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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 051
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 22 septembre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 051
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 22 septembre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, j'ai récemment rencontré une famille spéciale dans ma circonscription. La famille Spence a une longue et fière tradition de service dans les forces armées depuis plusieurs générations. Le père, Rick Spence, fait partie de l'aviation canadienne depuis 27 ans.
Son fils, le soldat Michael Spence, est membre du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment. Malheureusement, il a été grièvement blessé au cours d'une affectation en Afghanistan. Après avoir rencontré ses parents, Rick et Christina, je suis extrêmement heureux de signaler que Michael a un bon moral et réagit bien aux traitements qu'il reçoit. En fait, il se trouve aujourd'hui sur la Colline pour le rassemblement.
Michael a voulu que je dise, entre autres, qu'il n'est qu'un des milliers de Canadiens courageux qui servent aujourd'hui en Afghanistan, et qu'il espère qu'ils bénéficieront de l'appui indéfectible de tous les Canadiens à l'égard du travail dangereux, mais important, qu'ils accomplissent. Le président Karzaï nous a dit ce matin à quel point ce travail est indispensable.
En tant qu'ancien combattant des forces armées depuis 20 ans, je salue nos courageux soldats qui contribuent vraiment à changer les choses.
Mes collègues et moi souhaitons à Michael un prompt rétablissement. Nous prierons pour lui et sa famille.
La Chine
Monsieur le Président, l'économie de la Chine se situe au quatrième rang dans le monde. Ce pays connaît une croissance économique sans précédent et offre au Canada d'énormes possibilités de commerce et d'investissement. Pourtant, le gouvernement conservateur fait pratiquement abstraction de cette puissance économique.
Des allégations préjudiciables d'espionnage industriel à la rebuffade que le ministre des Affaires étrangères a infligée à l'ambassadeur de Chine au Canada, les actions du gouvernement conservateur minoritaire font en sorte que le secteur canadien des affaires rate le coche lorsqu'il est question de commerce et d'investissements en Chine.
La Chambre de commerce du Canada demande instamment au gouvernement conservateur minoritaire d'accroître le commerce et l'investissement du Canada en Chine et d'encourager les sociétés chinoises à investir dans notre pays.
Les chefs d'entreprise ne sont pas les seuls à vouloir des relations économiques plus fortes avec la Chine. La semaine dernière, la Fondation Asie-Pacifique a rendu public un sondage dans lequel des Canadiens ont dit que la Chine, et non les États-Unis, pourrait constituer le plus important marché d'exportation pour le Canada.
Les actions des conservateurs ne passent pas inaperçues aux yeux du gouvernement chinois, qui a récemment mis fin aux négociations visant à accorder au Canada un statut de destination approuvée, ce qui empêche des touristes chinois de visiter le Canada et ce dernier de récolter des bénéfices de plusieurs millions de dollars.
L'ambassadeur de Chine a senti le besoin de dire que nous nous devons le respect mutuel. Le gouvernement conservateur...
[Français]
Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Monsieur le Président, c'est une autre triste journée pour le Québec quand un élu tient les mêmes propos que ceux de la journaliste du Globe and Mail, propos qui soulèvent l'ire de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.
Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a tenu le même discours honteux en reprenant la thèse qu'il y a un lien entre les fusillades de l'École polytechnique, de l'Université Concordia, du Collège Dawson et les difficultés d'intégration des immigrants du Québec. Pire, il en a rajouté en disant que le registre des armes à feu devrait être aboli et que le milliard dépensé pour ce programme aurait dû être dédié à l'éducation et à l'intégration des immigrants. C'est scandaleux!
Pourtant, les écrits de la journaliste ont été décriés et dénoncés par le premier ministre lui-même, le premier ministre du Québec, tous les autres parlementaires et le Québec tout entier.
Un député qui dit représenter les intérêts du Québec devrait s'excuser formellement pour ses propos indignes et inadmissibles à la suite d'un tragique événement.
[Traduction]
La pauvreté
Monsieur le Président, j'ai récemment convié des dirigeants d'organismes de soutien aux immigrants de Hamilton à une table ronde sur ce que nous pouvons faire pour aider davantage les néo-Canadiens à s'établir chez nous.
L'un des secteurs d'intérêt prioritaires qui a été mentionné est le taux de chômage chronique élevé et la pauvreté croissante chez les familles immigrantes. En effet, 52 p. 100 des nouveaux immigrants à Hamilton vivent sous le seuil de la pauvreté; ce pourcentage déplorable et scandaleux fait mentir la prétention du gouvernement d'appuyer les nouveaux immigrants dans leurs efforts.
Ce n'est pas la première fois que la pauvreté à Hamilton est mise en lumière. Le printemps dernier, le groupe de travail sur la sécurité du revenu à Hamilton a présenté aux Nations Unies un rapport faisant état de dizaines de milliers d'enfants qui vivent dans la pauvreté à Hamilton. Ce rapport faisait clairement ressortir que la responsabilité d'intervenir face à cette crise aussi grave qu'urgente incombe à nos gouvernements, lesquels refusent d'aider en fournissant assez de logement abordable, les possibilités d'emploi promises et des programmes efficaces de prestations pour enfants.
La pauvreté est un cancer qui gruge ma collectivité et tout notre pays. On doit à tous les Canadiens d'aujourd'hui et de demain de s'employer à l'éradiquer.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, la commémoration des femmes et des hommes qui servent leur pays et qui sont blessés ou tués au service de leur pays et de leur mission en Afghanistan est un rappel constant du courage des membres des Forces canadiennes et de leurs familles au pays ainsi que des sacrifices qu'ils consentent.
La mère d'un soldat originaire de ma circonscription qui a été blessé m'a écrit une lettre dans laquelle elle dit: « Ne laissez pas nos députés oublier ce pour quoi ces soldats ont perdu la vie ou ont été blessés [...] Il reste encore beaucoup à accomplir là-bas. »
J'ai appris mercredi qu'un autre de mes électeurs, soit le soldat Mike McTeague, a été grièvement blessé lors de l'attentat suicide à la bombe de lundi. Son père, Sean, est allé le rejoindre à l'hôpital militaire américain de Landstuhl, en Allemagne, et son frère devrait faire de même d'ici quelques jours.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour souhaiter au soldat McTeague un rétablissement complet et pour exprimer à sa famille, dont celle du député de Pickering—Scarborough-Est, notre gratitude pour leur courage et leur appui indéfectibles.
[Français]
Atholville
Monsieur le Président, le 9 septembre dernier, j'ai eu l'honneur de participer aux célébrations du 40e anniversaire de la municipalité d'Atholville.
Dans tous les domaines, le village d'Atholville n'a rien à envier à personne. L'histoire de la communauté en est une de succès répétés.
Les artisans ayant mis la main à la pâte méritent tous les éloges qu'ils recevront au cours de la prochaine année. Ce sont des personnes comme elles qui deviennent les modèles de toute une communauté, et qui l'inspirent afin d'atteindre l'excellence.
Je tiens donc à féliciter les bénévoles qui ont travaillé afin d'organiser les festivités entourant le 40e anniversaire, soit la présidente, Gisèle Richard Chiasson, ainsi que Nicole LeBrun, Suzanne Matte, Françoise Gallant, Jeanette Rioux, Pierre Raymond, Patrick Maltais, Marc-André Savoie, Jean Soucy, Gérard Fallu, Michelle Dion, Gaëtan Cormier, Léonard Poirier, Jacqueline Bard, Georges Giroux, Lucien Chiasson et Judith Thibodeau.
Je tiens aussi à remercier le maire, M. Raymond Lagacé, qui a animé les activités lors de cette journée spéciale.
[Traduction]
Noah's Ride for the Cure
Monsieur le Président, mon épouse et moi sommes très fiers de notre petit-fils de neuf ans.
Après avoir vu un ami de la famille se battre contre le cancer, Noah a eu l'idée de ramasser des fonds pour financer la recherche sur le cancer en se rendant de Calgary à Edmonton en vélo. Noah et son père, mon fils Brent, ont entrepris leur voyage au mois d'août. Ils ont parcouru 328 kilomètres en deux jours. J'ai eu le privilège de conduire l'un des véhicules qui les précédaient et en jetant un coup d'oeil dans mon miroir, j'ai pu constater le courage et la détermination que ce marathon exigeait d'eux.
Cet enfant de neuf ans est une source d'inspiration pour nous tous. Suivant l'exemple de Terry Fox, dont la photo est affichée sur le mur de sa chambre, Noah a réussi l'impossible. Il a presque réussi à atteindre l'objectif de 30 000 $ qu'il s'était fixé. Toute personne qui voudrait contribuer à ce fonds peut encore le faire en se rendant sur le site site web www.NoahsRide.ca.
Bravo Noah.
[Français]
Le Nouvel An juif et le ramadan
Monsieur le Président, la nuit prochaine revêtira un caractère profondément religieux pour les peuples d'Israël et d'Ismaël. En effet, les Juifs célébreront le Nouvel An, et débutera le ramadan pour les musulmans.
Pour les musulmans, c'est l'anniversaire de la révélation du Coran au prophète Mahomet. Pour les Juifs, c'est l'anniversaire de la création du monde.
Ces grandes fêtes sont un moment privilégié pour se rassembler, se retrouver et célébrer les liens solides qui unissent ces communautés.
Souhaitons que ces moments de prière et de recueillement servent à tous les peuples du monde pour se diriger vers la paix, la tolérance, la justice et la compréhension mutuelle.
Le Bloc québécois souhaite aux communautés juives et musulmanes d'heureuses célébrations.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, comme de nombreux Canadiens, j'ai été très bien reçu à l'étranger tout simplement parce que j'étais Canadien. Quand j'étais au secondaire, j'ai eu la chance de passer une année aux Pays-Bas dans le cadre du programme d'échange scolaire du Rotary. J'y ai été reçu très chaleureusement, surtout par les personnes âgées, à cause des sacrifices que les Canadiens ont faits au cours de la Seconde Guerre mondiale.
Puis, il y a environ dix ans, j'ai eu l'occasion de vivre en Corée du Sud pendant un an et demi. Comme en Hollande, j'ai très souvent obtenu une réaction très positive de la part des gens lorsque j'ai dit que j'étais Canadien. Là encore, je profitais de la réputation laissée par les soldats canadiens qui s'étaient rendus à l'autre bout du monde pour assurer le maintien de la liberté et de la démocratie.
J'espère qu'un jour, dans vingt ans peut-être, mon fils et ma fille auront la chance de voyager. Ils se rendront peut-être en Afghanistan, et si c'est le cas, je suis persuadé qu'ils y seront chaleureusement accueillis, tout comme je l'ai été moi-même aux Pays-Bas et en Corée. Je crois que les Afghans leur diront « Nous apprécions ce que les Canadiens ont fait pour nous venir en aide lorsque nous avons eu besoin d'eux. Cela n'a pas été une mission facile, ni très populaire, mais le Canada et les soldats et travailleurs canadiens de l'aide ont toujours été là quand nous avons eu besoin d'eux. Merci. »
Howard Stein
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que j'interviens aujourd'hui pour annoncer à la Chambre le décès d'un Canadien extraordinaire, un ami et un concitoyen de ma circonscription, le docteur Howard Stein. Howard laisse dans le deuil son épouse, Sunni Stromberg-Stein qui est juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, ses fils Jaime et Jordan ainsi que sa mère, Anne.
Howard était reconnu mondialement en tant que médecin, professeur et auteur dans le domaine de la rhumatologie. Il y a 17 ans, il a appris qu'il était atteint d'une maladie terminale. Bien que sa maladie l'ait contraint de renoncer à la pratique quotidienne de la médecine, il est demeuré actif au sein de la profession en publiant des articles et en donnant des cours à l'Université de la Colombie-Britannique.
Howard a consacré les dernières années de sa vie à sa famille, à la collectivité, à la santé des Canadiens et au processus de paix israélo-palestinien. En novembre 2005, Howard Stein a joué un rôle de premier plan dans l'organisation d'une série de dialogues publics entre les ambassadeurs jordanien et israélien au Canada dans le cadre de Partenaires pour la paix. Ces deux hommes, qui sont devenus de grands amis, ont repris le flambeau et militent avec autant de passion et d'énergie qu'Howard en vue de l'établissement d'une paix durable au Moyen-Orient.
Vendredi rouge -- manifestation d'appui aux militaires canadiens
Monsieur le Président, dans moins d'une heure, des milliers de fiers Canadiens se rassembleront devant le Parlement afin de montrer qu'ils appuient nos militaires, des femmes et des hommes courageux, qui servent fièrement le Canada.
D'un océan à l'autre, des milliers d'autres Canadiens portent du rouge en guise de solidarité envers nos militaires qui risquent chaque jour leur vie au service du Canada.
Monsieur le Président, vous avez pris hier la décision de permettre aux employés de la Colline du Parlement d'arborer des rubans rouges en guise d'appui à nos militaires. Je vous en remercie du fond du coeur, J'invite les employés de la Colline du Parlement à venir à mon bureau où on leur donnera un ruban rouge.
Je remercie particulièrement mon ami Lowell Green et la station radiophonique 580 CFRA d'avoir invité les Canadiens de la capitale à participer aux vendredis rouges afin de montrer leur appui aux militaires canadiens.
Tous les députés devraient participer à ce grand rassemblement et appuyer nos militaires qui risquent leur vie au nom de notre liberté dans plus d'une douzaine de pays, dont l'Afghanistan.
J'appuie fièrement et sans réserves les militaires qui défendent notre liberté. Que Dieu les protège!
L'Afghanistan
Monsieur le Président, aujourd'hui, la Chambre a entendu le président Karzaï déclarer que, pour l'Afghanistan, la marche vers l'avenir consistait à aller au-delà des opérations militaires et à attaquer le terrorisme à la source.
Son discours au ton diplomatique était aussi éloquent pour ce qu'il ne contenait pas. M. Karzaï n'a pas mentionné les effets dévastateurs de la mission anti-insurrectionnelle qui a mené au bourbier de Kandahar.
Hier, aux États-Unis, M. Karzaï a été plus direct en déclarant qu'on ne détruirait pas le terrorisme en bombardant des villages.
Le président Karzaï a présenté des vues plus équilibrées que le gouvernement du Canada pour ce qui est de la reconstruction, du développement économique et de l'édification de la société civile.
Le gouvernement doit comprendre ce que vivent trop de femmes afghanes: les viols, les mauvais traitements, la négligence, la pauvreté, la maladie, le désespoir et le veuvage.
Le Canada doit soutenir les femmes afghanes courageuses qui se battent chaque jour contre le sexisme, la brutalité et l'intimidation de la part des membres de l'alliance du Nord, des chefs de guerre et des barons de la drogue de même que des talibans, qui sont tous représentés au sein du gouvernement afghan.
Le gouvernement du Canada consacre 9 $ à la lutte anti-insurrectionnelle...
Les travailleurs domestiques
Monsieur le Président, aujourd'hui, partout dans le monde, nous devons reconnaître les mauvais traitements dont sont victimes les travailleurs domestiques, qui sont souvent des femmes et des enfants. Comme dans le cas des violations des droits de la personne, nous devons prendre fermement position pour la protection des innocents.
Nous savons que les membres les plus faibles de notre société sont souvent victimes de mauvais traitements et d'oppression. Dans le cas des travailleurs domestiques, beaucoup sont battus, soumis à de mauvais traitements, gardés captifs et réduits en esclavage.
Human Rights Watch affirme que cette situation existe dans de nombreux pays. Malheureusement, les cas passent souvent inaperçus parce que les victimes sont prisonnières de foyers en apparence respectables.
Aujourd'hui, j'exhorte le Canada, qui fait figure de défenseur des droits de la personne, à être solidaire de ces pauvres êtres torturés. Nous avons la responsabilité d'empêcher que leur sort soit passé sous silence
[Français]
La Journée mondiale sans voiture
Monsieur le Président, je m'associe à tous les participants qui ont respecté, comme moi ce matin, la Journée mondiale sans voiture. Ils sont nombreux au Québec au Canada et dans le monde — 1 500 municipalités y participant — à suivre ce geste environnemental.
À pied, en bicyclette et en autobus, plusieurs parmi nous, ce matin, se sont rendus sur la Colline parlementaire sans voiture. Ceux qui circulent en voiture hybride ont déjà accumulé, au cours de l'année, des crédits de gaz à effet de serre. À tous les autres qui s'affichent comme défenseurs du Protocole de Kyoto, je leur demande de prêcher par l'exemple.
La résolution que chaque député de ce Parlement devrait prendre aujourd'hui est de réduire sa consommation annuelle d'essence d'environ le tiers en utilisant les moyens mis à leur disposition tels que le covoiturage, la bicyclette et le transport en commun. Choisissez votre méthode propre et à vous de réduire les gaz à effet de serre, vous avez le choix.
[Traduction]
Maher Arar
Monsieur le Président, dans ses principales conclusions, la Commission O'Connor établit que Maher Arar est innocent et qu'il a été injustement victime des autorités américaines, syriennes et canadiennes. Cette réalité exige la prise des mesures suivantes:
Premièrement, que le gouvernement du Canada présente des excuses à M. Maher Arar et à sa famille.
Deuxièmement, que le gouvernement dédommage M. Maher Arar pour les souffrances et les difficultés que lui et sa famille ont endurées.
Troisièmement, que le gouvernement s'élève contre le non-respect par l'administration américaine de ses engagements nationaux et internationaux liés à l'emprisonnement de M. Maher Arar et à son extradition vers la Syrie.
Quatrièmement, que le Canada proteste auprès du gouvernement syrien qui a torturé M. Maher Arar.
Cinquièmement, que les responsables canadiens qui ont fourni des renseignements faux et trompeurs aux États-Unis soient tenus de rendre des comptes.
Sixièmement, que le gouvernement du Canada mette en oeuvre toutes les recommandations de la Commission O'Connor.
Enfin, que la leçon tirée de cette enquête soit prise en compte dans loi et les politiques antiterroristes pour qu'on respecte toujours la primauté du droit quand il s'agit d'assurer la sécurité humaine.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les libéraux doivent vouloir imposer de nouvelles élections dont les Canadiens ne veulent pas. Au cours des derniers jours, les libéraux ont redémarré leur campagne de peur et de salissage. Voilà une vieille tactique libérale pour détourner l'attention de leurs propres méfaits et de leur manque de substance.
Prenons par exemple la récente sortie de la députée de Beaches—East Yorkqui s'est dite outrée d'affronts imaginaires que les conservateurs auraient fait subir aux femmes.
La Chambre sera sûrement intéressée d'être mise au courant d'un affront récent et bien réel que les libéraux ont fait aux femmes. Il s'agit en fait de la rencontre de fin de semaine réservée aux hommes seulement, organisée par le candidat à la direction du Parti libéral qu'appuie la députée de Beaches--East York. Eh oui, les femmes étaient exclues de l'événement.
Avant que les Canadiens n'écoutent de fausses allégations concernant le présent gouvernement, ils devraient s'interroger sur la crédibilité des auteurs de ces campagnes de salissage.
Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures judicieuses pour assurer à l'ensemble des Canadiens, notamment aux femmes, un pays et une qualité de vie meilleurs. Les Canadiennes peuvent être fières de prendre part à ce changement positif pour le Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le député de Charlesbourg--Haute-Saint-Charles
Monsieur le Président, la diversité, la tolérance, le respect des différences et la volonté de vivre ensemble dans la paix et le respect sont des valeurs canadiennes que le président Karzaï veut voir se répandre en Afghanistan.
Toutefois, ces valeurs ont été foulées au pied ici même au Canada par un député du caucus du premier ministre. En effet, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a exprimé des convictions qui sont clairement marquées par le racisme et l'intolérance. Ces insultes requièrent une intervention ferme et personnelle du premier ministre.
Quand ce député sera-t-il expulsé des rangs du nouveau gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, je puis dire à la Chambre que le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a admis que ses propos étaient déplacés et c'est précisément pourquoi il les a retirés de façon non équivoque et a présenté des excuses. Il a fait ce que tout député doit faire lorsqu'il se rend compte qu'il a tenu des propos déplacés, ce qui était clairement le cas en l'occurrence.
Monsieur le Président, l'heure n'est pas aux discours pontifiants, mais à la rectification. Nous n'avons que faire du bavardage du secrétaire parlementaire de l'Alberta.
Celui que nous devons entendre, c'est le principal lieutenant du premier ministre au Québec, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui est également autorisé à répondre aux questions à la Chambre.
Le ministre n'est-il pas scandalisé par les propos tenus par son député conservateur recrue de Charlesbourg? N'a-t-il pas demandé au premier ministre d'expulser ce député tant du caucus conservateur que du Comité permanent de la justice et des droits de la personne?
Monsieur le Président, j'ai ici dans mon cahier d'information une longue liste de déclarations de députés libéraux que je trouve choquantes. Dans certains cas, des excuses ont été présentées. Si les députés d'en face le veulent, je citerai ces déclarations.
Cependant, je pense que nous devrions changer de ton à la Chambre et accepter qu'il suffit qu'un député admette avoir fait une erreur, s'en excuse et se rétracte. C'est ce que le député a fait. Il a eu le courage de s'excuser.
Je voudrais qu'à son tour le chef de l'opposition ait la sagesse d'accepter ces excuses.
[Français]
Monsieur le Président, de dire que les immigrants sont responsables des tueries puisqu'ils ne se sont pas intégrés est inacceptable; il n'y a rien de pire que cela. Sur les ondes de TVA, hier soir, nous en avons été témoins. Il s'agit d'un propos inacceptable, insultant et franchement intolérant. Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles y est allé d'une analyse à la Jan Wong pour expliquer les tueries au Québec, notamment les récentes tragédies du Collège Dawson. Le nouvel apôtre de Mme Wong jette maintenant le blâme sur les immigrants du Québec.
Le premier ministre avait pourtant dit, avec raison, que Mme Wong avait parlé de façon absurde et irresponsable. Qu'est-ce que le premier ministre attend pour mettre à la porte le député « pro-Wong »?
Monsieur le Président, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles s'est déjà excusé, mais je trouve surprenant que le député de Bourassa pose cette question, lui qui s'est souvent mis les deux pieds dans les plats avec ses déclarations farfelues. Par exemple, il a dit, en parlant des immigrants: « Des fois, j'ai envie de remettre la loi de la déportation et de renvoyer dans leur pays des gens qui crachent sur mon drapeau. » Voilà ce qu'il a dit.
Monsieur le Président, j'ai une autre question pour le secrétaire parlementaire du premier ministre — et député de Saint-Granit, ce qui signifie Bedrock. Le premier ministre a chargé le député « pro-Wong » de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de représenter son gouvernement au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Étant donné que le premier ministre a refusé de lui enlever ses épaulettes, le gouvernement peut-il confirmer que les commentaires du député « pro-Wong » de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles représentent la politique du gouvernement sur les droits des immigrants installés au Québec? Au nom de quelle logique le premier ministre garde-t-il ce député au sein du Comité permanent de la justice et des droits de la personne?
Monsieur le Président, soyons clairs. Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a déjà présenté ses excuses pour ses déclarations.
Par contre, le député de Bourassa a fait ses déclarations contre les immigrants et en faveur de la déportation des immigrants en 1995, et nous attendons toujours ses excuses.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre s'il vous plaît.
L'honorable député de Bourassa a la parole maintenant, et il faut l'entendre.
Monsieur le Président, je m'attends à ce que les députés conservateurs du Québec condamnent les gestes de leur collègue, le député « pro-Wong » de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Nous devons également nous questionner sur la façon dont le lieutenant politique, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, choisit ses candidats. Notez que nous avons eu connaissance d'un courriel envoyé en décembre dernier qui expliquait à Ian Brodie quels étaient les critères pour choisir ces candidats conservateurs, et je cite: « Un quotient intellectuel élevé ou un bon flair politique ne sont pas des préalables pour être candidat conservateur. »
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités condamne-t-il son député « pro-Wong » de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles?
Monsieur le Président, comme c'est souvent le cas, ses propres propos se ressemblent.
Soyons clairs, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles s'est rendu compte de ses propos inappropriés. C'est pourquoi il a les a retirés et il s'est excusé.
Par contre, depuis onze ans, nous attendons les excuses du député de Bourassa pour avoir suggéré que les immigrants devaient être déportés. Je demande à nouveau si le député de Bourassa va présenter ses excuses pour ses commentaires totalement inappropriés.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur, qui a promis de régler la question du déséquilibre fiscal lors du prochain budget fédéral, nous dit qu'il préciserait ses intentions lors de l'énoncé budgétaire de l'automne. Il était plus que temps.
Le ministre des Finances peut-il dès maintenant reconnaître l'envergure du problème et nous donner un aperçu des sommes globales qu'il compte retourner au Québec et aux provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait bien, le ministre des Finances et le présent gouvernement sont en train de consulter les provinces sur cette question importante.
Nous allons faire des propositions importantes comprenant le renforcement de la péréquation et de la formule de financement des territoires, une nouvelle approche du financement à long terme de l'enseignement postsecondaire et de la formation professionnelle, un nouveau cadre de financement à long terme des programmes d'infrastructure, une nouvelle approche pour l'utilisation des excédents fédéraux imprévus. Et la liste est encore longue. Je sais que le Bloc s'intéressera beaucoup à ces propositions, tout comme l'ensemble des députés, lorsqu'elles seront présentées, dans quelques semaines.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre reconnaît-il que l'élimination du déséquilibre fiscal entre Ottawa et Québec commence par le relèvement des paiements de transferts et la réforme de la péréquation; et que le règlement définitif passe par un nouveau partage de l'assiette fiscale plus juste et la fin du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais qu'à l'occasion de toutes les consultations, le gouvernement dûment élu du Québec a fait connaître clairement à notre gouvernement les problèmes qui existent au Québec. Les Québécois savent que, malheureusement, le Bloc ne sera pas capable de livrer la marchandise en ce qui concerne ces programmes. Seul un gouvernement élu siégeant à la Chambre des communes peut y parvenir.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, lorsque le Bloc québécois a proposé des mesures de soutien à l'industrie forestière, le ministre du Commerce international a fait preuve d'une certaine ouverture, mais son collègue de l'Industrie a refusé net toute possibilité d'aide. Il semble que le ministre des Finances ait aussi choisi le camp du laisser-faire: la mise à jour financière ne devrait contenir aucune mesure fiscale.
Doit-on comprendre que le gouvernement a décidé de laisser l'industrie forestière se sortir seule des difficultés auxquelles elle fait face?
