CIMM Réunion de comité

    Puisqu'il est 15 h 45, je déclare la séance ouverte. Je présente les excuses du comité pour avoir fait attendre nos témoins. Nous avons eu des votes à la Chambre aujourd'hui, et nous sommes donc un peu en retard. Désolé.

    Nous vous souhaitons donc la bienvenue au comité pour notre étude préalable du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Au nom du comité, nous accueillons cet après-midi, du Lost Canadian Organization, quelqu'un qui n'a pas besoin de présentation — étant donné qu'il a comparu à plusieurs reprises — c'est-à-dire, M. Don Chapman.

    Bienvenue, Don.

    Nous accueillons aussi l'historienne Melynda Jarratt, qui représente l'organisme Canadian War Brides.

    Vous, aussi, Melynda, vous avez déjà comparu devant le comité. Bienvenue.

    Et, bien entendu, nous accueillons M. William Janzen, directeur du Bureau d'Ottawa du Comité central mennonite du Canada, qui nous est bien connu et qui a déjà comparu devant le comité à plusieurs reprises.

    Je vous remercie.

    Nous allons donc donner la parole à nos témoins et, si je ne m'abuse, monsieur le greffier, il est prévu que chacun dispose de 10 minutes pour faire des remarques liminaires.

    C'est exact.

    Qui voudrait commencer?

    Monsieur Janzen. C'est très bien, merci.

    Merci, monsieur le président.

    Vous connaissez tous le proverbe: le mieux est l'ennemi du bien, mais je peux vous assurer que ce projet de loi est bien, même très bien. Il n'englobe pas tout ce qu'on aurait voulu qu'il englobe, mais les membres du comité ont travaillé fort pour trouver des solutions. Les rapports déposés étaient de bons rapports, et le gouvernement a proposé un projet de loi qui propose beaucoup plus de solutions que n'importe quel autre projet de loi que nous avons vu jusqu'ici.

    On serait tenté de faire plusieurs recommandations en vue de l'améliorer, mais je vais m'abstenir de le faire, car je veux surtout insister sur l'importance de ce projet de loi et vous dire à quel point j'espère qu'il pourra passer les diverses étapes sans difficulté et être rapidement adopté par le Parlement.

    Si nous sommes vivement en faveur de ce projet de loi, c'est parce qu'il abolira la disposition relative à la perte et à la conservation de la citoyenneté, soit l'article 8 de la loi actuelle. Cette disposition prévoit que, si vous êtes un Canadien de deuxième génération né à l'étranger, vous conservez votre citoyenneté jusqu'à l'âge de 28 ans. Mais, avant d'atteindre l'âge de 28 ans, vous devez suivre une procédure en bonne et due forme pour conserver votre citoyenneté. Si vous ne faites pas cela, vous cessez d'être citoyen à l'âge de 28 ans.

    Nous n'avons jamais contesté ce principe — à savoir que des personnes qui sont de la deuxième génération soient tenues de prendre certaines mesures bien précises si elles désirent rester canadiennes. La critique que nous avons toujours formulée concernait la confusion administrative qui l'entourait car, quand cet article est entré en vigueur en 1977, les certificats de citoyenneté délivrés aux personnes visées par ces dispositions étaient identiques à ceux délivrés aux personnes qui n'étaient pas visées par elles. Étant donné que presque toutes les personnes de deuxième génération nées à l'étranger étaient visées par elles, il devenait extrêmement difficile de savoir quelles personnes de deuxième génération nées à l'étranger étaient visées par cette disposition précise.

    Les certificats ont l'air d'être exactement les mêmes, et je pourrais vous raconter bien des histoires de personnes qui se sont présentées au bureau de la citoyenneté, munies de leur certificat, en leur disant: « Est-il vrai que ce certificat cessera d'être valide quand j'aurai 28 ans? », et qui se sont fait dire, par l'agent qui l'a examiné: « Il me semble parfaitement valide. » Et, il est vrai qu'il a l'air d'être parfaitement valide. Par conséquent, en entendant cela, les gens renoncent à la procédure de conservation de la citoyenneté, si bien qu'ils cessent d'être citoyens en atteignant l'âge de 28 ans.

    Il y a d'autres problèmes également. Même quand les gens savent qu'ils doivent obtenir un nouveau certificat, le terme « conservation » tend à créer de la confusion. Ceux d'entre nous qui oeuvrons constamment dans ce domaine savons que « faire une demande de conservation » est un peu différent de la procédure à suivre quand on veut simplement obtenir un nouveau certificat. Donc, les gens vont sur Internet, ils voient un formulaire de demande leur permettant de demander un nouveau certificat, ils demandent un nouveau certificat et, quand ils reçoivent le nouveau certificat, ils pensent qu'ils ont déjà répondu à l'exigence de la loi en ce qui concerne la conservation de la citoyenneté. Mais c'est faux. Il leur faut remplir le bon formulaire. Donc, cette confusion existe.

    Nous n'avons jamais contesté le principe qui sous-tend l'exigence relative à la conservation de la citoyenneté; nous ne critiquons que la confusion qui entoure son administration. Et cette confusion est à ce point grave que nous sommes très, très contents de voir disparaître cette exigence.

    Je voudrais vous citer une autre raison pour laquelle il convient de l'abolir — moins pour nous que pour la société canadienne — à savoir que, en vertu de la loi actuelle, telle qu'elle est actuellement rédigée, une personne de deuxième génération née à l'étranger peut avoir un enfant avant d'atteindre l'âge de 28 ans. Cela n'a rien d'inhabituel. Eh bien, cet enfant sera automatiquement citoyen canadien jusqu'à l'âge de 28 ans. Ce même enfant peut avoir un enfant avant d'atteindre l'âge de 28 ans, de sorte que ce dernier sera automatiquement citoyen canadien avant d'atteindre l'âge de 28 ans. Cela peut continuer indéfiniment pendant plusieurs générations. Les gens peuvent être citoyens canadiens sans jamais établir de véritables liens avec le Canada. On peut supposer qu'il n'est pas dans l'intérêt du Canada de permettre que la citoyenneté canadienne soit ainsi autant dépréciée.

    C'est également pour cette raison que nous sommes heureux que la disposition relative à la perte et à la conservation de la citoyenneté soit abolie.

    Certains diront: qu'en est-il, donc, des personnes qui sont de la deuxième génération? Mettons qu'il existe une famille de la première génération, vivant à l'extérieur du Canada, qui décide d'avoir des enfants. Eh bien, les enfants sont de la deuxième génération. Cette famille, ou même juste un parent, peut venir au Canada à n'importe quel moment, à condition que l'enfant soit mineur, et demander le statut de résident permanent assez facilement pour ensuite obtenir la citoyenneté. Donc, ce n'est pas comme si la porte était tout à fait fermée aux personnes qui veulent conserver leur citoyenneté canadienne. Et, en réalité, ce n'est pas plus long que la procédure actuelle qu'il faut suivre pour conserver sa citoyenneté. Donc, nous sommes prêts à accepter cela comme compromis. Cela suppose un peu plus de documentation, mais c'est une solution qui nous paraît raisonnable.

    Il y a d'autres questions à propos desquelles nous pourrions éventuellement proposer des améliorations, mais étant donné le temps qui m'est imparti et le fait que d'autres collègues sont là également, je vais en rester là pour le moment, quitte à revenir sur certains éléments un peu plus tard, s'il nous reste suffisamment de temps.

    Merci, monsieur Janzen.

    La parole est maintenant à Mme Jarratt.

    Merci beaucoup de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui. Cette réunion marque la cinquième fois que je comparais devant le comité, et je dois admettre que je suis un peu déçue de voir que le projet de loi C-37 n'a toujours pas abouti.

    J'ai rédigé quelques notes pour me permettre de me rappeler un certain nombre d'éléments à vous communiquer.

    Après avoir entendu les propos de Bill, j'estime qu'il y a lieu de tirer au clair les étapes du processus et la responsabilité des uns et des autres. Je crois savoir que le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et doit être renvoyé au comité. Mais, cela ne s'est pas encore produit. Or presque 60 jours se sont écoulés depuis le dépôt du projet de loi à la Chambre des communes, le 10 décembre.

    J'étais pleine d'espoir en décembre et croyais qu'il serait possible de faire adopter ce projet de loi très, très rapidement. Autant que je sache, tout le monde y est favorable. Pour ma part, je le suis. Les épouses de guerre et les enfants d'épouses de guerre y sont favorables, et ils s'attendent à ce que cette mesure soit adoptée. En fait, ils sont convaincus qu'elle a déjà été adoptée; ils ne savent pas que ce n'est pas le cas.

    Lorsque la ministre, Diane Finley, m'a téléphoné le 10 décembre pour expliquer le projet de loi C-37 — et, elle a fait la même chose pour Bill et plusieurs autres d'entre nous qui nous sommes intéressés à cette question — elle m'a assuré que l'adoption du projet de loi était à peu près garantie. J'ai noté ce qu'elle m'a dit ce jour-là, car je voulais m'en souvenir; de toute façon, j'ai tendance à toujours prendre des notes. Je lui ai demandé combien de temps il faudrait pour faire adopter le projet de loi. Elle m'a dit, et je la cite: « L'idéal serais que le comité fasse en sorte qu'il soit adopté le plus rapidement possible. Mais cela relève entièrement de la responsabilité du comité. »

    Mais le comité ne peut pas adopter un projet de loi qui ne lui a pas encore été renvoyé. On dirait qu'il m'est plus facile de faire tout le trajet depuis Fredericton, au Nouveau-Brunswick — c'est-à-dire, de braver des tempêtes de neige, de rester sur l'aire de trafic pendant une heure, d'être réacheminée à Montréal et à Toronto, de perdre mes bagages, de passer une nuit à l'hôtel et de finalement arriver ici en taxi — que de s'assurer qu'un projet de loi arrive ici en comité depuis une salle située au bout du couloir.

    Il y a quelque chose qui ne va pas. Il faut absolument accélérer ce processus. C'est essentiel. Nous sommes au point mort à un moment tout à fait critique, étant donné que la fièvre électorale s'empare de nouveau de la classe politique à Ottawa. Je ne suis pas très contente — et il en va de même pour la plupart des Canadiens — d'entendre parler d'élections maintenant, alors qu'il faut faire adopter ces projets de loi très importants que les gens attendent depuis un moment, et dans certains cas, depuis toute une vie.

    Pourquoi me présenter une cinquième fois devant vous pour parler de ce projet de loi? Eh bien, parce qu'il n'a toujours pas été renvoyé au comité. Voilà 60 jours que nous attendons. C'est inexcusable. C'est une gifle pour les 43 454 épouses de guerre et leurs 20 997 enfants, qu'elles ont amenés au Canada en 1946, que le comité n'ait pas encore été saisi du projet de loi. Le comité ne peut évidemment pas examiner un projet de loi qui ne lui a pas été renvoyé.

    C'est une honte nationale pour ces femmes âgées et leurs enfants, surtout ceux qui sont dans la soixantaine… Je parle des 20 997 enfants. Ce sont eux qui sont les plus touchés par cela. Ce ne sont pas des enfants — plus maintenant — puisqu'ils ont 63, 64, 65 ans et vont bientôt pouvoir toucher les prestations du RPC et leur pension de la SV. Pour la première fois dans leur vie, bon nombre d'entre eux se rendent à l'évidence que leur citoyenneté est en doute. C'est troublant pour eux. Je n'ai pas besoin de vous dire à quel point. Ils ont peur. Et les épouses de guerre ont peur de protester. Les personnes qui n'ont jamais quitté le Canada, n'ont jamais présenté une demande de passeport et n'ont jamais eu de problème en ce qui concerne leur citoyenneté jusqu'à présent ont peur de ce qu'elles entendent en ce moment. Elles ont peur de protester, vu toute cette incertitude.

    Et, vous pouvez me croire: j'ai une expérience directe de l'impact de tout cela sur leur vie personnelle et du fait que ces personnes craignent de présenter une demande de passeport, au cas où un bureaucrate mal informé au ministère remarque quelque chose au sujet de leur citoyenneté. Par exemple, je sais qu'une dame âgée de 86 ans a été arrêtée à la frontière entre les États-Unis et le Nouveau-Brunswick il y a deux mois et demi et qu'on lui a dit de rentrer chez elle. On ne lui a pas permis d'entrer au pays, étant donné qu'elle n'avait pas sa carte de citoyenneté.

