CIMM Réunion de comité

    À l'ordre, s'il-vous-plaît.

    Nous allons commencer la séance et je souhaite la bienvenue à Stephen Stewart qui est le propriétaire de Stewart Mussel Farms, de l'île du Prince-Édouard. Il a sa propre entreprise à l'île du Prince-Édouard.

    Nous sommes heureux de vous avoir avec nous, Stewart. Vous avez une heure, entre 13 et 14 h00 , ou prenez le temps qu'il vous faut. Vous pouvez prendre une demi-heure, quarante-cinq minutes, ou même une heure. Vous avez jusqu'à une heure si vous le désirez.

    Je sais que vous avez une déclaration à faire, alors allez-y.

    Très bien. J'ai une certaine expérience du programme concernant les travailleurs étrangers temporaires. J'ai rédigé quelques pages sur cet état de choses et ce qui est arrivé à mon entreprise.

    Le 6 mai 2007, je suis allé à Halifax pour accueillir onze travailleurs temporaires du Sri Lanka venus à l'île du Prince-Édouard pour combler une pénurie de main-d'oeuvre sur nos fermes de moules. Nous avions dépensé 20 000 $ pour rénover une maison voisine où ils allaient loger, et nous avions accepté d'acheter une fourgonnette à 12 passagers pour les transporter au travail, à la banque, à l'épicerie, etc. Nous avons commencé à faire venir ces travailleurs étrangers au Canada en décembre 2006. On nous a dit que nous devions leur fournir le billet d'avion de retour pour un total de 21 000 $. En échange, ils ont signé un contrat d'emploi dans lequel ils s'engageaient à travailler pour Stewart Mussel Farms Inc. pour une période de huit mois.

    On a eu quelques difficultés à surmonter, comme des problèmes de barrières linguistiques et les changements de température et de culture, mais tout semblait bien aller. Nous prenions la peine d'aller les voir tous les soirs pour nous assurer qu'ils comprenaient tout et pour répondre à des questions qu'ils pourraient avoir. Nous nous sommes assurés qu'ils aient des comptes bancaires et des numéros d'assurance sociale, pour pouvoir envoyer de l'argent à leurs familles. Ils m'ont dit que ce qu'ils gagnaient en moins d'une semaine à travailler pour ma compagnie était plus que ce qu'ils pourraient gagner dans leur pays en un mois.

    Le vendredi 8 juin, un mois après leur arrivée, aucun des travailleurs sri lankais ne s'est présenté au travail. Ils avaient tous disparu. Après que j'ai eu alerté la GRC de leur disparition, des agents sont venus fouiller ma propriété. Ils ont fait venir des chiens policiers pour détecter des drogues et explosifs. Après leur départ, j'ai appelé des entreprises de taxi locales et j'ai découvert que vers 3 h 00 du matin, ces onze travailleurs avaient quitté dans deux fourgonnettes taxis, sans passeports, avec les seuls vêtements qu'ils avaient sur le dos, en route vers Ottawa.

    L'entreprise de taxi m'a dit qu'ils s'étaient enquis du coût de ce voyage deux semaines avant leur départ. Ils ont laissé leurs bagages, leurs vêtements, et leurs photos de famille derrière eux. Plus tard, le même jour, nous avons découvert qu'ils se trouvaient dans l'ouest de Montréal en parlant à l'entreprise de taxi. Quand nous avons indiqué où ils se trouvaient à la GRC et à Citoyenneté Immigration, on nous a dit qu'ils n'enfreignaient aucune loi. Leur visa de travail stipulait qu'ils ne pouvaient travailler que pour Stewart Mussels Farms Inc., mais qu'ils pouvaient voyager librement où ils voulaient jusqu'en avril 2008, date d'expiration de leur visa. Tout irait bien tant qu'ils ne travailleraient pas pour quelqu'un d'autre.

    J'ai demandé s'ils seraient détenus et interrogés, et on m'a dit que non. Je commençais à être agacé et j'ai posé. la question « et s'ils s'en allaient faire sauter le Parlement à Ottawa? ». On m'a répondu que quelqu'un alors aurait des problèmes.

    Quand Citoyenneté et Immigration s'est penchée sur le dossier, on nous a dit que ce genre de choses se produit tout le temps. Les travailleurs étrangers disparaissent, sans qu'on les retrouve. Ce fut toute une surprise pour nous. Si c'était bel et bien le cas, quelqu'un au gouvernement aurait pu au moins nous dire à l'avance que cela se produit régulièrement. Nous ne comprenons pas comment cela peut être possible. Ils ont signé un contrat avec nous, mais les lois canadiennes sont rédigées de telle façon que ces travailleurs étrangers peuvent se déplacer librement au pays pendant toute la durée de leur visa, et nous nous retrouvions dans une situation pire qu'avant leur arrivée. Non seulement nous manquait-il onze travailleurs mais aussi 50 000 $ que nous avions dépensé pour les faire venir ici, les loger, les transporter, et ainsi de suite.

