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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 96

Le jeudi 15 mai 2008

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 392-0541 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire no 8545-392-63-06;
— no 392-0554 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-392-20-08;
— no 392-0565 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-392-84-01;
— nos 392-0602, 392-0609, 392-0621 et 392-0628 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-18.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKenzie (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-392-475-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), le projet de loi C-548, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (compréhension des langues officielles — juges de la Cour suprême du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Mme Keeper (Churchill), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 25 février 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 19)

Il s'élève un débat.

M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 111 -- Vote no 111)
POUR : 111, CONTRE : 116

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson

Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer

Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Menzies
Merrifield
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit

Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Sorenson
Stanton
Storseth
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 111

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Barbot
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Boshcoff
Bourgeois
Brunelle
Byrne
Carrier
Casey
Chan
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Crête
Crowder

Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Demers
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Faille
Folco
Freeman
Gagnon
Godin
Goodale
Gravel
Guimond
Holland
Hubbard
Jennings
Kadis
Karygiannis
Keeper
Laforest
Laframboise
Lavallée
LeBlanc
Lee

Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (LaSalle—Émard)
Masse
Mathyssen
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Ouellet
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Priddy

Proulx
Rae
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Scarpaleggia
Scott
Siksay
Silva
Simms
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj

Total: -- 116

PAIRED -- PAIRÉS

Allison
André
Batters
Bouchard
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cardin

Day
Deschamps
Gaudet
Guay
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Lalonde

Mayes
Miller
Nadeau
Pallister
Plamondon
Richardson

Smith
St-Hilaire
Sweet
Thi Lac

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Keeper (Churchill), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 25 février 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 19)

Le débat se poursuit.

À 13 h 9, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet de la transplantation d'organes (no 392-0692);
— par Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), trois au sujet de l'immigration (nos 392-0693 à 392-0695);
— par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), trois au sujet du Code canadien du travail (nos 392-0696 à 392-0698);
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 392-0699).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-234 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les 300 millions de dollars que le Canada s’est engagé en 2003 à fournir à l’effort international d’aide à la reconstruction de l’Irak; a) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté jusqu’ici à l’aide à la reconstruction de l’Irak; b) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté jusqu’ici aux régions largement occupées par des minorités; c) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté à la population chaldo-assyrienne des plaines de Ninive; d) que fait le ministre pour assurer la mise en place d’une infrastructure de sécurité efficace dans les plaines de Ninive; e) combien de crédits d’aide au développement le gouvernement a-t-il versés depuis 2003 aux organisations non gouvernementales locales des plaines de Ninive; f) combien d’argent a-t-on versé à la Société d’aide assyrienne et à l’Organisation caritative de Babylone en vue d’aider les minorités des plaines de Ninive; g) qu’a fait le gouvernement depuis 2003 pour promouvoir le développement démocratique régional et l’administration locale dans les plaines de Ninive; h) quelles mesures le gouvernement envisagera-t-il pour faire cesser toute discrimination ethno-religieuse et exaction contre la minorité indigène chaldo-assyrienne? — Document parlementaire no 8555-392-234.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Ablonczy (secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-47, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Document de discussion — Projet de simplification du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne ». — Document parlementaire no 8525-392-22.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Stratégie de défense "Le Canada d'abord" les quatre piliers ». — Document parlementaire no 8525-392-23.
Déclaration du président

Le Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le 14 mai 2008, que celui-ci soit réputé retiré et qu'il ne fasse l'objet d'aucune autre délibération.

En conséquence, ledit rapport est réputé retiré et les avis de motions portant adoption de ce rapport, inscrits aux noms des députés de Moncton-Riverview-Dieppe et de Halifax-Ouest, sont rayés du Feuilleton.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de la science et de la technologie au Canada, 12 membres du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie soient autorisés à se rendre à Winnipeg (Manitoba), Saskatoon (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique), du 25 au 30 mai 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des défis de développement économique auxquels sont confrontés les territoires du Nord canadien, 12 membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soient autorisés à se rendre à Iqaluit et Pangnirtung (Nunavut) en juin 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Ablonczy (secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-47, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-47, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence.

M. Baird (ministre de l'Environnement), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Dhalla (Brampton—Springdale), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada. (Affaires émanant des députés M-469)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-551-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Débat d'ajournement

À 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.