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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 042
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 16 juin 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 042
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 16 juin 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 juin, de la motion portant que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cape Breton—Canso.
C'est avec grand plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois. J'interviens non seulement comme députée élue de la circonscription de Nunavut, mais aussi en tant que porte-parole adjointe de l'opposition officielle en matière de santé publique.
Dans le contexte actuel de la mondialisation et compte tenu du vieillissement de la population, nous nous heurtons, comme pays, à des problèmes de santé publique qu'il faut régler.
Notre intervention déficiente lors de la flambée du syndrome respiratoire aigu sévère, ou SRAS, en 2003 a mis en lumière la nécessité de renforcer la coordination des efforts en santé publique au pays. Ce fut une leçon douloureuse et difficile qui montre qu'il est impératif de prendre des mesures stratégiques ciblées pour combler la lacunes afin d'assurer la sécurité de tous les Canadiens.
J'aimerais citer un extrait d'un document que l'on trouve sur le site web de l'Agence de santé publique du Canada. Il s'agit de la réponse que le Dr Naylor, président du Comité consultatif sur le SRAS et la santé publique, a adressée à la ministre McLellan le 15 juin 2003. Le Dr Naylor a écrit:
Ainsi, nous croyons que les gouvernements devraient, d'abord et avant tout, établir l'infrastructure de santé publique nécessaire et renforcer la capacité clinique de contenir les épidémies infectieuses. L'endiguement local et le repérage rapide des contacts sont indispensables afin de prévenir l'exportation des maladies infectieuses et de limiter l'impact de celles qui sont importées.
Cela nous rappelle la crise à laquelle notre pays a dû faire face en 2003. Cette crise, qui représentait une menace pour la santé publique, nous a ébranlés. Elle a nécessité qu'on prenne des mesures. Le gouvernement libéral de l'époque a réagi en menant des études et des consultations. Parmi les rapports les plus importants produits à ce sujet figurent celui intitulé « Leçons de la crise du SARS: Renouvellement de la santé publique au Canada, Un rapport du Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique, octobre 2003 », également connu sous le nom de rapport Naylor, ainsi que celui portant le titre « Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada: Le temps d’agir ».
En septembre 2004, l'Agence de la santé publique du Canada a été créée par décret. Elle dirige l'ancienne Direction générale de la santé de la population et de la santé publique de Santé Canada. Après de vastes études et consultations, le gouvernement libéral a rédigé le projet de loi C-75, Loi concernant l’Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, et l'a présenté le 16 novembre 2005.
Ce projet de loi représentait le fondement législatif de l'Agence de la santé publique du Canada. Lorsque le Parlement a été dissous, le projet de loi est mort au Feuilleton.
Heureusement pour les Canadiens, le gouvernement conservateur a décidé de présenter à nouveau le projet de loi des libéraux au cours de la présente législature. Le projet de loi C-5 a été présenté le 24 avril 2006.
Le préambule indique que:
[...] le gouvernement fédéral entend prendre des mesures en matière de santé publique [...] encourager la collaboration dans le domaine de la santé publique et coordonner les politiques et les programmes de l’administration publique fédérale en matière de santé publique [...] favoriser dans le domaine de la santé publique la consultation et la coopération [...] encourager la coopération dans ce domaine avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales [et] il estime que la création d’une agence de la santé publique et la nomination d’un administrateur en chef de la santé publique contribueront à l’action fédérale exercée en vue de dégager et de réduire les facteurs de risque pour la santé publique et d’appuyer la préparation à l’échelle nationale des mesures visant à contrer les menaces pesant sur la santé publique [...]
La coordination et la collaboration représentent un chemin clair vers un système de santé publique solide et assez souple pour endiguer ou prévenir les flambées qui pourraient coûter des milliards de dollars à notre économie sous forme de dépenses en soins de santé et de revenus touristiques perdus.
Outre les conséquences financières, les coûts sociaux sont incommensurables. On l'a vu durant la crise du SRAS dans la région du Grand Toronto; le quotidien a été marqué par la peur et l'insécurité.
Le projet de loi C-5 indique que l'Agence de la santé publique du Canada sera placée sous l'autorité du ministre de la Santé. Ainsi, l'agence sera tenue de rendre des comptes directement à la population canadienne aux termes de la loi fédérale.
Par ailleurs, le projet de loi modifie la Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur la quarantaine. Nos exigences, comme pays, évoluent constamment. Il est important d'y répondre avec les lois et les modifications législatives qui s'imposent.
Les modifications proposées visent à réagir aux changements au pays. Toutefois, même si j'appuie le projet de loi C-5, je trouve très préoccupant qu'il ne comprenne aucune mesure législative se rapportant particulièrement aux problèmes de santé de la population inuite et des Premières nations, notamment des mesures d'intervention d'urgence.
J'aimerais parler de la Première nation de Garden Hill, que ma collègue de Churchill représente, et de l'épidémie de tuberculose qui y sévit depuis mars. Les deux premiers cas évolutifs ont transmis la maladie à plus de deux douzaines de personnes. Ce foyer de tuberculose entraîne des perturbations sociales.
La santé publique des Premières nations et des Inuits relève de la compétence de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, de Santé Canada. Toutefois, le projet de loi C-5 devrait servir de lien et diriger les efforts en matière de santé publique des Premières nations et des Inuits. Cela exigerait une collaboration avec les Autochtones, qui constituent une population à risque en raison du manque chronique de logements, des moisissures dans les maisons et de l'accès inadéquat aux soins de santé et aux systèmes de soins de santé. J'ajouterais que même dans ma circonscription, Nunavut, nous avons des cas de tuberculose qui augmentent en nombre. C'est très alarmant.
Le projet de loi C-5 confère aussi au gouvernement fédéral un pouvoir législatif par rapport à certaines clientèles, dont la GRC, les militaires et les institutions fédérales. Ce sont des secteurs de responsabilité directe et chacune de ces clientèles requiert une attention et une responsabilité spéciales afin d'assurer un service optimal.
Le projet de loi établit un cadre de coordination, de promotion et de protection de la santé publique au Canada. Il favorise une collaboration continue avec les gouvernements des provinces, des territoires et des Premières nations, ainsi qu'avec les gouvernements inuits.
Les Canadiens veulent être en santé. Ils veulent éviter les risques de maladies comme le SRAS, la grippe aviaire, la tuberculose, ou n'importe quelle autre.
Les Canadiens veulent être libres et en santé et, bien honnêtement, ils le méritent. Le projet de loi C-5 offre un soutien considérable à cet égard et il s'attaque aux problèmes et aux obstacles qui dépassent les champs de compétence des provinces et les frontières internationales.
J'invite tous les députés à être solidaires et à travailler dans l'intérêt de la santé de la population et du pays.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa contribution au débat sur le projet de loi C-5.
J'ai eu récemment l'occasion de siéger à une réunion du Comité de la santé avec le nouvel administrateur en chef de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Butler-Jones. J'ai notamment remarqué que certaines questions sur la santé des Autochtones semblent ne pas relever de l'agence, ce qui soulève certaines questions.
Je sais que les membres du Comité de la santé remettent également en question le fait que, dans le cas par exemple du syndrome d'alcoolisation foetale, il y a eu une approche pour les Autochtones, une série de programmes pour eux, alors que l'agence s'est occupée du reste de la population.
La députée pourrait-elle nous dire si elle est persuadée que les questions sur la santé des Autochtones, dont on a discuté souvent dans cette enceinte, recevront toute l'attention voulue par l'entremise de cette nouvelle Agence de la santé publique du Canada?
Monsieur le Président, si je ne m'abuse, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral n'a aucune obligation à cet égard. Rien dans la loi ne l'oblige à s'occuper de la santé des Autochtones par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada. C'est une chose qui m'inquiète un peu, que nous traitions différemment la santé des Autochtones.
Je préférerais un effort mieux coordonné, conforme à ce qui se fait dans le reste du pays. Je ne peux parler au nom des Premières nations, mais je sais que dans ma circonscription, où nous avons un gouvernement territorial, notre ministère de la Santé participe aux initiatives entreprises dans tout le Canada.
Je sais que notre collègue de Churchill s'inquiétait vivement de cette partie du projet de loi. Nous en avons discuté et nous avons jugé qu'il devait y avoir une meilleure coordination des efforts pour que ces types de services pour les bandes, surtout les services de santé pour les gens qui vivent dans des réserves, ne soient pas oubliés et qu'il y ait des efforts nationaux concertés, en plus des activités de l'Agence de la santé publique du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de ma collègue, je l'ai beaucoup apprécié et je partage ses inquiétudes par rapport aux Premières nations et à la communauté inuite.
J'aimerais savoir ceci: selon elle, quand le gouvernement a-t-il pris des mesures concrètes pour répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits sans être pressé de le faire de façon importante par les parlementaires? De plus, croit-elle que c'est en mettant plus d'argent dans les structures que le gouvernement pourra répondre à ses inquiétudes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux parler au nom des Premières nations. Par contre, les discussions que j'ai eues avec différents représentants sur divers sujets, que ce sois la santé, l'éducation ou le logement, m'amènent à dire que nous devons comprendre que les Premières nations, tant qu'elles ne participeront pas à l'élaboration des critères, des programmes et des politiques qui les visent, ne sentiront pas qu'elles ont l'emprise sur les mesures qui sont mises en oeuvre, et ces mesures ne fonctionneront pas.
Nos expériences passées, au cours de mes neuf ans de vie publique, nous montrent que les Premières nations sont réfractaires aux initiatives lorsqu'elles ne participent pas au processus, qu'il s'agisse de santé, d'éducation ou de gouvernance. Si les gens ne participent pas directement à la mise en oeuvre des mesures destinées à les aider, ces mesures ne fonctionneront pas et ne produiront pas les résultats escomptés.
À ce sujet, je dirais que l'Agence de santé publique du Canada, peut-être par l'entremise de Santé Canada, doit collaborer avec les Premières nations et les peuples inuits pour mettre en oeuvre des mesures qui feront en sorte que la protection de leur santé est égale à celle de tous les Canadiens, surtout en ce qui concerne les critères dont l'Agence de santé publique du Canada est responsable.
De plus, le système d'assurance-santé des Premières nations et des peuples inuits est différent et a vraiment besoin d'être remanié. Le gouvernement du Canada devrait aussi se pencher là-dessus. Nous ne voulons pas d'un système de santé à deux vitesses et les Canadiens autochtones non plus.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre part au débat sur le projet de loi C-5.
L'amélioration de l'infrastructure des soins de santé publics est l'élément clé pour combattre les maladies et la pandémies qui peuvent menacer nos collectivités et le pays en entier. La crise du SRAS a montré qu'il était impératif de restructurer et d'améliorer notre système de soins de santé public.
Le projet de loi C-75, présenté par les libéraux pendant la législature précédente, était un premier pas pour renforcer la capacité de protéger la santé et le bien-être des citoyens canadiens. Notre système de soins de santé public et la santé de la population doivent demeurer une priorité en tout temps, pas seulement lorsque surviennent des maladies imprévues. L'infrastructure intergouvernementale de santé publique est un élément clé pour renforcer notre capacité en matière de prévention des maladies et d'intervention d'urgence.
Tout système de soins de santé public doit compter sur une coopération globale et cohérente, non seulement entre les gouvernements mais également au sein même de ceux-ci, et sur la coopération des organisations non gouvernementales, du secteur privé et du grand public.
En général, pour obtenir un système de santé public fonctionnel et intégré et une capacité d'intervention d'urgence efficace, tous les niveaux de gouvernement, du municipal au fédéral, doivent collaborer, remplir leurs rôles et assumer leurs responsabilités. La crise du SRAS a mis en lumière les faiblesses de notre système de soins de santé public et les lacunes dans la gestion des crises de santé publique.
Après la Chine et Hong Kong, Toronto a été une autre région durement touchée par le SRAS. Le 12 août 2003, il y avait eu environ 44 morts et 438 cas soupçonnés de SRAS dans la région de Toronto. Ces chiffres, ainsi que la panique occasionnée par le SRAS, ont exercé énormément de pression et de stress sur le système de soins de santé et, nécessairement, sur la société en général. Beaucoup de patients ont eu besoin de soins intensifs. Il a fallu fermer des hôpitaux. Les opérations facultatives ont été annulées. Plus important encore, les fournitures nécessaires pour combattre cette maladie manquaient cruellement.
Heureusement, les travailleurs de la santé ont réussi à contenir le SRAS et à éviter qu'il ne se propage dans l'ensemble de la collectivité. Néanmoins, on ne doit pas s'en remettre à la chance ou au dévouement du personnel dans de telles crises dans le domaine de la santé. Il faut au contraire s'attaquer à ces crises avec un solide système de santé publique capable de contenir une pandémie, de gérer l'information, d'exercer une surveillance et de maîtriser l'infection dans une région.
Dans l'ensemble, la flambée de SRAS a montré que le Canada n'était pas prêt à faire face adéquatement à une pandémie. Le gouvernement de l'Ontario n'aurait très certainement pas pu affronter des poussées simultanées de SRAS, et les autres provinces n'étaient pas en meilleure position.
Fort de ces leçons, l'ancien gouvernement a présenté le projet de loi C-75 dans le but de créer une agence capable de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Cette agence devait chapeauter la collaboration fédérale avec les provinces et les territoires afin de mettre en place un système de santé publique durable en renouvelant l'ensemble du système.
L'Agence de la santé publique du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires. Elle fait partie de l'administration publique et s'emploie à combattre et à prévenir les maladies chroniques, comme les maladies du coeur et le cancer, ainsi qu'à prévenir les blessures. Elle intervient aussi dans les urgences dans le domaine de la santé publique, notamment dans le cas des flambées de maladies infectieuses.
L'agence se distingue par sa structure fonctionnelle et l'interdépendance de ses éléments constitutifs. Elle est organisée comme suit. L'agence est dirigée par l'administrateur en chef de la santé publique et, directement sous lui se trouvent premièrement, le secrétariat des affaires ministérielles, qui comprend les services exécutifs et ministériels, et, deuxièmement, le directeur général scientifique, qui est chargé des questions scientifiques et de la coordination à l'échelle de l'agence.
L'agence a un certain nombre de directions générales. Je vais brièvement les passer en revue. Bien entendu, comme dans tout bon organisme fédéral qui se respecte, il y aura un certain nombre d'acronymes.
Il y a tout d'abord la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence, la DGMIMU, à l'intérieur de laquelle on retrouve divers services. C'est notamment le cas du Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, le CPCMI, du Centre de mesures et d'interventions d'urgence, le CMIU, du Laboratoire national de microbiologie, le LNM, et du Secrétariat de préparation pandémique, le SPP. Tous ces services relèvent de la DGMIMU.
Parmi les autres directions générales, on retrouve la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, la DGPSPMC ainsi que la Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales, la DGPSPOR, qui englobe toute la pratique en santé publique dans toutes les régions du pays.
Enfin, il y a la Direction générale des politiques stratégiques, des communications et des services généraux, qui comprend la Direction de la politique stratégique, la Direction des communications, la Direction des finances et de l'administration et la Direction des ressources humaines. En fait, elles assurent le soutien logistique de la Direction générale.
Les fonctions de la nouvelle structure, fondée sur la collaboration, et les services spécialisés créés par cette agence sont essentiels au renouveau de notre réseau de santé publique. Comme nous pourrons compter sur des services spécialisés de recherche et de soins, chaque problème de santé sera traité de façon efficace, efficiente et rapide.
Prenons, par exemple, le Centre de mesures et d'interventions d'urgence. Ce service, qui relève de la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence, a été créé en mars 2006 pour coordonner et faciliter la planification en cas de pandémie et les interventions d'urgence pangouvernementales et nationales. Il s'agit d'un service de pointe qui a réussi à tirer les leçons du SRAS et a été en mesure de les utiliser pour faire face à la possible éclosion de grippe aviaire.
En faisant preuve de leadership au sein de l'Agence de la santé publique du Canada et en collaborant avec des partenaires et des intervenants clés, le secrétariat a servi de centre de liaison pour la planification d'urgence. Il a fourni une capacité interne et internationale de confinement des foyers de l'éclosion, de gestion de l'information, de surveillance et de contrôle de l'infection. Il a précisé les rôles et les responsabilités à l'intérieur du processus décisionnel. Il s'est assuré que la planification fédérale et nationale en cas de pandémie est efficace, efficiente et intégrée.
Le succès avec lequel elle a enrayé l'éclosion de grippe aviaire au Canada montre que cette agence et ses directions générales sont des outils qui améliorent notre système de santé au Canada.
Les Canadiens veulent vivre dans un environnement sûr et sain qui les expose moins aux risques de maladies. Chose certaine, ces directions générales, et le travail qu'elles accomplissent, seront très utiles à cet égard. C'est pourquoi je crois qu'il faut appuyer le projet de loi C-5.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations sur le projet de loi C-5 concernant la création de l'Agence de la santé publique du Canada.
Depuis mon arrivée à la Chambre, j'ai constaté que nous passons le plus clair de notre temps à discuter des soins de santé. Je crois que tout le monde en conviendra. Cette question est à l'avant-plan et constitue notre première priorité, mais nous parlons rarement de santé publique et faisons peu de choses concrètes pour améliorer la santé des Canadiens.
Récemment, à la Chambre des communes, nous avons étudié des propositions qui nous donnaient la possibilité d'agir pour améliorer véritablement la santé générale des Canadiens. Toutefois, ces propositions n'ont pas recueilli l'appui de l'ensemble des députés. La plupart d'entre nous ont été émus par le reportage de Wendy Mesley, diffusé à la CBC, sur l'omniprésence des contaminants et des produits chimiques, et dans lequel nous apprenions que, dans la génération de nos enfants, une personne sur deux développera un cancer à cause de l'exposition à des agents chimiques, dont beaucoup sont présents dans notre environnement.
Il y a quelques semaines seulement, lors d'un jour désigné, la Chambre a étudié une motion du NPD visant à interdire l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques. J'aimerais poser une question à mon collègue de Nunavut à ce sujet, car, même dans le Grand Nord, on décèle des résidus de pesticides chimiques dans le lait maternel. Le niveau de contamination est stupéfiant.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue des deux importantes occasions d'agir en matière de santé publique qu'on a laissé filer en 18 mois seulement. L'une d'entre elles était la possibilité d'éliminer 200 millions de kilos par année de pesticides chimiques utilisés à des fins non essentielles et esthétiques, ce qui aurait sans doute permis d'améliorer la santé des Canadiens. De plus, il ne faut pas oublier que, il y a 18 mois, la Chambre s'est prononcée en faveur de l'interdiction des gras trans, qui posent un risque reconnu pour la santé et pour lesquels il existe des solutions de rechange saines. Le vote n'a débouché sur aucune mesure.
Comme les reste des Canadiens, je trouve frustrant que, pendant que nous parlons de créer une agence de la santé publique au Canada, nous ne joignons pas le geste à la parole et ne faisons rien de concret pour améliorer la santé générale des Canadiens.
Monsieur le Président, l'argument du député est valable. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Je pense que la société a pris une certaine distance face aux substances polluantes et cancérigènes. Nous sommes maintenant beaucoup plus conscients de leur impact. Les plupart des provinces ont maintenant des portefeuilles ministériels consacrés à la promotion de la santé. Des mesures sont également prises pour gérer le problème de l'obésité.
C'est ça le rôle de cette agence. Sa création suscitera un certain nombre de possibilités. Il sera possible de mettre l'accent sur la sensibilisation du public. Des données scientifiques serviront de matière de base à l'élaboration de programmes de sensibilisation. L'agence étudiera les initiatives législatives qui permettront à ce pays d'aller de l'avant et de faire des investissements judicieux pour assurer la santé future des citoyens.
Je ne suis pas contre les propos tenus aujourd'hui à la Chambre par le député de Winnipeg-Centre.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député pendant les dix dernières minutes. Je conviens avec lui que ce projet de loi a été présenté à l'origine par le gouvernement précédent. Il va de soi que nous devrions l'appuyer.
Je dois cependant ajouter que le siège de l'Agence de santé publique sera situé à Winnipeg, où est également situé le seul laboratoire de niveau 4 du pays. Le député est du Cap-Breton. Il a donc toujours défendu énergiquement le principe selon lequel ces institutions ne doivent pas s'installer seulement dans le Centre du Canada, c'est-à-dire Ottawa, Toronto ou Montréal, mais qu'elles devraient aussi être situées dans les régions. J'aimerais donc qu'il explique l'importance du choix de la ville de Winnipeg et la raison pour laquelle ces institutions sont installées à l'extérieur de la région centrale.
Monsieur le Président, pourquoi nier l'évidence? Nous voulons faire en sorte que les agences et les ministères fédéraux puissent offrir leurs services avec efficacité. Nous devons également tenir compte du coût de location des bureaux et pouvoir compter sur une main-d'oeuvre compétente et motivée. Je sais que les fonctionnaires dévoués de Citoyenneté et Immigration font un excellent travail à Sydney et au Cap-Breton. Il ne fait pour moi aucun doute que les régions apportent une contribution inestimable au pays. C'est donc une façon de leur en donner l'occasion.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de participer aujourd'hui au débat sur le projet de loi C-5, Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada.
J'aimerais souligner, en débutant, que je suis travailleuse sociale de formation. J'ai oeuvré dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec pendant une vingtaine d'années. Durant cette période, j'ai travaillé dans un centre d'hébergement de soins de longue durée pour personnes âgées. Dans ce type d'établissement, le risque de contagion et d'épidémie est important, les résidents étant très vulnérables. Tout cela pour dire que, professionnellement parlant, je suis très sensibilisée à la problématique de la santé publique.
J'ai été à même de constater toute la compétence et l'expertise de la Direction de la santé publique dans ma région en matière de prévention et d'intervention en cas d'épidémie, notamment dans le cas de l'influenza. J'ai constaté que la stratégie d'intervention au Québec était performante, rigoureuse et correspondait aux besoins des citoyens de notre province.
Le projet de loi C-5, qui revient maintenant en Chambre, vise essentiellement à renforcer le statut de l'agence actuelle, et à en faire une entité administrative indépendante intégrée au réseau de la santé canadien en lui donnant certains pouvoirs et en nommant un administrateur en chef de la santé publique.
En fait, le projet de loi C-5, Loi concernant l’Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, a remis au menu législatif le projet de loi C-75 présenté en novembre 2005, tout juste avant la dissolution de la 38e législature. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, le gouvernement conservateur, en faisant sien ce projet de loi libéral, fait également sienne la vision libérale du Canada: Ottawa sait ce qui est bon et l'imposera d'un océan à l'autre.
Je crois qu'il est important de bien comprendre que le gouvernement conservateur, contrairement à ce qu'il a dit depuis son élection, veut envahir concrètement le champ de compétence québécoise qu'est la santé.
Le gouvernement est-il au courant qu'il existe au Québec l'Institut national de santé publique, que cet institut existe depuis 1998, donc depuis maintenant huit ans? Il semble que non, car s'il était au courant, il aurait prévu dès le départ, d'insérer dans le projet de loi une disposition pour reconnaître la réalité québécoise, et reconnaître également que le projet d'Agence de santé publique du Canada créera en fait un redoublement de services et qu'il sera une source de confusion au Québec.
Pour illustrer cela, j'invite tous les députés à aller visiter le site Internet de l'Institut national de santé publique du Québec. L'adresse est la suivante: www.inspq.qc.ca. Je vais donner quelques petits éléments qui les aideront à comprendre à quel point l'implantation de cette agence contribuera à créer de la confusion. On y lit que:
L'Institut national de santé publique du Québec vise à être le centre d'expertise et de référence en matière de santé publique au Québec. Son objectif est de faire progresser les connaissances et de proposer des stratégies et des actions intersectorielles susceptibles d'améliorer l'état de santé et de bien être de la population.
En fait, en créant en 1998 l'Institut national de santé publique, on a effectué une réorganisation majeure de la coordination de l'expertise en santé publique au Québec. La réalisation de cette mission implique le regroupement et le partage des expertises, le développement de la recherche, la transmission et la mise à profit des connaissances, ainsi que les échanges internationaux.
De plus, sur le terrain, les objectifs de l'institut se concrétisent par différentes formes d'activités et des services spécifiques: des services de conseils et d'assistance spécialisée, des activités de recherche ou de développement de connaissances nouvelles, des activités de formation, des activités d'information, des services de laboratoires spécialisés, des activités de coopération internationale et d'échange de connaissances.
Toutes les activités de l'Institut national de santé publique du Québec adhèrent à une conception large de ce qu'est la santé publique, en plus de viser les plus hauts standards de qualité.
Pour atteindre ces plus hauts standards de qualité, l'Institut participe déjà à trois centres collaborateurs de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS. Permettez-moi de les citer: Le Centre québécois collaborateur de l'OMS pour le développement de villes et villages en santé, le Centre collaborateur de l'OMS du Québec pour la promotion de la sécurité et la prévention des traumatismes et, enfin, le Centre collaborateur de l'OMS pour l'évaluation et la surveillance des impacts sur la santé de l'environnement et du milieu de travail.
Par définition, un centre collaborateur de l'OMS doit « participer au renforcement des ressources nationales par la fourniture de prestations en matière d'information, de services, de recherche et de formation, en vue de soutenir le développement sanitaire national. »
Dans le préambule de la loi C-5, il est mentionné que ce projet d'Agence canadienne entend aussi encourager la coopération dans ce domaine avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales et les autres organismes et personnes intéressés. On comprend donc bien que ces fonctions vont redoubler de ce qui se fait déjà au Québec.
Je comprends que l'on veuille ignorer cette réalité. Toutefois, les membres du Bloc québécois ont été élus pour parler de la réalité, des besoins et de la spécificité du Québec ici, à la Chambre des communes. N'allez pas croire que nous sommes les seuls à défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises.
Le 11 mai dernier, lors de la période des questions à l'Assemblée nationale du Québec, Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, a posé la question suivante au ministre de la Santé, M. Philippe Couillard: « Est-ce que le ministre reconnaît qu'il y a évidence de dédoublement des juridictions et que le gouvernement fédéral, ce qu'il propose de faire, ce n'est pas juste de l'échange d'information, c'est d'intervenir en lieu et place de lui, qui a la responsabilité d'appliquer la Loi sur la santé publique au Québec et la Loi sur la santé et les services sociaux? Reconnaît-il qu'il y a dédoublement des compétences? Reconnaît-il que cela est inacceptable? Nous dira-t-il aujourd'hui que le gouvernement du Québec s'opposera fermement et totalement à l'empiètement des juridictions strictement du Québec dans le domaine de la santé? »
Quelle a été la réponse du ministre de la Santé, M. Couillard? Il a répondu ceci, et je cite:
Mais, bien sûr.
Il a répondu: « Mais, bien sûr », et il a poursuivi ainsi:
La preuve étant qu'on a effectivement déposé un recours légal sur la question de la Loi de la procréation assistée et qu'on se retire[...]
Il faut bien le noter.
[...] de toute les stratégies nationales canadiennes qui seront déposées, par exemple sur le cancer, sur la santé mentale et sur la promotion de la santé. Alors, on verra quel sera le texte final du projet de loi, si et lorsqu'il sera adopté par la Chambre des communes.
C'est la preuve que ce n'est pas seulement le Bloc québécois qui s'oppose à un tel projet, le ministre de la Santé du gouvernement du Québec s'y oppose aussi.
Je suggère, en lieu et en place de créer de nouvelles sources de conflits et de redoublement de dépenses de fonds publics, de verser l'argent directement à Québec, pour qu'il puisse donner les services de santé auxquels la population est en droit de s'attendre.
Revenons plus spécifiquement au projet de loi C-5. Dans le préambule du projet de loi, on peut y lire « que le gouvernement fédéral entend prendre des mesures en matière de santé publique, notamment en ce qui a trait à la protection et à la promotion de la santé, à l’évaluation et à la surveillance de l’état de santé de la population, à la prévention des maladies et des blessures et enfin à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence sanitaire. »
L'Agence actuelle n'assumait-elle pas déjà une grande partie de ce rôle que le gouvernement veut lui donner dans ce projet de loi?
Je comprends également que l'Agence favorisait déjà la consultation et la coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et qu'elle encourage déjà la coopération avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales, qu'elle a un médecin responsable à sa tête et qu'elle semble avoir une grande équipe de fonctionnaires à son service ainsi qu'un budget important.
Quel est donc ce besoin d'inventer une nouvelle structure canadienne?
Je me questionne beaucoup sur la pertinence réelle du projet de loi C-5, dont plusieurs éléments m'inquiètent.
Je me demande si la consolidation de cette agence est vraiment nécessaire et s'il est dans l'intérêt des contribuables — une expression si chère à notre gouvernement conservateur — de financer cette structure administrative comme une entité propre dans le réseau de la santé existant.
J'ai l'impression, sincèrement, que ce projet de loi répond directement à la crise du SRAS vécue dans la région de Toronto en 2003.
J'ai l'impression que le gouvernement justifie cette intrusion dans le domaine de la santé, champ de compétence du Québec et des provinces, en grande partie à cause de cette grave et douloureuse expérience qu'a été celle du SRAS en 2003.
Nous sommes en accord avec le secrétaire parlementaire quant à l'important débat sur l'état de la santé publique au Canada qu'a provoqué la crise du SRAS. Néanmoins il faut savoir qu'à cette époque, les différents acteurs du Québec en santé publique s'accordaient pour dire que si la crise avait eu lieu au Québec, elle n'aurait pas eu l'ampleur qu'elle a prise en Ontario. En effet, le Québec était prêt. L'Institut national de santé publique du Québec, bien implanté et bien structuré, avait sa place tout indiquée pour répondre à ce type d'événement.
Le Québec a un plan d'action prêt à être mis en application en cas de situation d'urgence sur son territoire, et il a des ressources humaines responsables bien établies.
De plus, le Québec a développé une culture et une pratique de la santé publique qui sont souvent citées en exemple dans le monde entier. D'ailleurs, l'Institut national de santé publique du Québec a été consulté pour son expertise par les membres du comité de travail de l'Ontario chargé de faire des recommandations quant à la mise en place d'une agence ontarienne de protection et de promotion de la santé. Leur rapport a été déposé au mois de mars 2006 et l'agence devrait être mise sur pied d'ici à 2006-2007.
La crise du SRAS à Toronto a donc provoqué, en quelque sorte, la mise en place de cette agence en Ontario. Celle-ci, à première vue, semble vouloir jouer le même rôle que l'Institut national de santé publique du Québec.