    Dans les mois qui ont suivi leur départ, il y a eu de nombreux messages du Sri Lanka laissés sur le téléphone à la maison où ils logeaient. L'épouse d'un des hommes pleurait au téléphone, car elle ne savait pas où il était. L'un d'entre eux est resté en contact avec nous assez régulièrement. Il vit à Toronto, et travaille comme plongeur. Il sait où se trouvent les autres et ce qu'ils font. Un autre nous a appelé car il voulait ses feuillets T4. Il nous dit très fièrement que maintenant qu'il vit au Canada, il doit payer des impôts.

    Nous avons entendu plusieurs histoires expliquant leur départ, mais cela se résume au fait qu'ils ne veulent pas retourner au Sri Lanka une fois que leur visa aura expiré. Nous avons même reçu des appels du Shri Lanka nous demandant si nous avions besoin de plus de travailleurs. Quand j'ai raconté cela à un des gars qui a quitté, il a ri et dit « oui, tout le monde veut venir au Canada maintenant » En d'autres mots, il est trop facile de venir ici et d'y rester. Pour eux, l'immigration canadienne est une vaste blague.

    Nous avons été critiqués chez nous pour avoir fait venir des travailleurs étrangers. Certains nous ont même dit que nous méritions ce qui nous était arrivé. Cela nous semblait être la seule façon de répondre à la pénurie de travailleurs. S'il y avait des gens ici qui voulaient travailler, nous les embaucherions. Certaines personnes ne sont tout simplement pas faites pour le travail manuel, et d'autres ne veulent tout simplement pas en faire.

    Notre avis relatif au marché du travail, que nous avons obtenu au prix de beaucoup de travail, est tombé à échéance, et nous devons reprendre le processus dès le début si nous voulons faire venir des travailleurs. Ce que j'essaie de dire c'est que nous avons des fermes de moules qui ont besoin de travailleurs qui veulent travailler et qui se présenteront.

    Je ne suis pas contre l'immigration. Je crois que notre pays a besoin de plus de main-d'oeuvre pour les travaux manuels. Je pense que les Canadiens doivent se rendre compte à quel point il est facile pour les travailleurs étrangers de venir au Canada, de quitter l'entreprise pour laquelle ils sont censés travailler, et se déplacer librement au Canada sans soucis. Tant qu'ils ne travaillent pas légalement pour quelqu'un d'autre, ils n'enfreignent pas la loi. Cette situation est inacceptable pour des employeurs comme moi qui dépensent des milliers de dollars pour faire venir des travailleurs ici, ou pour les Canadiens dont les impôts aident à soutenir les travailleurs lorsqu'ils vivent ici au Canada.

    Pour conclure, le système de travailleurs étrangers comporte selon moi de sérieuses lacunes qu'il faudra combler. Notre pays a été construit avec les rêves d'immigrants qui sont venus ici pour travailler et faire une vie meilleure pour eux-mêmes et leurs familles. Voilà ce que devrait être le système de travailleurs étrangers, au lieu d'être une fumisterie pour les gens dans leurs pays qui cherchent une façon rapide de contourner le processus normal d'immigration.

    Donc Stephen, vous avez dépensé 50 000 $ pour préparer l'arrivée de ces gens qui venaient travailler pour votre entreprise?

    C'est exact.

    Ils avaient un contrat de huit mois.

    Oui.

    Et ils sont tout simplement partis au beau milieu du contrat. Êtes-vous entré en contact avec Immigration quand cela s'est produit?

    Oui, je l'ai fait le jour de leur disparition.

    Les gens d'Immigration vous ont-ils dit ce qui pourrait être fait, ce qui pouvait être fait, ce que vous devriez faire?

    Ils sont venus et ont confisqué tous les passeports et les documents que nous avions dans notre coffre-fort. À part cela, il n'y avait aucun recours, nous ne pouvions rien faire. Comme je l'ai dit, ils n'enfreignaient aucune loi. Tant et aussi longtemps qu'ils ne travaillaient pour aucune autre entreprise au Canada, ils étaient libres de faire ce qu'ils voulaient pour la durée de leurs visas.

    En vertu du contrat, vous leur payiez un salaire comparable à ce que vous auriez payé à quelqu'un de l'Île-du-Prince-Édouard?

    Oui, ils recevaient exactement le même salaire.

    C'est vraiment malheureux. De combien de personnes parle-t-on?

    J'ai fait venir 11 personnes. Nous étions censés en faire venir 12, puis à la dernière minute, pour une raison quelconque, un d'entre eux ne pouvait pas venir.

    Donc le programme de travailleurs étrangers n'a évidemment pas bien fonctionné pour vous.

    Ce qui m'a le plus dérangé était de me faire dire par Immigration, le jour qu'ils ont tous disparus, que cela se produit tout le temps, et que des gens viennent au Canada puis disparaissent, sans qu'on les revoie. J'ai vraiment cru que l'on aurait dû me prévenir avant que je passe six mois à passer par le programme, me faire inscrire, et obtenir l'approbation du gouvernement pour faire venir ces gens, plutôt que de me le faire dire après coup.

    Oui car en réalité, une fois qu'ils sont ici, vous n'avez aucun contrôle pour vous assurer qu'ils restent, car quelqu'un peut se lever un matin et décider de quitter l'emploi et de quitter la province et d'aller ailleurs. Je me demande simplement comment on pourrait avoir un meilleur contrôle, car le contrat n'a évidemment pas fonctionné.

