Passer au contenu
;

État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

39e législature, 2e session   (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024


État des travaux de la Chambre

À LA DISSOLUTION
le dimanche 7 septembre 2008


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».
Q-1Mme Barnes (London-Ouest) — GRC — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 12 février 2008 (Voir les Débats)
Q-2Mme Barnes (London-Ouest) — Agents des services frontaliers — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 1er février 2008 (Voir les Débats)
Q-3Mme Barnes (London-Ouest) — Centre national de prévention du crime — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-3) — 30 novembre 2007
Q-4Mme Barnes (London-Ouest) — Programme canadien de contrôle des armes à feu — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-52Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 21 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-62Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Causes d’équité salariale — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-6) — 22 novembre 2007
Q-72Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Emplois dans le secteur manufacturier en Ontario — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-7) — 29 novembre 2007
Q-82Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-8) — 29 novembre 2007
Q-9Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Exportation d’eau en vrac et détournements — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-9) — 28 janvier 2008
Q-10Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Exportations de grumes — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-10) — 21 novembre 2007
Q-11Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Côtes de la Colombie-Britannique — Avis — 17 octobre 2007
Retrait — 18 octobre 2007
Q-122M. Bevington (Western Arctic) — Stratégie nationale de l’énergie — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 20 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-132M. Bevington (Western Arctic) — Processus du Deh Cho — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 19 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-142M. Bevington (Western Arctic) — Déduction d'impôt pour les habitants de régions éloignées — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-14) — 22 novembre 2007
Q-152Mme Savoie (Victoria) — Initiative nationale pour les sans-abri et Stratégie des partenariats de lutte contre la pauvreté — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 30 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-162Mme Savoie (Victoria) — Ressources humaines et Développement social Canada — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-16) — 30 novembre 2007
Q-172Mme Savoie (Victoria) — Programmes des compétences en milieu de travail — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-17) — 30 novembre 2007
Q-182Mme Savoie (Victoria) — Programme d’accès communautaire et programmes Rescol — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-18) — 27 novembre 2007
Q-192M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Évaluation de la sécurité de la livraison du courrier en milieu rural — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-19) — 30 novembre 2007
Q-202M. Proulx (Hull—Aylmer) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-20) — 16 novembre 2007
Q-212M. Dewar (Ottawa-Centre) — Limites des résidus de pesticides — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-21) — 16 novembre 2007
Q-222M. Dewar (Ottawa-Centre) — Changements climatiques — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-22) — 21 novembre 2007
Q-23M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — « Nappan Experimental Farm » — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 22 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-242M. St. Amand (Brant) — Stratégie de retrait pour les tabaculteurs — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 22 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-252M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Fonds discrétionnaires des ministres — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-25) — 29 novembre 2007
Q-262M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Protocole facultatif de la Convention contre la torture — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 29 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-272M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Secours d’urgence en cas de catastrophe — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-27) — 3 décembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-392-27-01) — 6 décembre 2007
Q-282M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-28) — 22 novembre 2007
Q-292M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-29) — 15 novembre 2007
Q-302M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Liste des personnes désignées — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-30) — 22 novembre 2007
Q-31M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Burnaby—New Westminster — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-322Mme Robillard (Westmount—Ville-Marie) — Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 30 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-33M. Bagnell (Yukon) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription du Yukon — Avis — 17 octobre 2007
Retrait — 20 novembre 2007
Q-34M. Bagnell (Yukon) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Calgary-Sud-Ouest — Avis — 17 octobre 2007
Retrait — 20 novembre 2007
Q-352M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Déversements d’hydrocarbures en Colombie-Britannique — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-35) — 20 novembre 2007
Q-362M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Canadiens détenus à l’étranger — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 29 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-37Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi sur Investissement Canada — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-37) — 22 novembre 2007
