CHPC Réunion de comité

    Mesdames, messieurs, nous allons entreprendre cette 20^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien, qui porte aujourd'hui, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, sur le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision).

    Nous accueillons comme témoins, Les femmes contre la violence à l'égard des femmes et le Réseau Éducation-Médias. Nous vous demandons de vous présenter. Nous vous accordons une dizaine de minutes chacun.

    Allez-vous tous faire une présentation?

    Il y a deux exposés et dix minutes pour chacun. Nous passerons ensuite aux questions, et chaque intervenant aura cinq minutes.

    Qui prend la parole en premier?

    Merci. Bonjour. Je me présente : Irene Tsepnopoulos-Elhaimer. Je présente le Rape Crisis Centre du WAVAW — Les femmes contre la violence à l'égard des femmes. Je vous remercie tous de cette occasion de participer à vos délibérations. Nous sommes très heureuses d'avoir été invitées aux Communes pour vous faire part de certaines des connaissances que nous avons acquises au cours des 25 dernières années grâce à notre travail contre la violence, au Women Against Violence Against Women Rape Crisis Centre de Vancouver.

    Nous ne sommes pas ici pour participer à un débat sur la censure. Lorsqu'il faut censurer une production à cause de la violence, il y a déjà un seuil qui a été franchi. Au lieu de songer à la censure et aux boycotts pour faire changer la société, il faut examiner la source des images de violence et non les médias de diffusion.

    Il est difficile de savoir si la violence dans les médias suscite la violence ou si elle est une représentation des valeurs et de la violence très réelle de notre société. Il est aussi très difficile déceler les messages transmis par la représentation d'actes de violence, car leur contexte de diffusion en modifie l'impact. Il n'est pas acquis non plus que la diminution de la représentation d'actes de violence puisse agir sur les causes réelles profondes de la violence.

    Nous savons qu'un dialogue ouvert peut changer les attitudes et les esprits, et on peut recourir aux médias avec une grande efficacité pour provoquer ce dialogue s'il existe pour cela une volonté et un soutien. Il nous faut plus de messages qui transmettent une image positive de la femme en possession de ses moyens et des relations que nous entretenons, et des messages qui suscitent des questions et un dialogue sur ce que notre société continue d'accepter comme comportements acceptables. Bien des gens peuvent juger innocents et même souhaitables beaucoup de stéréotypes sexuels très insidieux qui peuvent mener à la violence. Il ne manque pas de place dans le monde de la publicité pour des productions qui tranchent avec la violence ordinaire, mais ceux qui pourraient créer et diffuser ces messages concurrencent les budgets des grandes sociétés qui paient des annonces séduisantes et sexistes pour vendre n'importe quoi, et ils doivent satisfaire à des normes de publicité, dans le cas de notre diffuseur public, la SRC, qui plus strictes et contraignantes pour la publicité engagée que pour la publicité des produits.

    Il faut se souvenir que nous avons cet échange au moment où le Canada et les États-Unis mènent des guerres et tuent des humains. Nous comprenons très bien le climat dans lequel les Canadiens vivent et la réalité de la violence envers les femmes au Canada.

    Qu'est-ce que la violence envers les femmes? Elle se définit comme tout acte qui entraîne ou risque d'entraîner un préjudice ou des souffrances sur les plans physique, sexuel ou psychologique — y compris la menace de tels actes — ainsi que la contrainte ou la privation arbitraire de la liberté, dans la vie publique ou la vie privée.

    Pourquoi y a-t-il de la violence contre les femmes? On peut l'attribuer à un certain nombre de facteurs socioculturels, dont une histoire d'inégalité du pouvoir entre hommes et femmes, une socialisation différente pour les garçons et les filles, un accès moindre pour les femmes aux secteurs politique, économique et juridique de la société, une symbolisation inégale du corps des femmes et de celui des hommes et le recours à la violence pour régler les différends interpersonnels.

    Voici un portrait de la violence au Canada. En 2002, 69 femmes ont été tuées par leur mari ou compagnon ou leur ancien mari ou compagnon : une à deux femmes par semaine. Au moins un million d'enfants ont été témoins d'actes de violence commis par leur père ou une figure paternelle contre leur mère. Dans 52 p. 100 des cas, la mère craignait pour sa vie et dans 61 p. 100 des cas, elle a subi des blessures corporelles. Les enfants témoins de violence contre leur mère montrent souvent des symptômes du syndrome de stress post-traumatique, et leurs aptitudes sociales et résultats scolaires en souffrent. La moitié des Canadiennes ont subi au moins un incident de violence sexuelle ou physique.

    En 2002, 27 100 agressions sexuelles ont été signalées à la police. C'est environ 10 p. 100 des agressions sexuelles commises en une année. Une femme sur six est agressée pendant la grossesse. Du 1^er avril 2003 au 31 mars 2004, plus de 95 000 femmes et enfants ont été admis dans 473 refuges aux quatre coins du Canada. Au Canada, 40 p. 100 des femmes ont été agressées sexuellement. Les femmes autochtones de 25 à 44 ans risquent cinq fois plus que les femmes non autochtones du même âge de mourir à cause de la violence, et plus de 500 d'entre elles sont disparues ou ont été tuées au cours de 30 dernières années.

    On estime à un milliard de dollars le coût de la violence envers les femmes en Colombie-Britannique : services de police, incarcération, soins de santé, refuges, centres pour les victimes d'agression sexuelle, heures de travail perdues, services aux enfants et instances judiciaires. Au Canada, le montant dépasserait les 4 milliards de dollars par année.

    Kofi Annan, ancien secrétaire général de l'ONU, a dit :

    

    La violence contre les femmes est le baromètre de la condition féminine dans notre monde et même dans notre pays. Certes, le Canada a pris des mesures formelles pour assurer l'égalité, mais il est clair que, dans les faits, l'égalité n'a pas été atteinte.

    Le comité et tous les ordres de gouvernement devraient avant tout chercher comment modifier les attitudes sociales et les structures d'oppression fondées sur le pouvoir qui perpétuent la violence. Nous avons plutôt vu tous les ordres de gouvernement consacrer l'inégalité des femmes, des personnes de couleur et des pauvres.

    Je reprends les propos de Zara Suleman, juriste qui milite pour l'égalité des femmes et l'équité entre les sexes :

    Comme le dit et le souligne le site Web des Affaires étrangères, nous sommes les chefs de file mondiaux en matière d'égalité entre les sexes.

    Au Canada, nous disons une chose et en faisons une autre. L'an dernier, 12 de 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada ont été fermés, dont celui de Vancouver. Le terme « égalité » a été supprimé dans l'énoncé du mandat pour les subventions de Condition féminine Canada. À Vancouver, nous avons les moyens d'inviter le monde entier pour les Jeux olympiques et construire dans des délais très contraignants des installations coûteuses, mais, dans le Downtown Eastside de Vancouver, les plus pauvres et les plus vulnérables de nos quartiers restent sans logements. Les gouvernements fédéral et provincial et la municipalité les négligent.

    En Colombie-Britannique, il y a eu des coupes sombres dans le financement de l'aide juridique pour les pauvres, pour l'immigration, dans les services juridiques pour la famille, services auxquels ont recours surtout des femmes, des personnes handicapées, des pauvres et des travailleurs, des gens de couleurs et des Autochtones.

    En 2005 et en 2006, Stephen Harper s'est engagé à appuyer les droits fondamentaux des femmes par des mesures concrètes pour honorer les engagements du Canada, mesures recommandées par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. L'une de ces recommandations disait qu'il fallait fournir des ressources pour les causes types concernant l'égalité à tous les niveaux. Or, en septembre 2006, le gouvernement Harper a annoncé qu'il éliminerait tous les fonds du Programme de contestation judiciaire au Canada, dont le mandat était de fournir des ressources pour des causes types concernant les droits à l'égalité.

    Sans le Programme de contestation judiciaire, des causes importantes qui ont permis de faire valoir les droits à l'égalité des femmes et portaient sur la discrimination sexuelle, la parité salariale et une foule d'autres questions de droits de la personne n'auraient jamais pu être présentées.

    Il vous reste une minute.

    Oui.

    Au Canada, les femmes gagnent toujours moins d'argent que les hommes. Si les femmes étaient égales, nous ne serions pas là en train de discuter de la violence dans la vie ou à la télévision, ni, certainement, à discuter de ce projet de loi.

    Il ne sert à rien de contrôler les images de violence à la télévision si, dans la vraie vie, on n'élimine pas le problème de l'inégalité des femmes et des groupes marginalisés.

    Comme je l'ai déjà dit, il nous faut plus de messages pour rompre l'emprise de la « violence ordinaire », et c'est pourquoi le WAVAW lance une campagne de sensibilisation sur le Web visant les jeunes pour mettre fin à la violence envers les femmes en démasquant les mythes et les stéréotypes sexuels.

    Dans notre projet SuperPower, nous reconnaissons que le médium de la télévision n'est pas le seul mode de diffusion influent par lequel nous pouvons aborder les problèmes de la violence, notamment auprès des jeunes. Lorsque les jeunes sont engagés et sensibilisés, ils deviennent des agents de changement social. Ils deviennent des agents actifs en modifiant les paradigmes, ce qui peut contribuer à mettre un terme à la violence. Cela commence à se voir chez les jeunes des groupes multiculturels et autochtones qui collaborent au projet dans le village de Kitimat.

    Nous souhaitons des programmes semblables à la télévision pour appuyer une stratégie intégrée qui vise à éliminer la violence dans la vraie vie.

    Madame Tsepnopoulos-Elhaimer, je suis désolé, mais je dois vous interrompre. Nous allons respecter la limite de dix minutes, que j'ai légèrement dépassée.

    J'ai terminé.

    Merci beaucoup, au nom de tout le personnel du WAVAW Rape Crisis Centre et des femmes pour qui nous travaillons.

    Nous allons passer à Mme Wing, du Réseau Éducation-Médias, qui aura également dix minutes.

    Merci.

    Je m'appelle Cathy Wing, et je suis codirectrice exécutive du Réseau Éducation-Médias.

    C'est un grand plaisir de comparaître pour présenter un mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien pendant son étude du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.

    Les motifs qui ont inspiré ce projet de loi visant à protéger la santé et le bien-être des enfants sont dignes d'éloge, et c'est un plaisir de pouvoir illustrer le rôle essentiel que joue l'éducation aux médias pour favoriser le sain développement des enfants et donner aux Canadiens, adultes et enfants, les moyens de gérer efficacement les problèmes de contenu des médias.