    Je comprends que si l'on fait venir des travailleurs étrangers de n'importe quel pays, alors il faut absolument s'en occuper et les protéger pour s'assurer qu'ils ne fassent pas l'objet de mauvais traitements ou d'abus ou ce type de choses. Cependant, il faut qu'il y ait un peu de protection pour l'employeur qui investit tout cet argent pour les faire venir.

    Oui, je comprends votre argument.

    Monsieur Telegdi.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'espère que les recherchistes peuvent entrer en contact avec Immigration pour savoir combien de fois cela se produit. Ce serait une bonne statistique à avoir avant la prochaine réunion.

    Oui.

    Vous avez publié des annonces localement pour obtenir des employés locaux, et vous n'avez eu personne?

    Non. La plupart des gens sont partis vers l'Ouest. Quand on y pense, on enseigne à nos enfants maintenant de rester à l'école. Tout le monde est maintenant formé pour travailler avec des ordinateurs et dans des bureaux. On dirait que ça n'a pas d'importance. Tous ceux qui étaient disponibles pour travailler dans notre industrie sont maintenant partis dans l'Ouest.

    Monsieur le président, j'en suis abasourdi. Quand j'ai été élu pour la première fois en 1993 — Mme Folco peut sans doute dire la même chose — les députés de l'Atlantique disaient qu'il fallait préserver les emplois en aquaculture. Les taux d'emploi étaient élevés, et c'était une situation terrible partout au pays, avec des pénuries de main-d'oeuvre partout. Il faut se rendre à l'évidence, ce n'est plus le cas au Canada.

    Quelle était la durée du visa de travail; était-ce huit mois?

    Leur contrat était de huit mois, mais la façon dont le système fonctionne, leur visa était bon pour un an.

    Le visa était bon pour un an.

    Oui, et j'avais la possibilité de renouveler leur contrat et de les garder plus longtemps si je le désirais.

    Oui.

    Vous avez mentionné qu'ils vous ont dit qu'ils étaient inquiets de devoir quitter à l'expiration de leur visa.

    Que je sache, c'est ce qui s'est produit.

    Imaginons un instant que c'était bel et bien leur motivation. Il serait donc utile, quand les gens viennent ici, de leur faire savoir qu'il ne s'agit pas d'un contrat ponctuel et que s'ils font t l'affaire, leur contrat pourrait être prolongé.

    Prenons l'exemple du programme de bonnes d'enfants. Ces personnes viennent ici, et si elles sont employés pendant deux ans sur trois, elles obtiennent le statut d'immigrant reçu. Si l'on faisait savoir...

    C'est la même chose avec ce type d'entreprise.

    Ils auraient pu? Alors j'imagine que leur crainte d'être évacués après huit mois ou un an n'était pas valable, ou alors ils n'ont tout simplement pas compris.

    Eh bien, les contrats qu'ils ont signé leur ont été présentés au Sri Lanka dans leur langue, donc ils auraient dû comprendre. La plupart de ces gens sont extrêmement intelligents et expérimentés — d'une carte de qualification pour chariots élévateurs à une formation en mécanique. Ce n'était pas simplement des gens venus de nulle part; ces gens avaient de l'expérience et des connaissances à apporter au Canada.

    Cela soulève donc une autre question. Il me semble que ces gens ont des compétences et sont aptes à travailler dans d'autres secteurs de l'économie. Nous avons tendance à mettre des gens dans des postes pour lesquels ils sont beaucoup trop qualifiés.

    Cela me fait penser à Tim Hortons qui a récemment embauché 100 personnes des Philippines, tous des diplômés universitaires, et ils travaillent chez Tim Hortons en Alberta pour 12 $ de l'heure. Je me suis demandé si ça en valait vraiment la peine. Si j'exploitais un Tim Hortons, pourquoi voudrais-je employer des diplômés universitaires pendant un an, quand je sais pertinemment que je vais les perdre à la fin de l'année? Si ce n'étaient pas des diplômés universitaires, j'aurais sans doute de meilleures chances de les garder à mon emploi.

    Je le soulève car nous avons besoin de travailleurs manuels, ce qui nécessite certaines compétences, mais lorsque l'on exige des qualifications trop élevées, c'est le type de situation qui pourrait se produire.

    Pourriez-vous faire parvenir au comité un exemplaire du contrat que vous aviez signé avec eux? J'aimerais bien le lire. Je pense que cela pourrait aider le comité dans son étude et ses recommandations.

    Ces gens là ont donc presque fait en sorte qu'une fois leur visa expiré, ils iront dans la clandestinité ou quitteront le pays.

    Ils ont tous demandé le statut de réfugié.

    Obtenir un statut de réfugié du Sri Lanka n'est pas si facile que ça. Les règles sont assez strictes de nos jours.

    Un des gars m'a appelé il y a deux semaines et m'a proposé de revenir travailler à mon usine de transformation, car il avait maintenant l'autorisation de rester pour les quatre prochaines années. Il était prêt à revenir travailler, maintenant qu'il avait l'autorisation de rester.

    L'autre chose que nous devrions faire, monsieur le président, est de demander au ministère quel type d'information il donne aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires.