Q-38M. Thibault (Nova-Ouest) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 15 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-392M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Acquisition de véhicules utilitaires sport — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-39) — 29 novembre 2007
Q-402M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Changements climatiques — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 29 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-412M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Changements climatiques et projets de loi sur l'environnement — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 22 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-422M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Option Canada — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 16 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-432Mme Keeper (Churchill) — Conditions de logement des Premières nations — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 20 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-442Mme Keeper (Churchill) — Prévention du suicide — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-44) — 30 novembre 2007
Q-452Mme Keeper (Churchill) — Vaccination contre le virus du papillome humain — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 22 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-462Mme Keeper (Churchill) — GRC — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-46) — 30 novembre 2007
Q-472Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Dépenses du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-47) — 22 novembre 2007
Q-482Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Journée nationale des autochtones — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-48) — 20 novembre 2007
Q-492Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Pêche du krill — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 19 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-502Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Service de train de banlieue — Avis — 17 octobre 2007
Réponse — 15 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-512Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Système de gestion par une tierce partie qui s’applique aux Premières nations — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-51) — 29 novembre 2007
Q-522Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Revendications territoriales des autochtones — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-52) — 30 novembre 2007
Q-532M. Nadeau (Gatineau) — Emplois du gouvernement dans la région de la capitale — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-53) — 30 novembre 2007
Q-542M. Nadeau (Gatineau) — Emplois dans la région de la capitale — Avis — 17 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-54) — 29 novembre 2007
Q-552M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Plébiscite sur l’orge — Avis — 18 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-55) — 20 novembre 2007
Q-562M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Technologies de restriction de l'utilisation des ressources — Avis — 18 octobre 2007
Réponse — 22 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-572M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Visas de résident temporaire — Avis — 18 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-57) — 28 novembre 2007
Q-582M. Godin (Acadie—Bathurst) — Déplacements et dépenses de réception des ministres — Avis — 18 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-58) — 3 décembre 2007
Q-592M. Godin (Acadie—Bathurst) — Loi sur l'assurance-emploi — Avis — 18 octobre 2007
Réponse — 19 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-602M. Godin (Acadie—Bathurst) — Commissariat aux langues officielles — Avis — 18 octobre 2007
Réponse — 15 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-612M. Godin (Acadie—Bathurst) — Document pour les présidents de comités — Avis — 18 octobre 2007
Réponse — 29 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-62M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Territoire Tsawwassen — Avis — 18 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-62) — 16 novembre 2007
Q-63M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Port Roberts Bank — Avis — 18 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-63) — 12 décembre 2007
Q-64M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Pêches et Océans Canada — Avis — 18 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-64) — 8 février 2008
Q-65Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Côtes de la Colombie-Britannique — Avis — 18 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-65) — 14 février 2008
Q-66Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Alphabétisation des adultes — Avis — 18 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-66) — 28 janvier 2008
Q-672Mme Davies (Vancouver-Est) — Prostituées — Avis — 19 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-67) — 16 novembre 2007
Q-682Mme Davies (Vancouver-Est) — Rapport sur le Code canadien du travail — Avis — 19 octobre 2007
Réponse — 29 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-692Mme Davies (Vancouver-Est) — Centre d’injection supervisé — Avis — 19 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-69) — 22 novembre 2007
Q-702Mme Davies (Vancouver-Est) — Financement fédéral pour le 400e anniversaire de Québec — Avis — 19 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-70) — 29 novembre 2007
Q-711-2Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Réunions à propos de l'Afghanistan — Avis — 22 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-71) — 5 décembre 2007
Q-721-2Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Hélicoptères Cormorant — Avis — 22 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-72) — 16 novembre 2007
Q-731-2Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Services d’alimentation dans les Forces canadiennes — Avis — 22 octobre 2007
Réponse — 28 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-742M. Martin (Sault Ste. Marie) — Programmes Placement-carrière été et Emplois d’été Canada — Avis — 22 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-74) — 3 décembre 2007
