ENVI Réunion de comité

    Bon après-midi, chers collègues. La séance est ouverte.

    Avant de commencer l'audition de nos témoins, que nous sommes ravis d'accueillir ici aujourd'hui, nous avons quelques petits détails à régler. Vous n'avez pas reçu d'avis pour demain, mais une salle est disponible si le comité désire se réunir au sujet du projet de loi C-474. Je crois que M. Warawa et M. Godfrey ont discuté des articles restants ou qu'ils vont le faire.

    Monsieur Warawa, pouvez-vous nous dire si vous serez libre et si vous êtes d'accord pour que nous nous réunissions demain?

    Non, je ne serai malheureusement pas libre. Également, une des personnes du ministère dont la présence est requise ne sera pas disponible. Nous pourrions donc nous en tenir à lundi. M. Godfrey et moi-même allons nous rencontrer demain et j'espère donc que les choses bougeront très rapidement lundi.

    C'est ce que nous aimerions tous. Bien entendu, il faut que nous soyons d'accord pour pouvoir nous réunir demain.

    Je crois que M. Cullen a quelque chose à dire.

    Je mentionnerais simplement que lorsque vous vous rencontrerez, si nous pouvions avoir des documents concernant vos conclusions et les effets de vos décisions, nous vous en serions reconnaissants. Une des difficultés que nous avons eues à la dernière réunion est qu'il y a eu des amendements qui avaient toutes sortes de conséquences sur le reste du projet de loi. On a demandé aux membres du comité de voter contre certaines dispositions et pour certaines autres. Cela nous ralentit inutilement. Par conséquent, si M. Godfrey et vous-même pouvez vous mettre d'accord sur un libellé que les membres du comité pourront voir avant le vote, avant de décider de le rejeter, de l'adopter ou de le modifier, cela nous serait utile.

    Merci, monsieur Cullen.

    Quand nous en aurons terminé avec le projet de loi C-474 — ce que nous espérons tous pouvoir faire rapidement lundi — nous passerons au projet de loi C-469, de M. Guy André. Il a été invité à comparaître, lundi, devant le comité.

    Ce sera immédiatement après la fin de l'étude du projet de loi C-474. Normalement, on permet au député qui présente le projet de loi de faire une présentation de 10 minutes, suivie d'une période de questions d'environ 30 minutes.

    Voilà ce que nous proposons de faire lundi. Bien sûr, d'ici là, vous retrouverez votre président habituel. M. Mills sera de retour de Russie et occupera le fauteuil, ce dont vous avez tous hâte, j'en suis sûr.

    Nous nous réunissons conformément au paragraphe 81(4) du Règlement pour examiner le Budget principal des dépenses relativement au ministère de l'Environnement ainsi qu'à l'Agence Parcs Canada, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. À cet égard, j'ai le plaisir d'accueillir Ian Shugart, sous-ministre délégué au ministère de l'Environnement.

    Monsieur Shugart, vous pourriez peut-être nous présenter les personnes qui vous accompagnent.

    Avec plaisir, monsieur le président.

    Je suis accompagné d'Alan Latourelle, directeur général de l'Agence Parcs Canada, Peter Sylvester, président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et David McLaughlin, président et premier dirigeant de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.

    Merci beaucoup.

    Le greffier vous a déjà dit, je suppose, que nous vous accordons cinq minutes chacun, par exemple cinq minutes pour vous et cinq minutes pour chacune des agences pour nous faire un exposé, après quoi nous entamerons une discussion avec vous.

    Exactement, monsieur le président.

    Je suis très reconnaissant au comité de m'avoir invité à comparaître avec mes collègues du portefeuille. C'est la première fois, je pense, que nous comparaissons ensemble, en tout cas depuis un certain temps.

    Je suis également accompagné de Cécile Cléroux, la sous-ministre adjointe du ministère de l'Environnement qui est responsable de notre principale direction générale, celle de l'Intendance gouvernementale et de Basia Ruta, l'agent principal des finances du ministère.

    J'ai le plaisir d'être ici à titre de sous-ministre délégué pour répondre aux questions sur le Budget principal des dépenses du ministère.

    Nous sommes également accompagnés d'autres collègues pour le cas où les membres du comité voudraient nous poser des questions plus pointues. Nous sommes ici pour vous fournir le maximum de renseignements et, comme toujours, si nous n'avons pas ces renseignements sous la main, nous nous ferons un plaisir de vous les faire parvenir après la réunion.

    Je voudrais vous signaler, monsieur le président, qu'en référence au Budget principal des dépenses, le budget d'Environnement Canada a changé quelque peu par rapport à l'année précédente et je voudrais vous expliquer brièvement pourquoi.

    Tout d'abord, pour faire en sorte que notre structure de résultats s'intègre aux priorités gouvernementales, notre architecture d'activités du programme a légèrement changé à comparer à l'année précédente. Vous remarquerez à la page 7 du Rapport sur les plans et les priorités que la Revitalisation du secteur riverain de Toronto, ainsi que la Harbourfront Corporation ont été ajoutées à la liste des activités en 2008-2009. Pour cet exercice, le Budget principal des dépenses du ministère a atteint un total de 957,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation d'environ 115,5 millions de dollars par rapport à celui de 2007-2008. La plus grande partie de l'écart budgétaire ainsi observé vise le financement des subventions et des contributions plus particulièrement pour appuyer l'initiative de Revitalisation du secteur riverain de Toronto ainsi qu'Harbourfront Centre qui absorbent 92 millions de dollars.

    En mettant de côté ces deux postes, le Budget principal des dépenses d'Environnement Canada en 2008-2009 est en grande partie comparable à celui des années précédentes.

    Le ministère a aussi reçu certains revenus à dépenser — le revenu net des crédits — qui s'élèvent à 68 millions de dollars pour l'année en cours. Ce montant est principalement attribuable aux activités telles que les licences, les permis ou les services météorologiques offerts à la Défense nationale et à NavCan. Le revenu net des crédits est présenté comme une somme nette dans le Budget principal des dépenses.

    Je voudrais aussi vous signaler que, par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009 qui a été déposé le 13 mai, Environnement Canada a demandé 74,6 millions de dollars de nouveau financement pour des initiatives telles que la mise en oeuvre du programme national de recyclage des véhicules et la mise en oeuvre des initiatives pour l'eau douce. Ces initiatives ont été mentionnées dans le budget, bien entendu.

    Globalement, le financement fourni cette année au ministère nous permettra de poursuivre nos travaux dans le cadre du programme environnemental et de respecter les principales priorités du gouvernement dans ce domaine. Ceci comprend nos travaux visant à conserver la biodiversité du pays, à prévoir, dans la mesure du possible, les conditions météorologiques afin de réduire les risques auxquels pourraient faire face les Canadiennes et les Canadiens, et à protéger nos concitoyens et concitoyennes ainsi que l'environnement des effets de la pollution et des déchets dans des domaines tels que la gestion de l'eau et des substances chimiques.

    Il est évident que la lutte contre les changements climatiques est la plus grande priorité de notre ministère. Nous travaillons à mettre en oeuvre le plan d'action « Prendre le virage », déposé l'année dernière dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Ce plan a récemment été élargi en mars 2008 pour y inclure des objectifs spécifiques pour certains secteurs comme les sables bitumineux et le secteur de la production électrique.

    Au plan international, comme vous le savez, nous participons activement aux négociations pour établir une entente internationale sur les changements climatiques pour l'après-2012.

    Nous déployons tous les efforts possibles afin de protéger et préserver la diversité de notre environnement, par exemple, par l'entremise du programme de conservation des aires naturelles, un partenariat avec Conservation de la nature Canada qui a été établi l'année dernière. En vertu de ce programme, un certain nombre de propriétés ont été achetées, notamment des terres d'une très grande superficie dans la région de la vallée Qu'Appelle, en Saskatchewan, qui ont été acquises cette année.

    Nous faisons des investissements pour protéger nos océans et nos eaux afin de respecter les engagements du gouvernement dans ce domaine par l'entremise du Plan d'action sur l'eau propre qui vise à assainir nos rivières, lacs et océans, notamment les Grands Lacs, le lac Simcoe et le lac Winnipeg.

    D'importants investissements sont aussi effectués pour améliorer nos capacités d'application des lois afin de pouvoir protéger notre environnement comme il le mérite. Par exemple, dans le budget de mars de cette année, 21 millions de dollars sur deux ans ont été attribués afin d'appuyer l'application des lois environnementales du Canada en augmentant l'efficacité des agents d'application des lois environnementales grâce à un meilleur soutien du laboratoire juridique et des systèmes de gestion de la collecte de données, de leur analyse et de leur gestion. Ceci fait suite aux 22 millions de dollars figurant dans le dernier budget pour permettre une augmentation de 50 p. 100 du nombre d'agents d'application des lois.

    Finalement, le Budget de 2008 prévoit une augmentation du financement des travaux en cours en vertu du Plan de gestion des substances chimiques. En vertu de ce plan, le Canada doit prendre des mesures immédiates afin de réglementer les substances qui sont délétères à la santé humaine et à l'environnement.

    Monsieur le président, il s'agit là de seulement quelques exemples des travaux que nous accomplissons et des domaines où nous travaillons pour atteindre nos objectifs environnementaux. À Environnement Canada, nous demeurons engagés à faire avancer le programme environnemental. À cette fin, nous voulons nous assurer que les conditions appropriées sont en place pour que nous puissions réagir aux défis environnementaux par un ensemble approprié de lois, de règlements et de mesures incitatives du marché.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir permis de témoigner devant le comité. Je serais heureux de répondre à toute question.

    Si vous le permettez, je vais céder la parole à mon collègue, M. Latourelle.

    Bon après-midi, monsieur le président et membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui. Je suis heureux de pouvoir travailler avec ce comité et répondre aux questions que vous voudrez peut-être me poser.

    Tout d'abord, je tiens à ce que vous sachiez à quel point je suis fier de faire partie de l'Agence Parcs Canada. Les membres du personnel de Parcs Canada s'intéressent réellement aux questions qu'ils sont appelés à régler. Nous nous sentons concernés, car nous savons que ce que nous faisons a une incidence majeure et bien réelle sur la vie de nos concitoyens.

    À l'automne 1883, trois travailleurs de la construction du Canadien Pacifique ont découvert une caverne contenant des sources thermales sur le versant est des montagnes Rocheuses de l'Alberta. Cette découverte a mené à la création du parc national du Canada Banff, le tout premier parc national canadien, en 1885.

    Parcs Canada a pris beaucoup d'expansion depuis ce temps. L'organisation compte maintenant 42 parcs nationaux couvrant une superficie de plus de 275 000 kilomètres carrés, trois aires marines d'observation et 925 lieux historiques nationaux, dont 158 sont administrés par Parcs Canada.

    Chaque aire patrimoniale protégée du Canada fait partie de l'âme collective de notre pays, ainsi que de notre promesse d'avenir. Ce n'est pas par accident que les trésors culturels et naturels du Canada continuent de prospérer au XXI^e siècle. S'ils survivent, c'est parce que les Canadiens et Canadiennes ont choisi de protéger ces lieux empreints de calme, les merveilles de la nature et les endroits revêtant une signification particulière.

    Au fil des ans, nous avons acquis davantage de connaissances, une meilleure compréhension des écosystèmes, et nous avons amélioré nos lois.

    Nous améliorons constamment nos services aux visiteurs. Avec plus de 20 millions de visiteurs canadiens et étrangers par année, nous sommes aujourd'hui le plus important fournisseur de produits de tourisme naturel et culturel à l'échelle du Canada.

    Nos efforts pour offrir des services de qualité aux visiteurs ont été reconnus par deux prix d'excellence dont je suis extrêmement fier: le prix de l'entreprise nationale de l'année de l'Association de l'industrie touristique du Canada et un prix prestigieux du World Travel Market Global décerné au Parc national Jasper. Ces prix illustrent encore la richesse et la qualité de l'équipe de Parcs Canada.

    Toutefois, l'avenir s'annonce difficile pour nos parcs et nos lieux historiques nationaux. Sur le plan social, en cette période d'urbanisation croissante et de grande dépendance à la technologie, de moins en moins de Canadiens entretiennent un lien avec la nature. Comme notre succès dépend de l'engagement de tous les Canadiens et Canadiennes, Parcs Canada entend gonfler les rangs des intervenants et des partenaires afin de refléter une société canadienne de plus en plus diversifiée. Nous travaillons également à offrir aux Canadiens et Canadiennes un service de qualité et la possibilité de vivre des expériences enrichissantes tout en préservant ces ressources pour les générations actuelles et à venir.

    Parcs Canada prend également des mesures concrètes pour conserver et agrandir le système des parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que la famille des lieux, personnes et événements qui ont marqué l'histoire de notre pays.