    Toute cette histoire a évidemment été une grande déception pour vous, et vous en avez tiré des leçons. Mais je me demande s'il vous aurait été utile de savoir tout cela à l'avance, si le ministère vous avait prévenu. J'imagine que vous vous êtes retrouvé dans le pétrin après avoir fait un investissement de 50 000 $, qui ne doit pas être un montant facile à absorber pour une petite entreprise.

    Vous aviez une fourgonnette à 12 passagers et je suis surpris qu'ils ne l'aient pas prise, qu'ils l'aient laissée là.

    Eh bien, la fourgonnette m'appartient. Selon l'entente, j'acceptais de leur offrir le transport à la ville voisine au moins une fois par semaine pour qu'ils fassent leurs courses, et puissent envoyer de l'argent à leurs familles.

    Merci beaucoup.

    Vous allez partagé votre temps avec Mme Folco.

    Merci, monsieur le président.

    Pour compléter ce que mon collègue Andrew Telegdi a dit, j'aimerais vérifier autre chose. Certaines des questions qu'Andrew vous a posées vous touchaient personnellement, et portaient sur ce qui vous est arrivé.

    J'ai travaillé avec des réfugiés et j'ai travaillé avec des gens du Sri Lanka, mais c'est la première fois que j'entends une histoire pareille. J'aurais dû m'en douter, la nature humaine étant ce qu'elle est, mais c'est vraiment la première fois que j'entends une telle histoire. Pourrait-on demander aux recherchistes de vérifier auprès d'Immigration Canada s'ils font un suivi de ce type d'abus — car c'est de l'abus, de l'abus de la part de ces employées qui se servent du système pour obtenir ce qu'ils veulent, et nous savons que beaucoup de personnes profitent du système.

    Je me demande si Immigration Canada conserve un dossier de sorte que si une personne qui a travaillé pour M. Stewart, par exemple, disparaît et décide ensuite de demander le statut de réfugié — eh bien, attendez, il existe un dossier, et nous savons qu'il... Voilà une possibilité. On pourrait aussi vérifier le dossier si cette personne essaye de travailler pour un autre employeur deux ou trois ans plus tard. Conserver son nom au dossier nous permettrait de savoir s'il a déjà fait quelque chose qui n'est peut-être pas contraire à la loi, mais qui est assurément contraire aux règles telles que nous les comprenons tous.

    À leur arrivée, l'employeur pourrait leur faire savoir qu'il conserve un dossier, et que s'ils enfreignent les dispositions du contrat, le dossier irait à Immigration pour consultation ultérieure.

    Exactement.

    Nous étions très surpris qu'ils quittent sans même prendre des vêtements de rechange. Ils n'ont rien pris. Nous avions leurs passeports et toutes leurs informations personnelles dans un coffre-fort, pour que ces documents soient en sécurité.

    Immigration nous a dit que c'était sans doute leur plan, et que si on ne les avait pas retrouvés en parlant avec les chauffeurs de taxi, les bureaux d'Immigration à Ottawa et ailleurs ne se seraient même pas attendu à ce que ces gens quittent leur emploi avec moi.

    Des responsables m'ont dit que dans ce genre de situation, ils viennent au bureau pour se plaindre et le font sous une fausse identité pour que leurs noms ne se retrouvent pas dans le système. On m'a dit que l'histoire typique qu'ils racontent est qu'ils sont venus de l'Ouest, où ils avaient fait l'objet de mauvais traitements, et qu'ils sont partis et demandent maintenant le statut de réfugié.

    Ce n'est que parce que nous avons décidé d'agir et essayer de les retrouver, car nous étions réellement inquiets de leur sort...

    Monsieur Stewart, c'est quelque chose qu'ils ne savent pas, mais j'ai travaillé avec la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et je peux vous dire qu'on ne peut pas se présenter en disant qu'on est réfugié. Ça ne prend pas.

    Certaines personnes peuvent profiter du système, c'est vrai, mais pour votre gouverne, si un de ces travailleurs était venu et avait dit qu'il avait travaillé pour un employeur qui ne se comportait pas comme il le devrait envers un employé — en matière de conditions de vie, par exemple — on procéderait à une vérification. On demanderait le nom de l'employeur et l'on ferait ce type d'enquête. Si le travailleur se présente sous un autre nom, eh bien il faut essayer de rassembler toutes les pièces du casse-tête, et ce n'est pas toujours facile.

    Vous voyez, il existe une troisième personne entre vous et l'employé. On appelle cette personne un intervenant en français. C'est cette personne qui a embauché ces gens en votre nom, qui est allée les chercher en votre nom. J'ai l'impression, après en avoir rencontré quelques-uns, que lorsque les employés sont sur la ferme ou ailleurs, cela met fin aux responsabilités de l'intervenant. Si vous pouviez entrer en contact avec l'intervenant pour lui dire que ces gens vous avez laissé tomber et pour demander à l'intervenant de ne plus faire affaire avec eux s'ils demandaient à revenir, je ne suis même pas certaine que ça en vaudrait la peine.

    Je pense que si Immigration Canada était au courant, cela ferait beaucoup plus de tort à ces gens. Je vous suggérais même d'écrire une lettre au ministre ou au président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à Ottawa. Vous pourriez indiquer les noms de ces gens et mentionner que vous avez entendu dire qu'ils cherchent à obtenir le statut de réfugié, et vous pourriez expliquer la situation. Leurs noms se retrouvaient donc au dossier et quelque chose apparaîtrait à l'écran s'ils essayaient de présenter une demande. Voilà ce que je vous suggère.

