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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mercredi 30 janvier 2008
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, Colleen Beaumier, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Thierry St-Cyr et l'hon. Andrew Telegdi.

 

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua et Bradley R. Trost remplace Wajid Khan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Les Linklater, directeur général, Direction générale de l'immigration; Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques; Maia Welbourne, directrice, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires, Direction générale de l'immigration. À titre personnel : Leslie Ann Jeffrey, professeure agrégée, Département de l'histoire et de la politique, Université du Nouveau-Brunswick. Canadian Centre for Abuse Awareness : John Muise, directeur, Sécurité publique. Conseil canadien pour les réfugiés : Janet Dench, directrice exécutive; Francisco Rico-Martinez, ancien président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
 

Les Linklater fait une déclaration et, avec Eric Stevens et Maia Wlbourne, répondent aux questions.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection d'un deuxième vice-président.

 

Sur motion de Robert Carrier, il est convenu, — Que Thierry St-Cyr soit élu deuxième vice-président du Comité.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1 novembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
 

Leslie Ann Jeffrey, John Muise, Janet Dench et Francisco Rico-Martinez font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, la sonnerie d’appel fonctionne afin de convoquer les membres pour un vote par appel nominal.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Conformément au paragraphe 115(5) du Règlement, que le Comité continue de siéger.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2008/01/31 15 h 43