En somme, parce que le Québec, dans son champ de compétence, a mis en place ce qu'il faut pour répondre à ce genre de crise, parce que le Québec est rigoureux et qu'il a développé une expertise remarquable dans son rôle de protecteur de la santé publique en plus de collaborer avec les différents acteurs de ce domaine, le Bloc québécois ne croit pas nécessaire de donner ce statut à l'Agence de santé publique du Canada, tel que le stipule le projet de loi C-5.
Je ne vois vraiment pas en quoi le nouveau statut et les nouveaux pouvoirs de l'Agence de santé publique du Canada, qui aura pignon sur rue avec un bureau au Québec, aidera à mieux faire face à une éventuelle épidémie de grippe, par exemple. Chaque province doit se doter de ses propres structures en santé publique, une structure bien orchestrée et bien encadrée.
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'engloutir des sommes importantes dans une bureaucratie plus lourde, afin d'établir et de réaliser une coordination des interventions des provinces en matière de promotion et de prévention de la santé. Je ne vois pas en quoi cette agence, avec son entité proprement dite, permettrait de réagir plus rapidement.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a dit, au mois de mai dernier, et je le cite:
[...] la coopération peut être profitable à tous les Canadiens. [...] si, par malheur, une pandémie de grippe survenait, un effort concerté à l'échelle du pays s'imposerait pour faire face au problème.
Il a ajouté que « la concertation devrait être mondiale ».
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé nous laisse entendre qu'il n'y a pas actuellement de concertation et de collaboration entre les provinces, les territoires et l'OMS, et que le projet de loi C-5 va régler la situation.
Je ne veux pas que le secrétaire parlementaire pense que je suis contre la concertation et la collaboration; je ne veux pas qu'il pense que je suis contre l'effort concerté. Je veux qu'il sache que je suis contre le redoublement des structures, contre l'ajout d'une nouvelle bureaucratie, contre les dépenses inutiles, contre la duplication, contre l'intrusion du fédéral dans les champs de compétence du Québec.
Je suis pour une meilleure protection de la santé des Québécois et des Canadiens dans un souci d'efficacité et d'efficience. Les meilleurs acteurs en ce domaine demeurent les experts désignés par les provinces.
Dans le cas du Québec, les plans d'action en matière de santé publique sont coordonnés par le directeur de l'Institut national de santé publique du Québec. Celui-ci est responsable de collaborer avec ses vis-à-vis des autres provinces, les responsables au fédéral et l'OMS en cas d'épidémie ou de pandémie.
Le problème, c'est que les besoins des citoyens en matière de santé et de services sociaux s'expriment au Québec et dans les provinces, alors que l'argent se trouve à Ottawa.
Pour illustrer mon propos, expliquons par exemple les activités de planification qui ont cours au Québec en matière de promotion de la santé.
Au Québec, l'ensemble des experts de la province, du local au régional au provincial, ont établi que l'ultime priorité en matière d'activités de promotion consiste en la réduction des problèmes de surpoids et d'obésité chez nos jeunes. Qu'on me permette de citer ceci:
L'ampleur de ce problème de santé publique a amené le gouvernement du Québec à identifier la prévention de l'obésité comme priorité gouvernementale. [...] Les travaux de l'Institut contribuent également au développement d'interventions préventives axées principalement sur la modification des environnements bâtis, agroalimentaire, socioculturel, économique et politique permettant de faciliter l'adoption de comportements de saine gestion du poids tout en prenant soin de ne pas exacerber la préoccupation excessive à l'égard du poids.
Voilà un exemple assez concret qui démontre qu'au Québec, nous avons identifié, parmi nos priorités en activités de promotion, la question du surpoids chez nos jeunes. Les moyens qu'il a choisis et qu'il utilise pour intervenir sont propres à la culture et aux valeurs des Québécois.
On peut constater, en allant consulter le site de l'agence canadienne, qu'elle présente elle aussi des stratégies nationales pour contrer les problèmes de poids et de surpoids.
Un Québécois qui fait de la recherche Internet est placé devant l'existence d'une stratégie canadienne et d'une autre québécoise pour contrer les problèmes de surpoids. Personnellement, en tant que contribuable et citoyenne, je vois là vraiment un gaspillage de fonds publics. Pour mener une campagne de promotion de la santé, on utilise toutes sortes d'activités: des dépliants, des circulaires, des messages à la télé et à la radio. De son côté, le fédéral engage ses dépenses; de son côté, le Québec en fait tout autant. C'est un exemple très clair et très flagrant permettant aux contribuables de constater qu'il y a vraiment ici un redoublement.
Je peux citer un autre exemple. Même s'il ne me reste qu'une minute, je prendrai quand même le temps d'expliquer ce dernier exemple qui touche la lutte contre le cancer.
Actuellement, le cancer est une maladie très importante qui prend de l'ampleur et affecte de nombreux Québécois et Canadiens. Le Québec a une stratégie bien à elle de lutte contre le cancer. Le Canada, à l'échelle fédérale, a également créé sa propre stratégie nationale. On comprendra que, en tant que Québécoise, je me heurte à la même situation que dans l'exemple que je viens d'expliquer. Deux stratégies nous sont proposées, de même que différents genres de matériel pédagogique de promotion. C'est encore là un exemple flagrant de redoublement et de dépenses inacceptables.
En conclusion, le Bloc québécois s'est engagé à appuyer les autres partis en cette Chambre lorsqu'il en va des intérêts du Québec. Cependant, lorsque le gouvernement veut redoubler les services et créer de nouvelles structures bureaucratiques, nous ne pouvons pas donner notre appui à un tel projet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les observations de la députée. Je dois dire que j'ai été déçu parce qu'elles renfermaient beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs.
En ce qui concerne la stratégie canadienne de lutte contre le cancer, il est vrai que le gouvernement consacre 260 millions de dollars sur cinq ans à cette stratégie. Quand les conservateurs étaient dans l'opposition, j'ai présenté une motion visant à financer et à mettre en oeuvre pleinement cette stratégie. Hélas, le gouvernement libéral ne l'a pas fait, mais le gouvernement conservateur veillera à ce qu'elle le soit.
La stratégie assurera la coordination des meilleures pratiques dans la lutte contre le cancer. Si une pratique donne de bons résultats au Québec, ce dernier pourra communiquer ses connaissances à la Colombie-Britannique, à l'Alberta ou à l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple. Il en va de même pour une pratique donnant de bons résultats dans une autre province. Le Québec en profiterait lui aussi.
L'autre composante de la stratégie, c'est la recherche. Le gouvernement fédéral joue un rôle non négligeable dans la recherche sur le cancer. Il est ridicule de dire, comme l'a fait la députée, que la recherche réalisée dans le cadre de la stratégie n'aidera pas les Québécois.
En ce qui a trait à la situation dans son ensemble, nous entendons toujours la même chanson de la part du Bloc québécois au sujet du double emploi et des compétences provinciales. Ce n'est pas le cas avec ce projet de loi. Celui-ci permettra la coordination des ressources pour faire face à une pandémie. Les pandémies ne s'arrêtent pas aux frontières. De plus, la Loi canadienne sur la santé et les pouvoirs du ministre de la Santé sont bien connus. L'Agence de la santé publique fait partie de cela. Le ministre de la Santé dispose déjà du pouvoir de s'occuper de questions de santé publique. L'Agence de la santé publique relève du ministre de la Santé. Ce n'est pas un empiètement. L'agence permet au ministre de la Santé de mieux s'attaquer aux défis auxquels sont confrontés tous les Canadiens, y compris les Québécois. L'Agence de la santé publique doit en outre remplir nos obligations internationales.
La députée ne convient-elle pas que les pandémies ne connaissent pas de frontières? Une simple réponse par oui ou par non suffirait.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir écouté mon exposé. Peut-être en a-t-il manqué la moitié, je ne le sais pas. Il est arrivé presque à la fin de mon exposé.
Je peux dire, en réponse à sa question, que je crois qu'il a raison: il n'y a pas de frontières pour les microbes, les bactéries, etc. Je pense que c'est un fait indéniable. Il doit comprendre que le Bloc québécois ne s'oppose pas à des stratégies de lutte pour contrer le cancer. Il croit toutefois que c'est une responsabilité provinciale, que cela fait partie des champs de compétence de la province, et que nous pouvons collaborer avec une autorité fédérale.
Nous voulons que le fédéral nous donne l'argent pour que nous puissions mettre en action notre propre stratégie de promotion de la santé et de lutte contre le cancer. En effet, le Québec est toujours prêt et il le fait déjà, puisque le ministère de la Santé est membre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Nous collaborons déjà.
Par conséquent, pourquoi est-il si nécessaire de créer une entité et d'utiliser nos fonds publics pour financer une structure qui, à mon sens, n'est pas pertinente? Je crois que le Québec collabore actuellement avec les autorités fédérale, et qu'il le fait très bien. Pourquoi doubler nos activités de promotion de la santé et de lutte contre le cancer, quand chaque province le fait bien et que nous collaborons déjà avec les autorités fédérales?
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les sports
Monsieur le Président, avec les finales de la Coupe Stanley et la Coupe du monde de soccer en cours, je ne peux m'empêcher de penser au rôle que jouent les sports à tous les niveaux de la vie des Canadiens.
Le 24 juin prochain, le Musée et Temple de la Renommée du Baseball Canadien tiendra sa cérémonie annuelle d'intronisation à St. Marys en Ontario.
Au cours des prochaines semaines, l'équipe nationale de softball senior féminin de Softball Canada participera à une série de matches hors concours dans le Sud de l'Ontario, dont un se tiendra dans la petite ville de Milverton.
Le 30 juin, le tournoi mondial invitation de balle rapide débutera à Monkton en Ontario et des équipes de partout au Canada et aux États-Unis s'y affronteront.
J'ai toujours été un grand fan de sports, particulièrement au niveau local. J'espère que cet été, tous les députés profiteront de tous les événements sportifs qui auront lieu dans leur circonscription.
Enfin, je tiens à rendre hommage à tous les entraîneurs, bénévoles, parents et joueurs qui donnent de leur temps pour assurer le maintien de ces événements sportifs dans nos collectivités.
Jobie Nutarak
Monsieur le Président, j'ai le grand regret de vous annoncer que Jobie Nutarak, de Pond Inlet au Nunavut, a perdu la vie dans un malheureux accident de motoneige survenu le samedi 29 avril dernier alors qu'il était à la chasse.
M. Nutarak était très fier d'avoir été le premier député dont l'élection a été confirmée pour la première législature du gouvernement du Nunavut en 1999. En tant que chasseur, il était le symbole de ce que notre nouveau territoire devait représenter. Il a par la suite été élu au poste de président de l'Assemblée législative du Nunavut le 9 mars 2004.
Très actif dans les organismes inuits et le processus de revendications territoriales, Jobie a acquis beaucoup de respect grâce à sa capacité à tempérer des débats houleux et à amener les participants à trouver une solution acceptable pour tous.
C'est une grande perte pour tous les Nunavummiuts et pour tous les Canadiens.
Je demanderais à tous mes collègues de se joindre à moi pour exprimer nos condoléances à son épouse, Joanna, et à ses enfants Dennis, Harvey, Marc, Angela et Melanie. Nos pensées les accompagnent, eux et tous les gens de Pond Inlet, en cette période difficile.
[Français]
Claude Villeneuve
Monsieur le Président, le professeur universitaire et responsable de la chaire ÉCO-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi, M. Claude Villeneuve, a été l'un des lauréats des Prix canadiens de l'environnement de 2006 qui furent décernés lors d'un gala à Vancouver, le 5 juin dernier.
Ce biologiste de formation a également remporté le prix Argent dans la catégorie « Changements climatiques ». Il faut en effet préciser que M. Villeneuve a remporté plusieurs distinctions personnelles dans le passé, dont le titre de Scientifique de l'année en 2001, décerné par la Société Radio-Canada.
En plus d'être une sommité en matière environnementale au Québec, Claude Villeneuve agit comme consultant auprès de l'UNESCO et du programme des Nations Unies pour le développement.
Le Bloc québécois dit bravo à ce brillant environnementaliste dont le travail et la renommée internationale rejaillissent sur la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur le Québec en entier.
[Traduction]
Élections Canada
Monsieur le Président, mes collègues du NPD n'oseraient jamais dépasser leurs limites de dépenses électorales, par crainte des conséquences graves dont nous sommes toujours menacés. Par conséquent, nous avons été consternés d'apprendre que la députée de Newmarket—Aurora avait dépensé 241 000 $ pour sa campagne électorale et que Élections Canada ne semble avoir rien à en redire.
Il y a eu des dons d'entreprise non déclarés dont l'importance dépassait la limite légale. Le soir des élections, elle a dépensé 75 000 $, ce qui dépasse le montant que j'étais autorisé à dépenser pour toute ma campagne. Que se passe-t-il donc? Est-ce que nos...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, je vous prie. Je rappelle aux députés que les déclarations de députés ne peuvent servir à des attaques personnelles. Elles peuvent servir à attaquer une politique, peut-être, mais le député semble en vouloir à une personne en particulier et non pas à la politique générale. Je l'invite à limiter ses commentaires au cadre d'une discussion davantage orientée vers la politique.
Monsieur le Président, j'essaie tout simplement de savoir si nos lois sur le financement des élections ne sont rien d'autre que des recommandations que seuls des naïfs comme moi appliquent?
Je n'accepterai jamais le deux poids deux mesures. L'intégrité de notre système électoral dépend d'une application juste et rigoureuse des règles. Ceux qui violent les règles doivent en assumer les conséquences, sinon il vaudrait mieux ne pas en avoir.
L'ordre public ne concerne pas seulement la criminalité dans nos rues. L'ordre public doit également viser l'application de nos lois sur le financement électoral. J'invite le commissaire d'Élections Canada à faire enquête et à appliquer les règles.
[Français]
Mariette Carrier-Fraser
Monsieur le Président, permettez-moi, en mon nom, au nom de mes collègues et particulièrement au nom de la ministre de la Coopération internationale, de la Francophonie et des Langues officielles de féliciter Mme Mariette Carrier-Fraser pour sa nomination à titre de nouvelle présidente de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario.
Maintes fois, au cours de sa longue et fructueuse carrière dans la fonction publique, Mme Carrier-Fraser a démontré son attachement envers la communauté francophone de l'Ontario.
Il ne fait nul doute que cette femme de qualité, éloquente, et possédant une expérience remarquable, saura assumer le leadership nécessaire à l'épanouissement de la francophonie ontarienne. Plusieurs défis l'attendent, et je ne doute pas un instant qu'elle les relèvera avec brio, en compagnie des représentants du conseil d'administration de l'AFO.
C'est donc, encore une fois, avec force que je félicite Mme Mariette Carrier-Fraser pour le mandat qui vient de lui être octroyé.
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, les bahaistes d'Iran ont été persécutés tout au long de leur histoire. Avec le triomphe de la révolution islamique en 1979, la persécution est devenue systématique. Plus de 200 bahaistes ont été exécutés ou tués, des centaines d'autres ont été emprisonnés et des dizaines de milliers ont été privés de leurs emplois, de leurs pensions, de leurs entreprises et de possibilités d'études.
La communauté bahaiste d'Iran, qui compte environ 300 000 membres, est la plus grande minorité religieuse de ce pays. Les bahaistes ont été opprimés tout simplement à cause de l'intolérance religieuse. Leurs positions progressistes sur la condition féminine et sur l'éducation, tout particulièrement, ont suscité la furie des imams.
Le problème a cependant franchi les frontières. Un groupe de bahaistes de ma circonscription s'inquiète des risques que pose pour leurs proches en Iran l'agressivité croissante du régime islamique.
Au cours des derniers mois, j'ai écrit au ministre des Affaires étrangères concernant une série d'arrestations de courte durée de bahaistes pour des accusations non spécifiées. Le comportement des autorités iraniennes est menaçant. Il est essentiel que le Canada joue un rôle dans la promotion des droits de la personne en faveur des bahaistes partout dans le monde.
La Semaine du tourisme
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons célébré la Semaine du tourisme au Canada. Cette semaine réunit bon nombre des 180 000 entreprises et organisations, de toutes tailles, qui célèbrent leurs succès et nous rappellent la contribution remarquable que ce secteur d'activité fait à notre pays.
Les dépenses des voyageurs d'affaires et des touristes au Canada se sont élevées à 57,5 milliards de dollars en 2004. Elles ont permis de créer 615 000 emplois directs et de recueillir 8,6 milliards de dollars en recettes fiscales fédérales. C'est très important.
On s'attend à ce que d'ici à 2015, le secteur du tourisme, dans le monde entier, connaisse une croissance moyenne de 4,6 p. 100. Cela ouvre d'énormes possibilités à notre pays.
Je sais que l'Association de l'industrie touristique du Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux continueront de faire progresser la cause du tourisme. Je leur rends hommage de contribuer à faire du Canada la destination de classe mondiale que nous connaissons.
[Français]
Leucan
Monsieur le Président, le 11 juin dernier, se déroulait la troisième édition du Défi têtes rasées de Leucan. Le défi consiste à mettre sa tête à prix et à inviter ensuite les gens à faire monter les enchères pour accepter de se la faire raser.
Cette activité de financement et de sensibilisation a permis de démontrer notre solidarité envers les enfants atteints du cancer. Cela dédramatise la perte des cheveux et facilite l'acceptation des traitements ainsi qu'une meilleure intégration des jeunes dans leur milieu.
Comme survivante de cette terrible maladie, je sais ce que vivent ces enfants et leurs parents. Cette cause me tient à coeur. C'est pourquoi j'ai sollicité l'appui des gens.
Je suis très fière de les avoir vus répondre si généreusement. Ils m'ont permis d'offrir près de 4 000 $ pour améliorer la qualité de vie d'enfants qui en ont bien besoin. La solidarité dont ils ont fait preuve m'a beaucoup touchée. Merci de cet élan du coeur.
[Traduction]
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, le Canada est résolu à aider à l'avènement d'un Afghanistan libre, démocratique et pacifique. Nous aidons la population de l'Afghanistan de nombreuses façons, mais l'action de nos soldats visant à rétablir la stabilité dans les campagnes est une condition préalable du progrès.
Mes électeurs et moi-même sommes reconnaissants à nos troupes de leur courage et de leur détermination à donner de l'espoir aux Afghans.
La collectivité de Redwater a décidé de montrer son soutien en organisant une journée d'appui aux troupes le 15 juillet. J'invite tous les députés à assister à cette célébration et à faire un don pour les troupes. La manifestation comportera l'inauguration d'un mur commémoratif, à l'édifice de la Légion, à la mémoire des soldats tombés au combat en Afghanistan, ainsi que la collecte d'effets personnels et de gâteries qui seront envoyés à nos soldats.
À Redwater, tout le monde est enthousiasmé par cette manifestation, qui comprendra la présentation de véhicules militaires, la présence de personnel de la BFC d'Edmonton, ainsi que le corps de cornemuses du Service de police d'Edmonton.
Nos soldats risquent leurs vies pour le Canada et ils méritent notre soutien sans réserve.
[Français]
La Semaine nationale de la fonction publique
Monsieur le Président, la Semaine nationale de la fonction publique tire à sa fin, et il est essentiel de souligner cet événement.
Je tiens à déclarer toute ma reconnaissance et mon soutien aux travailleuses et travailleurs de la fonction publique du Canada.
La fonction publique du Canada est une institution indispensable au bon fonctionnement de la société canadienne. Elle est constituée de personnes qualifiées, compétentes, consciencieuses et dévouées qui ont pour objectif le mieux-être des Canadiennes et des Canadiens, et qui mettent en oeuvre des programmes qui reflètent nos grandes valeurs nationales.
Je crois qu'il est particulièrement important de souligner l'excellence du travail des hommes et des femmes qui oeuvrent au sein de cette grande institution publique. Trop souvent encore, on entend des commentaires désobligeants à l'égard de nos fonctionnaires, alors qu'au contraire, on devrait reconnaître et apprécier la valeur de leur travail.
Je dis merci aux employés de la fonction publique du Canada pour les loyaux services qu'ils rendent à la population canadienne.
[Traduction]
Agnes Macphail
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Agnes Macphail qui, en 1921, a été la première femme à être élue députée au Canada. Elle est née en 1890 à Proton Station dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound.
Agnes Macphail était une conservatrice. C'était une grande partisane de l'agriculture et une porte-parole dynamique des Cultivateurs unis de l'Ontario. Elle s'est battue en faveur d'un régime de pension de vieillesse, de la réforme des services correctionnels et des coopératives agricoles et elle a fondé la Société Elizabeth Fry du Canada.
À l'entrée du village de Ceylon, on a posé un panneau qui dit: « Bienvenue au pays d'Agnes Macphail. »
La fin de semaine prochaine, un groupe de femmes exceptionnelles du comté de Grey, dirigé par madame le Révérend Donna Mann, dédiera un cairn à la mémoire d'Agnes Macphail.
J'ai aujourd'hui l'honneur de travailler à la Chambre avec un groupe de députées exceptionnelles, dont certaines assisteront à cette cérémonie.
Je suis très fier de dire qu'Agnes Macphail, du comté de Grey, a ouvert la voie à toutes ces femmes exceptionnelles d'aujourd'hui.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, comme les députés le savent peut-être, à la fin du mois, Vancouver accueillera le Forum mondial sur la paix. Des représentants de plus de 90 pays participeront à cet événement prestigieux.
Malheureusement, une participante sera incapable d'y assister. Myrian Nahimana, une jeune femme du Burundi, a été invitée à participer par le groupe de travail sur les femmes, mais elle ne pourra pas venir parce que l'ambassade du Canada à Nairobi a refusé de lui octroyer un visa.
Myrian a tant à offrir au forum et aux Canadiens. Elle est censée parler, entre autres, de l'incidence de la guerre et de la violence sur les femmes et les filles au Burundi et de l'expérience des jeunes atteints du VIH et du sida. Ce sont là des thèmes importants qui intéressent de nombreuses personnes, non seulement au Burundi mais partout dans le monde.
La décision de refuser un visa à cette jeune femme nous privera de sa contribution des plus importantes. J'exhorte le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à revenir sur cette décision et à permettre à Myrian de nous faire profiter de sa précieuse expérience.
Postes Canada
Monsieur le Président, la semaine dernière, la Chambre a tenu un débat sur une motion demandant à Postes Canada de rétablir la livraison traditionnelle du courrier dans les régions rurales. Des députés de tous les partis à la Chambre ont donné leur appui à cette motion présentée par le député d'Oak Ridges—Markham.
Le ministre responsable devrait demander sans tarder à Postes Canada de rétablir immédiatement la livraison du courrier aux résidants des régions rurales.
La semaine dernière, plus de 400 résidants de la région du Grand Fredericton ont participé à des réunions communautaires et formulé des suggestions avisées. Nombre d'entre eux se sont dits prêts à déplacer leurs boîtes aux lettres pour les installer dans des endroits plus sûrs. Ils ont même proposé de le faire eux-mêmes.
L'interruption de ce service a eu des conséquences fâcheuses pour les aînés, les malades confinés à la maison et les personnes handicapées. Les collectivités rurales ont été compréhensives et tolérantes dans les circonstances, mais leur patience est à bout. Nombre de résidants des régions rurales n'ont toujours pas de boîtes postales communautaires et doivent faire de 10 à 50 kilomètres ne serait-ce que pour aller voir s'ils ont reçu du courrier.
Le Parlement s'est prononcé. Il est temps que ces Canadiens retrouvent leur service postal.
[Français]
L'Info Saint-Élie-d'Orford
Monsieur le Président, L'Info Saint-Élie-d'Orford fête cette année son 20e anniversaire d'existence, et c'est un honneur pour moi d'être partenaire de ce mensuel qui témoigne du dynamisme des gens de Saint-Élie-d'Orford.
En 1986, grâce à la volonté de citoyens qui voulaient avoir davantage d'information dans leur quartier, naissait ce journal communautaire.
Malgré des premières années difficiles, ses persévérants fondateurs se sont retroussé les manches pour faire de ce petit journal de l'époque un journal tiré à près de 3 500 exemplaires aujourd'hui.
Comme le démontrent les chroniques variées sur l'environnement, la cuisine, l'histoire, les finances, la langue, le plein air, la vie municipale et bien d'autres, L'Info Saint-Élie-d'Orford réussit très bien sa mission d'information et de communication.
Aux organismes, aux partenaires et surtout aux bénévoles qui tiennent ce journal à bout de bras, je dis merci d'en faire un journal captivant et intéressant. Longue vie à cette heureuse initiative!
[Traduction]
L'église Saint Stephen
Monsieur le Président, le dimanche 11 juin, j'ai eu l'honneur d'être présente à une cérémonie très spéciale à Lachine, dans ma circonscription.
La paroisse de Saint Stephen a célébré une messe commémorant le 175e anniversaire de l'église Saint Stephen et le 184e anniversaire de la paroisse.
L'église Saint Stephen est la plus vieille église anglicane sur l'île de Montréal. C'est un pilier de notre collectivité, un lieu de réflexion et de spiritualité. Voici un verset de l'hymne à Saint Stephen :
Que le Seigneur te bénisse
pour que tu puisses longtemps
éclairer la voie
qui nous mène à la terre promise.
À l'instar d'un grand nombre de Montréalais, je fais ce souhait!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, en ce qui concerne la nouvelle capacité de transport aérien des Forces canadiennes, le ministre de la Défense affirme qu'aucun accord n'a encore été conclu, mais le ministre de l'Industrie s'est rendu, hier, à Washington, dans le but de faire des achats.
Le ministre de la Défense pourrait-il nous dire les principes qu'il appliquera dans le cadre de l'achat proposé d'une capacité de transport aérien?
Le ministre pourrait-il nous garantir que tous les nouveaux avions vont d'abord et avant tout respecter les exigences des Forces canadiennes, dans l'ordre de priorité recommandé par nos militaires, et que les préférences politiques du ministre n'auront aucune influence sur le choix?
Monsieur le Président, je le répète, aucune décision n'a été prise au sujet du matériel.
Lorsque nous prendrons une décision, nous ferons ce qui est le mieux pour nos militaires, les Canadiens et l'industrie, car il y aura beaucoup de retombées industrielles. Je pense que je n'ai pas besoin d'en dire plus.
Monsieur le Président, le ministre aime bien s'attaquer au bilan du gouvernement précédent, mais je voudrais lui dire que je suis fier d'avoir été le ministre qui a fourni aux Forces canadiennes leur plus forte augmentation de budget en 20 ans, une augmentation supérieure à ce qu'avait fait le gouvernement conservateur de M. Mulroney et 13 fois plus grosse que ce que le gouvernement actuel a prévu.
Le ministre pourrait-il nous garantir que tous les nouveaux avions seront basés au Canada, ainsi qu'entretenus et réparés d'une façon qui maximise l'utilisation de la technologie canadienne et la création d'emplois au Canada, et qu'ils seront sous le contrôle des autorités canadiennes et ne seront pas assujettis à un veta étranger?
Le ministre va-t-il nous offrir cette garantie?
Monsieur le Président, aucune décision finale n'a été prise au sujet de l'acquisition des appareils dans le cadre du remarquable programme du gouvernement qui consiste à rebâtir nos forces armées après 13 années de négligence libérale. Ce programme a été vanté hier par le secrétaire général de l'OTAN qui, pourtant, va partout dans le monde reprocher aux gouvernements, comme le gouvernement libéral précédent, de sous-financer les forces armées.
Nous donnerons à nos militaires l'équipement dont ils ont besoin pour accomplir leurs missions. Contrairement aux libéraux, nous ne louerons pas des avions étrangers pour transporter nos soldats sur les théâtres d'opérations. Nous aurons de l'équipement canadien appartenant au gouvernement canadien pour transporter nos soldats sur les lieux de leurs missions.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir que, en présence du ministre de la Défense nationale, le secrétaire parlementaire intervient pour bloquer les échanges.
L'ancien gouvernement a investi 13 milliards de dollars dans les forces armées, soit la plus grosse augmentation en 20 ans, une augmentation supérieure à ce que l'ancien gouvernement conservateur avait fait et 13 fois plus grosse que ce que le gouvernement actuel a prévu.
Nous n'avons aucune garantie quant au respect des priorités des militaires, au contrôle de nos avions et aux emplois au Canada.
Le gouvernement pourrait-il au moins nous garantir que le processus sera transparent et qu'il s'agira d'un appel d'offres ouvert?
Monsieur le Président, je peux assurer aux députés que le processus d'acquisition sera ouvert, équitable et transparent.
Je rappelle aux députés que le gouvernement précédent était bien connu pour se contenter de belles paroles. En 13 ans, les libéraux ont lancé trois grands projets: l'achat de sous-marins d'occasion, l'acquisition des célèbres hélicoptères Chrétien et l'achat de véhicules blindés légers.
Les libéraux se sont contentés de beaux discours. Ils n'ont jamais pris de mesures concrètes.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement dit n'avoir encore pris aucune décision quant aux C-17. Or le ministre de la Défense nationale sait pertinemment que le dossier a franchi toutes les étapes du Cabinet. On attend seulement que cette Chambre ajourne pour annoncer ce projet parce qu'il n'aime pas répondre à des questions embarrassantes. Pourtant, les experts s'entendent pour dire qu'un appel d'offres peut faire épargner aux contribuables entre 10 p. 100 et 30 p. 100 des coûts.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de faire profiter les contribuables d'une stratégie d'achat plus intelligente? Serait-ce parce que le ministre de la Défense nationale sait que l'arrivée d'Airbus dans un appel d'offres pour des avions le plongerait jusqu'au cou dans un conflit d'intérêts?
Monsieur le Président, c'est incroyable et franchement honteux. Le Parti libéral essaie de donner des leçons sur la question de l'acquisition d'équipement militaire, alors que c'est le gouvernement libéral qui a créé une crise au sein de la Défense nationale du Canada. Le gouvernement conservateur et son premier ministre sont en train de solutionner le problème créé par le gouvernement libéral. C'est pourquoi nous achèterons des avions qui fonctionnent pour nos soldats.
Monsieur le Président, on aimerait avoir un ministre qui réponde; on ne veut pas le responsable du Titanic.
Au moment même où le ministre de la Défense nationale nous prend pour des valises — comme le premier ministre, il pense probablement que les Canadiens sont naïfs —, il essaie de nous en passer une vite. Le ministre de l'Industrie était à Washington hier pour rencontrer en cachette, Jim Albaugh, président de Boeing Defence, et ce n'était certainement pas pour prendre une bière.
