FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 1er mai 2008
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Maintenant que tout le monde est arrivé, je déclare la séance ouverte.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux représentants du ministère. Je crois comprendre que c'est la sous-ministre qui prendra la parole en premier ce matin. Je pense que tout le monde se connaît autour de cette table. Ce n'est pas la première fois que vous comparaissez, vous êtes en train de devenir des habitués. C'est bon signe.
Madame la sous-ministre, c'est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je suis ravie d'être de nouveau parmi vous aujourd'hui.
[Français]
Comme vous l'avez mentionné, plusieurs représentants du ministère m'accompagnent afin de pouvoir bien répondre à vos questions.
[Traduction]
Je prendrai quelques instants pour présenter les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui: la sous-ministre déléguée, Claire Dansereau, que vous avez eu l'occasion de rencontrer à quelques reprises; George Da Pont, commissaire à la Garde côtière canadienne; Carl Hegge, sous-ministre adjoint des Ressources humaines et Services intégrés; M. Barry Rashotte, directeur général par intérim des Opérations de la gestion des ressources; Mme Michaela Huard, sous-ministre adjointe des Politiques; et Mme Mimi Breton, sous-ministre adjointe, Océans, Habitat et Espèces en péril. C'est la première fois que Mme Breton comparaît devant le comité depuis qu'elle s'est jointe à nous en novembre 2007.
Avant de laisser M. Hegge passer en revue les documents que nous vous avons remis pour vous donner un bref aperçu du Budget des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités, j'aimerais vous proposer à nouveau notre aide dans le cadre des visites de ports pour petits bateaux que vous effectuez dans différentes régions du pays. Je crois que jusqu'à maintenant, ces visites ont été un grand succès. S'il y a quoi que ce soit que nous puissions faire pour vous aider dans vos recherches, n'hésitez pas à faire appel à nous.
Pour ce qui est du Budget principal des dépenses, nous demandons au Parlement 143,4 millions de dollars de plus cette année qu'en 2007-2008. Cela porterait à 1,68 milliard de dollars les dépenses totales prévues pour l'exercice de 2008-2009.
Cette augmentation est principalement attribuable à trois éléments. Il y a d'abord un investissement de 41 millions de dollars pour les initiatives des pêches commerciales intégrées sur les deux côtes. Vous vous rappellerez que ces initiatives ont pour but d'accroître la participation des pêcheurs des premières nations aux pêches commerciales intégrées. Il y a également un investissement de 40,6 millions de dollars pour les nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers de la Garde côtière canadienne. Le renouvellement de la flotte nous permettra, comme vous pouvez vous en douter, de développer notre capacité à protéger les activités de pêche et à renforcer la sécurité maritime. Il y a enfin un investissement de 21,8 millions de dollars pour la recherche sur les sciences halieutiques, axée particulièrement sur l'évaluation des stocks et la gestion écosystémique.
Il y a également un montant d'un peu moins de 20 millions de dollars pour le financement annuel permanent du Programme des ports pour petits bateaux. Comme vous le savez, il s'agit d'un gain, puisque cette somme correspond exactement au montant d'un programme dont nous perdions le financement temporaire parce qu'il arrivait à échéance.
Le Rapport sur les plans et les priorités fait état de nos priorités au chapitre des programmes, et nous serons très heureux de vous fournir des explications à ce sujet.
Je laisse maintenant M. Hegge vous parler des aspects financiers du Budget principal des dépenses et du Rapport sur les plans et les priorités.
Je crois que vous avez reçu le document et la présentation que nous avons envoyés au comité.
Merci.
Merci, madame la sous-ministre.
Bonjour, monsieur le président et chers membres du comité.
Je vais faire un survol rapide de l'aperçu du Budget principal des dépenses de 2008-2009.
Je suis à la page 3. Vous pouvez voir l'augmentation entre le Budget principal des dépenses de l'an dernier et celui du présent exercice, dont a déjà parlé la sous-ministre. Le tableau montre simplement les données par poste pour les deux années.
On trouve à la page 4 les mêmes données présentées un peu différemment. On y voit les augmentations et les diminutions pour chaque crédit, qui indiquent une augmentation totale de 143,4 millions de dollars d'un budget principal à l'autre.
Je ne vais pas m'attarder sur la page 5, car la sous-ministre a déjà indiqué les domaines où les hausses sont les plus importantes. Les montants sont répartis par crédit. Il s'agit essentiellement des mêmes renseignements, présentés d'une autre manière.
À la page 6, on fait état des réductions prévues au Budget principal des dépenses. Même si, globalement, les dépenses augmentent de 143 millions de dollars, il y a quand même des réductions. Ces dernières sont précisées à la page 6, notamment au premier point, intitulé « Économies de coûts dans le Budget 2007 », qui correspond à l'initiative de réforme de l'approvisionnement. Tous les ministères doivent réserver des fonds de leurs niveaux de référence pour cette initiative.
Je ferais remarquer que ce chiffre augmentera progressivement au cours des trois prochaines années, pour atteindre 17 millions de dollars en économies d'ici l'exercice 2011-2012.
Le régime d'avantages sociaux des employés fait essentiellement l'objet d'un rajustement qui reflète les besoins du gouvernement à cet égard, notamment pour le Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi, etc.
Le poste « Pêches et gouvernance internationales » prévoit une réduction, mais nous allons récupérer ces fonds dans le Budget de 2008, dont je parlerai plus tard.
Le dernier point que j'aimerais aborder est celui de la consolidation de la GI-TI. Il s'agit d'un programme en fin d'exécution pour lequel nous recevons des fonds du Conseil du Trésor. Comme ce projet est en grande partie terminé, il y a une réduction par rapport à l'année précédente.
On trouve à la page 7 le Budget principal des dépenses par activités de programmes. Je crois que le comité connaît bien l'architecture des activités des programmes du ministère, qui comprend essentiellement trois résultats stratégiques et neuf activités. Le graphique illustre la répartition des fonds entre ces activités.
Je précise que ces chiffres comprennent les facilitateurs, dont nous avons parlé à l'occasion. Les facilitateurs, qui englobent les services intégrés, les finances, les services exécutifs, etc., sont répartis entre les diverses activités. Dans ce tableau, les montants affectés à chacune d'entre elles incluent les sommes allouées aux facilitateurs.
À la page 8, on voit toujours le même chiffre de base de 1 682,0 millions de dollars. Ce graphique expose le Budget principal des dépenses par secteur et pour la Garde côtière; les facilitateurs sont présentés séparément. Comme je l'ai déjà indiqué, les facilitateurs correspondent aux activités de communication, aux services intégrés, aux services exécutifs, etc.
La Direction des ports pour petits bateaux, qui intéresse particulièrement le comité, relève, comme vous le savez, de Ressources humaines et Services intégrés (RHSI) et apparaît comme une entité distincte dans le graphique.
On retrouve toujours les mêmes chiffres à la page 9, mais répartis par région, notamment un montant assez substantiel pour les programmes nationaux. Ce poste est composé en grande partie du segment des « grands projets d'immobilisation »; les fonds sont affectés au cours de l'année aux régions pour l'exécution de projets d'immobilisation.
Je m'attarderai quelques instants sur la page 10. Comme la sous-ministre l'a indiqué, il s'agit principalement de la correspondance entre les chiffres du Budget principal des dépenses et ceux du Rapport sur les plans et les priorités; ainsi, ce tableau est un reflet plus juste de nos dépenses de cette année. Si vous jetez un coup d'oeil sur la rangée du bas, qui montre le total des dépenses prévues, vous verrez une fois de plus le montant de 1 682,0 millions de dollars, qui figure dans le Budget principal des dépenses.
Il y a également une colonne sur les rajustements, où le montant le plus élevé correspond au renouvellement de la flotte. Voilà qui nous amène aux dépenses prévues pour l'exercice de 2008-2009, qui totalisent 1 738,4 millions de dollars. Il s'agit avant tout de dépenses que nous avons négociées avec le Conseil du Trésor et que nous avons soumises après le dépôt du Budget principal des dépenses.
Il est donc un peu difficile d'établir une prévision juste de nos dépenses de cette année. Ce tableau donne des chiffres plus réalistes, car il comprend les rajustements apportés au Budget principal des dépenses.
Viennent en troisième les annonces du budget 2008, qui feront elles aussi augmenter les dépenses prévues; nous devrons toutefois obtenir les comptes de crédits du Parlement et les autorisations requises. Nous avons indiqué, à la page 11, les montants que nous prévoyons recevoir dans le cadre du budget de 2008 et du cycle de planification trisannuel.
Le montant de 1 767,9 millions de dollars qui figure dans la colonne de 2008-2009 et qui est assujetti à l'obtention des autorisations constitue, en fait, une évaluation plus juste de ce que nous devrions dépenser au cours du présent exercice.
À la page 12, nous répartissons les dépenses prévues au Rapport sur les plans et les priorités, c'est-à-dire 1 738,4 millions de dollars, entre les activités de notre architecture d'activités de programmes. Ici encore, les facilitateurs ont été affectés entre les diverses activités. À la page 13, nous avons une fois de plus les dépenses prévues par secteur et pour la Garde côtière canadienne, les facilitateurs étant présentés séparément.
