AGRI Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 39th Parliament, 2nd Session | 39e Législature, 2e Session |
| The Standing Committee on Agriculture and Agri-Food has the honour to present its | Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a l’honneur de présenter son |
| SIXTH REPORT | SIXIÈME RAPPORT |
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Pursuant to Standing Order 108(2), your Committee has considered the exit strategy for tobacco producers and has agreed to report the following: The Standing Committee on Agriculture and Agri-food calls on the Federal Government to immediately implement an exit strategy for tobacco producers consistent with the most recent proposal they have submitted. |
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la question du programme de sortie pour les producteurs de tabac et a convenu de faire rapport de ce qui suit: Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire demande au gouvernement fédéral de mettre sur pied immédiatement un programme de sortie pour les producteurs de tabac s’inspirant de leur plus récente proposition soumise à cet effet. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No.29) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 29) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
JAMES BEZAN Chair |