    La violence dans les médias est une question dont les éducateurs, les radiodiffuseurs, les parents et les universitaires discutent depuis des années au Canada. Pendant tout ce long débat, l'éducation aux médias et le développement de l'esprit critique chez les jeunes ont toujours été reconnus comme des éléments clés de toute stratégie efficace.

    L'avis publié par le CRTC en 1996 au sujet de la violence à la télévision disait que, même si les codes de l'industrie, les systèmes de classification et la technologie avaient un rôle à jouer, les programmes de sensibilisation et d'éducation au sens critique constituaient l'essentiel de la solution.

    Notre organisation est née après une table ronde du CRTC sur la violence à la télévision, en 1995. Elle a été créée au départ sous les auspices de l'Office national du film du Canada. Depuis, notre organisation nationale d'éducation bilingue et sans but lucratif s'est fermement établie aux niveaux national et international comme un centre de premier plan en éducation aux médias. Dès le départ, nous avons eu la chance d'obtenir un soutien durable des industries médiatiques et du gouvernement du Canada sous la forme de contributions financières et d'une participation à notre conseil d'administration.

    Nous nous efforçons de faire en sorte que les enfants et les jeunes au Canada aient les compétences et les outils d'un esprit critique et une attitude active face aux médias.

    Au Canada, on reconnaît de plus en plus l'importance de l'éducation aux médias chez les jeunes. C'est maintenant un élément du programme d'études dans toutes les provinces et tous les territoires, et nos ressources et programmes sont utilisés dans l'ensemble du Canada par les conseils scolaires, les facultés de l'éducation, les bibliothèques et les organisations communautaires.

    De nos jours, les jeunes passent plus de temps au contact des médias qu'à l'école — télévision, musique sur le iPod, navigation sur Internet —, et ils absorbent ainsi une grande partie de leurs connaissances sur le monde, eux-mêmes et les autres. Et cet apprentissage non structuré se fait généralement sans réflexion critique ni conseils.

    Voilà pourquoi il est essentiel de faire acquérir aux jeunes des aptitudes à la réflexion critique si on veut qu'ils soient des utilisateurs réfléchis et engagés de tous les médias. La personne avertie a la réflexion critique nécessaire pour interpréter et évaluer le contenu des médias et comprendre leurs ramifications culturelles, politiques, commerciales et sociales.

    L'une des premières leçons, en éducation aux médias, est que les productions médiatiques ne sont pas la réalité, mais des créations délibérées et l'aboutissement d'une série de choix. L'éducation aux médias incite les jeunes à considérer le rôle de la violence dans les médias. Est-elle essentielle à l'histoire racontée dans le film? Est-elle là seulement pour ajouter au drame ou à l'excitation? Quelles sont les différences entre la violence dans le monde réel et la violence dans les médias. Montre-t-on que la violence a des conséquences réalistes ou est-ce qu'on banalise les traumatismes psychologiques et physiques de la violence dans la vie réelle? Comment s'en sert-on pour vendre les films à des auditoires internationaux? Quel est le rôle de la violence dans les émissions d'information? Quels sont les effets sur la société? Comment des facteurs comme l'âge, le sexe, la race, la religion et le bagage culturel influencent-ils notre interprétation de la violence dans les médias?

    Le programme d'éducation aux médias enseigne aussi aux élèves qu'ils peuvent se faire entendre et qu'ils ont un rôle à jouer comme consommateurs actifs des produits médiatiques, qu'ils peuvent s'adresser aux industries du divertissement et exprimer leur opinion par les mécanismes en place au Canada pour aborder les problèmes de contenu des médias.

    Il commence à se faire des recherches sur l'éducation aux médias comme stratégie de promotion de la santé. Plusieurs études en font ressortir l'utilité comme moyen d'atténuer les influences négatives que les médias peuvent avoir sur le bien-être physique et mental des enfants et des jeunes. Ainsi, des recherches ont montré qu'une éducation aux médias intégrée au programme d'études ordinaire peut aider à réduire les effets nocifs que la violence à la télévision peut avoir sur les très jeunes téléspectateurs.

    Selon une étude américaine, les élèves de troisième et de quatrième année qui ont reçu un cours d'éducation aux médias ont réduit la période consacrée à la télévision, aux jeux vidéo et, d'après leurs camarades, ont diminué leur recours à l'agression verbale et physique.

    Une autre étude sur un programme d'éducation aux médias d'un an a montré que les élèves des petites classes regardaient moins d'émissions violentes à la télévision et s'identifiaient moins, après l'intervention, aux personnages agressifs.

    D'autres études ont conclu que l'éducation aux médias peut aider les jeunes à haut risque à acquérir la capacité de prendre des décisions plus responsables. L'évaluation d'un programme d'intervention en éducation aux médias appliqué par le système de justice pour les jeunes du Massachusetts a montré que le fait d'apprendre à déconstruire les messages médiatiques aidait les jeunes contrevenants à faire une réflexion critique sur les conséquences des comportements à risque et à élaborer des stratégies pour résister à ces impulsions.

    Il est plus important que jamais de soutenir le développement sain des enfants et des jeunes par l'éducation aux médias, car les jeunes adoptent Internet comme moyen principal de divertissement, d'information et de communication.

    Le contexte médiatique a beaucoup changé depuis que des initiatives ont été prises dans le secteur canadien de la radiodiffusion pour lutter contre la violence à la télévision. La convergence des plates-formes médiatiques et les techniques de communication sans fil font que les systèmes d'évaluation et de classification, les lois et les codes et lignes directrices de l'industrie ne suffisent plus à protéger les enfants, d'autant plus que les enfants utilisent de plus en plus Internet pour avoir accès à des jeux vidéo, regarder la télévision et des films et écouter de la musique.

    Notre organisation est née en même temps que le World Wide Web et nous avons grandi avec Internet. Nous avons vu son potentiel se concrétiser et observé les risques et préoccupations liés à son utilisation. Dès le début, il était clair qu'Internet allait susciter de nouvelles difficultés pour beaucoup de problèmes des médias dont nous nous occupons, notamment la violence.

    En 2005, nous avons fait un sondage auprès de plus de 5 200 élèves canadiens sur leur utilisation d'Internet. Le tiers des sites favoris des jeunes avaient un contenu violent et 34 p. 100 des garçons de 9^e année disaient être allés exprès sur un site de violence sanglante. De nouvelles recherches effectuées par des organisations de lutte contre le racisme montrent que le contenu violent et haineux augmente dans les environnements Web interactifs comme les sites de réseautage social et les sites de vidéos produites par les utilisateurs.

    Dans ce nouveau paysage médiatique où les jeunes franchissent les limites géographiques et réglementaires pour accéder à du contenu, la responsabilité de protéger les enfants devient celle des ménages, des écoles et des collectivités. Il est certain que la violence dans les médias est et demeurera un domaine préoccupant pour les Canadiens, comme en témoigne le projet de loi que propose le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Tandis que se poursuit dans les institutions publiques le débat sur la violence dans les médias, Réseau-Éducation-Médias exhorte tous les Canadiens à appuyer la pratique de l'éducation aux médias comme réponse principale aux problèmes préoccupants de contenu des médias.

    Merci.

    Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer aux questions.

    Madame Fry.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les deux groupes de comparaître pour nous faire profiter de leur expérience et de leur savoir. Ma première question s'adresse au WAVAW. Je présume qu'Irene ou Dalya pourraient y répondre.

    Vous avez beaucoup parlé de la nécessité de changer les attitudes sociales face au déséquilibre de pouvoir qui crée la violence dans la société en dépit de nos lois. Avez-vous pu faire des recherches, ou pensez-vous qu'on en a fait, sur l'impact de la quantité croissante de « sexe » gratuit et l'utilisation de très jeunes filles prépubères pour vendre des produits dans les médias? Cela a-t-il fait une différence dans la violence contre les femmes, contre des femmes de plus en plus jeunes? Avez-vous fait cette recherche? Est-elle nécessaire? Quelles sont les conséquences, selon vous, du manque d'argent pour la recherche, à cause de l'élimination des services de recherche de Condition féminine Canada?

    Voilà pour vous. Et je voudrais aussi poser une question à Cathy, si vous le voulez bien, Cathy.

    Vous avez dit, ce qui est très important, que l'utilisation d'Internet... Il est peut-être inutile de parler de la violence à la télévision si nous ne tenons pas compte des autres plates-formes, car elles peuvent être utilisées autant que la télévision. Vous dites que, si nous donnions de l'information et proposions une sensibilisation aux médias, une éducation aux médias chez les jeunes, cela les aiderait à déconstruire la violence qu'ils voient à la télévision. Comment faudrait-il s'y prendre? Cela veut-il dire que, s'ils peuvent déconstruire, peu importe ce qu'ils regardent, ils peuvent de toute façon filtrer, comprendre, mettre les choses en perspective?

    Un autre élément se rattache à cette question. Nous parlons de la fiction à la télévision, au cinéma, etc., mais les informations nous montrent de la violence contre les femmes et les jeunes, surtout en zone de guerre, et il devient de plus en plus difficile pour les jeunes de distinguer fiction et réalité.

    Je serais heureuse que vous puissiez répondre à ces deux questions. Merci.

    La recherche est très importante. Elle nous a permis de réunir toutes les statistiques qui ont débouché sur les connaissances de fond que nous avons maintenant. Bien sûr, les travailleurs de première ligne, les militants et les femmes qui travaillent avec les femmes et les enfants victimes de violence doivent pouvoir collaborer pour que nous gardions une idée claire de notre orientation.

    La recherche est toujours importante, et il importe que les organisations qui luttent contre la violence travaillent avec les chercheurs. C'est un élément crucial dans l'étude des moyens d'éliminer la violence dans la vie réelle.

    Bien sûr, c'est la même chose pour la télévision. Nous sommes tous conscients que ce que nous voyons à la télévision est une expression de ce que nous vivons. Il est très important d'avoir des stratégies au sujet des images véhiculées. Nous souhaiterions des incitatifs financiers pour promouvoir des changements sociaux et d'attitude à l'égard de l'égalité. C'est une façon de nous attaquer à cette violence ordinaire. Le soutien est très important — le soutien financier — si on veut donner du temps d'antenne aux annonces d'intérêt public des organisations de promotion de la justice sociale et de l'égalité.

