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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le lundi 28 avril 2008
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

 

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki et l’hon. Andrew Telegdi.

 

Membres substituts présents : Deepak Obhrai remplace Dave Batters, Bill Siksay remplace Olivia Chow et Robert Vincent remplace Thierry St-Cyr.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Mike Cabana, surintendant principal, directeur général, Intégrité des frontières, Direction des opérations fédérales et internationales. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : François Guilbault, avocat général principal; Geoff Zerr, directeur, Direction des politiques et des procédures. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Les Linklater, directeur général, Direction générale de l'immigration; Brenna MacNeil, directrice, Politique et programmes sociaux, Direction générale de l'immigration. Agence du revenu du Canada : Denis Meunier, directeur général, Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation. Agence des services frontaliers du Canada : Steve Sloan, directeur, Division des enquêtes criminelles, Direction générale de l'exécution de la loi.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude des consultants en immigration.
 

Les Linklater, François Guilbault, Steve Sloan, Mike Cabana et Denis Meunier font des déclarations et, avec Brenna MacNeil et Geoff Zerr, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Wajid Khan propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration examine, avec toute la diligence possible, l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, et transmette ses recommandations au Comité permanent des finances au plus tard le vendredi 9 mai 2008, en réponse à la demande du Comité permanent des finances adoptée à l'unanimité le 16 avril 2008 et transmise au présent Comité le 17 avril 2008.

 

Jim Karygiannis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après le mot « recommandations » de ce qui suit: « préliminaires », et par substitution, aux mots « et transmise au présent Comité le 17 avril 2008 » de ce qui suit : « et que si une étude supplémentaire est nécessaire, le Comité s’engage à l’effectuer ».

 

Après débat, l'amendement de Jim Karygiannis est mis aux voix et rejeté.

 

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction à la ligne 5, après le mot « ses recommandations » de ce qui suit : « préliminaires »; et par substitution, à la ligne 6, aux mots « 9 mai » de ce qui suit : « 16 mai ».

 

Après débat, l'amendement de Bill Siksay est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Colleen Beaumier, Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Jim Karygiannis, Bill Siksay, Andrew Telegdi, Robert Vincent — 7; CONTRE : Nina Grewal, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Deepak Obhrai — 4.

 

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction à la fin de la motion de ce qui suit : « Que le Comité tienne à la première occasion une réunion conjointe avec le Comité permanent des finances afin d’examiner l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, et que la présidence des délibérations conjointes soit assurée à tour de rôle par les présidents respectifs des deux comités permanents;

Que les délibérations conjointes soient tenues et les témoins entendus partout au Canada, en commençant à la séance prévue immédiatement après l’adoption de cette motion;

Que le Comité dépose un exemplaire des délibérations;

Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport;

Que les séances soient télévisées ».

 

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow — 1; CONTRE : Colleen Beaumier, Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Nina Grewal, Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Deepak Obhrai, Andrew Telegdi, Robert Vincent — 10.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Colleen Beaumier, Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Jim Karygiannis, Andrew Telegdi, Robert Vincent — 7; CONTRE : Nina Grewal, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Deepak Obhrai — 4.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration examine, avec toute la diligence possible, l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, et transmette ses recommandations préliminaires au Comité permanent des finances au plus tard le vendredi 16 mai 2008, en réponse à la demande du Comité permanent des finances adoptée à l'unanimité le 16 avril 2008 et transmise au présent Comité le 17 avril 2008

 

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2008/05/30 10 h 19