JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le jeudi 6 mars 2008

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Joe Comartin, Rick Dykstra, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy et Daniel Petit.

Membres substituts présents : Serge Ménard remplace Carole Freeman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste . Chambre des communes : Miriam Burke, greffière à la procédure ; Mike MacPherson, greffier législatif.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition).

Sur motion de Rob Moore, il est convenu, — Attendu que la Chambre des communes, le lundi 3 mars a adopté une motion renvoyant pour examen la nomination de Brian Saunders à titre de directeur des poursuites criminelles au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes; qu’il soit résolu que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne entreprenne cet examen le mercredi 12 mars 2008, de 15 h 30 à 17 h 30, où Brian Saunders sera invité à témoigner.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-426 soit reportée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 novembre 2007, le Comité reprend son étude de l'examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies.

Le Comité a procèdé à l’étude du projet de rapport.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Erica Pereira

2008/03/27 12 h 30