Passer au contenu
;

ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Veterans Affairs   Comité permanent des anciens combattants
 
Meeting No. 32 Séance no 32
Thursday, November 5, 2009 Le jeudi 5 novembre 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-201, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity) Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
John Labelle, Military and Royal Canadian Mounted Police Veteran John Labelle, vétéran militaire et de la Gendarmerie royale du Canada
 
Roddie Ohandley, Retired Constable
Royal Canadian Police
 Roddie Ohandley, constable retraité
Gendarmerie royale du Canada
 
Confédération des syndicats nationaux (CSN) Confédération des syndicats nationaux (CSN)
 
Pierre Mallette, National President
Syndicat des agents correctionnels du Canada
 Pierre Mallette, président national
Syndicat des agents correctionnels du Canada
 
Royal Canadian Legion Légion royale canadienne
 
Brad White, Dominion Secretary Brad White, secrétaire national
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie (613-944-9354)
Clerk of the Committee
 
2009/11/03 10:16 a.m.   2009/11/03 10 h 16