000 Canadiens de plus auront accès à ce programme.
Ces mesures seules ne pourront pas régler le problème de manque de main-d'oeuvre qualifiée. L'Alberta risque d'être confrontée à une pénurie de main-d'oeuvre au cours de la prochaine décennie, puisqu'il pourrait lui manquer jusqu'à 100 000 travailleurs. Quarante pour cent des fabricants sondés en Alberta ont de graves problèmes de production à cause d'une pénurie de main-d'oeuvre.
Le gouvernement conservateur assurera à nos jeunes un accès plus large à l'éducation. Nous voulons encourager les étudiants canadiens à s'instruire, mais nous devons prendre des mesures de plus grande envergure encore.
L'immigration joue également un rôle. Lorsque des immigrants du monde entier viennent s'installer au Canada, nous devons jumeler leurs compétences aux emplois que nous voulons qu'ils occupent. Nous ferons en sorte que leurs titres de compétence aient une valeur pour eux, mais aussi pour le Canada. Lorsqu'une personne a été formée dans un autre pays et que nous refusons de reconnaître sa formation, ce n'est pas rendre service à cet immigrant ni au Canada. Nous devons comprendre que les immigrants ont les compétences voulues. Nous devons reconnaître leurs titres de compétences le plus tôt possible, de façon à ce que ces nouveaux citoyens canadiens puissent s'intégrer à notre marché du travail et devenir des membres productifs de notre société.
Ce n'est pas surprenant que la Chambre ait voté à l'unanimité pour ce budget, car il est emballant. C'est le budget le plus emballant qui ait été présenté à la Chambre depuis bien des années, du moins pendant les cinq années où j'ai siégé. Je suis fier de faire partie du gouvernement qui a présenté un tel budget, un budget qui applique des solutions concrètes aux problèmes. Il ne s'agit pas d'idées irréalistes, mais bien de solutions concrètes qui aideront les Canadiens et qui aideront notre main-d'oeuvre. Ce budget permettra également à des circonscriptions comme la mienne et, en fait, à toutes les provinces de devenir plus fortes, ce qui, par conséquent, fera du Canada un pays plus fort au XXIe siècle et au-delà.
Monsieur le Président, je partage l'intérêt du député pour la question de l'acquisition de compétences. Encourager la création d'emplois d'apprentis est une bonne chose. Par contre, l'idée de donner aux employeurs un crédit d'impôt pour régler le problème du manque de compétences ne me convainc pas du tout.
Le gouvernement précédent avait signé des accords de partenariats du marché du travail avec la Saskatchewan, le Manitoba et l'Ontario afin d'aider les gens qui avaient de la difficulté à trouver un emploi. Cependant, bon nombre de Canadiens ne peuvent pas simplement se lancer sur le marché du travail et être prêts à occuper un poste d'apprenti.
En fait, la nouvelle présidente du collège communautaire de la Nouvelle-Écosse, Joan McArthur-Blair, a prononcé récemment un discours à Halifax dans lequel elle a dit que le principal problème du collège en Nouvelle-Écosse était l'alphabétisation. Grâce aux accords de partenariats du marché du travail, le gouvernement précédent avait engagé 3,5 milliards de dollars sur cinq ans. Le nouveau gouvernement a complètement supprimé cet investissement.
Qu'est-ce que ces accords auraient accompli? Ils auraient encouragé le développement des compétences en milieu de travail. Ils auraient facilité l'alphabétisation et l'acquisition des compétences essentielles. Ils auraient amélioré la participation des Autochtones, un autre groupe qui connaît beaucoup de difficultés, au marché du travail. Ils auraient aidé les personnes handicapées et les nouveaux immigrants. Tous ces groupes ont de la difficulté à percer le marché du travail, mais que fait le gouvernement? Il supprime le financement qui aurait aidé ces gens à se préparer pour le marché du travail.
À mon avis, il n'y a ni garantie, ni certitude que les employeurs vont embaucher les membres de ces groupes et leur offrir des postes d'apprentis si nous ne donnons pas à ces derniers de l'aide pour qu'ils se préparent au marché du travail et puissent surmonter les obstacles.
Mon collègue n'est-il pas d'avis qu'appuyer ces ententes sur le marché du travail aurait été une bonne idée? N'est-ce pas le genre de chose que le gouvernement devrait envisager?
Monsieur le Président, mon collègue a absolument raison, en ce sens que nous devons faire tout ce que nous pouvons pour éliminer les obstacles qui empêchent les jeunes Canadiens d'avoir accès à l'enseignement supérieur. Je crois que c'était l'essentiel de sa question. Cependant, pour ce qui est de savoir comment nous y parviendrons, il semble dire que ces ententes seraient la solution.
Nous devons lutter contre l'analphabétisme. Tous les pays doivent lutter contre ce problème. Une population analphabète n'est dans l'intérêt de personne. L'éducation est principalement une compétence provinciale, mais nous pouvons fournir une certaine aide.
J'ai récemment rencontré des membres d'une Première nation de ma circonscription. J'ai été ravi d'apprendre que cette dernière s'était inspirée du programme d'enseignement de l'Alberta pour concevoir un programme d'apprentissage en ligne auquel 17 réserves participent. Ce programme affiche un taux de réussite de 75 p. 100. Je mets au défi la population de n'importe quelle réserve du pays de l'égaler.
Je suis enthousiasmé par ces idées, que nous étudions sérieusement. Ce type d'innovation nous aidera.
Par ailleurs, nous avons inclus certaines mesures dans le budget afin d'aider les immigrants qui viendront s'établir au Canada à accomplir les formalités administratives et de réduire les obstacles qui leur ferment le marché du travail. J'ignore si les députés le savent, mais les immigrants qui veulent accéder au marché du travail doivent faire face à 13 provinces et territoires, à 15 ordres professionnels et à 400 organismes de réglementation. Nous avons mis sur pied une agence pour discuter avec ces personnes, intervenir auprès d'elles aussitôt qu'elles traversent la frontière et répondre à leurs besoins pour qu'elles puissent entrer sur le marché du travail le plus rapidement possible et devenir des Canadiens productifs.
Voilà certaines des mesures qui figurent dans le budget, et elles sont probablement la raison pour laquelle le député l'a appuyé. Je l'en félicite. Il a fait ce qu'il fallait et il devrait continuer dans le même sens, et nous aurons un merveilleux pays.
[Français]
Monsieur le Président, ma question sera brève, mais j'aurai l'occasion d'en poser d'autres un peu plus tard dans la journée.
Je crois que nous nous éloignons du débat. Nous parlons d'éducation, mais le problème ne s'arrête pas là, loin de là. Le problème de l'industrie relève plutôt du marché concurrentiel avec les autres pays émergents, dont la Chine et d'autres pays asiatiques.
Que peut-on faire pour aider ces gens? Il faudrait une politique qui aide les entreprises à être plus concurrentielles.
J'aimerais demander ceci au député de l'autre côté. Quelle perception a-t-il de l'industrie canadienne qui doit affronter la concurrence asiatique? Quelles mesures propose-t-il pour améliorer la concurrence canadienne à l'endroit des marchés asiatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous vivons dans un monde concurrentiel et nous devons pouvoir faire face à la concurrence.
Comme gouvernement, nous pouvons redéfinir l'environnement dans lequel les entreprises évoluent afin qu'elles aient un avantage concurrentiel. Nous pouvons baisser certains impôts, comme nous l'avons fait dans le budget. Nous avons réduit les impôts de 20 milliards de dollars pour permettre aux particuliers et aux entreprises du Canada d'affronter la concurrence.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Halifax-Ouest d'avoir abordé le sujet important du bien-être économique du Canada.
Comme le député, nous croyons qu'il est important d'investir pour favoriser la prospérité du Canada, aujourd'hui et demain. Les mesures contenues dans notre budget de 2006 visent à promouvoir l'économie de demain et à garantir un avenir prospère au pays.
Au dire de Thomas d'Aquino, président et chef de la direction du Conseil canadien des chefs d'entreprise, le budget de 2006 s'engage à « mettre en place un plan d’action exhaustif et axé sur les résultats en vue de rehausser la compétitivité des entreprises au Canada ».
Ces propos élogieux, je crois, découlent du vaste éventail d'investissements que le budget contient. Ce budget reconnaît tout: l'importance de favoriser le développement des compétences et l'apprentissage, les apprentis, l'éducation postsecondaire, les infrastructures universitaires pour la recherche et développement, les jeunes, les travailleurs âgés, les nouveaux Canadiens. C'est un budget pour tout le monde.
Toutefois, j'aimerais m'attarder sur la manière dont il répond aux besoins de ma province, l'Alberta.
Le Canada affiche le taux de chômage le plus bas en 30 ans. Selon Statistique Canada, l'Alberta a une bonne longueur d'avance sur le reste du pays au chapitre de la croissance de l'emploi. Ce n'est un secret pour personne. Ce haut taux d'emploi est une bonne nouvelle. L'envers de la médaille, c'est que les employeurs n'arrivent pas à combler certains postes. Nous avons un urgent besoin de travailleurs compétents.
C'est particulièrement vrai en Alberta où l'industrie pétrolière est de plus en plus perfectionnée. Nous avons besoin de spécialistes, très scolarisés, en recherche et développement de même que de travailleurs spécialisés sur le terrain, de gens qui connaissent très bien la technologie. Nombre d'industries profitent de ce boom pétrolier, surtout le secteur de la construction qui a grandement besoin de travailleurs spécialisés.
Lors d'une visite récente à Fort McMurray, que j'ai effectuée en compagnie du député de la circonscription, j'ai été frappé par le fait que la situation est critique. Les recettes totales du secteur des hydrocarbures en Alberta représentent 6,1 p. 100 du PIB national, aux prix de base de 2004, et l'industrie est désespérément à la recherche de travailleurs dans différentes spécialités.
Le budget de 2006 répond à ce genre de besoins. Nous avons ciblé l'enseignement postsecondaire et la recherche universitaire compte tenu du rôle important que ces deux secteurs jouent dans l'amélioration de la productivité du Canada et du niveau de vie des Canadiens.
Pour reprendre les mots du député de Halifax-Ouest, je dirai que nos mesures de soutien vont permettre à notre pays de « renforcer la position de tête mondiale du Canada durement obtenue dans le domaine de la recherche et du développement financés par le gouvernement ».
L’Association des universités et collèges du Canada a favorablement accueilli les engagements annoncés dans le budget. Voici ce qu'a déclaré la présidente de l'association, Claire Moriss:
Nous saluons les mesures soutenant la recherche universitaire que contient le budget, ainsi que la reconnaissance par le gouvernement du rôle majeur que joue la recherche pour l’ensemble des Canadiens. L’augmentation des investissements dans la recherche soulignent l’engagement du gouvernement à faire la promotion d’une économie canadienne plus compétitive et productive.
De plus, le budget appuie les travailleurs les plus scolarisés en aidant directement les étudiants qui n'auront plus à payer d'impôt sur le revenu pour leurs bourses d'études ou de perfectionnement, qui recevront un crédit d'impôt pour les manuels et qui pourront être plus facilement admissibles aux prêts d'études canadiens grâce à une réduction de la contribution parentale exigée.
Le budget prévoit également le versement de 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires afin d'appuyer des investissements particulièrement nécessaires dans l'infrastructure et les équipements des établissements d'enseignement postsecondaire. Une institution comme l'Université de l'Alberta, par exemple, pourrait se servir de cet argent pour améliorer ses laboratoires et son matériel d’essai.
Dans ma circonscription, Edmonton-Centre, le Northern Alberta Institute of Technology a un plan ambitieux et très enthousiasmant qui prévoit l'investissement de centaines de millions de dollars au cours des dix prochaines années, en vue de rattraper le retard puis de suivre l'expansion rapide du secteur de la technologie tout en répondant aux besoins sans cesse croissants de main-d'oeuvre qualifiée en Alberta et ailleurs au Canada.
Comme je le disais, le secteur de la construction en Alberta est particulièrement prospère et la demande de travailleurs qualifiés y est élevée. Notre budget s'attaque à ce genre de problème et nous allons d'ailleurs consulter les provinces, les territoires, les syndicats et les employeurs sur les autres mesures que nous aimerions adopter pour inciter les jeunes à embrasser une carrière dans le secteur des métiers.
D'ailleurs, les mesures que nous avons présentées ont été si bien reçues que, plutôt que d'en parler moi-même, je vais céder la parole au directeur des activités de la section 183, Tony Dionosio:
La subvention en espèces de 1 000 $ par an pour les deux premières années d'un programme d'apprentissage sanctionnent l'importance de ces programmes pour la disponibilité de la main-d'oeuvre [...] La nouvelle déduction de 500 $ pour les gens de métier, au titre du prix d'achat d'outils dépassant 1 000 $ [...] nous indique également que ce gouvernement prend acte de l'importance du secteur de la construction pour la croissance économique globale du Canada.
Le budget encourage également l'embauche d'apprentis en offrant aux employeurs un crédit d'impôt de 10 p. 100 applicables sur le salaire de chaque apprenti jusqu'à concurrence de 2 000 $ par an.
Je vais en revenir à mon exemple du Northern Alberta Institute of Technology, le NAIT. La façon dynamique et visionnaire dont il aborde la formation des apprentis a permis à l'Institut de se glisser à l'avant-scène dans ce domaine au Canada. Dix-sept pour cent des apprentis au Canada sont formés au NAIT et ce budget encourage ce genre de résultats et de contributions tout à fait excellents.