Q-752M. Martin (Sault Ste. Marie) — Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario — Avis — 22 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-75) — 30 novembre 2007
Q-762M. Martin (Sault Ste. Marie) — Lac Supérieur — Avis — 22 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-76) — 27 novembre 2007
Q-772M. Martin (Sault Ste. Marie) — Programme Emplois d'été Canada — Avis — 22 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-77) — 5 décembre 2007
Q-78M. Bagnell (Yukon) — Service canadien de la faune — Avis — 23 octobre 2007
Retrait — 20 novembre 2007
Q-792M. Zed (Saint John) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans certaines circonscriptions — Avis — 23 octobre 2007
Réponse — 22 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-80M. Silva (Davenport) — Programmes et financement — Avis — 23 octobre 2007
Retrait — 1er novembre 2007
Q-81M. Silva (Davenport) — Compressions aux programmes d'alphabétisation — Avis — 23 octobre 2007
Retrait — 1er novembre 2007
Q-82M. Silva (Davenport) — Fonds d'urgence et d'éventualités — Avis — 23 octobre 2007
Retrait — 1er novembre 2007
Q-83M. Silva (Davenport) — Salaire égal — Avis — 23 octobre 2007
Retrait — 1er novembre 2007
Q-842M. Angus (Timmins—Baie James) — Énergie nucléaire et sables bitumineux de l'Alberta — Avis — 23 octobre 2007
Réponse — 22 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-852M. Angus (Timmins—Baie James) — Centre national de prévention du crime — Avis — 23 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-85) — 28 novembre 2007
Q-862M. Angus (Timmins—Baie James) — Infestation du dendroctone du pin — Avis — 23 octobre 2007
Réponse — 5 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-87M. Bell (North Vancouver) — Programmes d'été pour étudiants — Avis — 24 octobre 2007
Réponse — 31 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-88M. Bell (North Vancouver) — Fiducies de revenu — Avis — 24 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-88) — 28 janvier 2008
Q-89M. Bell (North Vancouver) — Visas de résident temporaire — Avis — 24 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-89) — 28 novembre 2007
Q-90M. Bell (North Vancouver) — Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie Pacifique — Avis — 24 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-90) — 12 décembre 2007
Q-912M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Programme « Le Canada en fête! » — Avis — 24 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-91) — 29 novembre 2007
Q-922M. Cotler (Mont-Royal) — Soudan — Avis — 24 octobre 2007
Retrait — 26 octobre 2007
Q-932M. Cotler (Mont-Royal) — Soudan — Avis — 24 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-93) — 7 décembre 2007
Q-942M. Angus (Timmins—Baie James) — Centres de détention — Avis — 26 octobre 2007
Réponse — 10 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-952M. Cotler (Mont-Royal) — Soudan — Avis — 26 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-95) — 7 décembre 2007
Q-962M. Cotler (Mont-Royal) — Iran — Avis — 26 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-96) — 7 décembre 2007
Q-972Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan — Avis — 29 octobre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-98M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Convention-cadre sur les changements climatiques — Avis — 30 octobre 2007
Réponse — 5 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-992M. Brison (Kings—Hants) — Laboratoires non réglementaires — Avis — 30 octobre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-1002M. Brison (Kings—Hants) — Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture — Avis — 30 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-100) — 4 décembre 2007
Q-1012M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Crédit d'impôt fédéral pour manuels scolaires — Avis — 30 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-101) — 12 décembre 2007
Q-1022M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Impôt sur le revenu des étudiants — Avis — 30 octobre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-1032M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Organisations d'alphabétisation — Avis — 30 octobre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1042M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire — Avis — 30 octobre 2007
Réponse — 30 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-1052Mme Chow (Trinity—Spadina) — Prestation universelle pour la garde d'enfants — Avis — 31 octobre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1062Mme Chow (Trinity—Spadina) — Système d’immigration du Canada — Avis — 31 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-106) — 28 janvier 2008
Q-1072Mme Chow (Trinity—Spadina) — Secteur riverain de Toronto — Avis — 31 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-107) — 12 décembre 2007
Q-1082Mme Chow (Trinity—Spadina) — Programmes de prévention de la criminalité — Avis — 31 octobre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-108) — 28 janvier 2008
Q-109M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — ADN — Avis — 31 octobre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1102M. Scott (Fredericton) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 1er novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1112M. Scott (Fredericton) — Fonds Canada–Nouveau-Brunswick sur l’infrastructure municipale rurale — Avis — 1er novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-111) — 12 décembre 2007
Q-1122M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — Personnes d’intérêt — Avis — 1er novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1132M. Silva (Davenport) — Programmes et financement — Avis — 1er novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-113) — 28 janvier 2008
Q-1142M. Silva (Davenport) — Compressions aux programmes d'alphabétisation — Avis — 1er novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1152M. Silva (Davenport) — Fonds d'urgence et d'éventualités — Avis — 1er novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1162M. Silva (Davenport) — Salaire égal — Avis — 1er novembre 2007
