Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que les motions de régie interne adoptées dans la première session de la 39e Législature soient adoptées intégralement comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux;
Que les affaires du Comité portant sur le programme et la procédure soient traitées en comité plénier;
Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition;
Qu'au plus dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et qu'au deuxième tour, cinq (5) minutes soient accordées aux Libéraux, au Bloc Québecois et au Parti conservateur; et qu'au troisième tour, cinq (5) minutes soient accordées aux Libéraux, au Parti conservateur et au Nouveau Parti Démocratique; et que si le temps le permet, dans un quatrième tour, cinq (5) minutes soient accordées aux Libéraux et au Parti conservateur;
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président;
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles;
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités;
Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité;
Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. À la réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité, et
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.