    Grâce aux mesures que Parcs Canada met actuellement en place, les visiteurs canadiens et étrangers pourront encore longtemps apprendre sur l'histoire du Canada et profiter de lieux uniques comme les monts Torngat, l'arrondissement historique du Vieux-Québec, le lac Supérieur et la région de la Nahanni. Dans plusieurs années, le bison des plaines animera encore le paysage de la vaste prairie venteuse d'où il est originaire.

    Pour ce qui est de nos priorités pour les années à venir, la préservation et l'amélioration de l'intégrité culturelle de nos parcs nationaux et de l'intégrité commémorative de nos lieux historiques nationaux restent une priorité. Le maintien et l'amélioration de la qualité de l'expérience des visiteurs et le renouvellement de notre service aux visiteurs est également une priorité. Nous avons aussi pour priorité d'établir un lien entre les Canadiens, surtout les citadins, et nos parcs nationaux et lieux historiques nationaux et nous allons poursuivre notre mission qui consiste à élargir notre réseau de parcs nationaux, de lieux historiques nationaux et d'aires de conservation marine nationales.

    Pour conclure, je me réjouis de tout ce que Parcs Canada a réussi à accomplir ces dernières années. Et j'ai pleinement confiance en la capacité du gouvernement du Canada de relever les nouveaux défis et de tirer pleinement parti de nos extraordinaires ressources patrimoniales.

    Monsieur le président, je vous remercie de votre attention et il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.

    Monsieur Sylvester.

    Merci, monsieur le président.

     C'est à mon tour de vous remercier de me donner l'occasion de venir parler des activités de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    C'est une période fort intéressante pour l'agence. En effet, comme vous l'avez sans doute déjà noté, notre budget affiche une croissance importante. Dans mes remarques préliminaires, je prévois mettre l'accent sur trois points. Tout d'abord, je tiens à fournir quelques informations de base sur le processus d'évaluation environnementale. Deuxièmement, je vais décrire comment le nouveau financement proposé pour 2008-2009 conduit à une transformation de notre agence. Enfin, je voudrais aborder l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui aura lieu en 2010.

    Je vais d'abord vous présenter très brièvement le contexte de l'évaluation environnementale. En quelques mots, l'EE est un processus qui permet de prévoir et d'évaluer des effets environnementaux éventuels et de proposer des mesures d'atténuation des effets négatifs. Apporter des changements à la conception d'un projet avant le début de sa réalisation constitue une façon économique et efficace de protéger l'environnement et la santé des Canadiennes et Canadiens.

    Notre loi, la LCEE, s'applique aux projets pour lesquels une autorité fédérale, c'est-à-dire un ministère, une agence ou une société d'État, a une décision à prendre à titre de promoteur, d'organisme de financement, d'administrateur des terres ou d'organisme de réglementation. Il s'agit d'un processus d'autoévaluation et l'organisme fédéral qui prend la décision relativement à un projet est également responsable de l'évaluation environnementale.

    Les projets évalués, qui sont au nombre de 7 000 à 8 000 par année, vont de projets relativement simples comme la construction d'un sentier de randonnée dans un parc national à des projets beaucoup plus complexes et controversés comme un réacteur nucléaire, par exemple.

    Les projets sont soumis à un examen préalable, à une étude approfondie ou à un examen par une commission en fonction de la possibilité d'effets environnementaux importants et des préoccupations du public.

    Dans le cadre de ce processus d'auto-évaluation, notre agence fournit des conseils et de la formation. Nous coordonnons aussi l'évaluation des projets de grande envergure et nous soutenons des commissions d'examen indépendantes nommées par le ministre de l'Environnement. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les provinces, de sorte qu'une seule évaluation satisfasse aux exigences des deux entités.

    Pour passer à nos prévisions de dépenses, le Budget principal des dépenses 2008-2009 propose une augmentation nette de 17,9 millions de dollars pour des dépenses totales de 34,5 millions de dollars, ce qui représente un peu plus que le double de notre budget précédent. Cette augmentation significative est attribuable aux facteurs suivants.

    Tout d'abord, dans le cadre de l'initiative fédérale sur l'amélioration du rendement du système de réglementation visant les grands projets d'exploitation de ressources naturelles, l'Agence prendra la direction de l'EE pour la plupart des grands projets de ressources au nom des ministères responsables.

    Deuxièmement, une forte augmentation des investissements dans le secteur des ressources exige une capacité scientifique et technique supplémentaire, notamment le soutien à un plus grand nombre de commissions d'examen. Renforcer la capacité et déléguer la responsabilité principale de la mise en oeuvre du processus des différents ministères à l'Agence vise à améliorer l'opportunité et la transparence et à assurer une information de meilleure qualité pour les décideurs.

    Enfin, lorsque l'Agence gère une EE, elle assumera également le rôle de coordonnateur des consultations auprès des groupes et des communautés autochtones quant aux impacts éventuels du projet proposé sur leurs droits et leurs intérêts.

    Maintenant, comment se manifestera la transformation que j'ai signalée tout à l'heure? En pratique, le nouveau financement signifie que nous pourrons recruter et retenir du personnel scientifique et technique supplémentaire, plus particulièrement dans nos six bureaux régionaux. Cela se traduit par une augmentation de notre personnel variant entre 90 et 100 nouveaux employés. C'est une croissance importante.

    De plus, l'agence, grâce à ses compétences, jouera un rôle accru à titre de chef de file dans la gestion des évaluations particulières, ce que les intervenants des secteurs de l'industrie et de l'environnement n'ont cessé de recommander pendant des années.

    Il est à noter aussi que, dans le cadre de notre transformation, l'accent est mis davantage sur le suivi, les mesures de rendement et la préparation des rapports afin que nous soyons en mesure d'évaluer nos progrès.

    Pour terminer, je voudrais dire quelques mots au sujet de l'examen que prévoit la Loi. En 2010, l'examen de la Loi est prévu par un comité parlementaire — cette exigence est le résultat des modifications apportées à la loi en 2003. Toutes les connaissances accumulées dans le cadre des efforts que nous avons déployés afin d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la qualité des processus de l'EE serviront à éclairer l'examen de la loi.

    Merci, monsieur le président. Je suis prêt à répondre aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur Sylvester.

    Monsieur McLaughlin.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir invité à me joindre à vous aujourd'hui pour parler de la table ronde.

    La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie est un organisme consultatif sur les politiques indépendant dont l'objectif est de jouer un rôle de catalyseur dans la détermination, l'explication et la promotion des principes et pratiques de développement durable, et ce, dans tous les secteurs de la société canadienne et dans toutes les régions du Canada. La table ronde a été créée en 1988 et son statut a été officialisé en vertu d'une loi du Parlement de 1993 qui a établi son but et son mandat officiels. Nous relevons du Parlement par l'entremise du ministre de l'Environnement.

    La table ronde examine les conséquences environnementales et économiques des questions prioritaires et offre des conseils politiques indépendants fondés sur sa propre recherche, des consultations à de multiples intervenants et les délibérations des membres de la table ronde eux-mêmes sur la façon de traiter ces questions.

    Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 pour la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie est de 5,154 millions de dollars. La table ronde étendra son appropriation complète de sa seule activité au programme, qui est un programme consultatif sur les enjeux économiques et environnementaux.

    Au cours du présent exercice, nous travaillerons sur un éventail de priorités en matière de politiques, y compris l'adaptation aux changements climatiques relativement à l'infrastructure nordique, la conception d'un instrument pour le prix du carbone, les meilleures pratiques internationales dans la prévision des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des changements climatiques, l'eau, et la conformité envers les responsabilités légales par rapport à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

    Je serais ravi de répondre à toutes les questions que les membres du comité peuvent avoir sur la table ronde et son budget principal des dépenses.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur McLaughlin.

    Je tiens à remercier les témoins de ne pas avoir dépassé les 20 minutes prévues. Nous l'apprécions vivement.

    Nous allons maintenant procéder à notre premier tour de questions. Chaque parti disposera de 10 minutes pour poser ses questions. Il y aura ensuite un tour de cinq minutes pour tous les députés qui n'auront pas déjà pris la parole. Le temps des députés leur appartient: ils peuvent parler ou poser des questions.

    Mr. McGuinty.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs, de vous joindre à nous cet après-midi.

    Monsieur le président, si vous m'accordez 30 secondes, je voudrais faire une simple observation.

    Je suis très déçu, comme l'opposition officielle, de voir que le ministre n'est pas là pour ces budgets. Il a été invité pas plus tard que le 28 avril 2008. C'est seulement la semaine dernière qu'il a informé le comité qu'il ne pourrait pas assister à la réunion. Entre-temps, il a dit au comité que la seule date à laquelle il serait disponible était la dernière date avant le délai fixé pour faire rapport de ces budgets à la Chambre. Il n'a pas proposé d'autres dates aux députés ou au comité.

    Je peux comprendre qu'il y a parfois des imprévus qui obligent à reporter une réunion, mais cela semble plutôt étrange, étant donné notre profond désir d'examiner à fond le budget du ministère pour 2008-2009, en présence du ministre, pour qu'il rende compte de décisions d'une valeur qui atteint quand même 1,1 milliard de dollars. J'étais prêt à lui accorder plus d'un mois pour se rendre disponible. Il n'a pas pu le faire et il est très décevant pour les Canadiens que ce ministre n'ait pas fait l'effort de se mettre à la disposition du comité et qu'il ne soit pas présent à ces réunions.

    Je voudrais poursuivre avec mes questions, si vous le permettez, monsieur le président. Nous sommes ici pour faire notre travail, alors commençons.

    Tout d'abord, monsieur Shugart, à la page 9 du Rapport sur les plans et les priorités d'Environnement Canada pour 2008-2009, je vois que le ministre, M. Baird, a dépensé 8,8 millions de dollars supplémentaires, l'année dernière, pour la publicité, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Pourriez-vous nous dire rapidement à quoi cet argent a été consacré? Quel sera le budget de publicité pour 2008-2009 et cette publicité coïncide-t-elle avec le lancement du plan « Prendre le virage »?

    Monsieur le président, je vais répondre en ce qui concerne le montant que nous prévoyons consacrer à la publicité en 2008-2009 et je vais demander à mon collègue si nous avons les chiffres pour les dépenses de l'année précédente.

    Nous nous attendons à dépenser pour la publicité environ 6,38 millions de dollars en 2008-2009 et cela servira à promouvoir le programme de mise à la casse des véhicules. Un montant de 200 000 $ est une dépense renouvelable pour la promotion de la Biosphère, qui est une installation d'Environnement Canada à Montréal. Il y a donc 6,18 millions de dollars pour le programme de mise à la casse des véhicules.

    Et le montant pour l'année dernière?

    Pour ce qui est de l'année dernière, je vais demander à Mme Ruta de vous répondre.

    S'il vous plaît et si vous pouviez être brève, je l'apprécierais.

    L'année dernière, environ 5,6 millions de dollars ont été consacrés à de la publicité pour écoACTION, il y a eu 98 000 $ pour la campagne de mise à la casse de véhicules de 2008-2009 et 190 000 $ pour la Biosphère, ce qui donne un total de 5,8 millions de dollars.

    Vous avez raison de dire que, dans le Rapport sur les plans et les priorités, le montant prévu était de 8,8 millions de dollars, mais nous n'avons pas dépensé la totalité de cette somme.

    Que signifie écoACTION, madame Ruta? Qu'entendez-vous par là? Qu'est-ce que cela veut dire en anglais?

    ÉcoACTION regroupe un certain nombre d'initiatives qui sont parrainées pour promouvoir des programmes environnementaux visant à appuyer les collectivités locales.

    Monsieur le président, il serait utile, pour tous les membres du comité, que nous demandions une ventilation des dépenses totales figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses, de 8,8 millions de dollars ou peu importe le chiffre exact, ainsi qu'une liste détaillée de la répartition des 5,6 millions de dollars consacrés à écoACTION, peu importe ce que cela signifie exactement. Pourrions-nous obtenir une ventilation plus claire des dépenses faites pour la publicité, les annonces dans les journaux et les annonces à la radio? Il y a eu des annonces à la radio dans l'ensemble du pays, par exemple. Les Canadiens aimeraient savoir combien d'argent on y a consacré. Pourrions-nous obtenir ces chiffres rapidement?

    Nous pouvons certainement vous les fournir. Comme je l'ai dit, nous n'avons pas dépensé 8,8 millions de dollars, mais environ 5,9 millions de dollars.

    Je vous en remercie.

    Pourrais-je poser ma deuxième question à M. Shugart?

    Monsieur Shugart, quelles analyses et quelles évaluations votre ministère a-t-il faites pour les laissez-passer de transport en commun déductibles d'impôt?

    Je pense que le travail préliminaire a été réalisé au ministère des Finances. Je crois que nous avons collaboré avec ce ministère. Permettez-moi de vérifier auprès de mon collègue.