Réponse — 15 novembre 2007 (Voir les Débats)
Q-1172M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Régime de recouvrement des coûts de l'Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 8 novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1182M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Initiative en matière d’équité de l'Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 8 novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1192Mme Nash (Parkdale—High Park) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Parkdale—High Park — Avis — 8 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-119) — 28 janvier 2008
Q-1202M. Russell (Labrador) — Projet d'aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill — Avis — 14 novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1212M. Russell (Labrador) — Programme des Ports pour petits bateaux — Avis — 14 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-121) — 28 janvier 2008
Q-1222M. Russell (Labrador) — Fonds de partenariat d'action communautaire d'Anciens Combattants Canada — Avis — 14 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-122) — 28 janvier 2008
Q-1232M. Russell (Labrador) — Programme de restauration de cénotaphes et de monuments d'Anciens Combattants Canada — Avis — 14 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-123) — 28 janvier 2008
Q-1242M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Réaffectation des ressources à l'interne du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences — Avis — 15 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-124) — 28 janvier 2008
Q-1252Mme McDonough (Halifax) — Engagements en matière de développement international envers la République démocratique du Congo — Avis — 15 novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1262Mme McDonough (Halifax) — Armes à uranium appauvri — Avis — 15 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-126) — 28 janvier 2008
Q-127Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine — Avis — 15 novembre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-128Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Initiatives de prévention du crime — Avis — 15 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-128) — 28 janvier 2008
Q-129Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Moratoire sur l’utilisation de la peine de mort — Avis — 15 novembre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-130Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Canadiens incarcérés à l’étranger — Avis — 15 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-130) — 28 janvier 2008
Q-1312M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Avis — 15 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-131) — 28 janvier 2008
Q-1322M. Hubbard (Miramichi) — Demandes de prestations d’assurance-emploi — Avis — 16 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-132) — 28 janvier 2008
Q-1332M. Bevington (Western Arctic) — Loi sur la marine marchande du Canada — Avis — 16 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-133) — 28 janvier 2008
Q-134M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Postes Canada — Avis — 16 novembre 2007
Réponse — 12 février 2008 (Voir les Débats)
Q-1352M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription d'Esquimalt—Juan de Fuca — Avis — 19 novembre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-136Mme Sgro (York-Ouest) — Ligne de métro Spadina entre l’Université York et le « Vaughan Corporate Centre » — Avis — 19 novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-137Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Brampton—Springdale — Avis — 19 novembre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-1382M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Engagement du Canada en Afghanistan — Avis — 20 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-138) — 28 janvier 2008
Q-1392M. Bagnell (Yukon) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription du Yukon — Avis — 20 novembre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-1402M. Bagnell (Yukon) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Calgary-Sud-Ouest — Avis — 20 novembre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-1412M. Bagnell (Yukon) — Service canadien de la faune — Avis — 20 novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1422M. McGuire (Egmont) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription d'Egmont — Avis — 21 novembre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-1432M. Scott (Fredericton) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Fredericton — Avis — 22 novembre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-144M. LeBlanc (Beauséjour) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Beauséjour — Avis — 22 novembre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-1452M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Enquêtes sur l'utilisation d'un pistolet à impulsion électrique — Avis — 23 novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1462M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Maher Arar — Avis — 23 novembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1472M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — Dépenses du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 27 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-147) — 28 janvier 2008
Q-1482M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Gestion des ressources humaines à Affaires étrangères et Commerce international Canada — Avis — 28 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-148) — 28 janvier 2008
Q-1492M. McCallum (Markham—Unionville) — Calcul de l'impôt sur les fiducies de revenu — Avis — 29 novembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-149) — 28 janvier 2008
Q-1502M. Paquette (Joliette) — Transferts de dossiers médicaux — Avis — 3 décembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-150) — 28 janvier 2008
Q-1512M. Murphy (Charlottetown) — Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques — Avis — 3 décembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-151) — 28 janvier 2008