    Ensuite, il y a les enfants. Soyons honnêtes: la plupart des dames âgées ont accepté la situation. Et celles qui ne l'ont pas fait préféreront faire l'autruche. Elles vont simplement se taire, et finiront par mourir. Mais leurs enfants ont toute la vie devant eux. Leurs vies ont été chambardées lorsqu'ils ont appris, après avoir vécu ici toute leur vie, depuis qu'ils sont descendus du bateau dans les bras de leurs parents, comme l'a fait le sénateur Roméo Dallaire le 13 décembre 1946… Il est arrivé ici à bord du Empire Brent avec sa mère, une épouse de guerre de Hollande. C'est à l'âge de 21 ans qu'il a appris qu'il n'était pas citoyen canadien.

    Cela les met hors d'eux de se faire dire qu'ils n'ont pas le droit de voter, qu'ils doivent présenter une demande de résident permanent, ou alors qu'ils sont visés par le paragraphe 5(4) de la loi qui accorde au ministre le pouvoir discrétionnaire d'attribuer la citoyenneté.

    Ce sont des gens qui ont travaillé toute leur vie au Canada Ils sont exercé leur droit de vote à chaque élection. Certains d'entre eux ont même été recenseurs. Ils ont payé leurs impôts. Ils ont même été membres des Forces canadiennes. Leurs pères ont servi le Canada avec honneur pendant la Seconde Guerre mondiale. Leurs mères sont des épouses de guerre canadiennes. Est-ce ainsi que nous voulons traiter les enfants des épouses de guerre?

    Le paragraphe 5(4) n'est pas la solution. Et ce n'est pas une disposition législative en bonne et due forme; c'est une faveur qu'accorde le ministre. Ce n'est pas une façon de traiter les questions liées à la citoyenneté au Canada.

    Si leurs pères étaient des anciens combattants canadiens, et leurs mères, des épouses de guerre britanniques, et s'ils sont venus au Canada au moment de l'arrivée massive des épouses de guerre à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, ce sont des citoyens canadiens. Si vous prenez le pouls des Canadiens à ce sujet, vous allez voir qu'ils sont d'accord à ce sujet.

    Les épouses de guerre qui sont encore en vie et leurs enfants n'ont plus envie d'entendre des excuses. Ils attendent depuis assez longtemps. Ils attendent depuis 62 ans. C'est suffisant, vous ne croyez pas? Surtout leurs enfants — les enfants des épouses de guerre, qui ont 65, 66 et 67 ans, et qui veulent vivre leur vie. Ils veulent avoir un avenir. Ils veulent pouvoir faire des projets. Ils veulent mettre de l'ordre dans leur vie. Ils veulent faire une demande de pension. Ils veulent faire une demande de PSV. Peut-être veulent-ils faire un voyage et obtenir un passeport. Or tout cela est en plan en ce moment.

    Il faut absolument qu'on règle cet élément central de leur identité, afin qu'ils puissent vivre leur vie, présenter ces demandes et faire des voyages, mais ils ont peur de ne pas pouvoir le faire. Ils ne veulent pas être le jouet des politiciens. Ils sont mécontents. Ils sont nerveux. Ils sont inquiets, et ils en ont assez. Ce n'est pas le résultat positif auquel on aurait dû s'attendre de la part des membres intègres et travailleurs de ce comité.

    Vous, les membres du comité, vous avez entendu les réactions et l'émotion que suscite cette question chez les intéressés; vous avez entendu leur appel. Vous qui représentez les quatre partis, vous les avez écoutés. Vous avez entendu les histoires poignantes de personnes qui ont pleuré devant vous. Nous les avons regardées, quand des larmes abondantes leur coulaient des yeux, comme elles ont coulé devant vous en comité.

    Ce n'est pas le genre d'histoire que les politiciens veulent entendre à la veille d'élections — élections dont je ne veux pas entendre parler et, selon moi, dont les épouses de guerre et leurs enfants ne veulent pas non plus entendre parler, surtout si ce projet de loi n'est pas adopté. Les épouses de guerre canadiennes et leurs enfants ne sont pas des jouets dont peuvent se servir les politiciens pour marquer des points. Ils sont un symbole du Canada. Ce sont les citoyens les plus vénérés et respectés du pays et les Canadiens les adorent. Leurs histoires d'amour et de guerre, de passion et de tragédie, leur capacité de contourner de multiples obstacles, et leur courage et leur force devant l'adversité — elles ont été racontées dans des films de Hollywood, des documentaires diffusés à la télévision, d'innombrables interviews à la radio, articles dans la presse et sur Internet, sans parler des livres, y compris le mien intitulé War Brides: The stories of the women who left everything behind to follow the men they loved.

    J'ai tout un chapitre dans mon livre sur les enfants canadiens des épouses de guerre et le problème de citoyenneté qu'ils ont connu. Mais, l'ouvrage est épuisé. En Grande-Bretagne, tous les exemplaires ont été vendus. J'ai l'intention de réécrire le chapitre 8, et j'aimerais que la fin de cette histoire soit heureuse, comme vous certainement qui avez travaillé si fort au sein du comité — Andrew Telegdi, Meili Faille, Bill Siksay, Ed Komarnicki, Norman Doyle... Tant de gens ont travaillé fort. J'ai revu les mêmes visages à maintes reprises. C'est très triste. Vous avez tous travaillé si fort pour défendre la citoyenneté de personnes que vous ne connaissez même pas, mais vous avez fait cela parce que c'est ce que vous dictait votre conscience. Vous êtes des héros. Si cela continue et si le comité ne reçoit pas le projet de loi immédiatement — la démarche dont je parlais tout à l'heure — ce que je vais dire ne sera pas très gentil. Je peux vous le garantir. Je n'aurai rien de gentil à dire, car c'est vous qui contrôlez cette démarche et vous n'avez pas fait ce que vous étiez censé faire.

    C'est qui « eux »? Je vous laisse deviner qui.

    Il y a deux mois, j'ai félicité la ministre lorsqu'elle a déposé le projet de loi C-37 à la Chambre des communes. La semaine dernière, j'étais à Vancouver pour la cérémonie de remise des certificats de citoyenneté lorsque Joe Taylor s'est vu attribuer la citoyenneté en vertu des dispositions du paragraphe 5(4). Quand Curt Petrovich de l'émission de nouvelles « The National » sur CBC m'a interviewée, je lui ai dit: « Il faut rendre à César ce qui appartient à César ». Les conservateurs ont déposé un projet de loi alors que personne d'autre ne voulait le faire. C'est vrai. Et c'est tout à leur honneur.

    Madame Jarratt, il vous reste une demi-minute.

    Très bien, j'arrive à la fin.

    Mais, on dirait qu'ils n'ont pas voulu aller jusqu'au bout.

    Ed, vous avez dit qu'il ne faut pas y voir une attaque personnelle, mais vous savez fort bien que telle sera justement la perception des épouses de guerre et de leurs enfants. Quand on constate qu'il est plus important pour ce comité de parler de stripteaseuses que de la citoyenneté des épouses de guerre, on ne peut s'empêcher de voir rouge.

    Et qui va être jugé responsable? Eh bien, on le saura quand tout se sera effondré comme un château de cartes.

    Je veux que ce projet de loi soit adopté. Faisons en sorte qu'il le soit. C'est la meilleure chose à faire. C'est dans l'intérêt de tout le monde, et il est grand temps que cela se fasse.

    Merci beaucoup pour ces paroles pleines de passion. C'était excellent

    Vous avez la parole, monsieur Chapman.

    Je suppose que je devrais commencer par vous faire une sorte d'exposé vécu, avec preuve à l'appui. D'ailleurs, je veux bien les faire circuler.

    Voici une photo d'un groupe de femmes qui faisaient partie de l'Armée de l'air canadienne pendant la Deuxième Guerre mondiale. L'une d'entre elles — celle où il y a la petite flèche — est Kathleen Fremont, qui est une « Canadienne perdue ». Son frère a servi dans le Pacifique, et elle voudrait vraiment revenir au Canada.

    Voici une photo de moi qui tient ma fille, qui a maintenant 21 ans — ici elle est bébé — debout sur la frontière du Canada, et j'essaie d'obtenir ma citoyenneté.

    J'ai lancé ce processus il y a 36 ans, et je suis né au Canada. Voici mon certificat de naissance.

    Nous avons fait quelque chose de très important. Tout le monde reconnaît à présent que des centaines de milliers de personnes sont touchées par cette situation. Maintenant il s'agit soit d'abandonner ce projet de loi, soit de l'adopter. La situation est bien claire: tous ceux à qui je parle l'appuient. Les seuls à ne pas l'appuyer sont les politiciens. Mais les personnes qui sont directement touchées sont toutes favorables à ce projet de loi. Étant donné la situation politique actuelle à Ottawa, il est fort possible que ce projet de loi meure de sa belle mort. Il faut donc faire vite.

    Toutes sortes de solutions ont été envisagées. Depuis toujours, j'en discute avec tous les partis.

    Voici quelque chose d'intéressant. C'est la liste des plus grandes réalisations et des plus graves erreurs de 2007, publiée par l'Association des libertés civiles, qui est sortie vers la fin décembre. Parmi les plus grandes réalisations était justement l'initiative visant les « Canadiens perdus » dont vous vous chargez ici au comité.

    Ce processus est en train d'aboutir. Je ne voudrais donc pas que ce projet de loi soit torpillé.

    Voilà autre chose. J'en ai trois exemplaires, si cela vous intéresse. Il s'agit du magazine « Réfugiés » publié par les Nations Unies. Si vous regardez la page couverture, vous allez voir qu'il traite du monde étranger et caché des personnes apatrides. En voyant cela, vous vous demandez peut-être quel genre de pays ferait ce genre de chose? Mais, quand vous tournez la page, vous vous désespérez en lisant tout cela — et, tout d'un coup, vous vous rendez compte qu'au centre de la page, on met en relief la situation des « Canadiens perdus ».

    Le magazine The Economist a publié un article sur le Canada. Voilà donc l'occasion rêvée de montrer au monde entier, de par nos actes, que nous sommes prêts à agir pour corriger des injustices et respecter les droits des gens, parce que là, nous parlons d'une violation des droits des gens. Tout le monde est d'accord à ce sujet. Donc, ce projet de loi n'est peut-être pas parfait, mais des centaines de milliers de personnes sont touchées à l'heure actuelle, et je peux vous garantir que je connais très bien cette loi.

    J'ai devant moi la loi de 1947, où l'on dit que le Canada m'attribuera la citoyenneté. Mais, pour des raisons que j'ignore, nous sommes passés entre les mains du filet, si bien que nous attendons depuis 36 ans que cela se fasse. Depuis ce moment-là — et l'époque où les politiciens se sont trompés remonte à 61 ans — personne n'a vraiment eu le courage de corriger cette injustice — avant maintenant. Donc, merci à vous tous pour votre excellent travail dans ce dossier.

    Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il faut l'adopter. On dirait qu'il n'y aura pas d'amendements et, selon nous, nous pourrons toujours le modifier par la suite, mais rendez-nous au moins notre citoyenneté. C'est vraiment une situation de vie et de mort pour beaucoup de gens. Si on parle des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, le fait est que, si la situation ne se règle pas bientôt, bon nombre d'entre eux ne seront plus en vie. Malheureusement, je mène ce combat depuis longtemps. Je suis au sein de ce combat, et, au fil des ans, j'ai vu beaucoup de gens mourir sans que le pays qu'ils ont défendu leur reconnaisse leurs droits.

    Je pourrais vous donner beaucoup de précision à ce sujet, mais je pense qu'il vaut mieux attendre la période des questions pour le faire, Norman. Je suis donc à votre disposition.

    Merci beaucoup, Don.

    Nous avons reçu beaucoup de bons renseignements aujourd'hui.

    J'imagine que les membres ont beaucoup de questions à vous poser, et nous allons donc entamer le premier tour de questions de sept minutes. Les premiers intervenants seront M. Karygiannis, suivi de M. St-Cyr.

    Je vous remercie.

    J'ai écouté avec intérêt les propos de M. Janzen, qui disait qu'au lieu de présenter une demande pour conserver leur citoyenneté, en vertu de cette nouvelle formule que proposent les conservateurs, les gens peuvent simplement présenter une demande de citoyenneté ou parrainer leurs enfants, ou les deux. Vous avez fait allusion à ces possibilités. Ainsi, si un Canadien est né à l'étranger, et ses enfants — c'est-à-dire, la deuxième génération — sont nés à l'étranger, il peut simplement demander à parrainer les enfants. C'est de ça que vous parliez, ou ai-je mal compris?