    Nous avons rédigé plusieurs lettres à tous les ministères auxquels nous pouvions penser, jusqu'au Bureau du premier ministre. J'ai même reçu un appel de Stockwell Day.

    Vous avez reçu un appel de Stockwell Day? Et que vous a-t-il dit, à part non?

    Il était très surpris que ces échappatoires existent, et que des personnes puissent avoir un contrat avec moi et ensuite... Il a reconnu qu'il existait des problèmes et qu'il faudrait les régler. C'était à peu près tout.

    Eh bien, j'ai été dans une situation qui a des points communs avec celle que vous avez vécue. J'ai envoyé une lettre au président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. J'ai écrit, voici le nom des gens et voici ce qui s'est passé; j'ai entendu dire que ces gens veulent présenter une demande de statut de réfugié, et j'apprécierais que vous vous assuriez que ce que je vous écris dans cette lettre soit pris en compte lorsqu'ils présenteront leur demande. Voyez-vous ce que je veux dire? Vous ne pouvez pas leur demander de rejeter la demande, mais vous pouvez leur présenter les faits.

    Si vous le souhaitez, un des recherchistes peut vous obtenir le nom et l'adresse du président de la commission — qui n'est pas un ministre, soit dit en passant; ils sont totalement indépendants. Voilà ce que je vous suggère.

    Si c'était mieux connu, je crois...

    Je continue de croire que nous devons être en mesure de régler la question du... À mon avis, l'origine du travailleur n'a pas d'importance s'il veut venir au Canada et s'il veut travailler. Nous comprenions parfaitement, que s'il restait deux ou trois ans, il pourrait demander le statut de résident permanent. Nous étions parfaitement conscients de ce fait et nous avions espéré que ces travailleurs puissent continuer de travailler pour nous pendant cette période de deux à trois ans.

    S'ils sont d'excellents travailleurs, pourquoi ne pourrait-on pas leur permettre de rester au pays? Et après ils sont libres de partir et de faire ce qu'ils veulent. Nous le savions dès le début, mais je crois fermement que ça n'a pas d'importance si c'est moi ou qui que ce soit d'autre au Canada; comme employeurs, nous avons besoin d'un système qui fait en sorte que les travailleurs, peu importe d'où ils viennent, comprennent que s'ils signent un contrat et qu'ils viennent travailler, ils doivent s'acquitter de leurs responsabilités, tant qu'ils ne font pas l'objet de mauvais traitements. Etre capables de partir et de voyager au pays pendant un an, à mes frais...

    Permettez-moi de poser une autre question.

    Ils ne semblaient pas vraiment comprendre ce qu'était un contrat.

    À mon avis, ils n'avaient jamais eu l'intention de rester, de toute façon. Deux semaines après leur arrivée, ils se renseignaient déjà pour savoir combien ça coûterait pour aller à Ottawa. De toute évidence, ils y avaient pensé bien avant d'arriver.

    Oui. Très bien.

    Madame Folco, merci.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Stewart, d'être présent. Si je comprends bien, votre compagnie est de l'Île-du-Prince-Édouard. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Je ne suis jamais allé à l'Île-du-Prince-Édouard. On m'a dit que c'était un très bel endroit. J'ai du mal à comprendre pourquoi des personnes veulent quitter l'Île-du-Prince-Édouard, surtout pour aller à Toronto. C'est mon opinion personnelle.

    Plus sérieusement, vous dites que ces personnes ont quitté votre entreprise. Elles sont parties, et tant qu'elles ne travaillent pas dans une autre entreprise, elles ne commettent rien d'illégal. Évidemment, on se doute bien qu'elles ne restent pas au Canada pour faire du tourisme. Elles travaillent dans un restaurant ou ailleurs. Ces gens travaillent-ils au noir ou travaillent-ils officiellement ailleurs? Selon vous, certains disent avoir reçu des T4 et payer des impôts. Ils doivent bien apparaître sur la liste des employés de quelqu'un d'autre.

    C'est toute une histoire. Il y a de nombreux Sri-Lankais vivant dans différentes villes au Canada qui nous ont appelés. Il y a même un Sri-Lankais qui m'a appelé d'Ottawa pour me dire que je devrais tout laisser tomber en raison de la situation avec les Tigres tamoul, que les choses bougeaient et que je ne voulais sans doute pas être mêlé à ce genre de choses. Mais, ces personnes travaillaient et on savait où elles étaient: elles travaillaient au noir.

    À un moment on s'est dit qu'on devrait peut-être tout laisser tomber étant donné ce que nous disaient les gens qui nous appelaient.

    À votre connaissance, ces gens travaillent donc tous au noir. Personne ne travaille légalement.

    Je pense que la majorité d'entre elles ont demandé le statut de réfugié. Je ne pourrais pas vous dire si elles l'ont toutes fait, mais, en tout cas, les personnes qui nous ont contactés savent où sont les autres. Je ne sais pas du tout comment fonctionne le système. Les Sri-Lankais ont un statut temporaire qui leur permet de travailler dans l'immédiat. Ils ne sont plus visés par mon contrat d'embauche en raison de leur statut au Canada.