Q-1522M. Murphy (Charlottetown) — Programme écoAUTO — Avis — 3 décembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1532Mme McDonough (Halifax) — Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées — Avis — 3 décembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1542M. Thibault (Nova-Ouest) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 4 décembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-154) — 28 janvier 2008
Q-1552M. McGuire (Egmont) — Allocations de pêche aux pays étrangers — Avis — 4 décembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-155) — 28 janvier 2008
Q-1562Mme Minna (Beaches—East York) — Équité salariale — Avis — 4 décembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-156) — 28 janvier 2008
Q-1572Mme Minna (Beaches—East York) — Harcèlement sexuel dans la fonction publique fédérale — Avis — 4 décembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-157) — 28 janvier 2008
Q-1582Mme Minna (Beaches—East York) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Beaches—East York — Avis — 4 décembre 2007
Réponse — 12 décembre 2007 (Voir les Débats)
Q-159Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement — Avis — 5 décembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-159) — 14 février 2008
Q-160M. Martin (Sault Ste. Marie) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 10 décembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-160) — 8 février 2008
Q-161M. Martin (Sault Ste. Marie) — Régime de pension du Canada — Avis — 10 décembre 2007
Réponse — 14 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-1622M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — Projet K2A65-06-0039 d’Environnement Canada — Avis — 11 décembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1632M. St. Amand (Brant) — Installations de traitement des eaux — Avis — 12 décembre 2007
Réponse — 28 janvier 2008 (Voir les Débats)
Q-1642M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Partenariat pour la sécurité et la prospérité — Avis — 12 décembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-164) — 28 janvier 2008
Q-165Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Cotisations au Régime de pensions du Canada — Avis — 12 décembre 2007
Réponse — 13 février 2008 (Voir les Débats)
Q-166Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Demandes de prestations d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada — Avis — 12 décembre 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-166) — 13 février 2008
Q-1672M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Dépenses de la Commission de la capitale nationale — Avis — 24 janvier 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-167) — 28 février 2008
Q-1682Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Permis de séjour temporaire — Avis — 24 janvier 2008
Réponse — 3 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-1692M. McGuire (Egmont) — Politique des retombées industrielles et régionales — Avis — 24 janvier 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-169) — 7 mars 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-392-169-01) — 9 mai 2008
Q-1702Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Groupe consultatif des Tables rondes sur la Responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne — Avis — 24 janvier 2008
Réponse — 5 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-171M. Martin (Sault Ste. Marie) — Fonds gouvernementaux dans la circonscription de Sault Ste. Marie — Avis — 24 janvier 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-171) — 1er mai 2008
Q-172M. Martin (Sault Ste. Marie) — Fonds, subventions, prêts et garanties dans la circonscription de Sault Ste. Marie — Avis — 24 janvier 2008
Réponse — 14 février 2008 (Voir les Débats)
Q-1732Mme Davies (Vancouver-Est) — Stratégie antidrogue — Avis — 24 janvier 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-173) — 7 mars 2008
Q-174M. Murphy (Charlottetown) — Services aux aéroports fournis par l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 24 janvier 2008
Réponse — 13 février 2008 (Voir les Débats)
Q-1751M. Dykstra (St. Catharines) — Péréquation — Avis — 24 janvier 2008
Retrait — 6 mai 2008
Q-1761M. Dykstra (St. Catharines) — Portefeuille de l’aide internationale — Avis — 24 janvier 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-176) — 13 février 2008
Q-1771M. Dykstra (St. Catharines) — Personnes agées — Avis — 24 janvier 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-177) — 13 février 2008
Q-178M. Dykstra (St. Catharines) — Régime fiscal — Avis — 24 janvier 2008
Réponse — 13 février 2008 (Voir les Débats)
Q-179M. Alghabra (Mississauga—Erindale) — Permis du ministre de la citoyenneté et de l'immigration — Avis — 28 janvier 2008
Réponse — 13 février 2008 (Voir les Débats)
Q-1802M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Programme Chantiers Canada — Avis — 29 janvier 2008
Réponse — 28 février 2008 (Voir les Débats)
Q-181M. Wallace (Burlington) — Prestation universelle pour la garde d’enfants — Avis — 29 janvier 2008
Réponse — 26 février 2008 (Voir les Débats)
Q-1822M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria — Avis — 29 janvier 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-182) — 12 mars 2008
Q-1832Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) — Avis — 30 janvier 2008
Réponse — 14 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-1842Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence — Avis — 30 janvier 2008
Réponse — 14 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-1852Mme Minna (Beaches—East York) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt — Avis — 1er février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-185) — 31 mars 2008
Q-186Mme Priddy (Surrey-Nord) — Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar — Avis — 6 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-186) — 31 mars 2008
Q-187Mme Priddy (Surrey-Nord) — Rapport annuel du Bureau de l’Enquêteur correctionnel 2006-2007 — Avis — 6 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-187) — 3 mars 2008
Q-1882Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes — Avis — 6 février 2008