On en est rendu à se cacher à Washington pour faire un marché. Non seulement on fait des cadeaux de 4,5 milliards de dollars à nos voisins du Sud, mais en plus, on leur dit de ne pas se déranger et qu'on va leur faire rapport chez eux — entre eux et au-dessus des fonctionnaires.
Le ministre de la Défense nationale peut-il nous dire si les avions C-17, comme le ministre de l'Industrie, doivent passer par Washington? Les nouvelles règles d'achat des avions militaires doivent-elles passer par Washington...
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, aucune décision n'a été prise relativement aux achats. Quand la décision sera prise, ce sera de façon ouverte, équitable et transparente. Le public sera mis au courant. La décision que nous prendrons répondra aux besoins et aux exigences de l'armée. Tout le monde sera satisfait, y compris l'industrie.
[Français]
Le Protocole de Kyoto
Monsieur le Président, Québec a pris ses responsabilités. Il reconnaît les objectifs de Kyoto et il a fait connaître son plan de réduction des gaz à effet de serre. Ce plan a été salué par de nombreux groupes comme un pas dans la bonne direction. Pourtant, un doute persiste, et c'est la contribution financière du gouvernement fédéral à cet effort.
La ministre de l'Environnement peut-elle s'engager aujourd'hui à accorder les 328 millions de dollars réclamés par le Québec? C'est une question d'équité, d'autant plus que selon le premier ministre du Québec, l'Ontario aurait déjà reçu sa part!
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral accueille n'importe quel effort venant des provinces pour régler les problèmes environnementaux, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre. On va travailler de concert avec toutes les provinces. Toutefois, quand les provinces veulent faire des dépenses dans leurs propres champs de compétence, c'est de responsabilité provinciale, pas fédérale.
Monsieur le Président, lorsque questionnée sur les 328 millions de dollars réclamés par le Québec, l'attaché de presse de la ministre de l'Environnement répond que le dossier est fermé, « the issue is closed ».
Doit-on comprendre des propos de l'attaché de presse de la ministre de l'Environnement qu'elle a complètement renoncé à signer une entente bilatérale comportant le transfert des fonds au Québec pour l'application du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, il faut que tous les niveaux de gouvernement travaillent ensemble pour s'attaquer aux questions environnementales. C'est pourquoi, entre autres, nous avons introduit dans notre budget un crédit d'impôt pour l'utilisation du transport en commun, qui va bénéficier, notamment, aux Québécois et aux Québécoises. Si le gouvernement du Québec veut investir dans ses propres champs de compétence, nous allons respecter cela et nous n'allons pas intervenir dans ses champs de compétence.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'approche de ce gouvernement est incohérente. D'un côté, la ministre de l'Environnement refuse d'appuyer financièrement le plan québécois pour l'atteinte des objectifs de Kyoto, sous prétexte d'un plan canadien inexistant et, d'autre part, le ministre des Ressources naturelles gèle le programme EPEE relatif aux éoliennes et abolit le programme ÉnerGuide.
Si ce gouvernement croit vraiment à Kyoto, qu'attend-il pour démontrer de la cohérence en rétablissant ÉnerGuide et en dégelant le programme EPEE?
Monsieur le Président, voici ce que le ministère des Ressources naturelles fait: il donne aux Canadiens une saine gestion. On nous demande, quelques mois après notre arrivée, d'agir à l'aveuglette et de lancer des programmes partout. Nous avons été mandatés par les Canadiens pour établir une gestion responsable. C'est ce que nous ferons. Nous sommes ouverts aux suggestions, mais nous allons gérer d'une façon responsable.
Monsieur le Président, ce qui est irresponsable, du côté du gouvernement, c'est justement l'abolition du programme ÉnerGuide. C'est cela, la réalité. L'incohérence du gouvernement a des effets directs et néfastes sur le développement des filières énergétiques. Le gouvernement semble le seul à ne pas s'en rendre compte.
Le ministre des Ressources naturelles est-il conscient qu'en ne relançant pas ces programmes, il envoie le même message que sa collègue de l'Environnement qui se moque du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles est conscient d'une chose: l'opposition nous demande d'appliquer la plateforme libérale qui n'a pas fonctionné et qui a fait en sorte que les gaz à effet de serre ont augmenté de 35 p. 100. Cela est irresponsable! On aura un plan sérieux, qui fonctionnera.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, 112 entreprises de bois d'oeuvre ont intenté des poursuites judiciaires contre ce gouvernement, parce qu'il empêche les entreprises canadiennes de gagner devant les tribunaux de commerce et de se faire rembourser intégralement.
La National Association of Home Builders, aux États-Unis, confirme que l'entente aurait eu des conséquences désastreuses. Cette entente aurait déstabilisé les prix et créé de l'incertitude. Heureusement, ce gouvernement a échoué.
Le premier ministre va-t-il enfin voir la lumière au bout du tunnel et annoncer des garanties de prêts pour l'industrie?
Monsieur le Président, on a déjà annoncé une entente avec les États-Unis en vue d'assurer un avenir sécuritaire à l'industrie forestière.
Cet accord mettra fin à des années de procédures judiciaires coûteuses et assurera le remboursement de plus de 4 milliards de dollars américains aux entreprises canadiennes de bois d'oeuvre. Cela est bon pour l'industrie et pour les travailleurs canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire devrait demander au secteur du bois d'oeuvre de l'Alberta ce qu'il en pense.
Les conservateurs ont échoué. Ils ont bâclé l'entente parce qu'ils sont des négociateurs minables. Quel gouvernement dévoilerait tout son jeu à la partie adverse avant même le début des négociations? Ce gouvernement-là l'a fait. Les conservateurs s'acharnent inutilement et c'est très troublant, car cela signifie qu'ils sont prêts à signer n'importe quoi pour sauver cette entente bâclée.
Le ministre du Commerce a échoué dans son rôle de député et a bâclé le travail de son ministère.
Pourquoi le gouvernement ne lève-t-il pas la suspension de la contestation devant le Comité de contestation extraordinaire, qui mettrait fin à la perception de droits illégaux et nous donnerait enfin la victoire?
Monsieur le Président, tous les députés devraient féliciter le ministre du Commerce international. Il s'est battu sans relâche pour conclure une entente bénéfique pour le Canada.
Le gouvernement conservateur défend les intérêts des Canadiens, comme nous l'avons fait dans cette entente, contrairement au Parti libéral, appuyé à l'époque par le NPD, qui a permis que les poursuites s'éternisent pendant sept ans et privent l'industrie, et les contribuables canadiens, de 5 milliards de dollars, et qui a permis aux Américains de se moquer éperdument des intérêts du Canada. Nous ne permettrons jamais cela.
La défense nationale
Monsieur le Président, il est devenu de plus en plus évident que c'est le sergent Schultz de l'émission Hogan's Heroes qui prépare les dossiers pour le ministre de la Défense, car celui-ci répond systématiquement: « Je ne sais rien. »
Quand on parle de la nouvelle capacité de transport aérien des Forces canadiennes, il faut penser à la souveraineté. Le ministre doit indiquer à la Chambre si les nouveaux avions seront basés au Canada. La réparation et l'entretien seront-ils effectués par des Canadiens? Les Canadiens détermineront-ils où vont les avions et ce qu'ils peuvent faire? Oui ou non?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, aucune décision n'a encore été prise au sujet de l'équipement. Quand nous faisons l'acquisition d'un appareil, celui-ci devient la propriété de la Force aérienne qui en assure le contrôle. L'affectation des avions relèvera de la Force aérienne.
Je ne sais pas si je peux répondre à la question par un oui ou par un non. La Force aérienne déterminera l'utilisation des avions.
Monsieur le Président, Newkirk et Kinch ne seraient pas surpris de cette réponse.
Le refus n'est pas un appui pour le secteur militaire. Ce n'est pas non plus en optant pour des marchés à fournisseur unique afin d'obtenir les faveurs des Américains ou de faire plaisir aux amis lobbyistes du ministre qu'on n'appuiera le secteur militaire.
Je pose de nouveau la question et j'aimerais que le ministre y réponde au lieu de faire injure à l'intelligence des Canadiens. Pourquoi le ministre appuie-t-il, pour le transport aérien, un marché qui restreindra la souveraineté du Canada?
Monsieur le Président, le député parle d'injure aux Canadiens alors que son parti, en l'occurrence le gouvernement précédent, a dépensé 600 millions de dollars pour du papier plutôt que pour des hélicoptères.
Lorsqu'il fallait transporter nos troupes et notre équipement, le gouvernement libéral devait demander la charité aux Américains ou aller sur le marché commercial pour obtenir des avions usagés. Voilà le fier bilan du gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement s'apprête à annoncer l'achat de trois navires de ravitaillement d'une valeur de 2,1 milliards de dollars. Il y a moins de trois ans, le ministre de la Défense nationale a agi comme lobbyiste très bien payé pour trois des firmes engagées dans la course pour ces contrats. Cela met en doute la réputation et la crédibilité du Canada sur le marché international.
Quand le ministre de la Défense nationale va-t-il faire la seule chose honorable et se retirer du dossier?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'intention d'agir honorablement, c'est-à-dire d'équiper les forces armées comme il se doit. Nous allons remédier aux 13 années de déchéance qu'a fait subir le gouvernement précédent aux forces armées. Nous allons recruter 13 000 militaires réguliers et 10 000 réservistes. Nous allons rétablir la fierté et l'efficacité opérationnelle des militaires. Voilà ce que nous allons faire.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale prétend continuellement qu'il respecte toutes les règles passées et présentes en matière de conflit d'intérêts. Cela est dû au fait qu'aucun premier ministre n'avait osé nommer un lobbyiste bien payé au ministère pour lequel il avait lui-même fait des pressions. Même sir John A. Macdonald n'a jamais agi ainsi.
Comment se fait-il que ce gouvernement ne reconnaisse pas que la situation est inacceptable? Pourquoi le gouvernement n'amende-t-il pas la Loi sur la responsabilité pour éviter de telles situations?
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
À l'ordre. Avant que le ministre réponde, je tiens à dire aux députés que, s'ils souhaitent poursuivre leurs discussions, ils peuvent le faire dans les couloirs. Nous sommes en pleine période des questions, et il faut mettre fin à ces conversations incessantes qui dérangent beaucoup ceux qui essaient de se concentrer sur la période des questions. Les députés peuvent continuer leurs conversations ailleurs ou demeurer ici en silence.
Le ministre de la Défense nationale a maintenant la parole.
Monsieur le Président, il y a énormément de jalousie de l'autre côté. Pendant 13 années, ces députés n'ont rien fait dans le domaine de la défense. Ils ont laissé le ministère de la Défense nationale à l'abandon. En quatre mois, le gouvernement actuel a trouvé le moyen d'agir rapidement pour rétablir la fierté et l'efficacité des forces armées, et ces députés sont très jaloux de voir que nous faisons quelque chose qu'ils n'ont pas fait.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le 19 décembre dernier, le premier ministre est venu à Québec prendre un engagement solennel en disant qu'il réglerait le déséquilibre fiscal. Pourtant, nous sommes inquiets des propos du ministre des Finances et surtout de ceux du premier ministre qui affirment, à peine cinq mois plus tard, que le déséquilibre fiscal est à moitié réglé.
En disant cela, le premier ministre n'est-il pas tout simplement en train de renier sa promesse?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous étudions le rapport O'Brien attentivement. D'autres rapports ont été produits. En outre, nous allons discuter bientôt avec les provinces et les territoires du déséquilibre fiscal, et ces discussions vont se poursuivre au cours de l'été. Le temps viendra de prendre les dispositions nécessaires. Nous prévoyons présenter un projet de loi à l'automne, mais seulement après avoir terminé les discussions.
[Français]
Monsieur le Président, comment le premier ministre peut-il affirmer que le déséquilibre fiscal est en train de se régler alors qu'il a mis fin à l'entente sur les garderies, faisant perdre ainsi 807 millions de dollars au Québec pour les trois prochaines années, et que, par exemple, le niveau de transfert pour l'éducation postsecondaire est toujours inférieur à ce qu'il était il y a dix ans? Non seulement le déséquilibre fiscal n'est pas réglé, mais ce gouvernement continue de le creuser.
[Traduction]
Monsieur le Président, je rejette certainement la prémisse de cette question.
En fait, le gouvernement a déployé de grands efforts pour veiller à ce que les transferts aient lieu. La députée doit savoir que des transferts relatifs à ces dossiers ont effectivement été inscrits au budget. Des discussions ont lieu actuellement pour arriver à résoudre le problème du déséquilibre fiscal et elles aboutiront à un projet de loi à l'automne. J'exhorte la députée à y mettre son grain de sel parce que nous voulons nous assurer que la solution sera bonne pour l'ensemble du Canada.
[Français]
Téléfilm Canada
Monsieur le Président, Téléfilm Canada a accordé son appui hier à sept des 36 projets de long métrage qui lui ont été soumis. Alors que le cinéma québécois bat des records d'assistance en salle année après année, Téléfilm Canada, dont le budget est gelé depuis cinq ans, n'a plus les ressources nécessaires pour l'appuyer adéquatement.
Qu'attend la ministre du Patrimoine canadien pour rehausser de 50 millions de dollars le budget du Fonds du long métrage afin d'encourager, plutôt que de freiner, le développement du cinéma québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est fier du succès de l'industrie du film québécois. Nous comprenons bien les besoins de l'industrie. Nous sommes en train de revoir la politique concernant les longs métrages.
[Français]
Parmi les projets refusés, on retrouve ceux de réalisateurs prestigieux, comme Robert Lepage, Charles Binamé, Francis Leclerc et Robert Morin. De plus, la taille de l'appui de Téléfilm Canada au film de Denys Arcand met en péril sa production.
La ministre entend-elle soutenir le cinéma québécois et ses artisans ou préfère-t-elle être responsable de son déclin? Il faut dégeler des fonds maintenant.
[Traduction]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, les manoeuvres de relations publiques du premier ministre, qui a conclu précipitamment une mauvaise entente sur le bois d'oeuvre, au détriment de nos producteurs, commencent à dérailler. En outre, le Tribunal du commerce international des États-Unis a rejeté une demande du gouvernement américain visant à empêcher que soit rendue dans cette cause une décision contestant les droits de douane illégaux que les Américains ont imposés sur notre bois d'oeuvre.
Comme cette décision doit être rendue au cours de l'été, le gouvernement agira-t-il comme il convient et garantira-t-il à nos producteurs que toute entente sur le bois d'oeuvre que signera le Canada respectera l'ALENA, que son mécanisme de règlement des différends respectera la souveraineté du Canada et que l'entente permettra à nos producteurs de faire du commerce équitable?
Monsieur le Président, je rappelle au député que c'est notre gouvernement qui a réussi à négocier une entente, alors que le gouvernement libéral précédent a échoué lamentablement à ce chapitre.
Le comité a entendu de nombreux témoins, qui nous ont répété maintes fois que des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus en raison du différend concernant le bois d'oeuvre. Les représentants de l'industrie nous ont dit qu'elle avait besoin de stabilité. C'est exactement ce qu'offre le premier ministre.
Monsieur le Président, parlons-en de cette entente. Compte tenu des prix actuels du marché, l'entente laissera nos producteurs dans une situation pire que le statu quo. Si les prix tombent encore, l'entente aggravera cette situation.
Les producteurs de l'Ontario prévoient des pertes d'emploi de 20 p. 100. La société Domtar s'est maintenant jointe à la liste des critiques, qui s'allonge continuellement. Cette entente est en train d'échouer, car le premier ministre a placé ses manoeuvres de relations publiques et la réhabilitation de son ministre du Commerce devant les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.
Au lieu de tromper les Canadiens au sujet du litige interminable, alors qu'une décision définitive pourrait être rendue d'ici quelques semaines, le gouvernement permettra-t-il à l'industrie canadienne d'obtenir un peu de pouvoir de négociation et de justice avant que nous acceptions de retourner à la table des négociations? Cessera-t-il de nous trahir?
Monsieur le Président, l'opposition est peut-être heureuse de faire encore de la politicaillerie aux dépens des milliers de familles et de gens qui comptent sur l'industrie du bois d'oeuvre pour gagner leur vie, mais ce n'est pas ce que fait notre gouvernement. Il veut favoriser la stabilité de l'industrie.
Les témoins ont également répété au comité que, à défaut de cette entente, les litiges seraient probablement interminables. Seuls les avocats profitent de litiges prolongés. Le gouvernement et le premier ministre se concentrent sur les familles et les collectivités qui ont souffert du différend concernant le bois d'oeuvre.
Monsieur le Président, tous les jours, de plus en plus d'intéressés par l'entente sur le bois d'oeuvre se rendent compte, avec du recul, à quel point cette entente est mauvaise pour les producteurs canadiens. Le dernier à l'avoir signalé est le Council of Forest Industries. Cet organisme a à coeur de protéger le prix du bois d'oeuvre en Colombie-Britannique, basé sur le taux du marché, et s'inquiète aussi des attaques des États-Unis contre notre industrie à valeur ajoutée.
Quand le premier ministre ou le ministre prendra-t-il la défense des entreprises de deuxième transformation du bois et cessera-t-il de travailler au bénéfice des scieries américaines?
Monsieur le Président, je rappelle au député que son parti s'est satisfait de ne rien obtenir pour l'industrie du bois d'oeuvre.
Le premier ministre veut mettre un terme au litige. Nous voulons garantir la stabilité de l'industrie. Nous voulons donner un deuxième départ à l'industrie du bois d'oeuvre. Nous voulons aussi obtenir le remboursement de milliards de dollars aux producteurs de bois d'oeuvre canadiens.
Monsieur le Président, on pourra constater dans le compte rendu que le ministre n'a pas répondu à la question.
Le lobby américain pour le bois d'oeuvre a obtenu ce qu'il voulait avec l'entente conclue par le premier ministre, et il punit l'industrie de deuxième transformation du bois en lui imposant une taxe à la frontière. Le premier ministre affirme qu'il n'est pas la marionnette des Américains, mais on dirait quand même que le lobby américain du bois d'oeuvre l'a dans sa poche.
Quand le premier ministre ou le ministre prendra-t-il la défense du Canada?
Monsieur le Président, je fais remarquer qu'il n'y a pas si longtemps, le député d'Outremont demandait à la Chambre d'accélérer le processus pour conclure l'entente sur le bois d'oeuvre. Puis, le même jour, le chef de l'opposition nous demandait de ralentir.
D'après moi, c'est là la raison pour laquelle l'ancien gouvernement libéral n'a pas réussi à négocier d'entente pour régler ce conflit.
Le premier ministre a donné la priorité aux familles et aux localités qui ont été dévastées par le conflit.
La justice
Monsieur le Président, l'automne dernier, l'ancien gouvernement libéral a présenté un projet de loi qui doublait les peines minimales imposées pour les crimes perpétrés avec des armes à feu. Le député de Wascana avait appuyé ce projet de loi. Cette semaine, ce même député et son parti ont voté contre un projet de loi des conservateurs qui vise à mettre en place des peines minimales. Les Canadiens se demandent comment il est possible de voter pour une mesure et, six mois plus tard, de voter contre.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice peut-il expliquer aux députés d'en face pourquoi les peines minimales sont nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens?
Monsieur le Président, je ne peux expliquer au député pourquoi les libéraux disent une chose pendant une campagne électorale et font une autre chose par la suite.
Je dirai au député ce que les Canadiens nous ont dit. Ils ont dit qu'ils en avaient assez des crimes violents commis avec des armes à feu et qu'ils en avaient assez de l'approche de la porte tournante que les libéraux appliquaient en matière de criminalité.
Avec le projet de loi C-10, nous avons introduit des dispositions législatives plus strictes de manière à ce que les infractions graves et les récidives impliquant des armes à feu fassent l'objet de peines minimales obligatoires adéquates. Je suis très heureux que le projet de loi C-10 ait été adopté à l'étape de la deuxième lecture et qu'il ait été renvoyé au comité malgré la volte-face des libéraux à propos de cette importante question.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la semaine dernière, 100 chefs des Premières nations de l'Ontario sont allés participer au blocus de Caledonia pour exprimer leur soutien aux Six Nations. Les chefs du Manitoba ont annoncé cette semaine qu'ils allaient bloquer le trafic ferroviaire pour protester contre la paralysie des négociations sur les revendications territoriales.
Est-ce que le gouvernement conservateur admet aujourd'hui qu'il est responsable des revendications territoriales au Canada et que sa lenteur dans le processus de règlement de ces revendications a conduit au conflit de Caledonia?
Monsieur le Président, le gouvernement tient beaucoup à régler les revendications territoriales et il convient de souligner que beaucoup de différends non réglés ont été hérités du gouvernement libéral.
Nous avons pris un engagement envers les collectivités en cause dans le processus de Caledonia. Le ministre a nommé une ancienne ministre de haut calibre, Barbara McDougall, pour nous représenter sur le terrain et nous espérons sincèrement que la situation trouvera rapidement un règlement pacifique.
Monsieur le Président, le gouvernement essaie constamment de se soustraire à ses responsabilités lorsqu'il est question des relations fondamentales entre l'État et les Premières nations. Le gouvernement de l'Ontario vient d'acheter les terre Henco, dont on estime la valeur à 45 millions de dollars. De son côté, le gouvernement fédéral n'a prévu que 30 millions de dollars pour le règlement des revendications territoriales dans tout le Canada cette année.
Est-ce que le ministre admettra que le gouvernement continue d'éviter le règlement des revendications territoriales et qu'il a renoncé à tout leadership dans ce dossier?
Monsieur le Président, je le répète, nous sommes très actifs dans le dossier. Nous participons aux négociations concernant Caledonia depuis le début et, heureusement, nous avons constaté des progrès. Nous avons vu la levée de beaucoup de barricades et nous constatons de réels progrès.
Je tiens à souligner une fois de plus qu'il existe un grand nombre de revendications en suspens et notre gouvernement entreprendra les négociations le plus tôt possible.
La route Trans-Labrador
Monsieur le Président, dans une lettre électorale adressée au premier ministre de la province, Danny Williams, le premier ministre aurait promis qu'un gouvernement conservateur conclurait une entente de partage de frais afin d'achever la construction de la route Trans-Labrador.
La route, dont le tracé a été établi par le conseil des ministres responsables du transport, relie Labrador City à l'Anse au Clair, et la phase III du projet prévoit la construction d'un tronçon entre Happy Valley-Goose Bay et Cartwright.
Le ministre des Transports peut-il confirmer que, lorsqu'il parle d'achever la route, il parle de construire la phase III et d'asphalter la route Trans-Labrador au complet?
Monsieur le Président, au cours des 13 dernières années, un certain nombre de routes très importantes se sont détériorées d'un bout à l'autre du pays. Nous avons fait des promesses pendant la campagne électorale et nous avons l'intention de les tenir.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que les libéraux ont investi 360 millions de dollars dans la route Trans-Labrador. C'est nous qui avons construit cette route.
M. Williams affirme que le premier ministre a promis d'assumer 50 p. 100 du coût de la route Trans-Labrador. C'est une bien belle promesse, mais elle est absente du budget et le ministre des Transports a indiqué par écrit qu'elle ne répond même pas aux critères de son timide programme d'infrastructure.
La saison de construction se terminera bientôt au Labrador. Le ministre des Transports peut-il confirmer que les conservateurs ont bel et bien promis d'assumer 50 p. 100 du coût de la route Trans-Labrador? Tiendra-t-il la promesse qu'il a brisée, ou sommes-nous simplement naïfs d'y avoir cru?
Monsieur le Président, nous ne reviendrons pas sur les promesses brisées des libéraux. Bien entendu, nous tiendrons nos propres promesses. Le 23 janvier, les Canadiens se sont prononcés en faveur d'un changement et c'est exactement ce que nous leur donnerons. Nous avons fait des promesses pendant la campagne électorale et nous avons l'intention de les tenir.
La garde des enfants
Monsieur le Président, hier, Statistique Canada a révélé que des Canadiennes quittent involontairement la population active et que des chercheurs ont lié cela directement au manque de places de garderie. Ce phénomène s'observe surtout dans l'Ouest, où on note déjà une pénurie de main-d'oeuvre.
Récemment, la ministre des Ressources humaines et du Développement social a déclaré qu'elle trouvait encourageant que des femmes quittent la population active. À la lumière de ce rapport de Statistique Canada, la ministre considère-t-elle toujours encourageant de voir des femmes se retirer de la population active en raison d'un manque de places de garderie?
Monsieur le Président, selon le rapport, ce phénomène s'explique de diverses manières. Le rapport note aussi que plus de gens quittent la population active pour faire des études postsecondaires.
Monsieur le Président, le gouvernement ne reconnaît même pas une tendance inquiétante quand il y en a une.
Le retrait de femmes du marché du travail ne fera qu'empirer la pénurie de travailleurs qualifiés qui existe déjà au Canada. L'offre de places de garderie n'est pas une question intéressant les femmes; c'est une question qui concerne la productivité et, donc, une question d'intérêt national.
Que fera la ministre pour inverser cette tendance et aider les femmes qui se retirent du marché du travail en raison d'un manque de places de garderie?
[Français]
Les 1ers Outgames mondiaux
Monsieur le Président, du 29 juillet au 5 août 2006, les 1ers Outgames mondiaux réuniront 12 000 athlètes et sportifs issus des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre. Dans un esprit d'inclusion, ces 1ers Outgames mondiaux se veulent avant tout une célébration des sports, de la culture et des droits humains, pour tous, sans égard à l'orientation sexuelle.
Ces jeux seront le plus important événement sportif organisé à Montréal depuis 1976.
Le premier ministre a-t-il l'intention de participer à la cérémonie d'ouverture des Outgames au Stade olympique, le 29 juillet prochain, en compagnie de son homologue québécois, Jean Charest, et du maire de Montréal, Gérald Tremblay, pour accueillir tous les athlètes qui participeront à ces jeux?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'emploi du temps du premier ministre est très chargé. De nombreuses demandes parviennent à son cabinet, qui est loin de pouvoir répondre favorablement à toutes. Chaque événement est jugé individuellement sur son bien-fondé, et il n'y aura pas d'exception à la règle dans ce cas.
Les événements de ce genre sont évalués au cas par cas, et le cabinet du premier ministre fera connaître en temps et lieu son emploi du temps pour les mois d'été.
[Français]
Monsieur le Président, en refusant de s'engager à participer à l'ouverture des Outgames, le premier ministre est-il conscient du message négatif qu'il envoie au monde entier à l'égard du respect de cet événement extrêmement important?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué un certain nombre de fois à la Chambre, la présence du premier ministre est beaucoup sollicitée, ce qui l'oblige à refuser de nombreuses demandes, compte tenu des contraintes que lui dicte son emploi du temps.
Lorsqu'une demande est adressée au cabinet du premier ministre pour qu'il assiste à un événement, elle est jugée sur son bien-fondé, et cet événement ne fera pas exception à la règle.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, il est possible qu'une analyse interne du ministère des Transports justifie les importantes réserves, pour ne pas dire l'opposition pure et simple, de certains fonctionnaires du ministère à propos de la réduction du nombre d'agents de bord sur les vols de passagers au Canada.
Le ministre pourrait-il confirmer l'existence d'un tel document et le rendre public immédiatement, vu la promesse de son parti, semble-t-il déjà oubliée quelques mois plus tard, d'élargir l'accès des Canadiens aux renseignements que possède leur gouvernement fédéral?
[Traduction]
En ce qui concerne l'idée de faciliter en général l'accès à l'information de nature publique, nous sommes très fiers de signaler que, l'autre jour, le gouvernement a fait passer le projet de loi C-2, la Loi fédérale sur l'imputabilité, à l'étape de l'étude par un comité législatif, et que ce projet de loi vise à donner aux Canadiens un meilleur accès à l'information de nature publique.
Pour ce qui est du problème particulier soulevé par le député, c'est-à-dire le ratio d'agents de bord, je tiens à dire que le gouvernement croit en la sécurité aérienne. Nous croyons en des services adéquats et nous pensons que les règles du jeu doivent être les mêmes pour tous les acteurs de l'industrie. Nous voulons nous assurer que notre industrie est solide et qu'elle sert bien l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, comme l'a démontré notre premier ministre hier, en annonçant une contribution de 15 millions de dollars à la reconstruction de l'Afghanistan, notre gouvernement soutient activement le développement international.
Depuis plusieurs années, les petites organisations non gouvernementales (ONG) du Canada attendent impatiemment que le gouvernement leur donne la chance de jouer un rôle important dans le développement des sociétés civiles des pays en développement.
Mon honorable collègue, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale, est-il en mesure de dire ce que le ministère fera pour bâtir une nouvelle relation avec les ONG canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'annonce d'hier que de nombreux députés n'ont pas entendue visait à corriger le problème de l'exclusion des ONG et d'autres partenaires canadiens du processus d'acheminement de l'aide aux pays qui en ont besoin.
La ministre de la Coopération internationale a annoncé hier un nouveau programme comprenant un fonds de 20 millions de dollars par année pour le secteur bénévole. Cette somme d'argent sera consacrée à l'aide étrangère par l'intermédiaire des ONG canadiennes.
La Loi fédérale sur l'imputabilité
Monsieur le Président, cette semaine, le Parlement a fait un pas décisif vers l'élimination du copinage. En effet, le comité législatif spécial chargé d'examiner le projet de loi fédérale sur la responsibilisation a adopté les amendements du NDP, y compris celui qui porte création d'une commission des nominations publiques aux pouvoirs accrus. Celle-ci aura pour mandat de surveiller les nominations faites par les ministres des gouvernements actuel et futurs, pour ensuite en faire rapport.
Le gouvernement prendra-t-il la bonne décision en appuyant la création d'une commission des nominations publiques ou suivra-t-il plutôt l'exemple du premier ministre à la moue qui voulait reprendre ses billes et rentrer à la maison?
Monsieur le Président, le début de la question de la députée néo-démocrate était parfait, mais la sauce s'est gâtée à la fin.
Je remercie les députés du Nouveau Parti démocratique pour avoir appuyé systématiquement la responsabilisation. Ils ont collaboré avec le Parti conservateur et le premier ministre afin de mettre en oeuvre une authentique responsabilisation qui permettra de nous assurer que seuls des candidats qualifiés seront nommés par le gouvernement.