    Oui, ils peuvent venir au Canada.

    Il y a une période de 22 ans.

    Oui, la période est effectivement assez longue.

    Voilà ce à quoi je pensais. Ma fille est née à l'étranger d'un parent qui est citoyen canadien et elle est venue au Canada à l'âge de deux mois. La famille compte cinq enfants en tout. Si elle décide de vivre à l'étranger pendant un an ou deux et elle a un enfant là-bas, en vertu du nouveau régime que propose le gouvernement conservateur, seulement les personnes qui sont de la première génération née à l'étranger auraient la citoyenneté canadienne.

    Vous me dites donc que la mère de mon petit enfant serait obligée de parrainer son enfant. C'est bien ça?

    Oui.

    Mais cela ne présente-t-il pas tout autant de difficultés que le processus qui vous fait autant souffrir à l'heure actuelle? M. Chapman nous a dit qu'il s'est trouvé à la frontière avec sa ville d'un mois dans les bras et qu'il essayait d'exercer de son droit de revenir au Canada.

    Pourrais-je répondre?

    Je suis né au Canada et, en vertu de la loi actuelle, et c'est moi qui me suis fait enlever ma citoyenneté. Donc, il ne s'agit pas de la première génération née à l'étranger; c'est la génération de personnes nées au Canada qui est la plus touchée en vertu de la loi actuelle.

    Êtes-vous apatride?

    Non, les États-Unis m'ont attribué la citoyenneté américaine, mais je n'ai jamais prêté le serment de citoyenneté.

    Permettez-moi de vous parler d'une autre situation hypothétique. Je voudrais vous parler d'un enfant apatride. Ma fille est née en Grèce. Ses parents étaient Canadiens mais, comme ils avaient obtenu la citoyenneté canadienne alors qu'ils étaient également citoyens grecs, l'enfant né en Grèce était apatride et a dû obtenir la citoyenneté canadienne.

    C'est exact.

    Permettez-moi de finir, monsieur Chapman.

    Si ma fille épouse un Grec et que son mari et elle retournent en Grèce pour fonder une famille, si son mari est également Canadien, son enfant sera essentiellement apatride, puisque la Grèce ne lui accordera pas la citoyenneté. Étant de la deuxième génération, l'enfant en question n'aura aucune citoyenneté. Vous, au moins, avez pu obtenir la citoyenneté américaine.

    Non, je n'ai jamais prêté le serment de citoyenneté aux États-Unis. Ils me l'ont donnée, sinon j'aurais été apatride. Ce sont les États-Unis qui sont venus à ma rescousse.

    Pour ce qui est de la demande à faire, je suis tout à fait au courant de la situation, car j'ai dû présenter une demande d'immigrant reçu au pays où je suis né. J'étais déjà citoyen canadien. Donc, je connais très bien le système. Mais le Canada a signé une convention contre l'apatridie. J'en ai déjà discuté à plusieurs reprises avec des avocats ministériels.

    Mais c'est contraire au projet des conservateurs.

    Je ne pense pas. Non, je ne crois pas.

    En ce qui concerne la possibilité que votre petit enfant soit apatride…

    C'est une situation hypothétique.

    … le Canada doit trouver une solution, puisqu'il a signé une convention contre l'apatridie.

    Melynda a aussi parlé des 29 297 enfants.

    C'était 20 997.

    Si l'on multiplie ce chiffre par deux ou trois générations, il est possible que 60 000 Canadiens se retrouvent dans cette situation.

    Le taux de natalité moyen de ce groupe de Canadiens est de 2,5.

    Dans ce cas, on parle d'environ 50 000 personnes.

    Ce serait 20 997 multiplié par 2,5.

    Dans ce cas, il s'agirait de 45 000 ou de 50 000 personnes.

    C'est la deuxième génération qui pose problème. C'est ma seule inquiétude. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs ont voulu inclure cet article au sujet de la première génération — et seulement la première génération — née au Canada. Est-ce parce qu'ils se souviennent de ce qui est arrivé au Liban? Ou cherchent-ils à transmettre un message aux minorités ethniques? Cherchent-ils à transmettre un message à tous ceux qui viennent de pays différents? C'est ma seule préoccupation.

    Peut-être voudriez-vous réagir.

    Effectivement. J'ai fait le tour de la question dans différents milieux — politique, universitaire, et partout ailleurs.

    À mon avis, tous les pays du monde commencent à redéfinir la citoyenneté en fonction des personnes qui, à leur avis, méritent de se trouver chez eux et celles qui ne méritent pas de se trouver chez eux. Ce mouvement est une réalité en Hollande, en Australie, en France, en Allemagne — un peu partout. En vertu du système actuel, si l'on ne met pas fin à cela à un moment donné, il pourrait arriver que tous les habitants du monde finissent par obtenir la citoyenneté canadienne. Donc, le bon sens veut que l'on commence à déterminer les liens qu'une personne peut avoir avec le pays concerné, d'une façon ou d'une autre. Tous les pays sont donc logés à la même enseigne.

    S'agissant de la deuxième génération née à l'étranger, mes petits-enfants ne seront pas dans cette catégorie-là. On m'a refusé la citoyenneté canadienne, et mes enfants ne sont pas nés au Canada. Mes petits-enfants seraient nés à l'étranger, si mes filles ont leurs enfants à l'extérieur du Canada. On parle donc du délai de 22 ans. Mes enfants pourraient parrainer les leurs, et ils seront forcément acceptés, étant donné qu'ils sont enfants.

    Vos enfants auraient la citoyenneté canadienne.

    Oui, mes enfants auraient la citoyenneté canadienne.

    Mais pourquoi vos enfants devraient-ils avoir à parrainer leurs enfants pour qu'ils obtiennent le statut d'immigrant, de sorte que ces derniers soient obligés d'attendre trois ans avant de devenir citoyens canadiens?

    C'est vrai ce que vous dites, mais je vous demande de songer à la situation actuelle. Je suis né au Canada, mais j'ai dû présenter une demande pour émigrer au Canada.

    Mais là, nous parlons de vos petits-enfants.

    Non, de mes enfants. Eux, aussi, ont dû présenter une demande à titre d'immigrants. En vertu de ce système, moi, aussi, j'ai dû le faire.

    Mais vos enfants seraient des Canadiens nés à l'étranger.

    En effet.

    Et vos petits-enfants devraient être parrainés par leurs enfants pour être admis au Canada.

    C'est exact.

    S'agissant de parrainage…

    Mais cela ne semble pas poser problème, parce qu'à notre avis, il doit effectivement y avoir des liens avec le Canada, et nous savons que, si mes filles décident d'avoir un enfant au Canada, à ce moment-là, l'enfant est né au Canada. Si l'enfant est né à l'extérieur du Canada, ils ont la garantie de pouvoir parrainer cet enfant.

    Je dois vous interrompre, parce que nous avons dépassé les sept minutes.

    La parole est maintenant à M. St-Cyr.

    Merci, monsieur Karygiannis.

    Merci beaucoup à tous. J'ai trouvé vos présentations très intéressantes. Je n'ai pas pu assister à la première partie, car je n'étais pas encore membre de ce comité. Je ne suis le porte-parole du le Bloc québécois en la matière que depuis quelques semaines. C'est un dossier très intéressant et, comme vous, j'ai bien hâte que le projet de loi revienne au comité. D'ailleurs, on a déjà dit au gouvernement qu'on était prêts à collaborer, s'il fallait accélérer les procédures à la Chambre afin que le débat ne dure pas inutilement et qu'on puisse ramener le projet de loi très rapidement au comité. J'ose espérer que les autres partis feront de même, parce que le sujet est très important. Je pense qu'on peut procéder rapidement à son adoption. Si le gouvernement présente ce projet de loi à la Chambre pour étude en deuxième lecture, tous les partis pourront sûrement s'entendre pour agir très rapidement afin que l'étude à la Chambre ne s'éternise pas et qu'on puisse le renvoyer rapidement au comité. J'espère que ce sera le cas.

    J'ai cru comprendre que vous avez lu tous les trois le rapport unanime du comité sur ce sujet. J'aimerais que chacun de vous me dise si le projet de loi à l'étude, qui a été déposé au Parlement, est conforme à l'esprit du rapport unanime présenté par le comité?

    Oui, je suis très content. J'aimerais que ce projet de loi soit adopté. Tout le monde — les avocats, les universitaires, tout le monde à qui j'ai parlé — dit que nous devrions adopter ce projet de loi dans sa forme actuelle.

    Madame?

    Je suis d'accord. Comme l'a dit Bill, le mieux est l'ennemi du bien. Ce projet de loi n'est pas parfait, mais en ce qui me concerne, il faut l'adopter. Je ne peux plus supporter la situation actuelle. Il y a trop de souffrance, de tristesse et de problèmes. J'appuie donc ce projet de loi.

    Je vais vous interrompre. Vous avez fait valoir votre point de vue tout à l'heure. Je sais que vous voulez que le projet de loi soit adopté.

    Monsieur Janzen, je veux savoir si vous trouvez que le projet de loi règle les éléments qui ont été soulevés dans le rapport unanime du comité, ou s'il y a des divergences fondamentales entre le rapport et le projet de loi à l'étude.

    Non, il n'y a pas de divergences fondamentales. Il y a quelques petits éléments dont on pourrait parler, mais ce qui est proposé est parfaitement compatible avec le rapport et retient les principalement recommandations. C'est pour cette raison que nous l'appuyons.

    Pourrais-je prendre une minute pour répondre à une question posée tout à l'heure au sujet des deuxième et troisième générations?

    On y reviendra, car il y aura d'autres tours.

    Monsieur Chapman, vous avez perdu votre citoyenneté canadienne parce que vos parents, ou l'un de vos parents, ont émigré aux États-Unis.

    Oui.

    J'aimerais qu'on m'explique très brièvement la mécanique qui a fait perdre aux Canadian War Brides leur citoyenneté. La même chose s'est produite dans le cas des mennonites. Qu'est-ce qui a causé cette problématique?

    Très bien. Voici l'historique.

    Les épouses de guerre canadiennes qui sont venues ici croyaient qu'on leur avait attribué la citoyenneté, étant donné tout ce qu'on leur avait dit et tous les documents qu'on leur avait remis entre 1942 et 1946. Quand elles sont arrivées ici, on leur a remis des documents qui disaient: bienvenue au Canada; vous avez la citoyenneté canadienne, de même que vos enfants. Donc, elles croyaient avoir la citoyenneté canadienne. Mais, le 1^er juillet 1946, la Loi sur la citoyenneté a été déposée, pour entrer en vigueur au 1^er janvier 1947, et elle a changé leur statut, si bien qu'elles ont dû demander la citoyenneté canadienne. Si elles étaient au Canada au 1^er janvier 1947, elles étaient considérées comme des citoyennes canadiennes.

    Quant au sénateur Roméo Dallaire, par exemple, lui n'était pas au Canada le jour où il a atteint l'âge de 24 ans; il l'a su après — parce qu'il a demandé un passeport — qu'en fait, il n'avait pas rempli un petit formulaire et que, par conséquent, il avait perdu sa citoyenneté. Vous n'êtes pas au courant de toute cette histoire, mais essentiellement ils n'ont pas rempli certains formulaires, si bien qu'ils ont perdu la citoyenneté canadienne.

    En ce qui concerne les épouses de guerre de nos jours, comme celles à qui on a dit cela à la frontière il y a deux mois et demi, ce qui arrive… Ce n'est pas tout le monde qui fait des voyages à l'étranger. Il y a beaucoup de gens pauvres qui habitent les petites localités rurales, comme dans ma province — j'habite à Doaktown dans une province fortement rurale — ou dans des petits villages qui ne comptent que 5 000, 2 000 ou même 1 500 habitants. Ils n'avaient pas les moyens de retourner en Europe parce que leur famille a disparu et ils n'avaient pas assez d'argent pour le faire. Donc, ils ont maintenant 82 ou 83 ans, et ils ont la possibilité de retourner en Grande-Bretagne pour la première fois de leur vie; mais, quand ils présentent leur demande de passeport, on leur dit qu'ils n'ont pas rempli le formulaire nécessaire au moment voulu.

    Les femmes dont on parle, ce sont des femmes qui ont marié des soldats...