Monsieur le Président, je suis fier de m'exprimer ce matin et j'apprécie bien la question de mon collègue en rapport à l'industrie forestière. Cela nous donne l'occasion de démontrer aux Canadiens que cette entente est approuvée par 90 p. 100 de l'industrie forestière partout au Canada, qu'elle ramènera des emplois stables et une prévisibilité de la situation économique pour l'industrie forestière. C'est la raison pour laquelle on nous appuie.
Le gouvernement du Québec aussi nous appuie. Le Bloc québécois devrait le savoir. La FTQ nous appuie également. Le Bloc québécois nous a appuyé lors du vote de lundi dernier. Il s'agit donc d'une très bonne entente qui amène la stabilité pour l'industrie et c'est ce que cette dernière voulait.
Monsieur le Président, l'entente sur le bois d'oeuvre ne règle pas tout. L'industrie fait face à des problèmes qui vont bien au-delà du conflit, et le gouvernement le sait très bien. De plus, elle risque d'être entièrement imposée sur les sommes qui lui seront remboursées, même si ces sommes incluent une perte qui équivaut à la hausse de près de 50 p. 100 du dollar depuis quatre ans.
Le ministre est-il conscient que les règles actuelles font en sorte que le gouvernement taxe une perte et que cette anomalie doit être corrigée dès cette année ou ce sera trop tard?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que les gouvernements des deux pays sont favorables à l'accord sur le bois d'oeuvre, que les trois provinces qui produisent le plus de bois d'oeuvre sont favorables à l'accord et que la province de Québec et le premier ministre du Québec sont favorables à l'accord.
En remboursant les droits à l'industrie au Québec, on répondra aux demandes de cette industrie et on favorisera sa relance. L'industrie nord-américaine du bois d'oeuvre pourra ainsi reposer sur des bases plus solides.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le président Karzaï n'aurait pas pu être plus clair ce matin lorsqu'il a parlé de la nécessité d'aller « au-delà des opérations militaires pour passer à une mission plus équilibrée. » S'adressant à un auditoire américain hier, il a souligné que « ce n'est pas en bombardant l'Afghanistan que nous réglerons le problème des Talibans et on ne peut faire échec au terrorisme en lançant des bombes sur des villages. » Toutefois, le gouvernement dépense neuf fois plus d'argent dans le dossier militaire que dans celui de l'aide à ce pays.
Le gouvernement pourrait-il nous expliquer comment son programme d'intensification de la présence militaire, qui s'est d'abord manifesté par l'envoi de chars d'assaut et maintenant par la proposition d'envoyer des chasseurs à réaction, pourra nous permettre d'atteindre un objectif équilibré en Afghanistan?
Monsieur le Président, je ne saurais vous l'expliquer mieux que ne l'a fait Hamid Karzaï dans le discours qu'il a prononcé dans cette enceinte ce matin et que la moitié des députés libéraux n'ont pas même jugé bon de venir entendre.
Les députés néo-démocrates affirment qu'ils appuient le multilatéralisme, mais ils proposent que nous nous retirions unilatéralement d'Afghanistan. Ils affirment qu'ils appuient les Nations Unies, mais ils s'opposent à ce que nous participions à la plus importante mission des Nations Unies dans le monde. Ils affirment qu'ils appuient la paix et le développement, mais ils refusent la protection qui nous permettrait de participer à la reconstruction civile et aux projets de développement. Ils affirment qu'ils appuient les droits de la personne et les droits de la femme, mais ils veulent rappeler nos soldats pour que les Talibans puissent anéantir ces droits. Nous en avons assez de l'hypocrisie des néo-démocrates.
[Français]
Monsieur le Président, la solution en Afghanistan ne peut pas être militaire. Le président Karzaï lui-même vient de nous dire qu'il faut aller plus loin que les opérations militaires.
Hier, il a dit qu'on ne peut pas régler le problème en bombardant des villages. Pourtant, le Canada ne dépense maintenant qu'un seul dollar pour l'aide et le développement contre neuf dollars en opérations guerrières.
Le gouvernement peut-il nous dire comment le déploiement de chars d'assaut et de chasseurs équilibre l'engagement du Canada en Afghanistan?
Monsieur le Président, les propos du chef du NPD sur la question de l'Afghanistan sont tellement farfelus qu'il n'est pas surprenant que le président Karzaï ait refusé de le rencontrer.
Aujourd'hui, le président de l'Afghanistan s'est exprimé clairement sur la volonté démocratique de sa nation d'avoir la sécurité nécessaire pour qu'on puisse reconstruire la société civile et offrir de l'aide. Le Canada, ce gouvernement, a déjà augmenté l'aide à un milliard de dollars pendant une décennie, soit la plus grande contribution partout au monde. Nous sommes solidaires avec le peuple de l'Afghanistan.
[Traduction]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, hier, le secrétaire parlementaire du premier ministre a cité une note du BCP et a prétendu faussement qu'elle révélait que les libéraux recevaient régulièrement le nom de personnes demandant de l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Aujourd'hui, les médias ont révélé que c'était faux, que les libéraux n'avaient pas reçu le nom des auteurs de demandes d'accès à l'information. Il semble que cela ne se soit produit que sous le nouveau gouvernement conservateur.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Stephen Owen: Ils souhaitent tous être plus libéraux, monsieur le Président.
Étant donné que le député a donné une fausse image de la fonction publique et a trompé la Chambre, va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, je me fierai à nos fonctionnaires dans ce dossier, car ils affirment que c'est une pratique de longue date. Cependant, nous n'avons pas à simplement les croire. Nous pouvons écouter l'ancien commissaire à l'information, John Reid, qui, dans son rapport de 1999, a blâmé de façon explicite le cabinet du ministre Art Eggleton à l'époque pour avoir systématiquement coulé le nom d'auteurs de demandes d'accès à l'information au personnel politique du ministre. Cette pratique est une infraction à la loi à laquelle nous nous opposons, et nous entendons bien y mettre un terme.
Monsieur le Président, le gouvernement est au courant depuis plus de six mois de cette divulgation illégale de noms au personnel politique et il n'a rien fait jusqu'à cette semaine, lorsqu'il s'est fait prendre.
Le gouvernement va-t-il garantir à la Chambre que tous les membres du personnel politique reconnus coupables d'avoir violé la loi par le commissaire à la protection de la vie privée seront congédiés? Le secrétaire parlementaire va-t-il déposer immédiatement cette note?
Monsieur le Président, oui, et non seulement je vais la déposer, mais je vais à nouveau la citer. Hier, le secrétaire adjoint du cabinet au Bureau du Conseil privé nous a dit que cette discussion s'était tenue seulement entre fonctionnaires, qu'aucun membre du personnel politique n'y avait participé et que la présentation d'un rapport sommaire sur la discussion par les fonctionnaires était une pratique qui était antérieure à l'arrivée de notre gouvernement. Des rapports de ce genre étaient régulièrement remis au personnel du bureau des communications du cabinet du premier ministre sous le gouvernement précédent.
Il se trouve que les bureaucrates suivaient une mauvaise pratique que le gouvernement précédent leur avait imposée et à laquelle nous avons mis un terme cette semaine.
[Français]
Monsieur le Président, ce que le secrétaire parlementaire du premier ministre ne dit pas, c'est que les rapports étaient diffusés sans les noms. Ce n'est que depuis l'avènement de ce nouveau gouvernement conservateur minoritaire qu'on insiste pour avoir des noms. C'est cela la vérité.
Aujourd'hui, les médias nous apprennent que le 1er mars dernier, le Bureau du premier ministre se voyait offrir la possibilité de ne plus recevoir ces courriels du Bureau du Conseil privé. Or, une semaine plus tard, deux autres noms d'employés du Bureau du premier ministre étaient ajoutés. Voilà la preuve que les affirmations du secrétaire parlementaire du premier ministre étaient fausses.
Votre...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont au désespoir de constater que nous avons dévoilé une autre de leurs escroqueries. La députée a absolument tort. En effet, il est exact que deux membres du personnel politique ont demandé à ce que leurs noms soient ajoutés à la liste de distribution, non pas pour obtenir les noms des demandeurs d'information, ou encore des renseignements ou des noms tenus confidentiels, mais simplement pour obtenir les comptes rendus des conférences téléphoniques hebdomadaires traitant de sécurité et de pandémies.
Le gouvernement et le personnel politique veulent à juste titre se tenir au courant de ce qui se passe dans les domaines de la lutte aux pandémies et des mesures de sécurité nationale. Nous allons maintenant changer complètement les pratiques des libéraux et protéger...
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du premier ministre n'a aucun honneur. Il est en train, encore aujourd'hui, d'induire les Canadiens en erreur.
Comment le secrétaire parlementaire du premier ministre a-t-il pu affirmer que personne n'a lu le courriel du Bureau du Conseil privé, alors que deux semaines auparavant, Sandra Buckler a fait ajouter deux autres noms d'employés de son bureau sur la liste de distribution?
Le premier ministre va-t-il enfin prendre ses responsabilités, cesser d'induire la Chambre et les Canadiens en erreur et...
[Traduction]
Monsieur le Président, hier et aujourd'hui, j'ai présenté mot pour mot l'opinion du Bureau du Conseil privé, qui est d'avis que cette pratique était déjà bien ancrée à l'époque du gouvernement précédent. En effet, il était alors courant de fournir les noms des demandeurs d'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information aux responsables politiques du gouvernement précédent. Oui monsieur. C'est la vérité.
[Français]
Je regrette, mais il est vrai que deux membres du personnel politique ont demandé d'ajouter leur nom à une liste d'information qui touche les pandémies et la sécurité nationale.
Ce sont les libéraux qui ...
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, il y a plus d'un mois maintenant, la frontière américaine a été fermée à l'exportation de pommes de terre du Québec après qu'on ait détecté la présence du nématode doré dans un champ, au sud de Montréal. Les producteurs ont pris les moyens nécessaires pour prévenir l'apparition du nématode sur d'autres terres, dont le lavage des produits ainsi que de l'équipement.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire se rendra-t-il aux demandes de Québec en exerçant toutes les pressions nécessaires sur Washington afin que l'embargo sur les exportations de pommes de terre québécoises soit levé? Il vient tout juste de rencontrer son homologue américain, j'imagine qu'ils n'ont pas discuté que de la pluie et du beau temps.
Monsieur le Président, le gouvernement se préoccupe grandement de la présence de ce parasite et de son impact sur l'industrie agricole du Québec. C'est pourquoi j'ai discuté de ce problème à plusieurs reprises avec Mike Johans, secrétaire du département de l'Agriculture des États-Unis, et avec M. Vallières, ministre de l'Agriculture du Québec. Nous travaillons à minimiser le plus rapidement possible l'impact des contrôles à la frontière, et nous allons continuer de surveiller la situation de très près afin de réévaluer le besoin de compensation, tel qu'il se présentera.
Monsieur le Président, le ministre entend-il payer la facture que va lui refiler Québec pour assumer le coût d'achat ou de location de l'équipement pour le lavage des pommes de terre et de la machinerie nécessaires afin que la récolte ait tout de même lieu? Fera-t-il en sorte d'accélérer le processus d'analyse et de recherche pour empêcher que les producteurs de pommes de terre, les producteurs maraîchers et les horticulteurs ne soient davantage pénalisés financièrement?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons encore rencontré directement les producteurs qui sont touchés. Un grand nombre d'entre eux le sont, mais nous avons rencontré ceux dont la ferme était contaminée par ce parasite. Nous les avons même rencontrés en présence de nos fonctionnaires d'Agriculture Canada. Nous continuons de collaborer avec eux, de même qu'avec les responsables de l'agriculture de la province de Québec.
Nous cherchons à savoir s'il y a certains écarts de couverture entre l'assurance-production et d'autres programmes. Nous voulons vraiment que les agriculteurs puissent non seulement sauver leur récolte de cette année, mais aussi la vendre le plus rapidement possible, en régionalisant le problème dans les plus brefs délais, de façon à ce que les agriculteurs du Québec ne soient pas plus affectés que ceux des autres régions.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine m'a confié hier, à l'occasion d'une bonne conversation, que le Programme de promotion de la femme, qui arrive à échéance le 26 septembre prochain, serait reconduit.
La ministre peut-elle confirmer ici même, en cette Chambre, les propos qu'elle m'a adressés, à savoir que le programme serait prolongé et donc maintenu? De plus — c'est là que la situation se corse — entend-elle augmenter son budget, comme le lui a demandé le Comité permanent de la condition féminine?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour répondre à la question de la députée, les modalités feront l'objet d'un examen et elles seront renouvelées en temps voulu. En fait, il s'agit des subventions et contributions dont nous avons discuté à la Chambre.
Il est intéressant que le Comité la condition féminine n'ait pas fourni ces renseignement à mon bureau avant ce matin. Ils seront traités avant la fin de la journée.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, hier, la ministre des Ressources humaines et du Développement social a refusé de se prononcer sur la prolongation des mesures transitoires mises en place pour protéger les travailleurs saisonniers de l'Est du Québec, de Montmagny-L'Islet et de la Côte-Nord, qui prennent fin le 7 octobre prochain, prétextant les évaluations en cours. Les mesures sont en vigueur depuis six ans.
La ministre cessera-t-elle de se cacher derrière ces prétextes encore bien longtemps, alors que le 7 octobre, les travailleurs saisonniers perdront huit semaines de prestations si les mesures ne sont pas prolongées? Le 7 octobre, c'est dans 15 jours.
[Traduction]
[Français]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, on apprenait récemment que le personnel du premier ministre avait commis des entorses graves à la Loi sur la protection de la vie privée. Depuis, le gouvernement minoritaire, par la voie du secrétaire parlementaire du premier ministre, a essayé de faire porter l'odieux de ce geste par les fonctionnaires et par le gouvernement précédent. On sait maintenant que c'est le contraire, qu'une fois invité par les fonctionnaires à cesser cette pratique, le personnel du premier ministre a voulu l'amplifier.
Quand ce soi-disant nouveau gouvernement abandonnera-t-il sa nouvelle tendance à vouloir intimider les fonctionnaires pour les inciter à agir de façon partisane?
Monsieur le Président, peut-être les libéraux font-ils une erreur de bonne foi. Je ne le sais pas. Toutefois, le 1er mars, c'est exact, deux employés du personnel politique du Bureau du premier ministre ont demandé d'être ajoutés à une liste de distribution de l'information au sujet des pandémies et de la sécurité nationale. Le nom d'un journaliste a été inclus dans un courriel le 15 mars, après leur demande. Depuis ce moment, on a appris la pratique régulière de l'ancien gouvernement, consistant à dévoiler et à distribuer les noms des demandeurs d'information. Nous avons alors mis fin à cette pratique.
[Traduction]
Ce n'est pas vrai, monsieur le Président. Le gouvernement précédent n'a pas demandé les noms des personnes qui ont présenté des demandes d'information.
Depuis que nous avons appris que le personnel du cabinet du premier ministre a gravement contrevenu à la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant l'accès à l'information, le soi-disant nouveau gouvernement tente de faire porter le blâme aux fonctionnaires ou au gouvernement précédent; c'est son nouveau mantra. Nous savons maintenant que c'est tout le contraire. Quand les fonctionnaires ont invité le personnel du premier ministre à mettre fin à ses pratiques, il a demandé à ce qu'elles soient accrues.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre peut nous bousculer tant qu'il veut, nous ne nous laisserons pas faire. Le problème, c'est la tendance croissante ...
Le secrétaire parlementaire du premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, hier, le Bureau du Conseil privé nous a avisés qu'il s'agissait là d'une pratique de longue date de l'ancien gouvernement. Je vais déposer le courriel que j'ai cité textuellement.
Hier, la CBC a cité les propos d'un ancien membre du personnel du Parti libéral qui a confirmé qu'il s'agissait là d'une pratique habituelle chez l'ancien gouvernement. En 1999, le commissaire à l'information a révélé que le bureau de M. Art Eggleton s'était livré à cette pratique. Hier, lors d'un entretien avec le président du Conseil du Trésor, la commissaire Stoddart a dit que deux plaintes avaient été déposées au sujet de fuites de ce genre en provenance du cabinet d'anciens ministres libéraux. Quand vont-ils présenter leurs excuses?
Monsieur le Président, aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du premier ministre continue de manquer de franchise envers la Chambre au sujet de graves violations des lois sur la protection des renseignements personnels au cabinet du premier ministre. Hier, il a injustement calomnié les fonctionnaires chargés de traiter les demandes d'accès à l'information. Aujourd'hui, il tente encore une fois de duper les Canadiens. Ce que rapporte aujourd'hui les médias prouve que nous ne pouvons pas prêter foi aux propos du secrétaire parlementaire.
Le secrétaire parlementaire a détruit l'intégrité de la charge publique qu'il occupe. Va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, je vais demeurer à mon poste et on ne m'empêchera pas, par l'intimidation, de faire état des pratiques corrompues du gouvernement libéral précédent, qui selon la fonction publique, a manifestement permis que cette pratique devienne chose courante lorsqu'il était au pouvoir.
Nous avons dit on ne peut plus clairement que notre gouvernement ne tolérera pas la divulgation du nom des demandeurs d'information. Nous allons mettre un terme à la pratique des libéraux.
Monsieur le Président, je trouve stupéfiant que les députés d'un parti qui a fait campagne en prônant l'intégrité agissent comme une bande de singes savants pour appuyer le secrétaire parlementaire, qui devrait démissionner de son poste.
Le secrétaire parlementaire continue d'inventer les faits. Ce qui est aussi grave, c'est que les employés du cabinet du premier ministre se font les complices du secrétaire parlementaire, qui méprise les lois du Canada. Malgré tous ses efforts, le secrétaire parlementaire ne peut se disculper.
Le premier ministre va-t-il au moins demander au secrétaire parlementaire de démissionner?
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement libéral s'est vu contraint de démissionner à la suite de la décision de l'électorat canadien en janvier dernier, parce que les Canadiens en ont eu assez de la corruption, des infractions aux lois et de la violation des pratiques démocratiques dans notre pays.
Une de ces pratiques consistait à divulguer systématiquement le nom des demandeurs d'information aux bureaux politiques du gouvernement libéral, comme l'ont révélé hier la commissaire à l'information et le cabinet du premier ministre. Nous allons mettre un terme à cette pratique parce que le mot d'ordre de notre gouvernement est la responsabilité.
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, ma question porte sur un sujet qui est important pour ceux qui travaillent dans l'industrie du transport aérien et pour les gens qui voyagent à bord d'avions de lignes aériennes canadiennes. Ma question s'adresse au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
Le ministre peut-il nous dire ce que fait le gouvernement conservateur pour régler le problème des ratios d'agents de bord?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur veut assurer la sécurité du transport aérien, comme chacun sait, et reconnaît l'importante contribution qu'apportent les agents de bord, notamment en ce qui concerne l'évacuation ordonnée des aéronefs.
Étant donné que nous n'avons pas encore terminé l'étude de la question, nous ne présenterons pas de modifications du ratio d'agents de bord dans un proche avenir. Nous allons continuer d'écouter les différents points de vue afin de parvenir à une décision qui assurera la plus grande sécurité possible aux Canadiens.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, nous savons, après avoir parlé à des Afghanes tant au Canada qu'en Afghanistan, que la contre-insurrection empire la situation des femmes dans ce pays.
Hier, à l'Assemblée générale des Nations Unies, au sujet des combats et de la violence, Hamid Karzaï a dit: « C'est pourquoi 200 000 de nos enfants qui allaient à l'école il y a deux ans ne peuvent plus le faire aujourd'hui. »
N'est-il pas temps que le ministre admette que la contre-insurrection empire la situation des Afghanes plutôt que de l'améliorer?
Monsieur le Président, quand j'écoute les néo-démocrates, j'ai l'impression d'entendre des dilettantes. Ils nous présentent des idées loufoques une après l'autre.
L'OTAN et le Canada doivent laisser les forces armées en Afghanistan pour y assurer la sécurité. C'est parce que les talibans tentent de brûler les écoles que nous y sommes pour lutter contre eux.
Si on écoutait le NPD, les Talibans reprendraient le pouvoir et replongeraient le pays dans le cauchemar.
Monsieur le Président, pendant que le ministre y va de ses attaques personnelles, les Afghanes nous disent que leur situation empire au lieu de s'améliorer. Aujourd'hui, j'ai entendu ce qu'avaient à dire des Afghanes vivant au Canada. Seulement 12 p. 100 des femmes en Afghanistan ont accès à des soins médicaux. Nombre de femmes de ce pays succombent à des complications durant la grossesse. Les Afghanes doivent toujours se soumettre au mariage forcé et à l'enlèvement. Nous savons qu'il est impossible de détruire le terrorisme en bombardant des villages.
N'est-il pas temps de recentrer cette mission sur la pacification et l'établissement d'une vraie sécurité pour toutes les femmes en Afghanistan, au lieu de faire la guerre?
Monsieur le Président, nous consacrons des fonds et des efforts considérables au développement. Nous consacrons également beaucoup d'efforts à la gouvernance. Cependant, nous devons aussi garantir la sécurité.
Si la Chambre veut avoir un exemple du barbarisme des talibans, en voici un: lors du dernier attentat qui a coûté la vie à quatre de nos soldats, un vieillard à vélo a fait exploser une bombe au beau milieu d'une troupe d'enfants. Les talibans n'ont aucun respect pour la vie humaine, et ils n'en auront aucun non plus pour les femmes s'ils reprennent le pouvoir.
Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Monsieur le Président, le premier ministre a publiquement réprimandé Jan Wong pour avoir tenu des propos racistes à l'égard des immigrants du Québec, et nous avons appuyé son geste. Or, il appert maintenant que l'un de ses députés du Québec a exprimé un point de vue similaire, allant jusqu'à laisser entendre que la façon dont le Québec traite les immigrants avait probablement inspiré la fusillade tragique du Collège Dawson.
Le caucus conservateur compte dans ses rangs un député dont le point de vue a été décrit comme étant absurde, empreint de préjugés, irresponsable et sans fondement par le premier ministre.
Quand le premier ministre de ce gouvernement minoritaire fera-t-il ce qu'il faut et mettra-t-il le député à la porte du caucus?
Monsieur le Président, le député en question a agi comme il se devait de le faire. Il a reconnu que ses propos étaient tout à fait inappropriés. Il a retiré ses paroles et a présenté ses excuses.
Pour notre part, nous attendons toujours que le député libéral de Bourassa s'excuse d'avoir dit que le Canada devrait expulser les immigrants qu'il n'aime pas.
Tout d'abord, monsieur le Président, il faudrait consulter le compte rendu, car je ne suis pas certain que le député se soit excusé. Il a peut-être retiré ses commentaires, mais ce serait bien de l'entendre dire qu'il est désolé.
Ce n'est tout simplement pas suffisant de la part du premier ministre. Quel genre d'impression cela donne-t-il de opinion du gouvernement conservateur minoritaire à l'égard des immigrants?
Le député en question a l'honneur de siéger au Comité de la justice et des droits de la personne. Le premier ministre va-t-il faire en sorte qu'il soit immédiatement renvoyé du comité et l'évincer du caucus?
Monsieur le Président, le député a fait ce qu'un député doit faire lorsqu'il tient des propos inappropriés. Il a retiré ses paroles. Il a reconnu qu'elles étaient déplacées et qu'il avait commis une erreur.
Je me demande pourquoi les libéraux ont laissé dire à un ancien ministre du Cabinet, qui est assis là dans les premières banquettes, que les immigrants qu'il n'aime pas devraient être expulsés. À tout le moins s'excusera-t-il, même si on ne le met pas à la porte de son caucus?
Monsieur le Président, nous entendons souvent les députés de ce gouvernement minoritaire déclarer que le Canada a été bâti par des immigrants. Il est désormais évident que le premier ministre n'a pas le courage de prendre la défense des immigrants, et tout particulièrement ceux qui ont choisi de vivre au Québec. Voilà qui est scandaleux. Il faut faire quelque chose.
Quand le premier ministre va-t-il congédier le député de la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et ainsi faire savoir clairement que le racisme ne sera pas toléré?
Monsieur le Président, le député s'est excusé.
Cependant, puisque nous parlons d'immigration, vous avez devant vous le gouvernement qui a immédiatement réduit de moitié la taxe d'établissement, la taxe d'entrée, que les libéraux avaient imposée aux immigrants. C'est le gouvernement actuel qui a créé une agence nationale pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le gouvernement actuel est celui qui, sous la gouverne du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, déploie des efforts pour attirer des immigrants de qualité pour qu'ils nous aident à bâtir notre pays. C'est le gouvernement actuel qui s'est excusé au sujet des lois d'immigration racistes du passé comme celle concernant la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois, au sujet de laquelle le gouvernement libéral précédent n'avait jamais eu le courage de présenter des excuses.
Monsieur le Président, comme il en a pris l'habitude, le secrétaire parlementaire du premier ministre refuse de se mouiller et les Canadiens n'endureront pas cela.
Le gouvernement n'a fait aucune faveur aux immigrants. Il devrait donner l'exemple et s'en tenir à une politique de tolérance zéro pour ce qui est de lutter contre le racisme et ceux qui le perpétuent.
Quand lepremier ministre du gouvernement minoritaire va-t-il congédier le député québécois qui a proféré ces remarques absurdes, biaisées et irresponsables?
Monsieur le Président, la députée aborde la question de l'immigration. Aucun autre gouvernement de l'histoire n'a eu de pire résultats en matière d'immigration que le gouvernement libéral précédent. En 1995, il a gelé les budgets des agences d'établissement, ce qui veut dire que les personnes qui arrivaient ici et qui avaient des difficultés de langue et d'intégration n'ont reçu aucune aide du gouvernement.
Nous avons renversé la tendance dans le budget en annonçant 307 millions de dollars en nouveau financement pour les agences d'établissement, pour aider les immigrants à mieux réussir. Nous sommes un parti favorable à l'immigration. Nous voulons plus d'immigrants. Nous souhaitons qu'ils réussissent mieux.
[Français]
Le Programme d'aide aux travailleurs âgés
Monsieur le Président, pendant que la ministre des Ressources humaines et du Développement social dit qu'elle continue d'étudier la faisabilité du Programme d'aide aux travailleurs âgés, plusieurs ex-travailleurs de Huntingdon se font dire par un membre du ministère que le programme sera annoncé dans deux ou trois semaines, et qu'il sera heureux de prendre un café avec eux pour fêter l'événement.
Plutôt que de laisser cet employé tenir en haleine toute une communauté encore traumatisée par les récentes fermetures d'usines de la région, la ministre ne serait-elle pas avisée d'annoncer dès maintenant la mise en place de ce programme?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le savent les députés, étant donné que je l'ai dit si souvent ici, le gouvernement s'inquiète vraiment du sort de nos travailleurs déplacés, de nos travailleurs âgés, dans divers secteurs. C'est la raison pour laquelle nous lançons une étude de faisabilité par laquelle nous nous penchons sur des solutions à long terme pour ce secteur et nous allons bientôt faire des annonces à ce sujet.