La page 14 comprend une sorte d'aperçu ou, si vous préférez, de sommaire, où nous ajoutons aux chiffres du Budget principal des dépenses les rajustements apportés après le dépôt du Budget principal ou au cours... De toute façon, il était trop tard pour inclure les chiffres dans le Budget principal des dépenses. Nous arrivons donc à des dépenses prévues totales de 1 738,4 millions de dollars pour 2008-2009, montant qui, je le répète, ne comprend pas les fonds que nous devrions recevoir dans le cadre du budget de 2008.
Enfin, aux pages 15 et 16, nous montrons les dépenses prévues réparties par activités de programmes au cours du cycle de planification de trois ans, du présent exercice à celui de 2010-2011.
Voilà qui met fin à mon exposé, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous nos témoins d'aujourd'hui. Nous sommes heureux que vous ayez eu la gentillesse de venir, une fois de plus. Merci.
J'aurais quelques petites questions. On peut lire ici « Services de gestion du cycle de vie des actifs ». Ce poste a été recommandé par la vérificatrice générale, n'est-ce pas? Monsieur Da Pont, je suppose que cette question s'adresse à vous. Pourriez-vous m'expliquer s'il s'agit d'une recommandation que la vérificatrice générale a formulée en 2007?
Oui, la création de ce poste fait suite à la recommandation de la vérificatrice générale, qui avait soulevé des questions au sujet de nos activités d'entretien, de l'efficacité des structures de responsabilisation, etc. Nous avons donc réuni sous un seul poste tous les investissements que nous effectuons dans la gestion du cycle de vie et des actifs. Ces montants étaient auparavant répartis entre les diverses activités. Nous les présentons maintenant sous un seul poste par soucis de clarté et de reddition des comptes.
Quant à la réaffectation interne de 23 millions de dollars, c'est pour établir un budget d'immobilisations pour la réfection de la flotte, n'est-ce pas?
Oui. C'est un autre rajustement que nous faisons à la suite du rapport. Auparavant, nous financions les activités d'entretien et de réfection à partir de trois autorisations différentes, selon les travaux à effectuer: certaines dans les grands projets d'immobilisations, d'autres dans les petits projets d'immobilisations, d'autres enfin dans les frais de fonctionnement. Nous avons maintenant obtenu une nouvelle autorisation du conseil, et nous avons déplacé et regroupé toutes ces dépenses sous un seul poste qui s'inscrit dans les grands projets d'immobilisations. Cette mesure favorisera une planification et une gestion plus efficaces.
En effet. Nous n'aurons pas à obtenir différentes autorisations et à mobiliser trois sources de financement pour un seul projet. Tout est maintenant réuni sous un seul poste et assujetti à une seule autorisation bien définie.
On prévoit également 720 millions de dollars pour l'acquisition d'un nouveau brise-glace polaire qui remplacera le Louis S. St-Laurent en 2017, n'est-ce pas?
Non, ce navire est très fiable. Nous avons effectué des travaux de carénage de demi-vie et nous sommes très confiants qu'il pourra demeurer en service jusqu'à la date prévue. Comme tous les navires qui prennent de l'âge, il nécessitera un peu plus d'entretien au cours des 10 prochaines années, et nous devrons évidemment planifier en conséquence.
Nous croyons que si nous pouvons nous procurer un nouveau navire dans les délais, nos activités ne seront pas touchées.
Quant au transfert prévu de la Nouvelle-Écosse à Terre-Neuve-et-Labrador, doit-il avoir lieu? Comment comptez-vous procéder? Combien ce transfert coûtera-t-il environ?
Comme le comité le sait probablement déjà, nous transférons le Terry Fox et le Louis S. St-Laurent de la région des Maritimes à Terre-Neuve-et-Labrador. Le transfert du Terry Fox a eu lieu le 1er avril dernier, alors que celui du Louis S. St-Laurent est prévu pour la même date l'an prochain.
Pour ce qui est du coût réel, comme je l'ai expliqué au comité, nous transférons ces navires essentiellement parce qu'il en coûterait au moins 10 millions de dollars pour apporter des améliorations supplémentaires à nos installations d'Halifax afin d'amarrer ces navires à l'Institut océanographique de Bedford, alors que nous croyons pouvoir le faire à moindre coût à nos installations de Terre-Neuve.
Le Terry Fox relèvera de notre base de St. John's, ce qui ne devrait entraîner aucun coût additionnel. Quant au Louis S. St-Laurent, son port d'attache devrait être à Argentia. Nous avons évalué à environ 100 000 $ le coût des raccordements électriques et des travaux mineurs à effectuer.
J'aimerais également faire remarquer, au sujet de ce transfert, que nous avons accepté d'accorder une période de transition de cinq ans afin de protéger les intérêts des membres d'équipage. Ainsi, personne ne sera obligé de déménager, et nous aurons le temps de réaffecter à d'autres navires de la région des Maritimes tous ceux qui ne veulent pas déménager. Nous avons formé un comité constitué d'agents de négociation qui s'occupent de cette question, et les choses progressent rondement, compte tenu de notre effectif.
Bref, je crois que cela résume bien la situation.
Je comprends qu'il faille accorder une période de transition de cinq ans, sinon le président devrait ouvrir un couette et café.
Je m'en voudrais de ne pas vous poser de question sur la tragédie de l'Acadien II. Je sais que c'est une question délicate, qui vous pèse certainement beaucoup. Je me demandais simplement si vous pouviez nous indiquer où en est l'enquête à l'heure actuelle.
Je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder la question.
J'aimerais premièrement dire que je suis profondément désolé pour les disparus ainsi que leurs familles, leurs amis et leurs communautés. Cet accident est une véritable tragédie. C'est également un drame pour la Garde côtière. Comme vous le savez, notre devise est « Sécurité d'abord, Service constant ». L'équipage est accablé.
Comme tout le monde, j'ai hâte de savoir ce qui s'est passé et de comprendre les circonstances entourant l'accident. Nous devons évidemment attendre les résultats des enquêtes, menées sur trois fronts. La GRC a institué une enquête, qui est toujours en cours, afin de voir s'il y a matière à lancer une enquête criminelle. Comme vous le savez, le Bureau de la sécurité des transports fait également enquête, principalement pour déterminer les causes et les facteurs sous-jacents de l'accident. Je ne peux dire combien de temps prendront ces enquêtes.
Nous avons également ouvert une enquête interne pour savoir si nos politiques et nos procédures ont été respectées. Cette initiative est en cours, comme l'a indiqué le ministre Hearn, qui a fait appel aux services d'un enquêteur externe. Nous espérons qu'elle sera terminée au début de l'automne, mais il faudra évidemment que l'enquêteur croie avoir fait le tour de toutes les questions susceptibles de l'intéresser.
Je pourrais poser d'autres questions, mais je crois que mon collègue y reviendra tout à l'heure, donc je m'en remettrai à lui.
Entre-temps, permettez-moi juste de mettre à jour cette information de nouveau. Le montant de 20 millions de dollars par année pour les ports pour petits bateaux est-il maintenant une composante permanente du budget des services votés?
Bien. Je sais que le Parlement a approuvé 35 millions de dollars et que les chiffres ont été certainement plus élevés, mais bien entendu, nous avons de graves inquiétudes à cet égard.
En ce qui concerne les 10 millions de dollars sur deux ans pour le dessaisissement, j'imagine que ce montant ne suffit pas non plus pour répondre au besoin, du moins à notre avis et d'après ce que nous avons vu.
À ce stade-ci, je suppose que c'est tout ce que j'avais à dire pour ce tour. Combien de temps me reste-t-il?
Eh bien, j'ai une question très rapide sur les espèces envahissantes. Au terme d'une vérification auprès du gouvernement fédéral il y a un an, puis d'une autre évaluation, le commissaire à l'environnement et au développement durable a indiqué assez clairement qu'en réalité, on n'avait pas fait assez.
Nous connaissons le problème qui existe à l'Île-du-Prince-Édouard, qui est réputée pour ses moules bleues. Quelles mesures ont-elles été prises pour protéger les espèces de base contre ces autres types d'espèces qui envahissent leur milieu? Elles sont en train de tuer l'industrie. Que prévoit-on faire pour protéger l'industrie des moules, qui est si importante pour tant d'emplois?
Je crois que dans son rapport sur les questions environnementales, la vérificatrice nous a demandé d'envisager d'élaborer des cadres nationaux et d'indiquer si nous avions un plan d'intervention rapide. Nous avons tous les éléments de base à cet égard.
Notre plan consiste à élaborer des cadres et à aider les gens à s'y adapter; il ne s'agit pas d'un plan visant en fait à mettre en œuvre une éradication. Nous avons l'assise nécessaire pour y arriver. Nous travaillons très étroitement avec la province de l'Île-du-Prince-Édouard sur ce front. De fait, nous venons tout juste d'annoncer, de pair avec l'APECA, une source de fonds supplémentaire pour aider l'industrie à s'attaquer au problème de l'ascidie plissée sur l'île.