    Oui, tout à fait.

    ... à l'étranger, en mission.

    Ce sont des épouses de la guerre.

    Monsieur Janzen.

    Merci.

    S'agissant des Mennonites, au dernier siècle, beaucoup de Mennonites — disons, plusieurs milliers — se sont établis en Amérique latine pour des raisons religieuses. Certains d'entre eux sont devenus très pauvres et, comme ils voudraient vraiment revenir, ils ont fait une demande de citoyenneté. Et, il y en a des dizaines de milliers ailleurs — disons, 50 000 dans le sud de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta et d'autres régions.

    Je vais vous raconter une petite histoire. L'un d'entre eux m'a appelé il y a quelques semaines. Il vit au Canada depuis plus de 10 ans et il est propriétaire d'une compagnie de construction à Calgary. Alors, il m'a dit: j'ai entendu dire que j'ai peut-être perdu ma citoyenneté. Est-ce vrai? Je lui ai demandé son âge, et il m'a dit qu'il avait 30 ans et qu'il est né à l'extérieur du Canada. Je lui ai demandé si ses parents sont nés à l'extérieur du Canada. Il me dit que oui, et ensuite il m'a raconté une histoire. Il m'a dit: que la situation était incertaine et je me suis donc adressé au bureau local de Citoyenneté et Immigration à plusieurs reprises en montrant mon certificat; je leur ai demandé si je devais faire quelque chose pour conserver ma citoyenneté, et ils m'ont dit que non, que tout allait bien. Maintenant vous me dites que tout ne va pas bien. Je lui ai donc répondu: vous avez raison, je suis vraiment navré de vous l'apprendre, mais c'est comme ça.

    Voilà ce qui est donc arrivé dans son cas. Mais, lui aura un recours comme il est au Canada depuis un peu plus de la moitié de sa vie et que la ministre est prête à exercer son pouvoir discrétionnaire, en vertu du paragraphe 5(4) de la loi, pour aider les personnes qui sont au Canada depuis la moitié de leur vie. Cependant, dans d'autres cas, où les gens sont au Canada depuis un peu moins de temps, il y a toute une procédure à suivre.

    Merci, monsieur Janzen. Désolé de vous couper la parole.

    Madame Chow, c'est à vous.

    Depuis 1987, des gouvernements successifs ont étudié le problème à de multiples reprises. Il y a eu de multiples rapports, entre autres: « Citoyenneté 87 — Notre fierté nationale »; un rapport intitulé « La citoyenneté canadienne, un sentiment d'appartenance »; un autre rapport intitulé « Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada: questions à traiter »; un quatrième rapport intitulé « La révocation de la citoyenneté: Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits »; et un cinquième rapport intitulé: « Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada: Il est temps d'agir ». De plus, nous avons eu les projets de loi C-63, C-16, C-18, S-2 et maintenant, C-37

    Malgré une succession de ministres et de gouvernements, le problème n'a jamais été réglé. J'ai vu tellement de rapports sur la question. J'ai énuméré tous les titres de rapports parce que, même si je suis nouvelle au sein du comité, ce dossier n'est pas nouveau pour moi, comme j'ai travaillé pour un député en 1981, 1982 et 1984. Nous en parlons depuis que j'ai commencé ce travail.

    Je ne peux pas parler pour vous, mais je peux vous dire que j'en ai assez d'attendre. Le gouvernement actuel est au pouvoir depuis deux ans, et en sommes toujours là. Ce matin, j'ai regardé le calendrier parlementaire. Le projet de loi C-37 y est-il inscrit? Non, pas du tout et il n'a pas non plus force de loi.

    Donc, j'aimerais vous poser une question. Vous devriez nous indiquer une date de tombée — pour le gouvernement, pas nécessairement pour nous. Je m'engage au nom du NPD à faire l'impossible pour accélérer le plus possible tout ce processus. Je vais imprimer tous les rapports et tous les projets de loi qui ont été préparés et examinés au cours des 20 dernières années et les mettre dans une pile pour vous en faire cadeau. Je vous demande simplement de m'indiquer une date de tombée. Combien de temps faut-il attendre encore?

    Je viens de sortir mon emploi du temps — mon calendrier. Nous sommes le 6 février. Vous devriez fixer une date de tombée pour le gouvernement pour la deuxième lecture et indiquer le nombre de jours qui devraient être prévus pour l'adopter à la Chambre des communes. Nous en avons débattu à maintes reprises — à n'en plus finir. Vous vous êtes présentés devant le comité de nombreuses fois. Donc, donnez-nous une date. À votre avis, quand ce projet de loi devrait-il avoir été adopté par le comité, renvoyé à la Chambre et adopté officiellement? Ce n'est pas si compliqué. Nous savons quoi faire. Nous avons examiné la question très souvent.

    Excusez-moi de vous faire un discours. Mais, le fait est que j'ai examiné tout cela, et je me demande maintenant combien de projets de loi il va falloir encore examiner.

    Si des élections sont déclenchées, vous savez ce qui va arriver? Même si le projet de loi est adopté à la Chambre, nous manquerons de temps au Sénat. Selon moi, nous aurons à faire ce travail de nouveau à notre retour. Certains d'entre nous reviendront; certains ne reviendront peut-être pas. Je n'en sais rien. Mais, il y aura un autre projet de loi, un C-quelque chose, et nous allons refaire ce même travail dans deux ans. Certains des intéressés ne seront peut-être plus vivants, et je me demande combien de personnes devront encore vivre ce cauchemar bureaucratique?

    Je m'excuse de vous faire un discours, mais j'aimerais que vous me répondiez. Je n'ai pas l'habitude de faire cela, mais cette situation me semble tout à fait invraisemblable.

    Vous avez raison. Je reviens, encore une fois à moi et à ma fille, qui a maintenant 21 ans. Quand elle était bébé, j'essayais de faire changer les choses. Donc, ce travail remonte à bien avant 1984.

    J'ai parlé aujourd'hui à quelqu'un au cabinet de la ministre, et il m'a dit qu'il souhaite renvoyer le projet de loi au comité sur une base prioritaire. D'après ce qu'on m'a dit, il serait sans doute possible de le faire adopter en deux ou trois semaines. C'est au comité qu'il pourrait y avoir des problèmes, selon que des amendements sont proposés ou non, ce qui risquerait de retarder le processus. Nous, nous disons qu'il faut tout simplement adopter le projet de loi. S'il est possible de vous le renvoyer rapidement, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut simplement l'adopter.

    Comme nous parlons des épouses de guerre, je pense que ça leur ferait un excellent cadeau pour la Saint-Valentin.

    C'est la semaine prochaine.

    Nous marquons aujourd'hui un autre événement historique, soit le 62^e anniversaire du départ du premier navire transportant les épouses de guerre dans le cadre de ce qu'on appelait l'« Opération Daddy », ce qui marquait le début de l'opération de transport des épouses de guerre en 1946. Aujourd'hui marque donc le 62^e anniversaire du lancement de cette opération.

    Il y a deux ans, quand nous avons fêté le 60^e anniversaire, je pensais qu'on en avait seulement pour quelques semaines ou quelques mois avant que tout cela soit réglé, alors que nous en sommes encore là. Savez-vous combien d'entre elles sont décédées depuis? J'ai perdu de nombreuses amies qui étaient épouses de guerre, et les enfants ne rajeunissent pas non plus. Ils commencent à tomber malades, eux aussi.

    Cette situation nous touche personnellement — très personnellement. Ce projet de loi est très important et serait un excellent cadeau de la Saint-Valentin à faire aux épouses de guerre. Ce serait tout un exploit — mais c'est vrai: ce serait une très bonne nouvelle qui ferait chaud au coeur à tout le monde. Tout le monde y trouve son compte, alors pourquoi ne pas le faire? Vous êtes capables de le faire. Vous pouvez lancer des guerres et faire toutes sortes d'autres choses en un quart de seconde. Pourquoi n'êtes-vous pas capables de régler ce problème? Je vous enjoins donc de travailler ensemble pour que cela se concrétise dans les plus brefs délais.

    Il vous reste une minute et demie, madame Chow.

    Je suis prête à la donner à quiconque voudrait poser une question. Je n'ai plus de questions.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Vous avez soulevé des points fort intéressants.

    Merci beaucoup pour ce plaidoyer passionné Il ne fait aucun doute que cette mesure législative se fait attendre depuis longtemps. Je peux vous dire que, avant que les membres du comité partent en congé, ils ont dit qu'à leur retour, ils s'attaqueraient en premier lieu au projet de loi C-17, et c'est pour cette raison qu'il est inscrit à notre programme.

    S'agissant du projet de loi proprement dit, je demande que les députés libéraux et le porte-parole fassent en sorte que leurs membres votent en faveur du projet de loi tel qu'il est actuellement rédigé. De fait…

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    … je mets tous les membres ici présents au défi de déclarer publiquement qu'ils acceptent d'adopter le projet de loi sans amendement, de sorte que le projet de loi soit rapidement adopté à la fois par le comité et par la Chambre.

    Ce qui est arrivé…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je dois vous interrompre pour un rappel au Règlement.

    Vous avez un rappel au Règlement, monsieur…

    Il n'y a pas de rappel au Règlement.

    Je donne la parole à M. Karygiannis pour un rappel au Règlement.

    Est-ce que M. Komarnicki est en train d'interroger les témoins ou de nous lancer des défis?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Monsieur Komarnicki.

    Je vous dis simplement que si tous les membres déclarent publiquement, dès aujourd'hui, qu'ils appuieront le projet de loi dans sa forme actuelle — même s'il n'est pas tout à fait parfait, il répond à la majorité des préoccupations que vous avez soulevées — ce projet de loi pourra être examiné ici en comité et à la Chambre, et il sera possible de l'adopter. C'est ce que nous souhaitons.

    Mais je dois vous dire ceci: il y a eu un rapport unanime et ce rapport unanime a émané du présent comité. Dans ce rapport unanime, nous avons précisé que la citoyenneté serait attribuée seulement à la première génération d'enfants nés à l'étranger — voilà l'une des recommandations précises que nous avons faites dans ce rapport. Il y a eu des concessions mutuelles, vous savez. Nous avons dû être souples, et d'autres, aussi. Ainsi nous avons fait preuve de souplesse afin d'en arriver à un rapport unanime.

    Voilà ce que nous avons dit dans ce rapport:

    M. Telegdi a dit ceci, et je cite: « À condition que le projet de loi cadre avec le rapport, il sera certain d'être adopté rapidement et, selon moi, la Chambre des communes sera tout à fait disposée à collaborer de façon à concrétiser cette initiative. »

    Mais, par la suite, il a été question de proposer au moins un, et peut-être même deux amendements. Ils voulaient reparler de la possibilité d'aller plus loin que seulement la première génération — alors que nous nous étions mis d'accord là-dessus en comité, pour ensuite demander l'avis de la ministre et obtenir sa réponse.

    Ceci dit, nous en sommes maintenant au point où nous avons un projet de loi qui peut être adopté, et je demande donc à chaque membre du comité de nous indiquer s'il est prêt ou non à déclarer aujourd'hui s'il compte appuyer le projet de loi dans sa forme actuelle.

    Nous allons faire renvoyer le projet de loi au comité, et je peux vous dire que…

    Amenez-nous les chiffres.

    Silence, s'il vous plaît.

    Voilà ce que je pense: il faut se décider maintenant. Les membres du comité doivent maintenant se prononcer, et je dois dire que j'ai hâte de les entendre.

    Monsieur Chapman, je peux vous dire qu'au départ, quand nous avons fait connaissance… disons que nous avons fait beaucoup de progrès parce qu'il y avait beaucoup de confusion à l'époque; il y avait peu d'accord sur bien des questions. Mais le fait est que depuis ce moment-là, des progrès ont été réalisés… et là, je ne parle pas des rapports de comité qu'énumérait Mme Chow. Nous ne parlons pas d'un rapport de comité; nous parlons d'un projet de loi. J'estime que nous avons fait beaucoup de chemin pour ce qui est de répondre à de nombreuses préoccupations.

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'il faut l'adopter tel quel et que chaque membre du comité doit maintenant se prononcer?

    Je peux vous dire que tous les acteurs de mon côté — c'est-à-dire, les principaux intéressés qui vont être directement touchés par cette mesure législative — sont d'accord pour dire que le moment est venu d'adopter ce projet de loi, dans sa forme actuelle.