Si le Parlement ne pouvait faire qu'une seule chose, il faudrait qu'il mette fin à la culture du « tout m'est dû » inaugurée par le Parti libéral pour la remplacer par une culture de la responsabilité. Le projet de loi C-2 est le projet de loi anticorruption le plus rigoureux de l'histoire du Canada et c'est...
Monsieur le Président, la commission aura pour mandat de surveiller et de faire rapport. De plus, ses membres ne seront nommés qu'une fois que le premier ministre aura consulté tous les partis de la Chambre des communes. L'amendement du NPD est une victoire pour la démocratie, la transparence et la responsabilité. Ce n'est pas surprenant que les libéraux soient divisés sur la question.
Le ministre peut-il nous dire quand le gouvernement fera connaître le nom du prochain candidat au poste de commissaire des nominations publiques, pour que nous puissions commencer à assainir les moeurs politiques dans ce pays une fois pour toutes?
Monsieur le Président, cela mettrait sans doute le premier ministre dans une situation inconfortable, car il a déjà demandé au chef d'entreprise le plus respecté du Canada, selon ses collègues, de se joindre au gouvernement pour servir la population canadienne et, ce faisant, de subir la plus grosse diminution de salaire de toute l'histoire de ce pays. C'est une situation un peu embêtante. La députée nous suggère-t-elle de nous adresser au deuxième Canadien le plus digne de confiance?
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Aung San Suu Kyi, chef du mouvement pro-démocratique birman, a passé 10 des 16 dernières années en assignation à résidence. Elle devait être libérée le 27 mai dernier, mais son assignation a été prolongée. Le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a exhorté le chef de la junte militaire de Birmanie à la libérer.
Je crois que le temps est venu de faire preuve de leadership dans ce dossier et de collaborer avec les autres pays membres pour appuyer le rapport de l'ancien président tchèque, Vaclav Havel et de l'ancien archevêque Desmond Tutu.
Le ministre des Affaires étrangères est-il prêt à appuyer cette initiative et à prendre les mesures qui s'imposent pour obtenir la libération d'Aung San Suu Kyi?
Monsieur le Président, des fonctionnaires de l'ambassade du Canada en Birmanie ont rencontré les hauts fonctionnaires du gouvernement birman pour leur faire part des préoccupations du Canada à l'égard de la prolongation de la détention de Aung San Suu Kyi. Nous sommes également inquiets pour sa santé et nous leur avons communiqué ces préoccupations. Nous espérons que les autorités birmanes prendront des mesures en vue de la libérer.
L'Atlas du Canada
La première édition de l'Atlas du Canada a été imprimée en 1906 par le ministère qui est maintenant connu sous le nom de ministère des Ressources naturelles. Cet atlas renfermait des renseignements essentiels pour les immigrants européens qui ont participé au développement de notre grand pays. Chaque nouvelle édition de l'atlas a été enrichie et, en 1999, le Canada a été l'un des premiers pays au monde à publier son atlas en ligne.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles peut-il faire savoir à la Chambre ce que le gouvernement compte faire pour commémorer le centenaire de la publication de cet atlas?
[Français]
Monsieur le Président, je suis fier de me lever en cette Chambre pour souligner le succès du Secteur des sciences et de la terre de Ressources naturelles Canada. L'Atlas du Canada, depuis les 100 dernières années, a bénéficié à l'identité du Canada, à son économie et à son environnement.
Je suis heureux aujourd'hui d'annoncer que le gouvernement dévoilera un thème postal en l'honneur du 100 e anniversaire de l'Atlas du Canada. Nous espérons pouvoir compter sur les effets positifs de l'Atlas du Canada au cours des 100 prochaines années.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, aujourd'hui, les agriculteurs du nord-est de la Saskatchewan sont sur le bord d'un gouffre financier. On abandonne les exploitations familiales. Les agriculteurs ne peuvent plus obtenir de crédit. On coupe même l'électricité.
La promesse du gouvernement fédéral de verser 15 $ par acre de terre ensemencée n'est pas suffisante. Pour survivre, ces agriculteurs ont besoin d'une aide substantielle dès maintenant. L'agricultrice Liz Mackay vient d'apprendre que le gouvernement menace de poursuivre sa famille pour 3 000 d'impôts impayés.
Le premier ministre peut-il indiquer quand il envisage de finalement aider les agriculteurs de la Saskatchewan?
Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture est intervenu pour aider les agriculteurs de la Saskatchewan. Nous avons mis en place un programme de couverture végétale qui accorde 15 $ par acre; cette aide couvrira une partie des coûts des agriculteurs de cette province.
Il est paradoxal que le NPD nous critique parce que c'est le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan lui-même qui a demandé cette aide de 15 $ que nous avons consentie aux agriculteurs de cette province. Si le gouvernement provincial participait dans la même mesure que nous, ces agriculteurs auraient peut-être de l'espoir pour l'avenir.
La justice
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui pendant la période des questions, on a parlé du projet de loi libéral de l'an dernier concernant les peines minimales obligatoires, qui était fondé sur les faits, sur des conseils d'experts et sur des principes scientifiques. Il était infiniment mieux que le projet de loi C-10 des conservateurs.
Comme c'est le gouvernement qui a soulevé la question et que les députés d'en face ont parlé en bien du projet de loi libéral de l'an dernier, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice acceptera-t-il maintenant de remplacer le projet de loi C-10 par le projet de loi libéral? Nous l'adopterions immédiatement.
Monsieur le Président, je cite le programme libéral de l'an dernier: « Un gouvernement libéral déposera de nouveau des dispositions législatives destinées à empêcher les crimes violents et le gangstérisme, et à doubler les peines minimales prévues dans le cas d’actes criminels commis au moyen d’une arme à feu. » Ce ne sont que des paroles.
Notre gouvernement, lui, a agi pour protéger les Canadiens.
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, alors que le secteur pétrolier enregistre des profits records, le gouvernement continue de lui accorder ses bonnes grâces. Pourtant, le secteur manufacturier québécois et canadien est durement touché par la hausse du prix du pétrole et son incidence sur la valeur du dollar canadien. On parle de 38 000 emplois perdus cette année, qui s'ajoutent aux 145 000 emplois perdus en 2005.
Le ministre de l'Industrie entend-il appuyer le secteur manufacturier québécois et canadien, et protéger ainsi des centaines de milliers d'emplois?
[Traduction]
Monsieur le Président, jusqu'à maintenant, cette année, 220 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada. Les taux de chômage n'ont jamais été aussi bas. Nous sommes déterminés à réduire les impôts de l'ensemble de l'industrie et des sociétés. Notre budget a été qualifié de meilleur budget en cinq ans par l'association des manufacturiers et exportateurs du Canada. Nous sommes sur la bonne voie et nous espérons voir le Bloc nous accorder son appui dans toute cette entreprise.
Recours au Règlement
Commentaires formulés durant la période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Durant la période des questions, alors que la députée d'Oakville posait une question sur la garde d'enfants, plusieurs députés du côté des ministériels ont clairement entendu la députée de Beaches—East York la contester en utilisant une expression que j'hésite à répéter: « Les enfants, nom de Dieu, vous vous en moquez. » L'expression est clairement antiparlementaire. Elle reflète une insensibilité à l'égard des religions. Elle est blasphématoire. C'est clairement une insulte antiparlementaire.
Pourriez-vous, monsieur le Président, demander à la députée de se rétracter et de s'excuser et, bon sang, pourriez-vous aussi demander au député de Wascana de maîtriser ses députés de l'opposition?
Monsieur le Président, je regrette d'avoir utilisé le mot « Dieu » et je retire mes paroles. Cependant...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Maria Minna: Je me rétracte. Je regrette d'avoir dit cela.
Cependant, il est vrai qu'ils ne se soucient pas des enfants et qu'ils appauvrissent les femmes du Canada.
La déclaration du député de Bruce—Grey—Owen Sound
Monsieur le Président, j'ai été heureuse d'entendre le député de Bruce—Grey—Owen Sound rendre hommage à Agnes Macphail un peu plus tôt, durant la période des déclarations de députés, et parler de la première députée au Parlement du Canada, élue en 1921. Cependant, une mise au point s'impose.
Agnes Macphail n'a jamais été ni conservatrice, ni progressiste-conservatrice. Elle était un membre radical du Parti progressiste. Elle s'est jointe au Ginger Group, qui a par la suite mené à la formation du CCF, l'ancêtre du NPD. De fait, elle a été le premier chef du CCF en Ontario. Elle a déclaré à une occasion qu'elle puisait sa force en imaginant la voix des milliers de femmes qui allaient suivre ses traces. Malheureusement, cela ne s'est pas concrétisé.
Je suis convaincu que la Chambre apprécie la mise au point de la députée. Cependant, je l'invite à revenir sur cette question dans le cadre des déclarations de députés, la semaine prochaine peut-être.
Je constate également que la secrétaire parlementaire du ministre des Finances invoque aussi le Règlement.
La période des questions orales
Monsieur le Président, avec toute l'agitation qui régnait à la Chambre pendant que je répondais à ma collègue du Bloc à propos de l'aboutissement des discussions cet été, j'aurais dû dire que le gouvernement présentera des propositions à l'automne. Peut-être y aura-t-il, ou non, un projet de loi, mais j'aurais dû employer le mot « propositions ». Je tenais à donner cette précision à la Chambre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Nominations par décret
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit
Les comités de la Chambre
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité législatif chargé du projet de loi C-2. Conformément à son ordre de renvoi du jeudi le 27 avril, le comité a étudié le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, et il a convenu le mercredi 14 juin d'en faire rapport avec des amendements.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent des comptes publics: le quatrième rapport portant sur l'examen de la réponse du gouvernement au dixième rapport de la première session de la 38ème législature et le cinquième rapport sur le budget des dépenses de 2006-2007 et le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada. Le comité sollicite une réponse du gouvernement à ces deux rapports.
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-324, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland.
— Monsieur le Président, je demande à présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland en le remplaçant par Niagara Sud—Centre. Le nom de Welland porte à confusion parce que la ville de Welland est une des cinq municipalités de ma circonscription. Je pense qu'il est inéquitable de nommer une circonscription d'après une seule collectivité.
J'aimerais revenir à un nom générique semblable à celui qu'avait ma circonscription avant le redécoupage. J'estime que le nom Niagara Sud—Centre est un bon compromis. À noter aussi qu'aucune circonscription provinciale ne porte actuellement ce nom.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de présenter une pétition signée par un certain nombre d'habitants de la circonscription de Fredericton et des régions avoisinantes qui demandent instamment au Parlement de respecter la promesse qu'on avait faite d'élaborer un programme national de garde d'enfants en respectant les ententes sur l'éducation préscolaire et les garderies conclues entre le gouvernement du Canada et les provinces.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des milliers d'habitants de ma circonscription, Simcoe—Grey, et de l'ensemble de l'Ontario. Ils demandent à la Chambre des communes de permettre aux couples âgés de répartir leur revenu de retraite respectif de manière à équilibrer les impôts versés par chaque membre du couple, pratique qu'on appelle le partage du revenu. J'appuie cette pétition.
Les services de garde d'enfants
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition concernant la crise dans le secteur des pêches au Labrador. La pétition est signée par de nombreux électeurs de West St. Modeste, Capstan Island, Red Bay et L'Anse-au-Loup, qui sont des villages de pêcheurs sur les détroits du Labrador. Ils demandent au gouvernement fédéral d'adopter immédiatement des mesures d'atténuation de la crise dans le secteur de la pêche, en vue notamment de favoriser le recyclage des pêcheurs, la retraite anticipée et la diversification économique. J'appuie entièrement leur position.
Monsieur le Président, j'aimerais également présenter une pétition sur les affaires autochtones de la part de mes électeurs. Il s'agit d'habitants de Black Tickle, Cartwright, Sheshatshiu, Happy Valley-Goose Bay, Mary's Harbour, Williams Harbour, Port Hope Simpson, Red Bay, Charlottetown, St. Lewis, North West River, Forteau et Lodge Bay. Ils demandent au gouvernement conservateur d'honorer l'accord conclu à Kelowna en novembre 2005. J'appuie entièrement leur position dans ce dossier.
J'aimerais rappeler aux députés qu'il ne leur est pas permis d'exprimer leur point de vue concernant une pétition. Ils doivent simplement la présenter. Ils n'ont pas le droit, ce faisant, de dire s'ils sont d'accord ou non avec les pétitionnaires. J'ai déjà réprimandé tacitement un député à ce sujet aujourd'hui. J'espère que je n'aurai pas à le faire de nouveau. J'encourage le député de Labrador à respecter fidèlement la règle à ce sujet.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’exercice Trident Fury: a) combien de troupes américaines et de matériel militaire américain feront partie de l’exercice; b) combien de troupes et de matériel militaire de pays autres que le Canada et les États-Unis feront partie de l’exercice, pour chaque pays; c) le gouvernement sait-il si des aéronefs capables de transporter des armes nucléaires participeront à l’exercice; d) le gouvernement s’est-il assuré qu’il n’y aura aucune arme nucléaire à l’exercice; e) le gouvernement estime-t-il qu’il pourrait y avoir un risque plus élevé d’une attaque terroriste à la suite de cette exercice; f) le gouvernement a-t-il expliqué la nature de cette mission aux conseillers et citoyens des villes de la région du Grand Victoria; g) le gouvernement garantira-t-il aux citoyens de la région qu’il n’y a aucun risque pour la santé ou pour l’environnement; h) a-t-on fait une évaluation environnementale des impacts possibles sur l’environnement; i) le gouvernement a-t-il songé à annuler l’exercice s’il y avait des risques pour la sécurité ou l’environnement?
L'hon. Gordon O'Connor (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, voici les réponses:
a) Environ 1 000 soldats américains ont participé à cet exercice. Les unités des Forces navales des États Unis étaient celle de la frégate USS INGRAHAM et celle du ravitailleur rapide de soutien de combat USS BRIDGE, toutes les deux de la 3e Flotte de la marine américaine. Les unités de la Force aérienne des États Unis comprenaient des chasseurs F-15 et F 16, des bombardiers B 52, des ravitailleurs en vol KC 135, des avions de guerre électronique EA6B et des avions de détection aérienne avancée E2C. Les unités de la Garde nationale aérienne américaine étaient composées de chasseurs F 15. Durant cet excercice, 20 aéronefs américains, partis de bases américaines, ont survolé l’espace canadien.
b) Environ 1 200 soldats de divers pays ont participé à l’exercice. On retrouvait notamment l’escadron aéroporté de détection lointaine de l’OTAN, de la base de Geilenkirchen en Allemagne, avec un équipage multinational à bord de l’avion de détection aérienne avancée E3A, de même que la Royal Air Force (RAF) et son avion d'alerte avancée E3D.
c) Oui, certains des aéronefs participant à l’exercice pouvaient être reconfigurés pour transporter des armes nucléaires. Cependant, la participation de ces aéronefs n’a servi qu’à l’entraînement et seules des armes d’entraînement ont été utilisées.
d) L’emploi d’armes nucléaires n’était pas prévu dans le cadre de l’exercice Trident Fury et puisqu’il s’agissait d’un exercice d’entraînement, rien ne justifiait qu’un navire ou qu’un aéronef transporte ces armes, réelles ou simulées. Néanmoins, la politique des États-Unis en matière de sécurité veut que les forces américaines ne confirment ni n’infirment qu’elles transportent des armes nucléaires à quel que moment que ce soit, ni où que ce soit dans le monde. Par ailleurs, le 27 septembre 1991, le président George H.W. Bush annonçait que les États Unis élimineraient tous les obus d’artillerie nucléaires et toutes les ogives de missile balistique nucléaires à courte portée des navires de surface, des sous-marins d’attaque et des avions navals basés sur terre, de même qu’ils ne transporteraient plus ce type d’armes lors des opérations de routine. Les participants d’autres pays n’ont pas utilisé d’aéronefs capables de transporter des armes nucléaires.
e) L’exercice Trident Fury 06 est le deuxième exercice annuel Trident Fury. Puisqu’il s’agit d’un exercice de routine, on a évalué qu’il ne posait aucun risque additionnel d’attaque terroriste.
f) Oui, un très grand nombre de séances d’information publiques et gouvernementales ont été organisées. La section des Affaires publiques des Forces maritimes du Pacifique est entrée en contact avec tous les principaux médias locaux afin de leur transmettre des renseignements clairs et détaillés. L’objectif du plan était de s’assurer que le grand public comprenait la nécessité de tenir des exercices interarmées et multinationaux pour la sécurité du pays. Ce plan reposait sur d’intenses relations médiatiques et communautaires. Ainsi, on a offert aux médias le plus d’occasions possible d’être directement témoins des opérations. Des aires d’observation ont été aménagées et les horaires des vols diffusés au public. Un premier communiqué de presse a été émis dès le 9 mai, avant l’exercice. D’autres communiqués relatant des événements importants ont été diffusés tout au long de l’exercice. Le commandant de la Flotte canadienne du Pacifique a présenté un exposé au conseil municipal de North Saanich afin d’expliquer la portée et l’importance de l’exercice, ainsi que de répondre aux inquiétudes.
g) Toutes les mesures possibles visant à atténuer les impacts sur la population et sur l’environnement ont été prises. Les directives relatives à l’exercice Trident Fury 06 renfermaient des dispositions précises sur les questions environnementales destinées à toutes les unités participantes, incluant sans s’y limiter:
-- la protection des mammifères marins et de la vie marine;
-- des mesures d’atténuation à prendre lors des tirs sol air et des tirs air air;
-- des mesures d’atténuation à prendre lors d’exercices de simulation de pose de mines;
-- les procédures de manutention appropriée des hydrocarbures;
-- la protection de la végétation, du sol et de la faune;
-- les procédures de mouvement des véhicules et de traverse des cours d’eau.
h) Oui, le bureau de gestion du risque de la formation des Forces maritimes du Pacifique a coordonné et réalisé les évaluations environnementales nécessaires pour tous les tirs réels de même que pour l’implantation et les opérations des unités aériennes et terrestres participantes. Le ministère de la Défense nationale a réalisé une série d’études environnementales préalables conformément aux normes et aux règlements environnementaux internationaux, fédéraux, provinciaux et municipaux. La Force opérationnelle interarmées du Pacifique et les Forces maritimes du Pacifique respectent l’esprit et la lettre des lois et règlements environnementaux, et essaient constamment de prévoir et d’améliorer les pratiques liées à la gestion du risque, en ce qui a trait en particulier à la protection des écosystèmes et de toute la diversité de mammifères marins et d’animaux qui vivent dans la région. Le plan des « mesures d’atténuation pour les mammifères marins » était bien élaboré, prenant en considération les vastes écosystèmes, variés et fragiles, qui font de la région ce qu’elle est.
i) Toutes les mesures possibles visant à atténuer les impacts sur la population et sur l’environnement ont été prises. Les directives relatives à l’exercice Trident Fury 06 renfermaient des dispositions précises sur les questions environnementales destinées à toutes les unités participantes. Le ministère de la Défense nationale est allé au-delà des normes internationales, fédérales, provinciales et municipales, s’assurant que tous les éléments de la gestion du risque étaient en place et bien contrôlés. Nous estimons avoir pris toutes les mesures raisonnables pour protéger l’environnement et nous assurer que nos activités ne le compromettent d’aucune façon. Tous les participants étrangers étaient assujettis aux mêmes règles et directives strictes que les participants canadiens. Puisqu’il s’agissait d’un exercice de routine, on a évalué qu’il ne posait aucun risque additionnel pour la sécurité.
Combien d’argent a été consacré à la création du nouveau site Web du gouvernement du Canada?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, le Site du Canada est le site Internet principal pour obtenir des services et des renseignements en ligne du gouvernement du Canada. Le site dessert la population canadienne et les gens de partout dans le monde qui sont à la recherche de renseignements sur le Canada et sur son gouvernement. Le Site du Canada a été lancé pour la première fois en 1995; il se trouve maintenant sous la tutelle de Service Canada.
La page d’accueil du Site du Canada, en évolution constante, est actualisée en fonction des commentaires des clients et des initiatives clés du gouvernement du Canada. La source de financement du site est périodique et elle provient du budget annuel de Service Canada.
Pour assurer une pratique commerciale loyale, cet outil de communication clé doit être à l’affût et intéressant en vue d’attirer et de retenir un nombre croissant d’utilisateurs. Des essais auprès de groupes de consultation ont été effectués pour orienter et déterminer les modifications récentes au site, comme le veut la pratique courante. La rétroaction a été utilisée pour apporter les dernières modifications et pour veiller à ce que le Site du Canada demeure une source d’information exhaustive et fiable pour la population canadienne.
La nouvelle version du Site du Canada, lancée le 5 avril 2006, comprend une présentation améliorée fournissant un accès direct aux services populaires, une visibilité accrue aux nouvelles et aux priorités du gouvernement, et une nouvelle section de faits divers. Le remaniement du Site du Canada a été effectué par le personnel de Service Canada, responsable du maintien et de la mise à jour du site.
Le travail a été effectué en respectant les budgets continuels affectés aux opérations du Site du Canada. Des coûts marginaux de 56 200 $ ont été engagés pour payer les frais reliés à la nouvelle présentation, aux essais auprès de groupes de consultation et aux heures supplémentaires du personnel des opérations et du soutien technique.
Quels sont les coûts de Transports Canada pour l'entretien annuel de la flotte de wagons-trémies?
L'hon. Lawrence Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC): Monsieur le Président, Transports Canada n’encourt pas de coûts pour l’entretien de la flotte de wagon-trémies. Selon les conditions de l’entente d’exploitation conclue entre les sociétés de chemins de fer Canadien National et Canadien Pacifique et Transports Canada, chaque société de chemin de fer est responsable, à ses frais, de l’entretien et de la réparation des wagons qui lui sont affectés.
En ce qui concerne les récentes négociations dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) à Genève: a) quelles sont les propositions, les demandes et les offres bilatérales, multilatérales et plurilatérales dont le Canada est signataire; b) quelles ont été les réponses à ces propositions et les résultats; c) quelles sont les propositions, demandes et offres qui ont été présentées au Canada; d) quelles ont été les réponses à ces propositions et les résultats; e) quelles sont les nouvelles ententes que le Canada a signées; f) est-ce que des changements ont été apportés avant la conférence à la politique canadienne sur les limites en matière de propriété étrangère dans l’industrie des télécommunications et de l’audio-visuel et, le cas échéant, quels étaient ces changements; g) y a-t-il eu des consultations entre les ministères des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada et Patrimoine canadien au sujet de ces politiques; h) quels accords provisoires ou de principe le Canada a-t-il signés; i) quand la prochaine conférence officielle de négociation aura-t-elle lieu?
L'hon. David Emerson (ministre du Commerce international, PCC): Monsieur le Président, voici les réponses: a) Le Canada a présenté 60 demandes bilatérales d’accès aux marchés à des membres de l’OMC et a coparrainé 9 demandes plurilatérales; les services étant liés aux secteurs suivants: finance; télécommunications; informatique et services connexes; environnement; énergie; construction; architecture, ingénierie et ingénierie intégrée; services juridiques; transport maritime.
b) À ce jour, 74 membres de l’OMC ont soumis des offres initiales et 32 ont aussi présenté des offres révisées. Les offres présentées par les membres auxquels une demande a été soumise par le Canada constituent des réponses à certaines demandes, mais non à toutes. Des négociations bilatérales sont en cours parallèlement à des négociations plurilatérales. Le nombre de demandes canadiennes qui recevront une réponse ne sera connu qu’à la fin des négociations.
c) Le Canada a reçu 42 demandes bilatérales de membres de l’OMC. Il est aussi le destinataire direct de 10 demandes plurilatérales; les services étant liés aux secteurs suivants: agriculture; transport aérien; audiovisuel; services fournis grâce à une présence commerciale; prestation transfrontalière de services; distribution; logistique; exemption à la règle de la nation la plus favorisée; courrier et messagerie; mouvement temporaire des personnes.
d) À la suite de l’échange de demandes initiales, les membres de l’OMC ont présenté des offres initiales d’accès aux marchés en mars 2003 et des offres révisées en juillet 2005. Le Canada a fait des offres en tenant compte des paramètres et des objectifs fondamentaux définis dans sa proposition de négociation originale, ainsi que des différentes demandes soumises par les membres. Les détails des offres présentées par le Canada sont fournis dans le document ci-joint. Les négociations se poursuivent. Les offres dépendent du niveau général de libéralisation atteint à la fin des négociations.
e) Le Canada n’a signé aucun nouvel accord dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services l’AGCS. Les offres liées à l’AGCS seront présentées en octobre 2006 et le Cycle de Doha devrait prendre fin en décembre 2006.
f) Le Canada n’a pas changé de position concernant les restrictions touchant les investissements étrangers dans le secteur des télécommunications. Il n’offre pas, dans le cadre des négociations actuelles de l’AGCS, d’éliminer ou de réduire les restrictions applicables à la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications. Les offres initiales et révisées du Canada dans le cadre de l’AGCS n’ont pas non plus compris d’éléments relatifs à la libéralisation du marché des télécommunications pour les investisseurs étrangers.
En ce qui a trait au secteur de l’audiovisuel, le Canada compte toujours refuser de prendre des engagements qui le rendraient moins souple face aux objectifs de sa politique culturelle. Le Canada ne propose pas de prendre des engagements concernant le secteur de l’audiovisuel dans le cadre des négociations actuelles de l’AGCS.
g) Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international travaille en étroite collaboration avec Industrie Canada et Patrimoine canadien à l’élaboration de la position canadienne auprès des instances internationales concernant les secteurs des télécommunications et de la culture, notamment la position du Canada à l’OMC sur les restrictions touchant les investissements étrangers dans les secteurs des télécommunications et des services de télédiffusion.
h) Le Canada n’a signé aucun nouvel accord dans le cadre de l’AGCS. Les offres liées à l’AGCS seront présentées en octobre 2006, et le Cycle de Doha devrait prendre fin en décembre 2006.
i) La prochaine série de négociations sur les services est prévue pour la deuxième semaine de juillet. Le Canada n’a signé aucun nouvel accord dans le cadre de l’AGCS. Les offres liées à l’AGCS seront présentées en octobre 2006, et le Cycle de Doha devrait prendre fin en décembre 2006.
[Traduction]
Questions marquées d'un astérisque
Monsieur le Président, auriez-vous l'obligeance d'appeler la question no 30 marquée d'un astérisque. Je demande que la question et la réponse soient publiées dans le hansard comme si elles avaient été lues.
[Texte]
En ce qui concerne les intentions du gouvernement d’indemniser les personnes qui ont contracté l’hépatite C avant 1986 et après 1990 par transfusion de sang contaminé provenant de la réserve de sang du Canada: a) quel est le calendrier prévu pour l’indemnisation de ces victimes; b) pourquoi l’indemnisation de ces victimes n’a-t-elle pas été annoncée entre le 6 février et le 8 mai 2006; c) quels obstacles ou difficultés risquent de retarder l’indemnisation des victimes après le 8 mai 2006; d) quel modèle médical est-il prévu d’utiliser pour déterminer l’admissibilité d’une personne à l’indemnisation?
L'hon. Tony Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC): Monsieur le Président, voici les réponses: a) Le gouvernement du Canada a l’intention d’indemniser le plus rapidement possible les personnes qui ont contracté l’hépatite C par l’entremise du système d’approvisionnement en sang avant 1986 et après 1990. Tous les efforts sont déployés pour déterminer les mesures à prendre afin d’en arriver à une entente. Puisqu’il s’agit d’une négociation, il est impossible de fixer une date exacte à laquelle un accord final sera conclu, mais le gouvernement du Canada va user de toute son influence pour faire aboutir le processus le plus rapidement possible.
b) Quand il a pris le pouvoir, le nouveau gouvernement du Canada a immédiatement honoré les engagements pris pendant la campagne électorale -- le travail est toujours en cours. La plus récente séance de négociation a eu lieu du 24 au 26 mai 2006. Il s’agit d’une question complexe qui fait intervenir plusieurs parties, et le gouvernement du Canada travaille avec ardeur pour indemniser les personnes visées le plus rapidement possible.
c) Le gouvernement du Canada use de toute son influence pour prendre les mesures nécessaires en vue d’en arriver à une entente et de conclure un accord d’indemnisation. Le gouvernement du Canada agira le plus rapidement possible, mais certains facteurs sont hors de son contrôle, par exemple: obtenir l’agrément du tribunal pour toute convention de règlement proposée. Une fois l’agrément obtenu, il faut établir un processus administratif visant à évaluer l’indemnisation et à déterminer la façon de la verser.
d) Selon le Protocole d’entente signé par les deux parties en novembre 2005, la détermination des critères d’admissibilité à l’indemnisation fait partie du processus de règlement. Les programmes d’indemnisation mis sur pied jusqu’à maintenant, soit la Convention de règlement 1986-1990, l’entente avec la Croix-Rouge et les programmes d’indemnisation provinciaux, utilisent un processus de demande et d’évaluation pour déterminer l’admissibilité. Les critères d’admissibilité et le processus d’évaluation de l’admissibilité et d’indemnisation des personnes visées seront déterminés dans le cadre d’une entente finale.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 22 et 23 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
Quels projets le gouvernement a-t-il entrepris ou prévoit-il entreprendre dans les domaines des sciences et de la recherche entre 2002-2003 et l’exercice prévu de 2007-2008 et, dans chaque cas et pour chaque ministère et portefeuille ministériel concerné: a) combien d’argent a été dépensé; b) les projets étaient-ils réalisés en partenariat avec (i) des sociétés privées, (ii) des sociétés publiques, (iii) des établissements d’enseignement; c) quel était l’objectif précis de la dépense de fonds; d) quelle est la durée prévue du projet et, si le programme a été abandonné, annulé ou suspendu, ou s’il n’a pas été reconduit à compter du 1er février 2006, quelle est la raison à l’origine de cette décision?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le rapport de l’arbitre sur le différend entre Transports Canada et la « Maritime Harbour Society » au sujet du port de Digby: a) quelles mesures le gouvernement compte-il prendre pour donner suite aux recommandations du rapport de l’arbitre; b) quels moyens prendra le gouvernement pour faire en sorte que les intérêts de la population de Digby soient respectés, mis de l’avant et défendus; c) le gouvernement compte-il acheter cette installation, et en confier la gestion au ministère des Pêches et des Océans et à une administration portuaire locale?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-5, Loi concernant l’Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux, au nom du Nouveau Parti démocratique, de prendre part au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l’Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois.
