FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le lundi 3 décembre 2007

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest.

Membres du Comité présents : Mike Allen, l'hon. Gerry Byrne, Blaine Calkins, Randy Kamp, Yvon Lévesque, l'hon. Lawrence MacAulay et Scott Simms.

Membres substituts présents : Serge Cardin remplace Raynald Blais, l'hon. Geoff Regan remplace Bill Matthews, Mike Wallace remplace Gerald Keddy et John Williams remplace Fabian Manning.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste . Chambre des communes : Julia Lockhart, greffière de comité.

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : David Bevan, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture; George Da Pont, commissaire, Garde côtière canadienne; Michelle d'Auray, sous-ministre; Cal Hegge, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés; Michaela Huard, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques.

En l'absence du président et des vice-présidents le greffier préside l'élection d'un président suppléant.

Sur motion de Geoff Regan, il est convenu, — Que Peter Stoffer soit élu président suppléant pour la durée de cette séance.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS renvoyés au Comité le mardi 30 octobre 2007.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS.

Michelle d'Auray et Cal Hegge font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Gerry Byrne, il est convenu, — Que l’analyste du Comité reçoive instruction de préparer un rapport documentaire, comprenant les renseignements demandés plus tôt durant la présente séance aux fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans concernant le jugement Larocque sur l’attribution de quotas de pêche à titre d’indemnisation pour la prestation de services de recherche scientifique.

Yvon Lévesque propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’état des lits de zostères (Zostera marina) à la baie James et que des représentants de la Nation crie de Chisasibi, du ministère des Pêches et des Océans et d’autres témoins au besoin soient invités à comparaître.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Scott Simms propose, — Que le Comité présente un rapport à la Chambre pour demander que le gouvernement examine l'opportunité de renvoyer le projet de loi C-32, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada au Comité permanent des pêches et des océans avant la deuxième lecture, conformément à l'article 73(1) du Règlement.

Il s'élève un débat.

Randy Kamp propose, — Que l'examen de la motion soit différé à la prochaine réunion du Comité.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2007-12-07 15 h 30