J'ai parlé des changements dans les industries qui exigent des niveaux de compétence toujours plus élevés. De telles exigences entraînent parfois le déplacement de travailleurs âgés. Même si les travailleurs âgés réussissent bien sur le marché du travail, certains d'entre eux ont des difficultés à s'adapter à de nouvelles exigences.
Nous nous sommes engagés à entreprendre une étude de faisabilité de mesures visant à aider de tels travailleurs, y compris des mesures d'aide au revenu et de recyclage. Le Canada a besoin de leurs compétences et de leur expérience. Notre gouvernement souhaite que les travailleurs âgés continuent à contribuer à l'économie et à leur propre bien-être et il est déterminé à trouver des façons d'y arriver.
Le budget de 2006 contient des mesures importantes de perfectionnement des connaissances et des compétences des Canadiens mais, même à cela, compte tenu de l'évolution démographique et du vieillissement de la population, nous sommes devant une pénurie de compétences. L'Alberta à elle-seule devra peut-être affronter une pénurie de 100 000 travailleurs au cours de la prochaine décennie et plus de 40 p. 100 des fabricants interrogés en Alberta déclarent connaître des difficultés attribuables aux pénuries de main-d'oeuvre.
Parallèlement, des immigrants compétents, déjà au Canada ou en attente d'y venir, peuvent aider à combler ces besoins mais ne sont pas en mesure de le faire puisque leurs titres de compétence ne sont pas pleinement reconnus. L'industrie pétrolière de l'Alberta, par exemple, attire des gens du monde entier dont les compétences sont nécessaires.
Nous avons pris des mesures pour que ce bassin inexploité de compétences soit mis à contribution à l'avantage du Canada. Le budget de 2006 annonçait la création de l'Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres étrangers. Nous allons consulter les provinces, les territoires et les autres intéressés à cet égard, de manière à ce que les nouveaux Canadiens puissent faire valoir leurs compétences.
Ce ne sont là que certaines des nombreuses mesures que nous prenons pour favoriser au Canada la croissance continue et la réussite. Il s'agit d'un budget qui inspire l'optimisme. Comme l'a déclaré le président du Conseil canadien des chefs d'entreprise, son organisation est impatiente:
[...] de collaborer de près avec le gouvernement [...] à la création d'un climat d'affaires qui pourra inciter les entreprises canadiennes d'un océan à l'autre à « viser l'or » sur les marchés mondiaux et assurer une prospérité et un bien-être grandissants aux Canadiens pour la prochaine génération.
Nous accueillons favorablement la collaboration de son organisation, ainsi que celle de tous les Canadiens, pour faire en sorte que cette perspective se concrétise.
Monsieur le Président, le député a dit qu'il avait récemment visité Fort McMurray avec le député de Fort McMurray—Athabasca et qu'il y avait une pénurie de main-d'oeuvre là-bas.
Il se trouve que le député de Fort McMurray—Athabasca est le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. En sa qualité de secrétaire parlementaire du ministre des Collectivités, je me demande comment il perçoit la position qu'il a pris ce matin devant le Comité du développement des ressources humaines quand il a laissé entendre que le gouvernement du Canada devrait en faire davantage pour encourager les Canadiens de l'Atlantique à déménager à Fort McMurray, en Alberta, pour combler la pénurie de main-d'oeuvre.
Est-ce la politique du gouvernement du Canada? Est-ce la façon de régler le problème de chômage au Canada atlantique selon le député?
Je n'ai pas entendu le député mentionner les Autochtones lorsqu'il a parlé de la main-d'oeuvre requise en Alberta en général, et à Fort McMurray en particulier. Fort McMurray est la collectivité qui, au Canada, connaît la croissance la plus rapide de jeunes étudiants autochtones. Il n'a pas mentionné non plus que l'accord de Kelowna prévoyait 1,8 milliard de dollars sur cinq ans pour composer avec l'important problème et le grand défi que présente l'éducation pour les Premières nations. Le pays et la collectivité aurait bénéficié de cette mesure. Le gouvernement a choisi d'écarter cet accord et je me demande ce qu'en pense le député compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre en Alberta.
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la première question, les députés d'en face l'ont répétée toute la journée. C'est là une manière tordue et trompeuse de présenter les commentaires du député de Fort McMurray. Si c'est ce qu'ils peuvent faire de mieux dans ce débat, ce sera comme participer à un duel contre un adversaire désarmé.
Toutefois, je suis heureux que le député ait parlé de la situation des Autochtones, parce que le gouvernement fait beaucoup pour les étudiants autochtones de l'Alberta et du reste du Canada. Le nouveau gouvernement du Canada apporte une contribution importante au niveau de la participation des Autochtones au milieu du travail, notamment grâce à une initiative de partenariat de 1,6 milliard de dollars dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
Je peux en fait parler précisément du cas des Autochtones de l'Alberta. L'industrie pétrolière et gazière, que certains députés se plaisent à critiquer, fait beaucoup pour assurer la participation des Autochtones au milieu du travail. Douze pour cent des travailleurs de la Suncor en Alberta sont autochtones. D'autres grandes entreprises, comme EnCanada, se sont donné beaucoup de mal pour engager des autochtones et pour accorder des contrats à des sociétés autochtones.
Le Northern Alberta Institute of Technology est même allé jusqu'à équiper des camions-remorques de 18 roues qu'ils utilisent pour visiter les réserves du Nord de l'Alberta afin de sensibiliser les Autochtones, jeunes et vieux, et leur donner la possibilité de participer à l'économie de notre pays. Notre gouvernement et le gouvernement de l'Alberta font beaucoup pour les Autochtones du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que j'ai droit à un peu plus de temps que lors de ma première question.
Lorsque le député nous dit que c'est un faux débat, prend-il l'Alberta comme province de référence pour l'industrie? S'il la prend comme référence, je lui ferai remarquer que seulement 8 p. 100 des emplois en Alberta sont dans l'industrie. Alors si on parle d'industrie et de concurrence, il n'a pas choisi le bon territoire. En effet, sur le plan de l'industrie, il ferait mieux de choisir le Québec et l'Ontario. Il faudrait donc qu'on arrête de nous parler de l'Alberta, on en a entendu parler amplement. Si on veut s'attaquer au vrai problème, on va s'occuper de l'industrie, et elle se situe principalement au Québec et en Ontario, comme je l'ai dit plus tôt.
Par conséquent, si on parle d'aide aux travailleurs, je reviendrai à deux éléments. Il y a d'abord le vélo. Le parti au pouvoir a laissé en plan les travailleurs du vélo, en disant qu'ils ont 67 $ de moins pour leur vélo. Cela encourage donc le consommateur. Par contre, quand on a déposé la motion sur l'essence qui était destinée à encourager le consommateur, ce gouvernement a encore encouragé l'industrie qui, par hasard, est en Alberta. C'est tout un hasard, étant donné qu'on n'entend que cela.
Ensuite, ce gouvernement dit aider les industries par une réduction d'impôt. Je ferai remarquer que pour bénéficier d'une réduction d'impôts, il faut d'abord en payer. Sur cette base, bien des industries ne peuvent pas avoir de baisse d'impôts parce qu'elles n'en paient pas, parce qu'elles ne font pas de profits, parce que le gouvernement ne s'en occupe pas.
Voici ma question: que fera votre gouvernement pour l'industrie au Québec et en Ontario, afin que ces gens-là puissent survivre à la concurrence asiatique?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
En réalité, l'Alberta vient en aide aux industrie de l'Ontario et du Québec. Entre 2000 et 2020 par exemple, le secteur pétrolier versera 885 milliards de dollars au PIB du Canada. À elle seule, la Suncor, qui est une entreprise albertaine, engage 500 sous-traitants en Ontario et encore davantage au Québec.
Ces entreprises créent des milliers et des milliers d'emplois et assurent la prospérité de tout le Canada, parce que les Albertains, tout comme notre gouvernement, s'intéressent au Canada tout entier. Nous ferons tout ce qui sera nécessaire pour appuyer notre pays.
Monsieur le Président, j'aimerais faire observer que les petites et moyennes entreprises représentent l'épine dorsale de ma circonscription. Les métiers y jouent un grand rôle. Il existe effectivement une pénurie critique de gens de métier. J'aime vraiment beaucoup la position conservatrice, car elle est très directe et concrète pour les entreprises et les gens de métier eux-mêmes.
J'ai une question à poser au député. Il y a beaucoup de gens de métier en Alberta. Quelle rétroaction le député a-t-il reçue des entreprises et des apprentis, ou des gens qui songent à devenir apprentis, à propos des programmes mis en avant par le gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, j'ai une liste de citations que le député connaît peut-être. Je n'ai malheureusement pas le temps de les lire. Je dirai simplement que des gens comme Scott Macivor, directeur général du secrétariat de la construction de l'Ontario, Leah Myers, présidente de collège Durham, Peter Woodall, responsable des programmes visant les voitures et les motocyclettes au collège Centennial, à Toronto, et beaucoup de personnes que j'ai rencontrées dans ma propre province, l'Alberta, sont enthousiasmées par ce budget et par les perspectives qu'il ouvre à la population active au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part à ce débat et je remercie le député de Halifax-Ouest d’avoir eu le bon jugement de le proposer aujourd’hui.
Je constate que le député de Halifax-Ouest discute du contenu du débat avec la secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences en ce moment même. Je les félicite de cette coopération, mais je dois signaler aux députés d’en face que le Parti conservateur a pris pendant la campagne un engagement plutôt frappant envers les étudiants, soit la création d’un paiement de transfert réservé à l’éducation. Les étudiants ont compris que ce montant pourrait s’élever à 4 milliards de dollars par année. Or, cela ne s’est pas concrétisé.
J’ai toujours été d’avis qu’il faudrait accorder aux provinces un transfert réservé à l’éducation. C’est peut-être pourquoi le gouvernement ne l’accordera pas, au bout du compte, mais cela fait ressortir la nécessité de fournir des fonds pour régler le problème particulier de l’accès. Je sais que les conservateurs disent qu’ils se sont servis de l’argent dont ils disposaient à la fin de l’année, par suite de la loi adoptée l’an dernier, pour investir dans l’infrastructure. C’est très bien, mais cela reste bien inférieur à ce qui se serait produit s’ils avaient donné suite à la mise à jour économique de l’automne, comme ils pouvaient le faire.
La réalité, c’est que les étudiants canadiens ont besoin d’un important allégement des frais de scolarité. Au cours de la dernière campagne, notre parti a proposé d’offrir une aide de 6 000 $ à chaque étudiant. Ce qu’ils ont obtenu, en lieu et place, c’est une aide de 80 $ pour les manuels. Mon fils, qui étudie à l’Université Acadia, en Nouvelle-Écosse, me dit que cela permettra aux étudiants d’acheter tout au plus la moitié d’un manuel.
Parmi les programmes qui auraient dû être proposés, mais qui ne l’ont pas été et qui sont nécessaires, selon la proposition du député de Halifax-Ouest, notons une proposition visant les programmes destinés aux membres des Premières nations, aux Métis et aux Inuits. L’accord de Kelowna prévoyait 1,8 milliard de dollars pour l’éducation, mais le gouvernement l’a laissé tomber. Quoi que les conservateurs puissent proposer, cela restera bien inférieur à ce que nous aurions pu accomplir grâce non seulement aux ressources prévues, mais aussi au consensus auquel les parties étaient parvenues.
De plus, les programmes destinés aux Canadiens handicapés auraient été une très belle occasion de faire un investissement notable pour aider ces Canadiens à entrer sur le marché du travail à un moment où il y a des pénuries de main-d’oeuvre. C’est le 25e anniversaire de l’Année internationale des personnes handicapées, et j’aurais souhaité voir dans le budget quelque chose à ce sujet. Je suis heureux que le député de Halifax-Ouest ait attiré notre attention sur ce fait.
Monsieur le Président, on m'informe que j'ai oublié de vous dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Labrador.
En ce qui concerne l'accès aux études postsecondaires, le gouvernement a tout simplement été incapable de respecter les engagements qu'il a pris ou d'honorer ceux qui avaient été pris. D'une façon ou d'une autre, les étudiants s'en seraient tirés beaucoup mieux.
Cela étant dit, je remarque qu'on a également mentionné les compétences et l'acquisition de nouvelles compétences. Encore une fois, parlons de l'accord de Kelowna, qui offrait des possibilités d'éducation, tant dans des programmes d'études postsecondaires que dans des écoles élémentaires. Dans le cadre de cet accord, nous avions collaboré avec les provinces pour y offrir des programmes d'éducation afin de bâtir un système qui aurait donné les résultats escomptés sur une période de 10 ans. Tout cela a été en vain, car, jusqu'ici, le gouvernement a refusé d'honorer cet accord.
Je signale aux députés que, à l'automne, nous allons débattre une motion que je présenterai afin de permettre aux familles ayant des enfants autistes d'obtenir une aide du gouvernement pour participer de leur mieux à la population active.
Le deuxième point dont je voudrais parler concerne la R et D. Mon collègue de Beauséjour a dit que, dans ma province, le Nouveau-Brunswick, le nombre d'étudiants qui font des études supérieures diminue par rapport à la moyenne nationale, et l'écart se creuse de plus en plus.