    Si nous avions la possibilité d'utiliser du temps d'antenne et d'offrir des messages différents, nous voudrions aussi avoir un soutien à cet égard, surtout avec les jeunes. Nous voulons non seulement qu'ils soient renseignés et capables de réflexion critique — pour comprendre le fonctionnement des médias —, mais aussi qu'ils soient des agents actifs. Nous voulons qu'ils puissent participer et lancer des messages sur le changement social. Il nous semble clair que les jeunes ont un rôle à jouer en assimilant les enseignements et en sachant faire la différence, au lieu d'être passifs et de simplement recevoir l'information sur les médias. Nous voulons qu'ils puissent participer et aider à modeler l'avenir, un avenir sans violence.

    Madame Wing, je vous donne une minute. La limite sera dépassée, mais je veillerai à ce que chacun ait le même temps.

    Mme Wing, vous avez une minute.

    Merci.

    Nous ne pensons pas que l'éducation aux médias soit une recette magique. Bien des gens ont un rôle à jouer. Les radiodiffuseurs doivent respecter le code relatif à la violence et les parents ont aussi un rôle très important à jouer. Nous avons tous un rôle à jouer pour protéger les éléments les plus vulnérables contre les contenus troublants et qui ne conviennent pas à leur âge. Il ne faut donc pas se limiter à l'éducation aux médias.

    La moitié des enfants au Canada ont un téléviseur dans leur chambre et 30 p. 100 ont leur ordinateur branché sur Internet. Nous devons parvenir à mieux réduire l'accès, et l'accès est un énorme problème. De plus en plus de Canadiens ont accès à Internet par leur téléphone portable. Nous devons être plus actifs en protégeant les jeunes enfants des contenus qui ne conviennent pas à leur âge et, parallèlement, nous devons les initier aux médias pour atténuer toute influence négative des contenus qu'ils peuvent voir.

    Merci.

    Ce sera maintenant Mme Mourani.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames. J'aimerais poser une question à Mme Wing.

    Dernièrement, nous avons rencontré le CRTC, qui nous a expliqué comment fonctionnait le système actuel. Il s'agit d'un système essentiellement basé sur l'autoréglementation et, par conséquent, la volonté de l'industrie et des diffuseurs de respecter un code et de l'appliquer. Il est aussi beaucoup basé sur les plaintes.

    Le CRTC n'a pas l'habitude d'aller voir s'il y a un problème, mais plutôt d'attendre les plaintes. On nous a dit que le système actuel fonctionnait très bien. Ma grande question est la suivante. Vous qui travaillez dans ce milieu et qui voyez quel est l'impact de la violence à la télévision sur les jeunes, croyez-vous vraiment que le système actuel d'autoréglementation, dont les codes et les règles ont été d'abord régis par l'industrie puis ensuite validés par le CRTC et qui fonctionne par un système de plaintes, est suffisant?

    Je suis désolée. Un des rôles de l'éducation aux médias est de faire en sorte que nous ayons une population avertie qui comprend les mécanismes en place au Canada. Je crois qu'ils ne sont pas bien compris. C'est pourquoi nous essayons d'enseigner aux jeunes, de leur faire connaître le rôle des codes du Conseil canadien des normes de la radiotélévision et du CRTC. Ce sont des mécanismes importants que les Canadiens et surtout les jeunes doivent connaître.

    Nous avons sur notre site des leçons qui permettent aux enfants d'élaborer leur propre code télé, de jouer un rôle de mentor auprès des plus jeunes et de leur parler de l'impact de la violence sur eux. Nous leur enseignons les différents mécanismes qui existent.

    Je dois aussi revenir sur la question de l'accès. Dans un pays où il y a plusieurs fuseaux horaires, l'imposition d'une heure charnière n'est pas un moyen aussi efficace qu'il pourrait l'être. Il y a aussi la télévision par satellite, l'accès par Internet, et une foule d'autres moyens au foyer qui donnent aux enfants l'accès à un contenu qui ne leur convient pas, malgré les plus grands efforts de l'industrie. Les parents doivent accepter et jouer un rôle actif.

    Je suis d'accord avec vous que les parents, et même les jeunes, ont un rôle actif à ce chapitre. J'ai moi-même travaillé avec des jeunes et je vous dirais que l'éducation et la sensibilisation restent à faire. Ne croyez-vous pas que l'État a une part de responsabilité via ses organismes comme le CRTC? C'est le rôle du CRTC, à mon sens.

     Je me posais la question suivante. Le projet de loi, d'une certaine manière, demande au CRTC d'établir un règlement pour diminuer la violence à la télévision vis-à-vis des enfants. Que pensez-vous de son fonctionnement actuel, qui est beaucoup basé sur l'autoréglementation — il s'agit donc d'une question de volonté — et sur un système de plaintes? Cela fait en sorte que le CRTC chapeaute le tout mais ne s'en mêle pas trop, d'une certaine manière. Ne croyez-vous pas que le CRTC a un rôle primordial à jouer, un rôle actif et non pas passif, c'est-à-dire attendre des plaintes? Cela se situe au-delà de la sensibilisation qu'on doit faire auprès des familles, des enfants, de la société en général; vous avez tout à fait raison à ce sujet. Le rôle du CRTC dans cette affaire est à un autre niveau.

    Je dois dire que, comme organisation vouée à l'éducation et non à la promotion d'une cause, nous ne n'intervenons qu'au sujet de l'éducation. Nous examinons les systèmes en place au Canada. Nous diffusons de l'information à leur sujet. Nous mettons les gens au courant des débats. En fait, nous avons sur notre site une section très intéressante qui porte sur la violence dans les médias. Ces éléments sont ceux qui ont été le plus téléchargés depuis que nous sommes en ligne. Nous présentons les études qui mettent en évidence une relation de cause à effet avec le comportement agressif. Puis, nous présentons les études qui montrent le contraire. Nous présentons toute l'information et laissons les gens se renseigner. Nous les laissons transposer ces débats en salle de classe.

    Nous faisons la promotion de l'éducation et du sens critique.

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Siksay, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être là.

    Je dois dire que je suis particulièrement heureux que le WAVAW soit représenté aujourd'hui et je remercie Mme Tsepnopoulos-Elhaimer et Mme Israel de leur exposé. Leur organisme a eu une influence marquante dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique en aidant les femmes qui ont été victimes — vous me corrigerez probablement parce que ce n'est pas le bon terme — qui ont vécu la violence. Vous les avez aidées à traverser ces difficultés, mais vous avez aussi préconisé des changements sociaux qui ont eu un effet très bénéfique sur notre collectivité. Chaque fois que le WAVAW a été invité à une réunion, il a expliqué l'enjeu avec une clarté qui m'a été utile non seulement comme homme, mais aussi comme élu. C'est ce que vous avez fait encore une fois aujourd'hui.

    J'ai deux ou trois choses à demander. Elles sont probablement plus précises que je ne le voudrais, mais vous avez parlé de l'importance de la publicité d'opinion et de la difficulté ou de l'impossibilité de la faire accepter par le diffuseur public, plus précisément la SRC. Pourriez-vous expliquer davantage? Comment percevez-vous le problème? Quelle en est l'importance, notamment dans le cas de la Canadian Broadcasting Corporation et de Radio-Canada?

    Le sujet a été abordé dans des conversations avec des collègues à nous qui ont travaillé par le passé avec des entreprises comme Adbusters. Des médias populaires ont été amenés à s'occuper davantage d'idéaux de justice sociale et commencent à contester, à appuyer ceux qui adoptent une attitude critique à l'égard de la perpétuation de stéréotypes très précis dans la société.

    Selon moi, les façons subversives d'amener les gens à la réflexion critique sont perçues comme des projets ou des images de revendication, et elles ont été refusées dans les médias principaux. Ces annonces ont été reléguées dans le groupe des intérêts spéciaux. Ce sont plus précisément des images comme celles-là qui sont en cause.

    Il a donc été impossible de faire diffuser ces messages par les radiodiffuseurs publics et, de façon générale, de les faire mettre sur les ondes?

    C'est exact.

    Je crois que les tribunaux sont saisis d'une cause de Adbusters, qui a donc eu des problèmes en raison de cette instance judiciaire récemment, mais je sais que l'entreprise n'a pas lâché prise. Je comprends qu'il est important de pouvoir diffuser ces messages.

    Vous avez parlé dans votre exposé d'incitations financières pour faire évoluer les attitudes. Avez-vous des idées précises? Je crois que, à la fin de votre exposé, vous vous apprêtiez à parler d'un projet particulier qui est en cours, mais vous avez manqué de temps. Pourriez-vous nous dire ce que vous aviez en tête?

    D'abord, nous voudrions avoir de l'argent pour faire de la promotion. La promotion est interdite. C'est dangereux pour la survie des organisations. Cette activité nous est interdite. Et il est impossible d'amener un changement social sans promouvoir ce changement. C'est sans issue.

    Notre organisation existe depuis 25 ans et nous ne pensons même pas pouvoir obtenir un créneau à la télévision pour des messages de sensibilisation, des annonces. Il n'y a aucun accès. Pour l'instant, ce n'est même pas imaginable.

    Nous travaillons donc avec des jeunes des deux sexes non seulement pour les sensibiliser et les renseigner, mais aussi pour les amener à créer. Grâce au projet SuperPower, ils font leurs propres annonces, leurs propres émissions de débat. Ils finissent par être des agents. Nous avons vu comment cela les changeait. Une fois que ces jeunes ont une idée de quoi il s'agit, qu'ils peuvent créer leur réalité au lieu d'accepter passivement ce qui est à la télévision, ils sont convaincus pour la vie et ils ont l'impression d'être de vrais acteurs dans le monde. Ils deviennent des agents de changement social.

    Nous souhaiterions une stratégie nationale qui vise à éliminer la violence à l'égard des femmes. Nous voulons recourir à la budgétisation sexospécifique pour appuyer les droits fondamentaux et l'égalité de toutes les femmes. Nous devons vraiment mettre l'accent sur une stratégie complète pour guider ce travail, notamment auprès des jeunes et des médias.

    Merci.

    Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'avoir accepté de comparaître

    Nous étudions aujourd'hui le projet de loi C-327, qui vise à faire diminuer la violence à la télévision. Il y a évidemment un lien avec la question de la censure, par exemple. Par ailleurs, nous vivons aussi dans une démocratie libérale où le principe fondamental veut que les citoyens puissent faire ce qu'ils veulent, s'exprimer comme ils le veulent, pourvu que cela ne nuise pas aux autres, au moins d'une façon inacceptable pour l'ensemble de la société.