    Sans amendements?

    Il n'y a pas assez de temps. Donc, oui, sans amendements. Nous sommes très contents. Cette mesure répond à environ 95 p. 100 des difficultés, et nous pourrons toujours nous appuyer sur le paragraphe 5(4) à l'avenir. Les membres de ma famille seront de la deuxième génération née à l'étranger, mais en ce qui nous concerne, cela ne pose pas problème. Nous sommes maintenant à des années de lumière du point de départ.

    Le moment est donc venu d'agir. Si vous me permettez, je dirais qu'il faut maintenant mettre de côté les querelles politiques et susciter l'appui de tous et de toutes pour cette chose que nous appelons la citoyenneté canadienne parce que, avant d'être membres d'un parti politique, nous sommes d'abord et avant tout des citoyens canadiens, et nous sommes censés nous appuyer mutuellement. Depuis 61 ans, la citoyenneté canadienne est compromise par la loi actuelle.

    Maintenant nous avons la possibilité de régler ce problème. Le temps est venu d'agir.

    Je pense que M. Janzen voulait également intervenir. Voulez-vous permettre à M. Janzen de répondre? C'est à vous de décider.

    Très bien. Allez-y, monsieur Janzen.

    Vous avez fait allusion, encore une fois, à la question de la première ou de la deuxième génération, et je voulais simplement vous dire qu'à l'heure actuelle, pour qu'une personne de la deuxième génération puisse conserver sa citoyenneté canadienne, elle doit passer au moins une année complète au Canada, et ce avant d'atteindre l'âge de 28 ans. En vertu du nouveau projet de loi, si un parent arrive au Canada avec un enfant, à n'importe quel moment avant que l'enfant atteigne l'âge de 22 ans, il peut parrainer cet enfant pour que ce dernier devienne résident permanent, et ensuite, citoyen canadien, et il est probable que tout cela puisse se faire en moins d'un an. Donc, il sera facile…

    Une voix: Non, pas du tout.

    Silence, s'il vous plaît.

    Nous sommes prêts à accepter cette formule. Pour les enfants mineurs, le tout se fait très rapidement.

    Je me permets d'ajouter que, si ce projet de loi n'est pas adopté, la règle concernant l'âge limite de 28 ans reste en vigueur, si bien que beaucoup de gens qui sont de la deuxième génération née à l'étranger commenceront à perdre leur citoyenneté en vertu de cette règle. Il est donc essentiel d'adopter ce projet de loi afin de protéger la deuxième génération.

    C'est vrai.

    Tout à fait. Cela ne peut absolument pas continuer.

     Pourrais-je faire un commentaire?

    Oui, bien sûr.

    Cela ne peut pas continuer, parce qu'il y a tout simplement trop de gens dont la vie de tous les jours est en plan à cause de cela. Je ne plaisante pas. Quand on ne peut même pas prendre… Je connais des gens qui ont pris des billets d'avion pour aller en Grande-Bretagne, croyant qu'ils étaient citoyens canadiens, et qui ont ensuite décidé de faire renouveler leur passeport. Ils n'avaient pas eu de passeport depuis une dizaine d'année, mais, ils en avaient déjà eu, des passeports. Tout d'un coup, en remplissant le formulaire, ils se sont rendu compte qu'ils n'étaient pas citoyens canadiens. Et ça, c'est juste un petit exemple. Je pourrais aussi parler du RPC, de la PSV, du régime de soins de santé — la liste est très longue.

    Je tiens à dire qu'il sera possible de contourner certains obstacles. Comme l'ont déjà dit M. Janzen et M. Chapman, il y a les dispositions relatives à l'apatridie qu'il faut examiner. Il y a la disposition relative au parrainage qui nous permettra aussi de régler certains problèmes. Mais je vous respecte tous les trois suffisamment, étant donné tout ce que vous avez dit, pour vouloir… Je sais que vous êtes favorables à ce projet de loi dans sa forme actuelle et que vous voulez qu'il soit adopté; j'aimerais donc entendre, de la part des membres du comité, qu'ils vous appuient et que nous allons donc faire le nécessaire pour faire adopter le projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé. Je vais m'assurer de le faire renvoyer au comité à cette fin, de sorte qu'il puisse être renvoyé rapidement à la Chambre.

    Il vous reste quatre secondes. Merci, monsieur Komarnicki.

    La parole est maintenant à M. Telegdi.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La première réunion du comité qui devait se tenir a été annulée. À la deuxième réunion du comité, nous avons reçu des stripteaseuses. Après, les conservateurs insistaient pour que nous recevions comme témoins d'autres stripteaseuses. À la dernière réunion du comité, le secrétaire parlementaire insistait encore une fois pour faire revenir les stripteaseuses.

    Monsieur Janzen, vous avez dit que le mieux est l'ennemi du bien. Mais, selon moi, il faut également reconnaître que nous avons eu deux lois sur la citoyenneté qui étaient des catastrophes. On y a déjà apporté une cinquantaine de modifications. C'est comme les anatifes qui s'agglomèrent et s'accumulent sur une surface année après année. Il faut être avocat constitutionnel pour voir clair dans cette loi, et elle a de nombreuses conséquences involontaires.

    Donc, que les conservateurs se fassent passer maintenant pour les sauveurs…

    Une voix: C'est une honte.

    L'hon. Andrew Telegdi: … alors qu'ils ont attendu la dernière seconde en décembre pour déposer un projet de loi…

    Une voix: … où sont les chiffres? Donnez-nous les chiffres.

    Silence.

    Ayez donc l'obligeance de garder le silence pendant que M. Telegdi a la parole, comme il l'a fait pour vous. Il ne vous a pas interrompu, et je vous demande de lui accorder ce même droit.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Cette façon de jouer pour la galerie est un peu beaucoup. Olivia a énuméré les différents rapports, et nous avons effectivement déposé ces rapports avec l'accord unanime des membres conservateurs. Mais quand ils sont arrivés au pouvoir, ce n'était plus une priorité pour eux.

    La ministre, lorsqu'elle a été confrontée à cette réalité pour la première fois, nous a dit que seulement 200 ou 300 personnes étaient concernées. Or nous savons à présent que des centaines de milliers de personnes sont directement touchées.

    Pour ma part, je souhaite vivement que le projet de loi soit adopté, et je n'ai pas l'intention d'examiner un autre projet de loi qui a de nombreuses conséquences involontaires. Cette fois-ci, nous devons nous assurer de faire un travail exhaustif, et il faut que le public puisse réagir si nous envisageons de modifier quelque chose d'aussi important que la Loi sur la citoyenneté.

    Entendons-nous: si vous êtes là aujourd'hui et que nous parlons de ce projet de loi, c'est surtout grâce aux membres de l'opposition assis de ce côté-ci de la table, et ce malgré l'obstruction faite par les députés de la majorité. Là nous parlons d'un projet de loi qui n'a même pas encore été renvoyé au comité. Et, c'est l'opposition qui s'est battue pour que ce projet de loi soit renvoyé au comité.

    En réalité, la situation que le gouvernement vous force, nous force et force les Canadiens à accepter, est tout à fait inacceptable. C'est mal administrer les affaires de l'État. C'est ainsi qu'on finit par avoir des mauvaises lois. Sachez que nous tenons absolument à trouver une solution, mais nous tenons tout autant à faire du bon travail, pour que quelqu'un ne soit pas obligé de revenir là-dessus par la suite pour corriger toutes nos erreurs.

    Pour en revenir à la question posée par M. Karygiannis, en ce qui me concerne, c'est une question tout à fait légitime: combien de personnes sont touchées? Nous avons posé la question au gouvernement. Nous n'avons pas eu de réponse. Nous aimerions savoir quelle est l'ampleur du problème. Combien de personnes sont touchées par ce problème? C'est une information tout à fait critique. Il nous faut savoir.

    Les membres de l'opposition ont accepté de prolonger les heures de séance et de faire le nécessaire pour faire aboutir ce projet de loi, et aussi pour obtenir des réponses à nos questions, afin que nous soyons sûrs d'avoir le meilleur projet de loi que possible.

    Encore une fois, comme je l'ai dit tout à l'heure, je comprends les jeux politiques. Je suis député depuis 14 ans. Par contre, je n'accepte pas que les députés de la majorité se fassent passer pour des sauveurs auprès du public alors que nous avons dû insister à maintes reprises pour que le gouvernement fasse quelque chose.

    J'espère que le gouvernement va nous fournir les renseignements que nous avons demandés. J'espère qu'il déposera le projet de loi à la Chambre pour qu'il puisse nous être renvoyé, car nous avons un travail important à accomplir. S'il le faut, nous prolongerons les heures de séances. Nous avons accepté de le faire la dernière fois, parce que nous voulions justement finir notre travail sur le projet de loi et rédiger le rapport. S'il y a eu des atermoiements, c'est le gouvernement qui en est entièrement responsable. Et, s'il y a des députés qui ont voulu jouer pour la galerie dans cette affaire, ils se trouvent entièrement du côté de la majorité.

    Donc, j'espère que votre insistance aujourd'hui va effectivement nous permettre d'être saisis du projet de loi et de commencer à y travailler sérieusement.

    Merci, monsieur Telegdi.

    La parole est maintenant à M. Carrier.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs et mesdames. Je suis relativement nouveau au comité: j'ai débuté fin novembre, début décembre. J'accompagnais Mme Meili Faille, qui était la porte-parole en la matière depuis quelques années. Je sais qu'elle a fait un très bon travail.

    Une des premières choses que j'ai étudiées a été le fameux rapport que le comité a produit. L'ébauche pour vérification était datée du 20 novembre 2007. C'est donc récent. Si on a décidé d'établir un rapport, c'est qu'il y avait matière à étude conjointe dans le but d'établir les faits. Je ne peux malheureusement pas revenir en arrière comme Olivia l'a fait pour expliquer tous les délais encourus. J'essaie de regarder vers l'avenir.

    Je comprends votre impatience. Mme Jarratt a dit que le projet de loi avait été présenté en décembre. Soixante jours plus tard, il n'est pas encore adopté. Vous devez considérer la relâche du temps des Fêtes. Nous n'en sommes qu'à notre deuxième semaine. On a quand même pris conscience qu'il était important que ce projet de loi revienne au comité pour étude.

    Le Bloc québécois est sûrement en faveur de l'adoption rapide de ce projet de loi, qui est basé sur le rapport du comité. Vous avez confirmé que le projet de loi était conforme au rapport préparé. Même s'il n'est pas parfait, il représente un grand progrès en ce qui concerne tous les cas que vous avez mentionnés.

    Le Bloc québécois est prêt à collaborer pour accélérer l'adoption du projet de loi. Quand on arrive à Ottawa en provenance du Québec, on constate que le processus parlementaire y est très lent. Malgré le fait qu'il puisse être adopté en troisième lecture et après de multiples démarches — débat en comité, deuxième lecture, troisième lecture —, on apprend qu'il est ensuite étudié par le Sénat, qui constitue un deuxième niveau du Parlement. Qui plus est, le Bloc québécois est en faveur de l'abolition de ce niveau, car il empêche de gouverner efficacement.

    On ne peut pas faire une révolution armée pour changer les choses; c'est la façon dont notre système démocratique fonctionne. Dans un contexte où on n'a pas un gouvernement majoritaire en place pour quatre ans, il peut arriver que plusieurs projets de loi tombent, à la fin d'une législature, à cause de la tenue d'une campagne électorale. Je désirais vous passer le message. Meili aurait voulu vous dire qu'on comprend très bien la problématique, car elle y a travaillé activement. On va appuyer le projet de loi de la façon la plus constructive possible afin qu'il soit adopté rapidement.

    Je n'entrerai pas dans le détail de toutes les pertes de citoyenneté, car cela a déjà été discuté. On comprend très bien votre problématique. Si on avait à la vivre, on serait dans la même situation que vous.

    Si vous me permettez de répondre, c'est moi qui ai été l'instigateur du projet de loi S-2. C'était le premier projet de loi sur les « Canadiens perdus » visant à rétablir la citoyenneté des membres d'un groupe particulier.

    Il est intéressant de noter qu'il a été rejeté deux fois à la Chambre. Le Sénat l'a ensuite repris, ce qui était un geste tout à fait historique à certains égards. C'est pour cette raison qu'il s'agit du projet de loi S-2. Le Sénat a finalement adopté le projet de loi en une semaine — il l'a adopté, c'était fini, et unanime. Il l'a ensuite renvoyé à la Chambre et a un peu forcé la main des députés de la Chambre des communes, qui se sont permis de faire de la politicaillerie.

