ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 4 mars 2008

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Gérard Asselin remplace Bernard Bigras et l'hon. Raymond Simard remplace Francis Scarpaleggia.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Nathan Cullen propose, — Que, conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, le Comité fasse rapport à la Chambre pour demander une prolongation de trente jours de séance afin de compléter son examen du projet de loi C-377.

Il s'élève un débat.

Nathan Cullen propose, — Que la question soit maintenant mise aux voix.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Sur quoi, la présidence décide que la motion est irrecevable au motif qu’elle aurait pour effet de mettre fin au débat.

Sur quoi, Nathan Cullen en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Luc Harvey, Maurice Vellacott, Mark Warawa, Jeff Watson — 4; CONTRE : Gérard Asselin, Nathan Cullen, John Godfrey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Geoff Regan, Raymond Simard — 7.

Mark Warawa soulève une question de privilège pour atteinte à son droit de parole.

David J. McGuinty propose, — Que la présidence rende sa décision au sujet de la question de privilège.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Sur quoi, la présidence décide que la motion est irrecevable au motif qu’elle a été proposée dans le cadre d’un rappel au Règlement.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence décide aussi qu’à 17 h 10, elle mettrait aux voix la question visant à déterminer s’il y avait lieu ou non de faire rapport à la Chambre des faits entourant la question de privilège puis que la motion de Nathan Cullen serait ensuite immédiatement mise aux voix.

La question : « Le Comité doit-il faire rapport à la Chambre des faits entourant la question de privilège soulevée par Mark Warawa » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Luc Harvey, Maurice Vellacott, Mark Warawa, Jeff Watson — 4; CONTRE : Bernard Bigras, Nathan Cullen, John Godfrey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Geoff Regan, Raymond Simard — 7

La question : « Que, conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, le Comité fasse rapport à la Chambre pour demander une prolongation de trente jours de séance afin de compléter son examen du projet de loi C-377 » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2008/04/10 15 h 37