    Le ministère des Finances a fait le travail préliminaire à ce sujet.

    Par conséquent, vous n'êtes pas en mesure de nous dire si le programme a été efficace et si la clientèle des transports en commun a augmenté ou diminuer. Mais surtout, pouvez-vous nous dire quel est le coût par tonne de réduction de dioxyde de carbone s'il y en a eu une?

    Je n'ai pas ces données sous la main, mais je vais voir ce que nous avons.

    Je voudrais poser ma troisième question concernant le plan « Prendre le virage ». Le 10 mars 2008, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de ce plan, des nouvelles dispositions concernant le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre après ce qu'il a qualifié de « consultations intensives ». Quelle analyse coûts-avantages avez-vous faite au sujet du plan « Prendre le virage »? S'est-il passé quoi que ce soit entre le moment où le plan a été annoncé le 26 avril et la date à laquelle le règlement a enfin été annoncé, en mars dernier? Le cas échéant, pouvez-vous fournir au comité toute cette analyse?

    Permettez-moi de vous donner d'abord une réponse générale, après quoi ma collègue pourra ajouter quelque chose, si elle pense utile de le faire.

    Entre la publication du cadre règlementaire initial et les décisions politiques finales qui ont été prises en mars, il y a eu une série de consultations que je qualifierais de très intensives à trois niveaux, mais surtout avec les gouvernements provinciaux, l'industrie et les groupes environnementaux, pour tester les réponses…

    Monsieur Shugart, excusez-moi. Ce n'est pas tant les consultations qui m'intéressent. Je voudrais seulement savoir quelle analyse coûts-avantages le ministère a réalisée entre le moment où le plan a été annoncé et la date où le règlement a finalement été annoncé en mars dernier. Pouvez-vous nous le dire? Et si vous avez une analyse coûts-avantages, pouvez-vous la déposer au comité?

    Voulez-vous en parler?

    Nous avons fait une modélisation, tant du côté économique que du côté des émissions. Ce document est déjà public. Il est disponible sur le site Web. Il a été publié le 10 mars, à la même occasion.

    L'analyse coûts-avantages complète du plan « Prendre le virage » sera terminée lorsque nous aurons achevé l'autre composante concernant les polluants atmosphériques. Nous pourrons alors produire l'analyse coûts-avantages complète, car en l'absence d'un des éléments, les résultats ne sont pas complets.

    L'intervention porte sur les mêmes secteurs pour les deux types d'émissions. Pour le moment, nous avons publié l'analyse concernant les GES et nous terminons celle qui concerne les polluants atmosphériques. Par conséquent, tout ce qui concerne les GES a déjà été publié et figure dans notre site Web.

    S'agit-il de l'analyse au sujet de laquelle neuf organismes du Canada et de l'étranger ont émis de sérieuses réserves?

    Pourriez-vous répéter? Je n'ai pas compris le début de votre question.

    Ça va.

    Je voudrais passer à ma question suivante, si vous le permettez, monsieur le président, car nous avons très peu de temps.

    Monsieur Shugart, l'année dernière, 1,519 milliard de dollars ont été placés dans un compte en fiducie pour le fonds écoFiducie. Quelle partie de cet argent a été versée aux provinces?

    Je ne connais pas les chiffres. Le ministère des Finances gère cette fiducie. En fait, c'est une institution financière qui gère la fiducie et les provinces en retirent de l'argent pour leurs initiatives, selon leurs priorités.

    Vous en avez parlé la dernière fois que vous êtes venu. Vous avez déclaré devant le comité que le fonds en fiducie, une fois constitué, échapperait au regard du gouvernement fédéral. Étant donné que vous êtes représentant du ministère qui est censé le savoir, pouvez-vous nous dire quelle réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait résulter de cet investissement de 1,5 milliard de dollars?

    Monsieur le président, je dois répéter que ce programme repose sur le principe que les provinces disposent de la plupart des leviers nécessaires pour prendre des décisions de politiques publiques qui entraîneront une réduction des GES, par exemple, en réglementant le secteur de la production d'électricité, le transport municipal, etc. En fait…

    Cela échappe également à notre regard, monsieur Shugart, si nous ne savons pas ce qu'il en est.

    Cette initiative permet aux gouvernements provinciaux, dont la situation varie d'un bout à l'autre du pays, de se servir de cette source de financement lorsqu'ils entreprennent des grands projets, que ce soit pour l'infrastructure publique ou autre chose. C'est à eux d'en décider et c'était une politique délibérée

    Je comprends. Le choix délibéré du gouvernement était de placer 1,5 milliard de dollars dans un fonds en fiducie sans savoir exactement en quoi cela réduirait les émissions de GES, n'est-ce pas?

    Lorsque cet argent a été mis à la disposition des provinces, elles s'en sont servi pour leurs projets. Grâce à notre collaboration avec les provinces, nous savons quelles sont leurs stratégies de réduction des GES. Toutefois, nous n'insistons pas pour savoir comment elles utilisent l'argent prélevé sur le fonds en fiducie. Par conséquent, si une province investit dans un nouveau projet hydroélectrique, par exemple, ou si elle contribue au coût d'un réseau électrique, nous n'insistons pas pour savoir quel montant elle utilise à cette fin. Toutefois, nous travaillons en collaboration avec les provinces et nous pouvons savoir quelles sont leurs stratégies concernant les gaz à effet de serre.

    Merci, monsieur McGuinty.

    Monsieur Bigras, vous disposez de 10 minutes.

    J'invoque le Règlement.

    En ce qui concerne la question que M. McGuinty vient de soulever, le fait est que l'Ontario a obtenu 586 millions de dollars…

    Cela ressemble plus à un débat qu'à un rappel au Règlement, monsieur Warawa. Je sais que vous aurez l'occasion d'en débattre. J'attends de voir ce que vous direz quand viendra votre tour.

    Monsieur Bigras.

    Merci, monsieur le président.

    À la page 10 de la partie 3 du Budget principal des dépenses 2008-2009, on peut lire « Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein ». Entre autres, sous la rubrique « Activités de programme », on peut lire « Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement ». Par rapport aux prévisions des dépenses de 2007-2008, je vois qu'il y a une baisse, c'est-à-dire que le montant est passé de 130 millions de dollars à 103,8 millions de dollars. Ça va en diminuant. Aux dépenses prévues pour 2009-2010, on parle de 102 millions de dollars, et ce montant reste le même pour 2010-2011.

    Étant donné que le gouvernement nous a remis un plan de gestion des produits toxiques, je voudrais savoir ce qui explique cette réduction prévue au Budget principal des dépenses.

    Comme vous le savez, les parlementaires ont modifié la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Un plan sur la gestion a été déposé. J'ai de la difficulté à m'expliquer cette réduction assez importante des dépenses alors que les lois ont été modifiées et que le gouvernement nous a présenté un plan.

    Qu'est-ce qui explique cette réduction? Est-ce à dire qu'on coupe des programmes? Qu'en est-il?

    Il s'agit du Budget principal des dépenses et non du budget complet pour l'année en cours. L'année dernière, il y avait 130 millions de dollars, et cette année, 103,8 millions de dollars, c'est vrai. Ce n'est pas une réduction, mais c'est lié aux activités...

    S'agit-il d'activités de sensibilisation du public qui vont...

    Je vais demander à ma collègue Cécile Cléroux de répondre à cette question.

    En ce qui concerne le Plan de gestion des produits chimiques, il y a une augmentation de nos interventions et non une diminution. On pourra vous fournir le détail par rapport à ce qui se retrouve dans le document. Malheureusement, présentement, je ne suis pas en mesure de vous expliquer la variation des chiffres, mais certains postes budgétaires pourraient peut-être l'expliquer. Par exemple, on va vous expliquer celui qui se trouve au-dessus, qui touche les produits de consommation durable, pour vous fournir les détails sur les données financières.

    Dans le Plan de gestion des produits chimiques, nous augmentons de façon substantielle nos interventions. Nous respectons à la lettre le plan qui a été rendu public en décembre 2006. Nous avons respecté toutes les échéances des engagements qui avaient été pris. On en est à la première cohorte de produits qui avaient été identifiés; on en est à poser des gestes pour la gestion des risques; et on en est maintenant à la sixième cohorte de produits qu'on avait ciblés dans le but d'identifier les mesures pouvant être prises par les différents producteurs.

    Vous verrez donc normalement une augmentation, et non pas une diminution des budgets pour le Plan de gestion des produits chimiques, lorsqu'on aura reconstitué les chiffres pour pouvoir vous le décrire.

    Vous me corrigerez si j'ai tort, mais votre gouvernement a annoncé, vendredi dernier, la reconduction du financement des Zones d'intervention prioritaire dans le cadre du Plan Saint-Laurent. J'ai vu le communiqué qui annonce la reconduction du financement pour les 14 ZIP du Québec. Si je ne me trompe pas, l'entente a été signée par le ministre, vendredi, pour les deux prochaines années. Cependant, les intervenants qui oeuvrent le long du Saint-Laurent semblent très inquiets.

    J'aimerais que vous me rassuriez. J'ai peut-être mal lu les documents, mais je ne vois pas les prévisions pour 2010-2011. Pourriez-vous nous rassurer à l'effet que non seulement on a l'intention de poursuivre dans le cadre du financement qui a été annoncé vendredi dernier, mais que cela ira plus loin pour 2010-2011. On nous dit, sur le terrain, que les intervenants ont beaucoup de mal à faire de la planification. Pouvez-vous nous rassurer aujourd'hui sur le financement des Zones d'intervention prioritaire?

    Je vais tenter de répondre à votre question, et mon collègue le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie pourra ensuite compléter.

    Selon le système avec lequel nous fonctionnons, il est difficile de garantir des dépenses pour les années futures. Cela dépend des décisions du gouvernement et du Parlement. Cependant, le ministère a l'intention de continuer à appuyer ce type d'action environnementale en partenariat avec les communautés.

    Je n'ai pas l'intention d'aller plus loin.

    Si je comprends bien, dans le dernier budget fédéral, on a annoncé l'abolition du Programme de remise écoAUTO. Vous devez savoir ce qu'est ce programme. Je peux vous affirmer que les députés reçoivent beaucoup d'appels de leur circonscription.

    Quelle recommandation avez-vous faite au ministre de l'Environnement, — qui a été clairement envoyée au ministre des Finances — pour que le gouvernement en vienne à l'abolition du Programme de remise écoAUTO? Est-ce parce qu'il n'y avait pas de réduction des émissions de gaz à effet de serre associée à ce programme?

    Monsieur le président, il nous est difficile de discuter des conseils et de l'analyse soumis au ministre des Finances ou à notre ministre en ce qui concerne les décisions budgétaires.

    Est-ce que Transports Canada et d'autres ministères ont participé directement à ce programme?

    Le programme relevait de Finances Canada et il était appuyé par Transports Canada en ce qui a trait à toutes ses modalités. C'est donc une question qui devrait...

    Mais dans le cadre d'un plan de lutte contre les changements climatiques, il est clair qu'Environnement Canada a dû être consulté. Son rôle est notamment de nous assurer que chaque politique et, dans le cas qui nous intéresse, chaque programme donne lieu à des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Que disait la recommandation du ministère de l'Environnement à l'égard de ce programme: qu'il permettait des réductions des émissions de gaz à effet, ou qu'il n'en permettait pas? Je veux comprendre cette décision et savoir quelle recommandation a été faite par le ministère à l'égard de ce programme.

    Excusez-moi, monsieur Bigras, mais M. Warawa veut invoquer le Règlement.

    Excusez-moi de vous interrompre, mais mon rappel au Règlement est pertinent.

    Les conseils que les personnes qui sont devant nous donnent à un ministre sont confidentielles et ne peuvent donc pas être communiquées.

    Je pensais qu'on fonctionnait en toute transparence et que c'était l'occasion, mis à part la période des questions, d'interroger les fonctionnaires. Or, je me rends compte que le secrétaire parlementaire ne voit pas le rôle du comité de cette façon, et c'est très décevant. De toute manière, même si j'insistais, je n'obtiendrais pas de réponse.

    Monsieur Sylvester, vous dites ceci dans la partie 3 de votre document:

     Vous n'êtes pas sans savoir que les parlementaires viennent tout juste, soit à 15 heures, de passer au vote le projet de loi C-33. Ma question est simple: votre agence a-t-elle à sa disposition une évaluation stratégique environnementale du projet de loi C-33? C'était il y a deux semaines, si je ne me trompe, qu'un sous-ministre s'est présenté ici et qu'il s'est engagé à nous envoyer l'évaluation stratégique environnementale de ce projet de loi. Or, nous ne l'avons pas reçue. J'ai fait la même demande dans le cadre d'un autre comité parlementaire, soit celui des ressources naturelles, et nous ne l'avons pas encore reçue. Il s'agit donc aujourd'hui d'une troisième tentative.

