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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le lundi 9 juin 2008
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

 

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, Ted Menzies, Rob Merrifield, Massimo Pacetti, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Alex Atamanenko remplace Thomas J. Mulcair et l'hon. Wayne Easter remplace l'hon. John McKay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Témoins : Bénévoles Canada : Ruth MacKenzie, présidente. Croix-Rouge canadienne : Conrad Sauvé, secrétaire général et chef de la direction. Garde côtière auxiliaire canadienne (National) inc. : Malcolm Dunderdale, président et chef de la direction. Fédération canadienne des municipalités : Michael Buda, directeur adjoint intérimaire, Politiques. Ministère des Finances : Yves Gingras, chef, Emploi et éducation, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 25 février 2008, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence).
 

Ruth Mackenzie, Conrad Sauvé, Malcolm Dunderdale font des déclarations et avec Yves Gingras répondent aux questions.

 

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2008/06/11 15 h 23