Les gens de ma circonscription et moi-même sommes fiers de la présence du laboratoire fédéral de virologie dans notre circonscription. Nous avons suivi avec un grand intérêt personnel et professionnel l'évolution de la constatation que nos initiatives de santé publique sont aussi importantes, sinon plus, que notre système de santé en général. En effet, le système de santé consacre énormément de ressources et d'énergie à guérir les gens après que le mal ait été fait. Le régime de santé publique vise à améliorer nos normes générales de santé et, nous l'espérons, à empêcher les gens de tomber malades.
Je crois que toutes les autorités responsables de la prestation des services de soins de santé ont constaté que nous devons trouver de meilleures façons d'améliorer la santé de la population. Nous appuyons le projet de loi C-5, car il va nous aider à mener une action parallèle pour protéger la santé publique des Canadiens et pour faire face aux crises éventuelles.
Ce débat, qui débouche sur le dossier de l'amélioration de la santé publique, nous donne l'occasion d'examiner des mesures pouvant influer directement sur la santé publique sans qu'il soit nécessaire d'engager trop de fonds et de ressources.
La création de la nouvelle Agence de la santé publique du Canada entraînera aussi la création du poste d'administrateur en chef de la santé publique. Ce dernier aura sûrement pour mandat de renseigner les Canadiens pour les aider à comprendre et à réaliser ce qu'ils peuvent faire pour être plus en santé et jouir d'une meilleure qualité de vie. Cela aura comme avantage secondaire de réduire les pressions énormes qui sont exercées sur notre système de soins de santé actuellement surchargé.
Des choses évidentes viennent à l'esprit et j'espère sincèrement qu'on les signalera au nouvel administrateur en chef de la santé publique. Une de ces choses, et je le dis avec une certaine honte, c'est que le Canada demeure un des principaux producteurs et exportateurs d'amiante. Malgré toutes les connaissances scientifiques dont nous disposons sur les dangers que présente l'amiante pour la santé, nous continuons à produire et à exporter 240 000 tonnes d'amiante par année. Nous savons qu'une fibre peut causer des problèmes de santé dévastateurs chez ceux qui, après une longue et cruelle période d'incubation, sont atteints du mésothéliome, le cancer causé par l'amiante.
Nous devrions encourager notre nouvel administrateur de la santé publique à s'attaquer au dossier de l'amiante, car il n'existe aucune justification pour continuer d'appuyer cette industrie comme nous le faisons. Nous sommes l'un des principaux producteurs et exportateurs d'amiante au monde, alors que le reste du monde bannit ce produit. Toute l'Union européenne, y compris la France, interdit l'amiante.
En fait, le Canada a fait des représentations à l'OMC pour que l'amiante ne soit pas frappé d'interdiction. Peut-on le croire? Voilà pourquoi j'ai dit que j'éprouvais de la nervosité et une certaine honte dans mon introduction. Le Canada a tenté d'intervenir pour empêcher les bonnes gens de France d'interdire l'amiante sous prétexte que cette interdiction serait un obstacle au commerce. Nous ne pourrions plus vendre notre amiante à la France. Heureusement, le Canada a perdu et la France a gagné sa cause à l'OMC. La France poursuit sa démarche logique pour éviter d'exposer ses citoyens à ce poison.
La France réclame maintenant que l'amiante soit interdite à l'échelle internationale. Il est rare qu'un pays lance un appel aux autres pays en cette ère de relations diplomatiques délicates, mais la France demande très ouvertement d'interdire l'amiante partout dans le monde. J'espère que le Canada écoutera le message et qu'il en prendra bonne note.
La semaine dernière, l'OIT, l'Organisation internationale du Travail, a adopté une résolution interdisant l'utilisation de l'amiante sous toutes ses formes. Le monde ne devrait plus être exposé à l'amiante, ce qui ne nous empêche pas de continuer de maintenir artificiellement en vie l'industrie de l'amiante agonisante dans la province de Québec.
Je connais les risques de l'amiante parce que j'ai déjà travaillé dans des mines d'amiante. J'ai des amis qui sont morts et d'autres qui se meurent à cause de maladies causées par l'amiante. Je sais qu'on nous a menti, que l'industrie continue de mentir aux Canadiens et au monde entier à propos des effets de l'amiante. On n'exagère pas en disant que l'industrie de l'amiante est la jumelle de l'industrie du tabac quant aux dommages infligés à la population en général au Canada, où l'on trouve de l'amiante partout, y compris dans les immeubles de la Colline du Parlement où nous travaillons, et ailleurs dans le monde.
Le seul endroit sur la planète où le Canada peut vendre son amiante, c'est dans le tiers monde et les pays en développement qui ont rarement adopté des mesures de santé et de sécurité ou qui, lorsqu'ils en ont, ne les appliquent pas. On ne voit pas de journaliers porter des filtres HEPA au Pakistan lorsqu'ils mélangent, à la pelle, de l'amiante canadien à du ciment pour fabriquer des tuiles d'amiante-ciment. J'ai vu des photos. Les journaliers sont pieds nus, le torse nu et ne portent pas la moindre protection. Et cela se produit en ce moment même.
J'espère que notre nouvel administrateur en chef de la santé publique écoute le monde et non l'industrie de l'amiante, qu'il cessera de subventionner cette industrie et qu'il arrêtera d'utiliser les ambassades canadiennes pour promouvoir l'amiante. Cent-vingt conférences dans 60 pays ont été payées par l'Institut de l'amiante, qui est financé par le gouvernement fédéral pour faire la promotion de l'amiante canadien. À la dernière de ces conférences, à Jakarta, au mois de mai, l'ambassade canadienne a été utilisée comme site d'une activité de promotion de l'amiante aux frais du gouvernement du Canada. Je pense que c'est consternant.
La deuxième question de santé publique dont je voudrais parler concerne la nouvelle Agence de la santé publique du Canada et le rôle de l'administrateur en chef de la santé publique. J'espère que ce dernier prendra note du fait que plus de 90 municipalités ont interdit l'utilisation de produits chimiques à des fins esthétiques non essentielles sur leur territoire. J'espère qu'il se rend compte du courage et de la ténacité dont doivent faire preuve les préfets et les conseillers municipaux des petites municipalités, qui sont souvent bénévoles et ne travaillent qu'à temps partiel dans bien des cas.
Ces gens font face aux pressions massives des lobbyistes à la solde des fabricants de produits chimiques qui s'en prennent aux collectivités. Dès que celles-ci disent envisager d'interdire l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques non essentielles, elles sont inondées d'appels d'avocats et de lobbyistes et sont menacées de poursuites judiciaires parce qu'une telle interdiction serait prétendument une restriction commerciale injuste et que, en outre, les municipalités n'ont pas le pouvoir de l'imposer. On les traîne devant les tribunaux pendant des années pour les empêcher de prendre les mesures que leur dicte le bon sens.
Voilà la situation à laquelle ont dû faire face plus de 90 municipalités au Canada. Après deux ans d'efforts, la ville d'Ottawa a perdu la partie par une seule voix. J'ose espérer que notre nouvel administrateur en chef de la santé publique saura reconnaître les problèmes auxquels les municipalités sont confrontées et qu'il incitera le gouvernement à faire à l'échelon national ce que les municipalités sont forcées de faire à l'échelon municipal.
La Chambre a eu l'occasion d'adopter une motion d'opposition du NPD visant à interdire l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques non essentielles et à appuyer ces courageuses municipalités. Je souligne que la municipalité de Hudson, au Québec, a été la première à adopter cette interdiction. C'était en réaction à la situation de deux jeunes hommes de Hudson qui vivaient à proximité de cinq parcours de golf où on épandait régulièrement des pesticides chimiques. Dans cette région, le taux de produits chimiques et de cancers liés à l'environnement était renversant.
Les jeunes hommes en question ont tous deux contracté un cancer du cerveau au début de l'adolescence. Ils se sont fait le serment que, si l'un d'entre eux mourait, le survivant deviendrait un chef de file dans la lutte pour l'interdiction de ces pesticides. L'un d'entre est mort et l'autre a tenu parole. Je l'ai entendu parler et j'aimerais que tout le monde à la Chambre des communes puisse également l'entendre.
Une à une, ces collectivités ont interdit l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques, jusqu'à ce que la province du Québec toute entière leur emboîte le pas, ce qui est tout à son honneur. La province a soulagé les municipalités de ce fardeau. Elle a dit qu'elle tiendrait tête aux grands fabricants de produits chimiques, qu'elle se battrait devant les tribunaux au nom des municipalités et qu'elle éliminerait les centaines de milliers de kilos de pesticides qui sont utilisés chaque année à des fins non essentielles et esthétiques.
Pour assurer véritablement la santé de la population, nous devons prendre des mesures favorisant la santé en général. Il est absurde de laisser grimper le nombre de cancers causés par la pollution et de se ruer ensuite pour trouver de l'argent afin de fournir de meilleurs traitements aux personnes malades. Nous n'y arriverons jamais de cette façon.
Ma province, le Manitoba, investit 42 p. 100 de son budget dans les soins de santé, et cela ne suffit pas. Nous avons encore des listes d'attente. Nous n'avons pas suffisamment d'appareils d'imagerie par résonance magnétique. Ça ne suffira jamais tant que nous ne réduirons pas le nombre de personnes qui doivent être traités pour des maladies catastrophiques comme ces cancers épouvantables.
Il y a des chiffres terribles que nous aurions intérêt à connaître en tant que députés. Mes enfants sont dans la vingtaine. Une personne sur deux de leur génération mourra du cancer. Certains affirment que c'est parce qu'elles vivront plus longtemps, mais c'est faux. La raison est qu'elles sont exposées à une quantité de produits chimiques jamais vue dans l'histoire de l'humanité. Depuis l'après-guerre, l'industrie pétrochimique connaît un essor fulgurant et nous sommes exposés à une quantité beaucoup plus grande de composés chimiques.
Le problème, c'est qu'il nous incombe de prouver que ces produits chimiques sont dangereux. Nous avons présenté une motion à la Chambre qui aurait renversé le fardeau de la preuve pour qu'il incombe aux fabricants. Ainsi, avant de pouvoir vendre un produit, le fabricant devrait en prouver l'innocuité hors de tout doute raisonnable. Mais, au lieu de cela, les fabricants sont innocents jusqu'à ce qu'on ait prouvé qu'un produit chimique est dangereux.
À l'heure actuelle, les fabricants peuvent mettre des produits chimiques sur le marché sans trop de contraintes, si ce n'est l'administration de leurs propres tests, lesquels ne sont pas entièrement impartiaux. Puis, après 20 ou 30 ans, si nous pouvons prouver qu'il y a un nombre suffisant de personnes qui sont atteintes d'un cancer qui pourrait être relié à leurs produits, nous pouvons tenter d'amorcer des procédures dans le but de retirer le produit du marché. Nous voulons que le fardeau de la preuve soit inversé dans ce cas. J'espère que notre nouvel administrateur en chef de la santé publique et l'Agence de santé publique seront prêts à nous appuyer à cet égard. Nous ferons certainement appel à l'administrateur. Nous demanderons son aide afin de protéger les Canadiens contre l'exposition endémique à toute cette soupe de produits chimiques.
Je ne m'étendrai pas plus longtemps sur ce sujet parce que je sais que je dois traiter de l'objet même du projet de loi. Toutefois, il y a un effet cumulatif auquel nous ne sommes pas du tout sensibilisés. Même si nous voulons bien croire le fabriquant qui nous affirme que son produit A ne présente aucun danger pour notre santé, il ne faut pas oublier qu'il y a quelque part un autre fabricant qui nous vend un produit B qui, pris conjointement avec le produit A, crée dans nos reins, notre foie et tous nos organes un nouveau produit C qui peut nous tuer.
C'est là le problème auquel nous faisons face et nous avons beaucoup de mal à déterminer lequel de ces produits chimiques cause une réaction particulière. Nos corps absorbent souvent une soupe composée d'une vingtaine de produits chimiques différents. Nous devons minimiser notre exposition à ces produits chimiques, surtout chez les jeunes enfants et les femmes enceintes, et nous pouvons le faire de façon proactive en inversant le fardeau de la preuve, fardeau qui devrait être imposé au fabricant.
Je suis très heureux de la création du poste d'administrateur en chef de la santé publique puisque nous aurons au moins en lui une personne à qui nous pourrons en appeler. Le Parlement a rejeté notre idée du revers de la main, préférant laisser agir le libre marché en se disant que les gens n'achèteront pas un produit qui pourrait les tuer et que, si des consommateurs finissaient par en mourir, les gens cesseraient d'en acheter et le fabricant ferait faillite. Ce n'est pas très fort comme leadership en matière de santé publique.
Enfin, la dernière chose sur laquelle le Parlement pourrait se pencher, dans le contexte de la santé publique et des mesures qu'il pourrait prendre, est celle des gras trans. Les députés qui étaient ici au cours de la dernière législature se souviendront que le NPD avait présenté une motion de l'opposition qui visait à éliminer les gras trans, à les faire carrément disparaître de notre système.
Le gouvernement libéral a mis en place des mesures pour rendre obligatoire l'étiquetage des produits contenant des acides gras trans. Autrement dit, le Ministère libéral de la Santé a reconnu qu'il était souhaitable d'éliminer ces acides gras de notre système ou, au moins, d'éliminer les possibilités d'exposition des Canadiens à ce produit. Toutefois, il voulait le faire au moyen d'un étiquetage obligatoire.
Nous sommes reconnaissants au gouvernement, ne serait-ce que pour avoir reconnu l'existence du problème. Pourtant, il est inacceptable de mettre du poison, même bien étiqueté, dans nos aliments. Un adolescent affamé qui a fait la queue dans un établissement de restauration rapide ne prendra pas beaucoup de temps pour comparer en termes techniques latins un produit chimique ou un autre, ni sa concentration dans les frites qu'il va acheter. Les ados sont affamés et ils dévorent littéralement les frites. Par conséquent, ces acides gras trans mortels ont empoisonné toute une génération.
Il y a aussi un aspect socio-économique à cette question. Il faut avoir une bonne sécurité financière pour bien s'alimenter au Canada, pour acheter des aliments frais et pour garnir les tablettes et les frigos d'aliments sains. La vie des personnes à faible revenu n'est pas aussi bien organisée, en raison des pressions qu'elles subissent, et ces personnes sont plus à risque de s'alimenter de malbouffe. En moyenne, les Canadiens consomment 10 grammes d'acides gras trans par jour. Les adolescents en consomment 35 grammes. Selon le New England Journal of Medicine, un gramme par jour suffit pour accroître de 20 p. 100 les risques de maladies coronariennes.
Les scientifiques qui font des recherches sur les gras trans utilisent le terme « toxique ». Ces produits peuvent véritablement être définis comme des toxines, et pourtant, leur utilisation est généralisée dans nos aliments transformés. Les agriculteurs de l'Ouest nous remercieraient si nous arrivions à éliminer ces huiles partiellement hydrogénées. Certaines variétés de canola donnent une huile qui est la meilleure solution de rechange aux gras trans, tant pour la durée de conservation que pour la stabilité de qualité et de goût, sans modification directe du produit. En interdisant les gras trans, nous donnerions naissance à une industrie florissante, nos trois provinces canadiennes des Prairies étant le meilleur endroit au monde où produire ces variétés de canola. Nous pourrions fournir au monde entier une huile sécuritaire, de sorte que nos enfants pourraient continuer à manger des frites sans danger.
Même si je suis heureux que nous ayons à débattre de la question de l'amélioration de la santé publique, je suis frustré de constater que nous avons devant nous aujourd'hui trois possibilités réalisables, mais que nous n'agissons pas.
Nous devrions interdire l'amiante. Nous devrions cesser d'extraire l'amiante et de l'exporter au tiers monde. Ailleurs dans le monde, le Canada passe pour un piranha. Nous pensons peut-être avoir mauvaise réputation à cause de la chasse aux phoques, mais il faut demander aux autres pays ce qu'ils pensent du fait que le Canada déverse son amiante dans le tiers monde. Il est honteux que le gouvernement fédéral continue de soutenir cette industrie aussi mortelle que moribonde. La mine d'amiante où je travaillais a été fermée. Elle est morte de mort naturelle en raison des forces du marché. Peu m'importe que les mines d'amiante restantes soient au Québec, elles devraient être fermées elles aussi et mourir de leur belle mort. En restant en exploitation, elles causent la mort d'un grand nombre de personnes.
Il n'est pas nécessaire de relirePrintemps silencieux pour savoir que les pesticides chimiques ont un effet délétère sur nos organes et sur notre qualité de vie.
Il faut interdire les gras trans. Je me demande bien ce qui nous retient. Les députés ne sont peut-être pas obligés de m'écouter, mais ils devraient écouter la Fondation des maladies du coeur. Ils devraient écouter le docteur Wilbert Keon et le sénateur Yves Morin, un sénateur libéral et un sénateur conservateur qui ont collaboré avec moi à l'initiative concernant les gras trans. Ces messieurs sont des cardiologues; moi je suis un simple menuisier.
Une voix: Vous frayiez trop avec les conservateurs.
M. Pat Martin: Personne n'a le monopole des bonnes idées et certains conservateurs savent très bien de quoi ils parlent. Pourtant, le Parlement n'a pas agi, même si certaines des autorités mondiales en santé cardiovasculaire nous exhortaient à agir. Le Danemark a interdit les gras trans et nous devrions aussi les interdire.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt l'allocution du député de Winnipeg-Centre. De toute évidence, il traite cette question avec beaucoup de passion.
Certes, il a beaucoup parlé de l'Agence de santé publique, qui revêt une grande importance pour l'avenir du pays, et il a également beaucoup parlé des gras trans, mais ce qui est le plus frappant, c'est qu'il n'a pas parlé du projet de la Loi fédérale sur la responsabilité.
Je ferais preuve de négligence si je ne prenais pas acte de l'énorme volume de travail que ce député a accompli pour garantir que le gouvernement fédéral rende compte de son action. Il mérite des félicitations pour son travail inlassable et pour avoir défendu ses principes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le président du Conseil du Trésor, de reconnaître la contribution conjointe qui a été faite afin que la Loi sur la responsabilité fédérale franchisse toutes les étapes du comité. Ce texte a été piloté de façon magistrale en comité par des gens résolus, des gens qui prennent la défense de l'ouverture et de la transparence. Il leur a fallu aller jusqu'au bout, car l'ouverture et la transparence ont des adversaires.
J'ai déjà cité une émission de télévision britannique, Yes, Minister, dans laquelle sir Humphrey dit au premier ministre: « Vous pouvez avoir un gouvernement ouvert ou vous pouvez avoir un bon gouvernement, mais, Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas avoir les deux. »
C'est là un message choquant. Il y a des gens qui s'opposent au concept de gouvernement ouvert. Il faut du courage politique pour promouvoir ce concept et s'y tenir, pour le mener à terme et pour concrétiser ces nobles principes, qui n'étaient que des principes sous le gouvernement précédent, ceux de transparence et de responsabilisation. Leur concrétisation sera bénéfique pour tous.
En vertu des nouvelles dispositions régissant l'accès à l'information, que nous avons imposées dans le projet de loi C-2, quiconque veut connaître le fonctionnement interne de l'Agence de santé publique, son financement et son administration pourra soumettre une demande d'accès à l'information. Avant l'adoption des motions en ce sens par le comité, de telles demandes se heurtaient à des exceptions. La nouvelle agence aurait fonctionné dans l'ombre, car elle n'aurait pas correspondu à la définition d'organisation fédérale.
Nous avons accompli de grands progrès dans l'intérêt des Canadiens. J'espère que ceux-ci se rendent compte du fait que nous nous trouvons à la fin d'une époque et au début d'une nouvelle ère, je l'espère, en matière de responsabilisation et de transparence.
Monsieur le Président, il est toujours approprié de faire des liens, mais il était un peu exagéré de parler de la Loi fédérale sur la responsabilité et de cette agence. Toutefois, les députés font des choix.
Le député est allé plus loin que le projet de loi. Il a dit que l'agence est une bonne chose. Nous savons que l'agence était en place en septembre 2004. Nous savons que le Dr David Butler-Jones avait déjà été nommé par décret en conseil. Le projet de loi, qui a été présenté lors de la législature précédente, légalise l'agence.
La partie importante est celle qui porte sur le mandat et la raison d'être. On a exprimé des préoccupations à l'égard des pandémies, des maladies chroniques, du cancer du sein et des risques qui inquiètent le plus les Canadiens au chapitre de la santé. L'autre problème dont j'ai entendu parler au comité, en prenant connaissance des témoignages et en écoutant certaines délibérations, est celui de la logistique entourant la création de l'agence, logistique qui, selon certains, risque d'accroître la bureaucratie ou de donner lieu à l'édification d'une sorte d'empire et possiblement d'entraîner un manque d'intégration des programmes à Santé Canada.
L'ensemble des activités relèvent encore de Santé Canada. Toutefois, après la légalisation de sa création, l'agence, même si elle rend toujours des comptes à la Chambre par l'entremise du ministre, jouit d'une certaine indépendance dans ses activités. Par conséquent, il est non seulement important de préciser son mandat au moment de sa création, mais aussi de lui fixer des directives opérationnelles pour qu'elle soit efficace.
C'est le seul lien que je peux voir entre l'agence et la Loi fédérale sur la responsabilité. Même inspirée par les meilleures intentions, la loi ne garantira pas le bon fonctionnement de l'agence. C'est à cet égard que nous devons être vigilants et je pense que le député en conviendra.
Monsieur le Président, comme c'est souvent le cas, le député de Mississauga-Sud a raison.
Je lui suis reconnaissant de m'avoir rappelé de rendre hommage au Dr David Butler-Jones. Comme le sait mon collègue de Mississauga, le laboratoire fédéral de microbiologie où travaillent le Dr Frank Plummer et le Dr Butler-Jones est situé dans ma circonscription. Nous sommes très fiers de ce laboratoire et du rôle qu'il joue au sein du réseau canadien des organismes de santé publique.
Le député soulève des préoccupations valables à propos de la loi. J'ignore pourquoi le ministre de la Santé a toujours le pouvoir d'appliquer la Loi sur la quarantaine alors qu'on a créé le poste d'administrateur en chef de la santé publique. Ce dernier est sûrement plus spécialisé et plus compétent. Sans manquer de respect au ministre de la Santé, il y a davantage de professionnels compétents au sein de l'Agence de la santé publique qu'au sein du cabinet du ministre de la Santé.
Je ne comprends pas pourquoi on n'autorise pas l'Agence de la santé publique à agir au-delà des frontières. Quelle maladie respecte les frontières provinciales et territoriales? Quelle éclosion ou crise du ressort de l'administrateur en chef de la santé publique s'arrêtera aux frontières? Je ne comprends pas vraiment le bien-fondé de ces dispositions du projet de loi.
La nouvelle Agence de la santé publique est chargée de répondre aux épidémies éventuelles du virus du Nil occidental, du SRAS ou de la grippe aviaire. J'aimerais cependant qu'elle soit aussi chargée des problèmes de santé publique plus généraux dont j'ai parlé comme l'amiante, l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques et l'utilisation généralisée de gras trans dans les aliments transformés. L'agence pourrait s'attaquer à ces problèmes de façon continue en éduquant le public et les législateurs comme nous, en faisant des campagnes d'information, bref, des choses qui ne relèvent pas de la gestion des crises et qui sont plutôt d'ordre général.
De cette manière, nous pourrions peu à peu améliorer l'état de santé général au pays. Il nous faut plus que de meilleurs façons de lutter contre les maladies. Il faut aussi miser sur la prévention. J'espère qu'en mettant l'accent sur l'énergie et les ressources, nous ferons de la prévention une priorité au même titre que la guérison.
Monsieur le Président, lorsque j'ai été élu pour la première fois en 1993 et lorsque la 35e législature s'est ouverte en janvier 1994, un des enjeux était notre système de soins de santé. Cet enjeu continue d'être prioritaire pour les Canadiens. À l'époque, le parti qui formait le gouvernement s'était engagé à créer un forum national sur la santé, car des inquiétudes commençaient à se manifester quant à la capacité de notre système de soins de santé de relever les défis qui se profilaient à l'horizon. Des signaux commençaient à se déclencher.
Les dossiers relatifs à la santé m'intéressaient beaucoup, car j'avais été membre du conseil d'administration de l'hôpital à Mississauga pendant environ neuf ans. Au cours de ces années, j'avais appris à connaître les rouages et la complexité de notre système de santé, mais j'avais surtout compris l'importance d'établir des priorités. C'est pour cela que j'ai demandé à siéger au Comité de la santé lorsque j'ai été élu député.
Si je remonte ainsi dans le temps, c'est pour dire que la première réunion à laquelle j'ai participé en tant que parlementaire était une réunion du Comité de la santé. Des fonctionnaires y ont fait le survol de l'état du système de santé au Canada. Je n'oublierai jamais ce qu'ils ont dit lors de cette réunion, et leurs propos se reflètent encore aujourd'hui dans les discussions que nous tenons sur le projet de loi C-5, à savoir que 75 p. 100 des dépenses dans le système de santé visent les services curatifs alors que seulement 25 p. 100 visent la prévention. Ces experts concluaient que ce modèle n'était pas viable à long terme. Ils avaient raison.
En 1993, on avait les mêmes préoccupations qu'aujourd'hui, c'est-à-dire que nous nous demandions si nous faisions preuve d'équilibre entre l'aspect préventif et l'aspect curatif dans notre système. C'est pour cela qu'on a instauré depuis d'importants programmes préconisant la consommation responsable d'alcool et le renoncement au tabac, par exemple. L'instauration de ce type de programme découle d'une décision réfléchie de la part de Santé Canada, à savoir qu'il fallait miser davantage sur l'aspect prévention, par rapport à l'aspect curatif, pour réaliser un meilleur équilibre.
Certes, dans tout ce processus, il est extrêmement important que nous ne laissions pas tomber les malades. En revanche, tout en faisant en sorte de leur fournir les traitements curatifs nécessaires, nous devrons, dans la mesure de nos moyens économiques, investir aussi dans la prévention .
En faisant l'historique de ce projet de loi, on peut remonter même plus loin que l'époque de mon arrivée au Parlement. Parfois il faut beaucoup de temps avant que les choses se réalisent à la Chambre. Il existe un lien historique. Tout a une histoire, et le projet de loi dont nous sommes saisis en a certainement une. Donc, au lieu de répéter de l'information qui a déjà été donnée par d'autres députés, j'ai choisi de mettre les choses en perspective. Je veux offrir aux députés et aux Canadiens de l'information sur l'un des principaux éléments du mandat de cette nouvelle agence, qui existe en fait depuis septembre 2004. Ce projet de loi confirmera son existence dans la loi. Son mandat est de veiller à la santé publique au Canada et d'améliorer notre capacité d'intervention en cas d'urgence.
Beaucoup de députés ont parlé de la flambée de SRAS qui s'est produite en 2003. Dans certaines régions de notre pays, ce fut une période très difficile, et particulièrement à Scarborough, en Ontario, où l'on a détecté quelques cas. Au sein de la collectivité chinoise, dans les restaurants et dans certains foyers pour personnes âgées, on était soudain aux prises avec un problème. Cela se remarquait. Nous n'avons pas eu la note de passage quand on a évalué la façon dont nous avons réagi à cette crise. Les gens ne savaient pas avec certitude à quoi ils avaient affaire, comment y réagir et comment protéger la santé des Canadiens.
Depuis ce temps, de plus en plus de gens sont mieux informés sur des questions comme la grippe aviaire et les pandémies, mais il reste un peu d'incertitude. Le mandat de l'agence dirigée par le docteur David Butler-Jones consiste principalement à assurer l'état de préparation en prévision de la grande pandémie, d'une maladie qui ferait vraiment des ravages.
On me dit que, si une véritable pandémie d'un virus quelconque ou de grippe se produisait, théoriquement le virus pourrait se répandre dans le monde entier en quelques semaines. Les gens dont la santé est déjà fragile seraient les plus vulnérables.
Que fait-on pour tous les soignants, les médecins, les infirmières, les ambulanciers et les premiers intervenants, qui seront les plus exposés? Qu'est-ce qu'on fera quand ils tomberont malades et que nous n'aurons plus personne pour aider? Cela pourrait être catastrophique. Il y a longtemps que le Canada n'a pas été victime d'une pandémie.
J'ai pensé faire part à la Chambre d'un exposé sur le sujet que j'ai moi-même écrit il y a environ un mois. Certains de mes électeurs m'ont dit qu'ils avaient trouvé ce texte utile.
Mon exposé commence par préciser qu'on parle actuellement de trois types de grippe qui nous menacent: la grippe humaine, la grippe aviaire et la grippe pandémique. Voilà soudain quelque chose de nouveau.
L'influenza humaine communément appelée la grippe est une infection respiratoire causée par un virus. Nous connaissons cette maladie. Les souches circulent tous les ans et rendent les gens malades. La plupart des personnes infectées s'en remettent en une semaine à dix jours. Cependant, les gens de plus de 65 ans et les enfants souffrant de troubles chroniques, ces troubles étant un élément important, de faiblesses et de déficiences du système immunitaire, comme le diabète ou le cancer, courent un plus grand risque de subir de graves complications. La pneumonie est probablement la plus courante. Entre 4 000 et 8 000 Canadiens meurent chaque année de la grippe. C'est quand même un nombre assez important, mais nous ne prenons pas la grippe au sérieux.
Il y a ensuite l'influenza aviaire. On l'appelle ainsi car les oiseaux semblent être le plus grand réservoir de cette souche du virus de l'influenza. Les oiseaux et d'autres animaux, y compris les porcs qui sont également de grands porteurs de ce virus, contractent et transmettent l'influenza. Les oiseaux sauvages en particulier sont des porteurs naturels. Depuis des siècles, ils sont porteurs des virus de la grippe animale.
Ce n'est pas un phénomène tout nouveau qui découle de ce que nous avons fait. Ce virus existe depuis longtemps et il est malheureusement en train de se manifester. Combien de fois avons-nous entendu parler de problèmes médicaux qui restent latents pendant de nombreuses années et qui, tout à coup, resurgissent? Le VIH-sida est un autre exemple semblable où des gens peuvent être porteurs du virus, mais ne pas être atteints du sida avant dix ans ou même plus. Ce sont des problèmes latents.