    La liberté d'expression existe donc au Canada. Cela dit, cette liberté est limitée par les lois sur la diffamation, elle ne doit pas risquer de causer un préjudice à autrui, etc. Il existe une abondante jurisprudence concernant les livres et les films. Au fil des ans, l'interprétation de la Cour suprême a évolué, passant du respect de la norme sociale en matière de décence et de moralité publique au critère du préjudice: on décide de ce qui est acceptable ou non en fonction du préjudice qui peut être causé à autrui. Ma question porte sur ce critère du préjudice.

    Dans le projet de loi, c'est la télévision qui est en cause. La télévision est diffusée par satellite ou par câble. Ce n'est pas comme les livres et les films. Les livres et les films sont du domaine privé, et le câble et les satellites relèvent du domaine public, mais je crois qu'il existe des parallèles entre la jurisprudence établie par les décisions de la Cour suprême sur les livres et les films, et ce qui se passe à la télévision.

    Les témoins pourraient-ils dire au comité si des études empiriques ont été entreprises qui établiraient des liens indéniables entre la violence à la télévision et le préjudice causé à des membres de la société?

    Par votre entremise, monsieur le président, je demande si nous pourrions entendre d'abord la réponse de Mme Wing.

    Vous allez devoir vérifier dans la partie de notre site qui porte sur la violence dans les médias. Nous y avons une excellente section sur les recherches.

    Il n'y a pas eu beaucoup d'études longitudinales sur l'impact sur les agressions de la violence dans les médias. L'une des seules, réalisée aux États-Unis, n'a pas tenu compte du contexte de la violence ni du type de télévision que les participants regardaient. Il arrive très souvent que, dans les études longitudinales, il n'y ait aucune contextualisation de la violence. C'est simplement la télévision en général. Comme je l'ai dit, beaucoup d'études ont montré qu'il n'y avait pas de relation de cause à effet.

    Une chose a été établie: lorsqu'on leur montre des dessins animés violents, les enfants se comportent avec violence tout de suite après. Ils ont tendance à avoir un comportement plus agressif immédiatement après les avoir vus. Plusieurs études l'ont montré. Quant aux études longitudinales sur l'évolution du comportement, il existe fort peu de choses.

    Madame Israel.

    J'allais dire que je trouve difficile de déterminer ce qui cause le préjudice. Si on socialise constamment les enfants et les jeunes, pour ce qui est de leur comportement dans la société, et que, intrinsèquement, dans notre actuel système binaire, on montre aux hommes à être agressifs et aux femmes à être passives, où se trouve le vrai préjudice? Enseignons-nous à nos enfants à reproduire ces stéréotypes? Qu'est-ce que cela devient dans les domaines public et privé?

    Il existe une multitude d'études, et j'en ai lu plusieurs, par exemple sur les films de cote R ou X et la façon dont ils se traduisent dans les relations intimes, et d'autres sur les dessins animés violents. Les études sont nombreuses, mais ce qu'on mesure dépend de la question posée. S'agit-il de voir si les gens peuvent avoir des relations à peu près fondées sur l'égalité entre les sexes? De voir si des gens se font agresser physiquement par quelqu'un qui a regardé quelque chose de violent? C'est là la grande question: que mesurons-nous? Mesurons-nous ce qu'il faut pour avoir une société meilleure et juste, pour que les gens ne soient pas violents verbalement et sexuellement les uns envers les autres? Pour moi, c'est la grande question.

    J'aurais quelque chose à ajouter. À propos de la recherche sur les enfants et des chiffres que j'ai donnés selon lesquels plus d'un million d'enfants sont témoins de violence à la maison — peut-être avez-vous entendu des témoignages à ce sujet —, je ne crois pas qu'on ait jamais demandé si ces enfants vivaient aussi dans un foyer violent. Mesurer l'expérience, puis la réaction à des images à la télévision qui correspondent à l'expérience de la vie concrète à l'école, au terrain de jeux? Je ne crois pas que ces études aient été faites. La recherche est un outil très important, et il est crucial de tenir compte aussi de ce qui se passe dans la vie de tous les jours.

    Chers collègues, nous pourrions faire un deuxième tour rapide de trois minutes pour chacun. Cela nous amènerait juste au moment prévu pour entendre le deuxième groupe de témoins.

    Monsieur Scott.

    Merci beaucoup.

    Merci. Vos témoignages ont été très éclairants.

    Dans cette discussion, il me semble, nous cherchons à savoir quel est le meilleur moyen d'arriver à un objectif que nous appuyons tous : interdire ou être plus proactif en recourant à l'information et à la sensibilisation aux médias, etc.? Par exemple, y a-t-il quelqu'un ici qui sait quels sont les moyens existants d'interdiction, quelles sont les restrictions et comment on les connaît? Avez-vous jamais déposé une plainte? Quelqu'un est-il au courant des limites et des interdictions imposées? Je voudrais savoir si quelqu'un y a déjà eu recours. Ou connaissez-vous quelqu'un qui y a eu recours?

    Il faut donc faire connaître les interdictions existantes. Voilà où je veux en venir. Il faut qu'on sache qu'il y en ce moment des signes de tête dont il sera difficile de rendre compte dans la transcription. Vous pourrez répondre de vive voix dans une seconde.

    Deuxièmement, y a-t-il une question de développement en cause? C'est surtout le WAVAW qui dit qu'il y a un enjeu plus vaste. C'est donc une chose de dire si la télévision incite le jeune à aller commettre un acte flagrant, immédiat, physique ou peut-être verbal, mais c'en est une autre... généralement, c'est le contexte dans lequel les jeunes grandissent. La meilleure stratégie est peut-être de s'occuper des questions de développement, de socialisation, et alors, les restrictions risquent même de paralyser le développement. Si nous disons que nous refusons que les jeunes soient exposés à « ça », et s'il y sont exposés tout à coup... ils n'auront aucun discernement, aucun esprit critique puisque personne ne leur en aura jamais parlé. Selon moi, ce sont des questions légitimes sur la façon de résoudre ce problème.

    Tout le monde hoche la tête parce qu'il ne reste qu'une minute.

    Première question. Faisiez vous allusion au recours au Conseil canadien des normes de la radiotélévision?

    Oui.

    Non. Je consulte le site. Je lis les rapports. Je sais que les Canadiens y ont recours et présentent des plaintes.

    La santé est vraiment importante et le développement l'est tout autant. Il est dommage qu'il n'y ait pas d'experts en santé ici, car ils pourraient traiter de la question avec plus d'autorité que je ne peux le faire.

    La théorie généralement acceptée veut que certains enfants soient beaucoup plus vulnérables que d'autres aux contenus médiatiques troublants qui ne sont pas de leur âge. Il s'agirait des enfants qui sont plongés dans des problèmes de violence dans leur vraie vie, des enfants plus sensibles. Il y a assurément des enfants qui sont plus à risque.

    Merci.

    Monsieur Malo, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Wing, dans vos commentaires, vous avez indiqué que l'organisation pour laquelle vous travaillez a mené un certain nombre d'enquêtes au cours des dernières années. Ces enquêtes contiennent-elles des chiffres sur l'état de la violence dans les médias?

    Non, les deux études principales que nous avons menées ont porté sur l'utilisation d'Internet par les enfants. Nous avons réalisé l'étude la plus importante au Canada sur la question. Nous l'avons faite en 2001 et en 2005. C'est là que nous avons appris quelle était l'exposition des enfants à divers contenus choquants qui ne sont pas de leur âge sur Internet. Nous avons aussi fait des recherches auprès des parents et des enseignants pour connaître leurs préoccupations et nous renseigner sur l'éducation aux médias dans les salles de classe au Canada.

    Quant aux niveaux de violence, je dois dire non, mais nous avons collaboré avec la Fédération canadienne des enseignants, qui a réalisé en 2003 une vaste étude, Place aux jeunes dans les médias, dont le but était de voir vraiment à quel type de violence dans les médias les enfants étaient exposés. C'est une étude passionnante. Elle a montré que des enfants de la 3^e à la 6^e année utilisait le jeu vidéo Grand Theft Auto, réservé aux adultes. Elle a montré qu'il y avait une très forte exposition à la violence dans les jeux vidéo, à la télévision et dans les films. Elle a montré aussi que les parents ne s'occupaient pas suffisamment de l'utilisation des médias par leurs enfants.

    Si je comprends bien, l'organisation pour laquelle vous travaillez s'intéresse bien davantage à Internet et aux jeux vidéo qu'à la télévision.

    Il est certain qu'il ne s'est pas fait beaucoup d'information sur Internet pendant que tout le pays se branchait. Il y avait un programme de connectivité qui visait à brancher toutes les écoles et toutes les bibliothèques. Ce sont deux de nos groupes les plus importants. Nous avons donc fait beaucoup de recherche et de travail dans ce domaine, effectivement. Et nous avons participé à l'étude de la Fédération canadienne des enseignants, qui est probablement la plus importante réalisée jusqu'à maintenant au Canada sur l'exposition à la violence dans les médias.

    Merci.

     Monsieur Fast, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'ai une question à poser à Mme Wing. Vous insistez sur le fait que votre organisation s'intéresse surtout à l'éducation aux médias, à la sensibilisation du public aux enjeux médiatiques, n'est-ce pas?

    Oui.

    J'ai aussi remarqué que vous avez dit que deux autres groupes avaient une responsabilité: les parents — et je vous félicite d'avoir reconnu qu'ils ont un rôle crucial à jouer pour s'assurer que leurs enfants sont au courant de certains des dangers qui les guettent à la télévision et sur Internet — et les radiodiffuseurs. Je suis d'accord avec vous sur ce point également.

    Par contre, vous n'avez pas parlé du gouvernement, qui est au centre du projet de loi à l'étude. Je peux vous lire la disposition opérante du projet de loi. Ou si vous regardez plus bas c'est l'une des dispositions opérantes du projet de loi: « Le Conseil régit, par règlement, la diffusion de scènes violentes... » C'est un énoncé de portée très grande. Il n'y a pas de restriction selon l'heure d'écoute. C'est l'ensemble des émissions qui sont visées.

    Estimez-vous que le gouvernement fédéral a un rôle plus important à jouer, comme le projet de loi le laisse supposer, pour réglementer la violence dans les émissions, ou croyez-vous que le code d'application facultative — en réalité, il n'y a rien de facultatif, puisque cela fait partie du régime de permis dans l'industrie — suffit à remplir le rôle que, normalement, le gouvernement fédéral jouerait?

