TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 30

Séance n^o 30

Tuesday, June 3, 2008

Le mardi 3 juin 2008

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:45 p.m.

11 heures à 12 h 45

1.	Study of the current status of navigation protection of the Canadian waterways including their governance and use and the operation of the current Navigable Waters Protection Act

1.	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables

Witnesses

Témoins

Department of Transport

ministère des Transports

William J. Nash, Director General
Marine Safety

William J. Nash, directeur général
Sécurité maritime

David Osbaldeston, Manager
Navigable Waters Protection Program

David Osbaldeston, gestionnaire
Programme de la protection des eaux navigables

Cara McCue, Manager
Environmental Assessment

Cara McCue, gestionnaire
Évaluation environnementale

Canadian Environmental Assessment Agency

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Yves Leboeuf, Vice-President
Policy Development

Yves Leboeuf, vice-président
Élaboration des politiques

Infrastructure Canada

Shirley Anne Scharf, Director General
Issues Management Directorate, Program Operations Branch

Shirley Anne Scharf, directrice générale
Direction de la gestion des enjeux, Direction générale des opérations des programmes

Keith Grady, Senior Advisor
Environment Review and Approvals, Issues Management Directorate, Program Operations Branch

Keith Grady, conseiller principal
Examen environnemental et approbations, Direction de la gestion des enjeux, Direction générale des opérations des programmes

Department of Fisheries and Oceans

ministère des Pêches et des Océans

Ginny Flood, National Director
Environmental Assessments and Major Projects, Oceans and Habitat Sector

Ginny Flood, directrice nationale
Direction des évaluations environnementales et des grands projets, Secteur des océans et de l'habitat

12:45 p.m. to 1:00 p.m.

12 h 45 à 13 heures

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from the Hon. Joe Volpe

• Avis de motion de l'hon. Joe Volpe

Le greffier du Comité

Maxime Ricard ((613) 996-4663)

Clerk of the Committee

2008/06/02 8:41 a.m.

2008/06/02 8 h 41