Les animaux sont porteurs des virus de la grippe animale sans en subir les conséquences en apparence. Les oiseaux aquatiques migrateurs, comme les canards et les oies, sont reconnus comme étant porteurs de virus provenant des souches H5 et H7 ou d'autres sous-types. À l'heure actuelle, il y a une grippe aviaire appelée H5N1. Nous en entendons beaucoup parler. Je souhaiterais qu'on lui donne un nom dont les gens peuvent se rappeler. Ce virus circule en Asie du Sud-Est et dans certaines régions de l'Europe où il infecte de nombreuses populations avicoles et certains humains.
Rien ne prouve qu'il y ait transmission à l'humain. Cette souche est très pathogénique, voire mortelle, pour les oiseaux et a infecté un nombre limité de personnes. Cependant, des gens sont bel et bien atteints. Il n'existe aucune preuve que ce virus puisse se transmettre d'une personne à une autre. Ce serait le grand saut. Le virus se transmet d'un oiseau à un humain dans de rares cas, mais lorsqu'il y aura transmission d'une personne à une autre, ce sera un tout autre problème.
Pourquoi faut-il s'en préoccuper? Les gens sont exposés à différentes souches d'influenza plusieurs fois au cours de leur vie. Même si le virus change, les grippes contractées dans le passé peuvent offrir une certaine protection puisqu'elles auront en quelque sorte renforcé le système immunitaire. Cependant, trois ou quatre fois par siècle, pour des raisons inconnues, et je ne savais pas cela, le virus de l'influenza de type A subit une transformation radicale. Une nouvelle souche apparaît alors et personne n'est immunisé contre celle-ci. Ce sera un nouveau virus. Le virus se sera transformé en quelque chose de complètement nouveau.
Ce changement radical peut se produire, par exemple, si une personne déjà atteinte du virus de la grippe humaine contracte également le virus de la grippe aviaire et que les deux virus se mélangent. Le virus de la grippe aviaire acquiert alors des gènes de la grippe humaine, ce qui peut créer un nouveau type de grippe. Les choses se compliquent donc. C'est un peu ce qui se passe chez les humains. À mesure que les membres d'une famille se marient, ils propagent leurs caractéristiques. Nous partageons et créons toutes sortes de caractéristiques uniques quant à l'immunisation que nous procurent notre système et notre bassin génétiques.
Il n'y a pas de pandémie de grippe dans le monde à l'heure actuelle. C'est une bonne nouvelle. Cependant, il y a eu trois pandémies de grippe au cours du siècle dernier, et les scientifiques se préparent pour une autre. Cela fait partie des responsabilités de cette agence.
Nous savons qu'il y aura une pandémie. L'agence a l'énorme responsabilité de veiller à ce que nous soyons fin prêts, du moins aussi prêts que possible.
J'ai pris connaissance de certains faits que les Canadiens doivent aussi connaître. Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza a été publié en 2004. Il décrit les mesures que doivent prendre les différents ordres de gouvernement pour assurer une intervention coordonnée. C'est une bonne chose.
L'Agence de santé publique du Canada surveille continuellement les virus de l'influenza. Évidemment, nous voulons nous assurer de jouer un rôle actif. Nous allons adapter et revoir ce plan à la lumière des nouvelles données disponibles et des nouvelles connaissances sur les risques associés à ces virus alors que le monde se prépare à une éventuelle pandémie.
Les vaccins et les agents antiviraux sont deux composantes de notre approche. Il y a deux façons d'aborder la question. Impossible de mettre au point un vaccin pour lutter contre une pandémie tant qu'un nouveau virus n'est pas apparu. Cela signifie qu'il faudra attendre que la pandémie se déclare avant de pouvoir mettre au point le médicament nécessaire pour traiter la maladie.
Des gens m'ont demandé s'ils devraient se faire des réserves de ce médicament vendu en pharmacie qu'ils peuvent obtenir avec une ordonnance de leur médecin. Ce médicament fonctionne pour une souche précise du virus, mais il ne servira à rien si la pandémie n'est pas causée par la même souche virulente. Il faudra environ six mois après l'identification de la souche virulente qui cause la pandémie pour qu'un vaccin soit mis au point.
On peut s'imaginer que de sérieux problèmes vont survenir pendant ces six mois en pleine pandémie. En fait, il serait impossible de produire suffisamment de vaccins pour traiter tous les Canadiens en même temps, ce qui signifie que certains choix devront être faits.
J'ai parlé plus tôt des aidants, des infirmières, des médecins, des premiers intervenants et des ambulanciers. Ces gens doivent être traités en premier car, sans eux, nous perdons le lien avec les médicaments dont nous avons besoin. Donc, le vaccin ne sera pas disponible au début de la pandémie et pourrait être en quantité limitées pendant un certain temps. Tout à coup, on se rend compte de la complexité de la situation. Si c'était le seul mandat de l'agence, cela vaudrait le coup.
Le Canada a conclu un contrat avec des fournisseurs canadiens qui mettront au point ces vaccins le moment venu. D'ici à ce que les vaccins soient disponibles, les antiviraux joueront un rôle important. Un antiviral est un médicament qui détruit un virus ou l'empêche de gagner de la force, mais ce n'est pas un remède. Les antiviraux ne nous immunisent pas. Ils sont utilisés comme mesure de prévention, mais ils doivent être pris en doses beaucoup plus élevées, et pendant toute la durée de l'exposition au virus. C'est une mesure temporaire. Faute de vaccin, c'est la meilleure solution dont nous disposons.
Ensemble, le fédéral, les provinces et les territoires possèdent environ 35 millions de capsules antivirales. Ils ont commandé 5 millions de capsules additionnelles. Toutefois, comme leur efficacité est limitée, les antiviraux ne constituent qu'un des éléments de la stratégie.
On nous demande si nous sommes prêts pour la pandémie. Je suppose que oui, car nos pilules réduiront les risques de contamination et épargneront aux personnes contaminées des complications grave, voire mortelles. Lorsque nous mettons les choses dans ce contexte, la pandémie prend soudainement des airs de catastrophe majeure. C'est un grand nombre de personnes qui sera touché.
Enfin, les Canadiens se demandent ce qu'ils peuvent faire individuellement. À l'heure actuelle, les personnes qui voyagent à l'étranger devraient consulter le site web de Santé Canada pour connaître les risques inhérents à leur destination et s'informer de ce qu'ils doivent faire s'ils tombent malades à l'étranger, et ainsi de suite. Les déplacements d'un pays à l'autre pays, en particulier lorsqu'il s'agit de pays sous-développés, peuvent poser des risques.
La prévention est évidemment notre meilleur moyen de défense. La vaccination annuelle contre l'influenza et une bonne hygiène de base contribueront à prévenir la maladie. Nous savons cela. J'invite les députés à se rendre sur le site web de Santé Canada pour obtenir des renseignements sur la préparation à une éventuelle pandémie. C'est très important.
Puisque l'Agence a été créée en septembre 2004 et que l'administrateur en chef de la santé publique a été nommé par décret au même moment , le projet de loi confère tout simplement à l'organisation un fondement juridique qui lui permettra de poursuivre sa mission. Il n'y aura, à mon avis, aucun changement, sauf que l'organisation pourra publier un rapport de sa propre initiative par le truchement du ministre de la Santé. L'agence continue de rendre des comptes. Il s'agit en réalité d'un ancien service du ministère de la Santé qui devient maintenant une agence au sein de Santé Canada.
Il importe de comprendre que l'Agence s'est vu confier un mandat précis. Ce mandat est triple: premièrement, renforcer le système de santé publique du Canada et la capacité de réponse en cas d'urgence; deuxièmement, élaborer des stratégies nationales visant la gestion des maladies infectieuses et des maladies chroniques; troisièmement, élaborer un plan intégré pancanadien en matière de santé publique qui doit viser notamment les maladies chroniques, incluant le cancer et les maladies cardiovasculaires.
Il me reste peu de temps, mais je voudrais soulever un aspect qui m'a frappé durant mon travail comme membre du Comité de la santé et comme parlementaire par la suite.
J'ai présenté il y a environ 5 ans un projet de loi d'initiative parlementaire qui proposait au gouvernement du Canada de créer le poste de directeur du service de la santé publique pour le Canada. Cette fonction s'inspirait dans une certaine mesure de celle du Surgeon General aux États-Unis.
Les Canadiens ont besoin d'information sur leur santé personnelle. Les aînés veulent être mis au courant des questions qui les concernent et des maladies qui touchent les personnes âgées. Les jeunes s'interrogent sur diverses maladies. Les femmes ont besoin d'information sur certains aspects comme les hormones et certaines peuvent se demander, par exemple, si l'auto-examen est encore utile. Les gens ont des questions à poser sur la santé. Il m'a été extrêmement difficile d'obtenir de l'information sur le site web de Santé Canada ou en demandant de l'information directement au bureau de Santé Canada.
Cependant, il suffit de visiter le site web du Surgeon General des États-Unis pour constater la possibilité d'accès à un portail ou à un lien sur le cancer, si c'est le genre de renseignement que l'on cherche. Si un jeune, un aîné ou une femme enceinte souffre de dépression ou veut se renseigner sur la maladie mentale, par exemple, le site web est très bien aménagé pour faciliter les communications. Il arrive trop souvent que les gouvernements ne présentent pas l'information d'une façon utile pour des gens qui cherchent essentiellement à être rassurés.
Pour les questions qui prennent une importance grandissante, comme c'est le cas du syndrome de l'alcoolisation foetale, que l'on étudie depuis assez longtemps déjà, n'y aurait-il pas lieu qu'une autorité crédible du milieu de la santé se prononce sur les risques de tel ou tel comportement ou telle ou telle initiative, de manière à répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé?
Un tel service serait complémentaire aux activités de l'agence de santé. J'espère que nous aurons accès à ce genre de portail pour obtenir des renseignements sur les divers aspects qui concernent la santé des Canadiens et dont nous devons nous soucier.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Pendant quelques années, j'ai eu la chance de siéger à ses côtés au Comité de la santé. Je sais que ces questions le préoccupent depuis longtemps. Je me rappelle qu'alors que je siégeais avec lui, nous avons étudié la question du syndrome de l'alcoolisme foetal. Il a également suivi la Stratégie canadienne de lutte contre le tabac. Nous avons également travaillé de concert au Comité de la santé au regard des Instituts de recherche en santé du Canada, et nous avons aussi étudié récemment la question de l'Agence canadienne de la santé publique.
Pour les gens de l'extérieur qui nous écoutent, je préciserai que cette initiative a débuté du temps des libéraux, et que les conservateurs ont voulu la poursuivre. Il est quelque peu étonnant que nous nous retrouvions en cette Chambre saisis d'un tel projet de loi.
La santé et la santé publique, les deux termes de l'intitulé du projet de loi, sont des domaines de compétence qui ne concernent nullement le gouvernement fédéral.
Je rappelle que nous avons modernisé la Loi sur la quarantaine. Le Bloc québécois, avec l'esprit positif qui l'a toujours caractérisé — comme tous les collègues de cette Chambre peuvent en témoigner —, a travaillé extrêmement fort. De fait, nous convenions, en examinant les chefs de compétence, qu'il était clair que le projet de loi sur la quarantaine était une responsabilité relevant d'un champ de compétence fédérale.
Mon collègue ne croit-il pas que la mise sur pied de l'Agence canadienne de la santé publique constitue une ingérence dans un domaine de compétence qui n'est pas la responsabilité du gouvernement fédéral?
Convient-il que tous les objectifs liés à l'épidémiologie, que l'on voudrait poursuivre sous l'angle du gouvernement fédéral, pourraient très bien être atteints par le truchement de la Loi de mise en quarantaine, qui, elle, est une responsabilité relevant du gouvernement fédéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai souvent travaillé avec ce député. Comme il s'en rappelle peut-être, nous nous sommes penchés sur le sida au Sous-comité sur le VIH-SIDA, ainsi que sur d'autres dossiers.
La synergie et le dialogue qu'on a pu constater au Comité de la santé au fil de toutes ces années où nous avons travaillé ensemble sur des dossiers comme l'emballage neutre du tabac, sont probablement un microcosme et un reflet de l'importance pour tous les partis, le Bloc, le NPD, le Parti conservateur et le Parti libéral, de travailler ensemble.
Nous réalisons plus comme groupe que si nous agissions chacun de notre côté et je tiens à dire au député que c'est probablement un bon modèle également pour le Canada.
Permettez-moi de parler au député d'une valeur essentielle pour moi. On ne mesure pas la réussite d'un pays à ses résultats financiers, mais à la santé et au bien-être de sa population. En tant que parlementaire, j'ai toujours essayé d'adopter des mesures visant à améliorer la santé et le bien-être des gens, en étant parfaitement conscient que certains sont mieux nantis et plus en mesure de prendre soin d'eux-mêmes.
Je répondrai ceci en ce qui concerne sa question sur les rapports avec cette agence. Le Québec peut faire certaines choses relativement à la Loi sur la quarantaine et le reste, mais la maladie ne respecte pas les frontières. Elle se répand rapidement et nous avons une approche commune non seulement entre les provinces et les territoires, mais au niveau international pour nous assurer que nous sommes à la fine pointe de la recherche et des mesures à prendre face à des problèmes comme des pandémies.
Ce n'est pas une responsabilité dont chaque province devrait se charger individuellement. Comme le député le sait pertinemment, au Canada, certaines régions ne sont pas aussi bien nanties que d'autres et ne peuvent faire autant ou aussi bien que d'autres. Elle ne peuvent attirer les gens compétents dont elles ont besoin. En fait, dans certains cas, il n'y a peut-être qu'un ou deux experts dans tout le Canada capables de diriger les efforts de préparation à une pandémie, et je pense que le Dr Butler-Jones est l'un d'eux.
Ainsi, comment pouvons-nous affirmer que si une province peut s'assurer les services d'une personne vraiment compétente, elle pourra prendre soin de sa population, mais dans le cas contraire, elle devra se débrouiller seule, car nous devons nous occuper de notre propre population? Ce n'est pas la façon dont je vois les choses. Tant que le Canada sera composé de dix provinces et de trois territoires, nous allons travailler au nom de tous les Canadiens et, dans mon Canada, cela comprend certes le Québec.
Monsieur le Président, à voir comment la nouvelle Agence de santé publique a été créée sous le gouvernement libéral, le député de Mississauga-Sud pourra peut-être nous dire pourquoi le mandat du nouvel administrateur de l'Agence de santé publique comporte des lacunes et des limites. Par exemple, si la Loi sur la mise en quarantaine était mise en oeuvre, c'est précisément à ce moment que je voudrais que l'administrateur de l'Agence de santé publique soit en charge. Pourtant, c'est le ministre de la Santé qui prendrait alors les rênes. Je ne comprends pas.
Je ne sais pas si le député sera capable de répondre à ma prochaine question. En effet, il ne peut répondre au nom de l'ancien gouvernement, mais, d'autre part, il siège à la Chambre depuis bien des années, dont beaucoup du côté ministériel. Pourquoi le gouvernement libéral précédent, tout comme le nouveau gouvernement conservateur d'ailleurs, sont-ils tellement attachés aux mines d'amiante? Pourquoi entretenir cet engagement irrationnel envers une industrie moribonde, une industrie qui sème la mort et une industrie qui s'écroulerait sans l'aide généreuse que les gouvernements successifs continuent d'accorder à cette entreprise parasite?
Le gouvernement du député avait des politiques économiques plutôt de droite et l'ancien premier ministre, pendant qu'il était ministre des Finances, a été le ministre des Finances le plus à droite de l'histoire du Canada. Pourquoi a-t-il accordé toutes ces subventions à des mines d'amiante dont les forces du marché auraient rapidement eu raison? Pourquoi subventionner la production d'une matériau mortel qui doit de toute façon disparaître de la surface de la Terre?
Monsieur le Président, j'ai pris le temps d'obtenir le compte rendu des délibérations du comité lorsque le ministre de la Santé a parlé du projet de loi C-5 et de la question soulevée par le député. En ce qui a trait aux questions liées au mandat, il se pourrait qu'elles n'aient pas été structurées ou représentées de la manière la plus efficace et la plus efficiente relativement à des mesures comme la Loi sur la quarantaine.
Je considère cela comme une question opérationnelle. La partie la plus importante, de toute évidence, était celle qui concernait les éléments principaux du mandat, à savoir l'état de préparation aux pandémies, la préparation en cas d'urgence et les maladies chroniques, dont les collègues du député ont fort bien parlé.
La question relative à l'amiante était intéressante. Je pourrais y aller d'une attaque politique, mais je m'en tiendrai peut-être à l'aspect lié à la politique et aux questions plus globales. L'édifice de la Justice, qui a été converti en bureaux de députés, est isolé avec de l'amiante. Toutefois, l'amiante est emprisonnée dans des panneaux scellés, ce qui ne cause pas les mêmes problèmes que l'amiante en vrac que l'on trouve dans les plafonds de l'édifice de l'Ouest.
Je pourrais donner au député un exemple de cas où c'est un grave problème et dont il faut se débarrasser, mais qu'en est-il des applications sûres de certains produits chimiques? Je ne suis pas un expert en matière d'amiante, mais je sais que, depuis cinq ans sur la colline, nous avons eu les deux. Si le député veut que nous interdisions la production et l'utilisation de l'amiante sous toutes ses formes et que nous prenions les mesures nécessaires parce que cette substance est dommageable, il devrait être le fer de lance de cette importante initiative parce que, à mon avis, il obtiendrait beaucoup d'appuis. Toutefois, entretemps...
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole dans le cadre de ce débat, en ce vendredi après-midi où la canicule nous attend à l'extérieur. Évidemment, nous ne voudrions pas être ailleurs et nous nous sentons particulièrement privilégiés de parler d'un tel projet de loi. Je remercie le bureau du whip de m'en avoir donné l'occasion.
Cela étant dit, c'est avec une grande inquiétude et une grande surprise que nous constatons que le gouvernement conservateur poursuit la tradition d'ingérence et de non-respect des compétences provinciales qui a été la marque de commerce des libéraux. On sait bien que lorsqu'il est question de centralisation, d'arrogance constitutionnelle, malheureusement, une relation assez synonyme s'établit entre le gouvernement libéral précédent et la notion de non-respect des compétences.
C'est un paradoxe même au sein du ministère de la Santé. Comme on le sait, Mme Monique Bégin était la ministre de la Santé et du Bien-être social à l'époque, sous Pierre Elliott Trudeau, lequel n'était pas non plus un esprit porté vers la décentralisation. C'est elle qui avait proposé à cette Chambre une loi canadienne sur la santé comportant un certain nombre de principes, dont l'universalité, l'intégralité, la transférabilité et, bien sûr, la santé publique
Quand Monique Bégin a proposé la Loi canadienne sur la santé en 1983 ou 1984, cela apparaissait à ce point irrespectueux des compétences provinciales que même les médecins étaient de cet avis. Je relisais certains documents au moment du rapport Romanow, auquel j'aurai d'ailleurs l'occasion de revenir. Lorsque la Loi canadienne sur la santé a été déposée par Monique Bégin, les médecins de l'Ontario s'étaient mis en grève pour protester contre l'existence de cette loi. Or l'Ontario n'est généralement pas une terre où les vertus du socialisme, de la révolution et du renversement de l'ordre établi ont beaucoup de place.
Tout cela démontre combien il est difficile de comprendre la façon dont le gouvernement fédéral évalue ses responsabilités dans le domaine de la santé. Ce qui est plus paradoxal encore et assez incroyable — j'en discutais avec ma collègue de Laval —, c'est de se rendre compte que le gouvernement fédéral ne fait pas ce que l'on attend de lui, mais que là où il devrait exercer un devoir de réserve, il intervient avec ses gros sabots.
Sur le plan constitutionnel, le gouvernement fédéral a bien sûr des responsabilités, dont une en matière d'épidémies. Lorsque le précédent ministre de la Santé a déposé le projet de loi sur la mise en quarantaine — ce travail avait commencé avec Pierre Pettigrew et s'était poursuivi avec son successeur à ce ministère —, le Bloc québécois a travaillé très sérieusement en comité. En effet, nous convenons que c'est la prérogative du gouvernement fédéral de déterminer certaines situations où le risque de contagion ou d'épidémie est tel qu'il faut aménager des zones de quarantaine. Bien sûr, le projet de loi n'était pas parfait. Nous aurions souhaité qu'il prévoie des préavis et des mécanismes d'indemnisation lorsque des gens sont privés de leur droit d'aller au travail. Néanmoins, pour l'essentiel, nous ne contestions pas le fait que le gouvernement fédéral était solidement implanté dans ses compétences.
Quant à la question des brevets, toute la question de la propriété intellectuelle est une donnée extrêmement importante. Cela a commencé d'ailleurs avec les conservateurs. On se rappellera que, dans les années 1960, il y avait un régime de redevances. Les licences et les brevets étaient protégés. Toutefois, il était possible aux compagnies de plagier des brevets moyennant une ristourne. On payait un certain pourcentage sur ce qu'on appelait des redevances.
On s'est rendu compte que ce système n'était pas propice, au Canada — et je reviendrai sur la particularité de Montréal, cette belle ville de Montréal, le Grand Montréal où réside 50 p. 100 de la population, où l'on peut voir un film différent chaque jour, où il y a une offre culturelle extraordinaire.
C'est le Stade olympique, le Planétarium, le Jardin botanique...
Mme Nicole Demers: Les Jeux Gays.
M. Réal Ménard: C'est le transport en commun et ce sont les Jeux Gays, comme l'a dit fort pertinemment la députée de Laval.
On se rendait compte qu'au Canada, le système de royauté n'était pas propice à l'établissement d'une industrie domestique de recherche liée à la biopharmaceutique. À l'époque, c'était une revendication de l'industrie du médicament d'origine, celle-là même qui fait de la recherche, qui était principalement située à Montréal. L'industrie du médicament générique est celle qui faisait du plagiat, en quelque sorte, et pas beaucoup de recherche originale. Aujourd'hui, je sais que cela a changé un peu.
J'ai été porte-parole en matière de santé. Cela a été une belle période de ma vie, stimulante, et j'avais le plaisir de travailler au même comité que la députée de Laval. On se levait le matin, on se retrouvait au comité ensemble. On a vécu cette période comme des années fastes de notre vie —, une très belle période de ma vie. Tout cela pour vous dire, donc, que l'industrie du médicament d'origine était située à Montréal et réclamait un système de brevet public adéquatement protégé.
À l'époque, le président du Conseil du Trésor sentait encore le pipi tant il était jeune, mais il va certainement se rappeler que les conservateurs de Brian Mulroney avaient déposé le projet de loi C-91, qui avait reçu un accueil positif dans tout le Canada et le Québec et qui, à l'époque, donnait une protection brevetée de 17 ans. Les règles internationales ont changé. Cela a crû jusqu'à 20 ans.
Tout cela pour vous dire que lorsqu'il est question de brevets, d'épidémies ou de recherche, on comprend que le gouvernement fédéral veuille intervenir parce que c'est de sa compétence. Toutefois, lorsque le gouvernement fédéral se met en frais d'intervenir en matière de santé publique, il y a là un petit égarement, un non-respect des compétences. En effet, il y a un excès, au sujet duquel on aurait souhaité que les députés du caucus conservateur du Québec ramènent le gouvernement à l'ordre en lui disant qu'il n'y a pas de prérogative plus sacrée que les questions de la santé et de l'éducation.
Rappelez-vous Maurice Lenoblet Duplessis, illustre député de Trois-Rivières. C'est une tradition, à Trois-Rivières, d'élire des députés illustres et talentueux, et je veux qu'on sache que la tradition s'est poursuivie. Donc, Maurice Lenoblet Duplessis avait mis sur pied la Commission Tremblay qui demandait le respect intégral des compétences en matière de santé et d'éducation.
Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il déposé un projet de loi créant l'Agence de santé publique du Canada? Je veux que l'on sache que depuis au moins deux budgets, il y a une dotation de ressources considérables. Je voyais que l'Agence de santé publique du Canada disposait de 665 millions de dollars dans le budget de 2004, et que ses ressources ont été croissant.
C'est extrêmement inquiétant parce que, évidemment, l'Agence de la santé publique du Canada va vouloir faire du nation building avec le domaine de la santé, on doit le reconnaître. Nous, du Bloc québécois, sommes suffisamment perspicaces, sagaces et éclairés pour ne pas être dupes du jeu du gouvernement.
Je me rappelle qu'en 1997, l'ancien premier ministre Jean Chrétien, député de Shawinigan, avait créé le forum national des citoyens. À ce moment-là, j'étais jeune député en cette Chambre, fringant, débordant d'énergie, ayant confiance en l'avenir. J'avais dit à mon caucus que les libéraux allaient profiter de ce forum pour faire du nation building et qu'ils allaient intervenir à bras raccourcis dans le domaine de la santé. Je ne m'étais pas trompé de beaucoup.
Une voix: Pas Jean Chrétien!
M. Réal Ménard: Je ne veux pas rappeler de mauvais souvenirs à cette Chambre, mais il est vrai que c'était le premier ministre Jean Chrétien qui avait mis sur pied le Forum national sur la santé — présidé par lui-même —, qui donnait la parole à des citoyens d'un peu partout au Canada.
De ce forum, est née l'idée de créer la Commission Romanow. Cette commission d'enquête, qui n'était pas une commission d'enquête royale, ne voulait plus qu'il y ait 10 systèmes de santé. Elle souhaitait qu'il n'y en ait qu'un. Elle est même allée jusqu'à proposer qu'il y ait une politique commune d'achat de médicaments et un formulaire d'acquisition unique, sous la responsabilité du gouvernement fédéral.
Le domaine de la santé se prête à la visibilité. Le Bloc québécois ne pourra pas laisser faire le gouvernement conservateur. J'espère qu'on pourra compter sur la vigilance du président du Conseil du Trésor, et qu'il dira à son gouvernement que le domaine de la santé, particulièrement lorsqu'il est question de santé publique, est de compétence provinciale.
Je salue le président du Conseil du Trésor, un homme progressiste au sein de son caucus. Je sais que sur le plan idéologique, il est une colombe. Au sein du gouvernement, il y a des faucons, des colombes et des oiseaux de nuit. Toutefois, je ne commenterai pas cette réalité.
Cela étant dit, le premier ministre Charest — qui n'est pas la personne la plus vertébrée en ce qui a trait à la défense des intérêts du Québec — est une homme qui, à l'occasion, a été plutôt complaisant à l'endroit du gouvernement conservateur. Le premier ministre Charest a déjà été un député conservateur. À l'époque d'un grand comité plénier en cette Chambre, il y avait deux conservateurs. Les choses ont changé, ça a été le voeu de la population et le Bloc québécois respecte la démocratie. À propos de l'Agence canadienne de la santé publique — et j'invite le président du Conseil du Trésor à être attentif —, le premier ministre Jean Charest, député de Sherbrooke, disait que le Québec avait créé ses propres structures dans le domaine de la santé.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, il y a, au Québec, l'Institut national de santé publique. Le Québec a créé ses propres structures dans le domaine de la santé et ces dernières fonctionnent. Ces structures collaboreront avec celles qui seront mises en place, mais il n'est pas question de redoublement.
Là est la vraie question. Comment peut-on penser qu'une structure publique ayant un budget de 665 millions de dollars ne sera pas tentée d'être hégémonique, d'être tentaculaire et d'intervenir dans des champs de compétence qui ne sont pas les siens?
Je me rappelle bien les années où le gouvernement libéral avait réduit les transferts en santé et où les provinces étaient en sérieuse difficulté.
C'est l'une des facettes négatives du fédéralisme canadien que cette espèce de déséquilibre possible par la question des finances et où le gouvernement peut déposer un budget, déstabiliser les provinces sur le plan fiscal sans qu'il y ait de cycle de négociations et sans que les provinces reçoivent de préavis.
De 1993 à 2001, les gouvernements libéraux qui se sont succédé ont complètement affamé les provinces. Tous les premiers ministres des provinces — des gens du NPD, des conservateurs, des libéraux ou des gens du Parti québécois — on fait front commun pour qu'il y ait finalement une entente sur la santé et qu'on rétablisse des deniers publics dont les provinces avaient été cruellement privées.
Comme le sait le leader du gouvernement, le système de santé manque cruellement d'argent. Ce sera important parce que, initialement, le gouvernement fédéral devait contribuer au coût de fonctionnement des programmes à hauteur de 50 p. 100. Même avec l'entente que le gouvernement de l'actuel député de LaSalle—Émard avait signé avec les provinces, on ne dépasse beaucoup le seuil du 25 p. 100 ou du 30 p. 100.
Vous voyez donc que la situation n'est pas acceptable. J'espère que le gouvernement conservateur aura le courage, d'ici peu, de déposer un projet de loi pour lequel on va rétablir les paiements de transfert.
D'ailleurs, j'ai remarqué le premier ministre, en écoutant hier la télévision publique pour laquelle tous les députés du Bloc québécois ont le plus grand respect. J'ai vu, à Radio-Canada, que le premier ministre voulait faire un flip-flop sur la question du déséquilibre fiscal, et qu'il commençait à préparer les provinces au fait que l'ampleur du déséquilibre fiscal n'était pas aussi grande, alors que le premier ministre avait eu le culot d'aller à Sainte-Foy, en campagne électorale, dire aux Québécois que son parti réglerait le déséquilibre fiscal. Et maintenant que je vois le premier ministre s'apprêter à tergiverser, à revenir sur sa position, j'ose espérer que jamais, en cette Chambre, je n'aurai à me lever et à dire que le premier ministre a manqué à sa parole, et qu'il n'a pas donné tous les investissements attendus par les Québécois et Québécoises, y compris le premier ministre du Québec.
On a vu hier, à Radio-Canada, à quel point le premier ministre du Québec était inquiet, anxieux face à l'éventualité que les conservateurs ne livrent pas la marchandise. C'est dans des moments comme ceux-là qu'on se rend compte qu'heureusement le Bloc québécois est en cette Chambre et qu'il est vigilant. Nous ne céderons pas notre devoir de vigilance de forcer le gouvernement fédéral à régler la question du déséquilibre fiscal. C'est trop facile pour le premier ministre d'aller à Sainte-Foy, de faire des promesses et de revenir ensuite sur sa position.