    Je crois que le code est efficace. Le fait que les Canadiens n'aient pas présenté beaucoup de plaintes depuis qu'il est en place en témoigne peut-être. Cela pourrait montrer aussi qu'ils ne sont pas au courant de ces mécanismes. J'estime que le gouvernement devrait financer des recherches, qu'il devrait financer des ONG, qu'il devrait financer des organisations vouées à l'éducation comme la nôtre. Selon moi, le gouvernement a un rôle énorme à jouer.

    Vous dites que les normes actuelles de radiodiffusion, qui font partie du régime de permis, suffisent et font ce qu'elles sont censées faire. C'est bien cela?

    Nous le croyons.

    Très bien. Merci.

    L'un des deux autres témoins pourrait peut-être répondre également. Je ne vous ai pas entendu dire si vous étiez en faveur du projet de loi ou non. J'ai posé une question à Mme Wing. Peut-être pourriez-vous répondre à la même.

    Croyez-vous que le gouvernement doit jouer un plus grand rôle dans la réglementation de la violence à la télévision ou que les normes actuelles suffisent?

    Les normes, telles que je les comprends, et le Code criminel couvrent la question. C'est mon opinion. Le WAVAW n'a pas pris de position officielle, mais je crois que les normes font l'affaire.

    Il y a autre chose. De notre point de vue, le projet de loi a un défaut fondamental: c'est une mesure isolée. On ne trouve pas là une façon globale d'envisager tout le problème de la violence. Il n'y a pas les autres mécanismes qui doivent être en place pour appuyer les ONG et la recherche, les activités qui ont un effet déterminant, les résultats concrets que nous pourrions obtenir. Nous ne croyons pas que ce projet soit la bonne façon de s'y prendre.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Fast.

    Je remercie les témoins de la première heure d'avoir respecté nos limites de temps. Merci d'avoir aidé le comité à saisir la complexité de l'enjeu qu'il doit étudier.

    Nous allons accueillir d'autres témoins pour la deuxième partie de la séance.

    Chers collègues, nous allons aborder la deuxième partie de la séance. Je vous rappelle que le timbre d'appel au vote devrait commencer à 17 h 15. Nous avons donc moins d'une heure. Je vais essayer de faire avancer le débat rapidement.

    Qui veut faire un exposé?

    Monsieur Cohen, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président. Merci beaucoup à tous.

    Je m'appelle Ronald Cohen, et je suis le président national du Conseil canadien des normes de la radiotélévision. John MacNab m'accompagne. Il est directeur général du CCNR.

    Je remercie le comité de nous avoir invités à exprimer notre point de vue sur le projet de loi. Nous vous sommes également reconnaissants de nous avoir accordé la chance de parler vers la fin de ces délibérations. Cela nous permettra de réagir aux enjeux soulevés lors de la comparution d'autres témoins. Bien entendu, nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions supplémentaires que vous aurez sans doute à nous poser.

    Commençons par énoncer très clairement notre position : nous ne croyons pas que le projet de loi C-327 soit nécessaire ni même moyennement utile pour régler le problème de la violence à la télévision.

    Nous avons remis à la greffière du comité un mémoire qui propose un tour d'horizon. J'espère qu'il vous sera utile. Je vais simplement essayer, dans mon intervention, d'éclaircir les points soulevés par les témoins et les membres du comité.

    Le premier point, c'est la nature et l'ampleur du problème de l'exposition des enfants à la violence dans les médias. Le contenu violent est-il un problème qui s'aggrave ou qui s'atténue? La réponse? Il s'atténue. Et la meilleure preuve, comme Cathy Wing l'a dit il y a un instant, c'est le nombre de plaintes soumises au CCNR et au CRTC. Entre 2000 et la fin de février 2008, le nombre de plaintes au sujet de la violence à la télévision a diminué de 22 p. 100. Les chiffres cités par M. Bigras ne sont pas récents et ils ne conviennent pas ici. Ils ne tiennent pas compte de la période postérieure à 2002 et on ne sait pas non plus ce sur quoi ils portent ni ce qu'ils représentent.

    Il est essentiel de reconnaître qu'il ne faut pas mettre toutes les manifestations de la violence sur le même pied. L'étude initiale de MM. De Guise et Paquette, sur la période de 1993 à 1998, ne faisait aucune distinction entre la violence acceptable et celle qui ne l'est pas. Mardi dernier, M. Bigras s'est reporté avec beaucoup de respect à une sommité en la matière, M. George Gerbner, mais ce qu'il ne vous a pas dit, c'est que l'étude de Laval n'a pas suivi les méthodes de M. Gerbner.

    Les auteurs de l'étude de Laval ont dit ceci :

    Voilà ce qu'ils disent. Ils soulignent que les chiffres dont ils font état sont exagérés. Ils ne font pas de distinctions non plus entre notre objectif commun de protection des enfants, d'une part, et, d'autre part, la violence qui peut ne pas faire problème ou ne pas être déplacée du tout. En somme, il n'y a rien qui prouve que, en 2008, il y ait un problème qui justifie quelque intervention que de soit du Parlement.

    Deuxième, le système en place fonctionne bien.

    Lorsque M. Scott faisait remarquer, mardi, qu'il savait que M. Bigras est d'avis que le système actuel fait défaut, il a ajouté qu'il n'avait pas compris l'explication donnée par M. Bigras quant aux raisons pour lesquelles il pense que le système fait défaut.

    Les membres du comité n'auront pas raté non plus la réponse à la question posée par M. Abbott au sujet de l'absence de plaintes portant sur des émissions pour enfants par suite de la décision du CCNR sur Mighty Morphin' Power Rangers.

    M. Bigras n'a pas pu ou n'a pas voulu non plus donner un seul exemple d'émission pour enfants qui ferait problème depuis la décision rendue par le CCNR en 1994. C'est parce qu'il n'y en a aucun.

    Troisièmement, on a beaucoup tenté de justifier le projet de loi C-327 en disant que le code concernant la violence était facultatif. Je signale aux membres du comité que tout ce qu'il y a de facultatif dans ce code, c'est son titre. Comme le président du CRTC l'a dit mardi, le code est obligatoire : c'est une condition de délivrance du permis pour tous les télédiffuseurs. Il n'y a pas plus contraignant.

    De plus, M. Bigras a dit que l'arbitrage est assuré par les pairs, dans l'industrie. Il n'y a rien de plus faux. Les comités décideurs comprennent tous au moins 50 p. 100 de membres du public, dont d'anciens commissaires du CRTC, d'anciens députés et ministres un ancien premier ministre provincial, un ancien lieutenant-gouverneur, des professeurs de communication, l'ancien dirigeant de l'Institut Vanier de la famille, le dirigeant du Centre de recherche-action sur les relations raciales de Montréal, l'ancien dirigeant de Évaluation-médias et beaucoup d'autres Canadiens hautement crédibles et engagés qui se consacrent au service du bien public.

    Quatrièmement, on a beaucoup dit que le code était une création des radiodiffuseurs privés. Je ne vais pas m'attarder à l'idée que, puisque les radiodiffuseurs ont participé à sa création, ils ne l'ont fait que pour servir leurs propres intérêts. L'idée même est scandaleuse.

    Vous confirmerez tous facilement, d'après ce que vous avez vu dans vos circonscriptions, que les radiodiffuseurs locaux consacrent beaucoup de temps, d'énergie, de ressources et d'avantages promotionnels aux téléthons et à d'autres initiatives locales. Quand ça va bien, quand ça va mal, lorsqu'il y a des tempêtes de verglas, des incendies, des inondations, les radiodiffuseurs sont là pour servir le bien public.

    Laissons cela. Il ne faut pas oublier un seul instant que, comme le président du CRTC l'a signalé mardi, la commission a approuvé la moindre virgule du code concernant la violence avant de l'approuver. Ayant participé au processus, en 1993, je peux vous dire pour la petite histoire que le libellé est passé d'un côté à l'autre bien des fois avant qu'on ait donné satisfaction au CRTC sur toute la ligne.

    Il y a également eu de vastes consultations auprès des groupes intéressés. Pendant l'élaboration du code, de nombreux représentants du public ont été invités à faire connaître leur point de vue. Leur liste est annexée au mémoire du CCNR que la greffière vous a distribué.

    Parmi les organisations publiques, notons entre autres Évaluation-médias, le Owl Centre for Children's Film and Television, l'Alliance for Children and Television, l'Association nationale des téléspectateurs et des téléspectatrices, le Groupe de recherche sur les jeunes et les médias pour la coalition contre la violence dans les émissions pour enfants, le Conseil du statut de la femme, Canadians Concerned About Violence in Entertainment et l'Animal Alliance of Canada.

    Cinquièmement, M. Bigras est insatisfait du système actuel, qui repose sur la présentation de plaintes. Il propose un système de contrôle dont il ne précise pas la description. Il me paraîtrait aller de soi que M. Bigras ait été étonné, voire scandalisé d'apprendre que le CRTC et le CCNR fonctionnent à partir de plaintes provenant du public. Le président du CRTC l'a confirmé sans équivoque mardi. Il est normal qu'il en soit de même pour deux raisons.

    La première est que les Canadiens ont la censure en horreur. Lorsque M. Abbott a demandé à M. Bigras si, en proposant le projet, il ne songeait pas à la censure, son interlocuteur n'a ménagé aucun effort pour éviter cette accusation, et on le comprend. Il a admis qu'il n'était pas en faveur de la censure, mais c'est pourtant l'effet du projet de loi C-327, au fond. C'est exactement ce qu'est un système de contrôle non fondé sur les plaintes du public : de la censure, ni plus ni moins.

    Il faut conclure, monsieur Cohen.

    Dois-je écourter ma présentation?

    Il vous reste une minute.

    Oh, une minute.

    Deuxièmement, il y a une question de coûts. Je ne vais pas entrer dans les détails. Dans mon... Cela ne se trouve pas dans mon exposé verbal, mais vous pouvez...

    Comme M. von Finckenstein l'a dit, tout système coûterait très cher et supposerait une ingérence. Je dois ajouter que le système actuel est payé par les radiodiffuseurs privés. Ce n'est pas une mauvaise affaire. Ce n'est pas le grand public qui paie.

    Sixièmement, le système est-il assez sévère? Pas le moindre doute. Et c'est grâce au CCNR seul. Les Power Rangers ont quitté les ondes canadiennes, tout comme Howard Stern, Laura Schlessinger, Stéphane Gendron et le Doc Mailloux. Dans les émissions pour enfants, aucune émission d'une violence excessive n'a jamais remplacé les Power Rangers depuis 14 ans.