Ce n'est pas un problème qui concerne l'APECA, mais le ministère des Pêches. J'ai cru comprendre que la situation est en train d'empirer au lieu de s'améliorer.
À mon avis, il faut approfondir davantage la situation et l'aspect scientifique entourant cette question parce que tous les outils et activités que nous avons mis au point jusqu'à présent ont eu un impact, dans une certaine mesure. Maintenant, nous devons examiner d'autres façons plus innovatrices pour s'attaquer au problème. Je crois que les investissements industriels que nous appuyons avec l'APECA visent, en fait, à aider l'industrie à acheter et à élaborer des outils pour faire face à cette espèce envahissante, qu'on ne peut éradiquer facilement.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs. Je vais parler de la Garde côtière en particulier, compte tenu des événements.
Quel est votre engagement relativement à cette tragédie? J'ai entendu parler de toutes sortes d'engagements jusqu'à maintenant, mais j'aimerais connaître le vôtre.
Le commissaire et la ministre ont lancé une enquête, qui est menée par un enquêteur indépendant et autonome. C'est une enquête de la Garde côtière. Notre engagement est de revoir l'événement et toutes nos procédures, et de demander à cet enquêteur indépendant — c'est là que l'indépendance est importante — de déterminer si nos politiques et nos façons de faire doivent être modifiées.
Le conseil des transports, qui a un pouvoir réglementaire, fait également une enquête.
Ce n'est pas ce que je veux savoir. Je ne veux pas connaître la liste des enquêtes qui sont en cours. Je la connais et tout le monde la connaît. Certains représentants du gouvernement se sont engagés. Par exemple, le ministre Lawrence Cannon s'est engagé, à l'église, à faire toute la lumière sur les événements. Je veux connaître votre engagement à votre niveau de responsabilité.
À notre niveau de responsabilité, nous allons rendre publics les résultats de l'enquête qui est en cours. Notre enquêteur a déjà rencontré les familles éprouvées et une partie de l'équipage. M. Da Pont pourra vous en dire un peu plus à ce sujet. Pour des raisons évidentes, on fera connaître leurs constats et conclusions aux familles avant de les rendre publics. C'est notre engagement et celui du gouvernement.
Nous avons le même engagement. Nous voulons savoir ce qui s'est passé et pourquoi. Après que les enquêtes auront été menées, nous apporterons les correctifs nécessaires.
La première chose que le comité a demandée qu'on lui fournisse est le Manuel de sécurité et de sûreté. Juste avant la réunion, j'ai signalé à M. Da Pont qu'on a enlevé plusieurs pages d'un des chapitres du Manuel de sécurité et de sûreté. Il devait comporter 32 pages, mais il n'y en a que huit. Il manque donc 24 pages.
J'aimerais que vous vous engagiez à nous fournir les pages manquantes afin que le manuel, dont je vais avoir copie dans les prochaines heures, soit complet. Sinon, ça commence mal pour ce qui est de la transparence.
Monsieur le président, je suis complètement d'accord et je vous remercie de me donner l'occasion de voir ce qui s'est passé.
Ce manuel comporte quelques chapitres, mais ils n'ont envoyé que le chapitre qui concerne le remorquage. C'est une erreur. Il est certain que nous allons vous fournir le reste.
Je vais vérifier et si c'est le cas, je suis certain qu'il s'agit d'une erreur. Comme c'est un document public, le Manuel de sécurité et de sûreté est disponible sur notre site Web. Si quelques pages manquent, c'est qu'on a fait une erreur, et on va la corriger.
De plus, l'erreur était intentionnelle parce que la mention sur les documents que nous avons reçus indique: « Intentionnellement laissé en blanc ».
Au sujet de l'aspect financier de la Garde côtière, vous dites que la sécurité est la chose la plus importante. Je le comprends et je le conçois. Prenons un exemple concret, le dossier des ports pour petits bateaux. La sécurité est prioritaire, mais il ne doit pas y avoir suffisamment d'argent puisque les ports sont de moins en moins sécuritaires.
Est-ce que les moyens financiers dont dispose la Garde côtière pour mener des activités de recherche et de sauvetage... Parfois, par souci d'efficacité financière, on va tourner les coins plus ronds, on va sacrifier davantage. Comment fonctionnez-vous?
Présentement, nous avons les fonds nécessaires pour mener à bien le programme de recherche et de sauvetage. Comme je l'ai dit plusieurs fois au comité, nos résultats à ce chapitre sont parmi les meilleurs au monde. Il y a quelques semaines, on a terminé une analyse sur les besoins de recherche et de sauvetage, laquelle contient certaines recommandations. On est en train d'en discuter avec nos partenaires, particulièrement avec l'auxiliaire et la Défense nationale. Si nous devons améliorer le service à la suite de l'analyse, il est certain que nous le ferons.
Il me reste quelques secondes seulement.
J'aimerais parler d'un autre dossier qui concerne aussi la Garde côtière: les aéroglisseurs. Pour l'est du Canada, il y en avait deux, et l'un d'entre eux s'est brisé récemment à cause d'un problème quelconque.
Qu'allez-vous faire à ce sujet?
Encore une fois, merci pour votre question. Je suis content de vous annoncer que nous aurons un nouvel aéroglisseur, dont la livraison est prévue à l'automne.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, à vous tous, de comparaître aujourd'hui.
La question que j'aimerais vous poser, monsieur Da Pont — et je suis sûr que vous vous y attendez — concerne les droits de services maritimes.
La dernière fois qu'on s'est parlé, vous aviez indiqué qu'une décision ou qu'une sorte de réponse allait être donnée sous peu. C'était il y a bien plus d'un mois. Je me demande donc tout simplement si vous pouvez répondre à la question: les droits au nord du 60e parallèle sont-ils maintenant éliminés?
Je crois que le ministre a indiqué qu'il allait essayer de prendre une décision avant le début de la saison de navigation, en juin. Il reste donc encore un peu de temps d'ici là.
D'accord. Si vous parlez au ministre, vous pouvez lui rappeler qu'une motion a été adoptée par notre comité et par la Chambre des communes pour supprimer ces droits.
La deuxième question que j'aimerais vous poser concerne la décision Larocque. Avant cette décision, à combien le MPO évaluait-il la somme reçue par les divers groupes et associations partout au pays pour ces activités? Avez-vous un chiffre approximatif?
Je ne saurais vous dire le montant total. Nous avons évalué à 23 millions de dollars la valeur potentielle des projets. Ce chiffre comprenait notre montant, ainsi que le montant accordé par les entreprises. C'est grosso modo ce à quoi il correspondait.
Des fonds dans le budget — c'est-à-dire les nouveaux fonds qui sont accordés — visent-ils à compenser le manque dû à la décision Larocque?
L'année dernière, nous avons reçu 10 millions de dollars. Cette année, nous aurons 12 millions de dollars, au lieu de 10 millions. C'est donc 2 millions de dollars de plus, mais nous avons passé en revue tous les projets et nous croyons avoir assez d'argent pour couvrir ceux qui doivent se poursuivre. Il n'y a que deux projets qui ne continueront pas, mais nous avons trouvé d'autres façons de nous en occuper. Bon nombre d'entre eux n'exigeaient pas de solutions financières.
Donc, est-il juste de dire que le MPO respecte la lettre de la loi pour ce qui est de la décision Larocque?
Je l'espère bien. Je crois que oui. Nous avons passé en revue les 206 projets, et je crois que nous la respectons, absolument.
Bien. Merci.
Madame, il a été question d'un rapport ou d'une étude par l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce. Je me demande si vous pourriez nous dire si ce rapport est terminé et, le cas échéant, s'il est possible d'en obtenir un exemplaire, ou s'il est toujours en cours de rédaction.
Le rapport est terminé. Nous voulions d'abord le présenter aux membres du conseil, et aux provinces concernées — ce que nous allons faire sous peu —, après quoi nous le rendrons public.
Je ne suis pas sûre du délai, mais cela ne devrait pas trop tarder. C'est peut-être une question d'un mois, tout au plus.
Merci.
Comme vous le savez, la SNAP est venue sur la Colline, l'autre jour, exprimer ses inquiétudes concernant les parcs marins et certains des retards enregistrés, surtout sur la côte Ouest. Près de Haida, il a fallu environ 20 ans pour mener à bien un projet. D'après les craintes exprimées par la SNAP, 20 ans pour attribuer le statut de parc à une zone, c'est quand même long.
Je sais que ce n'est pas seulement le MPO. Vous devez également traiter avec Parcs Canada, Transports Canada et tenir compte de toutes sortes d'autres questions, sans oublier évidemment les préoccupations provinciales et autochtones. Mais pouvez-vous me dire — si Sabine était ici, elle poserait la question — dans combien de temps ce problème sera réglé pour que nous n'ayons pas une autre visite du dieu Neptune, muni de son trident, sur la Colline?
Merci pour la question. Je ne vais pas nier la capacité de la SNAP de ramener le dieu Neptune sur la Colline, mais je dirais que c'est très complexe — et je crois que vous faites allusion à la zone ZGICNP —, et il y a de nombreux intervenants, de nombreuses parties intéressées. Nous avons un groupe de travail assez efficace. Nous disposons maintenant de plusieurs accords avec les premières nations sur la façon de procéder aux discussions et à l'approche intégrée, mais le tout prend pas mal de temps; à mon avis, il nous faudra encore un peu de temps avant d'arriver à une conclusion.