    Laissez-moi vous dire qu'après trois demandes, monsieur le président, je prends d'autres moyens pour obtenir un document. Je demande donc à M. Sylvester s'il a à son agence l'évaluation environnementale stratégique portant sur le projet de loi C-33, que les parlementaires ont passé au vote il y a quelques minutes.

    En passant, ça n'a rien de personnel. Je me fâche, mais ça m'arrive souvent.

    J'aimerais souligner que l'agence...

    Monsieur Sylvester, excusez-moi, s'il vous plaît.

    M. Warawa invoque le Règlement.

    Excusez-moi, encore une fois, pour cette interruption, monsieur le président, mais nous ne devons pas nous écarter du sujet. Nous discutons du Budget principal des dépenses. Nous ne discutons pas du projet de loi C-33.

    Monsieur le président, je regrette...

    Laissez M. Warawa terminer, s'il vous plaît, monsieur Bigras.

    Monsieur Warawa, voulez-vous terminer ou avez-vous terminé?

    Nous ne devons pas nous écarter du sujet qui est le Budget principal des dépenses. Ce n'est pas le projet de loi C-33. C'est un comité différent. Par conséquent, par votre entremise, monsieur le président, je demande que nous ne nous écartions pas du sujet.

    Monsieur Bigras.

    Je regrette, monsieur le président, mais je me réfère textuellement au document. L'agence estime être un ardent défenseur de l'utilisation de l'évaluation environnementale, et je veux voir jusqu'à quel point elle l'est. Je demande si elle a cette évaluation à sa disposition et si elle peut la déposer immédiatement.

    Monsieur Bigras, je vais permettre votre question et demander au témoin d'y répondre. Votre temps va ensuite être écoulé, et nous allons poursuivre avec M. Cullen.

    Monsieur Sylvester.

    Merci, monsieur le président.

    Le rôle de l'agence en tant qu'ardent défenseur, dont on parle dans le document, consiste en ceci: nous faisons beaucoup d'activités de promotion et de formation, mais nous n'assurons pas la surveillance de la conformité ou le contrôle de l'application. Nous faisons aussi notre possible pour faire de la recherche dans ce domaine.

    Pour répondre à votre question à savoir si nous sommes en possession du document, je l'ignore, mais je peux m'informer. Par contre, même si nous l'avions, je crois qu'il serait traité comme un document confidentiel du Cabinet. Nous ne pourrions donc pas le déposer.

    Merci beaucoup, monsieur Sylvester.

    Monsieur Cullen, vous disposez de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président et je remercie nos témoins d'aujourd'hui.

    Comme c'est une question qui a suscité une certaine confusion au cours des années, devons-nous de l'argent pour le Protocole sur les changements climatiques des Nations Unies?

    À ma connaissance, non, monsieur le président.

    Cela témoigne sans doute de l'expérience passée.

    Je voudrais parler un peu des dépenses pour l'adaptation. Je voudrais commencer par la recherche scientifique. Combien dépensons-nous, dans le budget en cours, pour les recherches sur le climat, pour comprendre et connaître le processus de changement climatique?

    Je vais demander à notre sous-ministre adjoint des Sciences et de la technologie de vous répondre.

    Nous avons un programme distinct pour les sciences de l'adaptation. Si je me souviens bien, cela se chiffre aux alentours de 2,3 millions de dollars.

    Ces 2,3 millions de dollars sont le montant qui sera dépensé pour comprendre l'adaptation aux changements climatiques que nécessite la situation particulière du Canada , n'est-ce pas?

    Oui.

    Très bien, merci.

    Combien consacrons-nous, au total, à la science du changement climatique, y compris la science de l'adaptation?

    Nous dépensons environ 7 millions de dollars pour les opérations et la gestion et environ 20 millions de dollars en salaires dans le cadre de notre programme concernant les changements climatiques, si je me souviens bien.

    Je peux obtenir des chiffres plus précis. Je cite seulement ces chiffres de tête.

    D'accord.

    Environnement Canada a-t-il déjà fait une analyse ou une comparaison avec ce que les autres pays, disons seulement ceux de l'OCDE, les pays dits industrialisés, dépensent par habitant en proportion de leur PIB, ou même au total? Ont-ils fourni des chiffres au sujet de la science des changements climatiques?

    Je suppose que vous avez des collègues avec qui vous travaillez et que vous consultez un peu partout dans le monde. Avons-nous déjà examiné le pourcentage de dépenses que le Canada consacre à cette question?

    Je n'ai pas connaissance d'études de ce genre, mais nous avons sans doute fait certaines comparaisons. Je ne les ai pas sous la main. Nous allons devoir vous les obtenir. Je peux faire une recherche.

    Je ne comprends pas très bien. Pour les dépenses consacrées à l'adaptation, une partie de cet argent sert-elle à établir quel pourrait être le coût potentiel des changements climatiques si le niveau de la mer s'élevait? Environnement Canada dépense-t-il de l'argent pour ce genre de modèles et de scénarios? Cela fait-il partie de nos efforts?

    Oui, mais nous cherchons surtout à établir des modèles climatiques nous fournissant plus de renseignements de nature régionale, car pour le moment ces modèles sont à l'échelle nationale et n'aident pas vraiment les collectivités à comprendre ce qui pourrait arriver au niveau régional. C'est donc surtout dans cette direction que nous déployons nos efforts.

    Je ne comprends pas très bien et je commence peut-être même à m'inquiéter. Étant donné qu'Environnement Canada dispose d'un budget de 1,4 milliard de dollars, compte tenu d'une situation qui, même selon vos propres documents, pourrait être l'un des plus grands risques pour notre économie et notre société — on en a parlé dans le monde entier et cela a largement retenu l'attention des scientifiques et des médias — d'où viennent les instructions de dépenser une très faible proportion de cet argent pour une question qui suscite des incertitudes pour le Canada et pose un risque financier énorme pour le bien-être de notre économie?

    Je ne sais pas si c'est une question pour M. Shugart. Qui décide des montants d'argent à dépenser?

    Je ne pense pas que les décisions soient prises exactement de cette façon, monsieur le président.

    Nous avons certainement insisté sur l'atténuation des risques, sur les analyses et la mise en place d'un régime de réglementation pour réduire les émissions industrielles. C'est, sans aucun doute, la principale décision politique que le gouvernement a prise dans le contexte des changements climatiques. Bien entendu, notre intérêt pour les changements climatiques se manifeste également dans d'autres secteurs du ministère, sur le plan scientifique.

    Dans ce genre de domaine, il est difficile de délimiter exactement le travail sur la pollution atmosphérique qui a des répercussions sur les changements climatiques et les fonds spécifiquement consacrés à l'adaptation. Il est donc assez difficile de répartir les dépenses de façon précise.

    C'est peut-être effectivement le cas. Je voudrais simplement placer certaines choses dans leur contexte.

    Lorsque nous comparons ces chiffres avec la situation en Colombie-Britannique où le forestier en chef et le premier ministre de la province ont déclaré que les changements climatiques sont le principal facteur de l'infestation de dendroctones du pin, qui coûte à notre économie des milliards de dollars, sans parler de l'impact environnemental, même si l'on consacre 3 ou 4 millions de dollars à étudier l'adaptation, cela semble tout à fait disproportionné. Dans quelques jours, nous sommes censés voter sur ces budgets, les approuver et dire que ces chiffres sont satisfaisants.

    Pourrais-je poser une question au sujet de la remise écoAUTO? Ce programme a duré un an. C'est bien cela? Était-ce deux ans?

    Sauf erreur, c'était deux ans.

    Je ne peux pas le trouver dans ce budget étant donné que ce programme a été annulé. Quelle évaluation économique a-t-on faite pour décider d'annuler ce programme?

    Je pense que cela ne figure pas dans notre budget parce que ce n'était pas un programme de notre ministère.

    A-t-on demandé à Environnement Canada de participer à l'analyse de la valeur de ce programme?

    Je pense que cela nous ramène à la question précédente. Je ne peux pas communiquer au comité des conseils qui peuvent avoir été donnés au ministre des Finances ou des discussions qui ont eu lieu au Cabinet au sujet des priorités établies dans le processus budgétaire.

    C'est simplement pour que je puisse comprendre.

    Excusez-moi, monsieur Cullen, mais nous avons un rappel au Règlement.

    Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, c'est la deuxième fois que cela arrive et je vais donc lire ce qui figure dans Marleau et Montpetit, à la page 863, chapitre 20, au sujet des comités. Voici:

    Encore une fois, monsieur le président, nous ne devons pas nous écarter du sujet. Nous ne pouvons pas interroger les témoins sur des questions confidentielles.

    Merci, monsieur Warawa.

    Je suis sûr que cette citation va éclairer les membres du comité et que les témoins sont certainement au courant de ces règles et qu'ils vont les suivre en conséquence.

    Monsieur Cullen.

    Me permettez-vous de parler de ce rappel au Règlement?

    Oui, monsieur Cullen.

    Je ne comprends pas très bien pourquoi le secrétaire parlementaire se montre aussi susceptible lorsque je demande si une analyse a été faite, car le ministère publie souvent ce genre d'analyse. Un fonctionnaire du ministère a répondu tout à l'heure à mon collègue du Parti libéral que c'était publié. Je demande simplement si Environnement Canada a fait une analyse lorsque ce programme a été annulé? Si c'est le cas, a-t-elle été publiée?

    Ma question ne porte pas sur un document d'information confidentiel du ministre. Je peux comprendre les préoccupations et les précautions du secrétaire parlementaire concernant la transparence. Mais je demande si une évaluation a été faite et si elle a été publiée. Je ne demande pas de notes confidentielles.

    S'il persiste à invoquer le Règlement pour des questions qui ne visent pas à ternir la réputation des fonctionnaires qui comparaissent devant nous et qui sont simplement des questions directes et transparentes, cela va susciter la confusion et la suspicion. C'est une question simple et directe.

    Merci, monsieur Cullen.

    Je suis certain que les témoins savent quelles sont leurs obligations et les règles qui s'appliquent à eux à cet égard, et les règles que le Bureau du Conseil privé a…

    Qui, je le précise, est prêt à répondre.

    Monsieur Warawa, avez-vous encore besoin d'ajouter quelque chose à ce rappel au Règlement?

    Oui.

    M. Cullen a mal interprété la raison pour laquelle j'ai porté cette question à l'attention du comité. Il posait des questions au sujet de relations de ministère à ministère et de consultations internes peut-être confidentielles, ce qui n'est pas du tout la même chose que ce dont il vient de parler. Voilà pourquoi j'ai invoqué le Règlement.

    Merci, monsieur Warawa.

    Je vais compter sur les témoins, qui vont certainement garder cela à l'esprit, mais qui vont fournir le maximum d'information possible à M. Cullen.

    Pour citer votre document, un des principaux résultats stratégiques du ministère consiste à « promouvoir des approches basées sur la science en vue de l'élaboration de nouveaux standards et règlements ». Lorsqu'il s'agit de changements climatiques, quel est le standard basé sur la science pour l'élaboration de règlements? Est-ce lorsque les températures mondiales s'élèvent à un certain degré? Est-ce la quantité totale de parties par million dans l'atmosphère à laquelle le Canada a contribué…? Je veux le savoir afin de pouvoir comprendre comment on décide de faire certaines dépenses.

    Nous allons demander à notre collègue compétente en la matière de répondre à cette question.

    Monsieur président, si vous le permettez, il serait peut-être utile que j'apporte une précision au sujet de la dernière question. J'ai cru comprendre qu'elle portait sur les conseils que nous pouvions avoir donnés au ministère des Finances et au ministre pour prendre cette décision. Si ce n'est pas ce que le député voulait dire, je lui présente mes excuses.

    Le compte rendu montrera certainement que telle n'était pas ma question.

    Je peux répondre…

    Je vais demander à tout le monde de bien vouloir s'adresser à la présidence.

    Monsieur le président, je peux dire au comité qu'à la suite de la décision prise au sujet de ce programme, le ministère n'a pas fait d'évaluation et n'en a pas publié.

    Merci.

    En ce qui concerne l'élaboration des règlements, je vais demander à Mme Cléroux de vous parler un peu du processus et de l'analyse qui est faite à ce niveau-là.

    Comme vous le savez, nous travaillons en nous servant de l'instrument de la LCPE. Vous avez tous participé à l'examen de la LCPE cette année et vous connaissez donc les règles d'engagement différentes de cette loi. Lorsque nous nous apprêtons à mettre en place une réglementation, nous devons veiller à avoir les données scientifiques démontrant qu'un produit chimique a un impact sur la santé humaine ou l'environnement. C'est le cas des GES. Les six principaux GES dont tiennent compte les différents pays…

    Compte tenu des rappels au Règlement et de toute la discussion, je veux être sûr qu'on répond à ma question au lieu d'utiliser le temps qu'il me reste.