En fait, bien que l'investissement du gouvernement fédéral dans la R et D dans le Canada atlantique ait augmenté au cours des 15 dernières années, passant d'un peu moins de 3 p. 100 à 5 p. 100, il est nettement inférieur à ce qu'il est ailleurs, si on fait un simple calcul par habitant. Si le savoir est le fondement de l'économie de l'avenir et que le gouvernement investit moins dans notre région qu'ailleurs, nous ne pouvons pas espérer combler l'écart qui existe entre notre région et les autres régions en ce qui concerne la prospérité.
Comme l'a mentionné le député de Halifax-Ouest dans un discours précédent, alors qu'il était du côté du gouvernement, au cours des 15 dernières années, le Canada a en réalité progressé pour devenir le pays qui, dans le monde, accorde le plus d'argent fédéral par habitant à la recherche. Les investissements du secteur privé canadien font piètre figure dans le monde, tout comme ceux des autres pouvoirs publics, mais à l'échelon fédéral, nous sommes les meilleurs au monde. Ainsi, nous avons augmenté les sommes accordées aux conseils subventionnaires, notamment au CRSH et au CRSNG. Le Conseil de recherche médical est devenu l'IRSC. Nous avons beaucoup innové en ce qui a trait à la recherche.
En ce qui a trait au programme des chaires de recherche, nous avons introduit l'idée de réserver une proportion de 6 p. 100 pour les universités lorsque la part de la recherche au pays était inférieure à 1 p. 100. Ainsi, 120 chaires de recherche ont été créées dans des universités qui n'auraient pas été capables autrement de les créer pour stimuler le progrès dans la région. Le Canada atlantique n'a pas été le seul à en bénéficier. Des petites universités de partout au pays ont reçu de l'argent.
Nous avons aussi mis sur pied le programme des coûts indirects. Je pense que le député de Halifax-Ouest a parlé en particulier du programme des coûts indirects, qui est si utile pour les petites universités. Lorsqu'une petite université a un, deux ou trois scientifiques, il lui en coûte presque autant pour financer leurs travaux que ce qu'il en coûte à une université qui a 25 scientifiques. Il doit y avoir un moyen pour l'État fédéral d'aider ces petites universités à faire le genre de travaux de recherche qui sont si importants pour le bien-être et la prospérité futurs du pays.
Donc, pour toutes ces raisons, je voudrais féliciter le député de Halifax-Ouest. Je crois qu'il s'agit de l'une des questions cruciales au pays, en ce qui a trait à l'équité et aux possibilités qui doivent être offertes pour qu'aucun étudiant au pays ne soit empêché de poursuivre des études postsecondaires de quelque type que ce soit, dans un établissement de formation professionnelle, à l'université ou ailleurs, simplement à cause d'un manque d'argent.
Je pense que c'est d'une grande importance, non seulement sur le plan de l'équité, mais aussi parce que la viabilité de l'économie du Canada dépend à long terme de la formation de la main-d'oeuvre. Quel que soit l'angle sous lequel on regarde la question, force est d'admettre que le député de Halifax-Ouest a porté à l'attention de la Chambre une omission flagrante. Concrètement, ce qui était prévu n'est pas au rendez-vous.
Monsieur le Président, je constate que dans la panoplie de questions soulevées à l'occasion de la journée de l'opposition libérale, mon collègue a choisi de se concentrer surtout sur l'enseignement postsecondaire. Je suis ravi qu'il ait saisi l'occasion de le faire, car j'aimerais connaître son point de vue sur un aspect de cette question.
Il me semble que c'est juste avant que je ne décide de me consacrer à la politique, en 1997, que les libéraux ont modifié le mécanisme des transferts aux provinces pour la santé, l'enseignement postsecondaire et l'aide sociale. Ils ont remplacé l'ancien mécanisme par le TCSPS. C'est à ce moment que ces transferts sont passés de 19 milliards de dollars à 11 milliards de dollars. Ce fut un sabrage aveugle, le sabrage le plus brutal dont le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux n'ait fait l'objet dans toute son histoire. On l'a amputé de 40 p. 100.
Les établissements d'enseignement postsecondaire ont été frappés de plein fouet, à telle enseigne qu'ils commencent à peine à s'en remettre. Ils retrouvent maintenant un niveau qui leur permet d'offrir un enseignement postsecondaire digne de ce nom.
Dans ma province, le Manitoba, les universités n'ont eu d'autre choix que de refiler le fardeau aux étudiants en augmentant les frais de scolarité, les plongeant ainsi dans une situation intenable. Cela a donné lieu à une situation impossible à gérer, car si nous voulions être prêts à entrer dans le nouveau siècle et si les collectivités voulaient être prêtes pour la nouvelle société du savoir, nos jeunes n'avaient d'autre choix que de payer des frais de scolarité plus élevés.
Le Manitoba a gelé les frais de scolarité en 1999. Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement néo-démocrate a gelé les frais de scolarité. Ils sont toujours gelés, sept ans plus tard, ce qui est très difficile. Honnêtement, les choses vont mal car l'infrastructure des universités s'effrite. Qu'à cela ne tienne, nous avons décidé de maintenir le cap et de talonner les partis fédéraux au pouvoir en vue d'obtenir notre juste part du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et de ne pas avoir à regarder nos universités s'écrouler. Lorsqu'ils sont diplômés, nos enfants ne sont pas écrasés par une dette comparable à une dette hypothécaire.
C'est le parti du député qui est responsable du fiasco, de la crise de l'enseignement postsecondaire. Qu'il dise comment il justifie cela, lui qui était à la table du Cabinet à cette époque horrible!
Monsieur le Président, je répliquerai immédiatement au député et je parlerai de manque de sincérité. S'il se souciait vraiment d'enseignement postsecondaire, il n'aurait pas voté contre la mise à jour de l'automne dernier et les jeunes auraient obtenu l'argent. Il s'est uni aux conservateurs pour les porter au pouvoir. Il doit répondre de cela.
Monsieur le Président, j'ai constaté que, en réaction à la motion, certains députés ont choisi de parler du budget plutôt que de l'objectif d'un budget qui est de présenter une vision, une stratégie à long terme pour le Canada et les intérêts des Canadiens plutôt qu'un programme décousu reposant sur l'opportunisme politique.
Le député a abordé un thème très important pour le renforcement de nos atouts afin d'assurer l'avenir à long terme des Canadiens.
Le député voudrait-il expliquer pourquoi il est important de prendre garde de ne pas tomber dans le piège, comme les conservateurs qui ont recours à l'opportunisme politique en prévision des prochaines élections plutôt que de gouverner dans le meilleur intérêt des Canadiens en mettant en avant une vision à long terme pour le Canada?
Monsieur le Président, le député a raison de souligner la nécessité de faire le type d'investissement dont parlait le député de Halifax-Ouest dans la motion, qui porte sur la compétitivité, l'enseignement postsecondaire et les groupes au sein de la société qui ont besoin d'investissements particuliers, dont les Canadiens handicapés, les Autochtones, les Métis et les Inuits, ce qui leur permettrait de participer pleinement à la prospérité future du pays.
On sait que les investissements dans les connaissances, les compétences, la recherche et l'innovation seront déterminants pour l'avenir. Il est tout naturel que les gens parlent de ces investissements à long terme parce que, au bout du compte, dans bien des cas, il faudra des ressources.
J'ai dit plus tôt que nous avons déplacé radicalement l'étalon pour ce qui est de la recherche financée par les deniers publics au Canada. Dans notre cas, au Canada atlantique, nous avons augmenté notre part de recherche qui est passée de moins de 3 p. 100 à 5 p. 100, mais nous comptons pour 7,5 p. 100 de la population du Canada. Cela ne suffit pas. Ces investissements nécessitent une vision pour avoir un sens. Malheureusement, le gouvernement n'a pas la vision qu'il faudrait.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer aujourd’hui au débat sur cette motion d’une si grande portée. Je voudrais féliciter mon collègue de Halifax-Ouest de l’avoir proposée.
Il y aurait de nombreux points à commenter, mais je voudrais consacrer le temps dont je dispose aux quelques questions qui revêtent le plus d’importance pour les gens de ma circonscription.
La motion préconise entre autres de former des partenariats du marché du travail. Lors de la présentation de la mise à jour économique et financière de novembre 2005, notre gouvernement libéral s’était engagé à consacrer 3,5 milliards de dollars sur cinq ans à une stratégie de compétences en milieu de travail, de concert avec les provinces. Ces accords de partenariats du marché du travail avec les provinces auraient favorisé le développement des compétences, augmenté l’alphabétisation et aidé à intégrer les Autochtones dans la population active. Trois provinces avaient déjà signé des accords, l’Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan. J’espérais que ma province pourrait le faire aussi, mais cette initiative est maintenant dans les limbes.
Il n'y avait rien dans le budget. Les conservateurs se limitent à dire que la question fait partie des discussions engagées avec les provinces au sujet du déséquilibre fiscal. Compte tenu du fait que la promesse du premier ministre concernant les recettes tirées des ressources naturelles, qui fait également partie de ce qu’on appelle la question du déséquilibre fiscal, est maintenant reléguée au rang de « simple préférence », je serais vraiment très inquiet à la place des premiers ministres provinciaux qui comptaient sur un accord de partenariat du marché du travail.
Nous avons entendu aujourd’hui bien des fanfaronnades de la part des conservateurs. Ils affirment être déterminés à soutenir l’enseignement postsecondaire, mais leurs actes sont révélateurs à ce sujet. Au lieu d’accorder une aide pour les frais de scolarité, ils offrent un crédit d’impôt de 80 $ pour les manuels. Au lieu d’investir dans l’éducation postsecondaire et l’acquisition de compétences, les conservateurs ont annulé des initiatives libérales de 3,1 milliards de dollars qui visaient à rendre l’éducation postsecondaire plus abordable. Au lieu d’investir dans la recherche, les conservateurs ont affaibli encore plus nos universités et nos instituts de recherche en coupant les fonds de recherche.
Cette approche nous expose à des dangers bien réels. Elle aggrave les disparités régionales parmi les provinces, puisque certaines sont plus en mesure que d’autres de financer les universités grâce à l’aide du public et d’autres donateurs. De plus, elle manque de prévoyance au niveau mondial. Les Canadiens doivent concurrencer les États-Unis et l’Europe sur le plan des idées, sans compter les économies émergentes de l’Asie et de l’Amérique latine. Au Labrador, nous sommes déjà très sensibles au fait que nous vivons dans un univers mondialisé. Des préoccupations intérieures, politiques et économiques ont amené des pays étrangers à mettre un terme à l’entraînement militaire qu’ils faisaient suivre à leurs soldats à la 5e Escadre de Happy Valley-Goose Bay.
Les pêches sont soumises à de fortes pressions et à une énergique concurrence étrangère, venant non seulement d’Europe, mais aussi et surtout de la Chine. Notre secteur minier profite de la forte demande chinoise et indienne, mais il doit aussi affronter une concurrence acharnée de la part de l’Australie, de l’Afrique et de l’Amérique latine. Nous ne pouvons faire abstraction des défis d’un marché mondialisé qu’à nos risques et périls.
Nous devons aujourd’hui investir dans la matière grise pour que le Canada continue d’être un endroit innovateur où il est avantageux de travailler et d’investir. Nous devons investir dans les technologies et la recherche qui permettront à notre secteur primaire, notamment au Labrador, de rester compétitif et d’ajouter de la valeur à notre économie grâce à la transformation et à la fabrication. Voilà ce que c’est que d’être progressiste.
Au lieu de cela, nous apprenons aujourd’hui que le gouvernement conservateur a une politique visant à envoyer nos esprits les plus brillants dans le Nord de l’Alberta. C’est une politique que préconisent les députés de Fort McMurray—Athabasca et d’Edmonton—Mill Woods—Beaumont.
Disons, sur un ton plus léger, que cette solution ne serait peut-être pas très bonne parce que si tous nos gens de l’Est allaient s’établir dans le nord de l’Alberta, il y aurait peut-être quelques députés conservateurs qui se retrouveraient au chômage. Mais c’est une autre histoire.
La motion porte précisément sur des initiatives ciblées pour renforcer les compétences, l’employabilité et la participation fructueuse en milieu de travail des groupes autochtones. Mon collègue pourrait bien avoir rédigé cette partie de la motion en pensant au Labrador.
Demain, je serai présent lors de la cérémonie de remise des diplômes d'études secondaires à Sheshatshiu, une des deux collectivités innues du Labrador. On entend trop de mauvaises nouvelles à propos des collectivités autochtones, mais, de plus en plus, l'exemple de Sheshatshiu est réconfortant. Le nombre de finissants cette année est le plus élevé depuis des années.
Les collectivités innues, inuites et métis de ma circonscription prennent vraiment conscience de l'importance de l'éducation et du développement des compétences. Depuis quelques années, les inscriptions dans les établissements d'enseignement postsecondaire et dans les écoles de métiers spécialisés sont à la hausse. Des Inuits, des Métis et des Innus deviennent infirmiers, médecins, ingénieurs, avocats, mécaniciens, charpentiers et ainsi de suite.
Le développement de la mine de la baie Voisey a aidé bon nombre de Labradoriens autochtones à se diriger vers les métiers spécialisés. Pas autant que je le voudrais, mais c'est un début.