[Français]
Téléglobe Canada
Monsieur le Président, la compagnie Téléglobe Canada, qui a été vendue à des intérêts privés il y a quelques années, annonce qu'elle diminuera ses activités au Canada et qu'elle déménagera plus de 200 emplois en Inde au cours des prochains mois.
Le gouvernement ne pense-t-il pas que cette décision est un signal d'alarme et que les lois canadiennes doivent être révisées de manière à faire face à la nouvelle réalité économique engendrée par la mondialisation?
Monsieur le Président, il est important de noter que le Canada a été bâti à même des capitaux étrangers. Le chemin de fer allant de la côte ouest à la côte est a été construit avec de l'argent qui venait d'Angleterre, avec de l'argent qui venait des Américains. Nous sommes ouverts aux capitaux étrangers. Cela étant dit, nous avons une loi, au Canada, que nous faisons respecter: la Loi sur Investissement Canada. Cette loi précise que tout investissement étranger doit être analysé dans un contexte où il y aura des bénéfices nets pour le Canada et pour le Québec. Nous respectons cette loi.
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, le 15 juin dernier, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a déclaré, au sujet de la location ou de l'achat de l'immeuble JDS Uniphase de Minto Developments, que cette affaire « ferait l'objet d'un nouveau processus d'appel d'offres concurrentiel ».
Travaux publics a choisi la procédure de préavis d'adjudication de contrats, qui n'est pas un processus concurrentiel selon la vérificatrice générale. Puisque le secrétaire parlementaire a induit la Chambre en erreur, pourquoi le premier ministre n'exige-t-il pas sa démission?
Monsieur le Président, le gouvernement a corrigé des erreurs commises par le gouvernement libéral. Nous avons fait preuve de transparence en donnant l'occasion à des fournisseurs potentiels de soumissionner, mais aucun ne l'a fait. Nous avons épargné pour les contribuables, nous avons trouvé ce qui convenait la GRC et nous avons fait le travail que nous devions faire pour tous les commettants de ce pays.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, dans son programme, le gouvernement conservateur s'engageait à permettre aux producteurs de grains de l'Ouest de prendre leurs propres décisions en matière de commercialisation et de choisir de traiter ou non avec la Commission canadienne du blé.
Le ministre de l'Agriculture pourrait-il nous décrire les mesures qui ont été prises pour permettre aux producteurs agricoles de choisir leur mode de commercialisation?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Les libéraux et les néo-démocrates ne me posent habituellement aucune question sur l'agriculture, alors voilà un changement rafraîchissant.
Cet été, j'ai rencontré des producteurs et des représentants de l'industrie. Nous avons discuté du choix du mode de commercialisation dans un contexte où la Commission canadienne du blé serait un organe dynamique à participation volontaire. La semaine dernière, j'ai nommé Ken Motiuk, ardent partisan d'une structure de commercialisation mixte, à la Commission canadienne du blé. Il s'est déjà attelé à la tâche et il travaille au nom de tous les agriculteurs. Mardi dernier, j'ai nommé un groupe de travail chargé d'encadrer une éventuelle commission du blé à participation volontaire.
Nous allons de l'avant avec le système permettant de choisir le mode de commercialisation. C'était une promesse électorale et les agriculteurs méritent l'établissement de ce système dans les meilleurs délais.
La garde des enfants
Monsieur le Président, l'OCDE a publié un rapport international sur la garde des enfants et le Canada fait piètre figure. L'OCDE recommande que chaque pays investisse au moins 1 p. 100 de son PIB dans les services de garde d'enfants. Or, le Canada n'investit que 0,03 p. 100.
Étant donné que la garde des enfants est intimement liée à la productivité et à la croissance économique, la ministre favorisera-t-elle le succès plutôt que l'échec et appuiera-t-elle le projet de loi du NPD en matière de garde d'enfants lors du débat de lundi?
Monsieur le Président, je suis tellement heureuse que la députée aborde ce rapport, car ce dernier ne fait que mettre en lumière les 13 années de négligence du gouvernement libéral précédent en ce qui a trait à la garde des enfants.
Je suis on ne peut plus fière du nouveau gouvernement conservateur, qui a agi immédiatement en instaurant son plan universel pour la garde d’enfants en deux volets. Les parents d'enfants de moins de six ans reçoivent 100 $ par mois. Ce montant les aide à faire les choix qui répondent à leurs besoins.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les collectivités de ma circonscription sont en difficulté en raison du manque de détermination du gouvernement à réformer la pêche sur la côte ouest: les décisions sont prises, pour les deux-tiers, ici à Ottawa et presque aucune sur la côte ouest; il n'y a pratiquement plus un seul agent de mise en application de la loi pour arrêter ceux qui pratiquent la pêche illégale; le système d'attribution des permis de pêche lèse les petits pêcheurs car il leur coûte plus cher que ce qu'ils réussissent à obtenir du produit de leur pêche; et les employés saisonniers des usines de transformation sont laissés pour compte parce qu'ils n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
Le ministre des Pêches et des Océans peut-il nous dire quand il prendra des mesures concrètes pour résoudre ces problèmes de longue date, pour le bien de l'industrie de la pêche sur la côte ouest.
Monsieur le Président, la députée sait que mon gouvernement a maintenu le programme de restructuration des pêches du Pacifique. Il s'agit d'un programme intégré qui englobe plusieurs sujets. Il améliore la conformité et l'application, la mise en valeur du saumon, bref, toutes les choses qui l'inquiètent.
Le ministre tient beaucoup à faire de la pêche sur la côte ouest une industrie florissante et durable, contrairement au gouvernement précédent, et nous entendons atteindre cet objectif.
Maher Arar
Monsieur le Président, le gouvernement a esquivé cette semaine les questions portant sur l'affaire Maher Arar. Le Parlement a adopté à l'unanimité une motion d'excuses pour lui faire savoir que le pays entier regrette ce qui lui est arrivé.
Maintenant que le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique et la députée de Calgary—Nose Hill ont eu le temps de réfléchir, regrettent-ils d'avoir sauté aux conclusions et condamné M. Arar au moment des événements? Vont-ils répondre à l'appel que le secrétaire parlementaire du premier ministre a lancé aujourd'hui pour qu'on s'excuse quand on a tenu des propos déplacés et que l'on présente des excuses personnelles sans équivoques? Les Canadiens en ont marre de ce genre d'hypocrisie.
Monsieur le Président, nous remercions encore le juge O'Connor pour le bon travail qu'il a accompli sur ce rapport en particulier ainsi que toutes les personnes qui l'ont secondé. Nous avons, de plus, affirmé que nous avons l'intention de donner suite aux 23 recommandations se rapportant à cette affaire.
Si le député avait pris la peine de vérifier, il se serait rendu compte qu'on a commencé à poser des questions dès le 4 novembre 2003. On a réclamé la tenue d'une enquête publique. J'avais alors demandé au gouvernement pourquoi il n'épargnerait pas aux Canadiens les millions de dollars et les mois de travail qu'exigent la tenue d'une enquête publique en donnant tout simplement à M. Arar des réponses à ses questions tout à fait légitimes. Nous lui donnons ces réponses.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la reconstruction de l'Afghanistan est indispensable à l'établissement d'une paix durable dans ce pays. Notre gouvernement se fait un devoir d'aider l'Afghanistan à se prendre en main en tant que pays indépendant, stable et prospère.
Le ministre de la Coopération internationale aurait-il l'obligeance d'expliquer à la Chambre ce que fait le gouvernement à l'appui des efforts de développement en Afghanistan?
Monsieur le Président, le Canada a choisi d'aider l'Afghanistan en aidant ses habitants à s'aider eux-mêmes.
Permettez-moi de faire état de certains des résultats qui ont été obtenus: 183 000 Afghans, dont 75 p. 100 sont des femmes, ont maintenant accès au micro-crédit; 10 000 veuves et leurs familles reçoivent de l'aide alimentaire; 13 000 collectivités participent au développement de 18 000 puits, de 250 écoles, de 180 centres communautaires...
Recours au Règlement
Dépôt d'un document du Bureau du Conseil privé
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, hier et aujourd'hui, à la Chambre, on a fait référence à un document produit par le Bureau du Conseil privé au sujet de l'accès à l'information. Hier, et encore aujourd'hui, nous avons demandé que ce document soit déposé. Cela n'a pas été fait, mais apparemment, les médias ont ce document.
Le secrétaire parlementaire qualifie les renseignements du Bureau du Conseil privé d'une certaine manière, mais les médias, qui les ont vus, affirment que le secrétaire parlementaire a tout à fait tort, qu'il a présenté le document sous un faux jour et a pu induire à Chambre en erreur.
Dans un premier temps, pour aller au fond de cette affaire, il importe que le secrétaire parlementaire fasse maintenant ce qu'il a dit qu'il ferait, pendant la période des questions, et qu'il dépose le document dont nous parlons.
Monsieur le Président, je suis désolé que le leader parlementaire de l'opposition officielle ait pris la parole parce qu'il a perdu un peu de temps; j'ai déjà déclaré que je déposerais le document. Je suis très heureux de le faire et je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour déposer le courriel qui a été cité.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-352, Loi modifiant le Code criminel (agents de la paix).
— Monsieur le Président, je remercie le comotionnaire pour l'aide qu'il m'a apportée.
L'adoption du projet de loi modifierait le Code criminel de manière à imposer des peines plus sévères aux personnes qui agressent un agent de la paix et à empêcher la libération conditionnelle des individus condamnés pour le meurtre d'un agent de la paix.
Nous devons faire comprendre très clairement aux individus qui causent des blessures aux personnes qui nous protègent que cela ne sera toléré en aucun cas.
Nous croyons que le projet de loi serait une excellente mesure dissuasive permettant de protéger tous les agents de la paix au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi électorale du Canada
demande à présenter le projet de loi C-353, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (date des élections générales).
—Monsieur le Président, la mesure législative en question modifie la Loi électorale du Canada pour prévoir que, sauf dissolution anticipée du Parlement, une élection générale doit avoir lieu le troisième lundi de septembre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale, la première élection générale suivant l'entrée en vigueur du texte devant avoir lieu le lundi 21 septembre 2009. Cette modification permettrait aussi au directeur général des élections de recommander un jour différent si le jour du scrutin prévu ne convient pas.
Ce projet de loi renforcerait la démocratie au Canada. Nous aimerions qu'il soit adopté rapidement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par les habitants de ma circonscription et du pays entier.
Les pétitionnaires demandent instamment au Parlement de cesser immédiatement d'expulser les travailleurs sans papiers et de trouver une solution logique et humanitaire au problème.
Plus tôt aujourd'hui, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a affirmé que son gouvernement et son parti appuient les immigrants. J'espère que, grâce aux diverses pétitions présentées à la Chambre, il appuiera dans les faits les nombreux immigrants qui jouent un rôle vital dans l'économie du pays en leur permettant de rester.
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition signée par les électeurs de Kitchener—Conestoga et de la région de Kitchener—Waterloo.
Les signataires, qui sont plus de 200, demandent au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos enfants en faisant passer l'âge du consentement de 14 ans à 16 ans.
Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter. La première est signée par 275 de mes électeurs qui habitent à Saskatoon, Blaine Lake, Speers, Hafford, Hague, Martensville, Warman et ailleurs dans ma circonscriptions.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire passer l'âge de la protection des enfants de 14 ans à 16 ans. Ils rappellent que l'Association canadienne des policiers et plusieurs des gouvernements provinciaux sont en faveur de l'augmentation de l'âge de la protection. Ils font aussi remarquer à quel point cette mesure est importante pour protéger les jeunes de l'exploitation sexuelle.
Monsieur le Président, dans la seconde pétition, 32 pétitionnaires de Saskatoon demandent au gouvernement fédéral de mettre en place un réseau communautaire de garde d'enfants de grande qualité, accessible et abordable et d'assurer aux familles canadiennes un soutien du revenu équitable et efficace.
Je suis fier que mon parti forme un gouvernement qui, effectivement, va de l'avant en présentant des initiatives équitables et accessibles en matière de services de garde d'enfants et de soutien du revenu, dans l'intérêt des familles canadiennes.
Monsieur le Président, dans la dernière pétition, les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait qu'une majorité nette de Canadiens condamne la création et l'utilisation de pornographie juvénile, et que les tribunaux n'ont pas, à leur avis, appliqué la loi actuelle sur la pornographie juvénile de manière à faire clairement comprendre que cette exploitation des enfants exposera ses auteurs à des châtiments rapides.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de protéger nos enfants en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir que tous les documents qui font la promotion de la pédophilie ou d'activités sado-masochistes impliquant des enfants, ou qui glorifient de tels actes, soient clairement, purement et simplement interdits par la loi.
Monsieur le Président, je suis très fier de présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens d'un peu partout dans les Prairies, qui demandent au gouvernement de donner suite à la volonté du Parlement et, donc, d'interdire les gras trans.
Les pétitionnaires font remarquer qu'ils veulent que le gouvernement mette en oeuvre les recommandations du groupe de travail qui a clairement demandé au gouvernement d'interdire les gras trans et de les retirer de nos stocks alimentaires pour tous les motifs de santé publique que nous connaissons tous. En fait, les gras trans provoquent l'obésité, les maladies coronariennes et le diabète, que l'on peut tous prévenir en éliminant ces toxines mortelles de nos aliments.
Ils demandent au gouvernement de suivre l'exemple du Danemark et, ainsi, de devenir le deuxième pays du monde qui soit exempt de gras trans.
Le secteur riverain de Toronto
Monsieur le Président, je présente une pétition de 10 pages, déclarant que l'aéroport des îles de Toronto est lourdement subventionné par les contribuables, qu'il est déficitaire chaque année depuis 15 ans, que l'exploitation d'un aéroport va à l'encontre de la tradition d'un secteur riverain propre, vert et vivant et que l'Administration portuaire de Toronto, qui ne rend de comptes à personne, est une agence fédérale créée contre la volonté des Torontois et qui n'en fait qu'à sa tête.
Les signataires demandent au gouvernement du Canada d'abolir l'Administration portuaire de Toronto, de fermer l'aéroport des îles de Toronto et de restituer le secteur riverain aux habitants de cette ville.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Plus tôt cette semaine, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a soulevé une objection, conformément à l'article 39 du Règlement, relativement à la question no 90 formulée par la députée de New Westminster—Coquitlam. Selon lui, la question était trop longue. Le secrétaire parlementaire a soutenu que la question de la députée était irrecevable et qu'elle devrait être rayée de la liste.
À la page 439 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit, il est dit relativement à l'article 39 du Règlement que les questions écrites sont inscrites au Feuilleton « dans le but d’obtenir du gouvernement des renseignements détaillés ou techniques concernant quelque affaire publique ».
L'article 39 du Règlement est clair. Il existe des règles qui nous permettent d'adresser des questions détaillées à des ministres et dans de rares circonstances à d'autres députés dans le but d'obtenir de l'information dont nous avons besoin pour exercer nos fonctions de député.
La question que conteste le secrétaire parlementaire est la seule question inscrite au Feuilleton au nom de la députée de New Westminster--Coquitlam. L'article 39 du Règlement stipule qu'aucun député n'a plus de quatre questions inscrites au Feuilleton en même temps. Il se trouve que la députée n'a fait inscrire qu'une question au Feuilleton. De toute évidence, la question, qui comporte maintes subdivisions, est longue.
Il fut une époque où un député pouvait faire inscrire au Feuilleton autant de questions qu'il le désirait. Il y a dix ans, on a adopté un nouvel article limitant à quatre le nombre de questions qu'un député peut faire inscrire au Feuilleton en même temps. Ma collègue qui n'a fait inscrire qu'une question au Feuilleton, respecte donc cette partie du Règlement.
La question concerne l'Afghanistan et le déploiement des ressources militaires dans ce pays. Monsieur le Président, afin de rendre votre décision quant à la recevabilité de la requête du secrétaire parlementaire, vous devez examiner ce qui fait autorité depuis la modification du Règlement. En particulier, j'attire votre attention sur des questions formulées par M. John Cummins, un député du Parti conservateur lors de la dernière législature, et sur des questions...
Je rappelle au député qui a beaucoup d'expérience dans cette enceinte que nous ne désignons pas les députés par leur nom.
Je vous demande de bien vouloir m'excuser, monsieur le Président. Je vais avoir le problème de ne pas connaître sa circonscription: Delta—Richmon-Est.
Au cours de la dernière législature, le député a présenté deux questions en même temps, soit les questions nos 5 et 7. Ces questions dont j'ai la copie en main sont plus longues ou du moins tout aussi longues que la question no 90 qui fait l'objet d'une objection de la part du gouvernement et du secrétaire parlementaire à ce stade-ci.
En fait, on a répondu à ces questions. Elles portaient sur la pêche, sauf erreur. Le député était alors et il demeure très intéressé par la question. Il posait, selon moi, des questions précises tout à fait appropriées et il voulait obtenir des faits et des détails qui étaient tout à fait conformes à l'esprit et à la lettre de l'article 39 du Règlement, comme l'est la question no 90.
La position défendue par le gouvernement, par l'entremise du secrétaire parlementaire, va à l'encontre de sa propre pratique au cours de la dernière législature, lorsque les conservateurs siégeaient dans l'opposition. Même le secrétaire parlementaire pourrait revenir en arrière et examiner certaines de ses questions au cours de la dernière législature. Elles étaient plutôt longues également. C'est contraire à la pratique depuis que l'article 39 du Règlement a été modifié.
Je prétends que les motifs derrière tout cela se retrouvent dans la question elle-même, car le gouvernement n'apprécie pas d'avoir à fournir ces renseignements touchant les ministères de la Défense nationale et de la Coopération internationale.
Pour vous donner simplement un exemple, grâce à l'information que cette même députée a recueillie auprès du même gouvernement dans la réponse donnée au printemps à des questions écrites, des renseignements très intéressants, précis et nécessaires ont été publiés dans certains des journaux nationaux du pays, ce matin.
La députée faisait son travail en posant ces questions et cette information était nécessaire aux fins du débat qui a lieu sur cette question dans tout le pays. C'est simplement un exemple frappant qui montre que nous devons être en mesure de poser ce type de questions détaillées. Elle a vraiment obtenu de l'excellente information.
De même, la question no 90 qu'elle pose maintenant pourrait nous permettre d'obtenir des renseignements dont nous avons besoin dans le cadre de ce débat sur le déploiement de nos troupes et les ressources présentes en Afghanistan à l'heure actuelle.
En somme, mon argument a trait au fait que l'article 39 du Règlement a été modifié. Il limitait de telles questions. Or, elle s'en est tenue aux limites. Les questions doivent avoir une longueur raisonnable. Par rapport à la pratique depuis le renouvellement de l'article 39 du Règlement, la députée s'en est tenue à la pratique telle qu'elle a évolué depuis le changement, une pratique que le parti politique qui forme le gouvernement aujourd'hui a suivi lorsqu'il était dans l'opposition.
Monsieur le Président, j'aurais quelques commentaires à formuler. La question a déjà été soulevée à la Chambre. Je crois que le Président prend la chose en délibéré. Je vais ajouter mes propres commentaires à ce sujet et je conteste l'interprétation qu'a donnée le député qui vient d'intervenir de l'esprit du Règlement.
À mon avis, la question, pour ne pas employer le pluriel, viole manifestement l'esprit du Règlement. Le Règlement existe pour offrir des solutions aux députés. Le système a bien fonctionné mais, lorsqu'un député tente de faire passer 47 questions pour une seule et même question, voilà qui dépasse de loin ce qui est prévu dans le Règlement. Franchement, ce n'est pas raisonnable et il s'agit d'une violation de l'esprit du Règlement. Je crois également que la question est irrecevable sur le plan technique, monsieur le Président, et je sais que vous allez tenir compte de tout cela lorsque vous vous pencherez sur le sujet.
Je conteste également l'assertion du député, qui dit croire que le gouvernement adoptait cette position parce qu'il n'a pas l'intention de répondre à des questions au sujet de l'Afghanistan. Rien n'est moins vrai. Nous sommes ici pour renseigner les députés. Le député a été injuste lorsqu'il fait un procès d'intention au gouvernement. Nous sommes ici pour agir de façon raisonnable et pour donner des réponses aux députés.
Franchement, je pourrais en dire autant. Je pourrais dire que l'intention du député est en réalité de souligner l'opposition du NPD à ce que fait le Canada en Afghanistan. Je pourrais bien le prétendre. Pourtant, je n'ai pas le goût d'approfondir cet aspect et je ne crois pas non plus que le député devrait conclure que le gouvernement manque de franchise sur cette question de quelque façon que ce soit.
Nous savons très clairement quelle est notre position au sujet de l'Afghanistan. Le président de l'Afghanistan a livré un discours magnifique et a très bien exposé aux Canadiens les raisons de notre présence dans ce pays. Le gouvernement est tout à fait disposé à parler de l'Afghanistan et à fournir des renseignements. Cependant, si un député tente de truffer 47 questions en une seule, il dépasse nettement l'esprit du Règlement, monsieur le Président, et je vous invite à en tenir compte dans votre décision.
Je remercie le leader du gouvernement à la Chambre et le député de Windsor—Tecumseh de leurs interventions. Leurs points de vue seront pris en considération.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la gestion des urgences
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que nous nous sommes penchés sur cette question, le député de Yukon avait la parole et il lui reste huit minutes.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de continuer mon discours à propos de la loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.
[Traduction]
Les députés se rappellent peut-être que, dans la première partie de mon intervention, j'ai d'abord dit que les libéraux appuient le projet de loi. Cette mesure législative est une nouvelle version d'un projet de loi libéral auquel uniquement quelques changements ont été apportés, compte tenu de l'excellent travail que nous avions fait en matière de sécurité après les événements du 11 septembre. Le gouvernement libéral a consacré 9,5 milliards de dollars à la sécurité. Il a créé le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et il a établi un centre national des opérations gouvernementales qui fonctionne 24 heures par jour, sept jours par semaine.
J'ai ensuite mentionné que nous vivons maintenant dans un monde nouveau, un monde qu'il faut changer. Il faut des projets de loi comme celui-ci pour modifier les mesures d'urgence et les adapter à un monde en évolution à la suite des événements du 11 septembre 2001, des tueries survenues à Montréal et des changements climatiques. En outre, nous avons été témoins de catastrophes comme des tempêtes de verglas, des ouragans et des tsunamis et nous pouvons être confrontés à des chutes de météorites et à des maladies comme le SRAS. Il est très important d'évoluer et d'établir des chaînes de commandement pour faire face aux problèmes rapidement.
J'ai également fait mention de la grande importance de coordonner nos efforts avec ceux des États-Unis parce qu'en cas de catastrophe naturelle, la frontière est une limite artificielle. Des deux côtés de la frontière, les gens en place doivent avoir des plans solides pour réagir rapidement aux situations d'urgence. J'ai ensuite signalé que le projet de loi a négligé dans certains cas les gouvernements territoriaux.
J'aimerais que les gens des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut sachent que je veille constamment à ce qu'ils soient inclus. S'ils ont d'autres préoccupations qui semblent, selon eux, avoir été oubliés ou mis de côté, ou s'ils ont d'autres problèmes, je les invite à communiquer avec moi, car je suis le porte-parole pour le Nord canadien.
Cette façon moderne de gérer les urgences m'amène à un sujet qui me tient à coeur et dont j'aimerais parler un peu. Il s'agit de l'affectation d'avions de recherche et de sauvetage au nord du 60e parallèle.
À l'heure actuelle, tous nos avions de recherche et de sauvetage sont basés le long de la frontière canado-américaine. C'est sans aucun doute la région où notre population est la plus dense et où le plus grand nombre d'incidents surviennent. Mais il ne faut pas pour autant négliger le nord du pays.
En réalité, nous n'utilisons que la moitié du rayon d'intervention de ces avions, car l'autre moitié couvre une partie des États-Unis et des océans au sud. En revanche, si nous avions un, deux ou trois avions, la moitié nord du pays serait couverte. Nous avions en fait promis d'affecter quatre avions au nord du 60e parallèle.
Le fait que la plupart des incidents surviennent dans le sud ne signifie pas qu'il faille négliger le nord. Par exemple, la vaste majorité des crimes au Canada sont commis dans le sud. La GRC est quand même présente dans le nord. Elle accomplit de l'excellent travail dans les territoires. Nous avons aussi des médecins, qui accomplissent eux aussi de l'excellent travail. Nous avons des magasins d'aliments malgré notre petite population. Ils effectuent tous un travail remarquable. Il est donc primordial de les protéger.
Certains dirons que les ressources civiles disponibles pour faire des recherches sont beaucoup plus nombreuses dans le sud que dans le nord. Or, dans le nord, les accidents peuvent être beaucoup plus graves. De nos jours, des milliers d'avions survolent le pôle et nos activités connaissent une forte croissance à cause du réchauffement de la planète.
Le premier ministre a parlé de la souveraineté dans le Nord, ce qui découle du réchauffement de la planète. Il devrait le reconnaître. Il y a beaucoup d'activité dans le Nord et un accident y serait beaucoup plus dangereux et grave que dans le Sud. Il y a moins d'organismes civils en mesure d'effectuer des sauvetages et d'envoyer du matériel et de quoi se réchauffer et beaucoup plus de chances de mourir d'hypothermie sur terre ou dans l'eau.
Je tiens mordicus à réitérer, comme je le fais valoir depuis longtemps devant le Comité de la défense, qu'il faut des avions de recherche et de sauvetage qui ont une autonomie suffisante au nord du 60e parallèle.
Je peux être raisonnable, car je sais que de tels avions coûtent cher et nécessitent toute une gamme de services, notamment mécaniques. Je ne suis pas opposé à un compromis, c'est-à-dire à ce que ces avions aient deux fonctions étant donné que des avions militaires dans le Nord doivent être remplacés et qu'il y a des avions dans cette région qui servent à différents usages. Je n'aurais pas d'objection à ce que l'on utilise dans le Nord des avions qui peuvent remplir des missions de recherche et de sauvetage et servir aussi à d'autres fins. Par conséquent, les habitants du Nord et les étrangers qui ont le malheur d'avoir un accident dans le Nord seraient beaucoup mieux protégés.
J'invite tous les députés à appuyer le projet de marché que nous avons approuvé au Parlement il y a trois ans afin qu'un appel d'offres soit finalement lancé et que nous ayons des avions de recherche et de sauvetage qui assureront aux habitants du Nord et à la population des territoires la même protection que celle dont bénéficient les habitants des provinces.
