Le président présente le cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Il est convenu — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-30, au plus tard le vendredi 25 avril 2008.
Il est convenu — Que la greffière fasse circuler l’ensemble des amendements au projet de loi C-30 le lundi 28 avril 2008, et que l’étude article par article de ce projet commence le mercredi 30 avril 2008.
Il est convenu — Que la séance d’information au sujet des conclusions du Sommet national des femmes autochtones, laquelle a été convenue le 20 novembre 2007, ait lieu le lundi 28 avril 2008.
Il est convenu — Que le Ministre comparaisse au sujet du Budget principal des dépenses pendant deux heures, le 12 ou le 14 mai 2008.
Il est convenu — Que la présidence, en consultation avec les membres et le personnel du Comité, envisage la possibilité qu’une étude éventuelle portant sur le développement économique dans les collectivités autochtones; et que l'étude comprenne des visites dans certaines communautés au Canada et une réunion avec le Forum économique du Nunavut.
Il est convenu — Que le moment privilégié pour organiser les déplacements dans le cadre de cette étude possible sur le développement économique pourrait être les deux semaines suivant la semaine de relâche en mai (26 mai – 6 juin 2008) et possiblement les jours précédant ou suivant le 7 mai 2008.