Il y a d'autres percées imminentes au Labrador: une relance importante de l'industrie de l'extraction du minerai de fer, la possibilité d'aménagements hydroélectriques et l'intérêt renouvelé pour nos gisements d'uranium confirmés. Si les Autochtones et les autres Labradoriens souhaitent profiter de ces activités, ils doivent être présents sur place.
L'accord de Kelowna aurait permis aux peuples autochtones en particulier de faire de grands progrès dans ce domaine. Le 24 novembre 2005, le député de Wascana, qui était alors ministre des Finances, s'est engagé à accorder plus de 5 milliards de dollars au financement afin de remplir la promesse faite par le gouvernement du Canada dans l'accord de Kelowna. L'accord de Kelowna prévoyait 1,8 milliard de dollars sur cinq ans pour les initiatives en matière d'éducation des Autochtones.
Le gouvernement conservateur a déchiré cet accord et l'a mis de côté. L'argent qui avait été promis n'est plus disponible. Le gouvernement a agi ainsi en dépit des objections de toutes les organisations autochtones du pays. Il l'a fait en dépit des objections des premiers ministres provinciaux qui ont signé l'accord de Kelowna. Il l'a fait avec la complicité du Bloc québécois et du NPD, qui ont forcé la tenue d'élections anticipées. Je me demande ce qu'en pensent les Autochtones qui habitent dans les circonscriptions de ces députés.
Le gouvernement a mis en péril les progrès réels que le Canada et les Premières nations, Métis et Inuits du Canada commençaient à faire en matière d'éducation, d'acquisition de compétences et d'emploi. Je m'inquiète des répercussions de ces compressions non seulement aujourd'hui, mais encore sur les nombreuses générations à venir.
De solides programmes sociaux, y compris en éducation, en formation et en aide aux peuples autochtones, représentent les fondements d'une forte croissance économique à long terme. Cela s'applique de façon particulière au Labrador. Cependant, les conservateurs ont préféré s'en tenir à leur idéologie individualiste, laquelle se manifeste dans leur budget et dans les compressions qu'ils apportent aux programmes. Ils tournent le dos aux régions et à leurs habitants, qui ont pourtant besoin de programmes constructifs. Nous voudrions profiter de ces programmes, mais les conservateurs les considèrent comme des dépenses inutiles. C'est honteux.
Pour toutes ces raisons, j'exhorte mes collègues à appuyer la motion du député de Halifax-Ouest.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa contribution dans ce dossier que le gouvernement a complètement négligé et qui est devenu non prioritaire pour ce dernier, de l'avis d'une majorité de Canadiens. Je parle des peuples des Premières nations et de l'annulation de l'accord de Kelowna. Le gouvernement conservateur va jusqu'à nier l'existence même de cet accord, ce qui est absurde.
On doit s'occuper des Autochtones. Il importe de mettre en place les circonstances et les conditions particulières qui leur permettront d'acquérir les compétences nécessaires pour participer au marché du travail et être employables. Il existe énormément de possibilités dans des secteurs qui nécessiteront l'acquisition de nouvelles compétences, que ce soit le secteur pétrolier, le secteur minier ou d'autres secteurs émergents, comme les mines de diamants. Je ne comprends absolument pas pourquoi l'accord de Kelowna a été annulé ni pourquoi le gouvernement actuel en nie l'existence. Son prédécesseur y avait affecté des sommes importantes.
Il se dégage de tout cela une différence entre le Parti libéral et le Parti conservateur sur le plan des valeurs et de la vision.
Le député aimerait-il nous parler des problèmes qu'il associe à l'annulation de l'accord de Kelowna par les conservateurs et au fait qu'ils en nient l'existence?
Monsieur le Président, les faits sont clairs et Phil Fontaine, le chef national, les a répétés hier. Un accord était intervenu.
Un député conservateur a demandé s'il y avait une feuille d'accompagnement à parapher. Quelqu'un a également noté que l'accord sur la santé qui prévoyait un transfert de 42 milliards de dollars n'était pas accompagné d'une feuille à parapher, mais que les fonds ont effectivement été transférés. Pour un libéral, une poignée de main est aussi valable qu'une signature et c'est ce qui s'est passé à Kelowna. Le chef national l'a lui-même confirmé. Lorsqu'une entente est conclue avec les Autochtones, nous respectons cette entente entre les Autochtones et les autres Canadiens.
L'accord de Kelowna offrait tellement aux organisations nationales. C'est ce que nous avons entendu au Comité des affaires autochtones, de la bouche des représentants du groupe ITK, ou Inuit Tapiriit Kanatami, et de l'Assemblée des Premières Nations, et c'est ce que nous entendrons, la semaine prochaine, des représentants du Congrès des Peuples Autochtones et du Ralliement national des Métis. Ces organisations ont déjà consulté leurs membres au niveau local et ont élaboré des plans pour mettre en oeuvre et faire entrer en vigueur les mesures prévues dans l'accord de Kelowna, pour atteindre les objectifs et les cibles fixés.
Le gouvernement conservateur, avec l'aide du NPD et du Bloc québécois, a simplement tiré le tapis sous les pieds des Autochtones. Nous nous sommes retrouvés avec nos plans uniquement, sans moyens pour les concrétiser ou pour les mettre en application, au profit des Autochtones dans les collectivités.
De nombreuses possibilités s'offrent aux Autochtones dans toutes les régions et dans tous les secteurs du pays, mais, à défaut de ressources, on ne peut les en faire bénéficier. Les Autochtones savent ce qui leur convient le mieux et c'est précisément ce que leur offrait l'accord de Kelowna, une possibilité d'élaborer les plans nécessaires, en fonction de leurs priorités, et de les mettre en place en tenant compte de leur culture, afin d'atteindre les cibles fixées.
Voilà une belle occasion ratée. C'était l'occasion de combler l'écart, particulièrement en ce qui a trait à la main-d'oeuvre et au marché. Voilà une navrante illustration de la vision du gouvernement conservateur à l'égard des Autochtones et des autres Canadiens qui ont besoin d'un coup de pouce.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Windsor-Ouest.
Les députés du NPD appuieront peut-être cette motion, mais je suppose que la question est plutôt de savoir comment nous pourrions ne pas l’appuyer. Nous devons aller au-delà de cette motion qui contient un beau discours, de belles paroles, une liste d’engagements importants et nous poser certaines questions. Que faisaient les libéraux? Comment ont-ils l’audace et le culot de venir à la Chambre, quelques mois après une élection, quand les gens ont dit qu’ils en avaient ras-le-bol des promesses non tenues et des beaux discours?
N’oublions pas que nous sommes saisis d’une motion qui témoigne bien de l’hypocrisie des libéraux. N’est-ce pas le moins qu’on puisse dire?
Une voix: Pourquoi l’appuyez-vous?
Mme Judy Wasylycia-Leis: Un député conservateur demande pourquoi nous l’appuyons. Si l’on examine la situation actuelle et la nécessité pour notre pays de se préparer pour la nouvelle économie du XXIe siècle, il est évident que le NPD croit qu’il faut investir dans nos ressources humaines, ce que les conservateurs ne croient peut-être pas.
Nous croyons qu’il faut investir dans des programmes qui aideront les Canadiens à trouver leur place dans cette nouvelle économie et non pas dans des dépenses, comme vient de le dire mon ami du côté conservateur, qui visent seulement à distribuer des baisses d’impôt et des crédits d’impôt comme les conservateurs l’ont fait dans leur budget.
Nous croyons qu’il faut dépenser en fonction des priorités des Canadiens, afin qu’ils puissent s’aider eux-mêmes et pour créer un environnement dans lequel les jeunes auront accès à l’éducation et à la formation pour se bâtir un avenir. Nous devons créer la croissance économique dont nous avons tous désespérément besoin, d’autant plus que notre taux de natalité n’augmente pas beaucoup, que nous avons une grave pénurie de main-d’oeuvre qualifiée et que notre dollar est à peu près au même niveau que le dollar américain, ce qui a de lourdes répercussions sur le secteur de la fabrication.
Nous croyons dans des investissements stratégiques qui favorisent la croissance économique tout en aidant les gens à développer leur plein potentiel.
Il est difficile d’appuyer une motion lorsqu’on est mécontent d’un Parti libéral qui croit pouvoir jouer les caméléons. Devant cette motion, n’oublions pas qu’il y a cinq ou six mois à peine, nous avons eu droit à la mise à jour économique du gouvernement libéral.
Si nous examinons soigneusement cette motion, nous constaterons qu’elle est très semblable à la mise à jour économique de l’automne dernier. Pendant des années, il y a eu des excédents inattendus et les libéraux ont dit que le buffet était vide. Puis, en novembre dernier, lorsqu’ils ont su que les élections étaient imminentes et lorsque leur propre chef a dit qu’il allait déclencher des élections dans les deux mois, ils ont tout à coup pu déclarer que le buffet n’était plus vide et ils nous ont servi toute une liste de bonnes choses.
Ils nous ont servi un festin virtuel d’initiatives qu’ils ne pouvaient pas...
L’hon. John McKay: Vous avez voté contre.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Mon collègue libéral, un membre du Comité des finances qui était le secrétaire parlementaire, revient à la charge avec le même discours libéral selon lequel les néo-démocrates ont voté contre...
L’hon. John McKay: Allons, vous êtes passés à côté.
Mme Judy Wasylycia-Leis: De quoi, d’une mise à jour économique? Y a-t-il eu un budget? A-t-il échappé à mon attention? Y a-t-il eu de nouvelles initiatives que nous aurions pu appuyer en disposant de suffisamment de temps pour en débattre? Je ne le pense pas.
L'automne dernier, nous avons eu droit à une tentative désespérée de faire croire aux Canadiens en l'existence de programmes et d'idées qui pourraient en fait redresser les effets de nombreuses années pendant lesquelles les Canadiens se sont fait leurrer et compenser le fait que ces libéraux avaient entièrement délaissé les familles de travailleurs depuis plus de dix ans.
Il faut le dire clairement. Les nouveaux habits ne sont pas vraiment bien ajustés. Les libéraux voudraient nous faire croire qu'ils sont seulement un cocon dont est sur le point d'émerger un magnifique papillon, alors qu'en fait il ne s'agit toujours que du même vieux scarabée coprophile.
Voyons un peu quelle est vraiment la situation. C'est de l'hypocrisie absolue de la part des libéraux que de proposer une motion contenant une liste exhaustive de mesures qu'ils auraient pu mettre en oeuvre pour les Canadiens pendant les 13 années qu'ils étaient au pouvoir.
Je tiens à dire clairement aux libéraux que nous ne voterons pas contre toutes ces idées que nous-mêmes avons proposées pendant des années. Nous ne voterons pas contre la nécessité d'investir dans l'éducation, une mesure que le NPD demande depuis plus de dix ans. Nous ne voterons pas contre une disposition qui reconnaît que les libéraux ont sapé l'essence vitale de nos programmes sociaux, depuis le budget de 1995, sous prétexte d'équilibrer le budget.
Ils nous ont systématiquement répété qu'ils devaient agir ainsi de façon à ce que nous devenions plus forts. Il devaient tuer la santé pour l'améliorer. Ils devaient démembrer notre système d'éducation afin de l'améliorer. Ce n'est pas la façon de procéder.
Les députés commencent à s'apercevoir que nous devons toujours rester conscients de notre potentiel humain. Bien que nous voulions que le budget soit équilibré, que les déficits soient résorbés et que la dette soit éliminée, nous ne voulons pas que la population vive dans la pauvreté ni qu'elle souffre de faim, de désespoir, d'isolement ou d'aliénation parce que nous sommes tellement fascinés par l'aspect financier des choses que nous perdons de vue le potentiel humain de ce grand pays.
N'oublions pas l'ampleur du déficit créé par ces libéraux au cours de la dernière décennie. Ils nous parlent de la formidable santé de l'économie, passant sous silence le fait qu'un plus grand nombre d'enfants que jamais arrivent à l'école le ventre vide. Nous n'avons pas progressé dans la mise en oeuvre de la résolution Broadbent de 1989 pour l'élimination de la pauvreté; à l'époque, on s'était fixé pour objectif d'y arriver avant l'an 2000. Nous sommes en 2006 et le problème est encore pire qu'en 1989.
Nous ne pouvons pas faire abstraction du fait qu'il existe des centaines de banques d'alimentation de plus dans notre pays aujourd'hui, parce que les libéraux ont choisi de donner la priorité à la gestion financière au détriment de tout développement humain.
Notre pays était dans les positions de tête de l'indice du développement humain et il se trouve maintenant en queue de peloton. Notre pays s'est effondré dans les statistiques internationales et, pas plus tard qu'il y a deux semaines, un nouveau rapport des Nations Unies a montré à quel point la situation est déplorable.
Le gouvernement libéral a eu de nombreuses occasions de s'attaquer à ces problèmes. Je me souviens en particulier de la question des populations autochtones et du logement dans les réserves. J'étais là lorsque la vérificatrice générale a présenté son rapport et a déclaré qu'elle n'avait jamais eu à rédiger un rapport aussi accablant depuis son arrivée à son poste. Elle a signalé des conditions de vie comparables à celles de pays du tiers monde. Elle a mis en lumière des réalités tellement lamentables qu'elles font de nous la risée de nombreux pays.
Nous avons beaucoup de mal aujourd'hui à accepter ces paroles creuses des libéraux, alors qu'en réalité, ils ont eu l'occasion de faire tellement plus pour rendre notre monde meilleur.
