Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d’un membre de l’autre parti de l’opposition.
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Qu’au plus dix (10) minutes, à la discrétion de la présidence, soient allouées à un organisme pour présenter son exposé et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient allouées à l’intervenant de l’Opposition officielle, sept (7) minutes à l’intervenant des autres partis en débutant par le Bloc Québécois, en poursuivant avec le Nouveau Parti Démocratique et en terminant avec le Parti conservateur; par la suite, cinq (5) minutes à chaque autre intervenant jusqu’à ce que tous les membres aient eu la chance d’intervenir (en alternance entre les partis d’opposition et le parti ministériel), en laissant à la présidence la discrétion de réduire les temps de parole de la deuxième ronde de questions si le temps manque.