    En tout cas, c'était très intéressant. Je l'ai même dit aujourd'hui: s'il se révèle impossible de le faire adopter à la Chambre, adressons-nous au Sénat pour que ce dernier le fasse et le renvoie ensuite à l'autre Chambre.

    Oui, mais s'il revient… [Note de la rédaction: Inaudible]… auparavant.

    Oui, d'une façon ou d'une autre. Merci.

    Me reste-t-il une minute?

    Il vous reste 20 secondes.

    Je vais laisser...

    Posez donc votre question, si vous voulez, monsieur St-Cyr.

    Je voulais simplement répondre à M. Komarnicki au sujet de la proposition. Le Bloc québécois est d'accord pour procéder rapidement, en autant qu'on respecte l'esprit du rapport unanime. On ne veut pas se lancer dans une série d'amendements, mais évidemment, si on découvre entre-temps une erreur magistrale qui ferait plus de mal que de bien, on se garde le droit de proposer des amendements. Comme il semble n'y en avoir aucune, on peut l'adopter rapidement sans problème.

    Merci, monsieur St-Cyr.

    Nous passons maintenant à M. Batters.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à vous souhaiter de nouveau la bienvenue au comité et vous remercier pour votre bon travail et votre persistance. En fait, le terme « persistance » est trop faible. Merci infiniment pour votre passion et pour tout le travail que vous avez accompli dans ce dossier.

    Madame Jarratt, je suis sensible à votre passion. Il n'y a pas de place pour la politicaillerie dans un dossier comme celui-ci. Je suis relativement nouveau au comité. Pour vous dire la vérité, je ne connais même pas l'historique de la question pour ce qui est de quel parti politique a lancé cette initiative et je n'ai pas non plus pris connaissance de tous les différents rapports mentionnés par Mme Chow. Mais je sais où nous en sommes maintenant et je sais ce que vous aimeriez que nous fassions. Je n'ai pas besoin de lire toutes les déclarations d'appui que vous nous fournissez, ni de vous faire répéter publiquement que vous appuyez vivement le projet de loi dans sa forme actuelle.

    Comme M. St-Cyr vient de le dire, le Bloc québécois appuie le projet de loi tel quel, du moment qu'il s'appuie sur le rapport unanime déposé par le comité. Mme Chow se met pratiquement à genoux pour exhorter le gouvernement à ramener le projet de loi à la Chambre pour la deuxième lecture, afin qu'il puisse être adopté rapidement.

    Avant de continuer, je voudrais simplement dire que je respecte beaucoup mon collègue, M. Karygiannis, de même que M. Telegdi. Je sais que c'est une question qui leur tient à coeur à tous les deux. Ils ont travaillé très fort pour faire avancer ce dossier au nom de leurs électeurs et de l'ensemble des Canadiens. Par contre, je ne suis pas sûr de bien comprendre M. Telegdi, quand il dit que nous devons nous assurer de faire un travail exhaustif. Il a tout de même déclaré sur les ondes de CBC que: « À condition que le projet de loi cadre avec le rapport, il sera certain d'être adopté rapidement et, selon moi, la Chambre des communes sera tout à fait disposée à collaborer de façon à concrétiser cette initiative. »

    C'est tout ce que nous demandons aujourd'hui — je vais poser ma question à la toute fin.

    Monsieur Karygiannis, je vous demande votre indulgence. À la toute fin, il y aura une question pour les trois témoins.

    Je sais que M. Karygiannis, qui s'est beaucoup battu pour faire avancer ce dossier, n'était pas présent durant la semaine où nous avons préparé le rapport unanime…

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Si nous allons passer en revue tout cela, il ne me semble pas…

    Ne comptez pas cela dans mon temps de parole.

    Nous appliquons ici les mêmes règles qu'à la Chambre, en ce qui concerne la présence des députés. Je voudrais donc demander au député de se rétracter et de s'excuser. Le fait de savoir si j'étais présent ou pas présent n'est pas un sujet que…

    Votre rappel au Règlement est motivé. Des excuses ne sont pas nécessaires, mais je demanderais au député de se rétracter…

    Je suis tout à fait disposé à le faire, monsieur le président, parce que je n'ai jamais été aussi magnanime et non partisan que je ne le suis aujourd'hui.

    Vous ayant regardé dans le blanc des yeux, monsieur Karygiannis, je peux vous dire que je vous respecte beaucoup, je suis tout à fait prêt à m'excuser pour ces propos. C'était involontaire.

    Donc, vous vous rétractez?

    Oui.

    Monsieur le président, c'est bel et bien un rappel au Règlement.

    Une voix: Vous n'acceptez pas ses excuses?

    L'hon. Jim Karygiannis: Monsieur le président, c'est bel et bien un rappel au Règlement.

    Pourrais-je demander à M. Khan soit de parler dans un micro pour que ses propos figurent au compte rendu, soit de se taire?

    D'accord, mais ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Monsieur Batters.

    Je sais que tous ceux qui ont été des chefs de file dans ce dossier — M. Chapman, Mme Jarratt, M. Janzen — voudraient que le projet de loi soit adopté tel quel. Vous souhaitez que ce soit un cadeau pour les épouses de guerre à l'occasion de la Saint-Valentin. C'est une idée fabuleuse, à mon avis.

    Une voix: Bravo!

    M. Dave Batters: Je sais que le gouvernement, et le secrétaire parlementaire, ont indiqué qu'ils vont nous renvoyer le projet de loi dans les plus brefs délais, dès que nous saurons que…

    Quand? Quand exactement?

    Silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Karygiannis, j'ai tout à fait l'intention de vous dire quand.

    Le gouvernement nous renverra le projet de loi dès qu'il aura la certitude qu'il puisse être adopté rapidement à la Chambre des communes, revenir au comité, être renvoyé de nouveau à la Chambre et ensuite, au Sénat.

    J'ai déjà dit à quel point je respectais M. Telegdi et M. Karygiannis, et je comprends qu'ils ont travaillé très fort dans ce dossier. M. Karygiannis n'est pas entièrement d'accord avec les dispositions du projet de loi. Il voudrait que les droits soient accordés aussi à la deuxième génération…

    Monsieur le président, j'ai un autre rappel au Règlement.

    Il ne faut pas compter cela dans mon temps de parole.

    Si mon collègue tient à décrire les raisons pour lesquelles, selon lui, je ne suis pas d'accord, il devrait d'abord, me semble-t-il, me demander directement si je suis d'accord ou non, au lieu de me faire dire des choses que je n'ai jamais dites.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je paraphrase les arguments de M. Karygiannis, et il est parfaitement capable — car je sais qu'il n'hésite pas à intervenir quand il le faut — de nous apporter des éclaircissements, si besoin est.

    Il n'est pas tout à fait d'accord avec toutes les dispositions du projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé, mais le fait est que ce projet de loi a l'appui d'à peu près tout le monde. Par votre entremise, monsieur le président, je voudrais demander à M. Karygiannis d'envisager d'adopter ce projet de loi sans amendements, pour que nous puissions régler 95, 96 ou 97 p. 100 des difficultés, sans nécessairement atteindre la perfection et donc d'accepter de renoncer aux petits changements qui lui semblent nécessaires. Je sais que cette question lui tient à coeur. Il y a un tout petit…

    Monsieur le président, ma question est fort simple. Est-ce à moi qu'il parle ou…

    Monsieur Karygiannis, ayant donc l'obligeance de cesser d'interrompre. Vous serez le prochain intervenant.

    Je m'adresse aux témoins.

    Monsieur le président, est-ce à moi qu'il parle, en faisant ses commentaires ou interroge-t-il…

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je m'adresse aux témoins.

    S'il s'adresse aux témoins, il devrait poser la question aux témoins.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Ce n'est pas un monologue.

    Il ne faut pas que tout cela compte dans mon temps de parole.

    Silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Karygiannis, étant donné que je viens de vous féliciter et d'insister sur l'excellent travail que vous effectuez pour vos électeurs, vous pourriez au moins me témoigner un peu de respect en comité. D'accord? S'il vous plaît.

    Monsieur le président, est-ce vous qui dirigez la réunion ou est-ce…

    Silence, s'il vous plaît.

    Je m'adresse donc aux témoins en leur demandant de s'engager à faire ce qui suit.

    Le gouvernement a dit qu'il ramènera le projet de loi à la Chambre s'il a la certitude que les libéraux ne proposeront pas d'amendements et n'essaieront pas de prolonger indûment le débat à la Chambre des communes. M. St-Cyr, M. Carrier et Mme Chow viennent de vous dire essentiellement la même chose.

    Je sais que vous avez tenu de nombreuses discussions avec M. Telegdi; je ne saurais même pas vous dire combien de fois M. Chapman a dû discuter du dossier avec M. Telegdi. Êtes-vous donc prêts à vous engager à discuter de la question avec les libéraux après la réunion d'aujourd'hui et à leur demander — même si ce n'est peut-être pas exactement ce que veut M. Karygiannis, c'est ce que vous voulez — d'abandonner l'idée de proposer des amendements et d'accepter de faire le nécessaire à la Chambre des communes dans les plus brefs délais, pour que nous puissions le renvoyer au comité et ensuite au Sénat?

    Êtes-vous prêts à vous engager à en discuter avec les libéraux, et notamment M. Karygiannis et M. Telegdi?

    Très bien. Nous avons entendu la question. J'invite M. Chapman à répondre brièvement, et ensuite, ce sera le tour du prochain intervenant.

    Les interventions de M. Karygiannis ont dû compter dans mon temps de parole, monsieur le président.

    Je vous ai donné presque deux minutes de plus.

    Je prends l'avion ce soir à 19 heures, et je dois donc aller directement à l'aéroport. Mais, à mon retour, je vais parler du projet de loi avec tout le monde. Nous souhaitons qu'il soit adopté tel quel. Je vais pouvoir vous dire comment régler les problèmes dans les mois qui viennent — mais au moins, il n'y aura plus d'incertitude. Dès que ce projet de loi aura été adopté, nous pourrons commencer à élaborer une Loi sur la citoyenneté complètement nouvelle, qui est tout à fait essentielle, comme chacun le sait. Voilà qui nous permettra de progresser en élaborant des amendements, etc. Nous préparerons une nouvelle Loi sur la citoyenneté par la suite.

    Nos deux autres témoins souhaitent-ils répondre?

    Je donnerai ma main droite pour faire adopter…

    Donc, vous acceptez de parler aux libéraux?

    Oui, absolument.

    Monsieur Janzen.

    Je pense que notre message est très clair.

    Je vous remercie.

    Silence, s'il vous plaît.

    C'est à M. Karygiannis, qui dispose de cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur le président, je voudrais commencer par vous remercier, mais je tiens aussi à remettre les pendules à l'heure. J'espère que le secrétaire parlementaire, M. Khan, M. Batters et M. Grewal écouteront attentivement ces propos pour qu'il n'y ait pas de malentendu concernant notre position.

    Quand le comité a entamé ses travaux, la ministre nous a dit qu'il y avait 400 « Canadiens perdus ». Nous lui avons dit qu'il y en avait davantage — 50 000, et peut-être même un demi-million. Jusqu'ici, c'est grâce à nous qu'il a été possible de faire avancer le projet de loi. Ce ne sont pas les conservateurs qui ont soulevé la question; le tout a commencé quand j'ai déposé une motion à cause de la situation de ma fille. Donc, il n'est pas question que M. Batters me donne de leçon concernant ma position sur ce projet de loi.

    À l'heure actuelle, une demande d'accès à l'information est en cours de traitement et une motion a été déposée visant à nous faire obtenir les chiffres sur le nombre de Canadiens de la première et de la deuxième génération qui sont nés à l'étranger. Cette demande a été transmise à la ministre en décembre. La ministre et le secrétaire parlementaire n'ont pas voulu s'attaquer à ce problème, comme M. Telegdi vous l'a très bien expliqué. Si les membres assis de ce côté-ci de la table n'avaient pas insisté pour qu'on s'attaque au problème et qu'on en discute, nous ne serions pas là aujourd'hui.