J'aimerais maintenant laisser la parole à mon collègue de Windsor, comme je l'ai indiqué au début de mon allocution. Je remercie la Chambre de m'avoir donné cette occasion et je suis reconnaissante du fait qu'une fois de plus, nous avons pu parler des moyens de créer une vie convenable pour les familles de travailleurs au XXIe siècle.
Monsieur le Président, ma collègue a laissé entendre qu'elle et son parti tenaient à s'assurer de l'équilibre des budgets. Je dois dire que ce sont là les premières nouvelles que j'en ai. Parlait-elle des 13 dernières années? En fait, il ne s'agit vraiment que de 12 ans, puisque nous avons été au pouvoir de novembre 1993 à janvier 2006. Ils parlent toujours de 13 années, et il ne s'agit pas de 13 ans du tout, mais c'est peut-être ainsi que les néo-démocrates comptent après tout. Elle a dit que le NPD voulait s'assurer que les budgets seraient équilibrés, ce qui me semble étrange puisque le NPD n'a jamais donné d'indication en ce sens, ni appuyé quelque mesure que ce soit dans le but d'équilibrer le budget, de renforcer notre économie ou de résoudre les problèmes auxquels nous avons dû faire face lorsque nous avons pris le pouvoir en 1993, à cause du déficit de 42 milliards de dollars que nous avaient laissé les conservateurs, du taux de chômage désastreux et de tous les problèmes graves d'un bout à l'autre du pays.
Nous avons fait beaucoup au cours de cette période pour améliorer la situation, en investissant dans la R et D et dans bien d'autres secteurs, mais ce qui est également très important, nous avons remis de l'ordre dans les finances de l'État, ce que les néo-démocrates ont toujours refusé d'appuyer. Qu'ont fait les députés néo-démocrates pendant ce temps? Ils ont échangé ces mesures pour 10 sièges et une chance de permettre aux conservateurs de prendre le pouvoir.
Si les choses allaient si mal au cours de ces quelque 12 années, comment se fait-il alors que Statistique Canada ait déclaré que le pourcentage de Canadiens à faible revenu était passé de 15,7 p. 100 en 1996 à 11,2 p. 100 en 2004? La pauvreté a reculé. Comment la députée peut-elle prétendre le contraire?
Monsieur le Président, nous voilà repartis. Fidèles à eux-mêmes, les libéraux ne peuvent tout simplement pas se mettre dans la tête que les Canadiens les ont rejetés lors des élections du 23 janvier. Pourquoi? Parce que les libéraux ont décidé de faire fi des besoins des parents qui travaillent; parce que les libéraux ont décidé d'utiliser tout leur argent pour accorder des allégements fiscaux aux sociétés; parce qu'ils ont refusé d'investir dans la santé, les services de garde et l'éducation.
L'auteur de la motion du Parti libéral a demandé comment je pouvais parler d'une hausse de la pauvreté dans notre pays, étant donné les statistiques. Je vais lui montrer les statistiques. Je vais lui en parler.
Un récent rapport de Statistique Canada a montré que l'inégalité du revenu disponible était demeurée pratiquement inchangée en 1990 par rapport à 1980, mais qu'elle avait augmenté radicalement entre 1990 et 2000. D'où une hausse à long terme de l'inégalité du revenu disponible. Au cours de la même période, le recours aux banques d'alimentation s'est accru de 118 p. 100, de sorte que, aujourd'hui, plus de 800 000 Canadiens comptent chaque mois sur les banques d'alimentation. J'ai déjà mentionné que notre motion présentée en 1989 traitait de la pauvreté des enfants.
Le fait est que certaines personnes s'en tirent mieux. Les riches se sont enrichis après que le gouvernement libéral eut été au pouvoir pendant des années. Les pauvres, les gagne-petit et les parents qui travaillent doivent se battre chaque jour parce que le gouvernement a refusé d'investir dans les secteurs importants, a refusé d'admettre que, lorsqu'une famille est en difficulté et que le toit de sa maison coule, il faut le réparer avant de rembourser l'hypothèque. C'est ce que le gouvernement ne comprend pas. C'est ce que les libéraux ne comprennent pas et ce qu'ils devraient faire.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, la députée de Winnipeg-Nord. Je ne lui poserai qu'une brève question, car le temps presse.
Elle dit que les libéraux n'ont rien fait pendant les 13 dernières années, et que c'est pour cela qu'il y a aujourd'hui des gens encore plus pauvres.
Ma collègue croit-elle que les conservateurs vont faire mieux que cela? Moi, je n'y crois pas. J'aimerais l'entendre sur ce point.
Monsieur le Président, le député a raison.
Il est vrai que les conservateurs n'ont pas fait de promesses pour améliorer la situation des pauvres. Il n'y a pas d'espoir pour créer l'égalité au Canada avec les conservateurs.
Je vois bien que les conservateurs sont vraiment comme les libéraux. C'est blanc bonnet et bonnet blanc. C'est le problème et c'est la raison du débat d'aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, les arguments et les points de débat de la députée de Winnipeg-Nord sont bien notés.
Je veux parler du secteur de l'automobile dans le contexte du débat d'aujourd'hui. Je trouve paradoxal que les libéraux aient une liste de propositions à mettre en oeuvre dans leur motion, alors qu'ils n'ont jamais réussi à transformer ces propositions en lois quand ils avaient le pouvoir de le faire. Il importe de comprendre la différence: une motion permet de discuter des principes de la Chambre, tandis qu'une loi permet de les faire appliquer.
Depuis 2002, je tente d'obtenir une loi qui fixerait la politique sur l'automobile. Le ministre de l'Industrie de l'époque, Allan Rock, m'avait promis une telle loi, ainsi qu'un ministre antérieur, puis un autre ministre libéral, le député de Vancouver Kingsway.
Il est très important de reconnaître que le secteur de l'automobile évolue dans des conditions difficiles. L'élément assemblage de ce secteur est en déclin depuis quelques années. En fait, une récente séance d'information du ministère révélait que l'industrie de l'assemblage accusait une baisse importante tant dans ses résultats calculés en PIB que dans l'importance de l'excédent qu'on exporte normalement aux États-Unis.
L'une des choses les plus frustrantes du gouvernement dans le contexte actuel, c'est que le député a traversé le parquet et est aujourd'hui ministre du Commerce international. Et nous n'avons toujours pas de politique sur l'automobile. Le ministre de l'Industrie n'a absolument rien fait dans bien des dossiers, y compris celui-ci. En fait, en 2004, le ministre de l'Industrie d'alors qui siégeait avec les libéraux — et j'espère que le public pourra suivre la balle de ping-pong que s'échangent les deux partis — a dit qu'il proposerait une politique dans les deux ou trois semaines suivantes, mais il ne l'a jamais fait. Lors d'une réunion subséquente du Comité de l'industrie, il n'a rien déposé quand il en avait la chance.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas établi de politique sur l'automobile, puisqu'il compte dans ses rangs celui qui devait en créer une au départ? Si le gouvernement n'obtient pas de politique de cette personne, pourquoi ne l'en tient-il pas responsable ou ne demande-t-il pas au ministre de l'Industrie de faire quelque chose? C'est important. Les conservateurs vantent le rôle du ministre dans la capitulation dans l'affaire du bois d'oeuvre. Ils vantent ses connaissances et son travail comme ministre de l'Industrie sous le gouvernement libéral. Ils vantent ses réalisations dans ce contexte. Pourquoi les conservateurs ne s'attendent-ils pas à la même chose de lui pour le secteur de l'automobile?
Nous avons eu des audiences aujourd'hui sur le secteur de l'automobile. Ironiquement, le ministre se trouve encore impliqué dans un dossier néfaste pour le secteur de l'automobile. Il ne s'agit pas seulement d'une promesse brisée; le ministre prône un accord de libre-échange avec la Corée. L'industrie canadienne s'y oppose, de même que les travailleurs du secteur de l'automobile. Nous avons parlé au ministre de l'Industrie à ce sujet et nous savons que le secteur est sacrifié sur l'autel du libre-échange. C'est inacceptable.
Si le gouvernement veut avoir une once de crédibilité, étant donné qu'il a offert au ministre de traverser le parquet, il devrait lui demander de remplir sa promesse passée afin de protéger l'emploi des gens au pays.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations. Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté jusqu'au mardi 13 juin 2006, à 17 h 30.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour considérer qu'il est 17 h 30, de manière à ce que nous puissions passer immédiatement à l'étude des initiatives parlementaires.
Y a-t-il consentement unanime pour considérer qu'il est 17 h 30 afin que nous puissions passer à l'étude des initiatives parlementaires? S'il n'y a pas consentement unanime, nous devrons suspendre les travaux de la Chambre jusqu'à 17 h 30. Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur le programme de protection des témoins
propose que le projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je vous remercie et je remercie également les membres de la Chambre qui prennent le temps d'entendre parler d'un projet de loi qui aura des répercussions concrètes sur les personnes vulnérables de notre société: des femmes et des conjointes dont la vie est menacée par leur conjoint ou leur ex-conjoint dans des cas de violence conjugale.
Le but de ce projet de loi est simplement d'élargir le programme déjà existant de protection des témoins à la protection des conjointes et des conjoints dont la vie est menacée.
J'espère que ce projet de loi recevra l'appui des députés de cette Chambre. Ce projet de loi est né d'une réalité qui n'est pas toujours belle à voir, d'une réalité qu'on ne voudrait pas voir dans notre pays mais qui existe, soit celle de la violence conjugale et des séquelles qui en découlent.
Dans ma propre circonscription, comme dans bien d'autres, des organismes viennent en aide aux femmes qui sont dans des situations difficiles. Dans le cas de ma circonscription, il y a le centre la Jonction pour elle, situé à Lévis, un centre d'intervention et d'hébergement pour femmes victimes de violence, qui accueille les femmes victimes de violence conjugale ainsi que leur enfants.
Pour ces personnes, la Jonction pour elle — et les autres centres — représente un havre de paix et de sécurité. C'est pour de tels organismes que ce projet de loi est présenté aujourd'hui, pour leur donner des outils afin qu'ils puissent aider davantage les femmes — et plus particulièrement celles qui sont dans le besoin — lorsqu'elles sont menacées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Le but de ce projet de loi est de dire non à la violence conjugale et oui au respect, à la dignité et à l'égalité.
La violence est un geste qui se pose de façon individuelle dans l'intimité de nos foyers, mais qui a une incidence énorme sur la santé et le bien être des femmes. Les coûts mesurables en matière de santé et découlant de la violence contre les femmes au Canada dépassent 1,5 milliard de dollars par année. Ces coûts incluent les traitements médicaux et dentaires à court terme, consécutifs aux traumatismes subis, les soins physiques et psychologiques à long terme, les journées de travail perdues et le recours à des maisons d'hébergement comme la Jonction pour elle, et à des centres d'aide et d'écoute.
Ces femmes sont venues me voir dans mon comté, à mon bureau de circonscription. J'étais content de recevoir les représentantes de la Jonction pour elle, comme chaque parlementaire est content de recevoir des représentants d'organismes qui travaillent à améliorer la qualité de vie dans sa circonscription.
Je leur ai dit qu'il me ferait plaisir d'aller les visiter, et je leur ai demandé où était situé leur centre.
Que l'on pardonne mon ignorance, mais je ne savais pas que ces centres d'hébergement ne dévoilent pas l'endroit où ils viennent en aide aux femmes, parce que les femmes qui sont hébergées dans ces centres se sentent menacées par des comportement violents de conjoint ou d'ex-conjoint. Cela a donc été mon premier contact avec cette réalité: on ne peut révéler la localisation de ces centres d'hébergement.
C'est donc dire que les femmes ont aussi besoin d'une protection. Comme je l'ai dit plus tôt, ce projet de loi vise à permettre à ces femmes, dans des cas extrêmes, d'aller jusqu'à changer d'identité, changer de numéro d'assurance sociale et même d'aller vivre dans une autre ville. Ce n'est pas de gaieté de coeur que certaines personnes prennent ces mesures.
Ce sont des moyens extrêmes, mais dans notre société d'aujourd'hui, nous devons les mettre à leur disposition, afin d'éviter des incidents fâcheux comme celui qui s'est produit dans la circonscription de mon collègue l'honorable député de Prince George—Peace River. Il s'agit d'une histoire très tragique. Une femme qui se sentait menacée n'ayant pas pu bénéficier de la protection adéquate, s'est retrouvée dans le coma. La personne ayant commis les sévices, après avoir purgé une peine de quatre de prison, a recouvré sa liberté.
Il est important que les services venant en aide aux femmes ayant besoin d'eux puissent avoir des outils juridiques. C'est la raison pour laquelle je sollicite l'appui de cette Chambre.
Examinons quelques statistiques. Les femmes continuent d'être neuf fois plus nombreuses que les hommes parmi les victimes d'agressions par un conjoint ou un partenaire. Les conjoints sont en cause dans la moitié de tous les homicides commis au sein de la famille. Malheureusement, la réalité veut que dans notre pays, en ce moment, il y ait des homicides et que la moitié de ces homicides chez les femmes soient causés par des personnes qui vivent dans leur intimité, d'où le besoin de protéger ces dernières.
