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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mercredi 12 mars 2008
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

 

Membres du Comité présents : Paul Crête, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Thomas J. Mulcair, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace Massimo Pacetti, Robert Bouchard remplace Jean-Yves Laforest, l'hon. Joe Comuzzi remplace Dean Del Mastro et Bev Shipley remplace Rick Dykstra.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Gordon O'Connor, ministre du Revenu national.

 

Témoins : À titre personnel : Emilio Rigato. Ville de Thunder Bay : Lynn Peterson, mairesse, Northwest Forestry Coalition. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : David Coles, président; Keith Newman, directeur, Recherche. Conseil de l'industrie forestière du Québec : Guy Chevrette, président-directeur général, directeur des communications; Jacques Gauvin, adjoint au président-directeur général. Syndicat des Métallos : Joe Hanlon, président, Section locale 2693; Erin Weir, économiste.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 mars 2008, le Comité reprend son étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers.
 

Lynn Peterson, Guy Chevrette, Joe Hanlon, David Coles et Emilio Rigato font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Paul Crête propose, — Que le Comité fasse rapport des recommandations suivantes :

Que le gouvernement fédéral envisage l’opportunité de bonifier, dans les meilleurs délais, son plan d’action pour soutenir les secteurs manufacturiers et forestiers incluant l’utilisation d’une partie des surplus des 10,2 milliards de dollars de l’année courante notamment :

- étudier la possibilité de mettre en place un crédit d’impôt à l’investissement partiellement remboursable dans le secteur manufacturier et forestier et bonifier les programmes de prêts à l’investissement dans les entreprises en restructuration;

- rendre remboursable les crédits d’impôt en matière de recherche et développement;

- renflouer le programme de développement des énergies renouvelables à partir de la forêt;

- investir beaucoup plus dans le programme de marketing international du bois;

- redonner son mandat initial et rétablir le financement du programme Partenariat technologique Canada; et

- mettre en place un programme de contributions remboursables aux entreprises pour acheter du nouvel équipement.

Il s'élève un débat.

 

Thomas J. Mulcair propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « Que le Comité tienne un sommet pancanadien sur la forêt ».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Thomas J. Mulcair est mis aux voix et adopté avec dissidence.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité fasse rapport des recommandations suivantes :

Que le gouvernement fédéral envisage l’opportunité de bonifier, dans les meilleurs délais, son plan d’action pour soutenir les secteurs manufacturiers et forestiers incluant l’utilisation d’une partie des surplus des 10,2 milliards de dollars de l’année courante notamment :

- étudier la possibilité de mettre en place un crédit d’impôt à l’investissement partiellement remboursable dans le secteur manufacturier et forestier et bonifier les programmes de prêts à l’investissement dans les entreprises en restructuration;

- rendre remboursable les crédits d’impôt en matière de recherche et développement;

- renflouer le programme de développement des énergies renouvelables à partir de la forêt;

- investir beaucoup plus dans le programme de marketing international du bois;

- redonner son mandat initial et rétablir le financement du programme Partenariat technologique Canada;

- mettre en place un programme de contributions remboursables aux entreprises pour acheter du nouvel équipement; et

- que le Comité tienne un sommet pancanadien sur la forêt.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport de la motion à la Chambre.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 11 février 2008, le Comité tient une séance d’information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc..
 

L'hon. Gordon O'Connor, fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2008/04/02 16 h 45