    Ma question était très précise. Dans votre document, vous parlez d'objectifs basés sur la science pour élaborer la politique qui vous permettra d'établir une réglementation. Le gouvernement utilise-t-il, oui ou non, une cible de deux degrés ou d'un certain nombre de parties par million pour élaborer la politique à l'égard des changements climatiques?

    Comme nous avons un polluant préoccupant et qu'en ce moment personne ne sait exactement quel est le pourcentage, le degré ou la quantité de GES acceptable, nous avons établi une cible de réduction pour ce polluant afin de pouvoir intervenir et commencer à obtenir une diminution de l'impact du réchauffement climatique.

    Pour ce qui est de l'eau potable — et ce sera ma dernière question, monsieur le président — le gouvernement a mis au point un programme pour apporter des données scientifiques, un leadership, une eau de qualité, etc., surtout aux communautés des premières nations. Quelle proportion de cet argent est consacrée au traitement de l'eau vraiment produite plutôt qu'au traitement de l'eau à la source, étant donné qu'Environnement Canada a le pouvoir de faire les deux. Est-ce dans une proportion de 50-50?

    Le traitement de l'eau potable relève du ministère des Affaires indiennes. Ce n'est pas Environnement Canada qui intervient. Santé Canada donne des avis au sujet des quantités ou des concentrations des différents polluants. Les problèmes touchant l'eau potable sont considérés comme une menace pour la santé et non pas une menace pour l'environnement et ce n'est donc pas Environnement Canada qui donne des avis au ministère des Affaires indiennes.

    Merci, madame.

    Merci, monsieur Cullen.

    Je crois que c'est maintenant au tour de M. Watson. Ai-je raison de penser que vous désirez partager votre temps avec M. Harvey?

    C'est exact, monsieur le président, s'il reste du temps. Je n'ai pas beaucoup de questions, mais je l'apprécie.

    Bien entendu, nous sommes ici aujourd'hui pour nous acquitter d'une tâche très importante pour le comité, c'est-à-dire l'examen du Budget des dépenses pour 2008-2009. Avant de commencer, je dirai simplement que M. McGuinty a soulevé un certain nombre de questions et je voudrais seulement préciser que la part des fonds de l'écoFiducie qui revient à l'Ontario s'élève à 586,2 millions de dollars, pour appuyer des projets entraînant une véritable réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Je pense que M. Shugart pourrait le confirmer.

    Le premier ministre de la province, Dalton McGuinty, a déclaré que cela va également appuyer l'intention de l'Ontario d'éliminer progressivement les centrales à charbon restantes. Nous attendons de voir quelles réductions des gaz à effet de serre cela va permettre d'obtenir quand l'Ontario commencera à puiser dans cet argent. Je pense que ce sera important pour la province.

    Je tiens à remercier les témoins pour leur présence ici. Nous aurions sans doute tous apprécié la présence du ministre, mais je crois que nous pouvons comprendre qu'il a un emploi du temps très chargé.

    À en juger par le budget, le nombre de sujets que vous avez abordés dans vos allocutions, qui vont de la conservation à la protection de la biodiversité en passant par la gestion des produits chimiques, les changements climatiques, l'eau propre, ce sont là des dossiers très importants auxquels le ministre doit s'attaquer. Nous pouvons sans doute ajouter à cela qu'il doit aider le premier ministre de l'Ontario à protéger son économie contre le vaste projet de taxe sur le carbone de l'opposition.

    Monsieur Shugart, vous avez mentionné très brièvement le programme de conservation des aires naturelles, qui est un programme très important pour la préservation de l'habitat. Vous avez mentionné l'achat de certaines terres en Saskatchewan. Bien entendu, la première annonce concernait l'île Pelee et protège 5 p. 100 du rare habitat de la végétation de type Alvar. C'est une excellente annonce.

    Mes questions porteront sur le plan d'action du gouvernement concernant l'eau propre et les 663,3 millions de dollars pour protéger ce qui constitue la ressource naturelle la plus précieuse au Canada, comme le comité en conviendra sans doute. Nous avons fait de nombreux investissements en Ontario: le lac Simcoe, ma région, la rivière Detroit, la rivière St. Clair et Randall Reef, dans le havre de Hamilton. Pouvez-vous dire au comité où en sont ces annonces de financement et quels seront leurs effets sur les collectivités avoisinantes?

    Monsieur le président, je vais essayer de répondre à cette question.

    Sur les chiffres qui viennent d'être cités, environ 96 millions proviendront d'Environnement Canada au cours des cinq prochaines années pour couvrir trois éléments du plan d'action. Il s'agit du lac Simcoe, tel qu'indiqué, des Grands Lacs et du lac Winnipeg. Le programme des Grands Lacs représente une dépense d'environ 48 millions de dollars sur cinq ans et il vise à accélérer la nettoyage des sédiments dans les aires préoccupantes. Je crois que des progrès ont été réalisés pour cinq de ces projets.

    Pour ce qui est du havre de Hamilton, un plan technique a été accepté et l'évaluation environnementale a commencé. Certaines des autres études scientifiques requises pour établir les sources de dégradation sont également en cours.

    Sur les 17 secteurs préoccupants concernant le Canada, jusqu'ici, deux ont été enlevés de la liste et ne sont plus des secteurs préoccupants. Toutes les mesures voulues ont été prises dans l'un d'entre eux et nous attendons que la dégradation des utilisations humaines s'arrête afin qu'il puisse être retiré de la liste. Sur les 17 secteurs restant, nous avons l'intention de terminer notre intervention dans 15 d'entre eux d'ici 2012.

    Un appel de propositions a été lancée pour le lac Simcoe et 63 propositions ont été reçues. Un comité technique les a examinées et je crois qu'il a terminé son travail depuis une quinzaine de jours et qu'il fait des recommandations au ministre à l'égard des projets qui seront financés cette année.

    Bien entendu, le Commissaire à l'environnement a fait récemment un examen — que j'ai demandé il y a environ deux ans — non seulement de la rivière Detroit, mais des secteurs préoccupants des Grands Lacs et il a mis en lumière une partie du travail qui est accompli. Notre gouvernement cherche certainement à déployer d'importants efforts pour améliorer et protéger les Grands Lacs. Bien sûr, comme je vis dans le sud du pays dans une région entourée des Grands Lacs, je trouve important de protéger les Grands Lacs et leurs écosystèmes.

    Dans ce rapport du Commissaire à l'environnement, on pouvait lire que pendant longtemps, en tout cas plus d'une décennie, les gouvernements précédents ont promis à de nombreuses reprises de nettoyer les Grands Lacs, mais n'ont rien fait, comme d'habitude.

    Pouvez-vous dire au comité ce que le gouvernement fait pour protéger l'avenir de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, dans le but de rétablir l'équilibre des Grands Lacs, surtout dans les secteurs préoccupants? Pourrions-nous approfondir un peu le sujet?

    La principale activité est le nettoyage des secteurs préoccupants. Cela a fait l'objet d'un engagement, en 1987, dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.

    D'autres engagements consistaient à améliorer nos données scientifiques, à élaborer des plans d'aménagement panlacustre pour les polluants critiques et ces plans ont été établis. Nous envisageons des stratégies de mise en oeuvre pour ces plans afin de gérer les polluants critiques, lac par lac, dans la totalité du lac. Également, nous modifions nos programmes de surveillance pour appuyer la mise en oeuvre de ces plans d'aménagement panlacustre.

    Et la recherche scientifique se poursuit. Nous étudions des choses comme le botulisme aviaire et l'algue bleue dans le lac Érié, en examinant leurs sources et en étudiant les mesures à prendre.

    Merci.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste trois minutes.

    J'ai une autre question.

    Pour revenir un instant sur la conservation, la protection de l'environnement est une des principales priorités de la stratégie du gouvernement pour le Nord. Bien entendu, le premier ministre a annoncé l'expansion du parc national Nahanni et un accord historique a été conclu avec les premières nations pour protéger le nord du pays.

    Pouvez-vous informer le comité des progrès qui ont été réalisés à cet égard? Quels sont les plans à long terme pour ces projets?

    Oui, je vais demander à M. Latourelle de commencer.

    D'importants progrès ont été réalisés cette année, par exemple, pour l'expansion du parc Nahanni, sur deux plans. Dans la partie nord du parc, nous avons travaillé avec la première nation Dechi LaoTi pour mener à terme les consultations sur l'établissement des limites du parc. Ensuite, pour la partie sud, nous avons conclu une entente avec les Naats'ihch'oh pour la réserve du parc national Naats'ihch'oh. Nous nous sommes engagés à verser 500 000 $ à cette communauté des premières nations au cours des deux prochaines années, pour négocier une entente sur les répercussions et les retombées.

    Nous travaillons également avec la première nation Lutselk'e sur le bras est du Grand lac des Esclaves. Nous allons consacrer 3 millions de dollars à une étude de faisabilité pour un projet de parc national et ces 3 millions de dollars incluront une évaluation des ressources minières et énergétiques.

    La deuxième partie de ma question porte sur les plans à long terme concernant ces projets. Il s'agit surtout, je pense, des prochaines étapes.

    Oui. Ce sont des étapes d'une importance critique pour l'établissement des parcs nationaux. Dans le cas du parc national Nahanni, il s'agit de l'agrandir et d'en faire une réserve. La situation est la même pour la réserve de parc national Naats'ihch'oh. Il s'agit de faire aboutir les consultations et l'entente avec les premières nations pour l'établissement du parc. Pour ce qui est du bras est, il reste à définir les limites d'un parc potentiel à cet endroit et d'obtenir l'appui de la première nation pour la création d'un parc national.

    Notre objectif est d'établir ces deux nouveaux parcs et d'agrandir dans une large mesure le parc Nahanni.

    Merci.

    Je demande à mon collègue de bien vouloir m'excuser. Je suis certain qu'il aura la parole dans un prochain tour. Il est en train de me frapper le bras.

    Merci, monsieur le président.

    Il aura son tour en temps voulu. Merci beaucoup, monsieur Watson.

    C'est la fin du premier tour. Nous allons maintenant passer au deuxième tour, qui sera de cinq minutes.

    Monsieur Godfrey.

    Merci, monsieur le président, et je remercie nos témoins.

    Je voudrais en revenir au plan « Prendre le virage » et à l'argent qui a été mis de côté pour l'écoFiducie, qui se chiffre à 1,5 milliard de dollars.

    À la page 7 du résumé de ce plan figure un graphique assez ambitieux qui montre comment nous allons obtenir une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020. À la page 6, on peut lire que les investissements dans l'écoFiducie donneront une réduction d'au moins 35 mégatonnes. Je suppose qu'en répondant à la question concernant l'analyse coûts-avantages, Mme Cléroux a inclus la réduction de 35 mégatonnes qui doit provenir de l'écoFiducie.

    Voici le problème que je vois en ce qui concerne l'écoFiducie. Si les provinces prennent seules ces décisions sans que le gouvernement fédéral ne leur impose de conditions, sans qu'elles n'aient des comptes à rendre quant à la façon dont elles dépensent cet argent, sans qu'il n'y ait de mécanisme d'application ou sans même que des mesures correctives ne soient prises s'il s'avère que cela ne fonctionne pas, comment peut-on faire une analyse coûts-avantages ferme quant à la façon dont le plan fonctionnera ou même une prédiction ferme que nous allons réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020 alors que cette réduction d'au moins 35 mégatonnes n'est assujettie à aucune règle, condition, reddition de comptes ou vérification?

    Monsieur le président, nous sommes partis du principe que cet élément des réductions prévues devait commencer au niveau des plans des provinces. Lorsque des provinces se sont fixé leur propre objectif de réduction des GES dans leur propre territoire, nous en avons tenu compte pour établir l'objectif global pour le Canada. Autrement dit, il est bien entendu qu'une partie de la réduction prévue de 20 p. 100 résultera des mesures prises par les provinces. Nous nous sommes servis de leurs analyses et de leurs chiffres. Dans certains cas, elles se sont engagées sans établir de plans concrets, mais nous les avons crues sur parole, car il s'agissait de la politique de leur gouvernement.

    Si nous avons opté pour une fiducie, c'était simplement, comme le Parlement l'a fait dans un certain nombre de domaines de la politique publique, par exemple, celui de la santé, pour soutenir les efforts déployés par les provinces dans leurs champs de compétence, pour atteindre un objectif avec lequel le Parlement est d'accord.

    Telle est la raison-d'être de l'écoFiducie. Et c'est pourquoi nous avons pu inclure dans le modèle, dans l'objectif de réduction de 20 p. 100, les résultats de l'écoFiducie. Nous avons tenu compte du fait que les provinces avaient des plans et des objectifs et qu'elles allaient se servir de ces fonds. Les annonces qui ont été faites à l'époque mentionnaient bien que les gouvernements provinciaux comptaient utiliser cet argent pour atteindre ces objectifs politiques.