La violence familiale est aussi un problème susceptible d'entraîner des répercussions durables, tant sur la personne que sur la société en général. En plus des conséquences physiques, psychologiques, sociales et économiques sur les personnes directement concernées, la violence familiale peut entraîner des coûts sociaux et économiques importants à l'égard des systèmes de soins de santé, des systèmes de justice civil et pénal, des services d'hébergement et de refuge, et des services communautaires.
Je reviens à la réalité du centre Jonction pour Elle de Lévis, dans la circonscription de Lévis—Bellechasse et des Etchemins. L'année dernière, plus de 131 personnes ont été hébergées dans ce centre, dont 69 femmes avec leurs enfants. Comme je le disais plus tôt, pour elles, c'est un havre de paix, un endroit où elles peuvent se sentir en sécurité et panser leurs blessures psychologiques et physiques. Malheureusement, le centre Jonction pour Elle a dû refuser 139 demandes l'année dernière. On voit donc que c'est un besoin dans mon milieu, comme c'est probablement le cas dans d'autres régions. Le but du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est simplement de donner un outil de protection. Cependant, il touche tout de même un enjeu plus large qui est la qualité de vie dans nos cellules familiales. On a besoin de cellules familiales où les gens peuvent s'épanouir et se sentir respectés. La violence conjugale est vraiment le germe de destruction au sein de nos familles qu'il faut enrayer.
[Traduction]
Le tiers des femmes agressées par un partenaire craignaient pour leur vie à un moment donné durant la relation de violence conjugale. Il y a, par conséquent, des femmes dont la vie est menacée par leur conjoint actuel ou un ancien conjoint. Dans pratiquement les deux tiers des cas d'agression de l'épouse, la violence a eu lieu à plus d'une occasion, et nous pouvons donc constater qu'il y a un schéma de répétition.
Au total, en 2001, presque la moitié de toutes les victimes de sexe féminin et un petit nombre de victimes de sexe masculin ont été tuées par une personne avec laquelle ils ou elles avaient eu une relation intime à un moment donné, soit dans le cadre du mariage ou de la fréquentation.
Nous voyons à quel point il est important de protéger ces femmes qui estiment que leur vie est menacée, aussi bien que les hommes qui vivent parfois le même genre de situation.
[Français]
Je pourrais continuer et mettre encore plus l'accent là-dessus. Cependant, je pense avoir vraiment livré l'essentiel aux députés de la Chambre qui ont daigné m'accorder le temps nécessaire pour que j'explique ce projet de loi. Il s'agit donc d'amender la Loi sur la protection des témoins pour inclure les conjointes et conjoints dont la vie est menacée. Ce projet de loi que mon collègue de Prince George—Peace River met en avant depuis six ans dépasse les frontières de la partisanerie.
Je remercie ma collègue de Beauport—Limoilou de m'avoir secondé au regard dudit projet de loi. Et pour terminer, je tiens simplement à remercier les députés de la Chambre de l'attention qu'ils ont bien voulu accorder à la description de ce projet de loi, et je les invite à lui donner leur appui.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de son discours et de toutes les pensées qu'il a émises.
[Traduction]
En matière de justice, il y aurait peut-être lieu d'affecter des ressources à un programme de ce genre, s'il était élargi. Le député a-t-il effectué des consultations auprès des divers fournisseurs de services de ce genre, comme les gouvernements provinciaux, etc., pour déterminer si des ressources seraient nécessaires? Si tel est le cas, estime-t-il que son projet de loi, implicitement, entraînera des dépenses d'argent, ou bien peut-on prévoir une augmentation des transferts aux provinces dans le cadre du règlement du déséquilibre fiscal pour couvrir les besoins qu'engendrerait son projet de loi, advenant son adoption?
Monsieur le Président, le député fait preuve de responsabilité par sa question. Lorsque nous proposons des projets de loi, nous devons en évaluer les implications financières.
[Français]
Je dirai à mon collègue que des consultations avec les ministères de la Justice et de la Sécurité publique sont présentement en cours.
Il s'agit d'abord et avant tout d'un programme existant pour lequel j'ai en main des statistiques. Par exemple, le nombre total de témoins de la GRC admis au programme a diminué de 45 p. 100 en 2002 et 2003, passant de 60 à 34 personnes.
À mon avis, il s'agit d'un programme d'extrême limite qui touche un petit nombre de gens. Mais de savoir que ce programme est disponible a un effet efficace et dissuasif sur un grand nombre de personnes.
Je tiens à rassurer mon collègue: cette mesure vise l'élargissement d'un programme existant et à ce titre, des vérifications sont en cours. Toutefois, les études préliminaires indiquent qu'il s'agit de coûts marginaux à l'application d'un programme existant.
[Traduction]
Monsieur le Président, les femmes de toutes les circonscriptions du Canada vont remercier mon collègue d’avoir proposé le projet de loi à l’étude. Tous les Canadiens sans aucune distinction de sexe, de croyance ou autre ont le droit de se sentir en sécurité. Les personnes vulnérables ont besoin de la protection de la société, assurée par le gouvernement. Je félicite le député d’avoir présenté ce projet de loi.
Notre gouvernement a dit très clairement qu’il sévirait contre le crime. Nous allons enfermer les criminels. Comme on dit: une vraie peine de prison pour les vrais crimes.
Le député pense-t-il que son projet de loi renforcera l’action du gouvernement visant à rendre plus sévères les lois sur le crime et à donner aux personnes vulnérables une protection complète?
[Français]
Je remercie mon collègue de sa question.
Je crois que les gens ne se souviendront pas nécessairement de la personne qui aura proposé ce projet de loi ou de celle qui l'aura appuyé, mais bien de tous les députés de la Chambre qui, je l'espère, l'auront adopté.
Les gens pourront dire que les députés de la 39e législature auront posé un geste concret pour sécuriser les femmes dans des situations d'extrême vulnérabilité.
Quant à sa question, je répondrai que plusieurs mesures doivent être mises en place pour s'assurer que les femmes du Canada, les enfants et les personnes âgées bénéficient d'une certaine protection sociale et de la sécurité minimale requise pour fonctionner. À ce titre, je considère qu'il s'agit d'un élément d'une vision plus globale qui s'inscrit dans le cadre des politiques de notre gouvernement pour favoriser des milieux plus sécuritaires et plus fiables.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite moi aussi le député de son intervention et je le félicite d’avoir présenté le projet de loi. Il faut braquer les projecteurs très fréquemment et régulièrement sur le problème de la violence au foyer et des mauvais traitements.
C’est pour moi un plaisir de commenter le projet de loi. J’ai pratiqué le droit familial et le droit pénal pendant environ 25 ans avant de me faire élire, en juin 2004. J’ai eu l’occasion de représenter des centaines de personnes qui ont été agressées par leur conjoint. J’ai aussi représenté, dans ma pratique du droit pénal, des personnes inculpées d’agression au foyer ou contre leur conjoint.
Le projet de loi, tel que j’en comprends la justification, vise essentiellement à donner aux conjoints la possibilité de se prévaloir des diverses protections prévues par le programme de protection des témoins. On leur donnerait cette possibilité lorsque leur conjoint est violent.
Les définitions de la Loi sur la protection des témoins sont très larges. Ainsi, elle dit maintenant ceci:
Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites
Il est clair que les conjoints ne sont exclus d’aucune façon par cette définition de la loi et, dans l’état actuel des choses, ils se trouvent clairement dans la catégorie des personnes qui peuvent demander de l’aide en vertu de la Loi sur le programme de protection des témoins.
J’ai le regret de dire que j’ai reçu ou entendu de nombreuses plaintes au sujet de l’application du programme. Il est question de manque de fonds et de l’insuffisance des protections prévues par la loi. Les personnes inscrites au programme éprouvent souvent divers problèmes qui vont de la difficulté ou de l’incapacité de trouver un emploi jusqu’à la difficulté d’obtenir une identité officielle ou gouvernementale.
Dans le premier cas, il est banal de dire qu’il est difficile de trouver un emploi si on ne peut présenter aucune référence à l’éventuel employeur. Ou si on ne peut faire état d’aucun antécédent de travail.
J’ai aussi entendu parler de situations où le témoin ou la personne à protéger n’était pas protégé du tout parce que celui dont on voulait le protéger avait découvert son adresse.
Bien que je reconnaisse que les imperfections du programme actuel ne devraient pas, à elles seules, en empêcher l'expansion, il est important que nous nous demandions sérieusement si un programme de toute évidence déjà surchargé pourrait vraiment être offert à une nouvelle catégorie de personnes comme le propose cette mesure.
Bénéficier du programme a des conséquences à court et à long terme. Il faudrait sans aucun doute adopter des mesures plus exhaustives pour veiller à ce que les personnes souhaitant bénéficier du programme sachent entièrement à quoi s'attendre. Il faudrait exiger des personnes qui envisagent de faire une demande de s'adresser à un avocat indépendant et compétent qui pourrait leur expliquer les conséquences à court et à long terme de leur participation au programme.
D'après ce que j'ai pu comprendre, beaucoup de bénéficiaires du programme regrettent sincèrement de s'y être inscrits, Ils prétendent n'avoir eu aucune idée de ce dans quoi ils se lançaient et aucune idée de l'ampleur du programme.
Il va sans dire que l'idée de protéger le plus possible les conjoints maltraités est très louable. C'est une banalité de dire que les conjoints maltraités et, bien évidemment, les enfants maltraités doivent être protégés le plus possible. Cependant, il y a une dynamique familiale ou conjugale entre les membres d'un couple qui, d'après moi, les distingue de ceux qui sont jusqu'à présent visés par la Loi sur le programme de protection des témoins, c'est-à-dire les témoins et les accusés.
Typiquement, un témoin et un accusé, par exemple, n'ont pas eu d'enfants ensemble, n'ont pas de passé commun et n'ont absolument aucune raison de renouer des liens ou de maintenir un niveau de contact pour le bien des enfants qui, bien sûr, n'existent pas.
Dans la situation typique où il y a des enfants en cause, est-il approprié que ces enfants n'aient aucun contact avec leurs grands-parents, c'est-à-dire les parents du conjoint violent, si la relation entre les enfants et leurs grands-parents paternels était positive et bonne pour ces enfants? Chose certaine, on coupera ces liens constructifs lorsque la conjointe victime de mauvais traitements décidera de participer au programme.
Que fait-on de la relation des enfants avec leur père qui, même s'il est violent à l'égard de la mère, peut quand même avoir une bonne relation avec ses enfants? Si la conjointe maltraitée, la mère des enfants, s'inscrit au programme, sera-t-il possible pour les enfants de continuer de maintenir de bons liens avec leur père?
J'ai eu à traiter professionnellement des cas de violence familiale, généralement des cas où le mari était violent à l'égard de sa femme. Parfois, le mari finissait par maîtriser ses tendances violentes, normalement avec l'aide de conseillers, à la suite d'une modification du comportement. En temps voulu, généralement après une séparation de plusieurs mois, les parties arrivaient à se réconcilier et le comportement violent du mari devenait chose du passé. Fondamentalement, les membres de la famille, y compris les enfants, étaient réunis. Le mari retournait dans la famille plus conscient de ses erreurs et bien décidé à traiter sa conjointe avec respect et dignité.
Je comprends que ce sont là des cas de réussite et qu'il y a sans aucun doute autant d'échecs, de cas où le cycle de violence se perpétue. Cependant, je crois qu'une conjointe victime de mauvais traitements est bien plus que simplement un témoin et que notre système devrait offrir à cette conjointe maltraitée des solutions beaucoup plus utiles et plus créatrices que le programme de protection des témoins, qui souffre de difficultés opérationnelles, d'un manque de financement et le reste.
Comme notre vis-à-vis, je connais bien un centre de bonne réputation pour les femmes victimes de mauvais traitements, dans ma circonscription, Brant. La direction et le personnel du centre Nova Vita Women's Services offrent avec compassion un refuge très utile aux femmes et aux enfants victimes de mauvais traitements, mais il offre également d'excellents programmes aux conjoints violents. Selon moi, ces centres et ces programmes doivent être au coeur de nos efforts de lutte contre la violence familiale.
Il devrait probablement y avoir une mesure législative distincte appliquée à l'intérieur du cadre juridictionnel voulu pour traiter les cas de violence familiale où il est nécessaire d'offrir une protection supplémentaire, voire une réinstallation, à une conjointe dont la vie est mise en danger par son conjoint. Je reconnais que, dans bien des cas, il faut offrir une protection supplémentaire à la conjointe; cependant, je ne crois pas nécessairement que le fait d'élargir le programme de protection des témoins soit la meilleure façon de s'attaquer à ce problème.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à saluer l'enthousiasme de ce nouveau député de Lévis—Bellechasse, qui vient de se trouver une cause importante pour laquelle il croit avoir trouvé une solution dans un laps de temps aussi court.
Le Bloc québécois appuiera le principe du projet de loi. Toutefois, nous devons signaler au député les nombreuses solutions qu'il doit apporter à des problèmes particuliers. Le véhicule qu'il a choisi ne nous semble pas être le véhicule le plus adéquat.
Le projet de protection des témoins est un véhicule qui fut créé pour protéger un nombre restreint de témoins contre des réseaux criminels très puissants et jouissant de ressources importantes pour se venger d'un individu les ayant trahis. Or, ce projet de loi étendra cette protection à un nombre beaucoup plus grand de personnes menacées par des individus qui ne disposent pas des mêmes ressources pour attenter à leur vie.