    M. Bigras a également laissé entendre que le système américain était supérieur.

    En réalité, c'est une curieuse conclusion, étant donné que les Américains n'ont pas de code, puisque la FCC ne s'occupe pas de la violence à la télévision et qu'il n'existe rien de comparable au CCNR pour s'occuper de ce problème.

    Je conclus. Le comité permanent doit se demander si on a besoin d'un système de réglementation au lieu d'un système d'autoréglementation, d'une modification législative ou d'un règlement gouvernemental au lieu d'un code de l'industrie. S'il y avait un problème que le système actuel ne peut pas résoudre, il est certain que nous en aurions besoin, mais il n'y a pas l'ombre d'un élément de preuve que le système actuel ne marche pas.

    Grâce aux radiodiffuseurs privés et au CRTC, les Canadiens ont les meilleures protections codifiées au monde pour les émissions destinées aux enfants. Et grâce au CCNR, ces normes sont appliquées rigoureusement.

    Merci également des quelques minutes de plus que vous m'avez accordées, monsieur le président. Ce sera un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Cohen.

    Monsieur Scarpaleggia, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Cohen.

    Je trouve que c'est une question très difficile à saisir, puisqu'il s'agit de ce qui est diffusé, de ce qui devrait l'être ou pas, de la façon de régir ce qui est diffusé.

    Vous avez fait une distinction que je n'ai pas très bien saisie. Peut-être pourriez-vous m'expliquer. Vous avez parlé d'une étude réalisée par un ou plusieurs professeurs, et vous avez fait une distinction entre une séquence d'actes violents et la mesure de la violence selon le nombre d'actes violents individuels. Pourriez-vous expliquer brièvement cette distinction? Je n'ai pas très bien saisi.

    M. Bigras s'est beaucoup appuyé sur une étude réalisée à Laval en 2004. Cette étude faisait état d'une augmentation très marquée du nombre d'actes violents. La difficulté, c'est que cette étude — d'abord, elle remonte un peu plus loin que 2004 — compte chaque acte pris isolément. Pas étonnant que les chiffres soient élevés. Autrement dit, on ne tient pas compte des séquences. Elle ne dit pas par exemple il y a eu une séquence de bataille entre deux personnes...

    Le nombre de coups de feu.

    C'est le nombre de coups de feu, de coups de points, etc. C'est une très mauvaise manière de mesurer.

    Très bien.

    Aux fins du code ou même seulement de la discussion, comment définit-on la violence et fait-on des comparaisons d'une année à l'autre, d'une période de l'histoire de la télévision à une autre?

    Je songe à la violence des années 1960. À l'époque, cela semblait plutôt violent, mais lorsque, aujourd'hui, nous considérons la violence à la télévision des années 1960, cela semble presque enfantin: de la violence de dessins animés ou même le genre de violence qu'on voit dans Gunsmoke. Aujourd'hui, quand nous comparons ce qu'on voyait à l'époque à la violence explicite d'aujourd'hui, il y en a peut-être moins, mais peut-être est-elle plus choquante et fait-elle plus de mal.

    Comment tenez-vous compte de ce fait? Comment définissez-vous la violence aux fins du code?

    Nous la définissons de la façon la plus large possible. Ce que le plaignant dénonce comme violent, nous le reconnaissons comme violent. Notre évaluation est de deux types. Nous devons d'abord déterminer si la violence est gratuite. Il ne faut pas oublier que, aux fins du code, aucune violence gratuite ne peut être présentée à la télévision, quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit: ni à 4 heures de l'après-midi, ni à 9 heures du soir, ni à 3 heures du matin. Aucune violence gratuite.

    Deuxièmement, nous essayons de voir si ce qui a été décrit comme de la violence par le plaignant est destiné aux adultes ou non. Si c'est l'auditoire des adultes qui est visé, il faut que la diffusion ait lieu après 21 heures. Si c'est le cas, il s'agit d'une violence acceptable.

    Bref, nous n'avons pas besoin de définir la violence. Nous laissons le plaignant dire si telle chose est violente ou non.

    Alors comment décidez-vous qui a tort ou raison? Ce semble très subjectif. Je ne dis pas que je suis en désaccord avec vous sur la valeur du projet de loi; je veux simplement parler des idées dont nous discutons. Le sens du terme « gratuit » est assez élastique. Si j'ai bien compris, vous dites que les télédiffuseurs ne montrent jamais de violence gratuite. C'est très catégorique.

    Pas exactement. Nous disons qu'ils ne sont autorisés à présenter aucune violence gratuite, quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit.

    Voilà qui m'amène au point suivant. Vous avez dit en début d'exposé que la violence diminue, puisqu'il y a moins de plaintes. Peut-être est-ce parce que les gens ont renoncé à porter plainte. Cela pourrait jouer. Et dans votre brochure, vous écrivez: « Les décisions rendues par les comités sont communiquées aux médias et deviennent des documents publics. S’il est décidé que le radiodiffuseur visé a enfreint l’un des codes, celui-ci doit annoncer cette décision aux heures de grande écoute, à l’antenne de sa station de télévision ou de radio. »

    J'ai beaucoup regardé la télévision à mon époque, et je n'ai jamais vu un télédiffuseur admettre qu'il avait violé le code.

    Une question rapide et une réponse tout aussi rapide.

    Nous pouvons vous montrer les enregistrements. Dans le cadre du système, nous obtenons les enregistrements des télédiffuseurs. Nous les avons. Si vous voulez les voir...

    Combien de fois en une année arrive-t-il qu'un télédiffuseur soit tenu de présenter des excuses?

    Cela dépend des années, mais disons simplement que de 70 à 75 p. 100 de nos décisions officielles sont défavorables aux télédiffuseurs. Je l'ai signalé au cours des audiences sur la SRC où nous avons témoigné. Je peux vous donner des chiffres précis.

    Madame Mourani.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici pour nous présenter votre point de vue. Vous avez dit que le système actuel est payé par les diffuseurs privés et que l'instauration d'un système qui serait plutôt géré par le CRTC, donc plus proactif et moins axé sur les plaintes, coûterait très cher et serait intrusif.

    Est-ce uniquement une question de coûts, pour vous? Si, par exemple, l'État donnait les moyens et les ressources nécessaires au CRTC pour faire son job, cela ferait-il aussi votre affaire?

    Non, pas du tout. Le président, M. von Finckenstein, vous a également répondu très clairement mardi: comme moi, il n'est pas du tout en faveur de la censure. C'est le public qui décide s'il y a des problèmes. S'il ne voit pas de problème, qui sommes-nous pour dire qu'il y en a un?

    Comment faites-vous pour déterminer qu'il n'y a pas de problème? Cela a-t-il rapport au nombre de plaintes que vous recevez?

    Cela a rapport au fait de ne recevoir aucune plainte. Une seule plainte est nécessaire pour que nous commencions une enquête. Ça n'en prend pas 15, 20, 50 ou 100 : une seule plainte peut déclencher le processus. Si aucun Canadien ni aucune Canadienne ne se plaint au sujet d'une émission, prétendez-vous que l'État ou notre organisme est responsable de dire au grand public qu'il y a un problème, simplement parce qu'il a décidé qu'il y en avait un? Cela n'a aucun sens, au Canada.

    Sur quoi vous basez-vous pour dire qu'il n'y a pas de problème? Je vous dis qu'il y a un problème parce que 1,3 million de personnes ont signé une pétition pour demander un changement.

    On a fait le changement.

    J'aimerais savoir sur quoi vous vous basez pour dire qu'il n'y pas de problème. Cela a-t-il rapport au nombre de plaintes? Avez-vous fait un sondage?

    Je vous l'ai expliqué, madame. Vous venez de me donner l'exemple contraire en mentionnant le 1,3 million de plaintes

    Une pétition a été signée par 1,3 million de personnes.

    Je comprends. Virginie Larivière aurait-elle dû dire au premier ministre Mulroney qu'elle ne pouvait pas trouver une seule personne au Canada prête à dire qu'il y avait un problème de violence et faire quand même sa présentation? Non. Elle est venue, en 1991, appuyée par 1,3 million de signatures. Tout ce que je vous dis, c'est que si nous recevons non pas un million de signatures mais une seule plainte, nous sommes prêts à débuter une enquête. C'est très raisonnable. Il n'est pas raisonnable de commencer une enquête si le public ne voit pas de problème.

    Je vous ai entendu plusieurs fois parler de censure. Je vous ai entendu plusieurs fois utiliser ce mot. Le projet de loi, tel que je le comprends, prévoit que le CRTC établisse une réglementation. Je n'ai pas entendu parler d'interdiction de production ou de diffusion, mais plutôt, à la rigueur, de différer la diffusion. J'essaie donc de comprendre pourquoi il y aurait censure parce qu'on demanderait une réglementation?

    Ce n'est pas à cause de cela. C'est parce que vous avez demandé que l'État, par voie de réglementation ou en vertu d'un système d'autoréglementation, selon votre préférence, entre en jeu même en l'absence d'une plainte. C'est ça, de la censure.

    Comme le CRTC.

    Oui.

    Nous avons déjà fait beaucoup pour ce qui est de différer la programmation quand il n'est pas du tout approprié de la diffuser avant la plage des heures tardives. Nous n'avons pas besoin de changer la loi pour fonctionner dans ce domaine.

    Merci.

    Monsieur Siksay.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, merci de comparaître cet après-midi.

    Je dois avouer que je partage un peu le scepticisme déjà exprimé à propos de votre affirmation voulant que la violence diminue, car nous ne connaissons pas le nombre de plaintes. Il me semblerait utile d'avoir d'autres éléments pour étayer cette affirmation. Cela m'amène à poser deux ou trois questions.

    Votre conseil ne s'occupe que des radiodiffuseurs qui sont membres du conseil. Combien y a-t-il de radiodiffuseurs qui n'en sont pas membres?

    Je ne suis pas sûr que nous ayons la réponse.

    Avons-nous la réponse, John?

    Il doit y avoir environ 900 radiodiffuseurs autorisés. Cela ne veut pas nécessairement dire qu'ils diffusent tous. J'ignore combien au juste diffusent réellement, par rapport au nombre de ceux qui ont un permis.

    Nous comptons 629 membres. Nous regroupons donc la très grande majorité des radiodiffuseurs privés.

    En un sens, leur adhésion est facultative.

    Absolument.

    Et un grand nombre ne participent toujours pas au processus?