    Mais ce n'est pas vérifiable. Si je fais la comparaison avec un domaine dans lequel Mme Cléroux est également bien informée, si vous faites la comparaison avec le genre d'ententes de contribution qui ont été conclues pour les programmes d'infrastructure dont le financement a souvent été partagé entre le gouvernement fédéral, les municipalités et les provinces, il y avait un mécanisme permettant de vérifier que le travail était fait et un contrat était signé.

    Permettez-moi de vous poser la question. Par comparaison avec ce genre de vérification et ce genre de contrats, dans quelle mesure ces ententes sont-elles applicables, transparentes et vérifiables? Elles ne le sont certainement pas autant.

    Monsieur le président, je reconnais qu'il s'agit d'un instrument de politique publique différent. Dans ce cas particulier, il revient normalement au vérificateur général de la province de mesurer les dépenses consacrées à la politique environnementale, dans ce cas-ci à la réduction des GES, en utilisant l'argent que la fiducie a mis à la disposition de la province en question.

    Pour ce qui est de mesurer la réduction des émissions de GES, notre pays en a la possibilité et nous allons effectivement devoir suivre les résultats, année après année, en ce qui concerne les émissions de GES canadiennes.

    Monsieur le président, je suis d'accord avec le député pour dire que nous ne pourrons pas chiffrer la réduction des émissions de GES attribuable à chaque dollar dépensé dans le cadre de l'écoFiducie. Mais le Parlement le sait lorsqu'il utilise ce mécanisme qui permet d'accorder un appui financier à une province pour qu'elle prenne les mesures politiques qui vont lui permettre de réduire ses émissions de gaz à effet de serre en utilisant les instruments qui relèvent de sa compétence.

     C'est au tour de M. Harvey.

    Messieurs, au cours des derniers mois, l'été dernier du moins, les algues bleues ont posé beaucoup de problèmes au Québec. Je sais que des annonces ont été faites à ce sujet. Le ministre de l'Environnement a annoncé des mesures pour réduire les émissions de phosphate.

    Quels sont vos commentaires là-dessus?

    Nous sommes en train de développer les règlements qui vont nous permettre de réduire le pourcentage de phosphate qui sera permis dans les différents produits de consommation.

    J'invoque le Règlement. Il faut que les questions soient liées à l'ordre du jour. Or, il me semble que le député s'éloigne du sujet.

    Merci beaucoup, monsieur Bigras. On permet normalement une certaine latitude, mais j'encourage tous les députés à se concentrer sur le sujet.

    Monsieur Harvey.

    Le témoin peut-il répondre à la question?

    Oui.

    On est en train de terminer l'élaboration de règlements qui permettront de réduire la quantité de phosphate qui sera permise dans les produits de consommation domestiques, de façon à diminuer la présence du phosphate dans les différents cours d'eau.

    De plus, le travail qu'on fait avec les provinces et les territoires afin de mettre en place des règlements sur la qualité des effluents d'eaux usées municipales qui se retrouveront dans l'environnement est un autre mécanisme qui nous permet de réduire la présence de phosphate.

    C'est une question de mois avant que ces mesures soient mises en place, afin de respecter les engagements pris par le gouvernement.

    Je vais commencer par la vallée du Saint-Laurent, où il y a plusieurs comités ZIP. De bonnes annonces ont été faites par le ministre. Cela a-t-il donné les résultats escomptés?

    Les annonces concernant le Saint-Laurent concernaient les ZIP. Une question a déjà été posée à ce sujet. Nous avons pris la décision de renouveler les 14 ZIP et on est en train de renouveler les ententes de subvention et de contribution.

    Là encore, monsieur le président, pour répondre à la question précédente, les annonces qui ont été faites portaient sur les 2,2 millions de dollars qui doivent permettre de renouveler ces 14 ententes. Sur cette somme, il y a 1,1 million de dollars pour cette année et 1,1 million de dollars pour l'année prochaine. Il est prévu que ces ententes seront renouvelées pour deux ans et que des fonds seront accordés à la fin de 2009-2010 pour ces mesures.

    La question est principalement pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et la Table ronde sur l'environnement et l'économie. On a beaucoup parlé de développement durable et de ce qui doit s'ensuivre: les types d'énergie, etc. Il y a de plus en plus de références à l'Europe, où on parle de l'industrie nucléaire, et tout.

    Avez-vous des priorités quant aux types d'énergies sur lesquels on devrait miser en termes de développement au cours des prochaines années? Sur quoi devrait-on mettre les efforts, au ministère de l'Environnement, pour appuyer les prochains développements?

    Monsieur le président, l'Agence canadienne s'engage dans l'évaluation des projets qui sont proposés par les promoteurs. On ne se prononce pas sur nos préférences par rapport aux sources d'énergie. On n'a pas un volet de développement de politiques de ce côté.

    Je céderai la parole à mon collège, David McLaughlin.

    C'est la même chose pour nous. Dans le moment, nos priorités sont axées sur la question du prix du charbon, sur l'eau, les changements climatiques, pas vraiment sur cette question du renouvellement des énergies.

    C'est tout, monsieur Harvey.

    La parole est maintenant à M. Lussier.

    Merci, monsieur le président. Ma première question s'adresse à M. Latourelle.

    Monsieur Latourelle, vous dites dans votre document que vous avez reçu deux prix d'excellence. Je voudrais vous parler d'un troisième prix d'excellence. La vérificatrice générale a fait l'éloge de votre gestion des frais parce que votre ministère est considéré comme l'un où le rapport entre les frais et les services est très équitable.

     Parmi les 925 lieux historiques nationaux que vous administrez, vous dites que 158 sont réservés à Parcs Canada. Qui administre les autres sites historiques et comment se fait le partage des coûts?

    Monsieur le président, environ 750 autres sites appartiennent à des organismes communautaires, à des gouvernements provinciaux, à d'autres organismes du gouvernement fédéral — par exemple la Défense nationale en a plusieurs —, qui les gèrent. Ce sont eux qui sont responsables de gérer ces édifices ou ces endroits et ce sont eux qui touchent le financement pour le faire.

    Ça ne paraît pas dans vos budgets? Il n'y a pas de... D'accord.

    Monsieur McLaughlin.

    Je m'excuse, j'aimerais simplement confirmer que dans nos budgets, il y a environ 1,1 million de dollars pour un programme de subventions aux contributions pour appuyer ces organismes qui sont des tierces parties.

    D'accord.

    Monsieur McLaughlin, dans votre document, vous mentionnez que vous avez la responsabilité de la conception d'un instrument pour le prix du carbone.

    Avez-vous l'intention de faire ça vous-même, avec vos effectifs, ou avez-vous l'intention de confier des contrats à l'externe, à des firmes spécialisées? En quoi consiste cet instrument?

    Je demanderais au comité d'aller à la page 16 de la version anglaise du Rapport sur les plans et les priorités. C'est à la page 18, en français.

    Nous avons ici une liste de nos programmes et priorités politiques. Vous verrez en haut de la page 18, en français, Le prix du carbone: conception et mise en oeuvre d'un instrument.

    La Table ronde se lance dans un projet dont la réalisation va prendre la majeure partie de cette année, dans lequel nous donnons suite à notre rapport D'ici 2050, qui a été publié au début janvier et qui disait que les politiques basées sur le marché étaient sans doute le meilleur moyen de réduire vraiment les émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, nous voulons examiner les meilleurs instruments politiques, surtout une taxe sur le carbone par opposition au plafonnement et à l'échange de droits d'émission. Nous allons pour cela faire faire du travail à l'interne par notre personnel, mais nous allons aussi, bien sûr, faire appel aux experts en modélisation du Canada ainsi qu'aux autres experts du milieu universitaire et politique de tout le pays et de l'étranger.

    Monsieur Sylvester, dans votre document, vous dites faire l'évaluation de projets de grande envergure. Considérant les droits et les intérêts des Autochtones, combien d'études environnementales ont été effectuées concernant les sables bitumineux? Combien en avez-vous fait dans le passé? Combien y en a-t-il en cours présentement et combien en prévoyez-vous dans l'avenir?

    Si j'ai bien compris la question, monsieur le président, on me demande combien d'études approfondies...

    M. Marcel Lussier: ... d'évaluations environnementales par rapport aux sables bitumineux.

    M. Peter Sylvester: Je pourrais vous fournir le nombre global d'études approfondies qui ont été faites sur les sables bitumineux, mais je n'ai pas cette information ici, aujourd'hui. Récemment, on en a complété trois, dont les projets Kearl, et Muskeg en Alberta. Il y en a au moins trois ou quatre qui sont très actives parmi une trentaine d'études approfondies, globalement.

    Ces études mobilisent-elles beaucoup de votre personnel, ou le travail est-il confié à l'externe?

    Ces projets au sujet des sables bitumineux sont souvent — je dirais même toujours — confiés à des commissions mixtes de l'agence et d'un tribunal réglementaire de la province de l'Alberta. Donc, ce sont des examens conjoints. L'agence se charge de fournir un soutien en secrétariat aux commissions mixtes. Donc, on a des employés sur place pour préparer les audiences, mais aussi il y a un investissement considérable de la part des employés de l'agence dans la préparation de l'entente pour la commission mixte et dans la préparation des paramètres pour cet exercice.

    Ma question portait surtout sur les Autochtones.

    Monsieur Lussier, excusez-moi, mais on doit maintenant passer la parole

à M. Vellacott, qui sera suivi de M. Scarpalleggia.

    Monsieur Vellacott, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai environ trois questions à poser et je ne sais pas trop combien de temps nous aurons pour obtenir la réponse à chacune d'elles.

    Je vais commencer par le programme de mise à la casse des véhicules pour lequel je remarque que nous demandons des fonds supplémentaires. Comme c'est un programme qui nous touche si nous avons des vieux tacots ou des véhicules d'un certain âge, pourriez-vous nous dire quelle publicité vous avez faite et quels sont les aspects pratiques de ce programme pour une personne qui a des vieux véhicules, y compris l'indemnité qu'elle touchera? Pourriez-vous nous décrire cela très brièvement?

    C'est ma première question et je passerai ensuite à la capture du carbone.

    Ce sera avec plaisir, monsieur le président.

    Le principe du programme de mise à la casse des véhicules me semble clair: il s'agit surtout d'enlever de la route les vieux véhicules polluants afin de profiter de la plus grande efficacité énergétique et des normes d'émissions plus propres qui s'appliquent aux nouveaux modèles. Nous faisons cela en collaboration avec des organismes sans but lucratif locaux qui se sont donné cette mission.

    Il s'agit d'un incitatif offert aux consommateurs, qui est administré par ces organismes à qui le gouvernement accorde un soutien financier. La forme de cet incitatif peut varier et il peut s'agir d'une ristourne en espèces de l'ordre de 300 $, je crois, par véhicule. Ce qui est particulièrement avantageux, ce n'est pas nécessairement l'échange contre un autre véhicule, mais la subvention aux transports en commun ou l'utilisation d'une bicyclette et ce genre de choses.

    C'est donc un programme de partenariat qui a cet objectif et qui comprend une ristourne.

    Ce programme est-il en vigueur dans chaque province et chaque région du pays? En Saskatchewan, par exemple, existe-t-il à Saskatoon ou à Regina? Avez-vous ces précisions ou pouvez-vous nous les fournir?

    Nous avons l'intention d'appliquer ce programme partout dans le pays d'ici la fin de 2008-2009. Cécile pourra peut-être vous en dire plus.

    Nous avons actuellement sept organismes qui appliquent ce programme dans le pays. Malheureusement, je ne les connais pas par coeur et je n'ai pas les données sous la main.

    Ces incitatifs vont être déployés dans le reste du pays afin que toutes les régions soient couvertes et que tous les citoyens puissent se prévaloir de ce genre de programmes.

    Quand pensez-vous que le programme sera entièrement mis en oeuvre?

    D'ici la fin de 2008-2009.

    Très bien. Merci.

    En ce qui concerne la capture et le stockage du carbone, surtout dans ma province, je pense pouvoir dire que la Saskatchewan, dans la région de Weyburn, est devenue un chef de file dans ce domaine. Dans le Budget 2008, nous avons réservé 240 millions de dollars en fiducie pour permettre à la Saskatchewan de faire plus.

    Quelles seraient les conséquences de cette capture du carbone sur les collectivités avoisinantes dans cette région au sud de la Saskatchewan, par exemple, ou au voisinage de l'endroit où se fait la capture du carbone? Quel est l'impact dans la région sur le plan géographique et autre?

    Monsieur le président, sur les différents projets en cours pour la capture et le stockage du carbone, nous avons celui de Weyburn pour la mise en valeur et la récupération du pétrole. Toute la surveillance qui a été faite pendant toute la durée de ce projet, qui existe maintenant depuis près d'une décennie, ne nous a donné aucune raison de croire qu'il y a eu la moindre fuite ou la moindre menace pour une des collectivités avoisinantes.