Réponse — 31 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-1892Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Rapport de la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston — Avis — 6 février 2008
Réponse — 14 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-1902Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêts dans la circonscription de London—Fanshawe — Avis — 6 février 2008
Réponse — 14 février 2008 (Voir les Débats)
Q-1912M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Crédits, subventions ou contributions à la circonscription de Cape Breton—Canso — Avis — 6 février 2008
Réponse — 31 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-1922M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Programme des Ports pour petits bateaux — Avis — 6 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-192) — 13 février 2008
Q-1932Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Arthrite — Avis — 8 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-193) — 31 mars 2008
Q-1942M. Cotler (Mont-Royal) — Canadiens condamnés à mort à l’étranger — Avis — 11 février 2008
Réponse — 31 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-1952M. Russell (Labrador) — 5e Escadre Goose Bay — Avis — 12 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-195) — 31 mars 2008
Q-1962M. Russell (Labrador) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Labrador — Avis — 12 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-196) — 31 mars 2008
Q-1972M. Russell (Labrador) — Financement fédéral — Avis — 12 février 2008
Réponse — 31 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-1982M. Russell (Labrador) — Droits de péréquation — Avis — 12 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-198) — 31 mars 2008
Q-199M. Murphy (Charlottetown) — Dépenses fédérales dans la circonscription fédérale de Charlottetown — Avis — 14 février 2008
Q-2002M. Cotler (Mont-Royal) — Omar Khadr — Avis — 14 février 2008
Réponse — 31 mars 2008 (Voir les Débats)
Q-201M. Pearson (London-Centre-Nord) — Programme Un avenir en art — Avis — 21 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-201) — 16 mai 2008
Q-202M. Pearson (London-Centre-Nord) — Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et Programme stratégique d’infrastructures routières — Avis — 21 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-202) — 28 mai 2008
Q-2032M. Godin (Acadie—Bathurst) — Modèle de transformation du programme des langues officielles — Avis — 21 février 2008
Retrait — 10 mars 2008
Q-2042Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Fonds d’infrastructure pour les Premières nations — Avis — 21 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-204) — 4 avril 2008
Q-2052Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — Avis — 26 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-205) — 9 avril 2008
Q-2062M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — Avis — 26 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-206) — 9 avril 2008
Q-2072M. Dewar (Ottawa-Centre) — Sanctions contre la Birmanie — Avis — 27 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-207) — 11 avril 2008
Q-2082M. Dewar (Ottawa-Centre) — Personnel temporaire — Avis — 27 février 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-208) — 10 avril 2008
Q-209M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Projet sur l'avenir de l'Amérique du Nord 2025 — Avis — 29 février 2008
Réponse — 10 juin 2008 (Voir les Débats)
Q-210M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Stations de surveillance de la pollution de l'eau — Avis — 29 février 2008
Réponse — 9 avril 2008 (Voir les Débats)
Q-211M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau — Avis — 29 février 2008
Réponse — 9 avril 2008 (Voir les Débats)
Q-2122Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Convention-cadre pour la lutte antitabac — Avis — 3 mars 2008
Réponse — 9 avril 2008 (Voir les Débats)
Q-2132Mme Minna (Beaches—East York) — Budget de 2008 — Avis — 5 mars 2008
Réponse — 14 avril 2008 (Voir les Débats)
Q-214M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 6 mars 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-214) — 14 avril 2008
Q-215M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Programme des Ports pour petits bateaux — Avis — 6 mars 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-215) — 14 mai 2008
Q-216M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Comité de parlementaires sur la sécurité nationale — Avis — 7 mars 2008
Réponse — 2 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-2172M. Godin (Acadie—Bathurst) — Modèle de transformation du programme des langues officielles — Avis — 10 mars 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-217) — 28 avril 2008
Q-2182M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Torture — Avis — 11 mars 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-218) — 18 avril 2008
Q-2192M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Sous-marins de classe Victoria — Avis — 11 mars 2008
Réponse — 28 avril 2008 (Voir les Débats)
Q-2202M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Développement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 11 mars 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-220) — 28 avril 2008
Q-2212M. Bevington (Western Arctic) — Déduction d'impôt pour les habitants de régions éloignées — Avis — 12 mars 2008
Réponse — 18 avril 2008 (Voir les Débats)
Q-2222M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Projets environnementaux reliés aux sous-marins de classe Victoria — Avis — 27 mars 2008
Réponse — 6 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-2232Mme McDonough (Halifax) — Visite de Son Altesse Royale le prince El Hassan bin Talal — Avis — 27 mars 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-223) — 9 mai 2008
Q-2242Mme McDonough (Halifax) — Contrat de soutien en service des sous-marins de classe Victoria — Avis — 27 mars 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-224) — 12 mai 2008
Q-2252Mme McDonough (Halifax) — Contributions et engagements du Canada en faveur de la paix dans le monde — Avis — 27 mars 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-225) — 7 mai 2008