Il est fort probable que le processus d'examen des cas ne soit pas approprié, de même que les solutions proposées. Il est aussi évident qu'il y aura une explosion des coûts. Le programme actuel, offert aux bénéficiaires, peut engendrer des dépenses d'environ 400 000 $ annuellement pour la protection d'un seul témoin. Le député a-t-il calculé combien de personnes pourraient avoir accès à ce programme?
De plus, les gens qui ont accès à ce programme doivent passer devant un commissaire de la GRC à Ottawa. Comment allons-nous assurer ces procédures pour les gens des Territoires du Nord-Ouest, du Québec, des Maritimes et de partout au pays? De fait, cela ne m'apparaît pas être le véhicule le plus adéquat pour atteindre les objectifs que le député s'est fixés.
Je comprends aussi qu'il a découvert lui aussi — comme je l'ai fait en tant que jeune député auparavant, en m'occupant de toutes sortes de problèmes dans mon comté, dont les problèmes de violence conjugale —, que les refuges qui sont offerts aux femmes cherchent à garder leur adresse secrète. Pourquoi cherchent-ils à la garder secrète? Pour que les maris qu'elles fuient ne les trouvent pas. Pourquoi? Parce qu'elles ont peur d'eux.
Soit dit en passant, je ne sais pas si vous avez regardé le film La neuvaine — un film québécois très austère mais très apprécié. Cela démontre la qualité des spectateurs au Québec, qui ont été capables d'apprécier en grand nombre un film de cette profondeur. Dans ce film, l'incident déclencheur des grands troubles de la psychiatre, qui sont exposés dans le film, proviennent du fait que l'une de ses patientes a été tuée par son mari alors qu'elle était dans un refuge pour femmes. La psychiatre a assisté à l'homicide. Cela est certainement une crainte qui, en plus d'être diffusée au cinéma, est réelle. De fait, on trouve cette crainte partout.
Franchement, j'espère que le député continuera à porter cette cause aussi loin qu'il le pourra. Je remarque qu'il est conscient que les femmes courent parfois des risques considérables.
Il devra aussi réaliser certaines choses. Je suis très heureux qu'il pense, pour son premier projet de loi, à une mesure de prévention du crime, plutôt que d'aller dans le sens de la majorité de son parti, qui ne semble trouver de solution à la diminution des crimes que par des mesures de dissuasion. D'ailleurs, il utilisait lui-même le mot « dissuasion » un peu plus tôt. Je crois que ce mot était très peu approprié, car c'est un outil de prévention que le député veut nous mettre entre les mains. Il a à sa portée — et nous l'avons aussi à notre portée —, un outil de prévention qui a fait ses preuves. Pourtant, son parti s'apprête à le balayer sous le tapis.
Je lui signale que depuis l'instauration du registre des armes à feu, les homicides de femmes avec arme à feu — ce qui inquiète justement les refuges de femmes qui ne donnent pas leur adresse — ont diminué de 31 p. 100, alors que les homicides de femmes sans arme à feu ont augmenté légèrement, de 2 p. 100, pendant la même période. C'est susceptible de convaincre le député qu'il y a là quelque chose à examiner. De plus, l'application de l'article 111 ou 112 du Code criminel sera rendue beaucoup plus difficile si on abolit le registre des armes à feu. Lorsque des femmes craignent pour leur vie — ou même lorsque des gens craignent pour la vie d'une femme qui n'ose porter plainte, que ce soit la police ou des membres de sa famille —, elles peuvent se présenter devant le tribunal en vertu de ces articles, et demander que la personne, si elle a des armes à feu, soit obligée de les remettre. Mais comment la police pourra-t-elle vérifier si cette personne a remis ses armes à feu si les armes ne sont plus enregistrées, comme le propose le parti du député?
S'il est logique, et je l'encoure à l'être, il fera valoir à l'intérieur de son parti la valeur préventive du registre des armes à feu.
La semaine dernière, nous recevions justement en conférence de presse la président de la Fraternité des policiers de Montréal. Il nous donnait des exemples où le registre des armes à feu a pu être utilisé pour se porter à la défense de conjointes et prévenir des crimes contre ces femmes qui craignaient la violence de leur mari. Il nous a donné un exemple frappant où la femme savait que son conjoint avait des armes, mais elle ne savait pas combien. Grâce au registre des armes à feu, ils ont pu constater qu'il avait un véritable arsenal. En conséquence, ils n'ont cessé leurs recherches que lorsqu'ils ont été convaincus qu'ils avaient saisi l'arsenal au complet. Ils auraient été incapables de compléter ce travail s'ils n'avaient pas eu recours au registre des armes à feu.
L'objectif poursuivi par le député est noble. Je le respecte et je l'encourage. C'est pourquoi nous l'appuierons, du moins sur le principe du projet de loi. Cependant, s'il veut nous montrer qu'il est véritablement sérieux au sujet de la protection des femmes, il devrait considérer comment l'application du registre des armes à feu pour les armes longues, autant que pour les armes courtes, a permis d'assurer cette protection à plusieurs conjointes qui en avaient besoin. C'est l'une des raisons qui militent en faveur de l'enregistrement de toutes les armes à feu.
Il devra aussi réfléchir aux applications pratiques du véhicule législatif qu'il a décidé d'utiliser. Cela suppose une augmentation considérable de budget. Je m'attends à ce beaucoup plus que 64 conjointes demandent l'application de ce régime. Or on me dit qu'il y a actuellement 64 témoins seulement qui désirent cette protection. Il faut aussi s'assurer que ces femmes auront facilement accès à ces mesures pour que quelqu'un décide qu'elles puissent jouir de cette protection. À mon avis, cela doit se faire par l'intermédiaire de la police locale. En effet, cela n'aurait aucun sens de forcer ces conjointes à se déplacer à Ottawa, ou dans de grandes villes lorsqu'elles sont à la campagne, pour bénéficier de ce programme.
L'intention est donc très noble et les dispositions proposées sont généreuses. C'est tout à l'honneur du député. Toutefois, je pense qu'il devrait songer à un autre véhicule que la protection des témoins. Cela étant dit, nous sommes tout à fait d'accord avec lui sur le fait que les conjointes devraient bénéficier d'une protection équivalente et au moins aussi grande que les témoins qui bénéficient de cette loi qu'il veut amender.
Monsieur le Président, je veux saluer le député de Lévis—Bellechasse pour les efforts qu'il a mis dans ce projet de loi. Je suis d'accord avec les points qu'il aborde, mais en même temps, cela me pose des problèmes. Je crois que la loi, telle qu'elle est maintenant, a permis à des épouses d'être protégées comme les sont des témoins. Elles ont pu être traitées de la même façon avec la loi actuelle, qui ratisse assez large pour les couvrir.
[Traduction]
Si nous jetions un coup d'oeil sur la définition de témoin qui figure dans la loi existante et sur les critères d'admissibilité au programme, nous constaterions que, dans bien des cas, les victimes de violence familiale seraient admissibles.
Je crains que, tôt ou tard, le projet de loi ne finisse par être jugé irrecevable parce qu'il ne réalise pas son objectif, aussi noble soit-il, d'offrir une plus grande protection aux victimes de violence familiale au sein de l'infrastructure gouvernementale.
Cela dit, je ferais remarquer au député qu'il existe beaucoup d'autres programmes qui seraient mieux adaptés et mieux conçus, bien qu'ils manquent de financement, pour fournir ce type de protection.
Pour terminer, j'ai une dernière chose à dire au sujet des réserves que j'ai à l'égard du projet de loi. Je crois que cela changerait beaucoup de choses si nous mettions en pratique les principes qu'a énumérés le député dans ses observations sur le projet de loi. Je me demande aussi si le projet de loi survivra à l'analyse à laquelle le Président soumet certains projets de loi et qui consiste à déterminer s'ils nécessitent une recommandation royale. Ma propre analyse me pousse à conclure que le projet de loi risque en effet de nécessiter une recommandation royale et qu'il ne remplirait donc peut-être pas les critères pour aller plus loin.
Il y a beaucoup d'autres programmes, tant provinciaux que fédéraux, qui ont désespérément besoin de financement additionnel. Certains députés, comme celui de Lévis—Bellechasse, ont parlé des établissements et des services disponibles dans leur collectivité. Dans le comté de Windsor-Essex, il y a un refuge renommé, le Hiatus House, pour les femmes et les enfants qui sont victimes de violence familiale. Il s'agit d'une importante institution, qui n'a toutefois pas les fonds nécessaires pour desservir pleinement sa clientèle.
Lorsqu'on remonte dans l'histoire des paiements de transfert, on constate que les problèmes de financement datent de l'époque du gouvernement conservateur de Mulroney, à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Ils se sont poursuivis sous le régime du gouvernement Chrétien, puis de l'ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard.
Dans la mesure où nous souhaitons influer sérieusement sur les répercussions de la violence familiale, nous devons envisager que le palier fédéral aide les provinces et les autorités locales en affectant davantage de ressources, ce qui implique essentiellement des transferts du palier fédéral. Cela voudrait dire remplacer en partie le financement des services sociaux qui a été réduit, à l'origine par le gouvernement Mulroney et, plus tard, par le gouvernement libéral, et qui continue d'être amoindri jusqu'à ce jour.
Le gouvernement a rétabli certaines sommes, mais presque toutes dans le domaine de la santé. On a rétabli une partie du financement destiné à l'éducation, mais relativement peu. Les provinces font des efforts pour compenser ces diminutions en cherchant des ressources additionnelles et en cherchant à répondre à un besoin qui prend des proportions grandissantes dans ce domaine.
Je ne souhaite aucunement contester la valeur des efforts et des intentions du député. Cependant, il y a un effort encore plus considérable à consentir et il consisterait à exercer des pressions sur son gouvernement, son parti, de manière à ce que des sommes supplémentaires soient transférées du Trésor fédéral aux provinces en réponse à ce besoin. Le besoin est pressant; personne ne dit le contraire. Le député en a bien fait état dans ses commentaires. Je suis certainement d'accord avec lui pour dire qu'un besoin existe. Cependant, je me demande à quel point le projet de loi pourra y répondre de façon significative.
À l'heure actuelle, le programme coûte entre 400 000 $ et 500 000 $ par témoin. Compte tenu du nombre de victimes de violence familiale au Canada, je ne vois pas du tout comment le budget du programme de protection des témoins pourrait même répondre à 1 p. 100 des besoins des victimes de violence familiale. La solution ne loge tout simplement pas de ce côté. Il existe un grand nombre de solutions de rechange plus intéressantes, mais c'est souvent le financement qui pose problème.
J'aurais une observation de plus à formuler. Au lieu de déployer des efforts à composer avec les répercussions, il serait certainement très souhaitable d'agir en matière de prévention. Il serait tellement moins coûteux et plus facile de pouvoir agir en amont en empêchant la violence familiale.
Quand on observe ce qui s'est produit dans les années 1990 dans certaines provinces, on constate qu'à cause de problèmes au niveau fédéral, les gouvernements fédéraux de l'époque ont réduit les fonds qu'ils versaient aux provinces. Puis, s'inspirant idéologiquement de certains des gouvernements provinciaux les plus à droite, on a supprimé un certain nombre de ces programmes qui visaient directement la violence familiale perpétrée par des hommes, des programmes de counselling et de prévention générale. Un bon nombre de programmes dans ma province, l'Ontario, ont été complètement supprimés, faute de financement. En conséquence, il y a eu une recrudescence de la violence.
Durant ce temps, la société exprimait sa répugnance pour la violence familiale. Dans la culture populaire, les films et les émissions de télévision, il y a eu une grande vague de dénonciation de la violence familiale, qu'elle vise les conjoints ou les enfants. Pendant ce temps, les programmes des services sociaux qui pouvaient vraiment déterminer ce qui pousse les hommes, particulièrement et presque exclusivement, à une telle violence ont été supprimés dans tout le pays. Encore une fois, certaines de ces compressions étaient motivées par une idéologie, mais la plupart des programmes ont fait l'objet de compressions parce que les provinces et les pouvoirs locaux n'avaient pas les moyens de les maintenir.
Je reconnais certes l'intention du député de Lévis-Bellechasse dans le projet de loi, et, je le dis en toute franchise, si le projet de loi était mis aux voix, nous l'appuierions probablement, mais je doute vraiment que s'il est renvoyé au Comité de la justice, celui-ci pourra l'amender assez pour qu'il puisse être appliqué. Nos efforts devraient porter dans d'autres directions.
Monsieur le Président, j'aimerais parler du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par mon collègue et le féliciter ainsi que d'autres collègues pour leur travail acharné.
J'aimerais commencer par lire le résumé du projet de loi lui-même. Voici ce qui est écrit:
Le texte modifie la Loi sur le Programme de protection des témoins. Il a pour but d'étendre la portée du programme de protection des témoins afin d'y inclure à titre de bénéficiaires les personnes dont la vie est en danger en raison d'actes commis par leur conjoint.
Par conséquent, il est question d'autres actes criminels commis par une personne, sans que son conjoint n'en soit nécessairement la victime.
Le projet de loi d'initiative parlementaire proposé par le député a trait à l'une des cinq priorités de notre gouvernement, qui consiste à protéger les familles et les collectivités. Dans le budget de 2006, nous avons investi des sommes d'argent rattachées à cette priorité. Nous avons investi 161 millions de dollars pour engager 1 000 agents additionnels de la GRC et pour accroître le budget consacré aux avocats de la Couronne fédéraux. Nous avons prévu 26 millions de dollars pour les victimes de crime. Nous avons aussi prévu 20 millions de dollars pour la prévention du crime.