    M. Komarnicki joue pour la galerie en déclarant qu'il s'engage au nom du gouvernement à faire ceci et cela, mais il devrait plutôt s'engager au nom du gouvernement à nous fournir les chiffres que nous avons demandés. Il a dit la semaine dernière que la ministre avait les chiffres. Est-ce qu'il veut vraiment connaître le nombre réel? Veut-il vraiment savoir combien de personnes faisant partie de la première génération sont touchées — combien de la deuxième génération, et combien de cas dont nous ignorons encore l'existence, en plus des 400 dont la ministre nous a parlé au départ? Veut-il connaître les vrais chiffres — oui ou non?

    S'il veut des engagements, pour ma part, je suis prêt à m'engager à adopter rapidement ce projet de loi, pas seulement pour lui et pour ma fille, mais pour tout le monde — toutes les personnes qui en sont touchées; pas les 400 personnes dont nous a parlé la ministre, mais les milliers, sinon les millions, de personnes dont il refuse de nous parler.

    Je voudrais que les conservateurs, et surtout le secrétaire parlementaire, s'engage à le faire. Quand vont-ils nous fournir les chiffres?

    Je partage mon temps de parole avec M. Telegdi, monsieur le président.

    Pourrait-on me répondre?

    Ce n'est pas nécessaire, parce que M. Batters et M. Telegdi ont demandé la parole.

    De combien de temps dispose M. Karygiannis?

    Deux minutes.

    Voulez-vous connaître les vrais chiffres?

    Je vais faire de mon mieux pour vous répondre. C'est moi qui ai fait la plupart des calculs — en collaboration avec l'un des « Canadiens perdus », soit le professeur Barry Edmonston de l'Université de Victoria. C'est l'un des démographes les plus réputés du Canada et c'est un « Canadiens perdus ». Il a étudié en profondeur toute la question. Au mieux, nous pouvons vous donner seulement des chiffres approximatifs. Personne ne sait vraiment combien il y en a en tout, si bien que nous n'aurons jamais les vrais chiffres, même si nous insistons pour les avoir.

    Mais nous savons que le ministère a les chiffres réels — c'est-à-dire, du nombre de personnes de la première et de la deuxième générations nées à l'étranger. Ils ont les chiffres. M. Komarnicki nous a dit que le document se trouve sur le bureau de quelqu'un, en attendant d'être signé. Ne souhaitez-vous pas connaître les chiffres?

    Ce serait bien de les avoir, mais il y a un problème que je décrirais ainsi — là je remonte à l'époque où j'étais pilote. Nous n'avons pas encore atteint le sommet de la montagne mais nous allons droit vers la montagne et nous allons la heurter en 45 secondes, si bien qu'il faut soit augmenter la vitesse et commencer à monter, soit s'écraser contre la montagne.

    En ce qui me concerne, nous avons déjà étudié la question à de multiples reprises. Peu importe que 1 000 ou 50 000 personnes soient touchées; il est temps d'adopter ce projet de loi parce que, si nous ne le faisons pas, nous allons retomber dans l'incertitude sur le plan juridique.

    Mais, monsieur Chapman, pour être en mesure de passer au-dessus de la montagne, il faut avoir plus de carburant. C'est M. Komarnicki qui l'a — il peut facilement nous fournir les chiffres.

    Oui, mais peu importe le nombre, que ce soit 10 000 ou 100 000, il est grand temps que le projet de loi soit adopté.

    Mais, êtes-vous d'accord pour dire que, si un million de Canadiens de la première génération sont nés à l'étranger, ils pourraient être nécessaires de voir les choses sous un angle différent?

    Je sais que le nombre total de « Canadiens perdus » est de l'ordre de 250 000 et, par conséquent, je doute qu'il s'agisse d'un million de personnes.

    Non, je vous parle du nombre de personnes qui font partie de la première génération nées à l'étranger.

    Monsieur Janzen, et ensuite ce sera à M. Bathurst.

    Parmi les personnes avec qui je travaille, environ 1 000 atteignent l'âge de 28 ans chaque année. À ce moment-là, la situation est confuse pour eux. Ces 1 000 personnes constituent pour moi une raison suffisante d'appuyer ce projet de loi. Elles nous appellent pour obtenir de l'aide. Donc, essayer de voir clair dans la situation me semble une raison tout à fait suffisante, mais j'avoue ne pas connaître tous les autres chiffres.

    Pour ma part, je reviens sur le fait que les enfants atteignent à présent l'âge de 65 et de 66 ans. L'horloge continue à tourner. Comme je l'ai dit la deuxième fois que j'ai comparu devant le comité, il y a deux ou trois ans, cela va vraiment barder. Eh bien, cela a déjà commencé. Il faut se rendre à l'évidence: on ne peut pas continuer encore pendant 20 ans. Combien d'anges tiennent sur une tête d'épingle? Vous savez, ça pourrait être interminable.

    Sans vouloir vous contredire, Jim, parce que je sais à quel point cette question vous tient à coeur, je me dois de dire, comme Don, que nous allons droit vers la montagne. Nous allons nous écraser contre la montagne et être brûlés vifs. Le temps est venu de prendre une décision. J'estime que nous pourrons régler la question de la deuxième génération née à l'étranger plus tard.

    Il reste cinq minutes qui seront partagées entre M. Batters et M. Khan.

    Monsieur Khan.

    Je voudrais faire une brève remarque avant de céder la parole à mon collègue, M. Batters.

    Nous avons discuté du projet de loi. Nous avons reçu des témoins experts. Ils nous ont fait des exposés factuels et passionnés. Nous sommes tous d'accord avec ce qu'ils disent. Donc, je ne comprends pas, dans un dossier aussi important que celui-ci, qu'on se permette de jouer des jeux politiques. Il est temps d'agir. Il est temps d'adopter ce projet de loi sans amendement. Les autres problèmes pourront être réglés par la suite.

    C'est tout ce que je voulais dire, monsieur le président. C'est maintenant à M. Batters.

    Merci, monsieur Khan. Ce sont des arguments fort valables.

    Monsieur Batters.

    Merci, monsieur Khan.

    Ce sera peut-être la dernière fois que je me prononce sur la question. Permettez-moi donc de dire, à tous les membres ici présents et aux hommes et aux femmes qui représentent les médias, que ce projet de loi donne à tous les parlementaires l'occasion — et ces occasions sont rares — d'être des héros. Ce n'est pas un gouvernement conservateur qui va marquer des points à cause de cela. Ce n'est pas quelque chose qui s'est concrétisé grâce uniquement aux efforts du NPD, du Bloc québécois ou des libéraux. C'est un rapport unanime. Nous pouvons tous être des héros pour ces trois personnes et pour toutes les autres personnes qui sont touchées par ce problème.

    Je vous rappelle avec quelle passion Mme Jarratt a présenté ses arguments. Elle a dit — et je ne sais pas si cela va figurer ou non au compte rendu — qu'elle donnerait son bras droit pour faire adopter ce projet de loi. Cela vous permet de comprendre à quel point elle est désireuse de le voir adopter. Je demande donc aux membres d'en discuter à la fin de la réunion, notamment avec M. Karygiannis, et de le convaincre d'être un héros. Il a la possibilité d'être un héros pour ses électeurs et…

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement…

    Je ne pense pas que ce soit un rappel au Règlement, monsieur Karygiannis.

    C'est bel et bien un rappel au Règlement, monsieur le président, et vous pourrez toujours consulter le Président de la Chambre à ce sujet, si vous le souhaitez. Pour moi, ce n'est pas une question appropriée. Si vous n'êtes pas du même avis, je vous invite à...

    Pourriez-vous répéter la question, monsieur Batters? Je n'ai pas bien saisi.

    Il y a bien des choses que vous ne saisissez pas.

    Avec plaisir.

    Je vais faire une déclaration, et je vais vous demander ensuite si vous êtes d'accord avec moi, à savoir que tous les membres libéraux d'en face et tous les membres du comité seraient des héros si nous cessions de jouer pour la galerie et acceptions de nous saisir de ce projet de loi, qui repose sur un rapport unanime du comité, de l'adopter rapidement à la Chambre des communes et de le renvoyer au Sénat ensuite, pour que ce dernier l'adopte. Nous serions tous des héros si nous acceptions d'adopter ce projet de loi dans sa forme actuelle, quel que soit le chiffre réel que M. Karygiannis demande à connaître — que ce soit 50, 400, 250 000, ou un million. Je n'ai aucune idée du nombre réel de personnes qui sont touchées.

    Mais vous, vous avez piloté ce dossier dès le départ. Vous êtes satisfait du projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé. Au fond, vous nous suppliez de l'adopter. Vous nous dites que vous êtes prêts à vous couper la main droite pour le faire adopter.

    Soyons donc tous des héros. Êtes-vous d'accord pour dire qu'il est grand temps que nous mettions fin à ces querelles politiques et à tous ces grands discours vides? Ce projet de loi n'est pas un projet vide. C'est l'occasion pour nous tous d'être des héros. Est-ce cela que vous souhaitez finalement?

    Oui, tout à fait.

    Silence!

    Il vous reste une minute et cinq secondes.

    Monsieur le président, je vous invite à regarder les bleus avant la prochaine réunion du comité, pour que cela ne vous échappe pas la prochaine fois, puisque la question posée au départ était…

    Silence, s'il vous plaît.

    Monsieur le président…

    Monsieur Doyle, voulez-vous que je réponde à la question?

    Allez-y, monsieur Chapman.

    Encore une fois, cela me rappelle l'époque où j'étais pilote, parce que quelqu'un qui voyait un avion atterrir disait que les pilotes étaient tous des héros, alors que, selon eux, ils avaient simplement fait leur travail. Et, le travail de tous les parlementaires et le devoir des parlementaires consistent à protéger les citoyens et à améliorer leur qualité de vie. Là vous avez l'occasion de faire votre travail, travail pour lequel vous avez été élus.

    Dites-nous donc que vous acceptez. Je vous remercie.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste 20 secondes, monsieur Batters.

    Dans ce cas, je vais reformuler mon propos. J'essaie de faire en sorte que tous les membres du comité soient contents d'eux-mêmes. Selon vous, c'est notre devoir fondamental. Et, après tout ce temps et après tous les rapports qu'a énumérés Mme Chow, vous souhaitez que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre des communes le plus tôt possible et que les libéraux acceptent de ne pas présenter d'amendements et donc de l'adopter tel quel. C'est bien ça?

    Je voudrais accélérer le processus, pour que le projet de loi soit adopté.

    Tel quel?

    Oui, tel quel.

    Tel quel, monsieur Chapman?

    Je suis sûr que M. Telegdi ne verra pas d'inconvénient à ce que je permette à M. Bevilacqua de poser une brève question. Cela ne va pas compter dans votre temps. M. Bevilacqua voudrait poser une question.

    C'est plutôt un commentaire, monsieur le président.

    En comité, les membres souhaitent généralement respecter les règles. Pour être juste envers M. Karygiannis, qui demande des statistiques, il convient de reconnaître que ce ne serait pas difficile à fournir, et il faudrait non seulement les fournir mais déposer rapidement le projet de loi à la Chambre, si vous voulez vraiment accélérer le processus.

    Deuxièmement, monsieur Batters, pour ce qui est de devenir des héros, ce n'est pas nécessaire; je me contente d'être un simple député. Je n'ai pas besoin d'être un héros; je voudrais simplement bien faire mon travail, et c'est justement ce sentiment qui nous anime.

    En même temps, je pense que nous commençons à trouver un terrain d'entente qui peut déboucher sur une situation très positive pour les trois personnes qui ont parlé de cette situation avec tant d'éloquence devant le comité.

    Je vous remercie, monsieur Bevilacqua.

    Monsieur Telegdi, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme je l'ai déjà dit, nous avons entendu beaucoup de déclarations grandiloquentes au sujet de ce projet de loi. Et, nous sommes confrontés au problème dont nous a parlé M. Janzen, à savoir que de plus en plus de Canadiens de la deuxième génération sont « perdus ». Maintenant, ces personnes ont quelque chose que personne d'autre n'aura jamais. Par contre, les épouses de guerre meurent et leurs enfants n'ont pas accès aux services.

    Il importe que tout le monde comprenne la nécessité de faire un travail exhaustif sur ce projet de loi, et je vais vous en donner un exemple. Si vous avez un Canadien de la première génération né à l'étranger qui doit tout d'un coup parrainer ses enfants, qui peuvent être âgés de 17, 18 ou 19 ans, eh bien, si ces derniers sont jugés inadmissibles pour des raisons médicales, on pourrait leur refuser l'entrée au Canada. Donc, il faut surtout éviter de créer d'autres « Canadiens perdus ». De plus, d'autres personnes ont parfaitement le droit de venir se présenter sur le projet de loi, et il est normal que nous écoutions ce qu'elles ont à dire.