    Il est certain que pour faire la capture et le stockage du carbone sur une plus grande échelle, nous devons continuer cette surveillance pour être certains qu'aucune population ne sera exposée à des gaz nocifs. C'est en partie pourquoi nous déployons la capture et le stockage du carbone de façon très organisée et non pas improvisée. Toutefois, rien ne permet de croire que cela représente la moindre menace pour les collectivités.

    Vous n'avez donc connaissance d'aucun effet néfaste pour le moment et vous allez continuer votre surveillance.

    Exactement.

    Monsieur le président, me reste-t-il quelques minutes?

    Merci d'avoir posé la question, monsieur Vellacott. Malheureusement, vous avez épuisé vos cinq minutes. Merci beaucoup de ne pas vouloir dépasser votre temps. Je l'apprécie vivement.

    Nous passons maintenant à M. Scarpaleggia, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur la question de l'écoFiducie. Plus j'en entends parler, plus j'ai l'impression que c'est une sorte de guichet automatique dans lequel les provinces peuvent tirer de l'argent pour des projets environnementaux vaguement définis. Il n'y a aucun critère. Il n'y a pas de véritable reddition de comptes. Est-ce de l'argent accordé sans conditions? Y a-t-il des prescriptions quelconques; y a-t-il des conditions que les provinces doivent remplir pour obtenir cet argent? Est-ce seulement une enveloppe dans laquelle elles peuvent simplement puiser? Y a-t-il des critères quelconques? Doivent-elles s'acquitter d'une mission?

    Monsieur le président, je rappellerais au comité les premiers principes à cet égard, à savoir que pour la réduction des gaz à effet de serre, les gouvernements provinciaux disposent d'un grand nombre des instruments politiques directs…

    Je vais vous arrêter là. J'ai l'impression que le but de l'écoFiducie est de permettre aux provinces de prendre les mesures financières qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre. S'il y a une condition ou une mission à remplir, c'est celle-là.

    C'est pour soutenir les efforts qu'elles déploient pour réduire les émissions de gas à effet de serre.

    Cela suppose que le plan provincial concorde avec le plan fédéral. Autrement dit, si nous avons une province comme l'Alberta qui reconnaît qu'elle prévoit laisser les émissions de gaz à effet de serre augmenter de 15 à 20 p. 100 d'ici 2020, n'allons-nous pas financer un programme provincial qui va à l'encontre du programme fédéral?

    Monsieur le président, j'espère ne pas être en désaccord avec le député, mais je dois apporter une précision. Une mesure provinciale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre peut être prise dans un champ de compétence provincial, par exemple, lorsqu'il s'agit de l'infrastructure municipale de transport ou du remplacement d'une certaine forme de génération d'électricité ou de sa réglementation. Par conséquent, par définition, ces programmes ne concordent pas étant donné que le gouvernement fédéral se sert de ses instruments politiques dans son champ de compétence tandis que les provinces le font dans leurs propres champs de compétence.

    Néanmoins, rien n'empêche le Parlement du Canada de transférer de l'argent à une province pour l'aider à exercer ses pouvoirs et c'est ce qui a été fait. Il est évident qu'il s'agissait d'un objectif commun, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    J'ai l'impression que nous donnons de l'argent à une province qui a reconnu qu'elle irait à l'encontre des objectifs fédéraux. Si vous lisez l'article de Geoffrey Simpson publié dans le Globe and Mail du 22 mars, il dit que nous devrions faire le calcul, que c'est impossible, que le gouvernement fédéral ne peut pas atteindre ses objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre avec le plan que l'Alberta a mis en place. Il dit que l'Alberta représente 35 p. 100 des émissions canadiennes. Le gouvernement du premier ministre Ed Stelmach compte permettre que les émissions augmentent de 15 à 20 p. 100 d'ici 2020.

    Si les émissions de la province qui pollue le plus augmentent, le reste du pays ne peut pas éliminer une telle quantité d'émissions pour atteindre l'objectif de M. Harper. Vous devez le savoir. Le ministre le sait-il?

    Le gouvernement fédéral est convaincu d'avoir le pouvoir constitutionnel de réglementer les émissions dans les grands secteurs de l'industrie, en appliquant la LCPE. Notre régime de réglementation…

    Par conséquent, le gouvernement fédéral va se servir de la LCPE pour empêcher l'Alberta de réaliser son propre plan à l'égard des gaz à effet de serre, car il pense pouvoir l'emporter devant les tribunaux. Est-ce bien le raisonnement du gouvernement?

    Le gouvernement a publié son plan de réglementation conformément à la LCPE et il est convaincu que c'est une réponse politique appropriée pour faire face aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.

    J'espère que le gouvernement se rend compte qu'une crise constitutionnelle se prépare.

    Merci pour votre réponse, monsieur Shugart.

    Ma question s'adresse maintenant à M. McLaughlin. Vous avez publié un rapport et, le 7 janvier, vous avez dit que la recherche montre que:

    Avez-vous éliminé de l'équation la taxe sur les émissions?

    Non.

    Merci, monsieur Scarpaleggia.

    Nous passons maintenant à M. Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Aujourd'hui, des membres du Parti libéral fédéral se sont inquiétés à l'idée que l'argent a été donné dans le cadre de l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars. M. Shugart nous a dit que les provinces ont été crues sur parole. M. Watson nous a rappelé qu'on a donné 586 millions de dollars à l'Ontario suite à sa promesse de fermer ses centrales électriques au charbon sale.

    Les Canadiens comptent sur les provinces pour respecter cette entente, car le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans une proportion absolue de 20 p. 100 d'ici 2020. Nous comptons sur l'Ontario pour utiliser honnêtement l'argent qui lui a été confié pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    L'autre question que M. Scarpaleggia a soulevée concernait la taxe libérale sur le carbone. Il essayait de justifier une taxe de 62 milliards de dollars, une taxe sur l'essence, une taxe sur le chauffage des maisons des Canadiens, une taxe sur le séchage de leurs vêtements, une taxe sur la nourriture, une taxe pour les gens qui conduisent leur auto.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, car cela n'a rien à voir avec le Budget des dépenses.

    Merci beaucoup, monsieur McGuinty.

    Monsieur Warawa, je vous invite à ne pas vous écarter du sujet, comme vous avez demandé à vos collègues de le faire tout à l'heure. Je sais que vous voudrez le faire.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai de sérieuses inquiétudes au sujet de la taxe sur le carbone proposée par les libéraux et dont Francis a parlé. Le gouvernement croit fermement dans le principe du pollueur payeur. C'est ce que le premier ministre et le ministre nous ont dit. Notre plan reconnaît que tous les Canadiens doivent participer à la lutte contre les changements climatiques et l'industrie doit faire sa part.

    Ma question s'adresse à M. Shugart. Nous avons investi 21 millions de dollars sur deux ans pour rendre l'application de la législation environnementale plus efficace. Ce n'est pas le plan libéral qui prévoit une sainte taxe ou une taxe sur le carbone. Il s'agit de faire appliquer la loi et d'obliger les pollueurs, la grande industrie, à réduire efficacement leurs émissions de gaz à effet de serre.

    Par conséquent, comment les 21 millions de dollars sur deux ans seront-ils utilisés et répartis?

    Merci.

    Il y a deux dimensions à considérer, monsieur le président.

    La première est un investissement, qui n'est pas terminé et que prévoyait le Budget 2007 pour accroître la capacité d'environ 50 p. 100, si je me souviens bien, en engageant des agents d'application de la loi pour la protection de l'environnement et pour la faune. Cet investissement devait permettre de recruter, de rémunérer et d'équiper des nouveaux agents d'application de la loi. Ils devaient être déployés d'un bout à l'autre du pays pour élargir la portée géographique de la loi et, dans certains cas, notre capacité d'enquêter et d'appliquer la loi.

    Le Budget 2008 comprenait une deuxième série d'investissements dans ce domaine pour augmenter la capacité d'application de la loi dans des domaines comme la capacité d'enquête, le développement des données et le suivi afin que notre programme d'application de la loi sache où sont les principaux risques, pour constituer une base de données, pour pouvoir présenter des analyses judiciaires détaillées devant les tribunaux afin d'obtenir gain de cause, par exemple dans les poursuites pour trafic illégal d'espèces à risque ou pour pouvoir attribuer un déversement de pétrole dans un environnement marin à un certain navire, par exemple.

    Par conséquent, nous faisons ces investissements pour augmenter les ressources humaines et les doter des moyens scientifiques et techniques requis pour faire leur travail, et nous allons continuer à le faire au cours des deux prochaines années.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Merci, monsieur Warawa. Comme vous me l'avez indiqué, votre temps est écoulé. Je suis d'accord.

    Je vais maintenant poser quelques questions à mon tour.

    Premièrement, je viens d'une région où les gens se soucient de la salubrité de l'air, comme dans la plupart des régions du pays. Nous disons parfois, ou du moins nous le pensons, que la Nouvelle-Écosse est le pot d'échappement de l'Amérique du Nord, car malheureusement, le vent nous amène beaucoup d'air pollué provenant d'autres régions d'Amérique du Nord. Nous pensons particulièrement à la vallée de l'Ohio et aux autres régions où il y a beaucoup d'industries. Nous subissons les conséquences de leur pollution atmosphérique et de celle des autres régions du continent.

    La salubrité de l'air est importante pour nous et je m'inquiète de voir que le financement du programme de réglementation de la salubrité de l'air a été réduit de 2,2 millions de dollars. Pourriez-vous me dire quels sont les aspects de ce programme qui ont perdu des fonds?

    Monsieur le président, je pense que nous ne sommes peut-être pas d'accord avec les chiffres.

    Vous pourriez l'expliquer. Merci.

    Les chiffres qui figurent dans le Budget principal des dépenses ne tiennent pas compte du financement supplémentaire que le Cabinet a accepté pour la mise en oeuvre de la stratégie.

    La stratégie avait été acceptée ou approuvée partiellement en attendant que la décision définitive soit prise, bien que nous ayons obtenu les fonds supplémentaires nécessaires. Vous le constaterez plus tard au cours de l'année, dans le Budget supplémentaire des dépenses qui sera déposé au Parlement. Voilà pourquoi vous voyez une réduction dans le Budget principal des dépenses, mais d'ici la fin de l'année, le Parlement devrait normalement constater une augmentation des sommes affectées au Programme de l'air pur.

    Merci.

    Monsieur McLaughlin, la Table ronde nationale relevait directement du premier ministre, mais maintenant elle relève du ministère de l'Environnement. Pourquoi cette rétrogradation?

    Cette décision a été prise en 2006, avant que je ne fasse partie de la Table ronde. C'est le nouveau gouvernement qui l'a prise et je ne suis pas au courant des raisons qui l'ont motivée, parce que je ne siégeais pas à la Table ronde à ce moment-là.

    Je crois que la contribution globale du Canada aux efforts internationaux touchant les problèmes environnementaux va tomber de 8,5 millions de dollars en 2007-2008 à environ 3 millions de dollars en 2008-2009. Quelles sont les raisons de cette diminution de la contribution destinée à soutenir les engagements internationaux du Canada?

    Je viens de dire que ma province reçoit l'air provenant d'un autre pays, pour ainsi dire, et que l'air que nous respirons aujourd'hui à Ottawa était quelque part ailleurs hier. L'eau et l'air se déplacent autour de la planète et les molécules qui sont polluées aujourd'hui se retrouveront peut-être ailleurs demain. C'est donc un problème international.

    Pouvez-vous répondre à ma question quant aux raisons de sa diminution?

    Pour vous expliquer un peu le mécanisme de financement, vous avez raison de dire que le Budget principal des dépenses prévoit une réduction. Toutefois, dans le Budget supplémentaire (A), dont nous ne parlons pas aujourd'hui, il y a un montant d'environ 8 millions de dollars pour les mesures internationales visant à soutenir le Programme de l'air pur du Canada. Une entente technique en fait partie. Il fallait que le centre approuve notre cadre de gestion des résultats pour le Programme de l'air pur. Quand nous avons obtenu cette approbation, nous avons été autorisés à débloquer le financement nécessaire pour soutenir les mesures internationales à l'appui du Programme de l'air pur.

    Il y a donc une petite différence sur le plan des échéances, mais pas beaucoup de fluctuations par rapport à l'année précédente. Il y a un peu moins d'argent, mais c'est à peu près la même chose. Mon collègue, John Arseneau, pourrait peut-être vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet.

    Monsieur le président, si nous n'avons pas répondu aussi rapidement que nous aurions pu le faire, je vous présente mes excuses. Nous avons présenté des chiffres annuels, mais comme Mme Ruta l'a souligné, entre le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires, il peut y avoir parfois des différences au cours d'une année.