    Pas un grand nombre d'entreprises qui diffusent à l'intention d'un grand marché, si je peux m'exprimer de la sorte. Le gros des radiodiffuseurs qui exploitent une entreprise et ne sont pas membres sont des radios qui s'adressent à un tout petit marché. Évidemment, ils ne se trouvent pas dans un secteur où il risque d'y avoir de la violence à la télévision. Sur les grands marchés, très peu de radiodiffuseurs ne sont pas membres du conseil. Exception faite de ceux du secteur public, bien entendu. Il s'agit ici des radiodiffuseurs du secteur privé.

    Du côté de la télévision, il n'y a pour ainsi dire aucun télédiffuseur privé qui n'est pas membre.

    L'autre jour, lorsqu'il a témoigné, M. von Finckenstein a dit qu'un des problèmes qu'il décèle dans la situation actuelle est que les sanctions sont soit très légères, soit, selon lui, très lourdes ou excessives. Il a réclamé des sanctions pécuniaires administratives. On pourrait imposer des amendes.

    Comment réagissez-vous? Selon vous, comment fonctionne le régime de sanctions dans le cas des radiodiffuseurs avec qui vous traitez?

    Deux choses.

    D'abord, vous avez dit que M. von Finckenstein aurait laissé entendre qu'il y avait un problème de sanctions très bénignes. Ce n'est pas ce qu'il a dit. Il a dit qu'il y avait toute une gamme de recours possibles, qui vont de très léger — soit que les fautifs doivent diffuser une déclaration ou une annonce — à très lourd. Il a parlé à ce propos de sanctions brutales. Il s'agit du retrait du permis.

    Le témoin a demandé ce qu'il a appelé des sanctions pécuniaires administratives. Je dois dire que nous n'avons pas d'opinion à ce sujet, puisque nous n'avons pas besoin de ces sanctions. Si le témoin les demande, je présume qu'il vous appartient de décider si c'est pertinent ou non. Cela n'a au fond rien à voir avec nous. Ce que nous avons marche très efficacement. Nous ne pouvons pas imposer d'amendes, mais nous ne le voulons pas non plus. Si vous me disiez cet après-midi que nous pouvons avoir ce pouvoir, je vous demanderais pourquoi faire. Nous n'en avons pas besoin.

    Pour nous, c'est sans pertinence aucune. Nous ne pouvons pas dire ce que le témoin peut trouver pertinent ou non dans les circonstances.

    Parmi ceux à qui vous avez imposé des sanctions, combien sont des récidivistes, combien ont été disciplinés plus d'une fois parce que des plaintes ont été jugées fondées?

    D'abord, nous ne dressons pas de tableaux, mais l'information à ce sujet comme sur tout ce que nous faisons est disponible. Tout est transparent. Il suffit de consulter notre site Web pour trouver les renseignements, mais nous ne faisons pas ces calculs.

    Permettez-moi cependant de parler de ce à quoi vous voulez en venir, il me semble. Il s'agirait de dire, et non de présumer, que, dans la mesure où vous cherchez de l'information sur les radiodiffuseurs qui répètent le même genre d'infraction — car il y a une différence cruciale... S'ils récidivent, s'ils font la même chose trois fois, ce qui arrive, c'est que, comme M. von Finckenstein l'a dit à notre sujet, nous leur donnons 30 jours pour expliquer comment ils vont éliminer le problème à l'avenir. S'ils ne le font pas, ils sont exclus.

    Quant aux solutions que les radiodiffuseurs ont adoptées par le passé, notons par exemple qu'ils ont très récemment remercié Stéphane Gendron et le Doc Mailloux, au Québec. Ils ne sont plus en ondes parce que leurs patrons ont estimé qu'ils ne pourraient pas offrir le genre d'émission que les codes exigent. Voilà la mesure qu'ils ont prise.

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Cohen, vous êtes producteur de cinéma de profession, n'est-ce pas?

    C'est une occupation que j'ai eue par le passé, c'est tout à fait vrai.

    Je ne suis pas sûr d'avoir le droit de vous dire que je suis producteur de cinéma de profession, car j'ai pris une formation juridique bien avant de devenir producteur.

    Vous facilitez vraiment la transition avec ma prochaine question.

    Vous êtes donc avocat.

    Oui.

    Et vous avez été professeur de droit à l'Université McGill. Est-ce exact?

    Oui.

    Je pose donc la question à la bonne personne.

    Je voudrais que vous regardiez l'article 3 du projet de loi, ou plutôt le premier paragraphe de cet article, qui est au fond la disposition opérante du projet de loi.

    Vous avez pu écouter l'intervention de M. Bigras. Il n'a négligé aucun effort pour restreindre la portée du projet de loi aux heures d'écoute où les enfants peuvent être présents. Pourtant, si je regarde le libellé de cet article, qu'il a rédigé, il me semble que la portée est bien plus vaste que ce qu'il a donné à penser au comité.

    Je vais lire cette disposition: « Le Conseil régit, par règlement, la diffusion de scènes violentes, notamment dans les émissions destinées aux personnes de moins de douze ans. » Comme juriste, convenez-vous avec moi que cette disposition à une portée bien plus vaste qu'une simple restriction des heures d'écoute?

    C'est clair. Elle n'a rien à voir avec les heures d'écoute.

    Exactement.

    Convenez-vous avec moi que cette disposition, bien qu'il y soit question des enfants, est bien plus vaste et donne au CRTC le droit de réglementer la violence en général?

    Évidemment, parce qu'elle tient compte seulement de la violence contenue dans les émissions destinées aux personnes de moins de 12 ans.

    Le texte dit: « Le Conseil régit, par règlement, la diffusion de scènes violentes... » C'est la disposition opérante, et elle va jusqu'à dire que cela comprend cette catégorie limitée. Il reste que c'est un énoncé très large.

    Il s'agit donc d'un pouvoir de réglementation très large, n'est-ce pas?

    Oui, c'est ce qu'il me semble.

    Très bien.

    Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que, avec ce genre de pouvoir de réglementation, le CRTC pourrait — je ne dis pas qu'il le ferait — interdire la diffusion de films comme Le Patriote et Gladiateur? En réalité, le CRTC pourrait interdire la diffusion de parties de hockey où il y a de la violence. Il arrive qu'il y ait de la violence au hockey; des joueurs se battent, se font casser le nez, ont des coupures à l'arcade sourcilière. Il y a des années, il y a eu les incidents Bertuzzi ou Wayne Maki. Et le CRTC pourrait, en vertu de ce pouvoir de réglementation, interdire ce genre d'émission.

    Inutile de dire que l'un des problèmes de ce que j'appellerais un moyen réglementaire brutal, c'est qu'il peut aller à l'encontre de la Charte. C'est une toute autre question. En tout cas, le texte semble être donner au CRTC un pouvoir très large. Il n'y a aucune indication sur l'endroit où ces scènes violentes peuvent se produire.

    Je suppose qu'on peut dire qu'il y a des scènes de violence aux informations, et elles pourraient être visées ici. Le pouvoir est très large, effectivement.

    Oui. Et conviendriez-vous avec moi que le projet de loi, ainsi qu'il est rédigé, pourrait mener à la censure des émissions télévisées?

    J'aurais pu le dire avant même que vous me posiez ces questions pleines de sous-entendus. Il suffit de lire le projet de loi.

    Très bien.

    J'attire aussi votre attention sur une partie du préambule. Comme vous le savez, les préambules demeurent généralement sans effet, mais dans ce cas, il dit ceci :

    Êtes-vous d'accord sur cette partie du préambule?

    Pas du tout. Comme nous l'avons écrit dans le mémoire et dit dans l'exposé, il n'y a selon nous aucune justification à cette affirmation, aucune étude qui puisse l'étayer.

    Plus de questions.

    Merci.

    Merci.

    Chers collègues, pourrions-nous faire comme tout à l'heure et avoir un deuxième tour où chacun a trois minutes? C'est d'accord?

    Madame Fry, je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Ce qu'il y a au coeur de ce débat, c'est la question de savoir où la censure commence et où s'arrête la liberté d'expression. Le projet de loi présente un problème très difficile, puisqu'on ne sait pas où tracer la démarcation. Je me préoccupe toutefois d'une chose que le CRTC nous a dite à la dernière séance et que vous dites également. Je vais donc reposer la question dans l'espoir d'obtenir une réponse.

    Si le nombre de plaintes est le seul critère que vous utilisez pour décider s'il y a trop de violence, il se peut, comme M. Scarpaleggia l'a dit, que le public se soit habitué à la violence au point de ne pas la remarquer. Il est possible que les gens aient l'impression de ne pas obtenir la réponse souhaitée et arrêtent de porter plainte. Je ne sais pas. Il se peut que ce soit pour ces raisons, mais peut-être pas non plus. Bonté divine, il doit bien y avoir d'autres indicateurs que nous pourrions utiliser, ou qu'un organisme d'autoréglementation comme le vôtre pourrait utiliser pour dire si la violence est acceptable ou non, ou si le problème s'aggrave. Nous pourrions songer aux définitions du Code criminel.

    Y a-t-il un autre moyen autre que simplement... À mon avis, les plaintes sont un indicateur qui laisse tellement à désirer. Il est au mieux très nébuleux. Je me demande s'il n'y aurait pas autre chose qui ne risque pas de tourner à la censure, mais un moyen d'observer, un moyen d'obtenir les données, l'information que nous voulons. Auriez-vous autre chose à proposer? Je me demande vraiment quels seraient les autres indicateurs possibles pour assurer l'autoréglementation et la rendre efficace.

    Madame Fry, Mme Wing, du groupe de témoins précédent, a donné une excellente réponse. Il faut faire une distinction entre l'information sur les tendances — ce dont vous parlez —, et ce que nous faisons.

    Le CCNR a la responsabilité de répondre aux plaintes individuelles et non de mesurer le degré de violence qui existe ou pas dans la société, à la télévision ou dans les journaux. Ce n'est pas notre travail.

    Le témoin a dit que la recherche et le financement de la recherche seraient un excellent moyen. Le Réseau Éducation-Médias ou MNet sont des entités qui pourraient surveiller ce genre de recherche. Notre travail est différent, et le projet de loi est différent aussi. Le projet de loi propose que la responsabilité que nous exerçons — très efficacement, je crois — soit confiée à un autre organisme où, soit dit en passant, les coûts seront plus élevés.

    Voilà où se situe la différence entre les deux, selon moi.

    Merci, monsieur Cohen.

    Monsieur Malo.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Cohen, d'être parmi nous cet après-midi. Compte tenu que l'ensemble des diffuseurs ne sont pas membres de votre association, comment réagissez-vous au fait que ce code volontaire puisse s'appliquer à l'ensemble des diffuseurs, qu'ils soient membres de votre association ou non? Pourriez-vous trouver cette approche intéressante?

