ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mardi 4 décembre 2007

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Nathan Cullen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste.

Comparaît : L'hon. John Baird, ministre de l'Environnement.

Témoins : Ministère de l'Environnement : John H. Carey, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des sciences et de la technologie; Michael Horgan, sous-ministre; Michael Martin, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique; Basia Ruta, sous-ministre adjointe et chef de la direction financière, Finances et services corporatifs; Ian Shugart, sous-ministre délégué; Cynthia Wright, sous-ministre adjointe associée, Direction générale de l'intendance environnementale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 novembre 2007, le Comité entreprend son étude du Budget d'Environnement Canada et des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (A) 2007-2008 et l'efficacité de leur mise en oeuvre.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Mark Warawa propose, — Que le Comité de l’environnement exhorte tous les grands pays émetteurs à accepter les plafonds afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter ainsi contre les changements climatiques.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion proposée est irrecevable du fait qu’elle ne se rapporte pas à l’ordre du jour et nécessite un préavis de 24 heures conformément à la motion usuelle adoptée par le Comité à sa séance du 15 novembre 2007 concernant les avis de motion.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Bernard Bigras propose, — Que, par l'entremise de son président, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable écrive au ministre de l'Environnement afin de lui manifester son désir de le voir, à l'occasion de la 13e conférence des parties sur les changements climatiques, prendre l'engagement de réduire de 20 % par rapport à 1990 ses émissions de gaz à effet de serre de manière absolue d'ici 2020 et accepter l'invitation de l'Europe à réduire de 30 % ses émissions si tous les pays développés y souscrivent.

Il s'élève un débat.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 18 h 11, la séance reprend.

Sur motion de Bernard Bigras, il est convenu avec dissidence, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 18 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2008/09/22 15 h 47