Comme vous le savez, il y a quelques années, sur le banc Georges, on a imposé un moratoire sur l'exploration pétrolière et gazière jusqu'en 2012, je crois. Récemment, nous avons entendu des rumeurs — qui ne sont pas fondées, bien entendu — selon lesquelles on envisagerait la possibilité de lever le moratoire. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus à ce sujet. Y a-t-il des décisions ou des discussions, au MPO, sur la levée du moratoire, ou restera-t-il en vigueur jusqu'en 2012?
Nous ne prévoyons pas changer la date, et nous n'en avons pas l'intention. Par contre, dans le cadre du processus, avant la date limite ou à l'expiration du délai, il faudra effectuer un examen. C'est un élément normal du processus.
Merci, monsieur le président.
Je suis assurément reconnaissant aux témoins d'être des nôtres aujourd'hui pour passer en revue le budget des dépenses.
Ma première question concerne un sujet qui a piqué ma curiosité durant le voyage du comité au Canada atlantique il y a quelques semaines, dans le cadre de notre étude des ports pour petits bateaux. Même si ce n'est pas directement lié au budget des dépenses, et j'y reviendrai après cette première question, j'ai eu quelques occasions de parler aux gens.
Je crois qu'à Georgetown, par exemple, il y avait une installation de Transports Canada et un port pour petits bateaux. Je sais que lorsque nous sommes allés à Gaspé, quelqu'un — et je suis désolé, je ne me souviens pas de son nom, mais nous pourrions faire une recherche dans les transcriptions pour le trouver —, bref quelqu'un a signalé qu'il y avait un quai de Transports Canada en très bon état et des installations portuaires pour petits bateaux qui, quant à elles, sont essentiellement dans un état de délabrement; pourtant, les petits bateaux ne sont pas en mesure d'accoster au quai de Transports Canada. Je me demande pourquoi le gouvernement ne peut pas faire ce lien et peut-être laisser les pêcheurs utiliser le quai de Transports Canada, qui fera au fond l'objet d'une cession.
Je me demande si un tel cas s'est déjà présenté, c'est-à-dire si le ministère des Pêches et des Océans a repris une installation de Transports Canada qui était en meilleur état pour permettre à nos pêcheurs une utilisation plus efficace des ressources gouvernementales. Si cela s'est déjà produit, je serais curieux de connaître le processus à utiliser.
Je ne suis pas au courant de l'exemple précis auquel vous faites allusion, mais je suppose qu'une réponse à votre question serait de dire que oui, c'est possible. Je crois que le port Digby en est un exemple. Le dossier n'est toujours pas réglé, mais c'était initialement un quai de Transports Canada qui pourrait fort bien revenir au ministère. Beaucoup de négociations sont toujours en cours. Donc, c'est possible, selon les circonstances.
Bien.
J'ai quelques questions sur les augmentations budgétaires pour l'aquaculture et les sciences halieutiques. Pouvez-vous préciser au comité les nouveaux investissements, s'il y a lieu? Que ce soit par le biais des dépenses en aquaculture ou des dépenses en recherche scientifique, va-t-on prendre d'autres mesures pour ce qui est de la lutte contre les effets du pou de poisson?
En ce qui concerne l'aquaculture, dans le plus récent budget, le gouvernement a annoncé des investissements supplémentaires dans ce domaine; ces investissements visent, en fait, à améliorer ou à accroître, si vous voulez, notre recherche scientifique pour la réglementation.
Nous devons faire la demande, dans le cadre du processus prévu pour le budget supplémentaire des dépenses, pour les fonds à allouer, mais sous réserve de cette approbation, certains des fonds seraient destinés à l'amélioration du cadre réglementaire concernant, par exemple, le pou de poisson et à l'accroissement de la capacité scientifique.
Certains des fonds seront également affectés au travail avec l'industrie pour ce qui est de l'innovation technologique afin d'être en mesure de promouvoir et d'accroître la capacité de l'industrie également.
Merci.
Le rapport sur les plans et les priorités a mis en évidence des espèces en péril. C'est un sujet que nous avons déjà abordé à notre comité, et je sais que nous avons parlé un peu de certains des rapports qui ont été publiés.
Si je me souviens bien... je crois que, la dernière fois qu'on s'est parlé, le ratio était de 13 sur 40, ou quelque chose de ce genre. En fait, il y avait eu une stratégie de rétablissement pour 13 des 40 espèces en péril. Le nombre d'espèces en péril a-t-il augmenté? Avons-nous toujours 40 espèces en péril, et où en sommes-nous dans les stratégies de rétablissement? Y en a-t-il toujours 13?
En ce qui concerne les espèces aquatiques, il y a actuellement 120 espèces qui se trouvent à différents stades et 36 espèces supplémentaires à l'étape préalable à l’évaluation du COSEPAC. Il s'agit donc d'une charge de travail croissante.
Vous avez demandé si nous réalisons des progrès et si nous avons changé notre façon de faire pour les accroître. Je suis heureuse de vous dire que, grâce aux ressources dont nous disposons en vertu de la LEP, nous avons construit le système de surveillance,
[Français]
un système de leadership pour chaque région afin de s'assurer que chaque espèce est surveillée dans le cadre du processus. On a mis en place des mesures pour vérifier les progrès. Bien sûr, certaines espèces sont plus complexes que d'autres et nécessitent plus de consultation, mais je peux dire que nous avons tenu compte des commentaires de la vérificatrice générale. On est en train de structurer le système à la manière d'un programme afin de s'assurer que les responsabilités sont claires, par opposition à une coordination d'activités.
[Traduction]
Comme je l'ai dit, le fardeau ne cesse d'augmenter parce qu'il y a toujours de nouvelles espèces qui s'ajoutent à la liste. En plus, d'une étape à l'autre du processus, nous avons besoin d'un savoir-faire différent. À une étape donnée, c'est peut-être la recherche scientifique. À une autre, c'est peut-être l'application de la loi. Nous devons donc examiner comment allouer les ressources de façon à garder cette flexibilité pour que nous puissions concentrer l'effort là où il est nécessaire.
Monsieur le président, j'aimerais ajouter, si vous me le permettez, qu'au fur et à mesure que nous trouvons des approches, que nous parvenons mieux à élaborer des stratégies de rétablissement, à comprendre comment intégrer la recherche scientifique et à comprendre les impacts économiques, je ne dirais pas que la tâche devient plus facile mais, au moins, nous avons un meilleur contexte dans lequel nous pouvons commencer à appliquer ces éléments partout au pays, au lieu de devoir réinventer la roue chaque fois pour ce qui est des approches et des méthodologies. Nous apprenons beaucoup des approches que nous avons adoptées jusqu'à présent. Et nous pouvons maintenant mettre en place une approche plus uniforme dans l'ensemble du pays, ce qui nous permettra, dans la mesure du possible, d'accélérer la méthodologie.
Ah bon, j'ai encore beaucoup de temps.
Ma dernière question porte sur le projet de loi S-215. Je suis sûr que le ministère est au courant du projet de loi S-215. Nous avons entendu des témoignages, évidemment, sur les impacts potentiels sur le budget, et il y a beaucoup d'hypothèses à cet égard. Je comprends que personne ne peut mettre le doigt dessus, car nous ne le saurons pas. À cause du délai, le projet de loi devrait-il recevoir la sanction royale? Et, étant donné qu'il y a, comme nous le savons, un type de progression planifié et bien précis pour le processus d'adoption du projet de loi visant à désigner des phares comme phares patrimoniaux, quels plans le ministère a-t-il faits à ce stade-ci en prévision de l'entrée en vigueur de ce projet de loi, qui semble imminente?
Merci pour la question.
Oui, nous sommes au courant du projet de loi S-215. Je crois que plusieurs de nos collègues ont comparu devant le comité et ont fourni pas mal de renseignements.
À mon avis, avec les amendements proposés, nous sommes mieux placés pour faire la transition dès que le projet de loi sera adopté. Certains des délais nous permettront de nous préparer à la discussion et à l'analyse qu'il faudra entreprendre. Selon moi, cela dépendra également, en partie, du nombre de phares visés et de l'intérêt. Nous suivrons un processus assez uniforme, et nous discuterons avec plusieurs hôtes potentiels de certains de ces phares, aux fins de dessaisissement. À mon avis, nous ferons une analyse assez approfondie des répercussions financières et des façons dont nous y ferons face. Mais, pour le moment, nous n'avons pas nécessairement effectué une analyse financière.
Monsieur Hegge, aimeriez-vous ajouter quelque chose? Non. D'accord.
Merci, monsieur le président.
Ma première question porte sur les ports pour petits bateaux. Le budget total se chiffre à 108,6 millions de dollars, mais les dépenses prévues sont de 93,5 millions. L’écart est d'environ 15 millions de dollars. Ce montant servira pour les catalyseurs — la direction administrative, la politique stratégique et tout le reste. Dans les faits, le budget consacré à l’entretien, à la restructuration du capital et à ce genre de choses s’élève donc à 93,5 millions de dollars, n’est-ce pas?