Q-2262M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Crise des titres garantis par des créances et des prêts hypothécaires à risque — Avis — 27 mars 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-226) — 6 mai 2008
Q-227M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Contrat de soutien en service des sous-marins de classe Victoria — Avis — 27 mars 2008
Réponse — 6 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-2282M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Mariages de complaisance — Avis — 27 mars 2008
Réponse — 6 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-2292M. Bevington (Western Arctic) — Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie — Avis — 31 mars 2008
Réponse — 2 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-2302M. Bevington (Western Arctic) — Autochtones habitant dans les réserves — Avis — 1er avril 2008
Réponse — 13 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-2312M. Angus (Timmins—Baie James) — Installations d’enseignement dans les réserves pour les Premières nations — Avis — 3 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-231) — 26 mai 2008
Q-2322M. Martin (Winnipeg-Centre) — Amiante — Avis — 3 avril 2008
Réponse — 7 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-2332Mme McDonough (Halifax) — Rôle et contribution du Canada aux initiatives de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et aux autres initiatives internationales pour la paix — Avis — 7 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-233) — 26 mai 2008
Q-2342M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Engagement du Canada à la reconstruction de l'Irak — Avis — 7 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-234) — 15 mai 2008
Q-235Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Groupe consultatif des tables rondes sur la responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne — Avis — 8 avril 2008
Réponse — 16 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-2362M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 8 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-236) — 26 mai 2008
Q-2372M. Angus (Timmins—Baie James) — Affaires indiennes et du Nord Canada — Avis — 9 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-237) — 26 mai 2008
Q-2382M. Angus (Timmins—Baie James) — Établissements correctionnels — Avis — 10 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-238) — 26 mai 2008
Q-2392M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires — Avis — 14 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-239) — 26 mai 2008
Q-2402M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Fondation des bourses d’études du millénaire — Avis — 14 avril 2008
Réponse — 26 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-2412Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Déversements d’hydrocarbures en Colombie-Britannique — Avis — 14 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-241) — 28 mai 2008
Q-2421-2M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Vaccin contre l'anthrax — Avis — 14 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-242) — 28 mai 2008
Q-2431-2M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario — Avis — 14 avril 2008
Réponse — 16 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-2442Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Plan d'action pour l'égalité des femmes — Avis — 15 avril 2008
Réponse — 28 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-245Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — Avis — 15 avril 2008
Réponse — 29 mai 2008 (Voir les Débats)
Q-246M. Dykstra (St. Catharines) — Réductions d'impôt — Avis — 15 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-246) — 6 mai 2008
Q-2472M. Mulcair (Outremont) — Approvisionnement du gouvernement — Avis — 16 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-247) — 2 juin 2008
Q-2482M. Mulcair (Outremont) — Approvisionnement du gouvernement — Avis — 16 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-248) — 2 juin 2008
Q-2492M. Mulcair (Outremont) — Cadre financier canadien — Avis — 16 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-249) — 30 mai 2008
Q-2502M. Mulcair (Outremont) — Crédits d'impôt mis en œuvre récemment — Avis — 16 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-250) — 30 mai 2008
Q-2512M. Dewar (Ottawa-Centre) — Approvisionnement de matériel militaire en Afghanistan — Avis — 17 avril 2008
Réponse — 2 juin 2008 (Voir les Débats)
Q-2522M. Dewar (Ottawa-Centre) — Mission afghane — Avis — 17 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-252) — 2 juin 2008
Q-2532M. Dewar (Ottawa-Centre) — Développement et reconstruction en Afghanistan — Avis — 17 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-253) — 2 juin 2008
Q-2542M. Bevington (Western Arctic) — Processus de passation de marchés — Avis — 24 avril 2008
Réponse — 6 juin 2008 (Voir les Débats)
Q-2552M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Forces canadiennes — Avis — 24 avril 2008
Réponse — 5 juin 2008 (Voir les Débats)
Q-256M. Murphy (Charlottetown) — Aéroports — Avis — 24 avril 2008
Q-257M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Ferme expérimentale de Kapuskasing — Avis — 29 avril 2008
Q-2582M. Bagnell (Yukon) — Détection de la pollution causée par les navires — Avis — 30 avril 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-258) — 29 mai 2008
Q-2592M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar — Avis — 30 avril 2008
Réponse — 12 juin 2008 (Voir les Débats)
Q-2602M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar — Avis — 30 avril 2008
Réponse — 12 juin 2008 (Voir les Débats)
Q-261Mme Sgro (York-Ouest) — Prix de l’essence et du carburant diesel — Avis — 1er mai 2008
Q-262Mme Sgro (York-Ouest) — Liberté de religion — Avis — 1er mai 2008
Q-2632M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Récupération touchant les pensions des anciens membres des Forces canadiennes et des membres retraités de la GRC — Avis — 1er mai 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-263) — 16 juin 2008