    Il faut vraiment éclaircir cette histoire. Même s'ils font une demande de statut de réfugié et qu'ils travaillent ailleurs, cela n'enlève rien à leurs obligations en vertu du contrat qu'ils ont signé avec vous. Cela veut donc dire que s'ils travaillent à un autre endroit et qu'ils déclarent cet emploi, le gouvernement peut les retracer et leur rappeler qu'ils ont une entente ailleurs et qu'ils doivent d'abord la respecter.

    Par ailleurs, vous semblez dire que vous voulez passer à autre chose et ne pas trop vous éterniser sur ce cas. Toutefois, dans l'éventualité où vous pourriez retracer ces gens, vous ne pourriez pas vous faire dédommager par ces personnes. D'une part, vous ne pouvez pas les retrouver et, d'autre part, ils ne reçoivent probablement pas un revenu suffisant pour vous rembourser les montants en question.

    Oui, justement, il y a une semaine et demie, nous venions d'envoyer le T4 d'un des Sri-Lankais — c'est en effet à nous d'envoyer les T4 — et il nous a envoyé un deuxième courriel pour savoir pourquoi il n'avait pas encore reçu son formulaire. Je lui ai répondu par courriel en disant que le formulaire avait été envoyé et que, en passant, son billet d'avion avait coûté telle somme et que nous serions très reconnaissants qu'il nous rembourse l'argent dépensé pour le faire venir ici.

    Vous avez parlé de passer à autre chose. D'après ce que nous ont dit les gens qui nous ont appelés, cette idée de tenter de les faire renvoyer, parce qu'après tout,.... Au bout du compte, on a décidé qu'on ne pouvait rien y faire. C'est à ce moment-là qu'on s'est mis à écrire des lettres à ceux qui pourraient aider à changer le système.

    J'ai l'impression qu'au cours des années à venir, nous ne pourrons pas éviter de passer par là à nouveau. C'est pour cela que nous avons décidé de changer le système pour que des gens comme moi n'aient pas à vivre ce que j'ai vécu.

    Ce qui m'étonne, c'est que c'est la première fois qu'on nous signale cela depuis que je suis au comité. Or, les représentants du ministère nous ont parlé de plusieurs problèmes. Je suis content que vous soyez venu nous parler de votre cas. Je pense que l'étonnement est général. Maintenant, il faudra voir s'il s'agit d'un problème commun, et j'ai bien hâte d'entendre les réponses du ministère.

    Le plus surprenant, c'est que vous dites que cela arrive tout le temps. Comment se fait-il qu'on n'ait pas essayé de trouver une solution?

    De façon plus générale, cela montre que lorsqu'un système ne fonctionne pas, qu'il est pourri, comme le nôtre l'est actuellement, disons-le, que les délais sont extrêmement longs et que la façon de faire les choses n'a aucun sens, les gens cherchent par n'importe quel moyen à contourner la loi ou le système.

    Des gens sont venus témoigner et nous ont dit que certaines personnes demandaient le statut de réfugié plutôt que de faire une demande d'immigration, tout simplement parce que le traitement d'une demande de réfugié est plus rapide que celui d'une demande d'immigration standard. On voit aujourd'hui que certaines personnes utilisent ce programme pour entrer au pays, et une fois qu'ils sont là, ils partent à l'extérieur.

    Je n'ai pas d'autres questions, mais ce n'est pas parce que je ne trouve pas cela intéressant. C'est tellement nouveau. Nous avons entendu votre témoignage et j'ai maintenant hâte d'entendre ce que les représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ont à dire à ce sujet.

    Nous allons permettre à M. Carrier de poser des questions et nous redonnerons la parole à Mme Folco.

    Bonjour, monsieur Stewart. Il me fait plaisir que vous soyez là. Je vais apporter une correction à ce que disait mon collègue: on nous a souvent répété qu'il était plus simple d'obtenir le statut de travailleur temporaire que de suivre le processus d'immigration.

     Ce ne sont donc pas des réfugiés, comme tu le mentionnais, mais bien des travailleurs temporaires. On nous dit depuis le début que ce processus est plus simple et plus rapide et qu'il satisfait normalement les employeurs. C'est la première fois qu'on entend parler d'un cas comme celui d'aujourd'hui.

    Avez-vous fait affaire avec une firme de recrutement pour engager les travailleurs que vous aviez mis sous contrat?

    En fait, il y a beaucoup de firmes qui nous ont appelés et c'est là que l'histoire devient encore plus bizarre. Il y avait un Sri-Lankais, qui habitait dans l'Île-du-Prince-Édouard depuis près de 10 ans, qui savait que je cherchais des travailleurs. C'était une personne digne de confiance. Il était le chef de cuisine de l'hôpital local et d'un bel hôtel à Charlottetown et il était très intelligent. À l'époque où il a appris que je tentais de faire venir 12 travailleurs, il essayait lui aussi d'amener son frère au Canada. La seule personne qui n'est pas venue à l'époque, c'était ce frère. Il nous a complètement séduits et nous a pratiquement convaincu des mérites du programme en nous disant qu'il valait mieux ne pas faire appel à un service parce que souvent les intermédiaires empochent la moitié du salaire des travailleurs.