    Vous avez dit que le code était volontaire. C'est inexact, ce n'est pas du tout volontaire. Ce code est obligatoire pour chaque télédiffuseur au Canada.

    Radio-Canada, CPAC et Télé-Québec doivent se conformer à notre code, ils n'ont pas le choix. Même les télédiffuseurs qui ne comptent pas parmi nos membres ont l'obligation de respecter les normes contenues dans le code.

    Si je comprends bien, lorsque le CRTC accorde une licence, le code s'applique à l'ensemble des diffuseurs.

    Il s'applique à chaque télédiffuseur au Canada.

    Un peu plus tôt, vous sembliez dire à M. Siksay que votre association ne trouvait pas nécessaire la proposition de M. von Finckenstein d'établir une échelle de punitions pour les diffuseurs qui ne se conforment pas au code.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous considérez que ce n'est pas nécessaire?

    C'est parce que les radiodiffuseurs obéissent aux décisions que nous rendons. C'est aussi simple que cela. Il n'est pas du tout nécessaire d'avoir un fusil quelconque pour forcer le respect des normes contenues dans les quatre codes que nous administrons actuellement.

     L'émission du doc Mailloux, que vous devez connaître suffisamment bien, n'est plus diffusée sur les ondes de CKAC. D'après vous, la solution serait-elle de le punir en lui imposant des amendes? Cela pourrait-il aider, compte tenu du fait que nos décisions ont entraîné le départ du doc Mailloux des ondes?

    Merci, monsieur Cohen.

     Monsieur Malo, vous devrez attendre le prochain tour pour répondre à cette question.

    Je cède la parole à M. Abbott.

    C'est M. Chong

    Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'avoir accepté de comparaître.

    Je dirai d'abord que nous sommes également opposés au projet de loi, mais je partage certaines des préoccupations exprimées par les autres membres du comité.

    Je ne pense pas qu'on puisse sérieusement prétendre que, parce que le nombre des plaintes a diminué, on peut nécessairement conclure qu'il n'y a pas eu de préjudice pour la santé des enfants au cours des huit dernières années. Je le signale parce que le cadre politique du CRTC en la matière, comme vous le dites dans votre mémoire, n'est pas axé sur un enjeu moral, mais sur le critère de nocivité, autrement dit, la nocivité pour la santé des enfants. Quand nous parlons de la violence à la télévision, il faut faire un lien entre les deux: la violence à la télévision et ses effets, négatifs ou non, sur la santé des enfants. Je ne crois pas qu'on puisse nécessairement déduire de la diminution du nombre de plaintes qu'il n'y a pas eu d'effets négatifs sur la santé des enfants pendant cette période.

    J'ajouterais également que, selon moi, les auditoires télévisuels ont également diminué, ces dernières années, ce qui peut expliquer en partie la diminution du nombre de plaintes. Les gens se tournent de plus en plus vers Internet et d'autres divertissements.

    C'est une simple réflexion. Je n'ai pas de question à poser, monsieur le président.

    Permettez-moi d'apporter une petite clarification.

    Ce n'est pas une position contraire à ce que vous venez de dire. C'est intéressant. Il faut que vous sachiez que le nombre de plaintes reçues au CCNR est à la hausse. Ce nombre augmente, même si vous dites qu'il y a peut-être un certain déplacement de l'auditoire vers Internet. Je veux simplement dire que, entre 2000 et cette année, le nombre total de plaintes que nous recevons a augmenté. Elles ne disparaissent pas. Les consommateurs deviennent peut-être plus avertis et conscients.

    Monsieur le président, il faudrait peut-être tirer les choses au clair. Le rapport dit que le nombre de plaintes pour violence à la télévision a diminué de quelque 22 p. 100 entre 2000 et la fin de février 2008.

    C'est juste, oui. En 2000, les plaintes au sujet de la violence à la télévision représentaient 12,76 p. 100 de toutes les plaintes reçues. Même si le nombre global de plaintes que nous avons reçues a augmenté, la proportion des plaintes pour violence dans l'année en cours a été ramené à 9,95 p. 100 de l'ensemble. D'où la diminution de 22 p. 100 de ce pourcentage.

    Thank you.

    Madame Mourani, voulez-vous faire un rappel au Règlement?

    Monsieur le président, j'aimerais avoir mal entendu. Plus tôt, lors de l'intervention de mon collègue M. Malo, j'ai cru entendre M. Cohen insinuer que M. Bigras, notre collègue, serait peut-être atteint d'une maladie.

    Peut-être M. Cohen veut-il ajouter un commentaire?

    Je peux comprendre que ce projet de loi fasse réagir M. Cohen, mais je pense qu'on est quand même capables de se parler de la bonne manière.

    Votre commentaire a été entendu et noté.

    Permettez-moi, puisque j'en ai l'habitude, de poser des questions, comme le président régulier le fait également.

    Monsieur Cohen, peut-être nous les avez-vous donnés, mais avez-vous, non pas les pourcentages, mais les chiffres absolus? Combien recevez-vous de plaintes, exactement, contre la violence?

    En 2000-2001, il y a eu 140 plaintes contre la violence à la télévision. Vous devez comprendre que cela inclut les plaintes contre la violence dans les nouvelles, dans les sports, etc. On ne parle pas seulement des émissions dramatiques.

    En 2007-2008, jusqu'à la fin février, il y en a eu 114.

    Cependant, il faut comprendre que dans une émission de Vision TV, un imam assis à une table discutait du coran et a mentionné le djihad, et que des personnes ont conclu que c'était de la violence à la télévision.

    Si vous avez une analyse de ces 114 plaintes, s'il vous plaît, faites-la parvenir au comité.

    Vous avez répété, en réponse à plusieurs questions, que le code est obligatoire et que ce n'est que dans le titre qu'on dit qu'il est volontaire. En effet, on trouve le mot « volontaire » dans le titre, mais on le trouve aussi dans votre dépliant où vous faites allusion à un système de code d'application volontaire pour obtenir les normes pour la programmation. Vous y faites aussi référence à l'endos de votre dépliant, où il y a plusieurs codes d'application volontaire.

    Si vous me permettez de faire une suggestion, je dirai que si le code n'est pas volontaire, il faudrait peut-être mieux l'indiquer.

    Je vous remercie de cette suggestion, monsieur le président.

    Merci.

    Chers collègues, nous allons mettre un terme à cette série de questions.

    Veuillez rester là. Dans 30 secondes, nous allons tenir une séance publique mais non télédiffusée qui sera consacrée à certains travaux du comité.

    Merci, messieurs.

    Thank you very much for being here.

    Mesdames et messieurs, vous vous souviendrez que mardi dernier, nous avons accepté de reporter à jeudi, soit à aujourd'hui, les motions que Mme Mourani nous a présentées.

    Voulez-vous qu'on en dispose maintenant? Toutefois, je vous avise que si la sonnerie se fait entendre, il faudra mettre fin à la rencontre.

    Monsieur le président, je voudrais retirer une motion.

    Je voudrais simplement être utile. Je propose que nous liquidions, sans doute très rapidement, la motion sur Internet, après quoi, si nous le voulons, nous pourrons passer à l'autre motion.

    Nous devrons disposer des deux rapidement, dans ce cas.

    Vous dites d'abord que vous êtes d'accord sur la motion portant sur le CRTC et Internet?

    La motion sur Internet est une question qui pourrait se régler très rapidement.

    Est-ce que tout le monde l'appuie?

    La première motion qui a été reçue est celle qui porte sur le CRTC et Internet.

    C'est celle dont on traite maintenant.

    Monsieur le président, je pourrais régler votre problème en retirant la motion sur les certificats de production cinématographique.

    Vous la retirez?

    Oui, étant donné qu'on a tenu une journée de l'opposition à ce sujet.

    D'accord.

    (La motion est retirée.)

    Et il n'y a pas d'objection concernant la motion qui traite d'Internet?

    Non.

    Monsieur Siksay, cette motion vous convient-elle également, je veux dire celle qui porte sur le CRTC et Internet? S'il n'y a pas d'objections, la motion est adoptée.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Je remercie mes collègues.

    J'ai deux choses à signaler

    Nous avons au programme, à la première heure de la séance du mardi 11 mars, la comparution de M. Patrone, dont la nomination est proposée au CRTC. À la deuxième heure, nous accueillerons un groupe de témoins pour poursuivre les échanges sur le projet de loi à l'étude.

    Ce serait probablement le jeudi suivant. Selon la volonté du président, on pourrait faire, au retour, l'étude du projet de loi article par article.

    Oui, madame Mourani.

    Monsieur le président, ça ne me cause aucun problème, mais j'aimerais aussi que nous puissions entendre nos témoins. Il se peut que nous ayons besoin d'une ou deux séances supplémentaires.

    Je veux bien.

    Ne fermons pas la porte à cette éventualité.

    On ne ferme pas la porte.

    Monsieur Scott.

    Le comité a-t-il pris une décision au sujet des prévisions de dépenses?

    Non.

    Il vaudrait mieux décider aujourd'hui si nous voulons les étudier.

    À titre de président de la séance, je dirais que le comité n'a pas... Les prévisions seront considérées comme ayant fait l'objet d'un rapport et ayant été adoptées — aujourd'hui.

    À quand est fixé le délai?

    C'est la semaine prochaine.

    Toutefois, la journée de mardi est déjà prise. Si nous ne les étudions pas, chers amis, elles seront adoptées automatiquement. Mais nous n'allons pas nous attaquer à ce travail maintenant. Je vais laisser ce problème au président.

    Je veux dire que si nous ne décidons pas de les étudier, nous prendrons une décision par défaut.

    C'est exact. La décision par défaut, c'est que les prévisions sont réputées adoptées. Nous ne pouvons pas les étudier maintenant. Si les partis veulent les étudier, ils peuvent soulever la question mardi ou d'ici mardi.

    Ou aujourd'hui.

    Ou proposer leur adoption.

    Je ne veux pas les étudier aujourd'hui. Je soulève la question pour savoir si, oui ou non, nous... D'ici mardi, la décision sera prise pour nous.

    Vous voulez simplement nous empêcher de voter. Voilà ce que c'est.

    Voulez-vous soulever un dernier point, madame Mourani?

    Est-ce qu'on pourrait aborder ce point mardi? Ça pourrait se faire rapidement.

    Il faut voir.

    Je le signalerai au président pour qu'il puisse se préparer, au cas où nous déciderions d'étudier la question.

    Autre chose?

    La séance est levée.