En résumé, le projet de loi C-5 n'est pas respectueux des compétences provinciales, et il n'est pas nécessaire de créer une agence de santé publique. Pour ce qui est des phénomènes d'épidémie, les différents directeurs de santé publique peuvent se réunir. On peut offrir la collaboration attendue sur le plan des mécanismes interprovinciaux, sans créer pour autant une nouvelle structure qui disposera de 665 millions de dollars.
Des dispositions sont déjà prévues dans la Loi sur la quarantaine. Si jamais la situation l'exige, c'est la prérogative du gouvernement fédéral de l'invoquer, mais ce n'est pas vrai que nous laisserons le gouvernement fédéral faire du nation building sur la base de la question de la santé. Ce n'est pas plus vrai que nous laisserons les conservateurs poursuivre la tradition lancée par les libéraux. Or je sais que la bible des conservateurs, en matière de santé, c'est le rapport Romanow. Toutefois, nous ne laisserons pas le gouvernement conservateur ne pas respecter les compétences du Québec, particulièrement une compétence aussi sacrée que celle liée à la santé et aux services sociaux.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
propose que le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement au projet de loi C-288, le projet de loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
Il est très clair, d'après notre Constitution, le Règlement de la Chambre des communes de même que les décisions précédentes rendues par le Président de la Chambre, que les projets de loi qui entraînent des dépenses doivent être recommandés à la Chambre par un ministre.
[Français]
La promulgation de ce projet de loi aura pour résultat la dépense d'argent des fonds publics. Puisque cela n'a pas été recommandé par la Gouverneure générale, c'est irrecevable.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais attirer votre attention sur le paragraphe 7(1) qui prévoit ce qui suit:
Dans les cent quatre-vingts jours suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, le gouverneur en conseil veille à ce que le Canada honore les engagements qu’il a pris en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto en prenant, modifiant ou abrogeant les règlements appropriés en vertu de la présente loi ou de toute autre loi.
L'article dont il question établit les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays signataires. Aux termes du Protocole, le Canada devrait réduire ses émissions de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2012. En réalité, nos émissions dépassent actuellement cet objectif de 34,6 p. 100.
Lorsque le gouvernement précédent a annoncé, en 2005, son plan vert visant à honorer les engagements qu'il avait pris, il a évalué que le gouvernement devrait investir une somme de 10 milliards de dollars d'ici 2012 pour respecter ces objectifs.
Quand il a pris la parole au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le 14 avril 2005, une journée après la publication de ce plan, le ministre de l'Environnement de l'époque parlait de « l'argent de Kyoto » pour désigner ces 10 milliards de dollars. Le député avait informé le comité qu'environ 2 milliards avaient été alloués à partir de budgets précédents, mais que le reste devrait être prévu dans les budgets futurs. Le budget de 2005 annonçait des projections de dépenses supplémentaires. Une fraction de ces dépenses a été prévue dans le Budget supplémentaire de 2005-2006. Toutefois, le Parlement n'a pas adopté ce budget avant la dissolution, en novembre dernier, et il a fallu des mandats spéciaux pour obtenir l'argent.
Quoi qu'il en soit, il est clair que le Parlement n'a pas autorisé les dépenses exhaustives qui seraient nécessaires pour que les objectifs de Kyoto soient vraiment respectés, comme le projet de loi C-288 le propose.
En outre, compte tenu de l'augmentation des émissions, il semble que même les projections de 10 milliards de dollars étaient grandement sous-estimées, si l'on calcule toutes les dépenses qui seront nécessaires pour assurer le respect des objectifs du projet de loi.
Voici ce qu'on lit à la page 763 de la 22e édition de l'ouvrage d'Erskine May:
Une résolution de finances s’impose dès qu’un doute survient et qu’il semble que la nouvelle proposition risque de donner lieu au prolongement d’un financement autorisé par la loi ou à l'augmentation des dépenses susceptibles d’être engagées relativement à la demande desdits montants.
Dans le même esprit, le président suppléant a rendu la décision suivante le 8 février 2005, à propos du projet de loi C-280:
Lorsqu'il apparaît clairement que l'objectif législatif du projet de loi ne peut être atteint sans y consacrer des fonds publics, le projet de loi doit être considéré comme affectant des crédits.
Je vois difficilement comment ce projet de loi peut demander au gouvernement de respecter les objectifs de Kyoto sans exiger aussi qu'il engage des milliards de dollars supplémentaires. Seule la Couronne peut recommander l'affectation de sommes tirées des recettes publiques. Or, ce projet de loi n'a pas obtenu la recommandation royale.
Selon moi, ce projet de loi exige une recommandation royale. Comme il est évident que la politique du gouvernement ne concorde pas avec les dispositions de ce projet de loi, la Chambre doit savoir qu'il n'y aura pas de recommandation royale pour cette mesure.
Monsieur le Président, je remercie le leader du gouvernement à la Chambre de nous rappeler ce dont le Président de cette assemblée nous a informé avant que nous n'amorcions le débat sur les projets de loi d'initiative parlementaire. Il a signalé que 10 des 30 projets de loi figurant à l'ordre de priorité pourraient nécessiter une recommandation royale.
Ce projet de loi, qui porte sur Kyoto, ne compte pas parmi ceux que le Président a désignés. Néanmoins, le député sait que même un projet de loi d'initiative parlementaire qui nécessite une recommandation royale fera l'objet de deux heures de débat en deuxième lecture, d'un vote en deuxième lecture, d'audiences en comité, de l'étape du rapport et de la troisième lecture. La décision quant à la nécessité d'une recommandation royale ne sera prise par le Président, pour reprendre ses propres termes, qu'au moment du vote en troisième lecture. Nous avons donc largement le temps d'étudier cette question.
Je rappelle au leader à la Chambre que même dans l'hypothèse où il pourrait faire valoir que les crédits destinés aux changements climatiques qui font partie des crédits actuellement alloués par le gouvernement seraient inférieurs aux besoins énoncés dans le projet de loi, il serait possible de modifier le projet de loi en comité ou à l'étape du rapport pour indiquer « dans la limite, sans les dépasser, des crédits actuellement alloués pour les changements climatiques. »
Je remercie le leader du gouvernement à la Chambre de nous avoir répété les règles du jeu, selon l'exposé qu'en a fait le Président. Je sais que le gouvernement ne veut pas que Kyoto soit sur la stable et ne veut pas appuyer Kyoto. Nous le comprenons, les Canadiens le comprennent. Je sais qu'ils s'en souviendront. Dans l'intervalle, il serait utile que nous passions au débat sur ce projet de loi très important.
Je remercie le leader du gouvernement à la Chambre et le député de Mississauga-Sud de leurs observations sur le rappel au Règlement. Au besoin, le Président en reparlera à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, on vient de voir, encore une fois, à quel point les conservateurs détestent le Protocole de Kyoto et feront tout pour l'éliminer.
Je suis heureux d'avoir la chance de débattre de cet important projet de loi. Je saisis cette occasion pour remercier mon second proposeur, le député de Don Valley-Ouest, ainsi que tous ceux qui ont collaboré de près ou de loin à cet important projet.
Ce projet de loi parle avant tout d'avenir. Il vise à poser, dès aujourd'hui, des gestes concrets qui ont pour but d'améliorer les conditions de vie des générations de demain. J'ai toujours cru que l'action politique devait être motivée par une ferme volonté de d'améliorer les choses autour de soi et par une ferme volonté de préparer un avenir meilleur pour les générations futures.
[Traduction]
En tant que députés élus, nous avons le devoir politique et l'obligation morale de travailler à l'édification d'une meilleure société, non seulement pour notre génération, mais aussi, et cela est même plus important, pour celles qui nous suivront, celles de nos enfants et de nos petits-enfants.
[Français]
L'environnement est certainement un élément sur lequel on peut agir dès aujourd'hui afin d'améliorer les conditions de vie des générations de demain.
Non seulement pouvons-nous agir, mais nous devons agir. Nous pouvons le faire de multiples façons: à titre individuel, grâce à de simples gestes quotidiens, et de façon collective, grâce à l'adoption de mesures ou de projets de loi qui favorisent un comportement positif et responsable en faveur de l'environnement. C'est d'ailleurs ce que cherche à faire ce présent projet de loi.
[Traduction]
Le projet de loi est nécessaire pour une raison très simple. Les conservateurs ont décidé de laisser tomber le Protocole de Kyoto. Ce faisant, ils ont renoncé à la lutte contre les changements climatiques.
[Français]
Dans les faits, les conservateurs ont pris la décision de baisser les bras sans même essayer de lutter. Nous ne pouvons pas les laisser faire. C'est d'ailleurs ce que ce Parlement a tenté de faire par l'adoption de la motion du Bloc québécois, le 16 mai dernier.
Cette motion, qui a reçu l'appui d'une grande majorité de députés, a été rejetée du revers de la main par le premier ministre. Ce faisant, il a démontré le peu d'importance et le peu de respect qu'il accordait à cette Chambre.
Cela ne fait que mettre en lumière l'importance du présent projet de loi, puisque, s'il est adopté, il forcera le gouvernement à respecter la volonté de cette Chambre. Dans les faits, cela voudra dire que le Canada devra respecter ses engagements en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre en vertu du Protocole de Kyoto.
Les changements climatiques représentent l'un des principaux défis auxquels fait face l'humanité, pas uniquement sous l'angle de l'environnement, mais aussi sur le plan de la santé publique, de la sécurité alimentaire, de la qualité de vie et de la prospérité économique. Sur ce dernier point, mentionnons que le fait de ne pas agir sur les changements climatiques dès aujourd'hui pourrait engendrer des coûts économiques considérables pour l'avenir.
En parlant de changements climatiques, nous ne faisons pas que parler d'environnement; nous parlons d'individus et d'êtres humains. Nous parlons de conséquences directes sur la santé et la qualité de vie de millions d'individus sur toute la planète.
Au Canada, pensons à la transformation de nos grands espaces naturels, à la fonte des glaciers du Grand Nord, à la viabilité de notre agriculture, sans oublier la menace qui pèse sur la survie culturelle de nos communautés nordiques.
Ces impacts sont davantage ressentis dans certaines régions parmi les plus défavorisées de la planète. Des régions qui sont déjà aux prises avec des problèmes d'insuffisance alimentaire, ou encore avec des problèmes chroniques d'inondations côtières.
En fait, selon les plus grands experts, si la température moyenne à la surface de la Terre augmente de 2 degrés au-dessus de la température moyenne de l'ère préindustrielle, on évalue que d'ici 2080 — ce qui n'est pas très loin —, des dizaines de millions de personnes risquent de souffrir d'inondations côtières et de famines, des centaines de millions d'individus risquent d'être touchés par le paludisme, et des milliards d'autres risquent de manquer d'eau.
[Traduction]
Il ne s'agit pas d'être alarmistes, il s'agit de reconnaître que les effets des changements climatiques se font déjà sentir et que la situation s'aggravera si on ne prend pas de mesures concrètes au Canada comme partout ailleurs dans le monde. Des efforts collectifs s'imposent à l'échelle planétaire. Tous doivent assumer leur part de responsabilité, tant le Canada que les autres pays. C'est dans ce contexte que j'ai l'honneur de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui assurera que le Canada respecte les engagements qu'il a pris dans le cadre du Protocole de Kyoto.
[Français]
De façon plus concrète, ce projet de loi crée l'obligation pour le gouvernement d'établir un plan annuel de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adopter les règlements nécessaires pour en assurer la mise en oeuvre.
Ce plan devra comprendre une description des mesures à prendre afin d'assurer le respect des engagements du Canada.
Cette description devra faire état: premièrement, des réductions réglementées, tout comme des normes réglementées; deuxièmement, de l'affectation de fonds ou les incitatifs fiscaux prévus, si c'est le souhait du gouvernement; troisièmement, des mécanismes de marché, tels que les échanges ou les compensations d'émissions; quatrièmement, de la collaboration ou des accords avec les provinces, les territoires ou d'autres gouvernements, si cela s'applique, bien évidemment.
Le gouvernement devra établir la date d'entrée en vigueur de chacune de ces mesures tout comme faire état de la quantité de réductions d'émissions de gaz à effet de serre qui ont été réalisées ou qui sont anticipées pour chaque année jusqu'en 2012.
Suite à l'entrée en vigueur du présent projet de loi, le gouvernement disposera de 180 jours afin de donner vie au plan d'action par le truchement de l'adoption des règlements appropriés. Ces règlements pourront, par exemple, limiter la quantité de gaz à effet de serre pouvant être libérés dans l'environnement par les grands émetteurs industriels. Ils pourront également prévoir le recours à des échanges de droits d'émissions dans le but d'atteindre les objectifs visés.
Il va de soi que chaque plan annuel sur les changements climatiques devra respecter les compétences provinciales et tenir compte des niveaux respectifs des émissions de gaz à effet de serre des provinces.
Il est également important de souligner que ce projet de loi crée l'obligation pour le Commissaire à l'environnement et au développement durable de revoir le plan ainsi que les projets de règlements, et de présenter un rapport au Parlement. Son intervention assurera la crédibilité du plan et la pertinence des règlements afin de nous permettre d'atteindre les objectifs visés.
[Traduction]
Je pourrais fournir d'autres détails, mais il me semble plus important de m'attacher à l'esprit du projet de loi. Pourquoi une telle mesure est-elle nécessaire? Pourquoi son adoption est-elle aussi importante?
[Français]
Je l'ai dit un peu plus tôt: les changements climatiques représentent l'un des principaux défis auxquels est confrontée l'humanité. C'est d'ailleurs pourquoi la communauté internationale a cru bon d'agir en adoptant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la fameuse Convention de Rio. Cette convention qui fut ratifiée par le Canada est entrée en vigueur en 1994.
Voyant que la portée et les moyens fournis par cette convention étaient insuffisants, la communauté internationale a décidé d'aller plus loin. C'est ce qui a donné naissance au Protocole de Kyoto.
Le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto à la suite d'un vote majoritaire au Parlement en 2002, et ce protocole est entré en vigueur en 2005.
Le Protocole de Kyoto n'est peut-être pas parfait, mais il représente le meilleur outil dont on dispose afin d'entamer d'urgence la lutte contre les changements climatiques. Les différentes analyses démontrent d'ailleurs que si nous ne commençons pas à agir immédiatement, de façon déterminante, nous risquons de ne plus disposer d'assez de temps pour empêcher des répercussions sérieuses sur notre climat.
[Traduction]
Les Canadiens le reconnaissent, les scientifiques le reconnaissent et les partis de l'opposition le reconnaissent. Les conservateurs sont les seuls à ne pas reconnaître l'évidence. Ils essaient de répandre, sans grand succès d'ailleurs, des mythes au sujet du Protocole de Kyoto.
[Français]
Par exemple, ils essaient de dire que la plupart des pays ne peuvent atteindre leurs objectifs, ce qui est faux. La plupart des 36 pays disposant d'objectifs précis sont en bonne voie de les atteindre. Au sein de la communauté européenne, par exemple, certains pays comme la France et la Grande-Bretagne ont déjà atteint, voire dépassé ces objectifs.
Même les pays qui éprouvent certaines difficultés, comme la Norvège et le Japon, maintiennent leur volonté d'atteindre leurs objectifs et mettent en place les mesures nécessaires pour y arriver.
D'autre part, le gouvernement nous dit que le Partenariat Asie-Pacifique, tant adulé par l'administration Bush, saura être aussi bon que le Protocole de Kyoto. Rien n'est aussi loin de la vérité. Ce sont deux choses différentes. Ce partenariat est une formule qui permet à ses membres d'échanger de l'information. Il dispose de très peu de financement, ne contient pas d'objectifs ni de réductions obligatoires, pas même d'échéancier. À l'inverse, le Protocole de Kyoto est devenu une loi internationale qui comporte des objectifs précis, un échéancier précis, tout comme des obligations pour les réductions d'émissions.
Quant au mythe défaitiste selon lequel notre objectif serait inatteignable, ce n'est qu'une excuse provenant de gens qui n'ont même pas le courage d'essayer.
Mes collègues peuvent être assurés que nous pouvons atteindre cet objectif. Nous pouvons le faire, par exemple, en exploitant le potentiel et en saisissant l'opportunité économique extraordinaire que nous procure le secteur des énergies renouvelables. Nous pouvons également le faire par le biais de grandes percées dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Il ne faut pas oublier qu'il est également possible d'agir de façon positive en finançant des projets spécifiques dans certains pays moins bien nantis, des projets qui sont également bénéfiques pour notre propre environnement, car, comme on le sait, l'environnement ne connaît pas de frontières. Les gaz à effet de serre ne requièrent pas de passeport ni de visa pour entrer ou sortir d'un pays ou d'une région.
Il y a ces pistes d'intervention et il y en a d'autres. Il existe des pistes de solutions pour ceux qui veulent bien en trouver.
[Traduction]
Le Canada a toujours su trouver des solutions. Il ne s'est pas contenté de trouver des solutions à ses propres problèmes, il a su jouer un rôle de chef de file sur la scène mondiale.
[Français]
On n'a qu'à penser au rôle de premier plan joué par le Canada lors de la Conférence de Montréal sur les changements climatiques, en décembre dernier. Son action fut d'ailleurs reconnue et saluée partout dans le monde, que ce soit par les leaders étrangers, la presse internationale, la communauté scientifique ou encore les groupes écologistes.
Mais voilà que tout cela est en train de changer aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que les conservateurs ont décidé d'abandonner le Protocole de Kyoto, parce qu'ils ont décidé d'abandonner la lutte contre les changements climatiques.
C'est un moment triste de notre histoire, car en abandonnant tout cela, ils causent un tort immense à l'image du Canada. Plus important encore, en faisant cela, ils portent atteinte aux générations futures.
[Traduction]
Dans ce dossier important, le gouvernement est déconnecté des Canadiens, il est déconnecté d'une grande partie de la communauté internationale, il est déconnecté du Parlement et il est même déconnecté des premiers ministres provinciaux.
En tant que députés élus, en tant que législateurs, nous avons l'obligation morale de changer la situation. Nous avons le devoir d'agir immédiatement. C'est ce que ce projet de loi propose.
[Français]
Lorsqu'un gouvernement ne respecte pas la loi internationale, ni la volonté de ses propres citoyens, lorsqu'il n'assume pas ses responsabilités face à l'un des plus importants défis auxquels fait face notre planète, le Parlement a la capacité et le devoir de l'obliger à le faire.
J'invite donc mes collègues de toutes les formations politiques à appuyer cet important projet de loi. L'environnement n'est pas une question partisane et ne peut être traité de façon partisane.
Unissons-nous afin de travailler, ensemble, dès aujourd'hui, pour les générations futures. Unissons-nous afin de poser un geste concret en faveur de l'environnement. Posons ce geste, ensemble, pour chacun de nous, mais surtout et avant tout, pour les générations de demain.
Monsieur le Président, l'intention de mon collègue d'Honoré-Mercier est louable, mais encore une fois, comme la plupart des mesures proposées par les libéraux, elle rate lamentablement la cible, comme cela a été le cas au cours des 13 dernières années du gouvernement libéral. Il est plutôt pathétique de voir un parti national en arriver à présenter un projet de loi privé pour un enjeu aussi important que les changements climatiques.
J'aimerais rassurer mon collègue car le 23 janvier, il y a eu un changement important en cette Chambre. Les Canadiens ont élu un gouvernement responsable, un gouvernement qui respecte ses engagements. Il est écrit dans le discours du Trône que notre gouvernement va prendre des actions concrètes pour lutter contre les changements climatiques de façon efficace. C'est ce qui a lamentablement échoué au cours des 13 dernières années — treize ans de voeux pieux, treize ans de beaux discours, mais aucun résultat!
Dans son discours, on disait qu'un parti avait porté atteinte aux générations futures. C'est le Parti libéral qui a porté atteinte aux générations futures par 13 ans d'inaction en matière environnementale.
Parlons du Plan vert proposé par les libéraux. Selon les mêmes experts, ce Plan vert a été reconnu comme un plan coûteux, inefficace et qui refile la facture aux contribuables. C'est totalement inadmissible. Notre gouvernement a l'intention de prendre des mesures concrètes.
Voici ma question pour le député d'Honoré-Mercier. Qu'est-ce que le député et son parti ont fait pendant les 13 dernières années alors que les émissions de gaz à effet de serre ont pris des proportions hors de contrôle? Appuie-t-il les moyens que notre gouvernement met en place présentement pour lutter efficacement contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, il existe une raison claire pour laquelle nous sommes obligés de présenter un projet de loi privé: c'est parce qu'ils ne font absolument rien. S'il y a une chose sur laquelle je suis d'accord avec lui, c'est qu'ils respectent leurs engagements, parce qu'ils ont promis de ne rien faire. Et c'est exactement ce qu'ils font: ils ne font rien.
En ce qui concerne l'ancien gouvernement, qu'on sache que nous avons mis de l'avant le Plan vert, que nous avons réservé des fonds pour le partenariat avec les provinces. Je rappelle au député de Lévis—Bellechasse que 328 millions de dollars étaient prévus pour le gouvernement du Québec, pour ses propres efforts. D'ailleurs, je profite de l'occasion pour saluer le gouvernement du Québec au regard de son plan déposé hier, un excellent pas en avant. Nous avions prévu 328 millions de dollars pour le gouvernement du Québec. Les conservateurs ont coupé cette somme. Non seulement, ils ne font rien, mais ils reculent. C'est honteux. Nous avons fait beaucoup de choses.
Si le député de Lévis—Bellechasse juge que nous n'en avons pas fait assez, ce n'est pas une raison pour en faire encore moins, soit pour ne faire absolument rien.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour son discours prononcé avec beaucoup d'éloquence au sujet des changements climatiques, mais je crois qu'il existe une obligation morale dans ce pays et que cette obligation morale consiste à faire effectivement ce qu'on dit vouloir faire. Franchement, les gens peuvent passer la nuit à vanter les avantages de leur plan, mais les gestes sont beaucoup plus éloquents que les paroles.
Il y a eu une augmentation de 35 à 36 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre depuis que l'ancien gouvernement a annoncé ses projets grandioses. Ce n'est pas en feignant l'indignation et en proférant de fausses accusations qu'on finit par avoir gain de cause. Ce genre de comportement n'assainira pas l'air que respirent nos enfants et n'aura pas d'effet sur le climat. Pour obtenir des résultats, il faut un plan qui fonctionne.
Nous avons déjà déposé une partie de notre plan et beaucoup d'autres éléments suivront sous peu. Cependant, je demanderais au député s'il pense qu'il est équitable d'accorder à un nouveau gouvernement au moins cinq ou six années pour faire ses preuves. Le cas échéant, ne serait-il pas souhaitable qu'il veuille collaborer avec ce gouvernement pour qu'il puisse montrer aux Canadiens et au monde qu'il est capable de respecter ses engagements?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais collaborer avec le gouvernement. Tous les partis voudraient collaborer avec le gouvernement, si ce dernier savait au moins où il va en matière de changements climatiques. Il faudrait au moins que le gouvernement ait un plan ou une direction.
Qu'ont fait les conservateurs jusqu'à maintenant? Il ont coupé les transferts et l'argent prévu pour les provinces. Je reviens à la fameuse somme de 328 millions de dollars qui était destinée au Québec. Ils ont coupé d'excellents programmes, comme le programme ÉnerGuide ou le programme destiné à développer le secteur de l'énergie éolienne. Il y a même des députés qui ne croient pas à la science sur les changements climatiques. Il y a même des députés du gouvernement qui prétendent que les changements climatiques n'existent pas.
Le discours du Trône ne faisait pas même référence au Protocole de Kyoto et les cinq priorités du gouvernement conservateur ne font pas même référence à l'environnement. Que les conservateurs changent leur orientation et nous donnent quelque chose de crédible afin qu'on travaille ensemble. Puisqu'ils n'ont rien, je les invite à appuyer le projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député parler de son projet de loi d'initiative parlementaire. Je siège avec lui au Comité de l'environnement et je trouve intéressant et décevant qu'il ne nous ait pas donné une raison pour laquelle son parti et lui n'ont pas pris la parole pendant les 13 dernières années au cours desquelles son gouvernement n'a absolument rien fait.
Je trouve cela très décevant. Le député a parlé d'un profond désir, ainsi que d'une responsabilité morale et politique. Je pense, comme lui, que nous avons cette responsabilité politique, et c'est pour cette raison que le gouvernement actuel est résolu à assainir l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Nous n'appuierons pas le projet de loi C-298 d'initiative parlementaire.
Les changements climatiques sont une des vastes questions les plus complexes qui se posent au monde aujourd'hui. Il s'agit d'un défi à long terme qui ne peut être relevé en l'absence d'une coopération internationale efficace. La communauté internationale a toujours su que le Protocole de Kyoto est un bon premier pas, mais ce n'est qu'un premier pas.
Le protocole comporte des points forts et des faiblesses. Il a constitué le premier instrument international aux termes duquel les pays développés ont convenu d'oeuvrer de concert pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, le protocole ne comporte que des objectifs nationaux à court terme, que se fixe un nombre relativement peu élevé de pays. Il ne vise pas une solution mondiale aux changements climatiques à plus long terme.
En l'an 2000, les pays qui devaient atteindre des cibles en vertu du Protocole de Kyoto ne produisaient que 28 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. En mai dernier, à Bonn, on a commencé à passer en revue le mandat du protocole. Le Canada participe activement à cet examen qui évaluera ce qui a bien fonctionné dans le cadre du Protocole de Kyoto et ce qui a mal fonctionné, afin de mieux éclairer nos discussions à l'avenir.
Les prochaines mesures concernant les changements climatiques devront tenir compte des mesures à long terme requises de la part de tous les émetteurs de la planète. Voilà pourquoi toutes les parties à la convention ont convenu d'entamer un nouveau dialogue sur la coopération à long terme pour aborder les changements climatiques avec toutes les parties, non seulement avec les pays visés par le protocole.
Le premier atelier où la question a été abordée s'est tenu à Bonn le mois dernier. Le Canada continuera également de participer activement à ce dialogue.
Comme chaque pays se trouve dans une situation unique, il existe tout un éventail d'options, de considérations et de points de vue quant aux mesures que la communauté internationale devrait prendre à la fin de la première période d'engagement du protocole. C'est précisément parce que la situation de chaque pays est unique que bien des pays croient fermement qu'à l'avenir il faudra prévoir différents types d'engagements.
À Bonn, les consultations ont commencé sur la proposition de la Fédération de Russie qui vise à permettre des engagements volontaires de la part des pays qui n'ont pas de cibles actuellement en vertu du protocole. Ce dossier important progresse.
Pour qu'elle soit efficace, la coopération internationale en regard des changements climatiques doit respecter un certain nombre de conditions.
Premièrement, il faudra qu'elle repose sur les principes de la flexibilité et de la rentabilité, qu'elle tienne compte de la situation nationale et qu'elle reconnaisse une grande variété d'approches visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre.
Deuxièmement, elle exigera une très grande participation tant de la part des pays développés que des pays en développement, tout en gardant à l'esprit les objectifs à long terme.
Troisièmement, la lutte contre les changements climatiques dans le contexte d'une demande mondiale croissante d'énergie exigera un développement et un déploiement efficaces des technologies tant au sein des pays développés que des pays en développement.
Finalement, les mesures mondiales visant à lutter contre les changements climatiques doivent intégrer les avantages conjoints ressentis au niveau local, par exemple une meilleure qualité de l'air.
Le Canada s'est engagé à travailler pour faire en sorte que la coopération internationale à l'avenir respecte ces conditions. Voilà pourquoi nous faisons preuve de leadership à l'échelle internationale dans les deux processus de discussion aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui ont été lancés à Bonn en mai dernier.
Chacun des 189 pays, y compris les États-Unis, peut participer au dialogue sur la coopération à long terme, qui fait partie de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce dialogue a été établi pour favoriser le partage d'expériences et pour trouver de nouvelles approches novatrices à la lutte contre les changements climatiques.
Ce dialogue est important parce qu'il ne suit pas simplement l'approche du Protocole de Kyoto qui consiste à établir des cibles nationales pour les pays développés. De surcroît, il permet aux participants de se pencher ouvertement sur les meilleures façons de mobiliser les pays afin de les engager dans la lutte contre les changements climatiques. Participeront au dialogue tous les grands émetteurs comme l'Inde, la Chine, les États-Unis et l'Australie.
Les États-Unis émettent environ 20 p. 100 du total mondial des gaz à effet de serre, autant que la Chine et l'Inde combinées. Par contraste, la part attribuable au Canada est d'environ 2 p. 100. Il est important que tous les pays participent à ce dialogue. Les changements climatiques sont un problème mondial qui exige une solution mondiale.
Le deuxième instrument est un groupe de travail spécial portant sur les engagements supplémentaires que pourraient prendre les pays développés après 2012. Ce groupe de travail examinera les progrès réalisés jusqu'à présent au chapitre des engagements pris dans le cadre du protocole, favorisera l'atteinte des cibles et envisagera de nouveaux genres d'engagements. Les discussions devraient être assez générales pour qu'on puisse envisager des approches de rechange relatives à la coopération internationale et pour que les divers pays qui n'ont pas encore établi de cibles aient l'occasion de participer à l'avenir. À l'heure actuelle, on est toujours en train de discuter des choses qu'il faudrait évaluer avant que les pays développés envisagent de prendre de nouveaux engagements.
Comme il se doit, ces deux processus ne se dérouleront pas en vase clos. Il doit y avoir une interaction. Il faut aussi reconnaître qu'il existe d'autres approches multilatérales à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes très dynamiques sur la scène internationale et continueront de l'être à mesure que nous allons de l'avant, dans le respect de notre situation nationale et dans l'intérêt du pays.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends aujourd'hui la parole à propos du projet de loi C-288 sur le Protocole de Kyoto, projet de loi parrainé par le député d'Honoré—Mercier.
D'abord, je tiens à féliciter le député d'avoir présenté en cette Chambre et soumis pour qu'il soit débattu le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. D'entrée de jeu, j'annonce l'intention du Bloc québécois de voter en faveur de ce projet de loi.
Ce projet de loi aborde cinq questions: d'abord, l'importance pour le Canada de respecter ses engagements à l'égard du Protocole de Kyoto; deuxièmement, l'établissement d'un plan annuel visant à faire le suivi de l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto jusqu'en 2013, en insistant sur cette obligation de produire un plan annuel et de le présenter; troisièmement, l'établissement de règlements pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto; quatrièmement, l'étude, par la commissaire à l'environnement, des engagements fournis; finalement, un rapport au Parlement.
