Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 72 Le vendredi 4 avril 2008 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 3 avril 2008 — M. St. Amand (Brant) — Projet de loi intitulé « Loi interdisant le transfert de certains éléments d’actif et d’exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-2312 — 3 avril 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les installations d’enseignement dans les réserves pour les Premières nations au Canada : a) quelles demandes de fonds pour la construction immobilière ont été faites d’avril 2000 à aujourd’hui aux fins de l’acquisition, de la construction, de l’agrandissement, de l'amélioration ou du remplacement d’installations d’enseignement; b) de ces demandes, lesquelles ont été accordées par le gouvernement et pourquoi; c) de ces demandes, lesquelles ont été rejetées et pourquoi; d) quels fonds ont été engagés par le gouvernement pour l’acquisition, la construction, l'amélioration ou le remplacement d’installations d’enseignement dans les réserves durant chaque exercice entre 2000-2001 et 2008-2009; e) quels projets sont actuellement en cours de réalisation; f) durant chacun des exercices depuis 2000, quels projets ont été retardés ou reportés et, le cas échéant, pourquoi et pendant combien de temps; g) quels projets devaient commencer en 2008-2009; h) quelle proportion du coût total de ces projets est financée par Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) au moyen du programme d’infrastructure; i) combien de projets ont obtenu des fonds supplémentaires d’une Première nation pour terminer la construction d’une installation d’enseignement ou la doter d’équipements; j) quels projets devaient commencer au-delà de 2008-2009; k) combien de communautés ayant des projets d’immobilisations considérés comme prioritaires par AINC ont reçu une lettre d’approbation; l) depuis 2000, quels montants au poste budgétaire « l’infrastructure communautaire » ont été réaffectés au sein d’AINC ou dans d’autres ministères; m) pourquoi 109 millions de dollars ont-ils été enlevés du poste budgétaire « l’infrastructure communautaire » dans le rapport sur le rendement d’AINC pour l’exercice terminé le 31 mars 2007; n) quelle a été l’incidence de cette réaffectation de fonds sur les installations d’enseignement; o) comment ces 109 millions de dollars ont-ils été dépensés par le gouvernement? |
| Q-2322 — 3 avril 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne l’étude commandée par Santé Canada les 13 et 14 novembre 2007 et présidée par Trevor Ogden au sujet des dangers de l’amiante : a) quels en sont le mandat ou les principes directeurs; b) pourquoi a-t-elle été commandée; c) qui doit veiller à ce qu’elle soit complétée; d) combien de fonds y ont été alloués; e) quelles ressources y ont été affectées; f) quel genre de consultation tiendra-t-on; g) qui consultera-t-on ou invitera-t-on à soumettre un mémoire; h) quel genre d’indemnisation recevront les participants aux consultations; i) quels nouveaux travaux de recherche utilisera-t-on; k) examinera-t-on les produits de consommation canadiens contenant de l’amiante; j) le gouvernement a-t-il l’intention de modifier sa politique sur l’amiante à la suite de cette étude; l) quel est l’échéancier prévu; m) quand l’étude sera-t-elle rendue publique? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| S-203 — 10 mars 2008 — M. Hubbard (Miramichi) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 15 février 2008, document parlementaire no 8510-392-60. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|