Je veux maintenant aborder un élément plutôt ésotérique du projet de loi. Je ne pense pas que quelqu'un en ait déjà parlé. Le projet de loi permettrait aux entreprises d'échanger des renseignements afin de protéger des infrastructures critiques. Dans le nouveau monde dont j'ai parlé hier, les infrastructures sont exposées à des attaques. Les infrastructures sont essentielles au bon fonctionnement de notre société, à la santé de l'économie et de la population et nous voulons les protéger.
Une bonne partie de l'information nécessaire pour protéger les infrastructures est entre les mains du secteur privé. Le projet de loi prévoit la collaboration entre les entreprises et leur coordination afin que le secteur public ait accès à l'information dont dispose le secteur privé pour qu'elle soit incluse dans les plans d'urgence qui, sans cela, ne peuvent pas être complets et sensés.
Habituellement, les entreprises ne seraient pas disposées à transmettre certains renseignements, car il s'agit de renseignements confidentiels et protégés qui pourraient être utiles à leurs concurrents ou à des terroristes. Prenant en compte de telles circonstances, le projet de loi prévoit une disposition qui protégerait les renseignements fournis à titre confidentiel, lesquels ne serviraient que pour des motifs de protection en cas d'urgence.
Enfin, il me reste une minute pour parler des pouvoirs que le projet de loi confère au ministre de la Sécurité publique au chapitre de la surveillance, de l'évaluation et de la coordination des plans fédéraux. Tous les ministères et les agences doivent avoir un plan, soit, mais si j'appuie cette mesure, c'est qu'elle prévient les ratés qui pourraient être attribuables à l'absence d'un grand responsable. Voici un exemple.
Le gouvernement libéral a mis en oeuvre une politique appelée Lentille rurale. En appliquant cette politique, les ministères devraient voir à ce que tous les programmes et les lois donnent les résultats escomptés. Les sous-ministres sont tenus de présenter un rapport annuel faisant état des progrès réalisés pour satisfaire les besoins des collectivités des régions rurales. Le député de l'Île-du-Prince-Édouard et moi-même avons défendu cette politique.
J'ai posé maintes questions à ce sujet au sein de comités et je me suis rendu compte que certains sous-ministres n'étaient pas au courant de cette politique ou qu'ils ne présentaient pas de rapports. Voilà pourquoi il est important que le projet de loi dont nous sommes saisis confère au ministre de la Sécurité publique des responsabilités générales en ce qui concerne les plans des ministères fédéraux, de manière à assurer que ces plans sont appropriés et efficaces.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Yukon de ses observations éclairées sur le projet de loi C-12.
Mon collègue a soulevé, entre autres, que dans le Nord, et de fait dans une grande partie de l'arrière-pays, les gens font face à des circonstances auxquelles nous ne pensons pas dans les régions urbaines du Canada, c'est-à-dire la menace que posent les feux de forêt.
Mon collègue sait que j'ai été garde forestier pendant de nombreuses années au Yukon. Les gardes forestiers veillent principalement à lutter contre les incendies et à les gérer, mais ils sont aussi gestionnaires de l'aménagement du territoire. Les petites collectivités considèrent que le Service des forêts est responsable de diriger les mesures d'urgence. C'est vraiment la seule entité de la société civile vers laquelle ces collectivités peuvent se tourner.
Dans une petite collectivité comme Dawson City, où j'habitais, il y avait la commission scolaire, le maire et le conseil municipal, quelques agents de la GRC et le Service des forêts. Pour les urgences, ou du moins les préparatifs d'urgence, les gens s'en remettaient au Service des forêts. Ils estimaient en effet que ce dernier était le mieux placé pour appliquer tout élément du plan de mesures d'urgence.
Mon collègue a indiqué qu'il devait y avoir plus de missions de recherche et de sauvetage, entre autres choses. Ce que j'ai trouvé utile dans l'élaboration de ces plans et dans les pratiques en soirée pour nous préparer en cas d'urgence, c'est que nous avions besoin parfois de fonctions doubles. Il nous arrivait d'avoir des conflits de compétence.
Le député croit-il que ce projet de loi pourrait aider à réduire les conflits de compétence afin que les équipes de mesures d'urgence puissent se servir des outils, des avions, de l'équipement et des camions qui appartiennent à une autre administration sans avoir à se soucier des formalités administratives, du protocole et d'être en train d'empiéter sur les plates-bandes d'autres personnes à un autre niveau, non du gouvernement, mais de la société civile?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait abordé ce point. C'est l'objet du projet de loi. C'est un bon point à soulever en comité. Les organisations non gouvernementales comme les groupes de pompiers volontaires ne sont pas mentionnées explicitement dans le projet de loi, mais divers ordres de gouvernement le sont. Je le répète: il est dommage que les territoires ne soient pas mentionnés, car au Yukon, la lutte contre les incendies de forêt est maintenant de compétence territoriale. Il faudrait donc coordonner cela.
Dans mes observations hier — je ne sais pas si le député était présent — j'ai dit que, à cause de la tordeuse des bourgeons de l'épinette et du réchauffement de la planète, la lutte contre les incendies de forêt au Yukon présentait plus de risques de catastrophe que jamais. Une large bande d'arbres se trouve juste à côté d'une de nos collectivités; c'est comme une poudrière prête à exploser. Il y a un risque pour cette collectivité et peut-être pour d'autres.
Je suis tout à fait d'accord avec le député; il faut que les gouvernements concertent leurs efforts, suivant l'esprit du projet de loi. Toutefois, il y aurait peut-être lieu d'inclure d'autres organisations. On mentionne les administrations locales, mais il faut le préciser expressément et inclure les territoires.
Monsieur le Président, j'étais heureux d'entendre le député de Yukon parler de la Lentille rurale.
Je ne m'attends pas — et j'y reviendrai dans un instant — à ce que le gouvernement du Canada se serve à d'autres fins des mesures visées par le projet de loi, mais cela s'est déjà vu aux États-Unis. En vertu de la nouvelle réglementation provenant de leur organisme d'inspection, les États-Unis invoquent la lutte contre le bioterrorisme pour assujettir les produits agricoles, animaux et végétaux, à des frais. Je pense qu'ils exigent 5,25 $ par camion qui traverse la frontière, 5 $ par passager aérien, 566 $ par navire et tel montant par conteneur ferroviaire.
C'est du protectionnisme américain sous le couvert de mesures de sécurité. Il en coûtera 77 millions de dollars et les Canadiens vont tout payer. Or, le nouveau gouvernement n'a pas remis en question ces mesures états-uniennes autant qu'il aurait pu. Cela va dans le même sens que ce que le député disait à propos de la Lentille rurale.
Le député pense-t-il que le projet de loi peut déboucher sur le même genre de situation ou bien cela n'arrive-t-il qu'aux amis du premier ministre aux États-Unis, qui imposent ces mesures superflues aux Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son intervention.
[Traduction]
Les députés devraient se rappeler que, avec chaque projet de loi, ce genre de choses peut survenir volontairement ou non.
Pour illustrer ce qu'il dit, on fait vaguement référence à l'aspect militaire dans le projet de loi. On parle d'appui envers les plans et nos alliés, et c'est quasiment tout. On ne précise pas quelles régions du monde seraient visées et on ne définit pas les circonstances. C'est bien que le projet de loi aborde le sujet, mais en clarifiant le tout, on s'approcherait davantage du but visé et on éviterait le genre d'abus décrit par le député.
Monsieur le Président, les intervenants précédents ont attiré l'attention sur un certain nombre d'aspects intéressants du projet de loi C-12. Nous ne pouvons pas étudier le contexte de ce projet de loi très mince et très simple sans tenir compte d'autres facteurs. De par sa nature, le projet de loi a des répercussions très vastes sur la structure de beaucoup d'aspects de la société civile, notamment ce que mon collègue de Malpeque vient de décrire. Je l'en remercie, car sa crainte va de pair avec les préoccupations et les réserves que je veux soulever par rapport au projet de loi.
Il faut nous montrer très prudents et toujours vigilants afin d'éviter que les mesures que nous prenons au nom de la sécurité nationale ne portent pas atteinte aux valeurs qui définissent les Canadiens. Il est aussi essentiel que ceux qui utiliseraient le projet de loi à des fins secondaires sachent, de la bouche de députés avisés qui ont étudié le projet de loi avec diligence, que nous ne tolérerons pas cela.
Je n'irai pas jusqu'à imputer des motifs sous-jacents à la présentation de projets de loi de cette nature, mais nous pouvons tirer des leçons utiles de l'exemple de certains pays, notamment notre voisin du Sud. Je peux dire sans aucune hésitation et sans crainte de contradiction que le gouvernement des États-Unis s'est servi de la crise menaçant la sécurité nationale comme prétexte pour atteindre certains objectifs connexes, dont certains au détriment du Canada. Je ne pense pas que ce soit conter des histoires ni manquer de respect à nos voisins américains que de rappeler que nous ne sommes pas des idiots et que nous avons vu ce qui se passait.
Le député a mentionné certains détails utiles sur les droits, frais et autres mesures qui sont actuellement appliquées aux expéditeurs canadiens qui exportent des marchandises aux États-Unis. On leur impose un fardeau supplémentaire en les obligeant à se conformer aux nouvelles normes mises en place par nos voisins américains, en invoquant la sécurité nationale ou la crainte du terrorisme, sans compter tous les thèmes et motifs connexes servant à étoffer leurs arguments. Nous pourrions évoquer un certains nombre d'exemples à cet égard.
Nous sommes très conscients des libertés personnelles et nous n'admettrons pas qu'elles puissent être violées, mais nous devons également être prudents et faire en sorte que les craintes du public ne soient pas utilisées dans un autre contexte pour justifier l'injustifiable. Cela s'appliquerait certainement à l'expérience des États-Unis, qui ont invoqué la menace du bioterrorisme pour désavantager les exportateurs canadiens et, essentiellement, imposer ce qui pourrait être perçu comme des tarifs illégaux justifiant en temps ordinaire l'application de sanctions commerciales ou le dépôt de plaintes d'ordre commercial.
Aucun des partis que j'ai entendu parler du projet de loi ne semblait trouver à redire sur l'idée que nos mesures d'urgence devraient être examinées. Le gouvernement libéral précédent a présenté le projet de loi C-78, une mesure législative identique, au cours de la précédente législature. C'est ce qu'on présente à nouveau à la Chambre aujourd'hui, avec quelques modifications et ajustements mineurs.
À l'époque où nous vivons, il va de soi que nous devons examiner de plus près nos mesures d'urgence. La question des compétences était clairement au centre des interventions des députés du Bloc. Je pense toutefois que nous serons tous d'accord pour dire que, lorsqu'il s'agit de la sécurité du Canada et des Canadiens, il faut transcender les questions de compétences et de frontières, car le temps presse lorsque la population du pays est menacée par des éléments naturels ou non naturels.
Le Canada est très bien équipé et préparé pour faire face aux catastrophes naturelles. Je parle en connaissance de cause. En effet, la rivière Rouge a débordé et inondé ma région il n'y a pas si longtemps, en 1997. Nous avons un collègue du côté du gouvernement qui vient du Manitoba. Je peux vous dire sans l'ombre d'un doute qu'à mesure que cette aberration de la nature se rapprochait de nous, tout a commencé à prendre forme. Je devrais peut-être rappeler à ceux qui n'étaient pas là que la rivière Rouge faisait 50 milles de large. C'était une circonstance tout à fait extraordinaire. J'ai l'habitude de faire du canoé sur la rivière Rouge. Cette dernière est d'habitude moins large que l'enceinte dans laquelle nous nous trouvons. Quand sa largeur a atteint 50 milles et que les eaux se rapprochaient inexorablement de Winnipeg, nous étions véritablement dans une situation de crise au ralenti.
On me dira sûrement qu'on avait amplement le temps de mettre sur pied un plan d'intervention d'urgence efficace. Ce n'était pas comme la tempête de verglas qui s'est abattue sur Ottawa en une nuit et qui a ravagé l'infrastructure, en tout cas l'infrastructure électrique. Mais je peux tout de même dire avec fierté qu'Ottawa avait en place des mesures qui ont bien servi les résidants. J'étais député à l'époque et j'ai pu observer comment la ville a réagi et réduit au minimum non seulement les désagréments mais aussi la perte de vies, les blessures et les risques pour les services, les biens et les habitants.
Si je parle de la crue de la rivière Rouge, monsieur le Président — j'espère que vous n'estimez pas que c'est hors-contexte ou contraire à l'ordre du débat — c'est parce que cet exemple étaye l'argument en faveur de mesures communes dans la préparation et l'administration des services d'urgence. Prenons par exemple un événement qui a eu lieu dans les années 1960 au Manitoba et qui ne pourrait jamais avoir lieu aujourd'hui. Je parle de la construction du canal de dérivation de la rivière Rouge, le plus grand exploit d'ingénierie de l'histoire si on mesure le volume de terre déplacée, supérieur au volume de terre déplacée pendant la construction du canal de Suez. Il s'agit là d'une initiative en matière d'infrastructure publique si vaste et si importante qu'on ne pourrait jamais la proposer aujourd'hui sans se faire ridiculiser. On nous dirait qu'on ne pourrait pas se le permettre, que ce serait gaspiller l'argent des contribuables. On craindrait les dérapages. On trouverait des centaines de raisons pour dire qu'on ne devrait pas le faire et peut-être qu'on nous dirait qu'il faudrait laisser le secteur privé s'en charger dans le cadre d'un partenariat privé-public mais, à bien y penser, c'est peu probable parce que nous sommes devenus si craintifs.
On est bien timide quand il s'agit de bâtir un pays et d'élaborer de grands projets, par exemple. Vision collective et rêve national brillent par leur absence. Voilà ce qu'il a fallu surmonter. Un premier ministre conservateur du nom de Duff Roblin — je lui en reconnais le mérite — a tout simplement refusé d'écouter les opposants au projet, et le montant investi dans le plus vaste projet d'infrastructure jamais réalisé au Canada, et même dans le monde, à cette époque a depuis fait économiser à la ville de Winnipeg trois, quatre ou cinq fois autant. Ce projet a coûté des centaines de millions de dollars à une époque où l'on considérait 100 000 $ comme une somme considérable, mais il a depuis permis d'économiser des milliards de dollars et de sauver des centaines de milliers de maisons et probablement des milliers de vies aussi. Tout cela parce qu'une personne a eu le courage de faire preuve de véritable leadership, de tenir tête aux opposants et de déclarer qu'il y a des choses d'une importance telle qu'elles commandent que l'on investisse en prévision de l'avenir.
Encore aujourd'hui, nous invitons M. Roblin à se rendre sur le bord du canal de dérivation de la rivière Rouge et nous le remercions en choeur d'avoir été aussi énergique et entêté et de ne pas s'être laissé décourager. On est en train d'élargir le canal. En fait, on est en train de le creuser et de l'élargir parce qu'il représente la plus grande réalisation des Winnipegois.
On ne prendra jamais trop de mesures de protection civile, mais il faut de la sagesse collective et du courage politique pour mener à bien pareille action collective. Je vois d'ici la réaction de la Fédération canadienne des contribuables, si nous venions demander, pour notre bien-être collectif, d'entreprendre un projet de l'ampleur de celui du canal de dérivation de la rivière Rouge. On nous rirait au nez. La fédération camperait à nos portes, tiendrait une conférence de presse et se moquerait de nous, traitant notre parti de parti qui taxe et qui dépense ou quelque chose du genre. Or, de tels projets se justifient lorsque le bien-être national est en jeu.
Je peux ajouter que pendant les inondations du siècle, en 1997, j'ai été très réconforté non seulement par la mobilisation des citoyens, mais par celle des forces armées à des fins civiles. La formation qui nous permet de nous doter de très bons soldats et d'unités militaires efficaces a des retombées immédiates dans les situations d'urgence comme les feux de forêt, les inondations et ainsi de suite. Il n'y a pas d'autres acteurs qui possèdent ces capacités, que ce soient le matériel lourd, l'ingénierie, la technologie ou la simple force manuelle de deux mille personnes en bonne forme physique qui ont l'habitude d'oeuvrer dans le cadre d'interventions coordonnées. On ne voit pas cela souvent. À qui faisons-nous appel, si ce n'est aux militaires, quand ce genre de situation se présente?
La seule personne qui nous a déçus, c'est le premier ministre de l'époque, lorsqu'il est venu voir les lignes de bataille contre les crues. Nous avons tous entassé des sacs de sable jusqu'au milieu de la nuit. Le premier ministre de l'époque a fait sa visite obligée et il a un peu mouillé ses Gucci en marchant dans certains des secteurs où se trouvaient des sacs de sable. Quelqu'un lui a tendu un de ces sacs et il a dit: « Que voulez-vous que je fasse avec ça? », il s'est en quelque sorte retourné et il est parti. Nous étions déçus du fait que la seule personne que nous n'avons pas vraiment réussi à intéresser à notre initiative, c'était, en fait, notre propre premier ministre. Le reste des élus était là, le maire de Winnipeg, le premier ministre provincial et tous les députés travaillaient à installer des sacs de sable. Je crois que les citoyens étaient heureux de voir ce type de mobilisation efficace.
Je suis aussi fier du fait que la ville de Winnipeg, dans ma circonscription de Winnipeg-Centre, compte le seul laboratoire de virologie de niveau 4 au Canada. Nous avons obtenu ce laboratoire d'une manière un peu détournée. Vers le milieu des années 80, le gouvernement Mulroney a donné un contrat de maintenance des CF-18 à Montréal, même si la candidature de Winnipeg offrait mieux pour moins cher. Tout était prêt. Nous étions absolument convaincus que le contrat des CF-18 aboutirait à Winnipeg. Hélas, pour des raisons politiques, comme c'est souvent le cas, le contrat est allé au Québec à un prix plus élevé. Ce n'était pas avantageux pour les contribuables et c'était une claque au visage de l'Ouest du pays.
J'imagine que Jake Epp, le principal ministre originaire du Manitoba à l'époque, a obtenu le laboratoire de virologie comme prix de consolation. Le Québec a obtenu des contrats valant des milliards pour l'entretien de nos avions de chasse et l'avancement de son secteur aérospatial déjà vigoureux, et nous avons hérité d'une fabrique de maladies plantée au beau milieu d'un quartier résidentiel de ma circonscription. Nous n'avons pas beaucoup apprécié. La ville d'Ottawa avait refusé que ce laboratoire soit construit sur son territoire, car elle ne voulait pas du virus d'Ebola dans sa cour. Il a donc abouti chez nous.
Avec le recul, nous sommes très heureux de la présence de ce laboratoire de virologie de niveau 4 et des experts internationaux qu'il attire dans notre collectivité. Par contre, nous étions préoccupés par la sécurité. Voici un exemple d'une situation d'urgence. Nous n'étions pas vraiment préoccupés par ce qui se passait au laboratoire et par les mesures de sécurité pour la manipulation des virus les plus dangereux du monde. J'ai visité l'endroit. Les murs sont épais et faits de béton et l'édifice est à l'épreuve des bombes et des balles. Cependant, nous nous interrogions sur les pratiques de transport de ces virus mortels jusqu'au laboratoire. C'était le maillon faible de la chaîne. On nous avait assuré que le transport suivrait les règles de sécurité les plus strictes, que les virus seraient transportés dans des camions de la Brinks qui voyageraient en convois de trois dont un seul contiendrait le virus, de sorte qu'il y aurait des leurres en cas d'attaque terroriste.
Pourtant, dès que nous avons eu le dos tourné, le contrat de transport a été donné à FedEx. Il y a eu un accident au coin de Logan et William, où un camion de FedEx a heurté une voiture. Qu'est-ce qui s'est échappé du camion? Des virus de l'anthrax et de la maladie de Newcastle, qui décime les populations de poulets instantanément si le virus s'échappe dans l'atmosphère.
L'envoi d'anthrax par FedEx est loin du recours aux camions de la Brinks et aux leurres. J'étais vraiment renversé. Je ne pouvais croire qu'on abuser ainsi de la confiance des gens. À l'époque, j'ai dit que si on commençait à envoyer de l'anthrax par FedEx, on pouvait se demander si on n'allait pas finir par envoyer le virus de l'Ebola par bicyclette. Ce serait la seule chose plus ridicule que l'envoi d'anthrax par FedEx.
Nous étions déçus des mesures d'urgence, car cela aurait pu être une catastrophe. Ce laboratoire de niveau 4 est au beau milieu d'un quartier résidentiel. Il n'est pas situé en banlieue ou dans un parc industriel. La distance qui le sépare des maisons dans un quartier pauvre de la ville est la même que celle qui nous sépare à l'heure actuelle, monsieur le Président. Je suppose qu'on a pensé que cela ne comptait pas vraiment, car c'était simplement un quartier pauvre. Cela ne se produirait pas dans Tuxedo, River Heights ou un quartier riche de la ville. Les gens de cet endroit n'accepteraient pas qu'on installe un laboratoire de niveau 4 qui envoie de l'anthrax par FedEx, mais on n'a pas hésité à le faire au beau milieu de ma circonscription, la plus pauvre du Canada.
Nous sommes conscients de ces choses. Il y a un avantage en fin de compte, je suppose, pour le campus du Centre des sciences de la santé qui est au coeur de ma circonscription et ce laboratoire de niveau 4 a des fonctions nationales et internationales dans l'évaluation et l'analyse des virus dangereux chez les animaux ou chez l'homme. Je tiens à rendre hommage aux docteurs David Butler-Jones et Frank Plummer qui dirigent notre laboratoire de niveau 4 à Winnipeg et mes commentaires ne veulent en rien diminuer la valeur du travail qu'ils accomplissent. Je voudrais simplement qu'ils aient des protocoles plus rigoureux pour le transport de leurs bestioles dans ma ville.
La dernière question que je voudrais soulever au sujet des mesures d'urgence, et ce dans le contexte du projet de loi C-12, c'est celle du réchauffement de la planète, qui a été également soulevée de façon très utile par notre collègue de Yukon. J'espère que le projet de loi permettra aux ministres de premier plan de tous les ordres de gouvernement de se préparer aux conséquences du réchauffement de la planète. À la télévision, l'autre jour, j'ai entendu un climatologue affirmer avec une certaine fierté que, d'ici un an ou deux, nous serions en mesure d'emprunter le passage du Nord-Ouest en bateau sans avoir recours à des brise-glaces. Il a déclaré que le passage allait devenir une voie de navigation et il a énuméré les avantages de cette situation.
À tous ceux qui pensent de la même façon, je rappelle la mise en garde de Tim Flannery, première autorité mondiale en matière de changements climatiques. M. Flannery était invité à notre congrès qui s'est tenu à Québec il y a moins de deux semaines. Ce spécialiste a mentionné que si jamais le passage du Nord-Ouest était ouvert comme route de navigation, tous les ports du monde se retrouveraient sous quatre pieds d'eau. Il a ajouté que les bateaux n'auraient pas de place pour charger et décharger leurs produits parce que, ici, nous serions un peu comme sur l'arche de Noé. Le monde et certainement les régions côtières seraient submergés.
Je signale, comme dernière mise en garde, que, au moment où nous nous apprêtons à examiner la capacité d'intervention d'urgence du Canada, nous devrions peut-être nous demander si nous sommes prêts à cet assaut que nous nous imposons nous-mêmes avec les changements climatiques. Quelles mesures concrètes les ministres prennent-ils aujourd'hui pour nous préparer à ce qui pourrait être une apocalypse que nous aurions provoquée nous-mêmes? Je ne suis pas de ceux qui se promènent avec une pancarte annonçant une fin de monde prochaine, mais j'affirme à mes collègues et à mes amis de la Chambre des communes que la fin est effectivement proche si nous ne faisons pas volte-face pour arrêter cet effet de boucle, cet effet cumulatif du réchauffement global que nous provoquons nous-mêmes.
S'il est une chose à faire pour nous préparer à des situations d'urgence, c'est de nous préparer à la catastrophe qui nous frappera si nous ne modifions pas nos pratiques, c'est-à-dire la pollution de la planète par l'humain au point où elle ne sera plus habitable. Nous souillons notre propre nid au point où nous ne pourrons plus vivre sur cette planète et, peu importe le nombre de mesures législatives adoptées, la situation ne changera pas sans la volonté politique de l'ensemble des ministres et de toutes les personnes en situation d'autorité, à tous les niveaux de gouvernement dans le monde. Si on a déjà avancé un argument pour appuyer la coopération mondiale, c'est sûrement celui de sauver la planète. Cet argument transcende le projet de loi C-12. Il devrait devenir le fil conducteur des décisions que nous prenons en tant que représentants élus.
Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg a soulevé de nombreuses questions, mais la plupart ne concernent pas le projet de loi comme tel.
Le projet de loi propose d'accroître la coopération entre les provinces, le fédéral et les municipalités en cas de catastrophe. Mon collègue a parlé du débordement de la rivière Rouge en 1997. Ce fut dévastateur pour la province du Manitoba et pour ma circonscription. À l'époque, j'avais aidé à remplir des sacs de sable. Je tenais absolument à aider les soldats canadiens qui venaient en aide à la population locale et à la province en remplissant des sacs de sable afin de protéger nos biens. Nous leur en sommes extrêmement reconnaissants.
C'est cette coopération entre le Manitoba, les autres provinces, le gouvernement fédéral et les municipalités qui a fait le succès de l'opération.
Ces deux dernières années, ma circonscription a été le théâtre de deux catastrophes qui ont nécessité l'intervention de l'OMU. De façon tout à fait imprévisible, une crue éclair s'est abattue sur Lester Beach, causant d'extrêmes dégâts. Aucune mesure de prévention n'aurait pu empêcher cette catastrophe. Des voitures ont été emportées par la rivière et des maisons ont été soulevées de leurs fondations, puis emportées sur des distances de 20 à 30 pieds.
Cette année, une tornade a frappé Gull Lake et a tué une femme. Nous avons subi d'importants dommages. Des maisons et des résidences saisonnières ont été complètement détruites. Les lieux étaient méconnaissables.
À la lumière de tels événements, il est primordial de renforcer la Loi sur les mesures d'urgence. C'est pourquoi j'appuie le projet de loi.
Le député a parlé du canal de dérivation de la rivière Rouge. Le projet de loi porte aussi sur toute la question de la prévention. Le député a parlé de Duff Roblin, le premier ministre conservateur du Manitoba. Dans les années 1960, ce dernier caressait le rêve de creuser un fossé géant pour détourner les eaux de la rivière. Je crois que seule la construction du canal de Panama a fait plus de poussière que la construction du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba, dont la fonction est de détourner les eaux de la rivière autour de notre capitale régionale afin de la protéger.