Il est important aujourd'hui de lancer un message clair au gouvernement selon lequel ce projet de loi est une suite logique à la motion présentée par le Bloc québécois et adoptée majoritairement en cette Chambre le 16 mai dernier. Cette motion demandait au gouvernement fédéral de prendre les mesures nécessaires afin de respecter ses engagements prévus dans le Protocole de Kyoto.
Il y a quelques minutes, le secrétaire parlementaire nous parlait de deux instruments, soit le Groupe de travail sur les changements climatiques et le Partenariat Asie-Pacifique. Cela démontre clairement que dans la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement ne privilégie pas l'instrument qu'est le Protocole de Kyoto. Clairement, le gouvernement vient de nous indiquer, en cette Chambre, qu'il a l'intention de privilégier d'autres voies que celles prévues par les mécanismes du Protocole de Kyoto, notamment le Partenariat Asie-Pacifique.
En cette Chambre, dans la suite logique du 16 mai dernier, nous devons adopter ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, à tout le moins voter en faveur du principe inscrit dans le projet de loi.
Naturellement, nous avons quelques réserves. Je pense à ce plan annuel que le gouvernement serait forcé de présenter aux Canadiens et Canadiennes jusqu'en 2013. Nous nous interrogeons sur la raison pour laquelle, par exemple, ce projet de loi se limite à 2013. Bien sûr, la première phase prévue dans le Protocole de Kyoto vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le Canada, entre 2008 et 2012, de 6 p. 100 par rapport à 1990. Or nous estimons que des négociations ont déjà été entreprises sur la scène internationale pour la deuxième partie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce que nous appelons Kyoto 2.
Nous souhaiterions que ce projet de loi prévoie le dépôt de ces plans annuels non seulement dans le cadre de la première période de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi après 2012, soit lors de la deuxième phase de réduction des gaz à effet de serre. Cela lancerait un message fort à la communauté internationale selon lequel le Canada se préoccupe de l'atteinte des objectifs non seulement pour la période de 2008-2012, mais aussi pour Kyoto 2, soit la phase qui suivra.
En outre, le projet de loi prévoit une réglementation en vue d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Nous appuyons entièrement cette approche qui vise à réglementer les émissions de gaz à effet de serre, particulièrement pour les grands émetteurs industriels. L'approche qui a été privilégiée jusqu'à maintenant consiste à signer, avec les secteurs industriels, des ententes volontaires en vue d'atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Les grands émetteurs industriels seront responsables de 50 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre en 2010. Les émissions croissent de façon importante, et rien ne nous indique que, même avec une approche volontaire, les grands secteurs industriels atteindront nécessairement les objectifs.
Nous devons donc passer à une étape réglementaire qui visera à bien déterminer des cibles pour les grands émetteurs industriels.
Cela pourrait et pourra nous assurer d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Troisièmement, l'obligation d'établir ce plan annuel doit se faire dans le respect des compétences des provinces, comme le spécifie le principe même du projet de loi.
Nous rappelons à cette Chambre que nous privilégions une approche territoriale, qui doit être fondée sur des ententes bilatérales signées avec les provinces. Je ne parle pas d'ententes comme celles que nous avons connues par le passé, qui ont été entre autres signées avec quelques provinces, dont l'Ontario. Elles prévoient, bien sûr, une volonté de la part des provinces de lutter contre les changements climatiques, sauf que nous souhaitons que ces ententes s'inscrivent dans un partenariat et une entente financière de partenariat avec les provinces, avec des cibles reconnues.
Je cite en exemple le Québec, qui encore hier a déposé un plan de réduction de gaz à effet de serre, visant au fond à atteindre les deux tiers de l'objectif prévu dans le Protocole de Kyoto. Cependant nous attendons toujours ces 328 millions de dollars nécessaires à l'atteinte de l'objectif.
Le Québec pourrait atteindre la totalité de ses objectifs, si nous pouvions veiller à ce que ces 328 millions de dollars soient envoyés au Québec, selon une entente financière avec la province, lui permettant ainsi d'aller chercher quatre mégatonnes supplémentaires de réduction, et donc en respectant l'entièreté des objectifs de réduction des gaz à effet de serre.
Voilà l'esprit et la lettre que nous voulons inclure dans le projet de loi: que ces ententes signées soient bilatérales, et que ces ententes financières prévoient un transfert des sommes nécessaires à l'atteinte des objectifs prévus dans le Protocole de Kyoto.
Un autre aspect du projet de loi présenté est cette évaluation de la commissaire à l'environnement, quant au progrès réalisé par le gouvernement au regard de l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto.
Je pense que nous avons une occasion en or, dès cet automne, de prendre conscience du rôle important que pourrait jouer la commissaire à l'environnement, dans l'évaluation et dans le suivi des mesures prises par le gouvernement fédéral au regard de l'application du Protocole de Kyoto. En effet, elle déposera dès cet automne un rapport sur les changements climatiques. Dans ce rapport, nous pouvons très certainement commencer à trouver des balises intéressantes, qui nous permettent d'évaluer le progrès accompli par le gouvernement en matière de lutte aux changements climatiques.
Le gouvernement fédéral dispose de moyens afin de contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Par exemple, il pourrait harmoniser les normes de fabrication des véhicules automobiles avec celles de l'État de la Californie, et faire en sorte que les véhicules, légers comme lourds, présentement sur le marché puissent consommer moins d'essence et émettre moins de gaz à effet de serre aux 100 kilomètres.
Nous devons nous rapprocher de ces normes européennes où les véhicules sont moins énergivores, et nous permettent de tendre vers l'objectif du Protocole de Kyoto.
L'Europe est en voie d'atteindre l'objectif du Protocole de Kyoto. Pourquoi? Parce qu'on y a pris des mesures concrètes, parce qu'on s'y est entendu avec les pays souverains membres de l'Union européenne, en appliquant une stratégie commune à l'Union européenne, mais différenciée selon chacun de ses pays membres.
Voilà une approche territoriale intéressante que nous voulons voir intégrer, concrètement, au projet de loi présenté par le député d'Honoré-Mercier.
Nous appuierons donc, à ce stade-ci, le projet de loi C-288, conditionnellement à des modifications que nous souhaitons voir adopter en comité parlementaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je commencerai par rendre hommage au député d'Honoré-Mercier pour avoir présenté cet important projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre des communes. Le titre court du projet de loi est Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Je puis dire que le NPD souhaite certainement que le Canada remplisse les engagements qu'il a pris en ratifiant le Protocole de Kyoto. Je puis dire de façon catégorique que cette initiative jouit de notre appui.
Le premier chef du NPD, Tommy Douglas, se plaisait à citer Alfred Lord Tennyson, en disant: « Courage, mes amis, il n'est peut-être pas trop tard pour bâtir un monde meilleur. » Nombre d'entre nous n'ont pas perdu espoir et croient qu'il n'est pas trop tard pour bâtir un monde meilleur. Nous croyons toujours vraiment à l'utilité de nos institutions internationales. Même si certains pays tournent maintenant le dos aux Nations Unies, nombre d'entre nous croient toujours que l'internationalisme est la voie de l'avenir, qu'il s'agisse d'aide globale au développement, de lutte contre la pauvreté dans le monde ou de la question capitale des changements climatiques. Je ne doute pas que le monde peut se mettre d'accord sur une priorité comme celle qui consiste à sauver notre planète.
Lorsque le Canada a ratifié l'accord de Kyoto, il y a eu une vague d'optimisme dans tout le pays; les Canadiens ont cru que le monde s'attaquait enfin à cette question pressante. Finalement, les tenants de la théorie de la Terre plate qui niaient les données scientifiques concernant les changements climatiques s'étaient ravisés et avaient adopté une position plus réfléchie. La communauté internationale était prête à unir ses efforts, mais aujourd'hui, les pays se désengagent et se retirent un à un, même certains de ceux qui s'étaient engagés à mettre en place un plan d'action respectant les principes du Protocole de Kyoto, pour contrer les changements climatiques.
Voici l'occasion de faire savoir au gouvernement minoritaire qui dirige cette 39e législature que la majorité des députés sont en désaccord avec lui. Nous sommes profondément opposés à la position du gouvernement et nous exigeons qu'il prenne des mesures et qu'il respecte ses obligations.
Ce n'est pas le Parti conservateur du Canada qui a signé le Protocole de Kyoto et qui l'a ratifié, c'est le Parlement, au nom des Canadiens. La majorité des députés veulent que le Protocole de Kyoto soit mis en oeuvre. Les conservateurs semblent vouloir se défiler, pour utiliser une expression dont ils sont friands.
Pendant que j'étais chef du syndicat des charpentiers, nous avons fait beaucoup de recherches sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, ainsi que sur la gestion de la demande de ressources énergétiques précieuses. C'est là un domaine où les conservateurs, même en l'absence de tout engagement envers Kyoto, pourraient saisir l'occasion de s'engager.
Le gouvernement fédéral administre plus de 68 000 immeubles. La plupart sont très énergivores. Ils ont été construits à une époque où l'économie d'énergie n'était pas encore une question d'actualité.
Une unité d'énergie économisée grâce à la rétrofection thermique ou à la gestion de la demande équivaut à une énergie produite par une centrale hydroélectrique ou nucléaire, à quelques détails près. Premièrement, elle ne coûte que le tiers de l'autre. Deuxièmement, elle permet au propriétaire de l'immeuble de réaliser des économies. Troisièmement , en agissant sur la demande, on pourra créer des emplois correspondant à sept fois plus d'années-personnes que lorsqu'on agit sur l'offre. De plus, cette unité d'énergie est disponible immédiatement et peut être vendue à quelqu'un d'autre alors qu'avec l'autre il faut attendre la construction de centrales nucléaires, comme l'Ontario prévoit actuellement le faire.
Le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle de chef de file et montrer le chemin au secteur privé en mettant en oeuvre un programme d'améliorations éconergétiques basé sur la gestion de la demande pour ses 68 000 immeubles. Je pense qu'il a été estimé que l'économie serait de 30 p. 100, ce qui représenterait 1,5 milliard de dollars en économies d'énergie. Pensons aux emplois créés. Pensons aux gaz à effet de serre qui ne s'échapperaient plus des centrales électriques. Le moment est venu de donner suite à cette idée. Elles sont réalisables. Elles porteraient fruits dans le cadre de l'accord de Kyoto.
Je crains que, en l'absence d'un engagement structuré, comme cet accord international, aucune de ces idées n'aboutisse ou, du moins, qu'on prenne des mesures fragmentaires, à la pièce. Ce sera juste suffisant pour faire taire les gens, mais en réalité, il n'y aura pas de véritable stratégie globale pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre afin de pouvoir, du même coup, grâce à cette simple initiative, jouir des nombreux autres avantages que j'ai décrits.
Il y a autre chose que je veux mentionner. Je viens du Manitoba et je dois absolument rappeler à mes collègues à la Chambre qu'il y a une autre stratégie nationale à laquelle on doit adhérer dans le contexte d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Tout cela est lié au fait que ma province, le Manitoba, a un excédent net d'hydroélectricité. Nous produisons plus d'électricité que nous n'en utilisons. Nous l'exportons. Nous l'exportons vers les États-Unis, alors que l'Ontario approche d'une autre saison de pannes de courant localisées à cause de son manque d'électricité. Nous n'avons aucune façon de transmettre et de vendre cette électricité ailleurs au Canada. Nous la vendons aux États-Unis. Il est incroyable que nous n'ayons pas une stratégie énergétique nationale.
Notre collègue de la Colombie-Britannique pourra témoigner de cela également. La Colombie-Britannique est aussi un producteur net d'hydroélectricité, alors que certaines régions du pays ont un besoin criant d'électricité. Nous devons avoir un réseau électrique national Est-Ouest afin de pouvoir produire de l'hydroélectricité écologique. Il est vrai que la production d'électricité laisse quand même un petit impact sur l'environnement, mais il est loin de se comparer à celui de l'énergie nucléaire ou de l'énergie produite par les centrales thermiques, qui sont d'énormes producteurs d'émissions de gaz à effet de serre.
Je le répète, je crains qu'il soit difficile pour nous de parler simplement d'un réseau électrique Est-Ouest. Cependant, si on l'inscrit dans le contexte du Protocole de Kyoto, dans le contexte du respect de nos engagements au titre de cet accord, le réseau électrique Est-Ouest serait une première mesure logique, car il serait avantageux pour tous les Canadiens et permettrait à l'Ontario de sortir de la crise à laquelle la province est confrontée et qui est un problème politique qui se dessine à l'horizon à tout le moins.
Je suis très heureux que, durant la trente-neuvième législature, nous nous penchions sur le Protocole de Kyoto. Je remercie notre collègue d'Honoré-Mercier d'avoir soulevé cette question.
Il me reste une minute pour féliciter mon collègue libéral, le député de Don Valley-Ouest. Lors de la législature précédente, il était le secrétaire d'État à l'Infrastructure et aux Collectivités.
Je le félicite personnellement, car le Protocole de Kyoto n'a pas eu meilleur défenseur que lui lors de la précédente législature. En fait, il n'y a eu qu'un domaine où on ne s'est pas contenté de reconnaître qu'il fallait prendre des mesures, mais où on a pris des mesures concrètes. Lors du lancement de certains projets d'infrastructure municipale, mon collègue de Don Valley-Ouest est allé remettre en mains propres des chèques à des municipalités aux quatre coins du Canada. Nous devons reconnaître que de tels projets nous menaient dans la bonne voie.
Malheureusement, ce type d'initiative marque le pas en l'absence du contexte plus vaste qu'offrait le Protocole de Kyoto.
S'il est un conseil que nous pouvons donner aux Canadiens, c'est qu'ils devraient exercer des pressions auprès de leurs députés, particulièrement les députés ministériels, afin que l'on sache qu'ils veulent que le gouvernement respecte les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les Canadiens ont approuvé le protocole et ils ont demandé au Parlement de le ratifier. Nous attendons maintenant le plan d'action nécessaire à son application.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier mon collègue, le député de Winnipeg-Centre, de ses paroles très aimables à mon égard.
Puisque nous amorçons maintenant la saison des températures extrêmes qui sont associées aux changements climatiques et au réchauffement de la planète, je tiens à faire part de mon appui au projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
[Français]
Je dois aussi reconnaître le rôle essentiel qu'a joué mon collègue, le député de Honoré—Mercier, en formulant ce projet de loi. C'est vraiment très important.
[Traduction]
Je crois que la ministre de l'Environnement devrait également se porter à la défense de ce projet de loi qui semble correspondre aux opinions qu'elle a exprimées récemment dans un discours qu'elle a prononcé devant le Canadian Club d'Ottawa. De même, compte tenu des remarques qu'il a faites à cet égard, je crois que le secrétaire parlementaire devrait lui aussi appuyer le projet de loi C-288.
Dans son préambule, le projet de loi C-288 avance que « les changements climatiques mondiaux sont l’une des menaces les plus sérieuses qui planent sur l’humanité et le Canada », ajoutant que les académies des sciences du Canada, de l’Allemagne, du Brésil, de la Chine, des États-Unis, de la France, de l’Inde, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et de la Russie ont déclaré [...] « que la compréhension scientifique du changement climatique est maintenant suffisamment claire pour inciter les nations à prendre des mesures promptes. »
Heureusement, la ministre de l'Environnement a publiquement reconnu, contrairement à bon nombre des députés d'arrière ban de son parti et de ses collègues, l'existence de la science du changement climatique.
Certaines mauvaises langues ont laissé entendre que, bien qu'elle préside actuellement le processus de Kyoto, la ministre de l'Environnement est en fait opposée au Protocole de Kyoto. Il était donc réconfortant de l'entendre dire, et je reprends les paroles qu'elle a prononcées en parlant des difficiles objectifs de Kyoto: « Certains groupes environnementaux ont clamé qu’il valait aussi bien abandonner complètement Kyoto — ce qui est ridicule. [...] Cela ne veut pas dire que tout est perdu ou que nous baissons les bras. » Quel soulagement. La ministre continue d'appuyer Kyoto. Elle l'avait bien caché.
Dans un récent discours, la ministre a posé plusieurs questions utiles: quelles ont été les mesures efficaces et inefficaces de la première étape du Protocole de Kyoto? Que pouvons-nous faire pour élargir nos efforts? Ce sont ses questions. L'adoption du projet de loi C-288, qui a pour objet « d’assurer la prise de mesures efficaces et rapides par le Canada afin qu’il honore ses engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto et aide à combattre le problème des changements climatiques mondiaux », aidera grandement la ministre à atteindre ses objectifs. Ce point de vue a d'ailleurs été exprimé par le secrétaire parlementaire lui-même dans son intervention.
Pour aider la ministre à déterminer quelles ont été les mesures efficaces et inefficaces de la première étape du Protocole de Kyoto, puisque c'est la question qu'elle se pose, le projet de loi C-288 propose que la ministre prépare un plan sur les changements climatiques — comme elle a dit qu'elle le ferait — prévoyant diverses mesures, notamment des règlements sur les réductions des émissions et les normes de rendement; des mécanismes axés sur les conditions du marché, tels que les échanges ou les compensations d’émissions; l’affectation de fonds ou des mesures ou incitatifs fiscaux; la collaboration ou des accords avec les provinces, les territoires ou d’autres gouvernements.
Pour aider la ministre encore davantage, le projet de loi C-288 propose que chaque mesure que je viens de mentionner fasse l'objet, annuellement, d'une recension détaillée des réductions de gaz à effet de serre qui ont ainsi été permises. Pour reprendre les mots de la ministre, on constaterait alors quelles ont été les mesures efficaces et inefficaces.
[Français]
Tout cela, comme l'a proposé le député de Rosemont—La Petite-Patrie, en conformité avec les recommandations de cet automne de la commissaire à l'environnement.
[Traduction]
Certains sceptiques soutiennent que la ministre en a contre le Protocole Kyoto. Il faut admettre qu'elle a davantage insisté sur ses lacunes que sur ses points forts. En fait, certains ont fait remarquer l'absence complète du mot « Kyoto » du site web du gouvernement. Comme cela est étonnant.
Mais revenons aux propos de la ministre. Elle a dit: « Ce que beaucoup ne semblent pas comprendre, c’est que ce que nous faisons chez nous est l’équivalent de Kyoto. » N'est-ce pas merveilleux? Elle a aussi dit: « En choisissant la transparence quant aux défis que le Canada doit affronter, nous avons la possibilité de trouver une solution interne qui contribuera concrètement à nos efforts à l'échelle internationale. » Comme c'est judicieux de sa part, d'avoir établi un lien entre nos obligations internationales en vertu de Kyoto et nos plans nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Parti libéral souhaite appuyer la ministre de l'Environnement jusqu'au bout avec le projet de loi C-288.
Une lecture attentive du discours que la ministre a prononcé au Canadian Club révèle qu'elle est une grande incomprise. Elle croit aux données scientifiques qui prouvent l'existence des changements climatiques. Elle croit au Protocole de Kyoto, mais elle souhaite l'améliorer. Elle établit un lien entre nos obligations internationales en vertu de Kyoto et les efforts que nous faisons au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous savons à quel point elle est déterminée à établir des cibles précises dans son plan adapté au Canada.
En étant aussi précise dans sa critique du gouvernement précédent pour ne pas avoir réussi à atteindre les cibles d'émission du Protocole de Kyoto, elle s'est elle-même engagée à être mesurée selon les mêmes normes numériques précises, strictes et exigeantes. Combien de mégatonnes de CO2 sont émises chaque année? Où se situe précisément le Canada maintenant relativement à ses émissions totales de 1990? En qualifiant les cibles du gouvernement précédent d'inatteignables, la ministre s'est clairement engagée à atteindre des cibles qui sont à la fois atteignables et, par définition, mesurables.
Enfin, en critiquant les efforts précédents de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en les qualifiant d'inefficaces, la ministre s'est clairement fixé à elle-même le défi d'être plus efficace, de dépasser les résultats prévus du projet vert du gouvernement libéral. Même les détracteurs les plus virulents du projet vert, comme Mark Jaccard dans une étude récente de l'Institut C.D. Howe, auraient réduit les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 175 mégatonnes par année d'ici 2010, réalisant 80 p. 100 de l'engagement du Canada relativement à Kyoto pour cette année-là.
La ministre de l'Environnement doit maintenant dépasser cette cible. Pour l'aider à le faire, nous présentons, dans un esprit constructif, le projet de loi C-288. Elle veut un plan proprement canadien. Nous aussi. Le projet de loi C-288 demande qu'on établisse un plan sur les changements climatiques et propose des mesures précises. La ministre veut savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Nous aussi. Le projet de loi C-288 nous invite à tenir des statistiques annuelles précises sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre attribuables à chaque mesure.
Bien évidemment, si la ministre veut prouver que son plan fonctionne mieux que les plans et programmes précédents, elle devra établir des cibles précises, rigoureuses, atteignables et mesurables et elle devra être prête à se faire juger en fonction des résultats. Le projet de loi C-288 vient aider la ministre à atteindre ses objectifs ambitieux. Il mérite l'appui inconditionnel de la ministre de l'Environnement.
J'aimerais revenir brièvement sur les remarques du secrétaire parlementaire. Nous sommes d'accord avec lui sur l'importance de prendre des mesures à long terme pour atteindre des objectifs à long terme, ce que nous appelons Kyoto II. Nous sommes d'accord sur le fait que les changements climatiques sont un problème mondial qui nécessite une solution mondiale, mais nous pensons aussi qu'il n'y a pas d'autre solution que Kyoto. Aucun autre programme ne nous permettra de parvenir à nos fins. Nous avons Kyoto, et c'est tout. Nous pouvons l'améliorer et passer à la seconde étape, mais ce sera toujours Kyoto. Il s'agit du plan auquel participent 189 pays par l'entremise de la Convention-cadre des Nations Unies.
Si le gouvernement a un meilleur programme international à proposer, qu'il nous montre comment les 189 pays vont y adhérer.
Monsieur le Président, la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre constitue une entreprise à long terme. Elle exige un cadre comportant une orientation claire et à long terme et de la prévisibilité. On ne peut se contenter de cibles à court terme et de politiques et d'incitatifs qui changent constamment.
C'est pourquoi le gouvernement s'engage à élaborer une approche canadienne qui se concentrera sur une réduction durable des émissions au Canada et sur la transformation à long terme de notre économie. Nous voulons voir une véritable réduction des émissions et de véritables progrès en matière de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre.
Il faudrait féliciter le député de sa préoccupation à l'égard de la réduction des gaz à effet de serre, mais sa proposition, qui vise essentiellement à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, est tout simplement irréalisable. En outre, son approche globale à l'égard d'un plan applicable en matière de changements climatiques pour le Canada comporte de graves lacunes.
Un éminent Canadien, en l'occurrence Rex Murphy, note que les politiques, les moyens et les valeurs sous-tendant l'accord de Kyoto sont une brochette d'incertitudes ou d'insignifiance.
En général, on reconnaît la validité des données scientifiques sur la pollution atmosphérique et sur les gaz à effet de serre. Nous en savons suffisamment pour comprendre qu'il faut agir. Cependant, la première période d'engagement de l'accord de Kyoto commence en 2008, soit dans à peine un an et demi. Or, après le départ du gouvernement libéral, nos émissions de gaz à effet de serre dépassent de 35 p. 100 la cible prévue pour le Canada. C'est un niveau extrêmement élevé qui représente plus que les émissions annuelles provenant du secteur des transports au Canada.
Ceci m'amène à parler d'un grave défaut dans la conception de ce projet de loi. Il exige un plan annuel de lutte contre les changements climatiques. C'est ce que nous avons depuis cinq ou six ans et c'est exactement ce dont nous n'avons pas besoin. Nous devons définir la marche à suivre et agir sans attendre. Avoir un plan, c'est toujours très bien, mais pas au détriment des gestes concrets. Les entreprises ont besoin de certitudes, pas de plans annuels qui décrivent des mesures à n'en plus finir.
Le gouvernement est déterminé à mettre au point une approche faite au Canada et axée sur la réduction durable des émissions au Canada et sur la transformation de notre économie à long terme. Nous collaborerons avec les provinces, les territoires, l'industrie et d'autres intervenants canadiens. Nous allons faire participer les collectivités et chaque Canadien afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques.
Le gouvernement appuie les programmes internationaux de réduction des gaz à effet de serre. Les changements climatiques touchent toute la planète et exigent des solutions planétaires. Notre politique nationale guidera nos futurs efforts coopératifs de lutte contre les changements climatiques. Nous sommes conscients que les changements climatiques touchent toute la planète et qu'ils exigent des solutions planétaires. C'est pourquoi le Canada est un membre actif des négociations menées par les Nations Unies sur les changements climatiques, qui visent à assurer des réductions à long terme bien après la fin de la période d'engagement du Protocole de Kyoto.
[Français]
La période prévue pour l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et la motion retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Traduction]
Comme il est maintenant 14 h 37, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 37.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Rob Nicholson
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Vice-président et président des comités pléniers | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, vice-président des comités pléniers | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Québec | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | Québec | BQ |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, vice-président adjoint des comités pléniers | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Vice-président et président des comités pléniers | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Lib. |
| Galipeau, Royal, vice-président des comités pléniers | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Lib. |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, vice-président adjoint des comités pléniers | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 16 juin 2006 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Sukh Dhaliwal Jason Kenney Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Jim Peterson Bruce Stanton Dave Van Kesteren Mike Wallace Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Steven Blaney Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Inky Mark Gary Merasty Anita Neville Todd Russell Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Diane Bourgeois Bill Casey Peter Goldring Albina Guarnieri Keith Martin Alexa McDonough Deepak Obhrai Peter Van Loan Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Joe Fontana Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Gerry Ritz |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko James Bezan Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Wayne Easter Jacques Gourde Larry Miller Robert Thibault Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Anthony Rota Peter Stoffer |
|
Rodger Cuzner Roger Gaudet Betty Hinton Colin Mayes Gilles-A. Perron Bev Shipley Brent St. Denis David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Johanne Deschamps Barry Devolin Raymonde Folco Nina Grewal Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Pierre Paquette Lui Temelkovski |
|
Guy André Ron Cannan Mark Eyking Helena Guergis Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Benoît Sauvageau |
|
David Christopherson Mike Lake Richard Nadeau Pierre Poilievre Marcel Proulx Yasmin Ratansi David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Judy Sgro |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Diane Bourgeois Patricia Davidson Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Maria Mourani Anita Neville Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Robert Bouchard Blaine Calkins Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Wajid Khan Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Mario Silva |
|
Nathan Cullen Mark Eyking John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier Pablo Rodriguez Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Todd Russell Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Yvan Loubier Massimo Pacetti |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Michael Savage Thierry St-Cyr Garth Turner Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Joe Fontana Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Benoît Sauvageau Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paul Crête Dan McTeague |
|
André Arthur Colin Carrie Joe Fontana Jean Lapierre Brian Masse Bev Shipley Belinda Stronach Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Sue Barnes Patrick Brown Joe Comartin Carole Freeman Michael Ignatieff Rob Moore Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Guy Lauzon |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Vivian Barbot Sylvie Boucher Paule Brunelle Jean-Claude D'Amours Luc Harvey Pierre Lemieux Brian Murphy Daniel Petit Raymond Simard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
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Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Tom Wappel |
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Rob Anders Leon Benoit Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Peter Goldring Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Guy Lauzon Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Kevin Sorenson Paul Szabo Merv Tweed Total: (26) |
|
Membres associés Claude Bachand Colleen Beaumier Catherine Bell Don Bell André Bellavance Bernard Bigras Bonnie Brown John Cannis Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Jean-Claude D'Amours Paul Dewar Ruby Dhalla Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Raymonde Folco Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Susan Kadis Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Yvan Loubier Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews David McGuinty Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Pierre Paquette Bernard Patry Marcel Proulx Anthony Rota Jean-Yves Roy Benoît Sauvageau Mario Silva Joy Smith Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
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Vice-président: Tom Wappel |
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Art Hanger Guy Lauzon Rob Merrifield Judy Sgro Paul Szabo Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
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Président: Diane Marleau |
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Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
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Harold Albrecht Omar Alghabra Navdeep Bains Raymond Bonin James Moore Caroline St-Hilaire Louise Thibault Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Benoît Sauvageau Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-président: Maka Kotto |
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Jim Abbott Charlie Angus Mauril Bélanger Sylvie Boucher Ed Fast Tina Keeper Luc Malo Francis Scarpaleggia Scott Simms Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Bill Matthews Jean-Yves Roy |
|
Raynald Blais Gerry Byrne John Cummins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Marlene Jennings Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-président: |
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Gérard Asselin Yvon Godin Joe Preston Marcel Proulx Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Jean-Claude D'Amours Yves Lessard |
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France Bonsant Bonnie Brown Patrick Brown Denis Coderre Mike Lake Tony Martin Geoff Regan Brian Storseth Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Catherine Bell Lloyd St. Amand |
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Mike Allen Serge Cardin Roy Cullen Richard Harris Christian Ouellet Christian Paradis Todd Russell Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Ruby Dhalla Christiane Gagnon |
|
Dave Batters Brenda Chamberlain Patricia Davidson Nicole Demers Ken Dryden Rick Dykstra Steven Fletcher Tina Keeper Penny Priddy Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Yvan Loubier Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Susan Kadis |
|
Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Carole Freeman Laurie Hawn Mark Holland Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste |
|---|
|
Président: Gord Brown |
|
Vice-présidents: Roy Cullen Serge Ménard |
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Joe Comartin Dave MacKenzie Rick Norlock Tom Wappel Total: (7) |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
|
Steven Blaney Robert Carrier Ed Fast Charles Hubbard Brian Jean Peter Julian David McGuinty Andy Scott Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Peter Goldring Marilyn Trenholme Counsell |
|
Vice-coprésident: Colleen Beaumier |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Gurbax Malhi Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
|
Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:Robert Bouchard Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee Brian Murphy Rick Norlock Garth Turner Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-2 |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-président: |
|
Paul Dewar Monique Guay Marlene Jennings Tom Lukiwski James Moore Rob Moore Brian Murphy Stephen Owen Daniel Petit Pierre Poilievre Benoît Sauvageau Alan Tonks Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Rahim Jaffer
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. Michael Chong | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Jason Kenney | du premier ministre | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| Mme Helena Guergis | du ministre du Commerce international | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Ed Komarnicki | du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. David Anderson | (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Christian Paradis | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Peter Van Loan | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Mark Warawa | de la ministre de l’Environnement | |
| Mme Lynne Yelich | de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. Ted Menzies | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler |