CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je vous prie d'excuser notre retard. Nous avons eu un vote de dernière heure. Bienvenue à la 22^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le comité se réunit aujourd'hui pour examiner le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision).

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins: Emily Noble et Myles Ellis, de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, et Shari Graydon, d'Action Média. Merci d'être ici.

    Je vais demander à la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants de présenter le premier exposé.

    Madame, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup.

    La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, la FCE, est le porte-parole national des enseignants du Canada en matière d'éducation et de questions connexes. Nos membres sont des organismes d'enseignants de chaque province et territoire représentant 220 000 enseignants partout au pays. Nous sommes reconnaissants d'avoir l'occasion de présenter ce mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien au moment de ses délibérations sur le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision).

    Après les parents, qui comprennent mieux que quiconque l'impact sur les enfants de la violence dans les médias, les enseignants sont souvent témoins des répercussions physiques et psychologiques de ce type de violence.

    Si vous le permettez, nous vous parlerons de ce que nous savons et de ce que nous croyons être nécessaire. Nous ne vous parlerons pas uniquement de la violence à la télévision, mais aussi de nos inquiétudes au sujet de l'intimidation et de la violence véhiculées par les médias de divertissement et de communication qui touchent ou peuvent toucher directement nos écoles, nos élèves et nos enseignants.

    Ce que nous savons. Le 19 novembre 2003, nous avons publié les résultats d'une étude nationale capitale, « Place aux jeunes dans les médias », menée auprès de 5 756 élèves de la 3^e à la 10^e année — soit des jeunes de 8 à 15 ans. Cette étude a été réalisée grâce à une subvention du gouvernement du Canada par l'intermédiaire du Centre de la prévention criminelle du ministère de la Justice.

    Voici quelques résultats de cette étude: 48 p. 100 des enfants de 8 à 15 ans ont leur propre téléviseur — et c'était en 2003 — et 35 p. 100, leur propre magnétoscope; 75 p. 100 des enfants de la 7^e à la 10^e année regardent à la maison des films réservés aux adultes; 25 p. 100 des enfants en 7^e année ont personnellement loué une vidéo réservée aux adultes; 60 p. 100 des garçons de la 3^e à la 6^e année jouent à des jeux vidéo et sur ordinateur presque chaque jour.

    Un des jeux vidéo qu'affectionnent particulièrement les garçons, tant anglophones que francophones, de la 3^e à la 6^e année est le Grand Theft Auto, un jeu d'action violent pour jeunes adultes, avec meurtres, matraquages et prostitution à la clé. Environ 30 p. 100 des enfants de la 3^e à la 6^e année disent qu'il n'arrive jamais qu'un adulte leur indique quelles émission ils peuvent regarder; ce pourcentage grimpe à 50 p. 100 en 6^e année, et à 60 p. 100 en 8^e année.

    En ce qui concerne les jeux, le pourcentage des parents qui interviennent dans les choix de jeux des enfants de la 3^e et de la 4^e année ne dépasse jamais 50 p. 100; 75 p. 100 des adultes ne disent jamais à un enfant quels jeux vidéo ou sur ordinateur il peut ou ne peut pas jouer, au niveau de la 7^e année.

    Enfin, 51 p. 100 des enfants de la 7^e à la 10^e année ont indiqué qu'ils avaient été témoins de scènes où l'on imitait des actes de violence d'un film ou d'une émission de télévision, notamment des cascades, ce qui ne veut pas nécessairement dire qu'on se comportait de manière agressive envers une autre personne.

    Parmi les constatations les plus importantes, l'étude « Place aux jeunes dans les médias » montre que là où les parents surveillent les émissions que leurs enfants et adolescents regardent à la télévision et lorsqu'ils discutent avec eux de la violence, du racisme et du sexisme dans les médias, ces jeunes sont plus susceptibles d'être sensibilisés aux effets néfastes de la violence dans les médias. Malheureusement, beaucoup d'enfants sont livrés à eux-mêmes.

    Suite à cette étude, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, avec des partenaires comme le Réseau Éducation-Médias, l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires, la Canadian Home and School Federation, a publié un bulletin de conseils pour les parents et un guide d'activités pour les enseignants et les élèves.

    À partir des données plus récentes des enseignants, nous constatons ceci: dans le sondage national des enseignants de la FCE mené en 2005, 78 p. 100 des enseignants ont signalé qu'ils avaient vu un élève se livrer à des voies de fait sur un autre ou l'intimider, et 75 p. 100 des enseignants ont signalé qu'ils avaient vu un élève en injurier un autre.

    Dans son sondage de 2006 sur les questions d'intérêt national en éducation, la FCE a demandé à des gens ce qu'ils considéraient comme des problèmes sérieux dans les écoles communautaires. L'intimidation et la violence arrivaient à égalité au premier rang; 76 p. 100 ont indiqué qu'il s'agissait d'un problème « très sérieux ou quelque peu sérieux », et 44 p. 100 le considéraient comme « très sérieux ».

    En novembre 2007, un communiqué sur le sondage le plus exhaustif jamais mené auprès des enseignants au Canada, « School Teachers in Canada: Context, Profile, and Work », fournit les renseignements suivants.

    En réponse à la question « Dans quelle mesure les facteurs suivants vous empêchent-ils de remplir vos fonctions, quand vous pensez à divers problèmes scolaires? », la réponse qui a obtenu le deuxième pourcentage en importance, soit 51 p. 100, était l'intimidation entre élèves.

    Maintenant, nous en venons à la plus récente forme de menace et de violence potentielle véhiculée par un moyen de communication qui, d'après nous, est un élément majeur de toute cette problématique: la cyberintimidation.

    La cyberintimidation consiste à utiliser les technologies de l'information et des communications — courriel, téléphone cellulaire, téléavertisseur, messagerie textuelle et instantanée, sites Web, etc. — comme support pour des comportements délibérément répétés et hostiles qui visent à faire du mal à autrui. Cette définition est de Bill Belsey, enseignant et fondateur de bullying.org.

    Pour sa part, Cathy Wing, du Réseau Éducation-Médias, la qualifie de « cyber-culture de cruauté ».

    Ce problème est étroitement lié à la violence télévisuelle; les mêmes hypothèses quant au contexte et aux résultats favorisent une certaine ambivalence face à la violence dans notre vie quotidienne.

    À son assemblée générale annuelle de juillet 2007, à Toronto, la FCE a été mandatée pour se pencher sur ce nouveau phénomène qui prend de l'ampleur et pour déterminer ce que nous en savons.

    Une étude approfondie menée de 2003 à 2005 par le Réseau Éducation-Médias auprès de 5 200 enfants de la 4^e à la 11^e année et intitulée « Les jeunes Canadiens dans un monde branché » nous révèle que 94 p. 100 de ces élèves utilisent Internet à la maison; 86 p. 100 ont leur propre adresse de courriel; 89 p. 100 des élèves de 4^e année jouent à des jeux en ligne; 34 p. 100 des élèves de la 7^e à la 11^e année ont signalé qu'ils avaient été victimes d'intimidation et 2 p. 100, qu'ils en avaient beaucoup souffert; 59 p. 100 ont indiqué qu'ils prenaient une autre identité en ligne, et 17 p. 100 d'entre eux ont dit qu'ils faisaient semblant d'être quelqu'un d'autre parce qu'ils pouvaient « agir méchamment envers les autres sans s'attirer d'ennuis ».

    La dernière étude sur ce sujet — les premières constatations ont été rendues publiques en février 2008 — menée auprès de 2 000 élèves de Toronto, des 6^e, 7^e, 10^e et 11^e années, par Mme Faye Mishna, professeure agrégée de la faculté de travail social de l'Université de Toronto, révèle que: 21 p. 100 des élèves ont dit avoir été victimes de cyberintimidation; 35 p. 100 ont dit avoir intimidé d'autres personnes sur Internet; 46 p. 100 ont un ordinateur dans leur chambre à coucher; 33 p. 100 ont donné un mot de passe à un ami; 28 p. 100 ont été témoins de la cyberintimidation d'une autre personne; 67 p. 100 des parents ne contrôlent pas l'utilisation d'Internet.

    En dernier lieu, les résultats du dernier sondage mené par la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants en février 2008 sur les questions d'intérêt national en éducation révèlent que 85 p. 100 des personnes sondées connaissent le terme « cyberintimidation »; 34 p. 100 ont indiqué qu'elles étaient conscientes que des élèves de leur école en étaient victimes; 91 p. 100 croient que les parents devraient se renseigner et s'occuper de surveiller ce que fait leur enfant sur Internet et avec les dispositifs de communication électronique; 71 p. 100 croient que l'adoption d'une loi permettant de mieux protéger les élèves et enseignants contre la cyberintimidation serait un moyen quelque peu ou très efficace pour prévenir ce phénomène; 56 p. 100 croient qu'il serait quelque peu ou très efficace de tenir les fournisseurs d'accès Internet et de téléphone mobile responsables de l'utilisation de leurs services à des fins de cyberintimidation; et 70 p. 100 croient que les conseils scolaires devraient tenir les élèves responsables de leurs actes de cyberintimidation même si ces actes sont commis à l'extérieur de l'école.

    Nous ne pouvons pas nier l'évidence. Il est clair que pour les adolescents, Internet est devenu un lieu de rencontre virtuel. Aux États-Unis, par exemple, d'après MCT Business News, en mai 2007, plus de 70 p. 100 des filles de 15 à 17 ans utilisent des sites de réseautage social comme MySpace et Facebook.

    Nos enfants sont en train d'adopter les nouvelles technologies des communications et de s'y adapter. Toutefois, ces nouvelles possibilités s'accompagnent de certaines nouvelles réalités négatives. La cyberintimidation combine les effets psychologiques dévastateurs de l'intimidation verbale et sociale, mais son impact peut avoir des répercussions encore plus profondes parce que l'enfant ainsi victimisé ignore bien souvent qui le harcèle et que bon nombre d'autres personnes peuvent, à son insu, être témoins de son intimidation ou y participer.

    Par conséquent, nous sommes ici aujourd'hui pour vous entretenir non seulement de la violence à la télévision, mais aussi des menaces, de l'intimidation ou de la violence véhiculées par tous les moyens de communication, notamment de la cyberintimidation. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.

    Il se peut que le projet de loi C-327 soit, ou ne soit pas, un outil efficace pour résoudre ce problème, mais il faut faire quelque chose. La FCE s'attaque au problème de la violence médiatique et en particulier à la cyberintimidation, sur deux fronts: en saisissant les occasions qui se présentent pour sensibiliser le public, les parents, les enfants, les enseignants, les conseils scolaires et le gouvernement; en cherchant comment le cadre de réglementation peut mieux contribuer à protéger tout le monde des conséquences néfastes de la violence et de l'utilisation inappropriée de la technologie des communications.

    En appliquant cette stratégie au présent débat, nous vous recommandons deux choses: sensibiliser et protéger. La sensibilisation suppose de financer d'autres recherches sur l'intimidation et la violence véhiculées par quelque moyen que ce soit, et de développer des ressources et des outils pour aider les élèves, les enseignants et les parents à répondre de manière appropriée aux menaces et à la violence véhiculées par les médias, qu'elles soient perçues ou réelles. La protection — la deuxième chose que nous recommandons — suppose de fournir aux organismes de réglementation fédéraux des mécanismes de classification et de surveillance plus appropriés, compte tenu de la création de jeux vidéo encore plus violents et répréhensibles, de modifier le Code criminel de manière à ce que la loi tienne mieux compte des potentialités des technologies émergentes, et de développer un cadre de collaboration juridique, national et international, afin de s'attaquer au problème du stockage de documents choquants, illégaux et inappropriés à l'extérieur de notre pays et de la transmission de ces documents, c'est-à-dire les fournisseurs de services Internet.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Madame Graydon, nous vous écoutons.

    Bonjour. Je vous remercie beaucoup de l'invitation à comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Shari Graydon et je représente Media Action - Action média. Nous sommes une organisation nationale sans but lucratif qui tente de sensibiliser la population à l'impact social des médias et à encourager l'industrie à être plus responsable. Vous trouverez dans mon mémoire plus d'information sur mon expertise en tant que productrice, éducatrice et auteure de livres sur les médias.

    J'aimerais dire tout d'abord que je suis ravie d'être ici et que je suis contente de l'attention que ce projet de loi attire sur la violence dans les médias. Je partage les préoccupations qu'il soulève et les inquiétudes exprimées par la FCE. En fait, je prépare en ce moment un nouveau livre qui traite expressément de la différence entre la violence que nous consommons sous forme de divertissement et la violence qui nous entoure dans la société, et la distinction que les jeunes, en particulier, font entre les deux.

    J'imagine que vous êtes déjà au courant des nombreuses recherches effectuées par des pairs sur l'impact de la violence dans les médias. On en tire essentiellement trois conclusions: bien que de nombreux facteurs influencent la manière dont les gens réagissent à la violence dans les médias, en général, l'exposition à cette violence contribue à accroître la peur, à augmenter les comportements violents et à amoindrir la sensibilisation à la souffrance des autres. Cela est vrai évidemment non seulement pour la violence à la télévision, mais pour la violence dans tous les médias. Voilà pour la mauvaise nouvelle.

    La bonne nouvelle — et je suis certaine que les diffuseurs vous l'ont dit — est que le code relatif à la violence à la télévision, au Canada, est très progressiste. Malheureusement, la façon dont le code est administré est problématique et ce, pour au moins trois raisons.

    Bien que je respecte les efforts du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, qui administre le code — et j'ai travaillé avec Ron Cohen et ses collègues —, le processus actuel est fondé sur les plaintes. Autrement dit, ce sont les consommateurs qui ont la responsabilité de savoir que le code existe, de savoir ce qui se trouve dans le code et de porter plainte à ce sujet, et c'est ainsi que le code actuel est appliqué. C'est ainsi que l'on fait respecter le code, et évidemment, puisqu'il est axé sur les plaintes, son application vient après coup, après que le matériel inapproprié a été diffusé. Troisièmement, à mon avis, la façon dont le code en matière de violence est actuellement administré ne dissuade aucunement les diffuseurs à diffuser du matériel qui va à l'encontre de leur propre code.

    En théorie, les diffuseurs peuvent perdre leur licence s'ils n'adhèrent pas au code relatif à la violence. Dans la pratique, ce n'est jamais arrivé. Ça ne s'est jamais produit, et je dirais que ça ne se produira jamais. Une seule fois en 20 ans, une station a failli perdre sa licence; c'était le processus impliquant la station de radio CHOI, de Québec, qui a mis cinq ans à aboutir. Par ailleurs, la nature même de l'humour choquant de Howard Stern était fondamentalement en contradiction avec le code. Il a fallu six ans pour que ce processus aboutisse et pour que Howard Stern soit retiré des ondes canadiennes. Il existe donc des codes pour interdire la diffusion d'un matériel offensant pour les Canadiens, mais dans la pratique, les choses se font après coup et le processus n'est pas, selon moi, très efficace.

    En effet, lorsque le Conseil canadien des normes de la radiotélévision s'est entretenu avec vous l'an dernier, il a reconnu qu'il avait confirmé 72 p. 100 des plaintes des téléspectateurs au cours des huit ou neuf dernières années. Quelles ont été les sanctions prises à l'encontre des diffuseurs qui ne respectaient pas le code? Ils ont dû écrire une lettre au plaignant — la personne qui en savait assez pour déposer une plainte — et ils ont dû diffuser deux messages d'excuses pour avoir enfreint le code. Ce n'est pas un moyen de dissuasion très percutant.

    Sans doute on vous a dit également que le CCNR reçoit moins de plaintes sur la violence dans les médias aujourd'hui qu'il y a 10 ans. Or, cela ne prouve pas que la programmation est plus responsable ou qu'elle renferme moins de violence; cette diminution s'explique plus probablement par le fait que la hausse de la violence dans d'autres médias a mené à une plus grande tolérance de ce qui aurait été inacceptable il y a 10 ans.

    Deuxièmement, il y a moins de débats publics sur la violence dans les médias aujourd'hui qu'il y en avait il y a 10 ans, et ce, pour un certain nombre de raisons.

    Troisièmement, les Canadiens connaissent donc moins le processus à suivre pour déposer une plainte. Très peu de gens connaissent l'existence du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, encore moins l'existence du code en matière de violence de l'ACR, et encore moins ce que l'on trouve dans ce code.

    Enfin, le processus de dépôt d'une plainte se produit après coup. Il prend des mois et il n'entraîne aucune sanction significative.

    Quand au projet de loi proposé, bien que je sois ravie de l'attention qu'il attire sur la question, je pense malheureusement qu'il ne sera pas efficace. Le CRTC n'a pas les outils nécessaires pour entreprendre la surveillance qu'exige le projet de loi. Je ne crois pas que l'on ait prévu de lui accorder les fonds nécessaires à cette fin. En outre, le code en matière de violence est censé empêcher la diffusion de matériel offensant, et non pas de l'étudier après coup.

    J'ai donc une meilleure idée, qui permettrait de réduire la violence indue à la télévision canadienne en appliquant plus efficacement le code actuel relatif à la violence. C'est très simple: il suffit de suivre le même principe que pour le code sur la publicité destinée aux enfants. Permettez-moi de m'expliquer.

    Le code relatif à la publicité destinée aux enfants et le processus qui l'accompagne ne s'appliquent pas au Québec, qui a eu la clairvoyance, il y a 30 ans, d'interdire la publicité destinée aux enfants. Toutefois, le Canada anglais n'a pas eu cette sagesse et cette vision. Lorsqu'un annonceur du Canada anglais souhaite diffuser un message publicitaire qui s'adresse à des enfants de moins de 13 ans, il doit le soumettre au préalable aux Normes canadiennes de la publicité. L'annonceur paie des frais pour ce service qui lui est fourni. Les gens des Normes canadiennes de la publicité examinent la publicité. Ils l'évaluent en fonction du code. Ils s'assurent qu'il respecte le code avant de l'approuver. Ce n'est que lorsqu'il a été approuvé que le message publicitaire peut être diffusé sur les ondes canadiennes.

    Si nous voulons vraiment empêcher la violence indue, la violence gratuite — celle que le propre code des diffuseurs définit comme étant inappropriée — si nous voulons empêcher sa diffusion, nous devons exiger que les diffuseurs soumettent leur matériel au préalable. Le matériel devrait être examiné et approuvé à l'avance par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, qui déciderait s'il est conforme au code et, le cas échéant, qui l'autoriserait et permettrait sa diffusion. Cette façon de faire empêcherait, à l'avance, la diffusion de matériel inapproprié. Et le fardeau reviendrait aux diffuseurs eux-mêmes, et non sur les consommateurs qui, comme je l'ai mentionné, ne sont habituellement pas au courant du processus.

    Enfin, j'encourage le comité à recommander que tous les producteurs du secteur des médias contribuent à un fonds pour soutenir des programmes et des ressources pour l'éducation sur les médias. Je me fais l'écho de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants et de l'autre témoin que vous allez entendre après nous.

    Comme j'ai écrit deux livres sur les médias à l'intention des jeunes, je passe beaucoup de temps dans les écoles à m'entretenir avec des élèves et des enseignants, et il est clair pour moi que...

    Dans notre démocratie, nous considérons la capacité de lire et d'écrire comme une habileté essentielle. Or, les jeunes absorbent beaucoup plus d'information à partir des médias audiovisuels que de l'écrit. Si nous ne leur donnons pas les outils nécessaires pour savoir « lire » les médias, pour interroger, remettre en question et résister aux messages des autres formes de médias qui sont contraires à leurs intérêts, nous renonçons à cette responsabilité au profit des producteurs des médias eux-mêmes. Et vous savez tous, de par votre propre expérience dans ce domaine, que les leçons et les apprentissages que nous proposent les médias commerciaux n'ont pas reçu l'approbation des parents, ni celle des ministères.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Notre premier intervenant aujourd'hui sera M. Scott.

    Merci.

    Je vais d'abord poser une question à Mme Graydon pour faire suite à sa proposition.

    Vous dites qu'on a la capacité de mesurer l'acceptabilité de la violence, comme le prévoit le projet de loi, mais qu'on le fait après coup, c'est-à-dire après la diffusion de l'émission. Qui interprétera ces mesures?

    À l'heure actuelle, c'est le Conseil canadien des normes de la radiotélévision qui en est responsable. Lorsqu'il reçoit une plainte, il rassemble des groupes de citoyens et de diffuseurs afin qu'ils examinent le contenu faisant l'objet de la plainte et déterminent s'il contrevient au code concernant la violence. Celui-ci précise d'ailleurs très explicitement ce qui est acceptable ou pas. Le conseil prend ensuite une décision en fonction de cela.

    C'est ce qui se fait actuellement. Le conseil est outillé pour accomplir ce travail, mais il le fait seulement sur une base volontaire, après coup. Ce que je propose...

    Avez-vous une idée du volume dont il est question?

    Le conseil serait probablement plus apte que moi à répondre à cette question. En ce moment, il ne se prononce que sur les émissions dont le contenu est contesté. Toutefois, je dirais qu'il y a beaucoup d'autres choses qui seraient assujetties à...

    Pourriez-vous envisager un régime qui, même après coup, aurait un effet prohibitif sur les productions? Par exemple, le CRTC a proposé d'imposer, si je ne me trompe pas, des sanctions administratives pécuniaires. On se retrouverait donc avec un système d'amendes. Il a fait valoir que l'écart était peut-être trop grand entre une simple excuse et l'annulation d'une licence et que, par conséquent, s'il y avait quelque chose dans le milieu... Que répondez-vous à cela?

    À mon avis, les sanctions pécuniaires auraient certainement un effet plus dissuasif que les excuses, comme c'est le cas actuellement. En revanche, je propose que cet argent serve à empêcher, au départ, la diffusion des émissions inadmissibles.

    Je m'adresse maintenant aux représentants de la Fédération canadienne des enseignants et des enseignantes. J'aimerais savoir dans quelle mesure vous connaissez le système actuel. Pour commencer, je n'ai pas réussi à cerner votre position à l'égard du projet de loi. Vous pourriez peut-être...

    Nous sommes d'avis que le projet de loi peut avoir un certain impact, mais ce n'est pas une panacée. La violence à la télévision n'est qu'un petit élément du problème. Par exemple, les enfants peuvent visionner de nombreuses émissions sur Internet, y compris des vidéos sur YouTube. Les associations d'enseignants de partout dans le monde se préoccupent de savoir à quel point elles peuvent compter sur la collaboration des fournisseurs de services Internet qui hébergent les plate-formes et les serveurs, tels que les sites de réseautage social et ceux affichant des vidéos comme YouTube, et avoir accès à des lois, qu'elles soient nationales ou internationales, visant les émissions qui ne conviennent pas à nos enfants.

    Récemment, un sondage mené à Toronto a révélé que la moitié des étudiants avaient un ordinateur dans leur chambre, et que 75 p. 100 des parents n'exerçaient aucune surveillance.

    Je comprends votre point de vue, et je pense que tout le monde a parlé du fait qu'il est ici question d'une infime partie de l'industrie du divertissement et qu'il faut prendre des mesures plus proactives qui s'inscrivent dans un plan d'action beaucoup plus vaste.

    Revenons aux enseignants. Je pense qu'au bout du compte, nous devrons trouver un moyen de stimuler l'esprit critique de nos jeunes afin qu'ils fassent preuve de discernement. Je crois que nous nous engageons dans cette voie. Nous devrons outiller nos enfants afin qu'ils puissent faire les bons choix plutôt que de croire que nous pouvons les protéger. Nous devons, autant que possible, avoir une démarche civilisée, si ce terme n'est pas trop subjectif, mais en même temps, nous devons être conscients que nos efforts peuvent ne pas suffire à la tâche, compte tenu...

    Je suis entièrement d'accord. Les mesures que nous prenons s'inscrivent dans une stratégie globale destinée à régler le problème. D'ailleurs, si cela vous intéresse, nous avons des copies de l'enquête intitulée « Les jeunes Canadiens dans un monde branché », qui portait sur la télévision. Celle-ci renferme un guide à l'intention des enseignants et des parents.

    Les approches que nous recommandons et que nous adoptons en ce moment comportent deux volets. Le premier est l'éducation — et vous visez dans le mille lorsque vous dites qu'Internet est un terrain de jeu virtuel pour nos enfants. Vous avez tout à fait raison. Ils utilisent les nouvelles technologies bien plus que nous ne pourrions l'imaginer, et la sensibilisation, autant des parents que des enfants, doit être un élément primordial de notre stratégie.

    L'un d'entre vous a-t-il déjà déposé une plainte?

    Monsieur Scott, votre temps est écoulé.

    Je peux répondre à cette question. J'ai été présidente de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire pendant cinq ans. Même si nous n'avons pas déposé de plainte, nous avons exprimé par écrit nos préoccupations à l'égard de certaines publicités télévisées, et nous continuerons de le faire.

    Vous avez dit notamment qu'il fallait prendre les devants. Je pense que c'est essentiel. Shari Graydon est une experte en la matière, et selon elle, il faut promouvoir l'éducation médiatique dans le cadre de notre stratégie.

    Madame Mourani, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

     Tout d'abord, je voudrais vous remercier de vos présentations. Je suis très contente de vous entendre, parce que votre analyse est très terre-à-terre, terrain, et que vous proposez des solutions, ce que j'ai très peu entendu jusqu'à maintenant. Je suis aussi très contente de vous entendre parce que vous dites que tout ne va pas bien.

    Depuis le début de cette étude, on n'arrête pas de nous dire que tout va bien. Je comprends que ce n'est pas vrai, tout ne va pas bien. Plusieurs points ont été soulevés à propos d'Internet et je les trouve très intéressants. On semble dire qu'Internet est incontrôlable et qu'on ne peut rien faire. Vous avez parlé, madame Noble, entre autres, de se servir du Code criminel, d'utiliser le cadre réglementaire et de développer un cadre national. Vous avez des solutions qui vont au-delà de la sensibilisation parentale. Il s'agit d'autre chose qui, j'en suis sûre, se fait déjà très bien.

    J'aimerais aborder avec vous la question de la responsabilité de l'État et des institutions. Je n'aborderai pas la responsabilité parentale, parce que je sais que cela se fait déjà très bien au Québec. De plus, je suis certaine que vous faites très bien votre travail. J'aimerais savoir si vous pensez que le CRTC a un rôle à jouer au niveau de la réglementation d'Internet, entre autres des fournisseurs, notamment. Y a-t-il quelque chose à faire auprès de ces gens pour faire en sorte qu'il y ait une certaine réglementation du contenu d'Internet?

    Je répondrais que oui, mais à notre avis, un organisme de réglementation, que ce soit le CRTC ou un autre, doit jouer un rôle à ce chapitre.

    Le deuxième volet de notre stratégie est la protection. Cela concerne tout le domaine de la protection et de la réglementation auquel vous faites référence. La sensibilisation vise les parents, les étudiants, et ainsi de suite.

    Nous croyons que la réglementation commence par le Code criminel. Nous avons rencontré le secrétaire parlementaire, Rob Moore, du ministère de la Justice. Nous avons demandé à des personnes-ressources du domaine des médias de partout au Canada et de nos associations d'enseignants de nous faire part de leurs recommandations en ce qui concerne le Code criminel.

    Nous voulons consulter les autorités réglementaires pour aborder la question des jeux vidéos. Vous savez probablement que nous avons exhorté les parents à boycotter le jeu vidéo « Bully », dont la sortie remonte à la semaine dernière. Ce jeu vidéo, par exemple, est classé « adolescent », c'est-à-dire qu'il convient aux enfants de 13 ans et plus. Nous avons formé un groupe pour discuter de ce jeu vidéo, et un jeune homme de 16 ans nous a dit qu'il ne voudrait pas voir son frère âgé de 14 ans s'y adonner.

    Nous aimerions consulter cet organisme de réglementation et voir ce qu'il peut faire pour formuler plus de directives concernant les jeux vidéos. Nous demandons aux organismes provinciaux, de même qu'aux ministères de l'éducation, de revoir leurs lois sur l'éducation afin d'offrir une meilleure protection au niveau scolaire. Si un organisme comme le CRTC peut jouer un rôle en intervenant auprès des fournisseurs d'accès Internet à l'échelle internationale, nous y serions très favorables.

    Qu'en est-il sur le plan international?

    Oui, et nous avons également établi un partenariat avec la GRC dans le but d'élaborer un programme sur la cyberintimidation qu'elle pourrait présenter dans les écoles.

    Brièvement, pensez-vous aussi que nous devrions obliger, au moyen du Code criminel ou d'une réglementation du CRTC, chaque fournisseur Internet à transmettre à la GRC l'adresse IP de tout ordinateur où on consomme de la pornographie juvénile? Actuellement, cela ne se fait pas, c'est vraiment selon le bon vouloir du fournisseur Internet.

    Il y a environ un mois, la GRC m'a invité à assister à une réunion tenue à Halifax, à laquelle participaient également des fournisseurs de service Internet, mais malheureusement, je n'ai pas pu m'y rendre en raison du brouillard. Le but de cette réunion était de discuter avec les fournisseurs et de leur demander d'agir et de travailler en collaboration afin que la GRC n'ait pas à obtenir une assignation à témoigner chaque fois qu'elle a accès à du contenu qui représente une menace pour les enfants. Nous aimerions beaucoup modifier le Code criminel afin que celui-ci s'aligne davantage sur les nouvelles technologies et offre une meilleure protection à nos enfants.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps dont vous disposiez. Je vous accorderai deux minutes au cours de la prochaine ronde.

    Monsieur Siksay, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma question s'adresse maintenant aux représentants de la Fédération des enseignants. Dans certaines des publications qui ont accompagné votre enquête intitulée  « Les jeunes Canadiens dans un monde branché », il était question de la censure et de la façon dont elle peut remédier au problème de la violence véhiculée dans les médias. L'un des articles qui se trouvent sur votre site Web cite Marjorie Heins, l'auteure de Not in Front of the Children, et elle mentionne que la censure pose deux problèmes. D'une part, elle rend plus attrayant ce qui est interdit, et d'autre part, l'interdiction n'enseigne rien de positif aux enfants quant aux raisons pour lesquelles certaines productions médiatiques sont désapprouvées ou dangereuses.

    Est-ce que cela constitue une préoccupation pour les enseignants? Et cette question met-elle en doute l'utilité de renforcer la réglementation?

    Tout à fait. Nous sommes très préoccupés lorsque nous attirons l'attention ou jetons la lumière sur certaines choses. Nous ne voudrions surtout pas être perçus comme des gens qui veulent restreindre la liberté d'expression. Et nous sommes très conscients — et nous le savions dès le départ — que la censure à elle seule ne permettra pas de régler le problème. Ce qui nous importe le plus, c'est de trouver des moyens de sensibiliser les parents, les professeurs et les jeunes aux risques que posent les nouvelles technologies médiatiques et, comme Mme Graydon l'a si bien dit, de favoriser l'initiation aux médias afin d'apprendre aux enfants à faire preuve de discernement et à se protéger eux-mêmes.

    Par contre, les parents n'ont-ils pas une part de responsabilité là-dedans? Je ne pense pas que nous voulons blâmer les parents, mais il me semble que ce n'est pas seulement une question de sensibilisation ou d'éducation médiatique; les parents ont également un rôle à jouer et on n'en parle pas assez. À moins que vous ayez remarqué une plus grande sensibilisation des parents à l'égard des médias?

    Un article paru aujourd'hui dans le Ottawa Citizen nous a fait énormément réfléchir. Selon une récente étude menée à Montréal, près de 60 p. 100 des adolescents passent 42 heures par semaine à regarder la télévision ou à jouer à des jeux vidéos. On mentionnait également le pourcentage d'entre eux qui s'adonnaient à ces activités sans la surveillance d'un adulte. C'est très préoccupant.

    Nous recommanderons, entre autres, d'appuyer les groupes et les associations qui mènent des études et de fournir des ressources qui permettront de davantage mettre en garde les parents et de mieux les informer afin qu'ils puissent jouer un rôle concret auprès de leurs enfants.

    Avez-vous l'impression que les parents s'impliquent moins, et le cas échéant, pourquoi en est-il ainsi, madame Graydon?

    Absolument. Je pense que les parents interviennent moins au niveau de la consommation des médias de leurs enfants, en partie à cause de l'explosion des sources. Il y a quelque chose de très choquant et malheureux dans le fait que, comme l'étude de la FCE l'a révélé, la moitié des enfants canadiens ont un téléviseur dans leur chambre. Je crois que cela reflète le niveau d'ignorance des parents quant au contenu des émissions télévisées et aux facultés cognitives qui, comme nous le découvrons de plus en plus, ne sont pas aussi développées chez les enfants et les adolescents que chez les adultes. Visiblement, les adultes n'usent pas suffisamment de leur bon jugement lorsqu'il s'agit d'amener leurs enfants à faire une réflexion critique sur ce qu'ils voient dans les médias.

    Dans vos propositions, madame Graydon, vous parlez en quelque sorte d'un processus de présélection. J'ignore comment vous pourriez nous le décrire rapidement, mais certaines personnes pourraient dire que cela ressemble à un comité de censure, où toutes les émissions passent entre les mains des censeurs avant d'être en ondes. Est-ce ce dont vous parlez?

    Je pense que c'est une mauvaise interprétation. Il y a 10 ans, les diffuseurs eux-mêmes reconnaissaient qu'il y avait un problème relativement à la violence à la télévision. C'est pourquoi ils ont créé et appuyé un code à cet égard. Dans une société où nous sommes tous touchés par la violence véhiculée dans les médias, les diffuseurs ont indiqué que les conditions établies dans le code étaient justes et appropriées. Par conséquent, s'il y a de la censure, c'est volontaire.

    Dans notre société, il convient parfois de censurer pour des raisons évidentes. Les journalistes, par exemple, ne couvrent habituellement pas les cas de suicide chez les adolescents par crainte de contagion; ils savent fort bien que cela pourrait en inciter d'autres à passer à l'acte. C'est une forme d'auto-censure qui a à coeur les intérêts d'une grande société. Je pense que le code concernant la violence s'inscrit dans cette tradition.

    Dans votre proposition, vous avez donné en exemple les Normes canadiennes de la publicité en ce qui a trait aux annonces publicitaires télévisuelles destinées aux enfants. Est-ce que le type de présélection dont vous parlez s'appliquerait à toute la programmation ou seulement à celle destinée aux enfants?

    Je propose que tout ce qui contient de la violence au point de contrevenir au code concernant la violence fasse l'objet d'une évaluation avant d'être diffusé.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Abbott, allez-y.

    Je tiens d'abord à remercier les témoins de leur présence aujourd'hui. Je me demandais si nous ne pourrions pas nous en tenir à l'essentiel de ce projet de loi, parce que c'est...

    J'aimerais vous demander une information.

    Il y a un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, Mme Cuerrier m'a dit que M. Caron ne sera pas là parce qu'il a eu un problème. Cela veut dire qu'un témoin ne se présentera pas aujourd'hui. Serait-il possible de faire trois tours de questions avec ces témoins si intéressants, compte tenu du fait que M. Caron ne sera pas là?

    Non, nous aurons deux rondes, et au cours de cette deuxième ronde, chacun disposera d'environ deux minutes.

    Je crois comprendre que la sonnerie se fera entendre à 17 h 30.

    D'accord, je vais vous accorder trois minutes au cours de la prochaine ronde.

    Monsieur Abbott.

    L'objet de cette séance, qui ne relève pas de votre responsabilité, mais plutôt de la nôtre en tant que députés, est de traiter de l'acceptabilité du contenu et de recueillir vos commentaires relativement à ce projet de loi émanant d'un député. Par conséquent, j'aimerais d'emblée vous débarrasser de cette responsabilité.

    Je ne voudrais surtout pas parler à votre place, mais j'ai cru comprendre que vos deux organisations doutent de l'efficacité de cette mesure législative, est-ce que je me trompe?

    Premièrement, à moins que le gouvernement ne soit disposé à verser suffisamment d'argent au CRTC pour que celui-ci exerce la surveillance demandée, je ne crois pas que le projet de loi fonctionnera.

    Deuxièmement, je préférerais qu'on consacre cette énergie et cet argent à ce qui précède la diffusion. Je ne suis donc pas en faveur de ce projet de loi. J'apprécie tout de même ses intentions, mais...

    Nous sommes d'accord avec Shari en ce qui concerne la spécificité du projet de loi.

    Merci.

    J'ai maintenant la réponse à ma question. Mais comme vous êtes des experts en la matière, et que j'ai la possibilité de vous interroger, j'aimerais obtenir davantage de renseignements.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais la cyberintimidation n'est-elle pas un problème propre à Internet?

    Prenons la cyberintimidation sur Internet, particulièrement les sites interactifs, les jeux vidéos et les DVD, qui ne sont pas couverts par ce projet de loi, avons-nous une idée du temps que consacre un jeune garçon ou une jeune fille de 8, 9, 10 ou 14 ans, dans notre société canadienne, à ce genre de divertissement? La télévision ne représenterait-elle pas au maximum 10 ou 15 p. 100 par rapport à Internet, les jeux vidéos et les DVD combinés?

    J'aimerais simplement m'assurer d'avoir bien compris votre question. Me demandez-vous si nous avons ventilé nos données ou simplement des chiffres généraux?

    J'aimerais avoir des données plus précises.

    Si un enfant de 12 ans passe 100 heures les yeux rivés sur son écran, regarde-t-il la télévision commerciale — ou Radio-Canada, mais on parle de télévision en direct — ou plutôt des émissions téléchargées sur Internet, des DVD, ou encore joue-t-il à des jeux vidéo?

    Je peux répondre en vous donnant une information qui vient tout juste d'être publiée: les étudiants d'aujourd'hui passent en moyenne 20 heures par semaine devant leur téléviseur et 10 heures devant leur ordinateur.

    Maintenant, en ce qui a trait aux 20 heures de télévision, pourriez-vous préciser, en tant qu'experts, si l'image apparaissant sur l'écran provient de la télévision en direct, d'un DVD ou d'Internet?

    Je n'ai pas les chiffres exacts, mais nous savons que de plus en plus, les jeunes ont recours à Internet. C'est un fait bien connu.

    D'accord. Merci.

    Madame Graydon, je m'intéresse beaucoup à votre proposition. Je ne voudrais pas me montrer trop critique — et je m'en excuse à l'avance si c'est le cas, parce que ce n'est pas du tout mon intention —, mais lorsque le CCNR se penche sur des émissions qui font l'objet de plaintes, il s'agit d'environ quelques centaines par année. C'est quand même loin des milliers, voire des dizaines de milliers d'émissions qu'il devrait évaluer. Tout le monde fuit le mot « censure », mais en réalité, c'est ce qu'il fait. Le groupe évalue le contenu et détermine s'il convient à la diffusion. Je considère cela comme une forme de censure.

    Si le CCNR embauche un groupe, disons, de cinq personnes — j'ignore le nombre —, à raison de 20 heures par semaine, pour traiter les quelques centaines de plaintes, imaginez le nombre de personnes auxquelles il devrait faire appel pour se pencher sur je ne sais combien de milliers d'heures d'émissions. Cela me paraît tout simplement impossible. Êtes-vous d'accord?

    Cela pourrait réellement réduire la violence à la télévision.

    Cela prendrait tous les citoyens.

    Je comprends votre point de vue. Je n'ai aucune idée du volume actuel de violence véhiculée par la télévision et donc du type de présélection nécessaire. À toutes fins pratiques, on pourrait élaborer un système qui obligerait le diffuseur à soumettre un épisode d'une série ou bien, si le diffuseur n'a reçu aucune plainte après un certain temps, on le dégagerait de cette responsabilité.

    Le processus que je vous propose est très simpliste, mais si on juge que cela vaut la peine de le mettre en oeuvre, je suppose qu'on devra se doter d'un mécanisme beaucoup plus élaboré.

    Bien. Merci.

    Merci.

    Tel que convenu, chaque intervenant disposera de trois minutes au cours de la prochaine ronde.

    Nous allons commencer par M. Bélanger.

    Tel que convenu, monsieur le président? C'est bon de savoir que vous êtes d'accord avec vous-même là-dessus.

    Oui. J'en ai convenu avec moi-même.

    Non, non, c'est correct.

    J'ai pris une décision et je l'approuve.

    C'est bien.

    Merci.

    Merci.

    Les témoignages sont clairs. Si vous me permettez de résumer ce que nous avons entendu — du moins, ce que j'ai entendu, non seulement de nos témoins d'aujourd'hui, que je tiens d'ailleurs à remercier, mais aussi des témoins des séances précédentes —, je dirais que la plupart sont favorables à l'objet du projet de loi, mais personne n'approuve le projet de loi en tant que tel, et certains sont même en désaccord. Monsieur le président, à moins que nous n'entendions des témoins qui appuient de façon catégorique la mesure législative, je conclus que c'est là où nous en sommes, et que le projet de loi, dans sa forme actuelle, n'est pas la direction que je veux emprunter.

    Mon collègue a demandé si les témoins... On semblait favorable aux sanctions administratives pécuniaires dont a parlé le CRTC. Nous avons demandé au CRTC de nous faire part de ses propositions et j'espère que nous les recevrons avant la pause. Nous nous pencherons là-dessus. Selon la nature de ses propositions, cela pourrait être quelque chose que nous pourrions ajouter au projet de loi. Je suis disposé à le faire.

    Par ailleurs, j'aimerais que nous convoquions d'autres témoins. Si c'est ce que nous voulons faire, j'ai une suggestion sérieuse à vous présenter.

    Nous avons fait comparaître des enseignants. Nous avons recueilli des témoignages, directement ou indirectement, de parents et de grands-parents, et certains d'entre nous sont parents et même grands-parents. Madame Noble, quand vous avez demandé qui serait mieux placé que les parents dans cette situation, avec tout le respect que je vous dois, je vous répondrais sans hésiter les grands-parents.

    Le groupe visé par le projet de loi est le seul que nous n'ayons pas entendu. Pour être plus précis, monsieur le président, serait-il utile de former un groupe d'enfants appartenant au groupe d'âge dont il est ici question? Je parle bien sûr de ceux qui passent plus de 30 heures par semaine devant leur téléviseur et leur ordinateur. J'en connais certains qui sont rivés à leur ordinateur, qui fait également office de télévision et de téléphone. Ils font tellement de choses que je n'arriverai possiblement jamais à faire. C'est visiblement une autre génération. Il serait peut-être utile d'entendre ce qu'ils pensent de tout cela, étant donné que ce sont eux qui sont visés par le projet de loi. De toute évidence, d'après ce que nous ont dit aujourd'hui les représentants de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, plus de la moitié des parents n'accordent pas d'attention à ce que leurs enfants font et regardent.

    J'espère que ce n'est pas une suggestion que mes collègues prendront à la légère.

    Oh, je vois que cela suscite quelques réactions. Allez-y.

    La réponse devra être courte, parce que la question était longue.

    Je suis d'accord.

    Il y a longtemps que j'ai lu cette remarquable étude réalisée par la FCE, mais il me semble qu'on y révélait que les enfants estimaient que leurs parents devraient exercer une censure plus rigoureuse et davantage leur dire les émissions qu'ils devraient regarder ou non ou les jeux auxquels se livrer ou pas. Les enfants eux-mêmes reconnaissent qu'ils sont exposés à du contenu inadmissible, qui ne leur convient pas du tout. Quand je discute avec des enfants dans les écoles, ce que je fais beaucoup, j'obtiens la même réponse.

    Madame Noble, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Les grands-parents sont absolument merveilleux. Je pense que nous devons travailler avec eux.

    Un vendeur de jeux vidéo... Bien entendu, les jeunes hommes de 16 à 25 ans sont le plus grand marché des jeux vidéo. Cependant, les grands-parents, qui ne veulent pas que leurs petits-enfants soient déconnectés de la réalité, constituent un autre marché important. Quand on voit un grand-parent acheter Grand Theft Auto à son petit-fils de six ou sept ans, on se rend compte de la nécessité de travailler avec eux.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Malo.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être présents aujourd'hui.

    Madame Graydon, j'aimerais savoir si vous avez fait part au conseil responsable d'appliquer le code des craintes que vous avez et des modifications que vous aimeriez voir apporter à ce code.

    La réponse est non, parce que je ne connaissais rien du projet de loi avant d'être invitée à témoigner devant ce comité.

    Je vois que Ron Cohen, du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, que je connais et respecte, est ici aujourd'hui; j'aurai donc l'occasion de lui présenter mes modifications. Toutefois, je peux anticiper sa réponse, qui ne sera probablement pas enthousiaste, étant donné qu'il représente les diffuseurs, et je comprends cela.

    Mais, non, j'ai eu cette illumination pas plus tard que la semaine dernière.

    Est-ce à dire qu'avant la comparution d'aujourd'hui au sujet du présent projet de loi, le groupe que vous représentez ne s'était pas penché sur les trois modifications que vous souhaitez voir apporter au code?

    Non, en fait, au cours des dernières années, avec l'arrivée du code concernant la violence à la télévision, nous avons fait part de nos préoccupations, notamment à propos de la nature « après coup » et de la lenteur du processus.

    Quand l'émission d'Howard Stern était diffusée au Canada, nous traitions des plaintes sans arrêt, et le fait que cela prenait énormément de temps et qu'on évaluait les émissions après leur diffusion empirait les choses. Nous avons certes manifesté notre insatisfaction à l'égard du processus.

    Monsieur Malo, je vous prierais d'être très bref.

    Vous dites que toutes les émissions devraient être évaluées avant la diffusion. Est-ce à dire que selon vous, le mode de classification des émissions n'est pas adéquat?

    Non. Je propose que pour les émissions qui renferment beaucoup de violence, de la violence assujettie au code—et de nombreuses émissions télévisées n'appartiennent pas à cette catégorie, mais pour les émissions qui contiennent beaucoup de violence—, les diffuseurs soient tenus de s'assurer, à l'avance, que ces émissions sont conformes au code. Il ne devrait pas revenir aux consommateurs d'émettre ce jugement puis de déposer une plainte.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Fast. Vous disposez de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous trois d'être ici aujourd'hui. Je dois vous féliciter de ce que vous faites pour sensibiliser nos enfants et ainsi mieux les protéger contre la violence.

    J'aimerais vous faire part de l'une des réserves que j'ai eues, moi aussi, concernant ce projet de loi. Quand cette mesure législative a été déposée pour la première fois à la Chambre, je me suis dit qu'il était impossible de voter contre puisqu'elle visait à réduire la violence véhiculée par la télévision à laquelle nos enfants sont exposés. Quand j'ai examiné le projet de loi—et je pense que vous trois l'avez fait également—, j'ai constaté qu'on ne s'attaquait pas uniquement à la violence destinée aux enfants, mais plutôt qu'on conférait un vaste pouvoir réglementaire permettant de censurer toute la violence à la télévision; ce n'est peut-être pas nécessairement de cette façon qu'on l'exercerait, mais c'est ainsi que le projet de loi est rédigé.

    Si je ne me trompe pas, Mme Graydon a relevé une autre grande difficulté, soit que cette mesure législative ne sera pas efficace.

    Nous vivons dans un univers de PVR et de programmation. Nos enfants regardent de la violence sur Internet. En plus, compte tenu du réseau de 500 chaînes, les enfants sur la côte ouest peuvent regarder une émission de 23 heures sans qu'il n'y ait aucune restriction.

    Je pense qu'il faut miser sur l'initiation aux médias. Il faut aussi faire participer les parents. Les statistiques que vous nous avez fournies concernant le manque de supervision parentale sont troublantes. Dans notre famille, nous nous sommes fait un point d'honneur de superviser ce que regardent nos enfants.

    Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez du projet de loi en soi, si vous l'avez examiné évidemment, de sa portée, de son manque de clarté et de l'énorme pouvoir qui est conféré à l'organisme de réglementation lui permettant d'enrayer toute la violence à la télévision, pas seulement celle aux heures de grande écoute des enfants?

    Nous nous sommes penchés sur les modifications proposées et nous nous sommes demandé si elles permettraient d'accomplir ce à quoi nous aspirons et de dissiper nos préoccupations, et pas seulement celles concernant la télévision. Nous avons conclu que ce n'était pas le cas. Comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, cette mesure législative donne suite à certaines de nos préoccupations, mais nous voulons quelque chose de plus vaste et de plus complet.

    En même temps, en tant qu'enseignants, nous ne voudrions pas qu'il y ait trop de censure. Nous ignorons de quels pouvoirs disposera le CRTC et qui sera responsable du financement, et au bout du compte, si on tiendra compte de nos préoccupations plus générales. Par conséquent, dans sa forme actuelle, avec son intention, nous ne pouvons pas l'appuyer.

    Je ne crois pas que les objectifs du projet de loi soient réalisables, c'est pourquoi je n'y suis pas favorable.

    J'aimerais ajouter une dernière chose. Il semblerait que le CRTC ait proposé une certaine forme de sanctions pécuniaires. Si le comité ou le gouvernement entend s'engager dans cette voie, je recommanderais que les sanctions pécuniaires imposées aux diffuseurs servent à promouvoir l'éducation médiatique.

    Merci.

    J'ai une observation à formuler à propos de votre exposé, lorsque vous avez indiqué que 50 ou 70 p. 100 des enfants avaient un téléviseur dans leur chambre. Quand j'étais jeune, on m'envoyait dans ma chambre pour ne pas que je regarde la télévision. Je n'y allais pas pour la regarder. Donc, oui, à bien y penser, en tant que parents et grands-parents, nous devrions exercer une surveillance à l'égard de ce que consomment nos enfants et petits-enfants.

    Merci beaucoup de votre comparution.

    Si je puis me permettre, j'aimerais donner quelques renseignements aux membres du comité. Lors de la dernière séance, nous avons demandé de l'information aux représentants du CRTC. J'ai également reçu un document de M. Cohen sur ce sujet précis, que j'ai distribué à vos bureaux respectifs. Je me suis assuré qu'il était traduit, et c'est vraiment l'information que nous avons demandée au CRTC.

    Je voulais simplement vous en informer pour que vous puissiez y jeter un coup d'oeil.

    Merci.

    Merci.

    Oui, monsieur Ellis.

    Très brièvement, la FCE a rédigé des documents que nous pourrions vous transmettre aujourd'hui, alors si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à me le demander.

    Merci.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes.

    Avant d'accueillir notre prochain témoin, M. Chong aimerait proposer quelque chose sur quoi nous pourrions nous pencher dans le futur. Il sera très bref; je vais m'en assurer.

    S'il vous plaît... parce que la fin de la dernière séance approche.

    Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    La semaine dernière, le réseau CBC a diffusé le gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens et a fait disparaître au montage les prestations des artistes francophones. Cela a suscité une grande controverse, et nombreux sont ceux qui ont reproché à la télévision anglaise de Radio-Canada d'avoir agi ainsi. Le chanteur Claude Dubois a d'ailleurs fait une sortie virulente à ce sujet.

    Étant donné que nous sommes le comité du patrimoine, et que nous avons un oeil sur le mandat de la SRC, je tiens à souligner que la Loi sur la radiodiffusion de 1991 exige que la SRC et la CBC contribuent activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre; qu'elles soient offertes en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langues officielles, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue; et contribuent au partage d'une conscience et d'une identité nationales.

    Je pense que ce troisième point est le plus pertinent relativement à cette controverse. Je crois également que notre comité a la possibilité—parce que je sens que l'étude du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui tire à sa fin—de faire comparaître des représentants de la SRC afin qu'ils nous expliquent comment le diffuseur public s'acquitte de son mandat, en particulier de la partie qui exige qu'elle contribue au partage d'une conscience et d'une identité nationales. À mon avis, le comité pourrait se pencher sur cette question pendant une ou deux séances.

    D'accord. Ce que je...

    Monsieur Bélanger, soyez très bref. Nous n'allons pas amorcer une discussion. Nous avons convoqué un témoin aujourd'hui à ce chapitre. Pourrais-je vous demander de réfléchir à ce que M. Chong vient de proposer? Je ne veux pas faire attendre le témoin plus longtemps. Nous allons en discuter à la prochaine séance.

    Brièvement, monsieur le président, je ne suis pas contre l'idée de M. Chong. Toutefois, il y a un autre comité qui a décidé, aujourd'hui, de se pencher là-dessus — le comité des langues officielles —, de sorte qu'il faudra peut-être coordonner nos travaux.

    Enfin, monsieur le président, nous pourrions peut-être ajouter un autre point à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Ce dossier-ci est sur le point d'être réglé. Il nous reste encore beaucoup de questions à examiner, mais je serais prêt à en ajouter une autre — le futur emplacement du Musée du portrait du Canada, par exemple.

    Nous avons beaucoup de travail en vue.

    Soyez brève, madame Mourani, parce que M. MacKay attend patiemment de présenter son exposé.

    Monsieur le président, je partage l'opinion de mon collègue. Mon questionnement se situe cependant à un autre niveau. Compte tenu que la CBC est le réseau anglophone, on peut essayer d'expliquer la chose en disant que le public voit seulement la partie en anglais. S'il faut faire de la dichotomie, je me demande si Radio-Canada, donc le réseau francophone, pourrait diffuser cet événement en présentant la partie en français. Mon point est encore plus précis que le vôtre.

    Comme j'ai permis à tout le monde de s'exprimer, je vais autoriser M. Siksay à dire quelques mots.

    Soyez bref, s'il vous plaît. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que nous sommes tous préoccupés par la situation que la diffusion de cette émission en particulier a créée. Je crois comprendre que la CBC a présenté des excuses. Elle a affirmé avoir commis une erreur de jugement quand elle a pris cette décision.

    Cela n'empêche pas le comité de se pencher là-dessus. Je me demande toutefois si M. Chong ne devrait pas présenter un avis de motion au comité. Nous procédons de cette façon quand nous voulons inscrire des points à l'ordre du jour. Il devrait peut-être envisager de présenter un avis que nous pourrons examiner au cours d'une prochaine réunion.

    C'est ce que j'allais proposer.

    Ce point est maintenant réglé, sauf que nous avons empiété sur le précieux temps de parole de notre témoin.

    M. Al MacKay comparaît à titre personnel.

    Bonjour, monsieur le président. Merci de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Comme vous le savez, je ne représente aucune association en particulier. J'interviens aujourd'hui à titre de citoyen canadien et père de trois enfants — malgré la couleur de mes cheveux, je ne suis pas encore grand-père — qui s'intéresse de près à la question de la violence à la télévision depuis plus de 15 ans, sous divers rapports.

    J'ai remis à la greffière un bref résumé du rôle que j'ai joué dans le dossier de la violence à la télévision. Je crois comprendre qu'il vous a été distribué. Comme vous pouvez le constater, j'ai participé à la plupart des initiatives majeures réalisées dans le domaine de la violence à la télévision depuis le début des années 90. Je ne fais plus partie de l'industrie de la radiodiffusion, mais je continue d'en suivre l'évolution en tant que vétéran du milieu, car j'étais là quand les codes ont été élaborés, quand le système de classification a été créé, quand les programmes d'éducation médiatique ont vu le jour.

    Bien que j'ai une opinion sur le projet de loi dont vous êtes saisi, je vois mon rôle aujourd'hui principalement comme celui de personne-ressource. J'essaierai de vous fournir des précisions et des éclaircissements sur la façon dont l'industrie de la radiodiffusion, l'organisme de réglementation et le gouvernement composent depuis toujours avec ce dossier. Ma déclaration liminaire sera donc brève, car je préfère consacrer le temps limité dont je dispose à vos questions.

    J'ai suivi les récentes délibérations du comité et j'ai constaté qu'il y a une certaine confusion entourant le code des radiodiffuseurs sur la violence à la télévision. Pourquoi dit-on de ce code qu'il est d'application volontaire alors qu'il s'agit, en fait, d'une condition de licence? Il faut retourner dans le passé pour trouver la réponse à cette question, car le code en vigueur aujourd'hui succède au code d'autoréglementation sur la violence qui a d'abord vu le jour en 1987 sous le nom de code d'application volontaire concernant la violence à la télévision — il a fait l'objet de mises à jour en 1993, mais le titre est resté le même. Par ailleurs, ce n'est que lorsqu'il a approuvé le texte que le CRTC a indiqué dans l'avis public que l'adhésion au code de l'industrie ferait partie des conditions imposées lors du renouvellement des licences et de la délivrance de nouvelles licences. Le code n'a jamais été renommé.

    Lors d'une de vos réunions, la semaine dernière, un membre du comité a posé une question au sujet d'une déclaration attribuée à Keith Spicer, président du CRTC dans les années 1990, concernant l'approche 10-10-80, où les codes et les normes de l'industrie représentent 10 p. 100 de la solution, la technologie, soit les systèmes de classification et la puce antiviolence, un autre 10 p. 100, et les programmes de sensibilisation du public et d'éducation médiatique, les 80 p. 100 restants.

    J'étais là, en octobre 1995, quand M. Spicer a fait cette déclaration. C'était lors de l'ouverture des audiences nationales, à Hull, à la suite de la tenue des consultations publiques régionales sur la violence à la télévision. Il était d'avis que toute stratégie visant à protéger les enfants contre les effets préjudiciables de la violence devait reposer sur trois piliers: une démarche axée sur la collaboration et la coopération et où les radiodiffuseurs, les câblodistributeurs et les producteurs assument leur part de responsabilité; le contrôle exercé par les parents sur les émissions que visionnent leurs enfants et l'usage de technologies comme la puce antiviolence, qui fonctionne de pair avec le système de classification; la sensibilisation soutenue du public et l'éducation médiatique, élément central de toute intervention efficace contre la violence à la télévision.

    Vous avez rencontré, la semaine dernière, Cathy Wing, du Réseau Éducation-Médias, qui s'est engagée à examiner plus à fond certaines questions soulevées lors de la discussion. Il est vrai que des recherches plus poussées nous aideraient grandement à approfondir nos connaissances sur le sujet. Toutefois, je crois que le comité devrait aller encore plus loin.

    L'éducation médiatique a été clairement identifiée par un prédécesseur du comité et le CRTC comme étant la principale composante de la stratégie à volets multiples dont s'est doté le Canada pour lutter contre la violence à la télévision. Le comité devrait encourager le gouvernement du Canada à fournir un financement de base stable et à long terme à cet organisme de renommée internationale qui a fait beaucoup pour les Canadiens, avec des ressources limitées. Vous avez entendu les accolades qu'a reçues le Réseau Éducation-Médias des témoins antérieurs.

    Les codes et les outils sont déjà en place et fonctionnent bien, à mon avis. Le volet éducation médiatique de la stratégie doit bénéficier d'un plus grand soutien, un soutien qui ne se limite pas uniquement au financement de projets.

    Monsieur le président, la dernière étude sur la violence à la télévision remonte à 1993, année où le Comité permanent des communications et de la culture a déposé un rapport intitulé « La violence à la télévision: dégradation du tissu social ». Ce rapport, qui a été présenté à l'issue de longues consultations  — auxquelles j'ai participé — formulait une série de recommandations sur la façon dont le CRTC pouvait, en vertu de ses pouvoirs de réglementation, amener les radiodiffuseurs à élaborer des mesures visant à protéger les enfants contre les effets néfastes de la violence à la télévision. Aucun changement à la Loi sur la radiodiffusion n'était proposé. D'ailleurs, aucune suggestion en ce sens n'avait été faite lors des audiences menées par le CRTC. À mon avis, cette approche était valable à l'époque, et l'est toujours aujourd'hui.

    Notre système, qui existe depuis plus de 15 ans, est solide, compte parmi les plus rigoureux au monde et fonctionne bien. Il s'appuie sur des règlements et un mécanisme de réglementation efficaces. Il propose une approche équilibrée, son objectif premier étant de protéger à la fois les enfants et la liberté d'expression. Il réduit au minimum l'intervention gouvernementale directe ou la réglementation du contenu des émissions, un champ de mines que presque tout le monde veut éviter. Et, à l'instar de nombreux autres pays, il fait de l'éducation une pièce maîtresse de la stratégie.

    Avant de répondre à vos questions, je voudrais revenir sur ce qu'a dit M. Bélanger. Lors de la tenue des audiences nationales, à Hull, le président Spicer a noté la présence d'un groupe d'enfants, à l'arrière de la salle. Ils étaient accompagnés d'un professeur et participaient à une sortie éducative dont le but était de voir comment fonctionnait une commission gouvernementale. Keith a eu la même idée que vous. À la consternation des fonctionnaires et des organisateurs de la rencontre, il a mis un terme aux discussions avec les témoins et a demandé aux enfants de s'avancer. Ce fut toute une expérience. Les enfants ne s'attendaient pas à cela. Aucun exposé n'a été présenté. Le commissaire leur a tout simplement demandé ce qu'ils pensaient du sujet. Le comité devrait faire la même chose. Donc, je trouve votre suggestion valable.

    Monsieur le président, j'ai terminé. Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci.

    Nous allons d'abord entendre M. Scarpaleggia.

    Vous avez piqué notre curiosité. Qu'ont dit les enfants?

    C'était intéressant, car beaucoup de parents se plaignaient des émissions comme Les Simpsons et autre chose du genre. Les enfants ont dit qu'il s'agissait là de leur émission préférée, qu'ils n'avaient rien à lui reprocher. Ils connaissaient la différence entre le bien et le mal, le réel et l'imaginaire. Ils étaient très ouverts, très francs. Il était rafraîchissant de les entendre à la place des groupes intéressés qui comparaissaient devant le commissaire.

    Je n'ai pas eu l'occasion de lire le résumé de votre parcours. Vous pourriez peut-être nous parler brièvement de votre expérience dans ce domaine.

    Je compte plus de 30 ans d'expérience dans la radiodiffusion.

    En tant que producteur?

    En tant que journaliste et ensuite, gestionnaire.

    Étiez-vous à l'emploi d'un réseau privé?

    Je travaillais pour le réseau CTV. J'occupais le poste de directeur de station, à Ottawa, dans les années 1980 et 1990. Le sujet, en tant que parent, m'intéressait beaucoup. Il y avait peu de personnes qui étaient prêtes à intervenir dans ce dossier, au nom de l'industrie. Pour moi, il était important que l'on fasse bien les choses. C'est pour cette raison que j'ai aidé à élaborer le code de l'industrie. J'ai comparu devant le comité et le CRTC. J'ai participé à de nombreuses conférences, y compris celle organisée par le C.M. Hincks Institute. Elle a été l'élément déclencheur de tout ce processus, au début des années 1990. J'ai également piloté divers projets: la mise sur pied du système de classification, la conception des icônes à l'écran et, plus récemment, le lancement de l'encodage de la technologie de la puce antiviolence.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur les icônes qui sont affichées à l'écran? Je ne vois pas de quoi il s'agit. On voit à l'occasion un petit carré. Pouvez-vous me rafraîchir la mémoire?

    Il s'agit d'un carré noir qui apparaît dans le coin supérieur gauche de l'écran. On y voit un petit bout de la feuille d'érable, et le code de classification de l'émission. L'icône reste affichée pendant une quinzaine de secondes au début de toute émission qui doit être classifiée.

    J'aimerais vous poser quelques questions d'ordre général.

    D'abord, en tant que parents, nous voulons être en mesure de nous asseoir à l'occasion avec nos enfants et regarder la télévision avec eux pendant quelques heures, tout en sachant que nous n'aurons pas à changer de poste soudainement ou que les enfants ne seront pas exposés à des scènes de violence qui risquent de les effrayer. Donc, nous nous disons, « Il y a certaines chaînes que je vais éviter de syntoniser, mais je vais regarder CTV ou CBC entre telle et telle heure, car je sais qu'il n'y aura pas de problèmes. »

    Donc, à mon avis, en tant que parents, nous savons que si nous pouvons avoir accès à ces postes à certains moments de la journée, nous n'avons pas lieu de nous inquiéter, car nous pouvons utiliser la puce antiviolence ou reprogrammer la boîte pour bloquer certaines chaînes, par exemple. Je fais allusion ici aux jeunes enfants.

    Ensuite, il y a, bien sûr, la question de l'âge des enfants. À un moment donné, il est très difficile de contrôler les émissions qu'ils visionnent. C'est là, je suppose, que l'éducation médiatique entre en jeu.

    Sur ce point, et je parle de la violence dans les médias, j'ai l'impression que nous ne faisons que colmater une brèche. Il existe un nombre incroyable d'émissions. Un adolescent peut saisir le message pendant un certain temps, sauf que nous avons ensuite l'impression que le message se perd en raison de l'omniprésence de contenus discutables. À votre avis, est-ce que les programmes d'éducation médiatique sont efficaces? Produisent-ils des résultats? Avons-nous été en mesure de mesurer ceux-ci?

    Autre point: est-ce que ces programmes sont offerts de manière générale dans toutes les provinces et dans toutes les écoles? À quelle fréquence: une heure par mois? Une heure par année? Est-ce que ce sont des programmes intensifs? J'en doute. Les enfants apprennent beaucoup de sujets à l'école, et participent aussi à beaucoup d'activités.

    Il faut donner au témoin la chance de répondre, monsieur Scarpaleggia. Votre temps est écoulé.

    D'accord. Je vais céder la parole à M. MacKay.

    Monsieur MacKay.

    Vous avez soulevé beaucoup de points. Pour ce qui est de l'éducation médiatique, je suis un des membres fondateurs et un ancien président du Réseau Éducation-Médias.

    L'éducation médiatique s'appuie sur le principe suivant: lorsque l'enfant est jeune, on lui apprend les règles de la rue. On lui apprend à regarder des deux côtés de la rue avant de traverser, à faire attention aux voitures, à ne pas parler aux étrangers, ainsi de suite. On le met en garde contre les dangers de la rue pour qu'il puisse se sentir en sécurité dans son quartier. On doit, aujourd'hui, faire la même chose avec nos enfants à mesure qu'ils grandissent.

    Le Réseau Éducation-Médias, via son site Web, qui contient littéralement des milliers de pages, offre des conseils de toutes sortes aux parents, du matériel pédagogique aux écoles, y compris des modules d'enseignement que certaines commissions scolaires utilisent. Je ne sais toutefois pas dans quelle mesure elles le font.

    Les outils existent. Je crois qu'il faut tout simplement sensibiliser les parents au fait qu'ils doivent mettre en garde leurs enfants contre la violence dans les médias, tout comme ils les mettent en garde contre les dangers de la rue, parce que les médias font partie intégrante de leur environnement.

    Merci.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Mourani.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur. Je vous remercie d'être venu nous faire part de vos connaissances sur le sujet.

     Le président du CRTC nous a dit qu'entre l'excuse en ligne et la suspension de la licence, il serait bon d'envisager une autre alternative, en l'occurrence l'imposition d'amendes. Qu'en pensez-vous?

    Il faudrait poser la question au CRTC, sauf que vous l'avez déjà rencontré. En tant qu'ancien radiodiffuseur qui a travaillé pendant près de 25  ans pour une station de télévision locale, ce qui importe pour le radiodiffuseur local, ce n'est pas nécessairement les émissions qu'il diffuse, mais le rôle qu'il joue au sein de la collectivité.

    On laisse entendre que lorsqu'on est reconnu coupable d'avoir enfreint le code ou le système de classification et que l'on présente des excuses en ondes, cela ne veut pas dire grand-chose. Je pense, au contraire, que cela veut dire beaucoup.

    Les radiodiffuseurs cherchent constamment à projeter une image de bon citoyen, à participer aux activités de la collectivité. Personne ne veut être obligé de s'excuser en ondes et de dire, « Nous nous sommes royalement fourvoyés », surtout si ces excuses sont suivies d'un message genre, « Ne ratez pas le téléthon », alors que nous essayons de venir en aide à un centre anticancéreux.

    C'est un moyen de dissuasion très efficace. Une fois que vous avez présenté des excuses pour avoir commis une erreur, vous ne voulez pas être obligé de le refaire.

    Pour ce qui est de l'aspect monétaire, il faut poser la question au CRTC.

    Est-ce à dire que vous vous opposez à l'idée d'imposer des amendes?

    Je ne peux vous donner une opinion éclairée là-dessus. C'est au CRTC de décider.

    Mme Graydon disait plus tôt que le système actuel de gestion du code posait problème, qu'il n'y avait aucune mesure dissuasive réelle. En théorie, les diffuseurs peuvent perdre leur licence, mais en pratique, ce n'est jamais arrivé. Il a fallu cinq ans pour que CHOI-FM fasse l'objet de sanctions. De plus, le fardeau de la preuve incombe aux consommateurs, d'une certaine façon, et ce processus fondé sur les plaintes est carrément dysfonctionnel. Je ne fais que répéter ce qui a été dit.

    Qu'en pensez-vous?

    Le CRTC cherche depuis le début à mettre sur pied un processus fondé sur les plaintes. Cette formule était considérée comme l'approche réglementaire la plus efficace qui soit, compte tenu des ressources disponibles.

    Donc, l'actuel système fondé sur les plaintes est efficace, selon vous?

    À mon avis, oui.

    Pour revenir à ce que Shari a dit plus tôt, nous nous sommes demandés, dans les années 1990, alors que nous étions occupés à élaborer des codes et à tenir des audiences nationales, s'il ne fallait pas mettre sur pied un organisme qui se chargerait de filtrer toutes les émissions avant qu'elles ne soient diffusées. On a fait des calculs et on s'est rendu compte qu'il faudrait visionner des dizaines de milliers d'heures de programmation.

    Ce n'était pas faisable, d'un point de vue pratique. Je sais, par exemple, que dans de nombreux cas, les émissions destinées aux heures de grande écoute ne sont transmises aux stations que le jour de leur diffusion, vu le peu de temps qui sépare le calendrier de production du temps d'antenne. Il faudrait que l'émission soit disponible trois ou quatre semaines à l'avance pour que l'organisme puisse la visionner.

    Lorsqu'ils reçoivent une émission, les radiodiffuseurs la regardent en tenant compte des normes canadiennes, parce que tous les radiodiffuseurs sont responsables de ce qu'ils diffusent en ondes. Ils doivent donc tenir compte des normes canadiennes quand ils visionnent une émission. Il arrive dans bien des cas que des changements soient apportés aux émissions à l'étape du montage, qu'une station canadienne décide de modifier le contenu pour qu'il puisse être conforme aux normes du système canadien.

    Merci.

    Monsieur Siksay.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacKay, d'être venu nous rencontrer.

    J'ai quelques brèves questions à vous poser, compte tenu de votre vaste expérience dans la mise en place du système. Je suis content que vous soyez ici, et je suis content aussi que vous ayez fait allusion à la formule 10-10-80. Je me suis senti très fier quand j'ai trouvé cette information sur Google, même si je ne savais pas vraiment quand M. Spicer a fait ce commentaire et que je me suis trompé au sujet des témoins qui ont comparu ce jour-là.

    J'ai l'impression que vous avez consacré beaucoup de temps au code, qui représente 10 p. 100 de la solution. La technologie, elle, a fait l'objet de progrès. C'est plutôt du côté des 80 p. 100 restants, qui constituent l'élément le plus important, que les résultats laissent à désirer.

    Êtes-vous du même avis? Croyez-vous que, parmi les trois piliers, les programmes d'éducation des médias, d'éducation médiatique, sont ceux qui ont donné les résultats les moins satisfaisants?

    Je dirais que le volet éducation médiatique est aussi efficace qu'il peut l'être. Le matériel offert par le Réseau Éducation-Médias sur son site Web — j'encourage tous les membres à le consulter— et la qualité de l'information fournie sont extraordinaires, vu le peu de ressources financières que compte cet organisme. Les divers intervenants pédagogiques à l'échelle nationale commencent à prendre conscience de l'importance de l'éducation médiatique.

    Le problème d'un grand nombre d'enseignants, c'est qu'on leur demande d'assumer plusieurs rôles que les parents avaient l'habitude de remplir. Ils se demandent quand ils vont avoir le temps d'enseigner la lecture, l'écriture et les mathématiques.

    Nous ne pouvons pas laisser l'éducation médiatique de côté. Je sais qu'elle fait partie de certains programmes d'études en Ontario. Je ne sais pas à quel moment le sujet est abordé — je ne suis pas un spécialiste en la matière — , mais tout le monde est gagnant quand les jeunes sont sensibilisés à la question très tôt.

    Savez-vous comment le programme d'éducation médiatique destiné aux parents peut être amélioré, compte tenu de votre expérience au sein de l'industrie?

    Je pense que les parents ne sont parfois tout simplement pas conscients des effets que certains éléments de la programmation peuvent avoir sur leurs enfants. Les parents aujourd'hui sont fort occupés. Dans la plupart des foyers, les deux parents travaillent. Ils sont stressés, essaient d'être partout à la fois, c'est-à-dire de surveiller les travaux scolaires, d'assister aux cours de ballet, aux pratiques de hockey. Leur imposer une autre obligation constitue tout un défi. Je parle par expérience.

    Il faudrait poser la question au Réseau Éducation-Médias, qui est l'expert en la matière. Il aimerait lancer toute une série d'initiatives à l'intention des parents, comme le fait d'apposer une petite brochure sur un carton de lait ou autre chose du genre. Tout cela prend du temps, de l'argent, de l'organisation. Il n'a tout simplement pas les ressources pour le faire.

    Est-ce que les radiodiffuseurs peuvent faire plus au niveau de la promotion de l'éducation médiatique au Canada, que ce soit via les ondes, par exemple, ou en finançant le genre d'initiatives et de mesures de sensibilisation qui semblent être requises à l'heure actuelle?

    Les radiodiffuseurs ont toujours accordé leur soutien au Réseau Éducation-Médias. Il y a eu de nombreux cas, et je songe à des transferts de propriété, aux avantages qui en ont découlé, où le réseau a bénéficié des transactions qui ont été réalisées. Il a su rester en activité grâce à l'appui du milieu de la radiodiffusion. Toutefois, nous pouvons faire plus à ce chapitre.

    Ce fut tout un honneur pour moi de recevoir un prix de l'ACR, en novembre, pour le travail que j'ai effectué dans ce domaine. J'ai profité de cette occasion pour proposer qu'il intensifie ses efforts. Il pourrait, par exemple, améliorer le système de classification sur son site Web, promouvoir davantage l'utilisation de la puce antiviolence. Nous évoluons dans cet environnement depuis plusieurs années. Cela cadrerait parfaitement avec les services qu'il offre à la collectivité.

    Est-ce que l'utilisation de la puce antiviolence au Canada est très répandue? Je sais que vous êtes un expert en la matière.

    Nous n'avons pas effectué de sondages depuis un bon moment. Je ne peux pas vraiment vous donner de réponse précise. Je présume, si l'on tient compte du taux de remplacement des téléviseurs, qu'entre 75 et 80 p. 100 des appareils aujourd'hui sont munis d'une puce antiviolence.

    Combien de parents l'utilisent? Nous ne le savons pas. C'est le genre de recherches que le Réseau Éducation-Médias pourrait faire. Ces renseignements nous seraient très utiles.

    Vous avez parlé des icônes avec M. Scarpaleggia. Vous avez dit que l'icône apparaît pendant une quinzaine de secondes au début de l'émission. A-t-on déjà songé, dans le cas d'émissions comportant des scènes de violence ou destinées aux adultes, à faire en sorte que l'icône reste affichée pendant toute la durée de l'émission?

    Je sais que les icônes des radiodiffuseurs ont tendance à rester à l'écran pendant toute la durée de l'émission, de sorte que le symbole du réseau est visible. Les parents, quand ils vont entrer dans une pièce, vont savoir immédiatement si l'enfant regarde une émission cotée pour adultes ou jugée violente, ce qui veut dire qu'ils ne seront pas obligés de regarder l'émission pendant quelques minutes pour se faire une idée de son contenu.

    L'icône n'a jamais fait partie du plan initial. Cette mesure a été adoptée par l'industrie à titre provisoire, en raison des difficultés que présentait la mise en place de la puce antiviolence. C'était une technologie nouvelle, et plusieurs bogues ont été décelés dans le système lors des essais menés à l'échelle nationale.

    À mon avis, il existe un outil encore plus efficace que l'affichage des icônes: soit, dans le cas des émissions destinées aux adultes, les mises en garde que la plupart des radiodiffuseurs diffusent à la fin d'une pause publicitaire. Lorsque l'émission reprend à la fin d'une pause, une description très claire du contenu, accompagnée d'une mise en garde, est fournie. Les radiodiffuseurs n'hésitent pas à utiliser cette technique.

    Merci. Nous allons maintenant céder la parole à M. Abbott.

    Merci, monsieur MacKay, pour ce témoignage fort intéressant.

    Je tiens à rappeler à mes collègues que j'avais demandé à M. Cohen de me fournir des renseignements sur les sanctions administratives pécuniaires. J'ai transmis l'information à la greffière. Elle va la faire traduire et nous la remettre en temps et lieu.

    J'aimerais vous poser des questions au sujet de ces sanctions.

    Est-ce un concept que vous connaissez bien?

    Je ne suis pas un expert en la matière.

    Moi non plus, mais j'ai ici une petite description qui pourrait nous être utile. Je me fie à ce qu'a dit M. von Finckenstein quand il a comparu devant le comité: il a dit qu'il avait, d'un côté, un scalpel, et de l'autre, un gros bâton, mais rien entre les deux qui lui permettait d'imposer des sanctions ou les règles en vigueur. 

    Nous avons demandé au CRTC qu'il nous fournisse son avis là-dessus. Nous connaissons le point de vue de M. Cohen, compte tenu de la demande de renseignements que je lui ai présentée. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    À votre avis, s'il était possible, et je ne crois pas que ce soit faisable, d'apporter des améliorations au projet de loi, de l'utiliser comme outil pour imposer des sanctions, devrions-nous prendre le temps de le modifier? Est-ce quelque chose qui, selon vous, serait souhaitable? Est-ce que le CRTC ou un autre organisme de réglementation devrait avoir accès à des mécanismes additionnels, comme par exemple les sanctions pécuniaires, en cas d'infraction?

    Il existe déjà une sanction pécuniaire, en ce sens que les radiodiffuseurs doivent adhérer au code s'ils veulent obtenir une licence. Cette obligation est levée s'ils font partie du Conseil canadien des normes de la radiotélévision. Toutefois, si ma mémoire est bonne, d'après les règles du CCNR ou encore du conseil régional de l'Ontario, lorsqu'un radiodiffuseur commet un certain nombre d'infractions — je pense que c'est trois — , son adhésion peut être révoquée. Toutes les plaintes dont fait l'objet ce radiodiffuseur sont ensuite examinées non pas par le CCNR, mais par le CRTC, qui passe en revue le dossier de la station au moment du renouvellement de la licence.

    Le processus de renouvellement de la licence d'une station de télévision ou de radio est un processus long et complexe qui entraîne habituellement des frais juridiques élevés puisqu'il faut faire appel à des avocats pour préparer le dossier et le soumettre au CRTC. Si le CRTC juge qu'un radiodiffuseur n'a pas été socialement responsable, sa licence ne sera renouvelée que pour deux ans, par exemple. Une fois cette période écoulée, il va être obligé de reprendre tout le processus, ce qui correspond à une sanction pécuniaire. Toutefois, ce n'est pas une pénalité en tant que telle.

    C'est vrai, mais je suppose que ce coup de masse fini par détruire la station.

    Il ne détruit pas la station, parce qu'elle a toujours sa licence, même si ce n'est que pour une courte période. Elle doit reprendre le processus au bout de deux ans, alors qu'une licence est habituellement renouvelée pour une période de cinq ou sept ans.

    Et dans le cas de la station CHOI, ils ne l'ont pas fait, de sorte qu'ils ont perdu leur licence. Est-ce exact?

    Oui.

    C'est ce qui s'est effectivement passé. Cela dit, je cherche à connaître votre opinion, mais j'ai plutôt l'impression que ce que vous dites, c'est que, pour ce qui est de la télévision en tant que telle, et le projet de loi porte exclusivement là-dessus, même si des améliorations étaient apportées au projet de loi, il ne nous permettrait pas vraiment d'atteindre l'objectif que nous visons. Ce n'est pas l'outil qu'il nous faut pour agir.

    C'est exact.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Scarpaleggia, c'est à votre tour. Je vous demande de respecter le temps de parole qui vous est alloué.

    J'ai droit à combien de minutes?

    Je vous en accorde cinq.

    Je ne pense pas avoir besoin de tout ce temps.

    Ce qui semble se dégager de ces discussions, c'est que l'éducation médiatique est importante, tout comme l'est la sensibilisation des parents.

    J'ai eu l'occasion de travailler avec des groupes antitabac quand le projet de loi sur le tabagisme a été déposé. Je me souviens qu'ils se méfiaient beaucoup des initiatives prises par l'industrie pour décourager l'usage du tabac. Ils se méfiaient aussi beaucoup des stratégies mises en place par le gouvernement pour lutter contre le tabagisme. Ils jugeaient qu'elles ne fonctionnaient pas pour diverses raisons, parce que les entreprises ne prenaient pas la question au sérieux et parce que les intentions des gouvernements étaient bonnes, mais parfois malavisées.

    Je sais que vous êtes de bonne foi et que vous êtes un expert en la matière, mais le simple fait de conseiller aux parents de consulter le site web, de se renseigner, ne fonctionnera pas, car les parents n'ont pas le temps de faire cela. Ce que leur dit l'industrie, en fait, c'est de suivre un cours sur l'éducation médiatique. Les parents, bien entendu, vont répondre qu'ils savent ce qui est bon pour leurs enfants et qu'il n'est pas nécessaire qu'ils fassent quoi que ce soit.

    L'industrie devrait-elle faire davantage en matière de sensibilisation? Devrait-elle renseigner les parents en diffusant un plus grand nombre de messages d'intérêt public, à ses frais? Je ne fais pas allusion au genre de message qui indique aux parents qu'il est temps d'aller prendre un café à la cuisine, mais aux messages d'intérêt public sérieux, convaincants, qui sont payés par l'industrie. lls pourraient renvoyer les téléspectateurs à un site Web, mais ce serait des messages d'intérêt public percutants qui s'adresseraient aux enfants et qui parleraient de la violence à la télévision. Pensez-vous que l'organisme de réglementation devrait se montrer un peu plus exigeant de ce côté là?

    C'est quelque chose que l'industrie a déjà fait dans le passé. Dans les années 1990, l'Association canadienne des radiodiffuseurs a lancé deux grandes campagnes pour dénoncer la violence dans les collectivités. Elles ont suscité une réaction très forte, très positive. Les campagnes ont été lancées en partenariat avec Patrimoine Canada et plusieurs autres ministères. Il serait peut-être temps de reprendre l'initiative.

    Il faudrait peut-être le faire de façon continue.

    Vous avez parlé brièvement des cours d'éducation médiatique que pourraient suivre les parents. Il ne s'agit pas vraiment de cours. Il y a divers sites Web qui offrent des plans en dix points. Le processus est assez simple: il suffit d'imprimer le plan et de le coller sur la porte du réfrigérateur. S'il y a un ordinateur dans la maison, il faut le placer dans un endroit bien en vue des parents. Il n'est pas nécessaire que ces derniers restent là à surveiller leurs enfants chaque fois qu'ils utilisent l'ordinateur. Toutefois, si l'appareil est placé dans la salle familiale ou dans une chambre, il est difficile de savoir ce qui se passe.

    J'ai une idée: les câblodistributeurs pourraient, au moment d'envoyer la facture, insérer un feuillet d'information dans l'enveloppe.

    Rogers l'a fait dans le passé. C'est une entreprise socialement responsable.

    Très bien.

    Monsieur Malo.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur MacKay, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Il y a déjà 10 ans que vous avez publié votre livre sur la puce antiviolence à la télévision. D'après ce que je comprends de vos propos, il n'y a pas vraiment eu d'étude sur l'utilisation, l'application et l'efficacité de cette puce. Est-ce exact?

    Ce n'est pas moi qui ai publié ce livre. J'ai rédigé un chapitre d'un ouvrage qui a été publié par quelqu'un d'autre.

    Pour répondre à votre question, non, nous n'avons mené aucune étude sur l'utilisation de la puce antiviolence au Canada. Certaines études ont été réalisées aux États Unis. Elles ont été financées par le Pew Research Center et les médias. Toutefois, aucune étude n'a été faite depuis l'introduction, en 2001, de l'encodage de la technologie de la puce antiviolence.

    Des choses auraient-elles dû être faites? Si oui, par qui?

    Je pense qu'il serait utile d'en mener une. Le Réseau Éducation-Médias, qui est un organisme réputé, constituerait un bon point de départ, mais il aurait besoin d'aide financière pour mener à bien ce projet. Le ministère du Patrimoine pourrait peut-être lui fournir une aide, et Santé Canada aussi.

    En ce qui a trait au code, vous n'êtes peut-être pas tout à fait objectif, puisque vous en êtes l'auteur. Selon vous, ce code est-il parfait? Répond-il adéquatement aux préoccupations du public sur le plan de la vigilance face à la violence télévisuelle que les jeunes peuvent consommer?

    Ce code, à mon avis, est très efficace, surtout dans le cas des émissions pour enfants. Il a été un des premiers au monde à imposer des restrictions sévères à l'égard des émissions télévisées destinées aux enfants qui comprennent des scènes de violence. Je pense que ce code joue un rôle majeur.

    Ce qui distingue le Canada, c'est le fait que les émissions destinées aux enfants sont, de par leur nature, peu violentes. Nous jouissons d'une réputation enviable à l'échelle internationale en raison du calibre des émissions pour enfants que nous diffusons. Encore une fois, si vous voulez faire quelque chose de proactif, eh bien, plus nous aurons accès à des fonds pour réaliser des émissions pour enfants de qualité, moins nous aurons de raisons de réduire le nombre d'émissions de qualité pour enfants qui sont diffusées à l'écran.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur MacKay, je tiens à vous remercier d'avoir comparu devant nous aujourd'hui. Vos connaissances nous sont fort utiles.

    Ce fut un plaisir pour moi de vous rencontrer, monsieur le président. Je reste à votre disposition si vous avez besoin d'autres renseignements.

    D'accord. Merci.

    Avant de lever la séance, je tiens à dire aux membres du comité que nous n'accueillerons aucun témoin à la réunion du 1^er avril. Je voudrais que le comité profite de cette occasion pour décider de ce qu'il entend faire.

    Qu'en est-il de M. Caron?

    Oui.

    Un de nos témoins, aujourd'hui, s'est retrouvé coincé dans un train. Il y a eu un problème d'aiguillage. Nous pourrons en discuter le 1 ^er avril.

    J'espère que vous passerez tous deux bonnes semaines dans votre circonscription.

    Madame Mourani, brièvement.

    Monsieur le président, on pourrait décider en toute convivialité de rencontrer ce monsieur. C'est triste, tout de même: il s'est déplacé la première fois pour rencontrer le CRTC et là, il a un problème avec le train. On décide de le rencontrer et c'est tout. Que madame puisse au moins préparer sa...

    D'accord.

    Je n'ai pas dit que nous ne le rencontrerons pas. Nous verrons combien de témoins supplémentaires nous voulons entendre. D'autres suggestions ont été formulées aujourd'hui. Nous en discuterons.

    Monsieur Bélanger, brièvement.

    Monsieur le président, est-il possible de renvoyer cette question au comité de direction ou d'organiser une conférence téléphonique au cours des deux prochaines semaines, pour que nous ne passions pas tout notre temps, à la réunion du 1^er avril, à discuter...?

    Personnellement, sauf si M. Caron, et peut-être quelques enfants, sont prêts à témoigner, je serais disposé à procéder à l'étude article par article du projet de loi. J'aimerais bien savoir ce que le CRTC compte proposer. Nous pourrions même examiner le projet de loi la première semaine suivant notre retour.

    C'est ce que je voulais dire quand j'ai parlé de la première semaine.

    Quand nous commençons à dire que les questions de ce genre ne prennent pas beaucoup de temps, nous nous rendons compte que ce n'est pas vrai.

    Catherine va se charger de vous envoyer divers documents au cours des deux prochaines semaines. Nous allons nous réunir le 2 avril et décider à ce moment-là de ce que nous allons faire. Voilà comment j'entends procéder. Je veux être juste envers Mme Mourani. Elle a dit que le Bloc n'a entendu aucun des témoins qu'il a proposés. Je tiens à ce que tout le monde soit traité de manière équitable.

    Donc, le 1^er avril, nous allons décider de ce que nous allons faire. Si nous voulons entendre d'autres témoins, nous allons les convoquer. Ensuite, nous allons...

    Monsieur le président, vous avez dit -- et je n'ai pas l'impression qu'il y a beaucoup de désaccord là-dessus -- que vous voulez acquiescer à la demande de Mme Mourani de rencontrer M. Caron. Nous pourrions l'entendre pendant la première heure, si c'est possible, et ensuite profiter de la deuxième heure, le 1er avril, pour décider...

    D'accord.

    Monsieur le président, pour éviter de perdre du temps, si nous entendons convoquer M. Caron, et aussi des enfants, pourquoi ne pas le faire le même jour? Nous pouvons ensuite passer... procéder à l'étude article par article du projet de loi.

    Monsieur le président, pour ce qui est des enfants, savez-vous qui nous allons inviter?

    Trouvez-les. J'aimerais bien entendre ce qu'ils ont à dire.

    Puis-je faire venir mon petit-fils d'Edmonton?

    Pourquoi pas.

    Avez-vous d'autres suggestions, maintenant que celles que j'ai proposées ne tiennent plus?

    Nous allons entendre M. Caron pendant la première partie de la réunion, et ensuite quelques enfants...

    Pouvons-nous demander à la greffière de faire le nécessaire?

    Oui.

    Très bien.

    Si nous arrivons, à la prochaine réunion, à procéder à l'étude article par article du projet de loi, nous pourrons ensuite discuter de nos travaux futurs. Nous allons de toute façon être obligés de le faire.

    Monsieur Siksay.

    Monsieur le président, j'aimerais soulever un autre point. Si nous comptons examiner les sanctions administratives que le CRTC a proposées, je pense qu'il serait bon de reconvoquer les radiodiffuseurs pour qu'ils puissent nous exposer leurs vues là-dessus, étant donné qu'il s'agit d'un concept nouveau. Nous n'avons pas eu l'occasion d'entendre ceux qui seraient directement visés par cette mesure. Si nous avons l'intention de nous pencher là-dessus, ils devraient avoir la possibilité de nous faire connaître leur réaction.

    D'accord. Nous allons nous pencher là-dessus en avril...

    Madame Mourani.

    Monsieur le président, si je comprends bien, la première heure sera utilisée pour écouter M. Caron et des enfants.

    Non, les enfants vont comparaître durant la deuxième...

    Jeudi, on parlera d'autre chose. Est-ce exact? C'est bien, merci.

    Jeudi, nous allons probablement procéder à l'étude article par article...examiner le projet de loi la semaine prochaine.

    La séance est levée.