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AFGH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Special Committee on the Canadian Mission in Afghanistan   Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Wednesday, November 4, 2009 Le mercredi 4 novembre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Fourth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
  
 
 
Video Recording Enregistrement vidéo
 
2. Transfer of Afghan Detainees
 
2. Transfert des détenus afghans
 
Witnesses Témoins
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
BGen Kenneth W. Watkin, Judge Advocate General Bgén Kenneth W. Watkin, juge-avocat général
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Douglas Breithaupt, Director and General Counsel
Criminal Law Policy Section		 Douglas Breithaupt, directeur et avocat général
Section de la politique en matière de droit pénal
 
House of Commons Chambre des communes
 
Rob R. Walsh, Law Clerk and Parliamentary Counsel Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape (613-996-1540)
Clerk of the Committee
 
2009/11/04 9:56 a.m.   2009/11/04 9 h 56