AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Barry Devolin, le président.

Le ministre fait une déclaration et, avec Michael Wernick, répond aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Michael Wernick and Peter Harrison répondent aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend à huis clos.

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Il est convenu, — Que Tony Penikett, ancien premier ministre du Yukon et négociateur des revendications territoriales, soit invité à comparaître avec le groupe d’experts du Nord à la séance du 12 mars 2008.

2. Il est convenu, — Qu’une séance d’appoint ait lieu le 31 mars 2008 pour les groupes ou particuliers n’ayant pu comparaître à la date prévue pour leur groupe régional, et que le secrétariat de la nation algonquine soit invité à participer à cette séance.

3. Il est convenu, — Que d’autres séances soient tenues au sujet du projet de loi C-30 en avril 2008, de la manière suivante :

• une séance avec le ministre des Affaires autochtones de l’Ontario et le ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique (une heure chacun);
• une séance selon la formule table ronde avec le caucus iroquois et ses membres (avec prolongation au besoin);
• une séance avec le secteur des affaires, incluant le président Fred Green et/ou des représentants officiels du Chemin de fer Canadien Pacifique, Gord Steeves et/ou des représentants officiels de la Fédération canadienne des municipalités, les présidents et/ou représentants de l’Association minière du Canada et de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, et des représentants d’Hydro One Inc. (Ontario) ou d’Hydro-Québec;
• une séance avec l’expert universitaire Bryan Schwartz, professeur, et des représentants des associations du Barreau du Canada, du Barreau autochtone et du Barreau du Québec; et
• une séance avec le secteur juridique, incluant Donovan & Co. (pour Okanagan Indian Band), avocats et conseillers juridiques, Olive Waller Zinkhan Waller (pour Cumberland House Cree Nation), Alan Pratt, cabinets d’avocats, et Ackroyd LLP, avocats et conseillers juridiques.

4. Il est convenu, — Que la greffière prépare un budget provisoire pour ces séances supplémentaires concernant le projet de loi C-30, si nécessaire.

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié en ajoutant après le point 4 de ce qui suit :

5. Il est convenu, — Que le chef Fontaine et l’Assemblée des Premières Nations soient invités à comparaître le mercredi 16 avril 2008, au cours de la dernière séance où des témoins seront entendus au sujet du projet de loi C-30.

6. Il est convenu, — Que l’honorable Frank Iacobucci, c.r., LL.D., soit invité à comparaître en avril 2008.

7. Il est convenu, — Que les autres témoins qui sont prévus (nommés ci-dessus) soient entendus en avril 2008, et que des séances soient ajoutées ou prolongées au besoin.

Le rapport du sous-comité tel que modifié, se lit comme suit :

1. Il est convenu, — Que Tony Penikett, ancien premier ministre du Yukon et négociateur des revendications territoriales, soit invité à comparaître avec le groupe d’experts du Nord à la séance du 12 mars 2008.

2. Il est convenu, — Qu’une séance d’appoint ait lieu le 31 mars 2008 pour les groupes ou particuliers n’ayant pu comparaître à la date prévue pour leur groupe régional, et que le secrétariat de la nation algonquine soit invité à participer à cette séance.

3. Il est convenu, — Que d’autres séances soient tenues au sujet du projet de loi C-30 en avril 2008, de la manière suivante :

• une séance avec le ministre des Affaires autochtones de l’Ontario et le ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique (une heure chacun);
• une séance selon la formule table ronde avec le caucus iroquois et ses membres (avec prolongation au besoin);
• une séance avec le secteur des affaires, incluant le président Fred Green et/ou des représentants officiels du Chemin de fer Canadien Pacifique, Gord Steeves et/ou des représentants officiels de la Fédération canadienne des municipalités, les présidents et/ou représentants de l’Association minière du Canada et de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, et des représentants d’Hydro One Inc. (Ontario) ou d’Hydro-Québec;
• une séance avec l’expert universitaire Bryan Schwartz, professeur, et des représentants des associations du Barreau du Canada, du Barreau autochtone et du Barreau du Québec; et
• une séance avec le secteur juridique, incluant Donovan & Co. (pour Okanagan Indian Band), avocats et conseillers juridiques, Olive Waller Zinkhan Waller (pour Cumberland House Cree Nation), Alan Pratt, cabinets d’avocats, et Ackroyd LLP, avocats et conseillers juridiques.

4. Il est convenu, — Que la greffière prépare un budget provisoire pour ces séances supplémentaires concernant le projet de loi C-30, si nécessaire.

5. Il est convenu, — Que le chef Fontaine et l’Assemblée des Premières Nations soient invités à comparaître le mercredi 16 avril 2008, au cours de la dernière séance où des témoins seront entendus au sujet du projet de loi C-30.

6. Il est convenu, — Que l’honorable Frank Iacobucci, c.r., LL.D., soit invité à comparaître en avril 2008.

7. Il est convenu, — Que les autres témoins qui sont prévus (nommés ci-dessus) soient entendus en avril 2008, et que des séances soient ajoutées ou prolongées au besoin.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.