La violence conjugale ne date pas d'hier. J'aimerais donner une vue d'ensemble de la question. Le député s'attaque à un problème important dans ce dossier. Ce problème est celui de la violence envers les conjoints.
Selon l'enquête sociale générale réalisée par l'État canadien en 2004, on estime que 7 p. 100 des Canadiens de 15 ans et plus ayant déjà eu un conjoint ou en ayant encore un ont vécu des problèmes de violence conjugale au cours des cinq dernières années. C'est une statistique effrayante.
Selon la même enquête, la proportion de personnes touchées par la violence conjugale de la part d'un conjoint précédent ou actuel est de 7 p. 100 pour les femmes et de 6 p. 100 pour les hommes. Il s'agit donc d'environ 653 000 femmes et 546 000 hommes.
En outre, les femmes sont beaucoup plus susceptibles de se dire victimes de plus de 10 incidents violents causés par leur partenaire et sont plus susceptibles de déclarer qu'elles ont été blessées en raison de cette violence.
Les victimes féminines de violence conjugale sont trois fois plus nombreuses que les victimes masculines à craindre pour leur vie, et également trois fois plus nombreuses à devoir interrompre leurs activités quotidiennes en raison de la violence.
Les femmes sont trois fois plus nombreuses à craindre pour leur vie, comparativement aux hommes. Il ne fait guère de doute que la violence conjugale au pays mérite une attention continue.
Il est également utile de considérer la question du programme de protection des témoins, qui se trouve au coeur du projet de loi du député, le projet de loi C-286. J'aimerais donc prendre un instant pour parler un peu de cette question.
La GRC s'occupe de protection des témoins depuis les années 1980. Cependant, ce n'est que depuis 1996 qu'existe le programme créé en vertu de la loi.
Il s'agit de la Loi sur le programme de protection des témoins, qui autorise le commissaire de la GRC à prendre des mesures visant à protéger toute personne qui a fait une dénonciation ou fourni un témoignage dans le cadre d'une enquête judiciaire ou policière ou d'une poursuite ou qui y a participé de quelque manière, et qui, de ce fait doit être protégée.
La Loi sur le programme de protection des témoins ne répondait pas aux besoins très différents d'un nouveau groupe de victimes.
Toutefois, la loi actuelle donne une définition vaste du mot « témoin », définition qui inclut toute personne qui déclare à la police une agression, que cette personne soit le conjoint de l'agresseur présumé ou pas. Le programme en vigueur est conçu comme un outil d'application de la loi utile dans la lutte contre le crime organisé national et transnational et, de plus en plus, dans la lutte contre le terrorisme et dans le maintien de la sécurité nationale.
Dans sa forme actuelle, le programme de protection des témoins est remis en question à maints égards. Les députés d'en face en ont parlé. Les complexités associées aux enquêtes sur le crime organisé et la menace réelle qui pèse sur les témoins lors d'enquêtes sur la sécurité nationale ont remis en question la capacité du programme actuel de répondre aux nouveaux besoins.
Il est évident que ce projet de loi donnerait lieu à une augmentation du nombre de demandes d'admission au programme de protection des témoins, augmentation que la Gendarmerie royale du Canada n'est pas en mesure de gérer actuellement. Par ailleurs, il serait nécessaire de fournir une formation complémentaire aux agents qui travailleront dans ces domaines et qui traiteront de tels cas.
Beaucoup de personnes qui bénéficient actuellement du programme de protection des témoins ont beaucoup aidé les organismes d'exécution de la loi et d'enquête dans la lutte contre le crime organisé, mais la nouvelle réalité canadienne exige que ce programme soit élargi aux personnes qui aident les organismes d'exécution de la loi à assurer la sécurité nationale et à faire les enquêtes sur les activités terroristes.
Le programme de protection des témoins de la GRC peut protéger les victimes de mauvais traitements par leurs conjoints lorsqu'il est déterminé que la menace le justifie. La GRC a fait savoir au gouvernement qu'il y avait en ce moment des personnes bénéficiant du programme pour cette raison.
L'attribution des nouvelles identités aux victimes de mauvais traitements se fait dans le cadre d'un programme spécial administré par Ressources humaines et Développement social Canada, qui travaille avec les personnes qui subissent de mauvais traitements de la part de leur conjoint et peut leur offrir une protection efficace au besoin. Le personnel chargé d'attribuer de nouvelles identités aux victimes de mauvais traitements travaille en étroite collaboration avec les services policiers locaux et d'autres fournisseurs de services afin d'aider ces victimes à recevoir l'aide dont elles ont besoin.
Puisque beaucoup des services et des responsabilités concernant les victimes de violence relèvent des provinces et des territoires, d'importantes consultations seraient nécessaires avant de lancer un programme qui pourrait être vu comme une incursion du gouvernement fédéral dans un domaine de compétence provincial. En outre, des consultations poussées devraient être faites au sein des groupes et organisations qui fournissent des services aux victimes. On pourrait en effet penser que beaucoup de victimes seraient mal à l'aise d'être incluses dans un programme essentiellement destiné à s'occuper de criminels et qui n'est pas actuellement structuré pour répondre à leurs besoins particuliers.
La volonté d'apporter une aide supplémentaire aux victimes de violence en milieu familial est un noble objectif. Cependant, toute nouvelle initiative visant à protéger ou à soutenir les victimes de mauvais traitements, surtout si elle nécessite d'élargir le rôle de la GRC ou du gouvernement fédéral, exigerait un examen attentif et approfondi de la politique, des aspects juridiques ainsi que des ressources disponibles.
Avant d'adopter une politique précise, il serait nécessaire d'examiner dans quelle mesure le programme actuel de protection des témoins peut protéger des personnes victimes de mauvais traitements de la part de leur conjoint. Toute initiative en ce sens nécessiterait également l'approbation de la Chambre.
Je remercie le député d'avoir soulevé la question.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je parlerai du projet de loi C-286. Son objectif est peut-être admirable. Nous connaissons tous des conjoints qui ont besoin d’une protection sous une forme ou sous une autre. De nombreux organismes de tout le pays et de ma propre province aident les conjoints en difficulté qui ont besoin d’une protection. Ce sont le plus souvent des femmes, mais pas dans tous les cas dont nous nous occupons.
Comme l’a dit le député qui m’a précédé, le but de ce projet de loi est d’étendre la portée du programme de protection des témoins afin d’y inclure les personnes dont la vie est en danger à cause d’actes commis par leurs conjoints. Je me trompe peut-être, mais si j’ai bien compris, le projet de loi ne précise pas s’il s’agit ou non d’actes criminels. Le libellé du projet de loi est très vague, ce qui peut parfois poser des problèmes.
Le porte-parole du Bloc a dit que ce n’était pas le bon moyen d’atteindre le but visé. Je partage ce point de vue. Le député a également mentionné le coût de la mise en oeuvre de ce genre de protection. Il s’agit d’environ 400 000 $ à 500 000 $ par personne. Je crois qu’une telle somme pourrait être utilisée d’une meilleure façon que ce que propose le projet de loi.
C’est une proposition qui laisse à désirer. Par-dessus le marché, il faudrait des ressources humaines pour gérer ce genre de protection. Cela exige du personnel. Je sais qu’il y a de l’argent disponible à cette fin, mais quelles en seraient les conséquences pour la GRC? Le gouvernement d’en face a longuement parlé de l’augmentation du nombre de policiers et c’est une bonne chose. Cela fait suite à ce que nous avions déjà entrepris. La façon dont le projet de loi est conçu pourrait, en fait, diminuer le nombre de policiers, et les ressources humaines prévues au départ ne seraient plus là.
D’autres ont parlé de la difficulté de remplir les conditions requises pour bénéficier du programme de protection des témoins. Ce projet de loi changerait la façon dont ce programme avait été conçu au départ. Lorsque j’étais ministre, je l’ai examiné d’assez près. Son fonctionnement a suscité de nombreuses plaintes qui portaient aussi bien sur l’insuffisance du financement que sur le manque de soutien accordé pour se bâtir une vie nouvelle et une nouvelle identité. C’est également un des défauts du projet de loi.
D’abord et avant tout, les personnes subissent le traumatisme d’avoir à faire face à un conjoint violent et d’avoir besoin d’une protection contre cette violence. Les mauvais traitements suscitent la peur et l’intimidation. Ces personnes participent ensuite à un programme où elles perdent, dans une large mesure, leur identité antérieure. Où sont les services de counseling dont elles auront besoin? Ce n’est pas prévu dans le projet de loi. Il vaudrait beaucoup mieux dépenser de l’argent dans ce domaine, même si le gouvernement d’en face semble plus disposé à construire des prisons et ce genre de choses plutôt qu’à construire une infrastructure pour résoudre certains de ces problèmes. Le gouvernement ne semble pas vouloir mettre en place l’infrastructure qui aiderait les personnes qui ont besoin de services de counseling, d’une protection et d’un soutien.
Un des grands reproches qu'on fait à l'actuel programme de protection des témoins est que ceux qui en bénéficient perdent leurs antécédents, leur identité. Ils ne peuvent pas trouver d'emploi parce que leur vie a changé à beaucoup d'égards. Ils ont aussi beaucoup de mal à obtenir des références. Ils n'ont pas les antécédents nécessaires pour obtenir une pièce d'identité.
Des voix: Oh, oh!
M. Wayne Easter: J'entends le leader du gouvernement babiller de l'autre côté, mais c'est rien d'inhabituel. Le leader du gouvernement et le Parti conservateur sont allergiques aux critiques constructives, et c'est ce que nous leur offrons.
Comme nous l'avons dit, l'objectif du projet de loi est bon, mais le gouvernement a tendance à tout vouloir accomplir par l'entremise du système de justice pénale alors que les programmes sociaux et la prévention fonctionnent mieux.
Je comprends que c'est un projet de loi d'initiative parlementaire et il sera très intéressant de voir si le gouvernement permettra un vote libre quand le moment arrivera. Les conservateurs parlent de votes libres, mais nous n'en avons pas encore vu un à la Chambre. Peut-être qu'en l'occurrence ils auront de bonnes raisons de permettre qu'un vote libre soit tenu parce que je sais sans l'ombre d'un doute que le ministère de la Justice ne recommandera pas au gouvernement d'appuyer ce projet de loi. Nous verrons bien ce qui va se passer.
Le fait est que l'objectif du projet de loi dont nous sommes saisis, qui est bon, pourrait être atteint d'une autre façon. Le programme de protection des témoins n'est pas conçu pour répondre aux problèmes que le projet de loi tente de résoudre. Je pense qu'au bout du compte, il créerait plus de problèmes qu'il n'en résoudrait.
Le député n'a pas dit combien coûterait cette mesure et il faut se le demander. En tout et pour tout, combien coûterait-elle? Quelle incidence aurait-elle sur l'application de la loi? Quelle incidence aurait-elle sur le programme de protection des témoins lui-même? On pourrait obtenir de meilleurs résultats par l'entremise de programmes sociaux, mais il semblerait que le gouvernement préfère muscler le système de justice plutôt que d'avoir un programme social.
Monsieur le Président, je sais que mon temps de parole se poursuivra quand nous aurons la deuxième heure du débat sur cette mesure très importante, le projet de loi C-286, présentée par mon collègue du Québec, le député de Lévis—Bellechasse.
C'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole pour appuyer ce projet de loi, non seulement ce soir, mais aussi au cours de la deuxième heure de ce débat. Nous avons entendu beaucoup de réserves et de préoccupations exprimées par des députés des trois partis d'opposition.
Nous parlons d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Je le sais parce que ce projet de loi a déjà été le mien. Je l'ai offert à mon collègue du Québec, qui en a fait sa cause. Il a eu de la chance. Son nom est sorti lors du tirage au sort des députés. Il a été parmi les premiers à pouvoir présenter une mesure législative à la Chambre, et il a choisi celle-ci.
Peut-on trouver plus noble cause que la protection des plus vulnérables de notre société? Si mon collègue a présenté cette mesure, c'est parce que pratiquement tous les jours des gens sont en danger.
Le député de Malpeque fait du chahut au lieu de m'écouter. Je suis resté tranquille à l'écouter pendant qu'il faisait ses commentaires insolents sur cette mesure, mais il ne veut pas me manifester la même courtoisie.
Je parlais des conjointes maltraitées et de leurs enfants et du fait qu'ils sont en danger. Tous les jours, les journaux parlent d'une autre tragédie qui a frappé une famille victime de violence familiale. Souvent, ce n'est pas simplement la conjointe. Dans 80 p. 100 des cas de violence familiale, c'est la femme ou la conjointe qui est maltraitée. Souvent, elle perd la vie et trop souvent, les enfants sont tués ou traumatisés également.
Pourrait-il y avoir une cause plus noble pour nous, en tant que gouvernement, en tant que société, que de protéger les gens les plus vulnérables? C'est l'objet de ce projet de loi. Je sais que je n'ai plus de temps et il me tarde d'utiliser les huit minutes à ma disposition lorsque le débat reprendra pour la deuxième heure.
[Français]
La période prévue pour l'étude des initiatives parlementaires est maintenant expirée, et la motion est reportée au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Traduction]
Comme il est 18 h 18, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 18.)