AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Meeting No. 9

Séance n^o 9

Thursday, December 13, 2007

Le jeudi 13 décembre 2007

5:30 p.m. to 7:30 p.m.

17 h 30 à 19 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-21, An Act to amend the Canadian Human Rights Act

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Jim Hendry, General Counsel
Human Rights Law Section

Jim Hendry, avocat général
Section des droits de la personne

Charles Pryce, Senior Counsel
Aboriginal Law and Strategic Policy

Charles Pryce, avocat-conseil
Droit des Autochtones et politique stratégique

Martin Reiher, Senior Counsel
Operations and Programs Section

Martin Reiher, avocat-conseil
Section des opérations et programmes

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Bonnie Charron (613-996-1173)

Clerk of the Committee

2007/12/12 3:37 p.m.

2007/12/12 15 h 37