    En tant que membres du comité, nous ne pouvons pas décider qu'il n'y aura pas de discussion au sujet du projet de loi. Si quelqu'un vient nous dire que son enfant pourrait être jugé inadmissible pour des raisons médicales, je pense qu'aucun d'entre nous ne souhaiterait qu'il y ait de telles conséquences.

    C'est exact.

    Nous ne voulons pas que ce genre de choses se produisent, et il faut donc faire preuve de diligence raisonnable en examinant ce projet de loi. Mais, je crois effectivement que le temps est venu de prendre une décision.

    Il y a une procédure à suivre au Parlement, et nous ne pouvons rien faire tant que le projet de loi n'aura pas été renvoyé au comité.

    Puisque nous sommes tous d'accord, semble-t-il, pour adopter ce projet de loi, je demande le consentement unanime des membres pour adopter une motion qui serait déposée sous forme de rapport, exhortant le gouvernement à renvoyer le projet de loi au comité dans les plus brefs délais, pour que nous puissions y travailler correctement et y consacrer le temps nécessaire — et même plus de temps, s'il le faut.

    Sans amendement.

    On ne peut pas imposer des façons de faire qui sont contraires au Règlement du Parlement. Cela ne marche pas comme ça, monsieur Komarnicki. Il y a des règles et des procédures qu'il faut suivre au Parlement. Nous ne pouvons pas nous permettre d'abandonner nos responsabilités parlementaires.

    Par conséquent, je demande le consentement unanime des membres du comité pour déposer un rapport demandant au gouvernement de déposer le projet de loi C-37, afin que le comité puisse entamer officiellement son examen du projet de loi dont nous discutons déjà.

    J'espère que tout le monde sera d'accord et que nous pourrons y consacrer tout le temps voulu, pour en arriver à la meilleure mesure législative possible qui n'aurait pas de conséquences involontaires.

    Monsieur le président, si vous me permettez…

    Partagez-vous votre temps de parole?

    Non. J'ai demandé...

    Vous proposez une motion?

    … le consentement unanime.

    Silence, s'il vous plaît.

    Le comité est saisi d'une motion, et je suppose que nous devrons maintenant en discuter.

    Monsieur Komarnicki, voulez-vous intervenir?

    Pourrait-on nous lire la motion?

    Oui, tout à fait.

    Je propose que nous adoptions à l'unanimité une motion demandant au gouvernement de déposer le projet de loi le plus rapidement possible, pour qu'il soit renvoyé au comité; nous souhaitons que cette motion soit déposée à la Chambre immédiatement, pour que nous puissions commencer notre travail.

    Le moment est maintenant venu de se décider.

    Pourrais-je proposer…

    Vous avez entendu la motion. Je vous invite à débattre de la motion de manière ordonnée. Plusieurs personnes ont levé la main. Le greffier est en train d'inscrire les noms pour les fins du débat sur la motion.

    Je voudrais proposer un amendement.

    J'invoque le Règlement.

    Non, attendez. J'ai commencé…

    Un rappel au Règlement l'emporte sur la motion.

    Monsieur St-Cyr.

    On a posé un certain nombre de questions aux témoins inscrits à l'ordre du jour. Avant de discuter de la motion, il faudrait s'assurer qu'on n'a plus de questions. Personnellement, je n'en ai plus, et je pense qu'on a fait le tour.

    Si on n'a plus de questions, je suggère qu'on libère nos témoins, qui ne sont pas obligés d'assister à nos spectacles, qui ne sont pas toujours gracieux.

    Oui, c'est un très bon argument.

    Êtes-vous d'accord pour libérer les témoins maintenant? Ils pourront toujours s'asseoir au fond de la salle, s'ils le désirent, et nous pourrons à ce moment-là traiter la motion qui a été proposée.

    Monsieur Telegdi.

    Avant que les témoins ne partent… très rapidement, pourriez-vous nous dire si vous êtes d'accord avec la ligne de conduite que nous proposons dans cette motion?

    Comme nous entamons maintenant le débat, je vais demander aux témoins de faire quelques observations finales, et nous passerons ensuite à la motion de M. Telegdi. Cela vous va?

    Madame Chow, avez-vous quelque chose à dire d'abord? Non? Très bien.

    Puisque nous avons parlé de héros, je dois dire qu'il y a eu deux véritables héros au cours de cette très longue période — car, rappelez-vous que je m'occupe de ce dossier depuis très longtemps. Il s'agit, d'une part, de John Reynolds et, d'autre part, d'Andrew Telegdi. Sans ces deux personnes, nous ne serions pas là aujourd'hui.

    Au fil des ans, d'autres sont venus se joindre au groupe. Meili Faille a été fantastique, de même que Bill Siksay.

    Donc, je tiens à remercie le comité pour ce qu'il a fait. On dirait que, chaque fois que nous sommes là, il y a beaucoup de conflit, mais je tiens à vous remercier. Merci beaucoup.

    Monsieur Chapman, madame Jarratt et monsieur Janzen, c'est nous qui vous remercions pour votre contribution aujourd'hui.

    J'ai l'impression que Mme Jarratt a très envie de nous dire quelque chose; je lui demande d'être brève.

    Je n'apprécie pas les tensions manifestes qui existent entre les différents partis politiques. C'est comme la Seconde Guerre mondiale. Les alliés se sont regroupés, si bien que des gens venant de nombreux pays différents, et ayant de nombreuses allégeances politiques différentes, ont fait front commun pour combattre un ennemi commun. Ils étaient ensemble le jour J pour l'assaut sur les plages, et ils ont fait le nécessaire. Ainsi nous avons des milliers et des milliers d'anciens combattants canadiens, dont un grand nombre sont les pères et les maris d'épouses de guerre, et donc les pères de ces enfants.

    Il faut donc mettre fin à cette situation impossible. J'ai du mal à croire que, même si nous avons progressé jusqu'ici, les mêmes questions reviennent sur le tapis. Je voudrais simplement que ce soit fini.

    Nous sommes tous de cet avis. Merci, madame Jarratt.

    Et maintenant, quelques dernières observations finales.

    Monsieur Janzen, avez-vous fini?

    Monsieur Carrier, avez-vous quelque chose à dire avant que les témoins ne partent?

    J'aimerais simplement remercier M. Chapman pour les délicieuses oranges qu'il nous a données. J'ai bien apprécié son geste.

    Il m'en reste encore quelques-unes, mais j'ai peur que les membres du comité se battent entre eux pour les avoir.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci, monsieur Chapman, monsieur Janzen, et madame Jarratt. Merci beaucoup.

    Nous libérons donc nos témoins…

    Des voix: Bravo, bravo!

    Le président: Merci. C'est tout à fait approprié.

    Je redonne la parole à M. Telegdi, qui propose une motion et demande le consentement unanime des membres pour l'adopter. Avez-vous tous compris la motion?

    Des voix: Oui.

    Le président: Très bien. Le débat étant ouvert sur la motion, nous allons d'abord entendre M. Komarnicki, qui sera suivi de Mme Chow.

    Monsieur le président, ce n'est pas pour débattre de la motion. J'ai levé la main pour vous dire que j'aimerais proposer un amendement, qui conserve tout à fait sa formulation, et avec un petit ajout, soit les mots « sans amendement ». Je demande que l'on débatte de la question ou qu'elle soit mise aux voix.

    Monsieur le président, M. Telegdi avait obtenu le consentement unanime des membres sur sa motion.

    Une voix: C'est faux.

    Je dois donner mon consentement personnel, et en fait, je voulais proposer un amendement à la motion.

    Non, je n'ai pas encore mis la motion aux voix.

    Une voix: Quel est l'amendement?

    Quand quelqu'un propose un amendement, il faut d'abord débattre de l'amendement.

    Un amendement…

    Peut-être pourriez-vous me dire pourquoi, selon vous, on doit étudier un projet de loi?

    Peu importe. Je vous dis simplement que mon amendement est recevable. Vous pouvez voter là-dessus.

    C'est bien pour cela que nous sommes là.

    Nous allons le mettre aux voix.

    Une voix: Ce n'est plus le moment d'étudier.

    M. Ed Komarnicki: Dave a demandé qu'il soit adopté tel quel.

    Vous avez entendu l'amendement. Je suis obligé, selon le Règlement, de vous faire d'abord voter sur l'amendement.

    Monsieur le président, à mon avis, vous dirigez mal la réunion. Andrew a demandé le consentement unanime pour déposer une motion. Il s'agit de savoir s'il a le consentement unanime — voilà la question que vous devez poser aux membres.

    J'ai le droit de proposer un amendement à une motion.

    Il peut proposer un amendement à une motion.

    Monsieur le président, en réalité, je vous demande simplement de vous décider une fois pour toutes. Vous ne pouvez pas faire ce que propose le secrétaire parlementaire, parce que c'est contraire au Règlement du Parlement.

    Monsieur le président.

    Monsieur le président, vous ne pouvez pas faire en sorte que le gouvernement… c'est tout à fait contraire au Règlement du Parlement…

    Silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Telegdi, silence!

    J'invoque le Règlement.

    Silence!

    J'invoque le Règlement.

    Silence!

    Des gens m'ont demandé récemment pourquoi je me mets en colère de temps à autre, mais le fait est que je ne semble pas réussir à maintenir l'ordre au sein du comité. Je vais maintenant demander au greffier de me conseiller à ce sujet, et ensuite nous déterminerons s'il faut d'abord traiter la motion demandant le consentement unanime des membres, ou plutôt l'amendement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je retire mon amendement.

    Très bien. Merci.

    Madame Chow.

    Pourrais-je demander des éclaircissements, sous forme de rappel au Règlement, pour être sûre de bien comprendre?

    Étant donné qu'il faut normalement prévoir 48 heures ou 24 heures pour le dépôt d'une motion, serait-il possible de s'entendre à l'unanimité pour que la motion soit déposée? La motion dont nous sommes actuellement saisis porte sur le dépôt d'une motion. Donc, nous ne votons pas nécessairement sur la motion proprement dite, n'est-ce pas? Je suis en faveur, mais pour ma propre gouverne, pouvez-vous me dire si c'est bien ce sur quoi nous votons?

    Merci.

    C'est exact. M. Telegdi a demandé le consentement unanime sur sa motion. A-t-il le consentement unanime des membres?

    Une voix: Oui.

    Des voix: Pour déposer sa motion dès maintenant.

    Le président: … pour déposer la motion dès maintenant?

    Ensuite, nous allons débattre de la motion.

    Donc, il a le consentement unanime des membres?

    Des voix: Oui.

    Le président: Très bien; merci.

    Pourriez-vous lire la motion, monsieur le président?

    Monsieur le greffier, avez-vous le texte de la motion sous les yeux?

    Je dois confirmer le libellé auprès de M. Telegdi.

    À mon avis, ils vont comprendre qu'elle n'a rien de controversé.

    [Note de la rédaction: Difficultés techniques] … que la motion soit lue à haute voix pour le compte rendu.

    Silence, s'il vous plaît!

    Voulez-vous entendre la motion que propose M. Telegdi? La voici: Que, de l'avis du comité, le gouvernement devrait, dans les plus brefs délais, renvoyer au comité le projet de loi C-37, et que le président fasse rapport de cette motion à la Chambre.

    Voilà ce sur quoi vous avez donné votre consentement unanime.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je pense que Mme Chow voulait…

    J'allais proposer de la modifier en y ajoutant « ou... »

    Vous vouliez ajouter une date limite.

    Oui, je voulais ajouter la date limite du 14 février.

    Pour moi, c'était un amendement favorable. Si les autres membres ne sont pas d'accord, c'est très bien. Je ne veux pas proposer quelque chose… Je pensais que ce serait une bonne idée de fixer une date limite, parce que…

    Il s'agit d'un rapport.

    On pourrait croire que l'expression « le plus tôt possible » veut dire en juin 2008 ou…

    Je vais présenter ce rapport à la Chambre le plus tôt possible.

    J'essayais de préciser le texte en y ajoutant « avant le 14 février ».

    Très bien. Vous l'avez fait.

    Mais si les autres ne sont pas d'accord, je ne vais pas le faire.

    Puisque le comité a terminé ses travaux pour ce soir, la séance est levée.