C’est moins que ce que le comité avait recommandé, qui était d'au moins 114 millions, je crois.
Des ports ont-ils été ajoutés au programme axé sur les ports pour petits bateaux au cours des deux ou trois dernières années?
Comme l'a dit M. Hegge, le port de Digby est le seul que nous envisageons. Et le budget, comme le budget de 2008 l’a indiqué, comporte du financement ou des fonds proposés pour un port au Nunavut.
Je soulève ce point, car il y a eu des demandes en suspens d’au moins trois ports dans ma circonscription — Mary’s Harbour, Pincent’s Arm et Williams Harbour. Certains qui figuraient au calendrier ont été enlevés et veulent être réinscrits. Ils répondent aux critères. C’est donc une demande en suspens pour laquelle nous allons continuer de faire pression auprès du ministère.
Est-ce essentiellement la recommandation du ministre? Si le ministre dit de le faire, il faut le faire — est-ce ainsi que ça fonctionne?
Il y a certains critères et aussi certains problèmes à savoir si nous avons la capacité de financement pour nous occuper de ces ports. Comme le comité le sait sans doute, un certain nombre de ports présentent des difficultés — si je puis dire. En acceptant plus de responsabilités sans les fonds nécessaires, nous aurons plus de mal à établir nos priorités.
En suivant cette logique, vous ne voudriez pas ajouter plus de ports avant d’obtenir plus de fonds. Nous allons ajouter des ports uniquement si nous injectons plus de fonds, et cette décision revient au ministre.
Je veux passer aux brise-glaces ou à la Garde côtière. J’ai quelques préoccupations concernant la vingtaine de millions de dollars que l’on retire aux opérations pour les affecter au programme d'immobilisations, à cause des problèmes auxquels nous sommes confrontés.
L’idéal, est-ce que ce serait de ne pas transférer des fonds dans le budget même, mais d’avoir des fonds pour les opérations et pour des projets d’immobilisations additionnels? C’est bien de remettre les bateaux en état, mais il faut avoir les crédits de fonctionnement voulus pour assurer une gestion efficace. Nous parlons de personnel, et nous parlons de veiller à ce que l'on puisse maintenir un certain niveau pour répondre aux indicateurs de rendement. Est-ce que ce serait la situation idéale?
Je ne vois pas cela comme si on enlevait de l'argent aux opérations. Nous transférons effectivement de l'argent d’un bateau à un autre, mais ces fonds ont toujours servi à la remise en état et continueront d'être utilisés à cette fin. Tout ce que nous faisons, c’est consolider l’argent que nous avons dépensé pour la remise en état. Nous avons ajouté des fonds au budget destiné à la remise en état en puisant dans le budget pour les grands projets d’immobilisations, et non pas dans le budget de fonctionnement. Nous avons augmenté le budget destiné à la remise en état.
Je crois que c’est crucial. Vu leur âge, les grands navires nécessitent plus d’entretien maintenant qu’il y a huit ou dix ans. Cette tendance s’accentuera jusqu’à ce que nous obtenions les nouveaux navires qui étaient prévus dans les trois derniers budgets.
Je le vois simplement comme une consolidation des dépenses, et non pas comme une réduction des fonds que nous aurions autrement dépensés pour d’autres parties de nos programmes.
J’ai été très déçu de voir l'annulation de l’initiative La Porte du Nord, qui avait été annoncée en novembre 2005. Avez-vous soit un port d’attache, soit une base de la Garde côtière au-delà du 52e parallèle dans le Nord? Je dis cela, car on accorde maintenant tellement d’importance au Nord, à la cartographie du fond marin et à la souveraineté dans l’Arctique. Ce sont tous des mots à la mode qui sont lancés par le gouvernement.
Y a-t-il une base permanente de la Garde côtière au-delà du 52e parallèle?
Monsieur le président, il faudrait que je rafraîchisse mes connaissances en géographie. Notre base la plus au nord est Prince Rupert, ce qui est assez près du 52e parallèle. J’ignore si c’est en dessous ou au-dessus.
[Français]
Merci, monsieur le président.
S'il me reste du temps, M. Lévesque pourra l'utiliser.
J'ai une question, toujours pour M. Da Pont, relativement à la Garde côtière. En ce qui concerne les revenus de la Garde côtière, je voulais vérifier où en était la négociation — ou l'entente — entre les transporteurs maritimes, d'une part, et la Garde côtière, d'autre part, relativement à des frais maritimes, comme les frais de déglaçage. Aux dernières nouvelles, il n'y avait toujours pas d'entente et on maintenait les frais, mais selon l'ancienne formule. Je voulais vérifier où cela en était rendu.
Vous avez raison. Nous n'avons pas changé la moyenne ni le niveau des frais. On est en train d'en discuter, comme vous l'avez dit, avec l'industrie. Alors, on a envisagé ensemble certaines options. En ce moment, il n'y a pas une option que tout le monde peut appuyer. Cependant, les discussions se déroulent assez bien et j'espère qu'on pourra trouver une solution acceptable pour tous, soit pour nous et l'industrie.
Vous semble-t-il normal que ces discussions se fassent d'après un échéancier qui n'a pas de limite? À ma connaissance, cela fait au moins cinq ans, si ce n'est pas plus, qu'on parle de négociations avec l'industrie maritime. Il me semble que ce n'est pas tout à fait normal.
C'est normal. Les discussions concernant les frais sont toujours difficiles. Les discussions n'ont pas commencé il y a cinq ans, elles ont plutôt commencé il y a entre un an et un an et demi. On a fait beaucoup de progrès. Évidemment, on n'est pas arrivés encore à une solution, mais c'est la première fois depuis plusieurs années qu'on a ce type de discussions. Or, c'est normal de discuter de temps en temps des frais, comme prévu dans la loi, avec les gens qui paient. Ce n'est pas une négociation simple, mais on fait des progrès et j'espère qu'on en arrivera à une solution.
Bonjour, mesdames et messieurs. Les messieurs sont en minorité ce matin.
Une voix: Bravo!
M. Yvon Lévesque: Il y avait une question qui me chatouillait, ce matin, à la suite des audiences que nous avons tenues dans les provinces Maritimes. Mon collègue M. Calkins a prouvé qu'il avait suivi avec attention les débats. Il a posé cette question mais j'aimerais y revenir.
On sait qu'à Carleton et à Gaspé, par exemple, on vit un problème, dans les ports pour petits bateaux, qui relève à la fois de Transports Canada, de la Garde côtière et de Pêches et Océans. La plupart sont condamnés et clôturés. On a principalement des entreprises d'aquaculture qui cherchent des endroits pour mener leurs activités. Elles sont tolérées sur les quais. C'est bien le mot: « tolérées ». Elles se sentent rejetées autant par la Garde côtière que par Transports Canada. Je me rends compte qu'il semble y avoir trois ministères: deux qui s'occupent des quais en particulier et le ministère des Pêches et des Océans.
Compte tenu de l'état des quais pour petits bateaux, je me demande s'il n'y a pas une manière de s'entendre pour faire une place pour des pêcheurs qui ont besoin d'un endroit où décharger et faire le transfert de leurs matériaux.
Je pense que c'est une question dont on peut discuter avec nos collègues des différents ministères. Selon moi, dans certains cas, les arrangements se font à l'amiable, comme vous l'avez signalé, pour temporiser. On doit aussi tenir compte des obligations de ces ministères. On peut poursuivre la discussion pour avancer dans l'exploration des possibilités.
Ne pourrait-on pas avoir une entente permanente qui, dans des cas semblables, s'appliquerait automatiquement?
J'aimerais avoir l'occasion d'en discuter plus à fond avec mon collègue de Transports Canada avant de m'engager ou de l'engager, parce que son ministère a ses propres lois et ses propres règlements. Je pense que cela vaut la peine d'être exploré. Dans certains cas, on l'a fait. Chaque situation est assez particulière et les utilisations sont prescrites autant par les règlements et les activités de Transports Canada. Donc, on peut s'engager à revoir, dans certaines situations, ce qui est faisable.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Da Pont, je sais qu’aux fins du budget principal, le budget de la Garde côtière, entre autres, doit faire partie du cadre du MPO. Mais puisqu'elle est une agence exploitante distincte, ne serait-il pas possible dans l’avenir d’avoir une brochure montrant les postes budgétaires de la Garde côtière — traitements, salaires, avantages sociaux, etc. — séparément du MPO, juste pour que ce soit plus clair?
Certainement. Nous essayons en fait de fournir tous ces renseignements dans notre plan d'activités, que nous communiquons au comité. D'ici quelques semaines, je m'attends à ce que nous fassions parvenir au comité notre plan d'activités pour 2008, et vous verrez toutes ces ventilations précises.
Merci.
Selon un vieux dicton, il faut espérer que tout se passe au mieux, mais se préparer au pire. Il semble, du moins à première vue, que la montaison dans le fleuve Fraser ne sera pas très bonne en 2008. Comme vous le savez, cela inquiète bien des gens, surtout les membres des premières nations.