    S'il y a des lacunes que vous pourrez combler plus tard, nous l'apprécierions.

    Mon temps touche à sa fin. Je vais terminer avant. Je vais céder la parole à M. Tilson qui fera le dernier tour de cinq minutes.

    Monsieur Shugart, j'ai une question concernant les 65 millions de dollars qui figuraient dans le Budget de 2008. Cet argent devait permettre d'établir un cadre réglementaire pour les émissions atmosphériques afin d'aider le gouvernement à réglementer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des industries. Pourriez-vous nous préciser à quoi serviront ces 65 millions de dollars?

    Je vais demander à Mme Cléroux de vous répondre. C'est elle qui administre ce programme.

    Merci, monsieur le président.

    L'argent disponible pour le Programme de l'air pur doit servir à mettre en place la réglementation qui s'appliquera aux secteurs de l'industrie. Nous sommes donc en train d'établir toutes les composantes de ce cadre réglementaire. Nous allons, pour la première fois, utiliser des instruments du marché pour réduire les émissions de polluants au Canada. Nous mettons en place les différents instruments du marché en même temps que nous élaborons la réglementation et cela, en ce moment même. Au fur et à mesure que nous progresserons, nous publierons différents documents. Nous allons bientôt publier les critères du Programme de crédits pour les mesures d'action précoce. Ils seront suivis d'un guide pour le système canadien de crédits compensatoires. L'automne prochain nous publierons, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le règlement d'application pour la composante GES du Programme de l'air pur.

    Qu'entendez-vous par instruments du marché?

    Nous allons mettre en place des instruments qui faciliteront la réduction des émissions grâce à un système d'échange de droits d'émission qui sera à la disposition de toutes les industries du pays pour réduire leurs GES. Pour compléter le système d'échange qui sera créé par le secteur privé, nous prévoyons dans la réglementation les leviers nécessaires et les règles d'engagement qui permettront au secteur privé, par exemple à la Bourse de Montréal, de mettre en place les différents mécanismes requis pour établir un système d'échange canadien pour les GES.

     Au moment où je vous parle, nous sommes en train de mettre en place les différents morceaux du casse-tête. Nous allons avoir un système national qui inclura les secteurs que la réglementation ne visera pas afin qu'ils puissent contribuer aussi à la réduction des émissions de GES. Il y aura des initiatives municipales. Il y aura des initiatives pour le secteur agricole et le secteur forestier. Par conséquent, différentes initiatives seront évaluées et vérifiées et nous mettrons en place différents systèmes de reddition de comptes pour établir quelles seront les réductions obtenues.

    Pouvez-vous prendre un de ces secteurs, au moins le secteur agricole qui m'intéresse dans ma circonscription, et me dire comment s'appliquera le système d'échange?

    Monsieur le président, je vais donner un exemple concernant le secteur agricole. Il y aura peut-être beaucoup d'autres projets, mais un des exemples typiques dans ce secteur est celui de la gestion du fumier.

    Le fumier émet notamment des GES qui sont libérés dans l'atmosphère et il y a des biodigesteurs qui peuvent réduire ces émissions. Nous commencerons par adopter un protocole indiquant la méthodologie qui permettra de tenir compte de la réduction de ces émissions de GES. Les agriculteurs qui peuvent apporter leur contribution ou montrer qu'ils réduisent leurs émissions de GES pourront faire une demande et faire approuver leur projet et ils obtiendront des crédits. Ces crédits seront échangeables et encaissables. Ils pourront être utilisés dans le système d'échange. Un secteur qui ne peut pas atteindre ses objectifs pourra acheter ces crédits afin de pouvoir se conformer à la réglementation. Cela provoquera… Les secteurs qui ne sont pas actuellement visés par la réglementation pourront également contribuer à la réduction des GES.

    Comment comptez-vous informer les agriculteurs de ce système?

    Une partie du financement que nous recevons cette année servira à tenir des séances d'information pour les différents groupes du pays.

    Vous parlez des fédérations?

    Ce sont les fédérations et les collectivités qui voudront participer au système des crédits compensatoires. Nous afficherons également des renseignements dans notre site Web pour informer la population de ces différents crédits compensatoires. Le système de crédits compensatoires va prendre progressivement de l'expansion.

    Merci.

    Nous allons avoir un troisième tour de questions. Il est près de 17 h 30. Je propose d'accorder deux minutes à M. McGuinty, M. Bigras, M. Cullen et M. Warawa, dans cet ordre.

    Allez-y, monsieur McGuinty.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur McLaughlin, qui fait votre analyse du système de quotas et d'échange, de la taxe sur le carbone ou d'une formule hybride associant les deux?

    Toutes sortes de gens. Nous commençons seulement ce programme de recherche. Nous avons du personnel au sein du ministère, comme vous le savez certainement. Nous avons fait appel aux consultants de J&C Nyboer, par le passé, et nous aurons sans doute encore recours à eux, ainsi qu'à CIMS, de l'Université Simon Fraser.

    C'est une série de consultants externes.

    Pour la modélisation économique, dans la plupart des cas, c'est une série de consultants externes, en effet.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Shugart, en mars, j'ai adressé à votre ministère une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. J'ai reçu des documents concernant l'élaboration du cadre réglementaire pour le secteur de l'industrie dont 80 p. 100 du contenu avait été entièrement effacé, surtout les pages qui proposaient au ministre des options concernant un système de quotas et d'échange ou une taxe sur le carbone. Pouvez-vous nous dire quelle analyse votre ministère a réalisée à l'interne?

    L'analyse a été faite, car elle se trouve dans la documentation. Quelle analyse? Pouvez-vous s'il vous plaît la déposer au comité pour ce qui est options qui ont été présentées au ministre au sujet du système de quotas et d'échange qu'il compte annoncer cet automne, ainsi que la taxe sur le carbone qu'il déclare ne même pas envisager?

    Ce travail est daté du 8 décembre 2006. Pouvez-vous aider les Canadiens à comprendre exactement quel travail votre ministère a réalisé?

    Monsieur le président, je ne suis pas au courant de cette demande d'information, mais si les renseignements demandés n'ont pas été communiqués parce qu'il s'agissait d'un avis donné au ministre et au Cabinet, j'ai bien peur que cette restriction ne m'empêche de répondre à votre question.

    Votre ministère travaille-t-il actuellement?

    Monsieur McGinty, votre temps est écoulé. Voulez-vous que des renseignements vous soient fournis à ce sujet?

    Si vous les avez, si vous le faites maintenant ou si vous envisagez de le faire dans le cadre de ce budget des dépenses, il serait important que le comité sache quelle analyse vous faites, surtout pour ce qui est des effets sur les prix du système de quotas et d'échange sur lequel vous travaillez pour cet automne.

    Merci. Nous allons demander ce document. Si vous pouvez le fournir au comité, ce serait apprécié.

     Je cède maintenant la parole à M. Bigras.

    Vous disposez de deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux questions. La première porte sur le montant de 66 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la mise en place d'éléments clés du régime de réglementation. Il s'agit d'un système de suivi électronique des unités échangées sur le marché du carbone. Je pense que c'est ce qui était inscrit dans le budget fédéral. Je voudrais savoir si vous avez cherché de l'expertise extérieure. Y a-t-il une entreprise qui a la responsabilité d'établir ce système, ou tout vient-il de l'interne?

    Ma deuxième question s'adresse à M. McLaughlin. Je veux savoir si vous avez conclu des contrats au cours de la dernière année. Toutes vos recherches se font-elles à l'interne? Sinon, combien d'entreprises ont reçu des contrats de la table, pour quel montant et pour quelles études? Est-il possible de nous dire, pour chacune des études que vous avez réalisées, quelle entreprise a été mandatée pour mener l'étude ou l'analyse, et pour quel montant? Est-il possible de faire la ventilation et de remettre cette information au comité? Je présume que la table ne réalise pas, à elle seule, toutes les études. Elle doit s'adresser à des entreprises de l'extérieur. Est-il possible de déposer l'ensemble de ces informations, pas immédiatement, mais plus tard?

    Monsieur Bigras, il vous reste 30 secondes.

    C'est bien, je vous remercie.

    Je remercie les témoins d'être venus ici.

    Monsieur Cullen, vous disposez de deux minutes.

    J'aimerais utiliser ces 30 secondes.

    M. Bernard Bigras: Elles sont écoulées.

    M. Nathan Cullen: C'est ça.

    J'aurais d'abord une brève question à poser. J'ai un document gouvernemental qui s'apparente plutôt à de la propagande à l'intention du grand public, selon lequel le gouvernement a dépensé 4,7 milliards de dollars au cours du dernier exercice et 4,6 milliards de dollars cette année pour l'environnement et les changements climatiques. Pouvez-vous m'aider à faire le lien entre ces chiffres et ceux que nous avons sous les yeux dans le Budget de 2008?

    Je ne peux pas vous donner de réponse précise pour le moment, mais ma collègue pourrait peut-être le faire. C'est surtout parce qu'il faut faire une distinction entre les investissements ou les dépenses de notre propre ministère et les dépenses faites dans l'ensemble du gouvernement canadien pour des initiatives reliées à l'environnement.

    Si ces sommes sont vraiment dépensées, cela veut dire qu'on dépense trois fois l'équivalent du budget d'Environnement Canada à l'extérieur du ministère pour des initiatives prétendument environnementales. Je suppose que l'énergie nucléaire est incluse dans ce que le gouvernement considère comme environnemental.

    Pas forcément.

    En fait, le document du gouvernement mentionne que les dépenses pour la sécurité et la responsabilité nucléaires font partie des initiatives environnementales.

    J'ai juste une question concernant l'ACEE. Je ne voudrais pas que M. Sylvester se sente mis à l'écart.

    Pouvez-vous nous dire quel est le financement accordé par candidat, disons pour un projet minier, lorsqu'une première nation participe à l'évaluation d'un projet? Est-ce une question qui relève de votre compétence?

    Je ne suis pas sûr d'avoir compris la question.

    Lorsqu'un projet fait l'objet d'une évaluation environnementale, les participants reçoivent un certain financement pour y participer. Un grand nombre de premières nations de ma région sont mécontentes. Elles ne peuvent pas participer pleinement à l'analyse scientifique d'un projet. Le financement semble très difficile à obtenir.

    Procédez-vous au cas par cas? Est-ce par première nation? Comment distribuez-vous les fonds?

    Monsieur le président, il y a plusieurs sources de financement, à la fois pour permettre à l'Agence de jouer un rôle de chef de file en gérant des consultations avec les premières nations, mais surtout, pour donner aux premières nations le financement leur permettant de participer dans le cadre de l'initiative que le gouvernement a récemment annoncée pour améliorer le système de réglementation visant les grands projets d'exploitation des ressources naturelles. Une somme de 2,3 millions de dollars a été réservée pour financer la gestion de ces consultations, mais aussi pour financer les participants aux 14 groupes d'examen qui sont actuellement prévus.

    En fait, une partie de ce travail et de la répartition de ces fonds a déjà eu lieu, par exemple pour des projets comme le développement hydroélectrique du Bas Churchill et le projet de sables bitumineux du ruisseau Joslyn. En Colombie-Britannique, l'initiative concernant Prosperity Gold Mine bénéficie également de la participation de l'Agence à la gestion des consultations, mais aussi de l'accès au financement des participants.

    Merci beaucoup, monsieur Cullen. Vous serez heureux d'apprendre que vous avez laissé à M. Bigras 30 secondes supplémentaires et même un peu plus.

    Monsieur Warawa, pour deux minutes.

    Je vais profiter de mes deux minutes pour remercier chaque témoin et chaque ministère présent ici pour répondre à certaines questions difficiles. Je suis très fier de vous et du travail que vous accomplissez pour le gouvernement, mais aussi pour le Canada.

    Aujourd'hui, les Nations Unies ont décerné un prix au premier ministre pour la contribution du Canada à la biodiversité, un autre exemple d'excellence sur le plan du leadership. Je tiens à vous remercier d'y avoir contribué ainsi que pour votre détermination à doter le Canada du programme environnemental le plus rigoureux de son histoire pour assainir l'air que les Canadiens respirent, dans l'intérêt tant du Canada que de la planète.

    Alors merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Warawa. Je ne sais pas si c'est unanime, mais nous allons continuer.

    Les remerciements qui s'adressent à vous sont certainement unanimes et nous avons apprécié votre présence ici aujourd'hui. Merci beaucoup d'être venus.

    Avant de partir, nous pourrions suivre la procédure habituelle. Nous avons voté séparément sur le Budget des dépenses, mais je suppose que nous n'avons pas voté sur ce budget, car bien entendu, il sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre si nous ne le faisons pas. Dois-je faire en sorte qu'il soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre? Est-ce ainsi que nous réglons la question? Dans ce cas, je remercie encore nos témoins et tous mes collègues. Nous vous reverrons lundi.

    La séance est levée.