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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Thursday, November 26, 2009 Le jeudi 26 novembre 2009
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-302, An Act to recognize the injustice that was done to persons of Italian origin through their “enemy alien” designation and internment during the Second World War, and to provide for restitution and promote education on Italian-Canadian history
 
1. Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Jason Kenney, Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism L'hon. Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Ruby Dhalla • Avis de motion de Ruby Dhalla
 
• Notice of motion from Charlie Angus • Avis de motion de Charlie Angus
 
• Notice of motion from Dean Del Mastro • Avis de motion de Dean Del Mastro
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2009/11/24 4:06 p.m.   2009/11/24 16 h 6