J’ai parlé à quelques pêcheurs de l’État de Washington au sujet de quelques-unes de leurs préoccupations. J'aimerais donc savoir si des négociations sont en cours dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique concernant une réduction des prises en territoire américain, ainsi que du côté canadien?
Il semble que la montaison en 2008 risque de ne pas être bonne du tout, si bien que de fortes pressions seront exercées sur le MPO concernant la pêche sportive, la pêche des premières nations, le droit constitutionnel qu’elles ont de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles, ainsi que le traité précédent conclu avec les Américains et leur pêche également. Pouvez-vous nous dire si des délibérations ou des discussions sont en cours afin d’atténuer les craintes et les pressions qui risquent de se manifester d’ici quelques mois?
Certainement. Merci pour la question.
Des discussions sur les questions entourant les migrations de saumons — et je vais mettre les espèces de saumons au pluriel — durent depuis un bon moment avec, je dirais, tous les intervenants le long de la côte et au sein du réseau hydrographique, car le rendement était si bas l’an dernier et les prédictions pour cette année sont en fait assez basses et dans une situation critique. Les discussions avec les premières nations, les pêcheurs commerciaux et les exploitants pêcheurs durent maintenant depuis quelques mois.
De toute évidence, notre intention est d’élaborer et de continuer d’élaborer, comme nous l’avons fait dans le passé, ce que nous appelons des « plans de gestion intégrée des pêches » pour pouvoir faire de la conservation la priorité, comme nous le faisons toujours; le deuxième élément, c'est de nous occuper des droits des premières nations protégés par la Constitution de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles; puis ensuite d'examiner les disponibilités possibles, le cas échéant, pour les activités commerciales et récréatives, ce qui ne risque vraisemblablement pas d’être le cas pour de nombreuses espèces cette année.
On a entamé les discussions. Elles ont commencé depuis maintenant près de trois mois. En réalité, elles ont débuté dès que la saison s’est terminée.
Pour ce qui est du Traité sur le saumon du Pacifique, les discussions durent en fait depuis l’automne. Nous croyons qu'au cours des deux prochains mois, nous arriverons à une conclusion sur ces fronts. Il y a quelques problèmes sur lesquels nous sommes encore en pourparlers avec les États-Unis, mais nous sommes tous très inquiets, et c’est une démarche axée sur des partenariats que nous adoptons en matière de gestion des espèces.
Mme Dansereau aimerait peut-être ajouter quelque chose à cela.
Il y a quelques années, on s’est beaucoup inquiété au sujet du gaz moutarde et d'autres émissions qui avaient été déversés sur la côte Est par le MDN dans les années 1950. Je sais que le MDN et le MPO ont collaboré pour trouver ces sites et évaluer ce qui pourrait être fait. J’ignore si ces substances pourraient être éliminées. Est-ce que les travaux de cartographie contribuent à repérer ces sites? Je sais qu’il y a des gens du Cap-Breton, entre autres, qui sont très préoccupés par les recherches en cours pour trouver ces sites et déterminer ce qui peut être fait afin d'atténuer les dommages possibles dans l’avenir.
Merci.
Je crois qu’un certain nombre de problèmes ont été évoqués par le commissaire à l’environnement et au développement durable dans le récent rapport, et nous travaillons avec le ministère de la Défense nationale sur ces sites. Nous participons à la cartographie et au repérage. Je ne crois pas qu'on ait terminé toute la cartographie. Certains de ces problèmes ont été soulevés dans le rapport du commissaire, mais nous travaillons en étroite collaboration, et la plupart des cartes commandées par le ministère de la Défense nationale sont en train d’être réalisées conjointement.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à nos témoins.
J’aimerais juste faire un premier commentaire sur la perte des chasseurs de phoques dans le golfe. Je sais que cela a été difficile, avant tout pour les familles, mais aussi pour la Garde côtière et le MPO. J’aimerais dire publiquement que, d’après les mesures que vous avez prises jusqu'à présent pour qu'il y ait une enquête interne dirigée par une personne indépendante, une enquête complète menée par le Bureau de la sécurité des transports et une autre enquête réalisée par la GRC — donc trois enquêtes en cours —, c’est ce qu’il convient de faire. C’est important pour la clarté. C’est important pour la transparence. Mais surtout, c’est important pour les familles qui ont perdu des proches dans cet accident. Les résultats seront rendus publics.
Cela dit, j’ai toutefois entendu dire qu'on examinera peut-être avec la Garde côtière la manière dont nous remorquons les navires. On discute de la possibilité que les capitaines et les membres de l’équipage ne puissent rester à bord des bateaux quand ils se font remorquer, et je crois que c’est une question qu’il faudrait examiner attentivement. J’ose croire qu’on examinerait très attentivement la situation avant d’ordonner à un skipper ou à un capitaine de quitter le navire, car il en est responsable.
Là encore, merci pour ces remarques.
Comme on s'y attendrait normalement, quand un incident de cette nature se produit, nous examinons certainement les politiques. Mais je ne suis pas tout à fait certain où vous avez entendu les discussions ou la référence aux discussions que vous avez mentionnées, car je pense que les résultats des enquêtes éclaireront beaucoup notre examen. Je pense qu’il convient évidemment d’attendre et de prendre ces enquêtes en considération avant d'apporter des changements importants, et c’est notre approche.
D’accord. Merci pour votre observation.
Un autre point qui a déjà été soulevé portait sur le COSEPAC. Un certain nombre d’espèces sont répertoriées par le COSEPAC et plusieurs d'entre elles pourraient figurer sur la liste prévue par la LEP. Ma question comporte deux points.
Tout d’abord, j’ose espérer qu’avant qu'une espèce soit répertoriée, des recherches scientifiques supplémentaires sont effectuées, qu’elles sont répétées, et qu'on fait appel au secteur de la pêche lui-même, aux pêcheurs, pour voir si cette espèce est réellement présente ou non. Je veux en venir au brosme. On parle actuellement de la possibilité que le brosme figure sur la liste de la LEP.
Quand vous parlez aux pêcheurs, ils vous diront qu’il y a beaucoup de brosmes sur la côte Est dans les zones qu’ils habitent habituellement.
L’évaluation par chalutage qui a été réalisée — le sondage auprès des chalutiers — n’a trouvé aucun brosme, car il se faufile dans les trous au fond; il se cache sous les roches et habite des zones où les chalutiers ne pêcheraient pas, car elles sont trop rocheuses et houleuses.
Toutefois, les pêcheurs à la palangre attrapent des brosmes, et les pêcheurs de homards dans certaines zones prennent des brosmes dans leurs casiers à homards. Donc, si cette espèce était répertoriée dans la liste de la LEP, on fermerait la pêche à la palangre, qui est certainement une pêche non invasive, et on mettrait fin à la pêche au piège, qui n’est pas destructrice, selon toute vraisemblance à la lumière des recherches scientifiques qui ont été menées… Et il faut poser la question: cela a-t-il été fait intentionnellement pour qu’ils ne trouvent pas de brosmes? Pourquoi avez-vous utilisé de l’équipement qui depuis toujours ne permet jamais d'attraper des brosmes?
Merci pour la question.
L'inscription des espèces sur la liste figurant dans la Loi sur les espèces en péril est en fait un processus assez exhaustif qui nous fournit à nous, au MPO et à nos scientifiques — quand il y a un intérêt ou une intention établis par le COSEPAC — plusieurs occasions de pouvoir fournir des renseignements additionnels quand nous ne savons pas trop si une espèce devrait être ajoutée à la liste et, le cas échéant, sous quelle rubrique. Nous devons passer par un processus très exhaustif et plutôt long avant de recommander l'ajout d'une espèce à la liste.
Dans ce cas particulier, nous avons pris note des problèmes entourant l’évaluation par chalutage. Nous avons aussi indiqué — comme pour toutes les espèces — qu’il reste encore un certain nombre d’analyses additionnelles à faire. Nous réalisons également une analyse socioéconomique avant d'ajouter une espèce à la liste. S’il y a des intérêts commerciaux, ils seront aussi pris en compte avant qu’une décision ne soit prise.
Nous avons donc pris note de la proposition du COSEPAC, mais un examen assez exhaustif et long est en cours en ce moment.
Merci, monsieur le président.
La chasse au phoque est bien entendu une industrie très décriée par les prétendus groupes de défense des droits des animaux, et ils ont certes ciblé injustement nos chasseurs de phoques, nos familles et nos collectivités.
Je me demande simplement, dans le budget même… Je sais que l’argent est dépensé au compte-gouttes pour peut-être de l’information, des questions de gestion, et on pige même dans le budget de la Garde côtière pour aider nos chasseurs de phoques, comme on le ferait pour n’importe quel autre type de pêches. Y a-t-il un poste budgétaire distinct ou des fonds ciblés sont-ils utilisés pour venir en aide à nos chasseurs de phoques et à l’industrie du phoque? Ceux qui s’y opposent dépensent bien entendu des millions — voire des dizaines de millions — de dollars pour tenter d’éradiquer cette importante industrie culturelle et économique traditionnelle.
Y a-t-il donc un poste quelconque dans ce budget des dépenses que je pourrais montrer pour dire que cet argent sert à aider nos chasseurs de phoques?