    Nous sommes donc passés par ce Sri-Lankais pour identifier et prendre contact avec les travailleurs. Même lorsque je me suis renseigné à son sujet auprès du gouvernement local, je n'ai rien trouvé à lui reprocher et tout le monde me disait à quel point il était génial et que c'était la meilleure façon pour nous de trouver les travailleurs dont on avait besoin. Nous avons eu recours à un Sri-Lankais habitant chez nous.

    Lors d'autres témoignages, on nous a expliqué que ces travailleurs temporaires avaient leur contrat dans leur pays d'origine et qu'il était dans leur langue. Ils connaissent donc les clauses de leur contrat avant d'arriver ici. C'est ainsi qu'ils acceptent de venir travailler.

    Dans le cas que vous mentionnez, vous avez procédé à l'aide d'un ami. Faisait-il affaire avec une firme sur place, dans le pays d'origine de ces travailleurs, qui expliquait à ces dernier le contrat qu'ils devaient respecter?

    Lorsque les contrats ont été signés, le gouvernement canadien a traité avec le gouvernement sri lankais. Ces travailleurs ont dû obtenir une cote de sécurité et ont dû être approuvés par le gouvernement canadien au Sri Lanka avant même de venir au Canada. Ils étaient donc bien informées et ont signé leur contrat au bureau pertinent, je ne sais pas trop où il est, au Sri Lanka.

    Était-ce la première fois que vous aviez recours à des travailleurs temporaires?

    Oui.

    Vous avez eu une mauvaise expérience. Sans être expert dans le domaine, peut-être le processus que vous avez suivi a-t-il fait que ça n'a pas donné un bon résultat. Indépendamment de tout cela, les contrats étaient autorisés par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et signés à la suite d'une entente avec le ministère.

    C'est pourquoi je suis surpris que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, étant informé de la situation, ne vous dédommage pas ou n'assume pas sa responsabilité. Il pourrait vous dire qu'il est responsable, qu'il s'excuse et qu'il va trouver une solution de rechange, sinon qu'il vous dédommagera de l'investissement que vous avez fait.

    D'après ce que vous avez dit plus tôt, la seule réponse que vous ayez eue était que cela arrive souvent et que vous devez vous en occuper seul. Est-ce bien la réponse que vous avez obtenue?

    En gros, c'est ça. Je suis également vice-président de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture. Et par conséquent, je passe beaucoup de temps à Ottawa dans le cadre de réunions gouvernementales portant sur des questions d'aquaculture. Le programme visant les travailleurs temporaires est toujours un sujet d'actualité à ces réunions. On m'a souvent dit qu'on ne pouvait rien faire pour moi, que la prochaine fois il faudrait que je me débrouille mieux et que j'étudie de plus près les candidatures des travailleurs en espérant que les choses se passeront mieux la prochaine fois.

    Si je comprends bien, vous souhaitez que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration assume ses responsabilités dans ce genre de programme, qu'il administre, d'ailleurs. Vous attendiez-vous à ce que le ministère soit davantage responsable du programme?

    Oui.

    Merci, monsieur.

    Madame Folco.

    Sans vouloir être trop négative, je vous dirais que le ministère de l'Immigration n'est pas responsable de ce dossier, comme vous le diraient sans hésitation les fonctionnaires du ministère. Tout ce qu'il font, c'est apposer un tampon sur les visas, indiquant ainsi qu'une personne peut travailler au Canada pendant un certain laps de temps, pour le compte de telle ou telle personne.

    Ainsi, le contrat n'a rien à voir avec le ministère de l'Immigration. Il vise trois parties: l'employeur, c'est-à-dire vous, monsieur Stewart, en l'occurrence; l'employé et l'entrepreneur, ou l'intermédiaire — c'est le mot que je cherchais tout à l'heure — avec qui, de toute évidence, vous avez fait affaire. Vous pensiez que quelqu'un d'autre allait pouvoir répondre à vos besoins sans que vous soyez obligé de passer par tout le tralala.

    Par conséquent, le ministère n'a aucune responsabilité légale. Peut-être qu'on voudrait qu'il en ait, mais pour le moment ce n'est pas le cas.

    De toute évidence, nous n'avons pas de réponse à vos questions, monsieur Stewart, à titre individuel. Par contre, votre comparution de cette après-midi est importante en ce sens que vous avez soulevé un problème en montrant que ces gens disparaissent effectivement dans la nature, sans qu'on fasse quoi que ce soit.

    J'aurais cru, par exemple, que la GRC se serait intéressée au sort d'un certain nombre de Sri lankais étant venus au Canada et ayant par la suite disparus, étant donné ce que j'ai lu dans le journal ce matin je pense sur le raid effectué par la GRC à Montréal d'une organisation qui recueillait des fonds pour les tigres tamoul. Nous savons qu'il y a un grand nombre de personnes qui sont impliquées dans ce genre de choses. J'aurais cru que la GRC s'y serait intéressée. Vous dites que les travailleurs en question doivent recevoir une cote de sécurité; je n'en suis pas convaincue.