Nous avons connu certains problèmes, mais nous sommes en train d'agrandir le canal. Ma circonscription en ressent durement l'impact. Il faudra peut-être sacrifier la ville de Selkirk et le site historique de Lower Fort Garry parce que nous n'avons pas pris des mesures préventives suffisantes pour garantir la stabilisation des rives sur tout la longueur de la rivière, jusqu'à son embouchure dans lac Winnipeg.
Lorsque le député discute avec ses homologues provinciaux du NPD, au Manitoba, croit-il que nous devons nous assurer de disposer de mesures préventives au lieu d'avoir à prendre des mesures d'atténuation des impacts après les faits, une fois les dommages constatés, comme par exemple la contamination des eaux souterraines et les dommages aux biens et aux infrastructures, simplement parce qu'on a pas su faire preuve de prévoyance?
Monsieur le Président, le député de Selkirk—Interlake a raison. Il faut être prudent quand on fait obstacle à la nature. Il ne faut jamais prendre à la légère l'écoulement des eaux d'une rivière. En tant qu'ingénieurs, charpentiers et constructeurs on croit pouvoir maîtriser la nature, mais nous en sommes souvent incapables. Il est sage de ne rien faire qui pourrait nuire à ceux qui vivent en aval.
Cette précaution remonte aussi loin que la Grande Charte. L'une des premières choses mentionnée dans tout document codifiant la façon dont les être humains doivent cohabiter et se régir concerne les droits de ceux qui vivent en aval. Tu ne feras rien qui puisse nuire aux droits d'utilisation de l'eau de ton voisin vivant en aval.
La ville de Selkirk dispose d'un argument légitime, tout comme les habitants du Manitoba d'ailleurs, en ce qui concerne la volonté du gouverneur du Dakota du Nord de déverser les eaux du lac Devils, par voie d'échanges entre bassins, dans le réseau hydrographique de la rivière Rouge et ainsi polluer notre mer intérieure bien-aimée, le lac Winnipeg. C'est un fait qui mérite d'être pris en compte par la Chambre dans le contexte d'un débat d'urgence.
Le Dakota du Nord se comporte comme un État voyou. À mon avis, son intransigeance absolue pour ce qui est d'écouter les scientifiques, d'entendre la raison et de tenir compte des plaidoyers de ses voisins du Nord qui ont un grief légitime s'apparente davantage au comportement de la Corée du Nord. Le Dakota du Nord ne peut enfreindre la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales parce qu'il a un problème d'eau au lac Devils. Ce lac pullule d'espèces envahissantes qui entreront dans le bassin hydrologique qui remonte la rivière Rouge vers le lac Winnipeg et la baie d'Hudson.
C'est une catastrophe assurée. C'est une violation de la nature. C'est un crime contre mère nature que de dévier l'eau dans ce bassin. J'espère que notre équipe de mesures d'urgence est prête à composer avec ce manque de sensibilité de nos voisins américains. C'est un problème urgent qui mérite l'attention de la Chambre. Je sais qu'il a l'attention du ministre des Affaires étrangères et de son homologue aux États-Unis, Condoleezza Rice, mais ce problème existe depuis des années.
Je me suis rendu à Washington avec Lloyd Axworthy pour plaider auprès des sénateurs américains des États du Nord qui sont en cause. Je leur ai dit: « Ne faites pas ça, de grâce. Ne commettez pas ce crime contre la nature. » Ils sont quand même allés de l'avant. C'est une urgence pour la province du Manitoba.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue, le député de Winnipeg-Centre, nous a décrit les paramètres des préparatifs d'urgence.
Pendant la crise du verglas à Ottawa et au Québec également, je me suis porté volontaire pour aider l'armée et d'autres intervenants. J'ai alors vu clairement que nous comptions sur les travailleurs de première ligne, à savoir le personnel infirmier, le personnel paramédical et les miliaires. Nous devons les appuyer.
La question de la santé publique est un élément qui me préoccupe dans les préparatifs d'urgence. Nous n'avons pas suffisamment d'infirmières de la santé publique prêtes à intervenir, car nous avons délaissé la santé publique. Nous avons besoin de plus de ressources.
Comment pouvons-nous mieux nous préparer dans nos collectivités en faisant intervenir, en formant et en assurant plus de ressources en soins infirmiers?
Monsieur le Président, les Canadiens ont, de façon générale, eu beaucoup de chance en étant relativement épargnés par les catastrophes. J'ai 50 ans, et j'ai été témoin de très peu de cataclysmes de l'envergure de la tempête de verglas d'Ottawa ou de l'inondation du siècle à Winnipeg, en 1997, par exemple.
Je crains aussi que nous ne prenons pas tous les moyens voulus pour nous préparer à intervenir en cas de cataclysmes semblables. Il est certain que les changements climatiques, qui se produiront de plus en plus, s'accompagneront fréquemment de violents cataclysmes. En quelques heures seulement, la tempête de verglas avait paralysé complètement une grande ville. Il n'y a pas de doute que des cataclysmes semblables frapperont partout dans le monde de plus en plus fréquemment. Nous ne pouvons rien faire contre les effets de ces cataclysmes, mais nous pouvons nous préparer pour l'élément humain, c'est-à-dire pour les travailleurs sur le terrain, les travailleurs de santé publique, ceux qui sont mandatés pour intervenir.
Je m'étonne que nous n'ayons pas conçu de plan d'intervention d'urgence comme celui que nous avions durant la guerre froide. Des simulations étaient pratiquées dans les écoles où on demandait aux enfants de plonger sous leur pupitre. On leur disait que c'était pour se préparer en cas d'attaque nucléaire.
Nous n'aimons pas envisager pareils désastres parce que nous sommes un pays pacifique et que nous avons été frappés par très peu de cataclysmes comme des tremblements de terre, des inondations, des tempêtes de verglas et des ouragans. Ne nous y trompons pas toutefois. Par notre propre faute, nous allons connaître de plus en plus de ces dérèglements causés par les changements climatiques.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences. C'est un projet de loi très important.
Pour résumer, le projet de loi a pour but de renforcer la capacité du Canada de minimiser l'impact de tous les dangers, de les prévenir, de s'y préparer et d'y réagir. En réalité, il remplace la Loi sur la protection civile de 1988. En outre, il est presque identique au projet de loi C-78, présenté en 2005 par le gouvernement précédent. Même si nous avons maintenant un nouveau gouvernement, rien n'est vraiment nouveau. Les conservateurs continuent de s'inspirer des mesures législatives valables du gouvernement précédent. Il y a quand même certaines exceptions. Par exemple, en ce qui concerne la Loi sur les transports au Canada, ils ont cédé aux grandes compagnies de chemin de fer. Dans le cas de la Loi sur la Commission canadienne du blé, ils cèdent aux grandes compagnies céréalières. Nous en reparlerons à la première occasion.
Bref, le Parti libéral se félicite que le projet de loi sur la gestion des urgences, présenté à l'origine par le gouvernement libéral en novembre 2005, soit présenté à nouveau. Il avait été présenté à l'origine dans le but de respecter une promesse formulée dans notre politique en matière de sécurité nationale d'avril 2004.
Le projet de loi est basé sur le bilan impeccable des libéraux en matière de sécurité depuis les événements du 11 septembre: premièrement, un investissement de plus de 9,5 milliards de dollars pour renforcer la sécurité nationale, pour améliorer la protection civile et pour contribuer à la sécurité internationale; deuxièmement, la création du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile; et troisièmement, la création d'un centre national des opérations du gouvernement, chargé de coordonner, 7 jours par semaine et 24 heures par jour, les mesures d'urgence fédérales.
Comme j'ai déjà occupé les fonctions de solliciteur général après les événements du 11 septembre, je peux me porter garant des mesures qui sont prises dans ce projet de loi. Il y a quelque chose d'étrange au sujet du Canada. C'est un grand pays. Nous sommes un peuple tolérant et jouissons de nombreux privilèges, mais nous avons parfois un peu trop tendance à tenir notre sûreté et notre sécurité pour acquises. Les inondations de la rivière Rouge ont été mentionnées plus tôt. Il arrive qu'un ouragan finisse par frapper le pays. En effet, pendant l'ouragan Juan, qui a atteint l'Est du Canada, les toits de deux bâtiments de mon exploitation agricole ont été emportés. Ces événements sont insignifiants en comparaison avec ce qui arrive ailleurs dans le monde, notamment les attentats terroristes. Le président de l'Afghanistan a justement parlé de ces activités terroristes ce matin.
Nous devons être vigilants sur tous les fronts en ce qui concerne les dangers de la nature et les dangers causés par les êtres humains, notamment par les terroristes. En tant qu'ancien solliciteur général, je connais, pour avoir pu la constater de près, l'importance de certaines mesures proposées dans ce projet de loi en ce qui a trait à la sûreté, à la sécurité et à la préparation pour les urgences susceptibles de se produire au Canada.
Il est important de se remémorer quelques-unes des mesures prises depuis le 11 septembre 2001. Les mesures que nous étudions présentement s'ajoutent aux mesures précédentes. Je sais que le gouvernement du parti d'en face a tendance à ne pas les mentionner, mais il est important de nous rappeler nos réalisations passées, qui nous servent de fondement dans la poursuite de nos efforts pour améliorer la sécurité au pays.
Le 3 octobre 2003, le vice-premier ministre de l'époque, John Manley, a annoncé le Plan d'action pour une frontière intelligente. Il y a eu l'ALENA un peu auparavant, mais à ce moment-là, il a fait un compte rendu bien étoffé à ce sujet.
Je voudrais résumer, à l'intention des Canadiens, quelques-unes des réalisations issues de ce plan en 30 points, sur lequel ce projet de loi repose en fait. Le Canada et les États-Unis se sont entendus pour élaborer des normes biométriques communes que les deux pays pourront utiliser. Les technologies employées pour prendre les mesures biométriques seront comparables et interopérables. Les travaux sont toujours en cours à ce sujet, et on réalise constamment des progrès. Il y a eu l'annonce des cartes de résident permanent ainsi qu'un système d'inspections parallèles unique, le système NEXUS Autoroutes, aux postes frontaliers.
La valeur des échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada se situe entre 1,6 milliard de dollars et 2 milliards de dollars par jour. Nous avons vu ce qui s'est produit à la suite du 11 septembre 2001, lorsque le système frontalier a pratiquement cessé de fonctionner, ce qui a nui aux deux économies. Il est important, dans nos efforts de protection civile et dans les mesures de sécurité que nous adoptons, que l'activité commerciale puisse se poursuivre et que les habitants des deux pays se sentent en sécurité grâce à ces mesures.
Comme je l'ai mentionné précédemment, je suis très déçu de la mesure que les États-Unis ont prise en instaurant de nouveaux frais d'inspection. Ce n'est vraiment rien d'autre que du protectionnisme déguisé en mesure de sécurité. Je pourrai peut-être entrer un peu plus dans les détails plus tard.
Le plan d'action en 30 points pour une frontière intelligente comportait d'autres mesures, dont un système de traitement des demandeurs d'asile, aux termes d'un protocole d'entente facilitant un échange plus efficace de renseignements en matière d'immigration. C'est la direction que nous devrions prendre, en adoptant un système de traitement axé sur les faits, et non sur la fiction dont s'inspirent les membres du Congrès et sénateurs américains qui proposent d'ériger des tours d'observation, comme si l'immigration au Canada posait un grave problème. Ce n'est pas le cas. Pour une raison ou pour une autre, il y a, dans l'entourage du président des États-Unis, des gens qui pratiquent une politique de la peur et qui cherchent à rejeter le blâme sur le Canada, comme si nous étions responsables du problème. Ce n'est pas le cas.
Nous avons fait de grands progrès en consacrant, comme je le disais, 9,5 milliards de dollars à la protection de notre pays, à la protection de notre frontière et, du coup, à celle de l'Amérique du Nord.
On a convenu d'une méthode permettant de gérer les demandes d'asile et de statut de réfugié. Nous avons amélioré la coordination des politiques relatives aux visas.
Le septième point du plan d'action a trait au prédédouanement pour le transport aérien. La plupart des députés s'en sont probablement prévalu à un aéroport ou un autre, au Canada comme aux États-Unis. Le précontrôle fait économiser du temps, il est avantageux pour le commerce et pour les gens d'affaires, et il est sécuritaire.
Nous avons travaillé sur le système d'information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers. Celui-ci prête à controverse, j'en conviens, et le ministre des Transports ne le sait que trop bien. J'affirme néanmoins sans équivoque que, malgré la controverse, il faut examiner ce genre de mesure afin que la sécurité puisse être assurée.
Je vais laisser de côté le plan en 30 points pour un instant et dire qu'une des plus grandes difficultés que nous ayons connues, d'après mon expérience dans ce secteur de la sécurité, c'est l'établissement d'un équilibre entre les libertés civiles et la protection de la sécurité nationale. Il s'agit là d'une question délicate. Il y aura toujours des zones d'ombre, mais nous devons trouver cet équilibre, ce qui n'est pas toujours facile.
Le neuvième point concernait les unités mixtes d'analyse des renseignements concernant les voyageurs.
Nous avons renforcé les mesures de sécurité dans les gares maritimes. J'ai eu l'occasion d'assister à l'application de quelques-unes de ces mesures. Les conteneurs sont radiographiés afin d'assurer qu'ils ne transportent pas de marchandises dangereuses pour notre pays.
Nous avons adopté des bases de données compatibles sur l'immigration, nous avons déployé des agents d'immigration à l'étranger, et le Canada collabore avec les États-Unis et d'autres pays. Nous avons harmonisé le traitement des biens commerciaux dans un certain nombre de secteurs. Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais il s'agissait là d'un aspect essentiel à l'époque. Il fallait procéder au dédouanement avant le passage à la frontière, ce qui accroîtrait la sécurité.
Nous avons mis sur pied un certain nombre d'installations communes, notamment pour assurer le partage des données des douanes, le ciblage des conteneurs en transit dans les ports de mer, l'amélioration générale des infrastructures, de meilleurs renseignements au sujet du réseau de transport et une meilleure protection des infrastructures essentielles.
Hier, le député d'Edmonton-Centre a parlé de toute cette question des infrastructures. Il ne s'agit pas que des routes et des systèmes d'eau et d'égout. Au cours de cette nouvelle ère, nous parlons des communications, des secteurs connexes et de la sécurité alimentaire. Il faut protéger tous ces secteurs liés aux infrastructures dans le monde dans lequel nous vivons actuellement.
Le 22e point portait sur une meilleure sécurité dans le secteur de l'aviation. Nous sommes parvenus à assurer cette sécurité.
Le 23e point concernait les équipes intégrées de la police des frontières. Nous les avons appelées les EIPF. Environ 14 d'entre elles ont été constituées dans tout le pays. Je les ai vues à l'oeuvre. Les Canadiens et les Américains peuvent avoir confiance dans le travail de ces EIPF. Elles sont formées de divers organismes d'application de la loi, soit la GRC, la police provinciale de l'Ontario, la police de l'État de New York, la police maritime, etc. Elles communiquent et coordonnent leurs activités d'une façon qui accroîtra la protection de la sécurité du pays.
Nous avons assuré la coordination de l'application conjointe de la loi dans un certain nombre d'endroits lors d'un forum sur la criminalité transfrontalière, afin de prévenir les crimes et de protéger la sécurité du pays.
Nous sommes allés de l'avant avec la collecte intégrée de renseignements dans des secteurs relevant de ce que nous avons appelé des équipes intégrées de la sécurité nationale, les EISN, lesquelles, je pense, ont de beaucoup accru leur efficacité depuis le 11 septembre. Les organismes chargés de la sécurité, que ce soit la CIA, le SCRS et d'autres, ont conjugué leurs efforts pour assurer la coordination et la coopération.
Je vois que le temps file. Je vais donc mentionner les autres éléments sous forme de têtes de chapitre.
Il y a eu une entente sur la poursuite de la coopération en matière d'expulsion de personnes déportées; la loi antiterroriste; le gel des éléments d'actif des terroristes; la formation et les manoeuvres conjointes entre les deux pays; la biosécurité; enfin, la coopération en matière de sciences et de technologie.
Je viens de faire une énumération partielle des avancées réalisées, en fait, par le gouvernement précédent, moyennant des dépenses de 9,5 milliards de dollars. Le projet de loi va de l'avant dans certains de ces domaines. La loi révisée accorde de nouveaux pouvoirs au ministre de la Sécurité publique pour qu'il puisse exercer un leadership à l'échelle nationale dans quatre volets de la gestion des urgences.
Premièrement, la coordination des interventions fédérales face aux urgences au Canada et aux États-Unis. Il est extrêmement important dans ces domaines, sur notre continent, que nos ministres chargés des opérations agissent avec célérité et coordonnent leurs efforts.
Deuxièmement, l'établissement d'éléments standardisés à l'échelle du gouvernement du Canada dans les plans d'urgence. À l'échelle nationale, nous devons connaître la teneur de notre plan avant sa mise en oeuvre. Cela est extrêmement important.
Troisièmement, la surveillance et l'évaluation des plans de gestion des urgences des institutions fédérales. Si un accident se produisait dans notre pays, cela est absolument nécessaire, qu'il agisse d'une catastrophe naturelle ou causée par l'homme, ou d'un acte terroriste.
Quatrièmement, le relèvement de la coopération avec d'autres gouvernements au moyen de normes communes et de mise en commun de l'information. Nous avons fait d'énormes progrès dans ce domaine de la coopération et de la coordination.
En conclusion, je souhaite faire mention d'un domaine qui me déçoit, comme je l'ai dit plus tôt. Nous voyons les mesures que le gouvernement du Canada a prises dans notre pays et, en coordination avec d'autres pays, particulièrement en matière de coordination et de coopération avec les États-Unis, afin que nous vivions en sécurité en Amérique du Nord.
Et pourtant, les Américains ont imposé ces droits sous couvert de sécurité; moi, j'y vois des mesures protectionnistes. Cela me déçoit, car, si nous faisons le bilan de l'action qui a été menée, notre pays est au premier rang pour ce qui concerne la sécurité et la préparation aux situations d'urgence. Le projet de loi sera utile en ce sens et je l'appuie.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motionr rights?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Code canadien du travail
propose que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
--Monsieur le Président, je suis très fière d'intervenir à la Chambre pour parler du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail afin d'interdire le recours aux briseurs de grève.
Les briseurs de grève, jaunes ou travailleurs de remplacement comme on les appelle n'ont pas leur place dans les négociations collectives. La Chambre a souvent été saisie de cette question depuis plus de 20 ans. Des projets de loi semblables à celui-ci, qui ferait disparaître le recours à des briseurs de grève, ont souvent été près d'être adoptés.
Des projets de loi anti-briseurs de grève ont été défaits par quelques votes seulement en 2002 et en 2005. Il est grand temps que le Parlement accorde aux travailleurs ce qu'ils réclament depuis longtemps, soit l'équité, la justice et l'égalité pour tous.
J'aimerais souligner le travail que notre parti a accompli dans le domaine des droits des travailleurs au Canada. Depuis les tout premiers jours, nous avons lutté pour offrir justice et équité aux travailleurs canadiens puisque nous considérons que ce qui est avantageux pour les travailleurs profite à tous les Canadiens.
Le NPD comprend que les droits des travailleurs font partie des droits de la personne, que les travailleurs ont lutté pour obtenir le droit à la syndicalisation, le droit à la négociation de conventions collectives, le droit de refuser de travailler dans le but d'obtenir des gains au travail et le droit de mettre un terme à des pratiques destructives.
Personnellement, j'ai beaucoup de sympathie pour la modification proposée. J'ai travaillé dans le mouvement syndical pendant plus de 12 ans et j'ai pu constater par moi-même l'effet dévastateur des briseurs de grève dans une population active et dans des collectivités. J'ai vu des familles déchirées et en conflit pendant de longues années en raison d'une pratique qui n'est pas dans l'intérêt des droits des travailleurs.
Des salaires justes, un lieu de travail sûr, des soins de santé et des pensions ne sont que quelques-unes des choses que le mouvement syndical et les négociations collectives ont permis d'obtenir. Nous tenons pour acquises beaucoup de ces choses que nos grands-parents et nos mères se sont battus pour gagner, parfois au prix de leur vie, afin d'assurer de meilleures conditions de travail et une vie plus agréable aux générations qui les suivent.
Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est crucial pour protéger ces gains obtenus de haute lutte. Il prévoit des sanctions en cas de non respect des droits des travailleurs. Sans mesures dissuasives réelles, le recours à des briseurs de grève continuera de miner l'héritage de générations de travailleurs.
Le projet de loi est semblable à un autre projet de loi dont la Chambre a été saisie. Je remercie mes collègues du Bloc québécois pour le travail qu'ils font et qu'ils ont fait dans le passé en faveur des travailleurs et des travailleuses du Québec. La province de Québec comprend et respecte les droits des travailleurs et possède une loi contre les briseurs de grève depuis près de 30 ans.
J'espère que les députés appuieront le projet de loi et donneront aux travailleurs de tout le Canada la protection qu'ils méritent.
Le C-295 propose une modification au Code du travail du Canada qui va beaucoup plus loin. Il interdirait le recours aux briseurs de grève et instaurerait de bons moyens de dissuasion contre leur utilisation en cas de grève ou de lockout. Sans dissuasifs qui amèneraient les employeurs à y penser à deux fois avant d'enfreindre la loi, la modification proposée serait moins efficace et laisserait les travailleurs sans protection.
Je sais que les députés qui n'appuient pas la proposition présenteront des arguments, aussi je voudrais expliquer comment les changements proposés bénéficieraient aux travailleurs, à leurs employeurs, à leur lieu de travail, à la collectivité et à l'économie.
Actuellement, 97 p. 100 des conventions collectives sont négociées sans grève ni lockout. C'est parce que la plupart des employeurs savent qu'ils sont légalement tenus de négocier avec leurs employés syndiqués. Cependant, lorsque les choses ne se passent pas ainsi et qu'un employeur véreux renie son obligation de négocier et fait appel à des briseurs de grève, la tension monte sur le lieu de travail et sur les piquets de grève. Les deux parties s'enferrent habituellement dans leur position et la grève ou le lockout traîne en longueur. Les briseurs de grève sont habituellement pris au centre d'une situation qui devient explosive et sont souvent une arme entre les mains de l'employeur.
De telles situations laissent des traces durables dans le milieu de travail et dans les collectivités et parfois, ces traces ne s'effacent pas. Il en résulte une perte de production qui peut avoir des effets dévastateurs sur l'économie locale pendant des années.
L'interdiction de recourir à des briseurs de grève entraînera probablement une diminution du nombre et de la durée des grèves et des lock-out.
Au Québec, depuis que la mesure interdisant le recours aux briseurs de grève a été intégrée au Code du travail, le nombre moyen de jours de travail perdus à cause des grèves est passé de 39 à 15. En Colombie-Britannique, on a vu le nombre de jours de travail perdus diminuer de moitié dans la première année suivant l'adoption d'une loi semblable. En Ontario, où une loi interdisant le recours aux briseurs de grève a été adoptée il y a deux ans, on observe des résultats semblables.
Les répercussions des arrêts de travail sur les familles et les collectivités sont moindres lorsque les grèves et les lock-out sont moins longs. Lorsque les arrêts de travail se prolongent, d'autres entreprises en subissent les effets. Les travailleurs en grève ou en lock-out n'ont pas les mêmes ressources financières qu'ils ont lorsqu'ils travaillent. Dans les petites villes et les villes monoindustrielles ces situations ont des effets qui peuvent se faire sentir pendant des années après les règlements.
Les briseurs de grève sont habituellement des travailleurs qui se font exploiter. Ayant désespérément besoin d'un emploi, ils acceptent des salaires inférieurs à ceux des travailleurs syndiqués pour le même emploi. Ils n'ont pas de sécurité d'emploi. Sans convention collective, ils travaillent dans des conditions où les normes de santé et de sécurité laissent habituellement à désirer et ils ne sont pas protégés tant au point de vue des heures de travail que des autres conditions d'emploi.
En abaissant les normes du travail, on met la sécurité des travailleurs et des vies en jeu. Les briseurs de grève provoquent les pires réactions chez les employeurs et les employés. Le recours à ce type de travailleurs attise les conflits et suscite la malveillance. On n'oublie pas facilement les travailleurs qui franchissent les lignes de piquetage.
Le C-295 permettrait de réduire les tensions et la violence sur les lignes de piquetage. Les grèves et les lock-out sont assez pénibles comme ça sans que personne vienne faire le travail de qui que ce soit. Parfois, les tensions et les frustrations s'accumulent jusqu'à une explosion de violence.
Il est prouvé que la violence familiale augmente pendant les périodes de conflits de travail. Bien que la violence soit inexcusable, il est utile de tenter de comprendre quelle en est la cause, afin que nous puissions lutter contre ce type de comportement.
Si les briseurs de grève étaient interdits, les lignes de piquetage seraient plus paisibles. Des deux côtés, le ressentiment serait moins fort, ce qui faciliterait le retour de la productivité et de la loyauté envers l'employeur. Donc, la relation employeur-employé serait plus solide et productive.
D'autres ont mentionné que le Code du travail actuel traite déjà des travailleurs de remplacement. Ils soulignent que le paragraphe 94(2.1) stipule notamment ce qui suit:
Il est interdit à tout employeur ou quiconque agit pour son compte d’utiliser, dans le but établi de miner la capacité de représentation d’un syndicat plutôt que pour atteindre des objectifs légitimes de négociation, les services de toute personne qui n’était pas un employé de l’unité de négociation...
Il est précisé que le libellé a été établi à la suite de consultations entre les travailleurs et le patronat et est donc équitable et équilibré.
Cependant, le paragraphe 94(2.1) permet explicitement l'utilisation de briseurs de grève ou de travailleurs de remplacement, tant que l'employeur ne nuit pas au processus de négociation collective. De leur nature même, les briseurs de grève nuisent à la négociation collective.
Lorsqu'il fait appel à des travailleurs de remplacement, l'employeur n'a plus aucune raison de reprendre les négociations de bonne foi avec ses employés. Si l'utilisation des travailleurs de remplacement était interdite, la capacité de nuire au processus de négociation collective serait réduite.
La grève des travailleurs de la mine de diamants Ekati, dans les Territoires du Nord-Ouest, est un exemple récent d'une entreprise multimilliardaire comme BHP Billiton qui profite des lois actuelles. Pendant les négociations, BHP a tenté de supprimer des articles qui avaient déjà été négociés. Il a fallu des mois au syndicat pour plaider sa cause devant la commission des relations du travail, même si BHP contrevenait clairement au Code du travail.