Monsieur le président, il n’y a pas — comme la question a été posée — de poste budgétaire proprement dit pour la chasse au phoque. Il y a un certain nombre d'exemples dans le cadre des activités du ministère où du soutien est accordé pour réaliser des recherches sous la rubrique des sciences, entreprendre des plans et des évaluations de gestion des pêches, mener des discussions avec l’industrie et les intervenants et venir en aide à la chasse au phoque, la chasse même, soit au moyen de la recherche et du sauvetage, du déglaçage, et parfois même de l'utilisation de bateaux.
Nous avons aussi un investissement substantiel pour les activités internationales avec l’ambassadeur, M. Sullivan, qui a comparu à plusieurs reprises devant le comité, je crois.
Il n’y a pas donc pas de poste budgétaire en tant que tel, mais dans un certain nombre de cas au ministère et à la Garde côtière, des sommes assez importantes sont dépensées dans plusieurs de ces secteurs.
Ce que nous ne faisons pas, c’est financer l’activité même, puisque nous ne finançons pas les activités d’exploitation des pêcheurs sur le plan commercial.
Je pense qu’on doit lutter d'une façon ou d'une autre contre la campagne de désinformation là-bas. L’une des suggestions dont on m’a fait part, c’est qu'aux douanes, on pourrait peut-être remettre à chaque personne qui va en Europe ou en arrive — car c’est là où l’attention est tournée actuellement — une brochure ou une fiche de renseignements énonçant les réalités de la chasse au phoque. Ce n’est qu’une suggestion.
Ma dernière question porte sur le quota de flétan noir et les 1 800 tonnes de flétan noir au large de la côte du Labrador et au large de l’île de Baffin jusqu’au détroit de Davis qui ont été accordés à Barry’s Fisheries. Le ministre a permis une vente de ce quota à la société Clearwater Seafoods. Elle n’a fait que pêcher le flétan noir dans la zone et en a permis la vente à un autre transformateur ou pêcheur.
Des conditions étaient-elles rattachées à ce transfert, à savoir qu’il devait y avoir des avantages locaux, qu'une partie du traitement devait être effectuée à Terre-Neuve-et-Labrador? Dans ma circonscription, de nombreuses collectivités qui ont des usines de traitement du flétan noir auraient certainement pu s'acquitter d'une partie du travail. Comment se fait-il que vous puissiez prendre 1 800 tonnes de flétan noir dans l’eau, juste le transférer, et qu’une entreprise obtienne 30 millions de dollars? C’est ce qui a été rapporté dans certains articles en tout cas.
Je crois que les demandes de transfert ont été faites conformément à la politique sur les pêches de l’Atlantique et qu’il s’agissait d’allocations d'entreprises qui pouvaient être transférées aux termes de cette politique. Je ne crois pas qu’il y a eu des exigences relativement aux prises. Ce n’est pas en fait un pouvoir réglementaire du ministère.
M. Rashotte voudrait peut-être ajouter quelque chose.
Je voudrais simplement préciser qu’il s’agissait de 1 900 tonnes et que le transfert mettait deux entreprises en cause. Vous avez mentionné l’une d’elles. Il y avait une autre entreprise de la région du Labrador, je crois.
Comme l’a dit la sous-ministre, cela fait partie du système qui existe depuis 15 ans environ dans le domaine des pêches hauturières, où les entreprises ont eu recours à des allocations d'entreprises. Il existe des lignes directrices et des restrictions sur la manière dont elles peuvent effectuer des transferts entre elles, soit de façon permanente ou temporaire. De toute évidence, un transfert permanent nécessiterait une approbation du ministre, et il y en a eu une dans ce cas-ci. C’était comme d’habitude et le transfert a été autorisé conformément aux lignes directrices évoquées par la sous-ministre.
[Français]
Monsieur le président, dans le dossier des ports pour petits bateaux, est-il prévu de faire, au cours de la prochaine année financière, une mise à jour des investissements nécessaires? De façon officielle, le dernier chiffre avancé était d'environ 400 millions de dollars; c'était dans les années 2004 et 2005. Depuis ce temps, on fonctionne avec des montants mis à jour, mais sur la base d'opérations mathématiques. C'est assez aléatoire, d'une certaine façon. Est-il prévu de revérifier tous ces chiffres et d'avoir une mise à jour de la situation?
Monsieur le président, il n'est pas prévu de faire une mise à jour ou une étude approfondie à ce sujet. Nous avons une assez bonne idée en extrapolant et en faisant nos analyses de base quant au degré de détérioration. Nous pouvons ajuster notre évaluation en tenant compte de certains événements ou de certaines activités pointues. On ne s'attend pas à faire une nouvelle étude en profondeur, mais simplement une extrapolation à partir des données que l'on a.
Il y a deux facteurs très complexes qui ont une incidence sur la détérioration des installations. Ce sont les changements climatiques, d'une part, et les changements de la flottille, d'autre part. C'est relativement compliqué de pouvoir chiffrer le coût de tout cela. Dans ce sens, il devient très aléatoire de dire qu'il nous faut 550, 600 ou 700 millions de dollars. C'est pour cela que, connaissant votre professionnalisme, j'imaginais que vous vouliez faire une mise au point là-dessus, compte tenu que cela fait partie des priorités de notre comité. J'imagine que cela fait partie de vos priorités également.
Je vous remercie encore de cette question. Sans dire que nous allons refaire une étude approfondie en ce qui concerne les deux questions que vous avez soulevées et que d'autres membres de ce comité ont également soulevées, je dirai que nous avons commencé à examiner l'impact des changements climatiques. Mais c'est très difficile à quantifier et à traduire en chiffres. Les éléments ne sont pas nécessairement toujours prévisibles.
Pour ce qui est des flottilles, nous avons commencé, au sein du ministère, à faire des liens, surtout dans la foulée des annonces du ministre, en avril 2007, sur la réforme de l'approche en matière de gestion des pêches, qui nous amènent à prendre connaissance de l'impact de cette réforme sur la taille des flottilles. Puisque les impacts commencent à se faire voir, je dirais qu'il nous faudra encore quelque temps avant de pouvoir obtenir des chiffres, tant en ce qui a trait aux changements climatiques qu'à l'ajustement des flottilles.
Si on nous demande si on aura, d'ici un an, une étude approfondie ou une nouvelle étude pour pouvoir arriver à un chiffre, je réponds qu'on ne sera pas en mesure d'avoir une bonne appréciation de l'impact financier. Par contre, on pourrait commencer à déceler des tendances.
Un autre sujet qu'a abordé M. Russell, mon collègue de Terre-Neuve, est la chasse aux phoques. Cela m'intéresse beaucoup de savoir quelle est la stratégie du ministère relativement à un plan d'action au sujet de la campagne de désinformation. En même temps, c'est le ministère qui est mis en cause. C'est le ministère qui est considéré comme irresponsable et ne fonctionnant pas correctement par rapport à la gestion de la ressource qui s'appelle le loup marin, ou autrement.
Un des outils qu'on a maintenant, et qu'on n'avait pas auparavant, c'est Phoques, le film. Comme par hasard, le film a été fait par un Madelinot et a été coproduit par une personne du Nouveau-Brunswick. Si les droits du film étaient achetés par le ministère, on pourrait éventuellement s'en servir comme outil d'information. Je veux bien croire que les gens des ambassades peuvent faire un bon travail à ce sujet, mais vous comprenez aisément qu'il nous faut des outils d'information. Un dépliant, c'est bien beau, mais ce n'est pas suffisant. Il nous faut des outils qui marquent l'événement, car on est dans une bataille d'images.
Avez-vous évalué cette possibilité? Si oui, où en êtes-vous rendus? Si non, pourquoi?
Je pense que nous avons étudié la question, et les droits étaient assez coûteux. Cependant, je devrai obtenir des informations avant de pouvoir vous répondre de façon plus précise.
Le seul élément que j'ajouterais à ce sujet, si vous me le permettez, monsieur le président, c'est que le débat en est un d'émotivité, jusqu'à un certain point, mais la Commission européenne et les parlementaires devront également trancher en se basant sur des faits, des questions scientifiques, sur la façon dont le ministère gère la chasse et sur la façon dont l'industrie est responsable de la chasse et de ses actions. C'est vraiment sur ces questions que nous misons, parce que les questions de commerce basées sur des émotions ne sont jamais une très bonne chose. Il faut donc toujours revenir sur les faits, la réalité, la façon dont le ministère et le secteur gèrent la chasse. Nous sommes très confiants que les mesures que nous avons entreprises cette année, les démarches que nous avons prises et que l'industrie a prises, sont les bonnes et qu'elles répondent, justement, aux préoccupations exprimées dans les différents rapports de la Commission européenne.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Selon un autre dicton, on ne doit jamais laisser les faits gâter une bonne histoire. En réalité, si l’Europe impose une interdiction, malgré tous les efforts de notre ambassadeur ou du MPO, vu que les peaux étaient à 90 $ il y a quelques années et sont maintenant rendues autour de 30 $, si le marché s'effondre, ce sera très difficile de maintenir la chasse au phoque telle que nous la connaissons.
L’une des préoccupations, c'est que ces chasseurs de phoques et leurs collectivités, sans que ce soit leur faute, vont s’en ressentir sur le plan économique à cause de cela. Y a-t-il des plans — un plan B, comme je l'appellerais — pour que si l’interdiction est bel et bien imposée et qu'elle a un effet dévastateur sur la chasse au phoque, le MPO alloue des fonds quelconques pour aider ces gens à alléger leurs pertes financières, ou conseiller au gouvernement de le faire?
La même question peut s’appliquer à la côte Ouest. Si les migrations de saumon sont effectivement aussi faibles qu’elles le paraissent, un grand nombre de personnes qui pratiquent la pêche sportive et de pêcheurs commerciaux vont perdre une grande capacité de gagner de l’argent. Y aura-t-il une aide quelconque prévue pour ces gens à cet égard?
Pour ce qui est de la première partie de la question, je dirais que nous sommes convaincus et que nous travaillons très fort pour empêcher une interdiction. L'ambassadeur a comparu devant le comité à plusieurs occasions, et je suis certaine qu'il serait disposé à témoigner de nouveau puisqu'il entreprend une autre série de rencontres au cours des prochaines semaines. Nous n'avons envisagé aucune mesure parce que nous n'envisageons pas d'interdiction.
Pour ce qui est de l'atténuation des impacts pour les pêches où nous avons des allocations de ressources, des réductions, nous n'envisageons aucune mesure à ce stade-ci pour compenser les pertes.
Merci.
Monsieur Da Pont, je tiens à vous remercier personnellement, vous et le ministre, d'avoir amené Paul Watson au Cap-Breton. Il le méritait. La mission de son groupe n'est pas de surveiller la chasse, mais de la faire disparaître, un point c'est tout. Vous avez fait du bon travail à cet égard.
Pour ce qui est des enquêtes qui sont en cours sur l'incident qui est survenu dans le golfe, le syndicat s'occupe-t-il non seulement de protéger les intérêts des membres de l'équipage de la Garde côtière...? Et je sais qu'ils sont très inquiets à ce sujet puisque j'ai parlé à quelques-unes de leurs familles. C'est la dernière chose à laquelle ils se seraient jamais attendus. Mais le syndicat prend-il part à ces enquêtes et à ces discussions aussi, comme partenaire égal au même titre que vous?
Encore une fois, merci beaucoup pour la question.
Oui, il y a une participation syndicale, mais pas à l'enquête comme telle. L'un des syndicats, la guilde qui représente les officiers, a offert des avis et de l'aide juridiques, comme l'a fait le syndicat représentant les équipages. En fait, je suis allé il y a quelques semaines rencontrer l'équipage avec John Gordon, le président de l'Alliance de la fonction publique du Canada, et Mike Wing, le chef de la section qui représente l'équipage. Il y a eu donc beaucoup de soutien syndical pour l'équipage.
Merci, monsieur le président.
Merci, mesdames et messieurs, d'être venus aujourd'hui.
Il est parfois un peu difficile de comprendre ces chiffres, et je vous saurais gré de m'aider à les comprendre. Permettez-moi simplement de commencer par le chiffre le plus élevé, qui est de 1,768 milliard de dollars environ. Je pense savoir comment vous êtes arrivés à ce chiffre-là. Vous prenez le budget principal des dépenses, et vous ajoutez ce qui est établi dans les plans et les priorités, puis vous examinez le budget le plus récent et vérifiez ce qu'il serait possible ou vraisemblable d'ajouter à partir de ces engagements, et je crois que c'est le chiffre auquel vous arrivez.
Je ne suis pas sûr de voir nulle part dans votre document à quoi cela se compare pour 2007-2008. Je vois une comparaison du budget principal des dépenses et même des plans et des priorités avec ceux de l'année dernière. D'après nous, si c'est ce que nous dépenserons vraisemblablement au cours de l'exercice financier, à combien nos dépenses se sont-elles élevées l'an dernier?
Permettez-moi de dire que je pense que les chiffres définitifs pour les dépenses en 2007-2008 sont encore en train d'être compilés. Nous les aurons sous peu, j'imagine. Ils paraissent généralement dans les comptes public.
Si vous cherchez une base de comparaison entre les dépenses prévues et le budget des dépenses pour l'an dernier, je dirais qu'il y a une augmentation importante de près de 200 millions de dollars, à supposer que le budget supplémentaire des dépenses du ministère soit approuvé entre le budget principal et les dépenses prévues définitives que nous envisagerions pour l'exercice financier en cours. C'est probablement juste une hausse d'un peu moins de 200 millions de dollars, je dirais.
Monsieur Hegge?
J'ajouterais seulement que si vous regardez le rapport sur les plans et les priorités à la page 10 — et la sous-ministre a tout à fait raison, on n'a pas encore les chiffres définitifs —, il montre les dépenses prévues. Cela comprendrait les budgets supplémentaires A et B. Nos dépenses prévues pour 2007-2008 s'élèvent au total à 1 721,9 million de dollars. Cela ne figurait pas dans la présentation que j'ai fournie, mais c'est dans le rapport.
Puis, si vous ajoutez les éléments qui seraient réduits et ceux qui seraient ensuite augmentés, nous nous retrouvons au bout du compte avec un solde net probablement, une fois tous les différents ajustements pris en compte, pour ce qui est d'une capacité accrue.
Je pense que dans votre présentation et dans les autres documents, on dit que quelques-unes des augmentations des dépenses opérationnelles vont être accompagnées de réductions dans certains secteurs — économies de coûts, etc. Pouvez-vous juste expliquer un peu plus en quoi consiste le processus, quels sont certains de ces secteurs qui seront réduits et comment cela pourrait nuire aux programmes que nous voyons sur le terrain?
Je dirais pour commencer que pour ce qui est des changements aux programmes, les seuls éléments concerneraient certaines des activités en matière de pêches et gouvernance internationales. Mais dans le budget de 2008, ces fonds ont été confirmés de nouveau; même s'ils paraîtront être une diminution des dépenses prévues, ils seront en réalité rétablis à la suite des annonces budgétaires et du budget supplémentaire des dépenses.
Pour ce qui est de la prestation des programmes, je dirais que ce serait le changement majeur comme tel, et certains des autres éléments concernent le report de fonds. Nous voyons vraiment les transformations au niveau des éléments opérationnels du ministère.
Je demanderais à M. Hegge d'ajouter quelque chose à cela.
Là encore, si nous regardons la diapositive no 6 de la présentation, il y a un poste budgétaire sur les économies de coûts de 2007. Cela a trait, comme je l'ai dit en passant, à l'initiative « Les prochaines étapes », la réforme de l'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces économies ont été comptabilisées à l'échelle du gouvernement. C'est la portion qui a été allouée au MPO.
Bien entendu, nous ne sommes jamais contents de voir que l'on retire de l'argent de nos niveaux de référence. Pour être juste, on y arrivera en partie grâce à certaines des économies réalisées dans le cadre du processus d'approvisionnement — pas tout vraisemblablement, à notre avis; il y aura un impact résiduel sur la prestation des programmes, si vous voulez, mais c'est réparti dans tout le ministère. L'approche que nous avons adoptée visait essentiellement à imposer une taxe fondée sur les budgets à l'ensemble du ministère.
L'autre que je soulignerais, c'est le « Comité de réduction des dépenses — Économies ministérielles ». Le processus du CED a retiré de l'argent de nos niveaux de référence pendant un certain temps. Celui-ci porte sur certaines réductions qui ont été réalisées par l'entremise d'initiatives de la Garde côtière. Je crois que c'est probablement les dernières économies que nous allons voir à partir de nos niveaux de référence pour ce qui est de l'initiative du CED.
Merci, monsieur Kamp.
Nous allons terminer cette série de questions. J'aimerais remercier nos invités de ce matin.
Je crois comprendre que le ministre comparaîtra devant nous mardi. Je ne sais pas si tous les membres du comité ont été avisés, mais le ministre témoignera pendant deux heures, à compter de huit heures mardi matin.
La mienne. Vous vouliez deux heures, mais vous n'avez pas dit quand vous les vouliez.
Des voix: Ah, ah!
Le président: C'était soit cela, soit dimanche matin, et je ne crois cela vous aurait intéressés.
Je suis certain que quelques-uns de nos témoins reviendront avec le ministre. Nous discuterons mardi de la semaine prochaine, après notre rencontre ici ce matin...
Notre plan, c'est de faire revenir certains d'entre vous du ministère pour discuter de quelques sujets particuliers. Nous ne les avons pas encore déterminés, mais à la lumière de nos discussions de ce matin, nous choisirons un ou deux sujets spéciaux. Nous espérons vous en faire part plus tard aujourd'hui. Nous avons hâte de vous revoir jeudi prochain.
Je crois que la sous-ministre a quelques autres remarques à faire.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bien que je serais ravie de revenir la semaine prochaine avec le ministre, je serai malheureusement à l'étranger. Mes collègues aideront le ministre à cet égard. Je voulais en profiter pour vous le faire savoir.
Merci de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui pour répondre à vos questions.