    Ce qui est important, c'est que vous avez identifié un problème. Nous allons donc nous y intéresser, de notre côté. Nous allons mettre la main sur les statistiques pertinentes, comme l'a suggéré M. Telegdi, pour tenter d'élaborer des recommandations à l'intention du gouvernement afin de mieux protéger les employeurs. En effet, c'est le rôle de notre comité de rédiger des recommandations pour le gouvernement.

    Par le passé, nous nous sommes intéressés à la protection à accorder aux employées, parce que dans bien des cas ils en ont besoin, et maintenant, vous avez soulevé le point de vue contraire en démontrant que les employeurs ont besoin de protection également. J'estime que c'est une question qui mérite notre attention.

    J'aimerais ajouter une chose: depuis, j'ai rencontré trois ou quatre entreprises différentes qui fournissent de la main-d'oeuvre. Que l'on fasse affaire avec une personne, comme j'ai choisi de le faire, ou avec une agence, les travailleurs peuvent quand même disparaître. Cependant, les agences peuvent garantir, par des moyens que j'ignore, que les travailleurs ne partiront pas ou qu'ils seront remplacés s'ils partent.

    Le système reste le même. On est peut-être mieux protégé quand on passe par une agence qui nous donne des garanties, mais le système reste le même. Les mêmes échappatoires existent.

    Andrew, avez-vous une question à poser? Allez-y.

    Comme l'a souligné ma collègue, avant que vous ne veniez témoigner, nous n'avions pas entendu parler de l'autre côté de la médaille.

    En vous écoutant, j'ai eu une idée: peut-être pourrions-nous accorder des visas assortis de conditions. Si quelqu'un entre au pays pour travailler, c'est ce qu'il devrait faire. Bien sûr, si le travailleur tombe malade ou qu'il prend un congé légitime, ça va, mais ces étrangers ont obtenu un visa pour travailler au Canada. On devrait peut-être modifier les conditions des visas pour faire en sorte que ces travailleurs respectent la raison de leur visite au Canada.

    Si un étranger affirme vouloir entrer au Canada comme touriste, on délivrera un visa en conséquence. Les agents de visas tentent de s'assurer que les étrangers qui entrent au Canada peuvent subvenir à leurs besoins pendant leur séjour ici et qu'ils ne deviennent pas des assistés sociaux.

    Dans ma région, il y a de nombreux Mexicains qui travaillent dans diverses exploitations agricoles. Bien des gens m'ont demandé: « Pourquoi ne pas faire venir des gens du Mexique? Ils sont très vaillants. »

    J'ai tenté de faire venir des travailleurs étrangers du Mexique. On m'a répondu que ce n'était pas possible dans mon secteur, que la loi mexicaine prévoyait que les Mexicains ne pouvaient travailler que dans certains secteurs où ils pourraient acquérir des connaissances qui leur serviraient ensuite dans leur pays. Je ne peux donc pas faire appel à des travailleurs mexicains.

    Pourtant, il y a de l'aquaculture au Mexique. Il y a une longue côte.

    Je vous répète ce qu'on m'a dit à l'époque.

    Quoi qu'il en soit, on pourrait envisager de resserrer les conditions du visa. Nous tenons à ce que personne n'abuse du programme de travailleurs étrangers temporaires tout autant que nous tenons à ce que les droits de ces travailleurs soient protégés.

    Allez-y, monsieur Carrier.

    À la suite de l'information qu'on a obtenue au sujet de la réponse que le ministère a donnée à M. Stewart à l'effet que ce sont des choses qui se produisent fréquemment et qu'il ne fallait pas s'en faire, j'aimerais qu'on ait les statistiques du ministère concernant le nombre de travailleurs temporaires qui quittent leur employeur avant la fin de leur engagement.

    Vous voulez dire les employés, n'est-ce pas.

    J'aimerais avoir des statistiques sur les travailleurs qui quittent leur emploi de cette façon.

    Oui.

    C'est le premier cas dont on entend parler, mais ce serait intéressant de savoir si c'est un problème réel, une situation qui se produit un peu partout au Canada. Serait-il possible d'avoir cette information?

    Vous avez raison. Stephen vient de jeter un tout nouvel éclairage sur la situation. Il nous faut plus d'information sur le point de vue des employeurs.

    Je pense qu'il y a bien des employeurs qui ne veulent pas reconnaître qu'ils ont été floués.

    Il y a, à l'Île-du-Prince-Édouard, une grande société de transformation du homard, Ocean Choice International Inc., qui est basée à Terre-Neuve. Certains de leurs employés étrangers ont disparu. Il y a eu, dans les médias, des reportages sur des travailleurs russes qui, au lieu de rentrer chez eux par avion, ont quitté l'aéroport pour se retrouver Dieu sait où. Cela a fait les manchettes.

    Oui.

    Monsieur Carrier, nous allons tout faire pour obtenir ces renseignements pour le comité.

    Entretemps, je crois que M. Telegdi vous a demandé de remettre au comité un exemplaire du contrat que vous aviez conclu avec ces travailleurs.

    Oui.

    Le greffier vous remettra sa carte portant les coordonnées du comité. Vous nous avez présenté un témoignage très intéressant et nous vous en remercions.

    Merci.

    J'espère que nous pourrons formuler des recommandations qui contribueront à remédier à ces problèmes.

    Merci encore.

    La séance est levée.