L'entreprise a continué de fonctionner avec des travailleurs de remplacement et n'a presque pas été pénalisée pour avoir nui au processus de négociation collective. Sans élément dissuasif sérieux ni conséquences graves, rien n'empêche les entreprises d'agir ainsi.
Le récent lock-out décrété par Telus s'est étiré sur des mois, ce qui a causé des tensions des deux côtés. Pourtant, le conflit aurait pu se régler beaucoup plus vite si l'entreprise n'avait pas eu la capacité d'utiliser des travailleurs de remplacement. Je lève mon chapeau à tous les travailleurs qui ont tenu leur bout pour conserver ce qu'ils avaient acquis dans un contexte éprouvant.
Nous savons que ce projet de loi peut fonctionner. Au Québec, les employeurs ne bronchent pour ainsi dire pas lorsque le Code du travail doit faire l'objet d'un examen. Dans ma province, la Colombie-Britannique, en 2002, le gouvernement a laissé des dispositions anti-briseurs de grève dans la nouvelle version du code du travail provincial. Le gouvernement, à l'instar des employeurs, sait que la loi anti-briseurs de grève est efficace.
Des changements progressistes au niveau fédéral indiqueront clairement aux administrations provinciales qu'elles doivent adopter des mesures législatives pour mettre fin à l'utilisation des briseurs de grève.
Les lois fédérales en matière de travail visent un emploi sur dix au Canada. Or, les emplois jouent un rôle déterminant dans l'économie nationale. Dans le monde d'aujourd'hui, il est vital de réduire le risque d'interruption des activités à la frontière, dans les aéroports et dans les réseaux de télécommunications. Le présent débat est en cours depuis plus de 20 ans. Je suis convaincue que si nous écoutons attentivement, nous pouvons encore entendre, à la Chambre, l'écho des débats antérieurs sur cette question.
À titre de parlementaires, nous devons faire front commun et rejeter la pratique obscure et destructrice du recours aux travailleurs de remplacement et aux briseurs de grève. Il faut prendre des décisions dans le meilleur intérêt des familles de travailleurs. Il faut appuyer cette modification cruciale au Code canadien du travail.
[Français]
Monsieur le Président, la députée sait-elle qu'au Canada, seulement deux provinces ont cette Loi antibriseurs de grève et que, depuis 30 ans, il y en a toujours seulement deux?
Est-ce parce que cela fonctionne si bien? L'Ontario, qui a adopté une telle loi en 1993, a dû la retirer en 1995.
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, je reconnais que seulement deux provinces au pays ont une loi anti-briseurs de grève, mais l'Ontario n'avait pas à se défaire de sa loi. Elle aurait pu la garder et je pense que, si elle l'avait fait, elle aurait vu moins de frictions dans les négociations et les grèves.
Je sais que de nombreux travailleurs dans les provinces déploient énormément d'efforts et font des pressions auprès des administrations provinciales ainsi qu'auprès du gouvernement fédéral pour faire ajouter une loi anti-briseurs de grève à tous les codes du travail provinciaux de même qu'au Code canadien du travail.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ce qu'a affirmé la députée d'Île de Vancouver-Nord dans son intervention. En ma qualité de député de la Colombie-Britannique, je conviens que la loi sur les travailleurs de remplacement en Colombie-Britannique fonctionne très bien.
La députée reconnaît que les travailleurs de remplacement sont souvent dénigrés, exploités et malmenés de bien des façons. Je demanderais très respectueusement à la députée de ne pas qualifier les travailleurs de remplacement de briseurs de grève. Elle parle de briseurs de grève. C'est une expression qui porte au mépris et qui, selon moi, dans les intérêts de relations calmes et respectueuses entre employeurs et employés, ne devrait pas être utilisée pour parler d'une loi sur les employés de remplacement.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je désire féliciter ma collègue d'Île de Vancouver-Nord de son projet de loi.
Ma question est la suivante: pourrait-elle nous souligner l'importance d'une loi antibriseurs de grève quant au climat social lors de négociations entre employeurs et employés pendant un conflit de travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député connaît bien les conflits de travail. Je crois qu'il est très en faveur d'une loi anti-briseurs de grève, car nous en avons parlé. Quand la tension monte en milieu de travail et que la situation atteint un point critique, ou bien l'employeur décide de mettre ses employés en lock-out, ou bien les employés décident de faire la grève. Ces tensions se transposent dans la collectivité, dans les foyers et dans les familles. Comme je l'ai dit, la violence conjugale ainsi que la violence sur les lignes de piquetage est en hausse, cela a été documenté.
Monsieur le Président, premièrement, nous sommes sur le point de vivre un moment important, puisque la Chambre est saisie de deux projets de loi importants sur la même question. Il se pourrait même que, malgré l'opposition d'un gouvernement minoritaire, la Chambre prenne la bonne décision et adopte des lois pour protéger les travailleurs dans le processus de négociation des conventions collectives.
Je tiens à féliciter mes collègues du Bloc.
[Français]
Ils ont présenté leur propre projet de loi. C'est très important. Nous avons aussi le nôtre.
[Traduction]
Les néo-démocrates appuient cette mesure législative depuis de nombreuses années et nous sommes impatients de la voir adoptée à la Chambre.
J'invite la députée à nous livrer ses réflexions sur certaines des répercussions, si elle a le temps; ou peut-être que d'autres députés auront des observations à faire plus tard au cours du débat. J'ai été présent sur des lignes de piquetage où on faisait passer en vitesse des autobus remplis de travailleurs exploités par les propriétaires d'usines. Ce sont là des rapports très difficiles et ils ne sont pas nécessaires. Le temps est venu de protéger les travailleurs et la mesure que nous étudions peut le faire.
Monsieur le Président, j'ai moi aussi participé à un piquet de grève et j'ai vu entrer des travailleurs de remplacement qui allaient faire notre travail. Ce genre de situation engendre une grande tension, mais elle est également humiliante pour les travailleurs de remplacement comme que pour tous ceux qui y sont impliqués.
[Français]
Monsieur le Président, dans un premier temps, je voudrais remercier ma collègue d'Île de Vancouver-Nord pour sa participation et son implication dans le processus démocratique, de même que pour avoir pris la peine de déposer un projet de loi. Cependant, je ne partage pas le point de vue exprimé par ma collègue et j'aurai justement l'occasion de préciser pourquoi.
Le gouvernement du Canada a soigneusement examiné le projet de loi C-295 et a jugé, que nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi modifiant le Code canadien du travail pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement dans les secteurs relevant de la compétence fédérale.
Le gouvernement du Canada en est parvenu à cette conclusion après avoir examiné soigneusement le projet de loi et en tenant compte de deux principes très élémentaires. En premier lieu, cette proposition maintient-elle l'équilibre fragile requis entre les relations patronales-syndicales, qui sont si essentielles à la performance économique et sociale du Canada? En second lieu, y a-t-il des preuves pour soutenir l'idée qu'une telle loi serait profitable pour les travailleurs? La réponse à ces deux principes est non.
Les relations patronales-syndicales ont des répercussions tant auprès du patronat que des syndicats, et toute loi concernant ces relations doivent tenir compte des aspirations des deux parties, c'est-à-dire les employeurs et les syndicats. À ce propos, puis-je mentionner que les répercussions dans le domaine des relations patronales-syndicales vont bien au-delà des préoccupations inhérentes aux deux parties. Je m'explique.
Elles touchent les résultats économiques et sociaux nationaux. Elles touchent la production, l'emploi, les gains salariaux, les profits, les revenus individuels, la productivité et la compétitivité, pour ne nommer quelques-uns des principaux éléments d'un système économique et social influencé par les relations patronales-syndicales. Un gouvernement doit garder présent à l'esprit cette perspective plus vaste lorsqu'il établit des lois appropriées dans le domaine patronal-syndical. Il s'agit ici d'un principe fondamental dont il faudrait toujours tenir compte. Ce principe dicte un équilibre entre les aspirations des syndicats et du patronat, en gardant toujours présent à l'esprit l'intérêt national supérieur.
Le deuxième principe est tout aussi important, soit le principe de la preuve. Avant qu'une loi ne soit modifiée, il devrait y avoir une preuve évidente démontrant que le changement sera en effet bénéfique. L'important ici, c'est le principe de l'équilibre. Le régime actuel correspond aux deux principes que j'ai énoncés.
Le Code canadien du travail a été modifié en 1999, soit il y a tout juste sept ans, dans le but de moderniser notre législation et d'améliorer les négociations collectives. Lors des consultations, un équilibre a été atteint, lequel a été approuvé tant par les syndicats que par les employeurs.
En effet, il y a eu des arguments légitimes des deux côtés au sujet de l'enjeu à prendre en considération, et le gouvernement a pris le temps, d'une façon juste et transparente, d'examiner tous les arguments avant de promulguer la loi, une loi qui encore aujourd'hui respecte toujours l'intérêt des deux parties ainsi que les intérêts nationaux.
Les dispositions relatives aux travailleurs de remplacement dans le Code canadien du travail, qui ont été promulguées en 1999, sont équilibrées, fonctionnent bien et n'ont pas besoin d'être modifiées. Les dispositions actuelles reflètent l'approche convenue par les intervenants de la communauté syndicale à la suite d'une très longue période de consultations au moment où la partie I du Code canadien du travail a été modifiée en 1999. Les dispositions actuelles tiennent compte non seulement des intérêts des parties, mais également des intérêts nationaux.
Il ne faut pas oublier que cette législation réglemente le secteur privé fédéral qui englobe toutes les principales industries de l'infrastructure qui assure le bon fonctionnement de notre économie, comme les transports aérien, ferroviaire, maritime et terrestre, pour n'en nommer que quelques-uns. Pour ceux qui pourraient ne pas connaître les détails du régime actuel, permettez-moi d'expliquer la façon dont la législation existante apporte une approche équilibrée à l'enjeu des travailleurs de remplacement.
Les dispositions actuelles n'imposent pas une interdiction générale en ce qui a trait aux travailleurs de remplacement, mais elles interdisent l'utilisation de travailleurs de remplacement pour miner la capacité de représentation des syndicats.
Un syndicat ou une organisation d'employés, s'ils se sentent lésés, peuvent déposer une plainte auprès du Conseil canadien des relations industrielles s'ils croient effectivement que l'employeur utilise une pratique syndicale injuste.
Le Conseil canadien des relations industrielles a alors le mandat et l'expertise pour régler de tels problèmes, et ils sont examinés très rapidement.
Quels sont les inconvénients du projet de loi? Permettez-moi de vous expliquer comment la situation changerait si ce projet de loi devait être promulgué. Si celui-ci devait être adopté, il bouleverserait l'équilibre des intérêts, un bouleversement qui serait préjudiciable à l'efficacité et à l'efficience du processus des négociations collectives.
Le principal levier économique des syndicats au cours du processus des négociations collectives est leur droit à la grève. Le pouvoir compensateur de l'employeur n'est pas le droit au lock-out; c'est le droit de s'efforcer, au cours d'une courte période, de continuer à opérer son entreprise avec une certaine capacité limitée durant un arrêt de travail, jusqu'à ce que les problèmes soient réglés à la satisfaction des deux parties. Tel est le véritable test de force économique qui découle des résultats des négociations collectives appropriées à la situation économique du jour.
Une interdiction complète de l'utilisation des travailleurs de remplacement paralyserait certainement le droit économique des employeurs à opérer dans un environnement restreint et pourrait les amener, malheureusement, à se structurer de façon à réduire leur dépendance à l'égard de la main-d'oeuvre permanente par crainte de vulnérabilité.
Ce serait contraire aux intérêts des travailleurs et minerait l'équilibre fragile actuellement contenu dans notre législation du travail.
L'autre principe est celui de la preuve. Comme je l'ai mentionné précédemment, il n'y a tout simplement pas de preuve que la modification proposée dans le projet de loi aiderait les travailleurs.
Permettez-moi de tenir compte de certaines variables essentielles qui sont clairement importantes pour les travailleurs.
Premièrement, il n'y a pas de preuve que la législation sur les travailleurs de remplacement réduit le nombre d'arrêts de travail. En fait, le Québec continue d'avoir beaucoup plus d'arrêts de travail que l'Ontario sur une base comparable, laquelle n'interdit pas l'utilisation de travailleurs de remplacement. Par exemple, en 2005, le Québec a eu deux fois plus d'arrêts de travail que l'Ontario et plus de quatre fois plus que les secteurs relevant de la compétence fédérale sur une base comparable.
Deuxièmement, il n'y a pas de preuve que la législation sur les travailleurs de remplacement signifie un raccourcissement de la durée des arrêts de travail. Par exemple, la durée moyenne des arrêts de travail au Québec était de 47 jours comparativement à 38 en Ontario, en moyenne, au cours de la période de 2003 à 2005.
Troisièmement, il n'y a pas de preuve que la législation sur les travailleurs de remplacement réduirait la durée moyenne des arrêts de travail. Par exemple, malgré la législation du Québec, la moyenne des arrêts de travail dans cette province est passée de 37 jours en moyenne, de 1975 à 1977, à 47 jours en moyenne, de 2003 à 2005.
Quatrièmement, il n'y a pas de preuve que la législation sur les travailleurs de remplacement réduit le nombre de jours de travail perdus. Par exemple, le Québec a perdu une fois et demi plus de jours de travail que l'Ontario, sur une base comparable, toujours au cours de la même période, de 2003 à 2005.
Finalement, il n'y a pas de preuve que la législation sur les travailleurs de remplacement a un effet quelconque sur le résultat des salaires. Par exemple, l'Ontario, qui ne possède pas de législation sur les travailleurs de remplacement, et la Colombie-Britannique, qui possède une telle législation, ont eu des règlements salariaux, en 2005, qui étaient marginalement inférieurs à ceux du Québec.
Il n'y a donc pas de preuve établissant que l'interdiction de l'utilisation de travailleurs de remplacement apporte un seul des avantages bénéfiques prétendus pour les travailleurs: premièrement, il n'y a pas moins d'arrêts de travail; deuxièmement, les arrêts de travail qui se produisent ne sont pas moins longs; et troisièmement, ils n'ont pas d'effets visibles sur le nombre de jours perdus ou le montant des gains salariaux.
En conclusion, permettez-moi de réaffirmer que ce sont les principes qui devraient dicter notre réponse stratégique: les principes des intérêts nationaux et la preuve justifiant le changement qui est demandé à la loi actuelle. Dans les deux cas, le besoin justifiant de changer la loi n'est pas là.
Aujourd'hui, le climat des relations syndicales dans le secteur privé fédéral est l'un des plus exemplaires de notre histoire. L'an dernier, plus de 95 p. 100 des conflits qui sont survenus dans le cadre du Code canadien du travail ont été réglés sans arrêt de travail.
La plupart des employeurs sous réglementation fédérale n'embauchent pas de travailleurs de remplacement. Dans de nombreux cas, on réassigne plutôt la direction et d'autres employés exclus des négociations afin de maintenir les opérations.
Par conséquent, le gouvernement du Canada ne peut pas appuyer ce projet de loi, car il ne respecte pas les deux principes majeurs de la réfome législative, il n'est pas basé sur la preuve et il n'est pas avantageux pour l'économie nationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
La Chambre aura peut-être l'impression que c'est du déjà vu, étant donné qu'elle se penche également sur le projet de loi C-257, une mesure dont le titre, le principe et l'objectif sont les mêmes que celle dont nous parlons. Néanmoins, je suis content de traiter aujourd'hui de cette importante question ouvrière.
Ma perspective des questions ouvrières n'est pas tout à fait la même que celle de la plupart des députés. J'ai grandi en Europe orientale dans les années 1950 et 1960. La Chambre est au courant des conflits et des troubles et de l'agitation qui caractérisaient alors bon nombre d'anciens pays du Pacte de Varsovie. La transition au communisme a entraîné des bouleversements considérables dans les collectivités de l'ensemble de l'Europe orientale. Nous avons dû adapter beaucoup notre mode de vie sous l'emprise du communisme. Heureusement, ma famille s'est rendue au Canada dans les années 1960. Nous nous sommes établis dans une terre de paix, de sécurité sociale et d'équilibre. Modelé par l'expérience de mon enfance, comme nous le sommes tous, je ne tiens pas pour acquises la cohésion sociale et la solidarité dont nous jouissons au Canada.
Les relations pacifiques entre employeurs et employés sont la norme au Canada. Il en était ainsi en 1960 et il en est ainsi encore aujourd'hui. Nous devons faire ce que nous pouvons pour garantir le maintien de la sécurité sociale aussi bien que d'un climat de relations de travail stable et pacifique.
Les dictionnaires définissent l'économie comme l'ensemble des faits relatifs à la production, à la distribution et à la consommation des richesses dans une collectivité. Nous réduisons souvent l'économie aux finances, mais c'est beaucoup plus que cela. C'est l'établissement de paramètres qui comprennent un large éventail d'activités humaines.
Selon moi, une économie stable apporte la paix, la sécurité et un climat dans lequel les gens peuvent gagner leur vie. Les gens peuvent travailler, avoir des loisirs, passer du temps avec leurs familles et leurs amis, avoir des passe-temps, participer à des activités sportives, poursuivre des études et le reste.
Personne ne devrait sous-estimer l'influence du mouvement ouvrier dans nos activités quotidiennes et notre économie au sens large dont j'ai parlé plus tôt. La paix et la stabilité dans le mouvement ouvrier garantissent que nous pouvons jouir de nos vies le mieux possible.
J'ai grandi dans un milieu où c'était impossible à cause de la puissance des dogmes communistes et des troubles ouvriers et du mécontentement qu'ils suscitaient. Les tensions étaient très fortes entre les travailleurs et le gouvernement. Croyez-moi lorsque je vous dis que ce n'est pas une situation dans laquelle qui que ce soit voudrait se retrouver. C'est pourquoi j'ai choisi d'intervenir aujourd'hui.
Une loi qui restreint l'embauche de travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out est importante pour les travailleurs, les employeurs et, enfin de compte, tous les Canadiens.
Des lois anti-briseurs de grève existent déjà en Colombie-Britannique et au Québec. C'est une politique importante pour veiller à ce que les droits soient respectés et à ce que tous les intéressés puissent avoir leur mot à dire. De telles lois peuvent aider à mettre fin aux grèves ou aux lock-out plus rapidement. On peut ainsi réunir les gens pour parvenir à des compromis et garantir la fin d'un arrêt de travail.
Une loi anti-briseurs de grève vise à encourager tous les intervenants à discuter pour trouver des points communs et des solutions. Un lock-out ou une grève conduit inévitablement à du ressentiment et à des tensions entre les travailleurs et la direction. Nous devons profiter de l'occasion pour aider à réduire les tensions et à réunir les parties en faisant en sorte qu'elles soient sur le même pied.
Le principe de ce projet de loi et du projet de loi C-257 fait du Code canadien du travail un document progressiste. Il nous incombe en tant que parlementaires de nous occuper des intérêts des travailleurs et des employeurs. La meilleure façon d'y parvenir est de respecter les droits de la personne, de garantir un climat inclusif et des règles du jeu égales pour tous.
J'ai passé les dernières minutes à parler en faveur du principe du projet de loi. Il est regrettable, cependant, que la Chambre doivent se pencher sur le projet de loi C-295. En effet, une autre mesure législative, le projet de loi C-257, est déjà inscrite au Feuilleton. Je me demande pourquoi la députée de l'Île de Vancouver-Nord a présenté le projet de loi C-295 alors qu'un projet de loi presque identique avait été présenté 13 jours auparavant.
Ainsi, je me demande s'il est utile que la Chambre se penche sur le projet de loi C-295. Si on veut vraiment réaliser l'objectif du projet de loi, il serait nettement préférable que nous unissions tous nos efforts et exhortions nos collègues à appuyer le projet de loi C-257 qui était déjà inscrit au Feuilleton. De cette façon, la Chambre pourrait parler d'une seule voix dans ce dossier, d'une façon beaucoup plus ciblée.
Même les dirigeants du Congrès du travail du Canada veulent une seule mesure législative, car elle serait alors plus susceptible d'être adoptée à la Chambre. Étant donné qu'une loi anti-briseurs de grève était déjà inscrite au Feuilleton, cela aurait été une chance unique pour la députée de l' Île de Vancouver-Nord. Comme elle le sait, les simples députés n'ont pas souvent la chance de saisir la Chambre des questions qui leur tiennent le plus à coeur.
Comme j'ai eu la chance d'obtenir la huitième place dans le tirage pour les initiatives parlementaires, j'en ai profité pour présenter une motion sur la distribution du courrier dans les régions rurales. Selon moi, la députée aurait pu collaborer avec son collègue de Gatineau à ce projet de loi sur les travailleurs de remplacement et présenter un autre projet de loi ou une autre motion sur un autre dossier important dans sa circonscription. Après tout, toutes les circonscriptions sont confrontées à plusieurs problèmes qui méritent notre attention. De cette façon, elle aurait pu avoir sa loi anti-briseurs de grève et s'attaquer à une autre question importante pour ses électeurs.
Pour cette raison, j'ai beaucoup de mal à appuyer le projet de loi C-295. J'en appuie le principe, mais étant donné qu'un autre projet de loi semblable a été déposé préalablement, le projet de loi C-257, il est insensé pour la Chambre de s'y attarder. Ce serait une perte de temps, et ce n'est pas dans l'intérêt des relations patronales syndicales.
Appuyons plutôt les travailleurs et les employeurs d'une voix unique et de façon concertée. Ce n'est pas la première fois que la Chambre est saisie d'un projet de loi comme celui-ci. Travaillons concrètement, comme nous demandons aux employeurs et aux travailleurs de le faire, et envoyons le projet de loi C-257 au comité afin qu'il soit étudié en profondeur et que nous puissions entendre l'avis des intervenants et des experts dans le domaine.
Ma circonscription, Oak Ridges—Markham, participe activement à l'économie canadienne. Elle compte un bon nombre de sièges sociaux et a un très faible taux de chômage. D'ailleurs, j'animerai bientôt un séminaire d'affaires dans ma circonscription.
Le 11 octobre, à Markham, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada tiendra un séminaire sur les relations d'affaires avec le gouvernement du Canada. Je suis heureux d'agir comme hôte de ce séminaire, qui sera très utile pour toute entreprise qui souhaite faire la promotion de ses biens et services auprès du gouvernement.
Je félicite les députés d'avoir soulevé à la Chambre la question des travailleurs de remplacement et j'ai hâte d'entendre l'avis de mes collègues dans le cadre du débat sur le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, vous le comprendrez, je veux remercier ma collègue, la députée néo-démocrate d' Île de Vancouver-Nord, pour sa présentation et ses explications. Je veux surtout la remercier d'avoir déposé ce projet de loi antibriseurs de grève.
Comme on le sait, le Bloc québécois a lui-même présenté en cette Chambre, en juin dernier, le projet de loi C-257, par l'intermédiaire de mon collègue de Gatineau. Ce projet de loi interdit vraiment les travailleurs de remplacement parce que la loi canadienne existante ne les interdit pas.
Actuellement, la partie III du Code canadien du travail comporte une interdiction, mais il suffit pour un employeur de continuer à négocier avec un syndicat, ou de faire semblant, pour pouvoir engager autant de travailleurs de remplacement qu'il le veut.
C'est la 10e fois que le Bloc québécois dépose un projet de loi anti-briseurs de grève en cette Chambre. Certains sont morts au Feuilleton pendant que d'autres n'étaient pas admissibles au vote. Nous avons perdu l'avant-dernier par 18 voix et celui de 2005, qui fut le dernier, par 12 voix. Nous avons l'intention de gagner le vote de la fin octobre. Nous ferons tout pour le gagner.
D'ailleurs, cette Chambre peut voir que les éléments pour gagner le vote sur ce projet de loi sont bien en place puisque le NPD nous appuiera. De plus, chaque député libéral qui a pris la parole dans cette Chambre nous a assurés de son soutien. Nous nous disons que le vote s'annonce bien et que certainement que les collègues libéraux décideront finalement en groupe, cette fois de façon publique et officielle, d'appuyer les deux projets de loi, soit celui du Bloc québécois et celui du NPD.
Le Bloc québécois est favorable à l'amélioration des conditions des travailleurs, qui sont parmi les éléments les plus importants de notre société au chapitre de sa vigueur économique et de sa qualité de vie. C'est bien évident que le Bloc québécois appuiera le projet de loi de notre collègue du NPD.
Cependant, puisque le projet de loi C-257 fera l'objet d'un vote avant et fera l'objet d'un vote favorable, nous osons croire qu'Il sera inutile de voter une deuxième fois sur un projet de loi presque semblable en tous points. Il y a de petites différences, et j'aurais aimé que la députée de d'Île de Vancouver-Nord en fasse état car notre projet de loi nous semble plus complet et semble couvrir plus de situations différentes. Cela étant dit, nous sommes en faveur du projet de loi C-295 déposé par le NPD.
Les avantages d'un projet de loi comme celui-ci sont bien connus. Présentement, il y a deux catégories de travailleurs au Québec, dont ceux qui relèvent du Code québécois du travail. Ils ont droit à une loi anti-briseurs de grève très efficace, grâce à laquelle les conflits sont moins longs, moins violents, ce qui crée une ambiance de travail plus agréable. C'est d'une évidence flagrante, puisque le Québec a une loi, depuis 1977, qui permet de bien le constater.
Je peux présenter certaines statistiques. Il n'en demeure pas moins que simplement en regardant, on voit bien la situation. Quand on regarde les bulletins de nouvelles à la télé ou qu'on lit les journaux, on s'aperçoit que, depuis 30 ans, les grèves qui sont les plus longues, les plus violentes, les plus pénibles et qui engendrent des conflits de travail les plus ardus sont celles au sein des organisations qui relèvent de la juridiction fédérale.
Je vais peut-être rafraîchir la mémoire du ministre. Il y a le cas de Vidéotron, une grève extrêmement violente qui a duré 10 mois. Il y a eu beaucoup de vandalisme commis contre les installations de Vidéotron. Il y a aussi le cas de Sécur où il y a également eu du vandalisme. Ce conflit a été long et pénible. Il a duré trois mois.
Le conflit de Cargill a duré 38 mois, soit plus de trois ans, et a vraiment créé, dans la communauté de Baie-Comeau, des cicatrices qui ne sont pas encore refermées.
Il y a la grève de Radio-Nord Communications, qui a duré presque deux ans, soit 22 mois exactement. Mon cas préféré, si je puis dire, parce que c'était le comble du ridicule, fut le conflit de travail à la station de radio CHNC, à Bonaventure. Il a duré trois ans. Après deux ans, les 12 travailleurs de remplacement ont demandé leur accréditation syndicale.
