FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le jeudi 29 novembre 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, Ted Menzies, Rob Merrifield, Massimo Pacetti, Thierry St-Cyr, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. John McKay, Pat Martin remplace Thomas J. Mulcair et l'hon. Karen Redman remplace l'hon. John McKay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale . Chambre des communes : Catherine Cuerrier, greffière de comité.

Témoins : Nunavut Economic Forum : Glenn Cousins, directeur général. Toronto Financial Services Alliance : Janet Ecker, présidente. Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D) : Mark Ferdinand, vice-président, Politiques, recherche, affaires réglementaires et scientifiques. Institut des fonds d'investissement du Canada : Jamie Golombek, président, Groupe de travail sur l'imposition. Association des municipalités du Nunavut : Lynda Gunn, directrice générale; Elisapee Sheutiapik, présidente. Association canadienne des commissions/conseils scolaires : Rick Johnson, vice-président. Conseil national des cycles supérieurs : Frédéric Lalande, président. Business Tax Reform Coalition : Roger L. Larson, président, Institut canadien des engrais. Northern Territories Federation of Labour - Iqaluit : Geoff Ryan, vice-président régional, Région de Qikiqtaaluk Region. Institut Pembina : Amy Taylor, directrice de la programmation. Coalition du budget vert : Andrew Van Iterson, directeur des programmes. Vision mondiale Canada : Elly Vandenberg, directrice.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 16, la séance est suspendue.

À 6 h 19, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’un Sous-comité sur le projet de loi C-28 soit créé; qu’il soit composé de 12 membres dont 5 députés du parti ministériel, 4 députés du Parti Libéral, 2 du Bloc Québécois et 1 du parti NPD, nommés par le président après les consultations habituelles avec les whips; qu’un membre du parti ministériel soit le président du Sous-comité; et que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément à l’article 108(1) du Règlement sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité entende le Comité olympique canadien à Montréal dans le cadre de ses consultations prébudgétaires.

À 18 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2008/02/06 11 h 18