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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 11 mars 2008
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Dominic LeBlanc, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Ed Komarnicki remplace Rick Dykstra et Ed Komarnicki remplace Art Hanger.

 

Membres associés présents : Richard Harris et Myron Thompson.

 

Autres députés présents : Paul Szabo.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : James M. Latimer, greffier à la procédure.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : William C. Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Christopher Ram, conseiller juridique, Section politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 janvier 2008, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes).
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne les travaux du Comité à 17 h.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec William C. Bartlett, répond aux questions.

 

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend à huis clos

 
Le Comité entreprend l'examen des questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

 

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend en public.

 

Dominic LeBlanc propose, — Que, afin de déterminer si l’article 119 du Code Criminel et l’article 41 de la Loi sur le Parlement du Canada constituent actuellement des éléments de dissuasion efficaces pour prévenir les tentatives de corruption des députés fédéraux, ce Comité organise des rencontres supplémentaires afin d'étudier immédiatement les allégations à l’effet que Chuck Cadman aurait reçu des offres d’avantages financiers en échange d’un vote favorable aux Conservateurs à la Chambre des communes.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle dépasse la portée du mandat du Comité.

 

Sur quoi, Réal Ménard en appelle de la décision de la présidence.

Le président quitte le fauteuil.

 

Le vice-président, Brian Murphy assume la présidence.

 

Derek Lee propose, — Que la séance soit ajournée.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2008/04/09 14 h 20