On voit bien que cela n'a aucun sens. La possibilité qu'il y ait des travailleurs de remplacement crée des difficultés et des situations aussi absurdes que celles du poste de radio de Bonaventure. Le ministre a fait valoir son point de vue, que je ne partage pas du tout.
La première fois qu'il est intervenu en cette Chambre contre le projet de loi du Bloc Québécois, il avait fait état des études et des analyses de l'Institut économique de Montréal et de l'Institut Fraser. Ces analyses étaient pour le moins bizarres, car elles étaient établies à partir de données désuètes — les chiffres dataient de 1960 à 1999. Ces études avaient été menées dans de très grosses entreprises, alors qu'au Québec, l'économie est fondée sur les PME. Il y a des données beaucoup plus récentes que celles de 1999. Sur la foi de l'étude de l'Institut Fraser, le ministre du Travail avait argué qu'il y avait moins d'investissements dans les provinces où il y avait une loi anti-briseur de grève.
Nous lui avons rapidement fait comprendre que ces deux analyses n'avaient aucun sens et que les investissements dépendent de beaucoup de facteurs autres qu'une loi anti-briseur de grève. De toute façon, les chiffres que nous voyons ne correspondent pas à cet argument.
Il a trouvé d'autres arguments pour justifier qu'il soit contre. En 1991, le ministre du Travail a voté en faveur du projet de loi anti-briseur de grève. Il faut dire qu'à cette époque, il était député du même parti, mais il avait à coeur les intérêts des travailleurs de son comté. Il représente le comté de Jonquière—Alma, l'un des comtés les plus syndiqués du Québec, et peut-être même du Canada.
Comment se fait-il, alors qu'il était en faveur d'une loi anti-briseur de grève il y a quelques années, qu'il ne le soit plus maintenant?
Le 1er mai dernier, il m'a répondu en cette Chambre, qu'étant donné qu'il était maintenant ministre du Travail, il devait considérer la question sous un angle canadien. C'était très amusant, parce qu'il avait pourtant l'air d'être d'accord. Dans son introduction, il avait dit qu'au Québec c'était indiqué, puisqu'il s'agissait d'une société distincte. Je ne suis pas d'accord avec cela non plus, car je pense que nous sommes une nation. Lui, il le traduisait par « société distincte ». Il disait donc que le Québec était une société distincte et qu'une loi anti-briseur de grève faisait partie de ses traditions, mais que puisqu'il était maintenant ministre, il devait voir cela sous un angle canadien.
Se pourrait-il que le ministre du Travail ait troqué sa conscience sociale contre une limousine? Serait-ce possible? Je pose la question parce que c'est trop étonnant. En 1991 il était d'accord, et aujourd'hui il ne l'est plus parce qu'il est ministre.
Cela signifie-t-il que s'il était simple député encore aujourd'hui, il serait d'accord? Imaginons que le député de Jonquière—Alma, ministre du Travail, veuille vraiment défendre les intérêts des travailleurs de son comté. Ne devrait-il pas alors, dans son caucus et au Conseil des ministres, tenter de convaincre ses collègues et les ministres du Parti conservateur de la pertinence d'une loi anti-briseur de grève pour laquelle il a voté en 1991 et qui, selon lui, fait partie des traditions du Québec? C'est ce qu'il a dit au mois de mai dernier.
Enfin, il ne trouve que des désavantages à ce projet de loi. Il dit qu'il n'est pas fondé sur la preuve et qu'il ne présente aucun avantage. Je ne reprendrai pas chacun de ses arguments, mais il est impossible qu'il n'y ait aucun avantage. Il est impossible qu'il y ait au Québec une loi depuis 30 ans qui ne présente aucun avantage, ni pour les travailleurs ni pour les industries. D'ailleurs, ces dernières ne se plaignent pas et s'accommodent très bien de cette loi. Je doute qu'elles aillent jusqu'à en faire la promotion, mais elles vivent très bien avec cette loi.
Quand on n'y trouve pas un seul avantage, c'est exagéré et cela veut dire que c'est insignifiant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre part au débat.
Je remercie ma collègue, la députée d'Île de Vancouver-Nord, d'avoir présenté cette mesure. Ceux qui la connaissent savent qu'elle est fière, tout comme moi, d'être issue du mouvement syndical canadien. Elle vient à la Chambre pour défendre les valeurs et les importantes priorités de ce mouvement. C'est pour cela, je le sais, qu'elle est tellement heureuse à l'idée de présenter ce projet de loi.
Comme il y a eu deux projets de loi, on peut parler de manoeuvre de diversion. Nous avons perdu par quelques votes seulement la dernière fois, et c'était surtout des votes libéraux. Nous ne nous attendions pas vraiment à ce que les conservateurs se montrent réceptifs à la cause des travailleurs; cela ne nous a donc pas étonnés. Nous sommes sur la même longueur d'onde que le Bloc, car nous estimons cette mesure importante pour les travailleurs. Les libéraux se présentent comme une formation se préoccupant des travailleurs, mais ils sont divisés là-dessus. Comme suffisamment de libéraux étaient contre, nous avons perdu.
Le fait que nous soyons saisis de deux projets de loi signifie que nous allons disposer de deux heures pour parler de cette question et en explorer les facettes. Des membres du Congrès du travail du Canada sont ici aujourd'hui et ils suivent le débat de très près. Nous entendons nous assurer que le projet de loi soit adopté cette fois-ci, mais si ce n'est pas cette fois-ci, ce sera la fois d'après, ou la fois d'après, ou la fois d'après. La lutte ne cessera que lorsque les mesures prévues par le projet de loi auront été adoptées et que les travailleurs du pays bénéficieront de la protection qu'ils méritent.
Voilà pourquoi la députée est fière de présenter le projet de loi à la Chambre. Voilà pourquoi je suis fier d'être debout devant vous et de prêter ma voix et mon vote précieux à cette question.
Réglons aussi le cas d'un épouvantail qui rôde dans les environs. Je crois savoir que certaines personnes n'aiment pas qu'on parle de « briseurs de grève » pour désigner les travailleurs de remplacement. Je comprends cela. C'est une expression vulgaire. Il nous fait défiler des images terribles à la tête. C'est terrible de traiter quelqu'un de cela. Mais je dirai à la Chambre qu'un briseur de grève, c'est un briseur de grève. Lorsque des gens prennent l'emploi de travailleurs qui luttent pour obtenir un revenu correct, de manière à pouvoir mettre de la nourriture sur la table et s'occuper de leur famille, ces autres personnes méritent d'être traitées de briseurs de grève. C'est toujours comme cela que je les appellerai. Nous ne faisons pas marche arrière là-dessus.
Voyons un peu si cette mesure législative pourrait réellement entraîner toutes sortes de terribles conséquences. Aux dires de certains, toute la structure économique de notre pays risquerait de s'effondrer.
Au cours des trente dernières années, il n'y a pas eu que le PQ au pouvoir au Québec. Il y a aussi eu les libéraux. Nous savons tous bien sûr qu'il s'agit là d'un euphémisme permettant de regrouper toute la droite. En fait, le premier ministre libéral actuel a déjà été un progressiste-conservateur. Cela remonte au temps où les conservateurs étaient du genre progressiste. C'est un peu différent. Toutefois, il est très à droite du paysage politique canadien. Le premier ministre de cette province affirme-t-il qu'il fera disparaître cette loi ou qu'il la modifiera? Non.
Que dire de la Colombie-Britannique, l'autre province où l'on trouve une telle loi? La situation est la même. Des libéraux. Tous les habitants de la Colombie-Britannique qui ne sont pas néo-démocrates deviennent libéraux. L'ont-ils fait disparaître au moment de ce que je considère être les grandes manoeuvres de démantèlement en faisant une importante réforme du projet de loi sur le travail en Colombie-Britannique? Y ont-ils apporté des modifications? Non.
Malgré tous les épouvantails que contenait cette lmesure législative, selon l'ancien premier ministre de l'Ontario, Mike Harris, en 1994, la première année complète de l'application de la loi anti-briseurs de grève en Ontario, nous avons atteint des niveaux records d'investissement dans le secteur manufacturier de la province. Un des secteurs les plus syndiqués de tout l'Ontario a été soumis à la loi anti-briseurs de grève sous un gouvernement néo-démocrate, et nous avons connu un niveau record d'investissement de capitaux en 1994.
Si cette mesure législative causait autant de tort que tout le monde le dit, elle ne durerait pas un jour de plus au Québec, ni en Colombie-Britannique. Elle n'aurait pas donné lieu à un niveau record d'investissement en Ontario. Ce ne sont là que des épouvantails et des prétextes qui visent à priver les travailleurs de leurs droits, car, bien franchement, les employeurs ne veulent pas de ce projet de loi. C'est de cela qu'il s'agit en fait.
L'autre grand argument qu'on invoque à ce sujet, c'est la volonté de favoriser une lutte équitable. Si les travailleurs décident de ne pas travailler, il semble raisonnable que l'employeur puisse embaucher des remplaçants; c'est tout à fait équitable. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité lorsqu'il est question d'équité.
C'est le fait de ne plus avoir de salaire qui pousse les travailleurs à revenir à la table de négociation. Ce sont les pressions économiques qui paralysent les entreprises et les empêchent de faire des profits qui les poussent à revenir à la table de négociation. On ne saurait parler d'équilibre ou d'équité quand les travailleurs ne peuvent pas être rémunérés, alors que les employeurs peuvent décider d'avoir recours à des briseurs de grève et que leurs entreprises peuvent continuer de prospérer. C'est injuste, c'est un carnage.
On ne saurait mettre sur un pied d'égalité la capacité d'une entreprise de continuer de faire des profits et l'impuissance des papas et des mamans qui sont en grève depuis cinq ou six mois. Ils arrivent sur la ligne de piquetage au lever du jour après avoir bu un café avec leur conjoint et ils essaient de trouver une façon de dire à leurs enfants qu'ils n'auront pas de cadeaux à Noël.
J'entends des conservateurs qui ricanent. Je suis fasciné de voir qu'ils trouvent là matière à rigoler.
Ils devraient faire du piquetage avec des travailleurs qui sont en grève depuis quatre mois et qui sont remplacés par des briseurs de grève. J'aimerais voir s'ils riraient encore. C'est une honte!
Il n'y a rien de plus effrayant que d'être sur une ligne de piquetage mois après mois et de ne pas pouvoir payer ses factures ou satisfaire à ses besoins quotidiens, sans savoir ce que demain réserve. Ces travailleurs voient jour après jour des briseurs de grève occuper leur emploi et faire en sorte qu'ils seront encore en grève le lendemain.
Nous demandons-nous pourquoi il y a de la violence sur les lignes de piquetage? Ce ne sont pas des groupes d'extrémistes ou des fiers à bras embauchés par le syndicat qui suscitent la violence. Ce sont des travailleurs ordinaires qui finissent par craquer parce qu'ils n'en peuvent plus et qu'ils ne se voient pas rentrer chez eux encore une fois en se demandant comment faire pour acheter la nourriture dont ils ont besoin. Ils en sont là.
Parfois, certaines personnes dans cette enceinte sont un petit peu coupées du monde réel dans lequel vivent des millions de Canadiens. Ces derniers veulent simplement pouvoir compter sur la protection du droit du travail pour pouvoir lutter à armes égales. C'est tout ce que ces gens réclament.
Nous devrions donner à ces travailleurs la possibilité d'avoir la meilleure convention collective qu'ils peuvent négocier de façon équitable avec leurs employeurs. Cependant, tant que nous permettrons à une entreprise de continuer de fonctionner en ayant recours à des travailleurs de remplacement alors, en tant que pays, nous commettons une grave injustice à l'égard de ces travailleurs avec nos lois.
Une autre raison d'aller de l'avant dans ce cas-ci, si nous croyons en cela, c'est que des lois anti-briseurs de grève n'existent que dans deux provinces. C'est une bonne raison d'adopter une loi au niveau national, afin que les gens qui doivent lutter dans les autres provinces puissent avoir une loi à laquelle se reporter. S'ils peuvent dire qu'il existe une loi nationale acceptable pour le gouvernement fédéral, alors, elle devrait être acceptable pour leur province ou leur territoire. Nous ferions preuve de leadership et nous donnerions l'exemple.
Permettez-moi de signaler en terminant que ce n'est pas beaucoup demander. Vraiment pas. C'est ce qui fait qu'on le demande et le redemande. C'est également pour cette raison que le Congrès du travail du Canada juge à-propos de financer de telles campagnes. C'est une question d'équité. Quiconque croit en l'équité économique veut croire que tous les Canadiens, et pas seulement ceux de la Colombie-Britannique et du Québec, ont droit à la protection de cette loi. C'est ce que cet endroit est censé faire, garantir l'équité pour tous les Canadiens, et nous avons le pouvoir de le faire.
Je supplie une poignée de députés libéraux — cela devrait suffire — de se raviser et de voter différemment. Leur décision s'expliquait peut-être par le fait qu'ils formaient le gouvernement et que le whip leur dictait leur conduite. Qu'ils trouvent une justification, n'importe laquelle, pourvu qu'ils sondent leur coeur et leur conscience et se rendent compte que la précieuse capacité de voter qui leur a été donnée peut faire toute la différence du monde, et pour une vie entière, pour des personnes qui n'auraient pas de voix autrement.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 14 h 32, la Chambre s'ajourne donc à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 32.)
ANNEXE
Discours
de
Son Excellence Hamid Karzaï
Président de la République islamique d’Afghanistan
devant les
deux Chambres du Parlement
à la
Chambre des Communes
à Ottawa
le vendredi 22 septembre 2006
Son Excellence Hamid Karzaï est accueilli par le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, l’honorable Noël Kinsella, Président du Sénat, et l’honorable Peter Milliken, Président de la Chambre des Communes
[Traduction]
J'invite le très honorable Stephen Harper, le premier ministre du Canada, à prendre la parole pour cette séance conjointe.
[Français]
Monsieur le Président de la Chambre des communes, monsieur le Président du Sénat, chers collègues des deux Chambres du Parlement, distingués invités, mesdames et messieurs.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand plaisir de prendre aujourd'hui la parole pour présenter Son Excellence le président Hamid Karzaï, président de l'Afghanistan.
[Traduction]
Avant que je le présente, je sais que le président me comprendra et m'excusera de passer quelques instants à souligner la présence de certaines autres personnes de grande importance, étant donné qu'un grand nombre d'entre elles sont avec nous ici aujourd'hui. En réalité, si ce n'était d'elles, le président Karzaï ne serait peut-être pas ici.
L'Afghanistan serait peut-être encore dirigé par des tyrans et des terroristes. Si la volonté du Canada de combattre le terrorisme à l'échelle planétaire et de combattre pour la paix et la sécurité en Afghanistan est à ce point inébranlable, c'est en raison du courage et de la détermination de ces personnes.
J'ai parlé des épouses, des maris, des mères, des pères, des fils, des filles et des camarades de ces braves Canadiens qui vont au secours de la patrie du président Karzaï et qui assurent la reconstruction de cette terre qui a longtemps souffert . Parmi eux se trouvent des anciens combattants qui ont participé à cette noble mission, y compris certains qui ont versé leur sang en Afghanistan.
Je suis convaincu que tous ceux qui sont ici à la Chambre vont se joindre à moi pour saluer leur courage et leur sacrifice.
Et maintenant, monsieur le Président, je souhaite présenter à la Chambre le premier dirigeant démocratiquement élu de l'histoire de l'Afghanistan, Hamid Karzaï.
En octobre 2004, il a vaincu 22 autres candidats par une nette majorité, dans des élections où plus de 8 millions d'électeurs ont voté, et où il a obtenu 55 p. 100 des votes. Je dois dire que cette réussite électorale m'impressionne considérablement et me rend passablement envieux. Cependant, nous ne devons pas nous en surprendre.
[Français]
Fier Pachtoune né à Kandahar, M. Karzaï parle six langues et a fréquenté des universités de Kaboul et d'Inde. Très tôt, il prend part à la vie politique de son pays. Il est témoin de plus de bouleversements et d'affrontements — et il connaît plus de dangers comme politicien — que personne d'entre nous ne pourrait jamais imaginer.
[Traduction]
Dans les années 1980, alors qu'il était étudiant en Inde, son pays bien-aimé a été envahi et occupé par les Soviétiques.
Il est devenu une figure emblématique du mouvement populaire de résistance afghan et il a aidé les moudjahidines à chasser les communistes.
Lorsque les talibans ont pris le pouvoir dans les années 1990, Hamid Karzaï a pris position à nouveau pour son pays, mais son refus de collaborer avec le régime fanatique lui a coûté cher.
Il a été obligé de vivre en exil et, par conséquent, il était absent lorsque son père a été assassiné, fort probablement par des agents des talibans.
Un homme moins déterminé aurait pu se retirer de la vie publique. Cependant, Hamid Karzaï est sorti du rang à nouveau en 2001 pour permettre à son peuple de progresser politiquement et économiquement après qu'une coalition de pays sous mandat des Nations Unies eut chassé les talibans du pouvoir.
Il s'est lancé dans une campagne visant à persuader la communauté internationale de donner les ressources nécessaires à la reconstruction de son pays dévasté.
[Français]
Et lorsque les chefs de tribus afghanes se réunissent en 2002 pour choisir un leader et un gouvernement intérimaire, Hamid Karzaï est là, une fois de plus, pour servir son pays.
Nous ne devrions donc pas nous étonner de son succès électoral. Il incarne les avancées faites par son pays dans son long voyage vers la liberté et la démocratie.
[Traduction]
C'est pour cette raison qu'aujourd'hui nous devons l'écouter très attentivement quand il nous parlera du progrès réalisé en matière de sécurité et de reconstruction en Afghanistan; des avancées faites par la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit; du rôle que jouent nos militaires, nos diplomates, nos agents du développement et notre aide financière et, enfin, des défis qui restent à relever.
Monsieur le Président, je voudrais, avant de vous laisser la parole, vous communiquer une pensée personnelle.
[Français]
Il y a à peine une semaine, à Montréal, un individu instable ouvrait le feu sur de jeunes étudiants d'un collège. Depuis, les Canadiennes et les Canadiens pleurent la victime décédée et prient pour les survivants.
J'ai récemment pensé à ces étudiants alors que j'accompagnais mes jeunes enfants à l'école. Et j'ai aussi pensé aux milliers de jeunes enfants qui, dans votre pays, font face chaque jour à ce genre de violence et de risque.
[Traduction]
Ils sont aux prises avec une violence, provenant non d'un fou isolé mais plutôt des vestiges d'un régime qui a déjà dirigé votre pays, des gens qui s'opposent à toute éducation, particulièrement pour les filles, et qui sont disposés à tuer délibérément des enfants pour atteindre leurs buts fanatiques, et nous savons qu'il ne s'agit pas simplement d'une théorie.
Cette semaine, c'est avec tristesse que nous avons appris l'assassinat par les talibans de quatre soldats canadiens qui s'étaient arrêtés pour aider des enfants afghans. Cette attaque a mutilé et blessé de nombreux enfants afghans.
Monsieur le Président, ces Canadiens en Afghanistan et l'ensemble de mes compatriotes, je crois, se félicitent que leurs enfants jouissent de la paix et de la prospérité presque comme d'un droit inné, et nous voulons partager ce privilège avec les enfants de votre pays.
C'est pour cette raison que, à votre demande, nous sommes présents dans votre pays.
[Français]
Monsieur le président Karzaï, vous êtes ici entre amis.
[Traduction]
Au fil des ans, la mission du Canada en Afghanistan a toujours reçu l'appui, non seulement de notre gouvernement, mais aussi de la plupart de nos parlementaires, plus particulièrement de mon collègue et parfois adversaire, l'honorable chef de l'opposition. Nous voulons tous vous aider et soutenir votre peuple en difficulté et nous sommes vraiment impatients d'entendre votre allocution.
Chers collègues, voici Son Excellence Hamid Karzaï, président de l'Afghanistan.
[Applaudissements]
Honorables parlementaires, en Afghanistan, nous portons le chapeau quand nous nous trouvons dans un lieu très respecté. C'est donc pour marquer mon respect que je porterai le mien.
[M. Karzaï s'exprime en arabe]
Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président de la Chambre des communes, Honorables parlementaires, Mesdames et Messieurs.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de ce grand honneur et de m'accueillir dans la maison du peuple du Canada.
[Traduction]
Honorables parlementaires, c'est avec beaucoup d'émotions que je m'adresse à vous aujourd'hui. C'est un plaisir que d'être parmi des amis au Canada et de visiter ce merveilleux pays qui représente pour le reste du monde tout ce qu'il y a de bon.
Pourtant, je sais que viens à un moment de tristesse pour bien des familles ici et là au Canada qui ont perdu des êtres chers dans mon pays, l'Afghanistan. Je sais aussi que, à l'heure actuelle, beaucoup de Canadiens s'interrogent sur le rôle de leur pays en Afghanistan.
Aussi, en plus de m'adresser aux honorables parlementaires, je m'adresserai aujourd'hui à ces familles et à toute la population canadienne.
Si la grandeur d'âme se mesure à ce que nous avons fait pour autrui, alors les fils et les filles du Canada qui ont consenti l'ultime sacrifice en Afghanistan comptent parmi les plus grandes âmes de leur génération. Samedi, quatre de vos soldats qui ont trouvé la mort retourneront chez-eux pour leur dernier repos.
Ils ont donné leur vie pour nous apporter la sécurité, en l'Afghanistan. Ils ont donné leur vie pour que leurs citoyens canadiens puissent continuer à être à l'abri du terrorisme.
Je sais qu'il y a aussi de nombreux autres Canadiens qui ressentent le vide causé par la perte d'êtres chers. Mes pensées accompagnent les familles et les amis des disparus, ainsi que tout le peuple canadien en ces temps de réflexion et de tristesse dans ces familles.
Plus que quiconque, les Afghans comprennent très bien que ces sacrifices servent une grande cause. C'est la cause que nous défendons tous au titre de l'humanité, la cause de la sécurité pour tous et la cause d'une paix fondamentale pour les enfants afghans, comme vous l'avez souligné plus tôt, monsieur le premier ministre.
Honorables parlementaires, les Afghans ont souffert de la destruction et des invasions pendant plus de deux décennies. La détresse du peuple afghan a commencé avec l'invasion du pays en 1979 et s'est poursuivie jusqu'à la tragédie du 11 septembre, alors que la bande d'Al-Qaïda a secoué le monde.
Épris de liberté, les Afghans ont combattu et vaincu les envahisseurs avec l'aide de partisans de ce qu'on appelait alors le monde libre, favorisant la désintégration de l'Union soviétique et la chute du mur de Berlin. Ce furent des réalisations importantes pour lesquelles les Afghans ont payé très cher. Plus d'un million d'Afghans ont perdu la vie, un million d'autres ont été handicapés, plus du quart de notre population a dû se réfugier dans les pays voisins et ailleurs et l'infrastructure de notre pays a été anéantie.
Les Afghans se sont battus et ils ont gagné la guerre contre le communisme, mais pour toute récompense, ils ont été délaissés par la communauté internationale. Nous nous sommes retrouvés seuls devant un monde à reconstruire, à la merci de voisins cupides et de forces extrémistes belliqueuses implantées en Afghanistan. Très peu de gens se sont souciés du triste sort du peuple afghan et encore moins ont songé à ce qui risquait de se produire si on laissait un pays aussi vulnérable tomber entre les mains d'extrémistes étrangers.
C'est dans ce contexte que les membres d'Al-Qaïda, qui pouvaient compter sur des partisans dans la région et aux alentours, ont établi leur campagne de terreur mortelle contre les Afghans et contre le monde entier. Alors que les Afghans continuaient de souffrir et que nous continuions d'avertir la communauté internationale des dangers du terrorisme international qui se préparaient en Afghanistan, le monde entier demeurait impassible.
Nos souffrances et nos avertissements ont été ignorés comme si nous n'existions pas. Peut-être en fait n'existions-nous pas réellement selon les normes modernes parce que nous n'avions rien à vendre au reste du monde et rien à acheter à personne. Nous ne présentions donc aucun intérêt.
La tragédie du 11 septembre a fait ressortir comment il était terriblement erroné de ne pas aider l'Afghanistan. Cette tragédie a montré, entre autres, qu'ignorer l'Afghanistan coûtait beaucoup plus cher que l'aider. Les attaques terroristes du 11 septembre ont fait comprendre à bon nombre de personnes dans l'Ouest la terreur et la peur ressenties par les Afghans aux mains de terroristes parrainés par des pays étrangers pendant de nombreuses années avant le 11 septembre. Quand les forces de la communauté internationale, y compris les Canadiens, sont arrivées en Afghanistan plus tard cette année-là, elles se sont présentées comme des partenaires sous la bannière d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies pour libérer l'Afghanistan des forces extrémistes qui avaient pris le contrôle du pays des années auparavant.
Quand la communauté internationale est venue à notre rescousse après le 11 septembre, ce n'était pas uniquement dans une perspective de partenariat militaire. Ces cinq dernières années, l'Afghanistan et la communauté internationale ont développé un partenariat remarquable, ce que j'appellerais une coopération de civilisations, un partenariat qui vise autant à accroître la sécurité qu'à développer les régions rurales de l'Afghanistan et à fournir des écoles et des services de santé à notre population qui en a bien besoin. À tous les égards, le Canada a été un chef de file dans ce partenariat.
Grâce à la contribution du Canada, l'Afghanistan aujourd'hui ne ressemble en rien au pays terrifié et épuisé d'il y a cinq ans. De nos jours, l'Afghanistan a la constitution la plus progressiste de la région, ce qui permet aux Afghans de choisir leurs dirigeants pour la première fois de leur histoire dans le cadre d'élections démocratiques. Ces cinq dernières années, nos gens ont voté dans deux élections, une pour élire le président et l'autre pour le Parlement.
À l'inauguration du Parlement, 28 p. 100 des députés étaient des femmes. Les trois organes de l'État ont été établis. Plus de six millions d'enfants vont à l'école aujourd'hui. Sous les talibans, seulement 700 000 enfants allaient à l'école, tous des garçons. Maintenant, plus de six millions d'enfants vont à l'école et plus de 35 p. 100 sont des filles de tous les âges.
Il y a cinq ans, sous le règne des talibans, les gens fuyaient l'Afghanistan. Nous constatons depuis cinq ans que plus de quatre millions et demi de nos réfugiés sont rentrés au pays. C'est le cas de Sa Majesté, l'ancien roi d'Afghanistan, qui vivait en Italie, des dirigeants politiques du pays, de l'élite instruite de l'Afghanistan qui était établie en Europe, en Amérique et au Canada, ainsi que des millions de réfugiés pauvres qui avaient fui dans les régions voisines de l'Afghanistan. Ils reviennent tous chez eux.
