TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 6

Séance n^o 6

Thursday, December 6, 2007

Le jeudi 6 décembre 2007

9:00 a.m. to 10:30 a.m.

9 heures à 10 h 30

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

9:00 a.m. to 10:30 a.m.

9 heures à 10 h 30

Bill C-23, An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Department of Transport

ministère des Transports

Emile Di Sanza, Director General
Marine Policy

Emile Di Sanza, directeur général
Politique maritime

Valerie Devlin, Acting Senior Strategic Policy Advisor
Marine Policy

Valerie Devlin, conseillère principale intérimaire en politiques stratégiques
Politique maritime

Marc Fortin, Director
Seaway and Domestic Shipping Policy, Marine Policy

Marc Fortin, directeur
Voie maritime et politique de transport intérieur, Politique maritime

Janet Kavanagh, Director of Port Policy
Ports Policy

Janet Kavanagh, directrice de la politique des ports
Politiques portuaires

Justice Canada

Ekaterina Ohandjanian, Legal Counsel

Ekaterina Ohandjanian, conseillère juridique

La greffière du Comité

Bibiane Ouellette ((613) 996-4663)

Clerk of the Committee

2007/12/05 4:03 p.m.

2007/12/05 16 h 3