Q-2642M. Paquette (Joliette) — Statistiques sur les passifs et actifs des administrations provinciales et locales — Avis — 2 mai 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-264) — 13 juin 2008
Q-2652Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de transport express léger Evergreen — Avis — 6 mai 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-265) — 19 juin 2008
Q-2662M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Mission canadienne en Afghanistan — Avis — 7 mai 2008
Q-2672M. Bevington (Western Arctic) — Station de recherche de classe mondiale dans l’Arctique — Avis — 8 mai 2008
Réponse — 19 juin 2008 (Voir les Débats)
Q-268M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Programme de cession des ports — Avis — 12 mai 2008
Q-2692M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Développement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 13 mai 2008
Retrait — 22 mai 2008
Q-2702M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Recherche sur le cancer — Avis — 13 mai 2008
Q-2712M. Dewar (Ottawa-Centre) — Dépenses en frais juridiques — Avis — 14 mai 2008
Q-2722M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Développement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 15 mai 2008
Q-2732Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Administration des détentions et des renvois — Avis — 22 mai 2008
Q-2742M. Angus (Timmins—Baie James) — Améliorations aux bureaux des ministres — Avis — 27 mai 2008
Q-275M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Jeux olympiques de Vancouver de 2010 — Avis — 27 mai 2008
Q-276M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Jeux olympiques de Vancouver de 2010 — Avis — 27 mai 2008
Q-277M. Dykstra (St. Catharines) — Réductions d'impôt — Avis — 28 mai 2008
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-392-277) — 19 juin 2008
Q-2782Mme McDonough (Halifax) — Munitions à fragmentation — Avis — 28 mai 2008
Q-2792Mme McDonough (Halifax) — Importations et exportations militaires canadiennes — Avis — 28 mai 2008
Q-2802M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Bureaux de la citoyenneté — Avis — 3 juin 2008
Q-2812M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 3 juin 2008
Q-2822M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 3 juin 2008
Q-283Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Hamilton Mountain — Avis — 5 juin 2008
Q-284Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Dépenses fédérales dans la ville de Hamilton — Avis — 5 juin 2008
Q-285Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Hamilton Mountain — Avis — 5 juin 2008
Q-286Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Dépenses fédérales dans la ville de Hamilton — Avis — 5 juin 2008
Q-2872Mme Murray (Vancouver Quadra) — Dendroctone du pin — Avis — 10 juin 2008
Q-2882Mme Murray (Vancouver Quadra) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Vancouver Quadra — Avis — 10 juin 2008
Q-2892Mme Chow (Trinity—Spadina) — Visas d'immigration — Avis — 11 juin 2008
Retrait — 12 juin 2008
Q-2902Mme Chow (Trinity—Spadina) — Légitimité des mariages que les Canadiens contractent à l’étranger — Avis — 11 juin 2008
Q-2912Mme Chow (Trinity—Spadina) — Dépenses de programme de Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 11 juin 2008
Q-2922Mme Chow (Trinity—Spadina) — Visas d'immigration — Avis — 12 juin 2008
Q-293M. Valley (Kenora) — École de la Première nation de Cat Lake — Avis — 12 juin 2008
Q-2942Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Examen de sécurité des hydravions — Avis — 16 juin 2008
Q-2952Mme Kadis (Thornhill) — Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions — Avis — 17 juin 2008
Q-2962Mme Kadis (Thornhill) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Thornhill — Avis — 17 juin 2008
Q-2972Mme Kadis (Thornhill) — Plan d'action du Canada contre le racisme — Avis — 17 juin 2008
Q-2982Mme Kadis (Thornhill) — Publicité concernant la taxe sur les produits et services — Avis — 17 juin 2008
Q-2992M. Bagnell (Yukon) — Mécanisme de plafonnement et d'échange des crédits d’émission de carbone — Avis — 17 juin 2008
Q-3002M. Bagnell (Yukon) — Remise écoénergétique — Avis — 17 juin 2008
Q-3012M. Bagnell (Yukon) — Gazette du Canada — Avis — 17 juin 2008
Q-3022M. Bagnell (Yukon) — Documents portant la mention « réservé au ministre » — Avis — 17 juin 2008
Q-3032Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits — Avis — 17 juin 2008
Q-3042Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Maladie de Lyme — Avis — 17 juin 2008
Q-3052M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 18 juin 2008
Q-3062M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Bramalea—Gore—Malton — Avis — 18 juin 2008
Q-3072Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Stratégie emploi jeunesse — Avis — 18 juin 2008
Q-308M. Thibault (Nova-Ouest) — Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits — Avis — 18 juin 2008
Q-309M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Phares de l’île Manitoulin — Avis — 18 juin 2008
Q-310M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Développement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 18 juin 2008
Q-3112M. Proulx (Hull—Aylmer) — Emplois dans la fonction publique fédérale dans la région de la capitale nationale — Avis — 18 juin 2008
Q-3122M. Proulx (Hull—Aylmer) — Superficie de l'espace utilisé par le gouvernement — Avis — 18 juin 2008
Q-3132M. Coderre (Bourassa) — Ministère du Patrimoine canadien — Avis — 18 juin 2008
Q-3142M. Russell (Labrador) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 18 juin 2008
Q-3152M. Russell (Labrador) — Emploi dans la fonction publique fédérale — Avis — 18 juin 2008
Q-3162M. Russell (Labrador) — 5e Escadre Goose Bay — Avis — 18 juin 2008
Q-3172M. Russell (Labrador) — Traitements fiscaux proposés aux pêcheurs — Avis — 18 juin 2008
Q-3182Mme McDonough (Halifax) — Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes — Avis — 19 juin 2008
Q-3192M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Demandes de résidence permanente — Avis — 19 juin 2008
Q-3202M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Modifications de la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser — Avis — 19 juin 2008

1 Requiert une réponse orale
2 Demande une réponse dans les 45 jours