Je tiens à vous dire, monsieur le premier ministre et honorables parlementaires, que grâce à votre aide, l'Afghanistan est à nouveau la patrie de tous les Afghans.
Des voix: Bravo!
M. Hamid Karzaï: Durant cette période, nous avons également désarmé des milliers de personnes armées illégalement et nous avons confisqué des milliers d'armes, lourdes et légères. Nous avons commencé à créer notre propre armée nationale et notre police nationale. Nous sommes parvenus à assurer la stabilité financière. Nous avons connu une certaine croissance économique. Au départ, en 2001, notre revenu par habitant n'était que de 180 $ par année. Aujourd'hui, il n'est que de 355 $, mais c'est quand même deux fois plus qu'en 2001. Bref, en Afghanistan, nous avons adopté la vision d'une société prospère et pluraliste que le Canada représente si bien.
Une société démocratique ne se bâtit pas du jour au lendemain, en une ou deux élections. Un État démocratique tire sa force non seulement d'institutions étatiques fortes, mais de la confiance des gens dans ces institutions et dans le processus démocratique. La démocratie va continuer de prendre de l'ampleur en Afghanistan, elle continuera de se développer et de s'attirer de plus en plus la confiance de la population, mais il faudra pour cela de la patience et un appui continu de la part du Canada et des autres membres de la communauté internationale. Dans le cadre de notre processus d'évolution, nous continuerons de compter sur les institutions canadiennes, comme ce merveilleux Parlement, et sur les traditions pluralistes du Canada pour nous aider à progresser.
Malgré nos progrès phénoménaux, notre nouvelle démocratie doit relever de grands défis et elle est confrontée à de graves menaces. L'insécurité dans certaines régions de notre pays, du fait de l'accroissement des activités terroristes, constitue notre plus grand défi. Il y a cinq ans, les Afghans et les forces internationales ont réussi à vaincre les terroristes en deux mois, grâce à la puissance de la communauté internationale et à la volonté des Afghans. Certains terroristes ont été mis hors d'état de nuire, mais la plupart se sont enfuis et se sont réfugiés dans des régions voisines de nos frontières.
Malheureusement, c'est dans ces sanctuaires au-delà de nos frontières qu'ils ont été réorganisés, formés, financés et endoctrinés pour les pousser à venir en Afghanistan, tuer nos enfants, nos enseignants et nos religieux, ainsi que détruire nos mosquées pleines de fidèles, nos écoles et nos cliniques. Ils viennent tuer les travailleurs humanitaires internationaux, attaquer les forces de sécurité internationales et essayer de nous vaincre.
Il y a un an, toutes les écoles étaient ouvertes dans le sud de l'Afghanistan. Aujourd'hui, à l'heure où je vous parle, plus de 150 écoles ont été brûlées par ces terroristes d'un bout à l'autre du pays et 200 000 enfants, garçons et filles, qui allaient à l'école l'année dernière ne peuvent plus s'instruire. Le terrorisme voit son ultime défaite dans la prospérité du peuple afghan; c'est pourquoi les terroristes attaquent.
La polio avait presque été éliminée, avec seulement quatre cas déclarés l'an dernier. Cette année 27 cas ont été enregistrés par le ministère de la Santé, et seulement dans les régions du pays où le terrorisme est revenu frapper les travailleurs de la santé, les enfants et leurs parents.
Les terroristes sont prêts à dépasser toutes les limites et à commettre les actes de violence les plus horribles pour tenter de faire dévier l'Afghanistan de la voie vers la réussite. Ils veulent la défaite de la communauté internationale. J'insiste sur le fait qu'ils souhaitent la défaite de la communauté internationale dans son effort collectif pour aider à la reconstruction de l'Afghanistan. C'est pourquoi ils décapitent des femmes âgées en les accusant d'espionnage au profit des forces de la coalition. Une femme de 75 ans sort rarement de sa maison en Afghanistan et s'occupe presque en permanence de ses petits-enfants. On ne peut imaginer une villageoise afghane de 75 ans en contact avec les forces de sécurité internationales, avec le gouvernement afghan ou avec n'importe quelle entité à l'extérieur des murs de sa maison. Toutefois, les terroristes la tueraient sans hésiter en la traitant d'espionne simplement pour effrayer la population et nous faire retomber dans l'âge des ténèbres.
C'est pourquoi, je le répète, les terroristes tuent les soldats et les civils étrangers venus aider le peuple afghan. Il est évident qu'à moins de les affronter de façon plus décisive, les terroristes continueront de nous attaquer sur tous les fronts, en Afghanistan et ailleurs dans le monde. Nous ne réussirons à éliminer le terrorisme que si nous nous attaquons aux origines mêmes du terrorisme, où qu'il soit, afin d'en tarir la source.
Jusqu'à présent, notre stratégie de lutte contre le terrorisme en Afghanistan a consisté principalement à éliminer les symptômes du terrorisme, en d'autres mots, à tuer les terroristes qui s'infiltrent dans le pays. Mais cette stratégie est vouée à l'échec à moins que nous n'allions au-delà des opérations militaires en Afghanistan et que nous ne nous attaquions aux bases politiques, idéologiques et financières du terrorisme. Nous devons aussi prouver que l'extrémisme n'est pas un instrument de politique.
Si nous ne nous attaquons pas aux racines du terrorisme, là même où les terroristes sont entraînés, armés et inspirés, autrement dit à la source du terrorisme, personne ne sera en sécurité, ni en Afghanistan, ni ailleurs.
C'est aussi vrai à l'échelle de la planète. Si les terroristes continuent de s'en prendre à des innocents partout sur la planète, comme ils l'ont fait à New York, à Bali, à Madrid, à Londres et ailleurs, nous avons, collectivement, le devoir de les arrêter à leur point d'origine, là même où ils sont recrutés, avant qu'ils ne se dispersent dans le monde entier.
Notre lutte collective contre le terrorisme est aussi liée à la lutte contre la drogue. La menace que constituent les stupéfiants nourrit le terrorisme et empêche le développement économique légitime de l'Afghanistan. Le trafic des stupéfiants en Afghanistan est attribuable à une combinaison de facteurs, principalement l'existence d'un environnement de sécurité peu propice à nos efforts de lutte contre les stupéfiants, l'absence d'un programme global relatif aux activités économiques de remplacement et le flux, en provenance de l'étranger, de fonds illicites destinés aux cultivateurs de pavot. L'Afghanistan est résolu à lutter contre les stupéfiants et contre le terrorisme, avec force et détermination, en faisant appel autant au maintien de l'ordre qu'aux mesures économiques. Nous espérons que la communauté internationale continuera de nous appuyer dans cette lutte en nous donnant les moyens de proposer des activités économiques de remplacement valables à nos agriculteurs.
Les stupéfiants sont un problème tout aussi grave que le terrorisme en Afghanistan. En tant qu'Afghans, les membres de ma délégation et moi-même savons que si nous ne détruisons pas le pavot en Afghanistan, c'est le pavot qui nous détruira. Croyez-nous donc sur parole quand nous disons que nous allons le combattre, parce que nous voulons que notre pays et notre Parlement fonctionnent aussi bien que les vôtres. Et pour ça, nous devons détruire le pavot. Cependant, avant d'y arriver, il faudra que le monde entier participe à la lutte et fasse preuve de patience pendant de longues années. J'espère que vous aurez la patience de nous appuyer pendant tout ce temps, peut-être cinq à dix ans.
Honorables parlementaires, aujourd'hui, en vertu d'un mandat des Nations Unies et conformément aux souhaits du peuple afghan, vos fils et vos filles ont rejoint les ressortissants de plus de 35 autres pays déterminés à instaurer la sécurité en Afghanistan. Parallèlement, plus de 60 pays, ainsi que des organisations multilatérales, ont promis de généreux dons pour aider à reconstruire notre pays ravagé par la guerre et y instaurer une démocratie stable et prospère.
Le Canada a déjà fait une énorme différence dans la vie de millions d'Afghans. Je n'ai décrit que cinq ou six aspects de l'amélioration de leur qualité de vie. Je vous ai déjà dit que les enfants pouvaient maintenant aller à l'école. Je vous ai déjà dit que des millions de réfugiés rentraient maintenant au pays. Je vous ai dit que le Parlement reprenait ses activités. Je vous ai parlé des femmes qui étaient maintenant de retour au Parlement et sur le marché du travail. Il y a des centaines d'autres exemples, mesdames et messieurs, honorables parlementaires, de la façon dont votre pays nous aide, jour après jour, à rendre notre pays plus sûr, à améliorer notre qualité de vie, nos routes et notre production agricole, à bâtir une société civile florissante et à développer une liberté de la presse que l'Afghanistan n'avait jamais connue auparavant.
Il y a cinq ans, notre pays ne comptait aucune station de télévision. Aujourd'hui, nous en avons six, toutes privées, qui ne manquent pas une occasion de me critiquer. Nous avons en outre plus de 300 journaux qui, eux non plus, pour la plupart, ne se gênent pas pour me critiquer. Plus de 30 stations de radio appartiennent à la société civile. Le gouvernement ne possède pas vraiment d'intérêts dans les médias, car ceux qu'il possède ne sont ni écoutés ni regardés par la population.
Pensez maintenant un peu aux villages afghans, aux habitants des régions rurales, qui ont maintenant accès à l'actualité mondiale. Ils sont maintenant informés des droits que la Constitution leur confère et ils ont appris que c'est là un de leurs droits fondamentaux, que le gouvernement n'a pas à leur donner, car il leur appartient en propre. Nous pouvons profiter de tout cela parce que vos troupes servent actuellement en Afghanistan, parce que l'argent de vos impôts permet d'aider l'Afghanistan. Vos fils et vos filles, vos ressources, ont permis à l'Afghanistan de faire profiter toute sa population de cette grande vertu.
Nous sommes fiers, honorables parlementaires, de bénéficier de votre aide. Celle-ci a été déterminante, comme je l'ai mentionné plus tôt, en nous permettant de combler les besoins des Afghans, grâce surtout à la grande générosité avec laquelle le Canada nous a offert cette aide.
Monsieur le premier ministre, vous avez choisi de venir en Afghanistan lors de votre premier voyage à l'étranger et nous vous en sommes reconnaissants. Par l'entremise du Parlement et de votre gouvernement, vous témoignez un appui inébranlable envers mon pays et les idéaux que nous avons en commun.
Mesdames et messieurs, honorables parlementaires, je remercie également les deux premiers ministres précédents, MM. Chrétien et Martin, de leur engagement envers l'Afghanistan. Je remercie le Parlement du Canada d'avoir rendu cet engagement possible.
Chers parlementaires, ceux d'entre vous, du Sénat et de la Chambre des communes, qui sont allés en Afghanistan et ceux qui ont aidé l'Afghanistan dans le cadre de leurs travaux parlementaires doivent savoir que l'effet de cette aide, qui peut sembler minime, est très grand dans mon pays. Vous ne vous rendez pas compte, vous qui siégez ici, du désespoir du peuple afghan, du besoin de sécurité des Afghans et du danger que le manque de sécurité peut représenter pour le Canada ou les États-Unis. Par conséquent, vos efforts pour nous aider à nous bâtir un avenir sont beaucoup plus précieux que vous pouvez l'imaginer. Vous nous aidez à construire un avenir sécuritaire.
Mesdames et messieurs, nous avons beaucoup à apprendre du Canada, d'une société qui parle deux langues, comme l'Afghanistan. Lorsque je m'adresse au peuple afghan, je fais exactement comme vous, monsieur le premier ministre: je passe d'une langue à l'autre. Nous nous inspirons de votre expérience: la liberté linguistique, la reconnaissance des langues minoritaires. Il y a un an, l'hymne national de l'Afghanistan était en farsi. Aujourd'hui, il est en pachto, une autre de nos langues officielles, mais cet hymne, grâce à la Constitution moderne que nous avons adoptée, grâce à votre aide, reconnaît les 14 principaux groupes ethniques de l'Afghanistan. Notre hymne national mentionne les 14 groupes ethniques du pays. C'est une chanson magnifique, qui n'est pas tellement longue, une minute.
Je le répète, votre présence et votre aide là-bas ont donné à l'Afghanistan la stabilité d'un régime politique qui oeuvre pour l'avènement de jours meilleurs et je vous remercie de cela aussi.
Honorables parlementaires, en Afghanistan, nous admirons votre respect de la primauté du droit. C'est ce que nous essayons de faire dans notre pays, pour la justice et la dignité humaine — nous avons tellement l'impression que tous ces envahisseurs nous marchent dessus — de l'homme et de la femme afghans. C'est ce que nous essayons de faire avec votre aide. Et surtout, nous admirons votre détermination de venir en aide à l'Afghanistan, parfois au prix du sacrifice le plus grand que l'humanité puisse offrir, les vies de vos soldats.
Je me pose parfois la question suivante: si des soldats afghans servaient au Canada, qu'est-ce que leurs familles, en Afghanistan, diraient si l'un des leurs perdait la vie au Canada? Trouveraient-elles cela justifié? En verraient-elles la valeur? Est-ce qu'elles comprendraient cela? Lorsque que je pense à l'interdépendance qui caractérise l'humanité d'aujourd'hui, les dangers et les vertus, tout cela pris ensemble, je comprends cela, oui, c'est triste, mais cela en vaut la peine.
L'Afghanistan aussi verse du sang. Tous les jours, nous perdons les vies d'enfants, celles de nos soldats, de nos enseignants. Nous avons perdu un de nos meilleurs gouverneurs, le plus éduqué parmi nous, victime d'un kamikaze. Tout cela survient dans notre défense d'une cause commune, la cause de la sécurité pour chacun de nous. C'est cette cause de la sécurité que vous servez en Afghanistan, mais, en Afghanistan, vous ne servez pas seulement la cause de la sécurité pour la communauté internationale et pour votre pays, vous venez également en aide à une des sociétés les plus opprimées du monde et à ses enfants.
Je vous remercie.
[Applaudissements]
[Français]
Monsieur le Président, Son Excellence le président Karzaï, monsieur le premier ministre, honorables sénateurs, honorables membres de la Chambre des communes, distingués invités, mesdames et messieurs.
Au nom de tous les parlementaires et de nous tous ici réunis aujourd'hui, j'ai l'honneur, Votre Excellence, de vous remercier de votre visite et de votre discours si clair et si éloquent à cette séance conjointe du Parlement du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous vous remercions grandement d'avoir souligné la contribution des hommes et des femmes du Canada au développement d'un Afghanistan moderne, libre et démocratique. J'ai confiance que nos braves mitaires ainsi que nos travailleurs humanitaires qui sont actuellement déployés dans votre pays sont ravis que vous ayez eu cette occasion de saluer, au Parlement du Canada, leur importante action.
Nous sommes fiers de ces Canadiens qui se joignent au peuple afghan et aux participants de 37 pays de l'OTAN et des Nations Unies pour aider les Afghans et les Afghanes à bâtir les fondements de la société civile et nationale dans votre pays.
[Français]
Aujourd'hui, votre pays sort de sa sombre époque de terreur et de peur. Vous avez adopté une constitution établissant un gouvernement islamique démocratique. Vous avec tenu des élections démocratiques, rouvert les écoles et recommencé à respirer après des années de guerre et de tyrannie. Le Canada est fier d'avoir pu vous aider à atteindre ces objectifs.
[Traduction]
Monsieur le président, le Canada est fier d'avoir aidé les hommes et les femmes de votre pays à réaliser les progrès obtenus jusqu'à ce jour. Ensemble, nous avons redonné l'espoir aux gens. En effet, « L'espoir renaît » Spem Reduxit est la devise de ma province, le Nouveau-Brunswick, et pourrait très bien nous servir de phare pendant que nous continuons de collaborer avec le peuple afghan. Nos collègues de l'OTAN et des Nations Unies sont fort conscients que la reconstruction de l'Afghanistan ne fait que commencer. Nous savons très bien que le chemin à parcourir sera semé d'embûches et combien élevé en sera le prix.
[Français]
C'est pourquoi nous vous savons gré, Votre Excellence, de vous être adressé aux participants de cette séance conjointe du Parlement du Canada.
Même si le Canada possède une longue expérience en matière d'établissement et de maintien de la paix aux quatre coins du monde, notre mission en Afghanistan présente des défis particuliers pour les diplomates, les policiers, les militaires et les agents de développement.
Nous sommes heureux de vous entendre parler de leur contribution et du travail qui reste à accomplir.
[Traduction]
Les cinq années écoulées depuis le 11 septembre 2001 peuvent paraître peu de chose sur le plan historique, mais, durant cette période, le Canada et l'Afghanistan ont tissé des liens nouveaux et durables. Les Canadiens ont appris à découvrir votre pays si riche d'histoire. Et ils espèrent que, grâce à leurs efforts et à leurs sacrifices, l'Afghanistan deviendra un endroit plus sûr, à l'instar de la planète tout entière.
Nous rêvons du jour où tous les peuples vivront en pleine liberté, où nous pourrons, en priorité, célébrer mutuellement la musique, les arts et la littérature de chacune de nos cultures.
Monsieur le président Karzaï, votre discours devant les deux Chambres du Parlement du Canada réunies pour l'occasion nous a donné l'assurance que notre contribution porte fruit. Par conséquent, permettez-moi, au nom de toutes les personnes ici présentes, de vous remercier de nouveau de votre discours. Que Dieu vous protège, le peuple afghan et vous.
[Applaudissements]
[Français]
Monsieur le président Karzaï, monsieur le premier ministre, madame Harper, monsieur le Président, madame Kinsella, membres du corps diplomatique, honorables sénateurs, honorables députés, mesdames et messieurs.
[Traduction]
Monsieur le président Karzaï, au nom des députés de la Chambre des communes et de tous ceux qui sont rassemblés dans cette enceinte aujourd'hui, j'aimerais vous remercier pour ce discours. En tant que premier président démocratiquement élu de la République islamique d'Afghanistan, vous portez en vous les rêves de votre peuple qui aspire à la sécurité et la prospérité dans son pays. C'est un lourd fardeau pour vos épaules.
La première tâche d'un dirigeant consiste à entretenir l'espoir, et je suis certain que c'est parfois très difficile et que vous vous sentez bien seul. Mais vous n'êtes pas seul, comme vous le savez, je crois. Le peuple afghan et vous avez de nombreux amis au Canada et dans le monde entier. La reconstruction de votre pays leur tient à coeur, et ils ne demandent qu'à vous aider dans cette entreprise.
[Français]
Le Parlement du Canada ne fait pas exception. En juin dernier d'ailleurs, il a été l'hôte d'un groupe d'hommes et de femmes à l'emploi de l'Assemblée nationale de l'Afghanistan venus participer au Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires, ici même à Ottawa. Ce programme permet aux participants de savoir comment fonctionne notre Parlement et de comparer nos usages à leur propre législature.
[Traduction]
Tous ceux qui, parmi nous, ont eu le privilège de travailler avec ces participants afghans ont été frappés par leur dévouement à l'égard de leur pays et de leurs concitoyens ainsi que par leur détermination à permettre au phénix qu'est l'Afghanistan de renaître de ses cendres, si je puis me permettre de vous emprunter une expression que vous avez déjà employée, monsieur le Président.
Les hommes et les femmes qui participent à ce programme d'études sont au service du premier Parlement élu depuis plus de trois décennies. L'assemblée nationale, qui est composée, comme le Parlement du Canada, d'une chambre haute et d'une chambre basse, célébrera son premier anniversaire le 19 décembre 2006. Les Afghans peuvent désormais faire entendre leur voix par l'intermédiaire de leurs représentants élus. J'ose croire que cette voix sera de plus en plus entendue grâce à l'aide des nombreux amis des Afghans dans la communauté internationale.
[Français]
Monsieur le président, mes lectures sur l'histoire de votre pays et de son peuple m'ont appris que la poésie fait partie intégrante de la vie afghane.
Je crois savoir que les concours privés de poésie sont très fréquents et presque chaque famille possède une collection d'oeuvres de poètes.
[Traduction]
Monsieur le président Karzaï, je n'ai donc pas été surpris d'apprendre que vous êtes un grand passionné de poésie. J'ai pu lire l'un de vos poèmes favoris, et j'aimerais le réciter pour que tous puissent l'entendre. Ce sont des vers d'une grande beauté, mais surtout, je pense qu'ils nous permettent de comprendre les espoirs que vous entretenez pour votre pays, vos sentiments à propos du chemin à parcourir, qui peut être semé d'embûches, mais qui ne doit pas empêcher le peuple afghan, vous-même et les amis de l'Afghanistan, et ils sont nombreux, de garder espoir.
Il s'agit d'un extrait d'un poème de Robert Frost intitulé Halte à l'orée des bois par un soir enneigé
Le charme des bois noirs et profonds m'attire
Mais j'ai des promesses à tenir
Et des lieues à franchir avant de dormir
Et des lieues à franchir avant de dormir
Au nom des députés de la Chambre des communes, je vous remercie encore une fois de nous avoir rendu visite aujourd'hui. Je vous souhaite bonne chance et bon voyage dans votre long retour au bercail.
[Français]
Bon voyage!
[Applaudissements]
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Rob Nicholson
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition officielle | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Québec | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | London-Centre-Nord | Ontario | |
| VACANCE | Repentigny | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition officielle | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | London-Centre-Nord | |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Lib. |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Repentigny | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 22 septembre 2006 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Sukh Dhaliwal Jason Kenney Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Pat Martin Jim Peterson Bruce Stanton David Tilson Dave Van Kesteren Mike Wallace Tom Wappel Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Harold Albrecht Steven Blaney Rod Bruinooge Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell Marc Lemay Yvon Lévesque Inky Mark Colin Mayes Gary Merasty Anita Neville Todd Russell Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Diane Bourgeois Bill Casey Peter Goldring Albina Guarnieri Francine Lalonde Keith Martin Alexa McDonough Deepak Obhrai Bernard Patry Kevin Sorenson Peter Van Loan Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Anita Neville Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Irwin Cotler Jason Kenney Wayne Marston Ted Menzies Maria Minna Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
David Anderson Alex Atamanenko André Bellavance James Bezan Ken Boshcoff Wayne Easter Jacques Gourde Larry Miller Gerry Ritz Jean-Yves Roy Paul Steckle Robert Thibault Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Rob Anders Rodger Cuzner Roger Gaudet Betty Hinton Colin Mayes Gilles-A. Perron Anthony Rota Bev Shipley Brent St. Denis Peter Stoffer David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Meili Faille Raymonde Folco Nina Grewal Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Andrew Telegdi Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Guy André Leon Benoit Ron Cannan Serge Cardin Mark Eyking Helena Guergis Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Lui Temelkovski Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
David Christopherson Brian Fitzpatrick Jean-Yves Laforest Mike Lake Shawn Murphy Richard Nadeau Pierre Poilievre Marcel Proulx Yasmin Ratansi David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Patricia Davidson Johanne Deschamps Nina Grewal Helena Guergis Irene Mathyssen Maria Minna Maria Mourani Anita Neville Judy Sgro Joy Smith Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Claude Bachand Carolyn Bennett Dawn Black Robert Bouchard Blaine Calkins John Cannis Rick Casson Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Bernard Bigras Nathan Cullen Mark Eyking John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier Bob Mills Pablo Rodriguez Mario Silva Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Massimo Pacetti Brian Pallister Pierre Paquette Michael Savage Thierry St-Cyr Garth Turner Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
André Arthur Colin Carrie Paul Crête Susan Kadis Jean Lapierre Brian Masse Dan McTeague James Rajotte Bev Shipley Belinda Stronach Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Larry Bagnell Sue Barnes Patrick Brown Joe Comartin Carole Freeman Art Hanger Derek Lee Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Vivian Barbot Sylvie Boucher Paule Brunelle Jean-Claude D'Amours Yvon Godin Luc Harvey Guy Lauzon Pierre Lemieux Brian Murphy Daniel Petit Pablo Rodriguez Raymond Simard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Gary Goodyear Total: (1) |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Harold Albrecht Omar Alghabra Navdeep Bains Raymond Bonin Daryl Kramp Diane Marleau James Moore Richard Nadeau Peggy Nash Louise Thibault Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Jim Abbott Charlie Angus Mauril Bélanger Sylvie Boucher Ed Fast Tina Keeper Maka Kotto Luc Malo Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Scott Simms Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Gérard Asselin Raynald Blais Gerry Byrne John Cummins Rodger Cuzner Randy Kamp Gerald Keddy James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Bill Matthews Peter Stoffer Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
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Président: Gary Goodyear |
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Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
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Yvon Godin Jay Hill Marlene Jennings Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
| Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement |
|---|
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Président: Gary Goodyear |
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Vice-président: |
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Gérard Asselin Yvon Godin Joe Preston Marcel Proulx Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Dean Allison France Bonsant Bonnie Brown Patrick Brown Denis Coderre Jean-Claude D'Amours Mike Lake Yves Lessard Tony Martin Geoff Regan Brian Storseth Lynne Yelich Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Mike Allen Catherine Bell Roy Cullen Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Christian Paradis Lee Richardson Todd Russell Lloyd St. Amand Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Dave Batters Carolyn Bennett Brenda Chamberlain Patricia Davidson Nicole Demers Ruby Dhalla Rick Dykstra Steven Fletcher Christiane Gagnon Tina Keeper Rob Merrifield Penny Priddy Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Dryden Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Yvan Loubier Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Maurizio Bevilacqua Garry Breitkreuz Gord Brown Raymond Chan Joe Comartin Irwin Cotler Carole Freeman Laurie Hawn Mark Holland Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Gord Brown Joe Comartin Roy Cullen Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Tom Wappel Total: (7) |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Don Bell Steven Blaney Robert Carrier Ed Fast Charles Hubbard Brian Jean Peter Julian Mario Laframboise David McGuinty Andy Scott Brian Storseth Merv Tweed Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésident: |
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Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy Marilyn Trenholme Counsell |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Colleen Beaumier Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané John Eyton Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
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Représentant la Chambre des communes:Robert Bouchard Ron Cannan Dean Del Mastro Paul Dewar Ken Epp Monique Guay Derek Lee John Maloney Rick Norlock Paul Szabo Garth Turner Tom Wappel Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Rahim Jaffer
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. Michael Chong | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Jason Kenney | du premier ministre | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| Mme Helena Guergis | du ministre du Commerce international | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Ed Komarnicki | du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. David Anderson | (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Christian Paradis | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Peter Van Loan | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Mark Warawa | de la ministre de l’Environnement | |
| Mme Lynne Yelich | de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. Ted Menzies | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler |